L`actualité hebdomadaire du 30 mars au 2 avril 2015

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 30 mars au 2 avril 2015
La revue International Accounting Bulletin rend compte de l’entretien de
l’un de ses journalistes avec des représentants de la délégation iranienne en
marge du congrès mondial de comptabilité de Rome en novembre
ALLEMAGNE
Publication du projet de texte sur la transposition de la directive et
du règlement sur l’audit
En Allemagne, les dispositions de la directive 2014/56 /UE et du
Règlement N° 537/2014 sur la réforme de l’audit légal, adoptées en mai
2014, vont être transposées dans le cadre de deux procédures législatives
distinctes, menées respectivement par le Ministère de la justice et de la
protection des consommateurs et le Ministère de l’économie et de
l’énergie. L’ Institut des Wirtschafsprüfer publie le projet de texte d’ores
et déjà proposé par le Ministère de la justice et de la protection des
consommateurs pour la transposition de la directive européenne sur
l’audit, ainsi que pour la mise en application des dispositions du
Règlement, concernant l’audit légal des entités d’intérêt public EIP.
(Abschlussprüfungsreformgesetz – AReG). Ce texte peut être consulté
en suivant le lien : file:///C:/Documents%20and%20Settings/
Mes%20documents/Downloads/Abschlusspr_C3_BCfungsreformgese
tz_RefEntw%20(1).pdf
dernier. L’article relate l’incidence des sanctions internationales sur l’activité
commerciale, l’exode des cabinets internationaux et les retombées pour les
cabinets autochtones. Globalement, les cabinets iraniens ont fait preuve de
résilience en dépit de conditions difficiles. Différents sujets sont abordés,
décrivant les spécificités de la profession en Iran. S’agissant de la rotation, il
y a rotation obligatoire des cabinets tous les quatre ans et le cabinet ne peut
effectuer aucune autre mission pour la société auditée.
International Accounting Bulletin – 24 mars 2015
JORDANIE
La Jordanie fait les premiers pas vers l’utilisation des normes IPSAS
Institut des Wirtschafsprüfer – Communiqué de presse – 27 mars 2015
Suite à la décision de la Jordanie d’adopter les normes internationales de
l’IFAC sur le secteur public le ministre des finances de Jordanie a mis en
place des équipes chargées d’identifier les conditions et les mécanismes
préalables au passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité
d’exercice. L’organisme professionnel jordanien, International Arab Society
of Certified Accountants (IASCA), prendra une part active dans les
développements préparatoires.
ETATS-UNIS
Le PCAOB vote en faveur d’une réorganisation plus logique de ses
normes
Le PCAOB a approuvé la proposition de réorganiser l’ensemble de ses
normes d’audit, qui sont composées pour partie des normes initialement
publiées par l’AICPA, que le PCAOB a adoptées à titre provisoire en
2003, et de ses propres normes. L’objectif est de réunir ces deux jeux de
normes afin de faciliter la navigation pour les professionnels. Dans le
projet adopté, les normes qui seront approuvées par le PCAOB seront
publiées soit comme une nouvelle section, soit comme une mise à jour
d’une section existante.
The Accountant -31 mars 2015
ROYAUME-UNI
Rapport d’évaluation des rapports sur la transparence remis par les
auditeurs d’EIP
Journal of Accountancy – 31 mars 2015
La directive européenne sur l’audit introduit notamment une obligation de
transparence dans les rapports remis par les auditeurs de sociétés ayant des
titres admis sur les marches réglementés. Le FRC a procédé à une revue de
la qualité des rapports de transparence remis par les auditeurs britanniques
en 2014 et publie le rapport correspondant. Il s’agit du troisième rapport de
ce type qui signale des améliorations de la qualité et du contenu informatif
de ces rapports. Les résultats de cette revue peuvent être consultés en suivant
le lien :
https://frc.org.uk/Our-Work/Publications/ProfessionalOversight/Transparency-Reporting-by-Auditors-of-Public-Inter.pdf
La SEC adopte de nouvelles règles destinées à faciliter l’accès au
capital des petites entreprises
La SEC a adopté des nouvelles règles pour faire suite aux dispositions du
JOBS Act (The Jumpstart Our Business Startups Act), ratifié en avril
2012 et qui vise notamment à encourager et simplifier le financement de
start-ups aux États-Unis. Ces règles permettront aux plus petites
entreprises d’offrir et de vendre jusqu’à 50 millions de titres au cours
d’une période de 12 mois, sous réserve de respecter des règles de
présentation et de publication.
Journal of Accountancy – 26 mars 2015
FRC – Communiqué de presse – Mars 2015
Le FRC organise un débat sur les propositions relatives aux normes
comptables
IRAN
Situation de la profession en Iran
Le Financial Reporting Council annonce la tenue d’un débat, le 27 avril
2015, dans les locaux de l’ICAEW portant sur les propositions de
modification des normes comptables, et notamment l’abrogation de la
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