l`actualite mondiale en bref

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 22 au 26 novembre 2010
CANADA
Publication d’Outils de gestion de trésorerie
L’Institut canadien ICCA publie un guide, Outils de gestion de
trésorerie, expliquant étape par étape, le processus de gestion de
trésorerie, ainsi que la planification, le contrôle et l’évaluation de la
trésorerie elle-même. Ce guide est destiné aux propriétaires-dirigeants
de petites et moyennes entreprises.
ICCA – Communiqué de presse - 19 novembre 2010
Le FASB et le GASB soumis à une nouvelle procédure de
revue
Selon la nouvelle procédure de revue annoncée par leur organisme de
tutelle, la Financial Accounting Foundation, le FASB et le GASB vont voir
un certain nombre des grandes normes qu’ils ont élaborées soumises à
un contrôle postérieur à leur mise en application, destiné à vérifier que
les intentions sous-jacentes à ces normes ont bien été concrétisées. La
revue des normes du FASB devrait être achevée mi-2011.
Journal of Accountancy – 19 novembre 2010
Obligations d’information sur la rémunération de la haute
direction
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent en
consultation un projet de modification des obligations d’information
concernant la rémunération de la haute direction, qui vise à clarifier les
obligations d’information existantes et à introduire de nouvelles
obligations de fond, en vue de relever la qualité de l’information fournie
par les sociétés APE concernant les principaux risques et les questions
de gouvernance et de rémunération.
ICCA – Communiqué de presse -19 novembre 2010
Le COSO annonce la modernisation du référentiel de
contrôle interne
Le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission (COSO) a annoncé qu’il allait procéder à la revue et mise à
jour de son cadre de référence pour le contrôle interne, dont les principes
de base avaient été définis en 1992. C’est PricewaterhouseCoopers qui a
été chargé d’apporter le soutien logistique à cette actualisation, qui
devrait être finalisée en 2012, pour les 20 ans du référentiel COSO.
COSO – Communiqué de presse – 18 novembre 2010
Les ACVM s’expriment sur l’encadrement des marchés
opaques
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et
l’Organisme canadien de réglementation de la commercialisation des
valeurs mobilières (OCRCVM) ont mis en consultation une prise de
position commune sur l’encadrement réglementaire des marchés
opaques (dark pools) et des ordres invisibles (dark orders). L’objectif
est d’assurer un équilibre entre la promotion de la concurrence sur le
marché et le maintien de leur qualité.
ICCA – Communiqué de presse -18 novembre 2010
La SEC propose de nouvelles règles pour la régulation des
fonds spéculatifs
Conformément aux dispositions prévues par la loi de réforme financière
Dodd-Frank, la SEC propose de nouvelles règles pour la régulation des
fonds spéculatifs, notamment l’inscription obligatoire auprès du
régulateur lorsque le montant des fonds gérés dépasse 150 millions de
dollars. Ils devront également disposer de « gardiens », parmi lesquels
les auditeurs, afin de veiller sur les développements affectant les fonds
détenus.
Securities and Exchange Commission – Communiqué de presse – 19
novembre 2010
ETATS-UNIS
Le PCAOB approuve son budget 2011
Le PCAOB a approuvé son budget 2011, dont plus de la moitié sera
consacrée à la mise en application des dispositions du Dodd-Franck
Act, qui élargissent l’autorité d’inspection, de normalisation et
d’application du PCAOB aux audits et auditeurs des agents de change
inscrits. Ce budget assure le recrutement de 81 nouveaux
collaborateurs dans la perspective d’atteindre 717 personnes fin 2011.
Actuellement, le PCAOB compte 2 399 cabinets inscrits, dont 902
basés en dehors des Etats-Unis et 542 inscrits depuis début 2009,
pour répondre aux obligations liées au fait qu’ils auditent des courtiers
en valeurs
L’Institut des auditeurs internes constitue son conseil de
supervision
L’Institute of Internal Auditors (IIA) a mis en place une instance chargée
de superviser la qualité des prestations et d’élaborer des
recommandations en vertu du référentiel de pratiques professionnelles
internationales. Parmi les organismes représentés à cette instance,
figurent l’IFAC, la Banque mondiale, l’OCDE, l’INTOSAI et l’Association
Nationale des administrateurs de sociétés.
The Accountant - N° 6084 - Novembre 2010
PCAOB – Communiqué de presse – 23 novembre 2010
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ROYAUME-UNI
Les auditeurs britanniques se défendent devant la
Chambre des Lords
Passés sur le grill du Comité des affaires économiques de la Chambre
des Lords, les Big Four se sont exprimés sur leur responsabilité en tant
qu’auditeurs dans l’enchaînement des événements qui ont conduit à
la crise financière, en soulignant leurs bonnes diligences, confirmées
par des inspecteurs indépendants.
International Accounting Bulletin - N° 478-479 - Novembre 2010
Bientôt un Big Five pour récupérer les contrats cédés par
l’Audit Commission
Suite à la transmission des fonctions de l’Audit Commission prévue en
2012, les réflexions vont bon train sur l’identité de la structure qui va
récupérer la manne de marchés que cette structure concentre. L’Audit
Commission est en effet le plus grand acquéreur de services d’audit au
Royaume-Uni et externalise déjà 30 % de ces missions à une poignée
de cabinets comptables. Certains observateurs anticipent ainsi
l’émergence d’un cinquième protagoniste sur le marché de l’audit.
Accountancy Age – 4 novembre 2010, page 8
Les PME inquiètes pour la sécurité de leurs informations
hébergées « dans les nuages »
Les PME britanniques sont préoccupées par la sécurité de leurs
informations, qui sont de plus en plus souvent déportées sur des
serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement
localisés sur le poste utilisateur et stockées en ligne dans le cadre de
logiciels de « cloud computing ». Elles s’interrogent notamment sur
l’applicabilité des lois sur la protection des informations dans le cadre
d’un stockage en dehors de l’Union européenne.
Accountancy Age – 4 novembre 2010, page 6
Les cabinets de proximité doivent évoluer pour répondre
aux besoins des PME
Clients traditionnels des cabinets de proximité, les PME, ont de plus en
plus besoin d‘une gamme de services allant au-delà du jeu de
compétences traditionnelles de ces cabinets, pour qui il devient difficile
de rester suffisamment compétitifs par rapport à leurs concurrents :
les Big Four et cabinets de taille moyenne. Une étude réalisée pour le
compte de l’IFAC identifie trois voies disponibles à exploiter par ces
cabinets pour surmonter leur handicap et proposer des services leur
permettant de rester dans la course.
CA Magazine (Royaume-Uni) – N° 1252 – Novembre 2010
RUSSIE
La Douma supprime l’audit obligatoire pour les PME
Le Parlement russe, Douma, a adopté une loi fédérale, entrant en
vigueur le 1er janvier 2011 et portant suppression de l’audit obligatoire
pour les PME ayant des actifs totaux supérieurs à 60 millions de
roubles (1 ,9 million $), contre 20 millions auparavant. La réduction
correspondante des audits obligatoires va asséner un coup sévère aux
cabinets d’audit, déjà fragilisés depuis 18 mois par les conséquences
de la crise économique.
International Accounting Bulletin - N° 478-479 - Novembre 2010
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