L`actualité hebdomadaire du 18 au 22 avril 2016

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 18 au 22 avril 2016
BELGIQUE
ETATS-UNIS
Nomination de Thierry Dupont à la présidence de l'IRE
Le PCAOB met en garde contre les altérations de la documentation
d’audit
L'Assemblée générale de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) du
22 avril 2016 a élu M.Thierry Dupont (RSM) comme nouveau
président. M. Dupont succède à Daniel Kroes (Deloitte), qui était arrivé
au terme de son mandat de trois ans. Le nouveau vice-président est Tom
Meuleman (PwC). L'Assemblée générale a également élu un nouveau
Conseil, composé de 7 membres néerlandophones et 7 membres
francophones, qui aura notamment pour tâche de définir la gestion et la
stratégie de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour les trois années à
venir.
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un
Staff Audit practice Alert, dans lequel il pointe les altérations de documents,
effectuées par des cabinets ou des individus qui suppriment, ajoutent ou
modifient des documents en rapport avec une inspection ou une
investigation du PCAOB. Le PCAOB rappelle l’importance pour les
cabinets de se conformer aux obligations de documentation de l’audit
PCAOB – Communiqué de presse- 21 avril 2016
The Accountant - 22 avril 2016
Résultats préliminaires des inspections de cabinets d’audit en 2015
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) publie un
rapport préliminaire présentant les résultats de ses inspections en 2015, qui
signale une diminution des insuffisances relevées par rapport à 2014. Il
rappelle que les cabinets d’audit sont inspectés chaque année, dès lors qu’ils
auditent plus de 100 émetteurs. En 2015, dix répondaient à ce critère.
S’agissant des autres cabinets, les inspections montrent un niveau élevé
d’insuffisances et indiquent que les lacunes les plus fréquentes touchent à
l’évaluation des risques d’anomalies significatives, à l’audit des estimations
comptables, notamment des évaluations à la juste valeur et au contrôle
interne du reporting financiers.
CANADA
CPA Canada remporte deux prix soulignant l’excellence de ses
programmes d’éducation financière
Le programme d’éducation financière de l’institut canadien, Comptables
professionnels agréés du Canada (CPA Canada), vient de remporter
deux des prestigieux prix décernés par l’Excellence In Financial Literacy
Education (EIFLE), organisme situé aux Etats-Unis, qui remet chaque
année des prix récompensant l’innovation et l’engagement des
particuliers et des organisations en faveur de l’éducation financière dans le
monde. Cette année, l’organisation EIFLE a remis 14 prix en tout.
PCAOB – Communiqué de presse – 19 avril 2016
CPA Canada – Communiqué de presse – 14 avril 2016
Résultats des inspections 2015 des auditeurs de courtiers-négociants
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) publie un
rapport préliminaire sur les auditeurs de courtiers-négociants, au terme du
premier exercice au cours duquel les auditeurs ont dû se conformer aux
normes établies par le PCAOB. Les inspecteurs ont relevé en 2015 moins
d’atteintes à l’indépendance que l’année précédente, mais ont néanmoins
identifié des cas où les auditeurs avaient pris part à la préparation des états
financiers ou des registres comptables de leurs clients courtiers-négociants.
Au total, l’équipe du PCAOB a inspecté les dossiers d’audit de 75 cabinets,
soit 14 % de plus que l’an passé, portant sur115 missions d’audit ou
d’attestation.
ESPAGNE
Publication du troisième opus de la collection « Ideas de gestión »,
consacré aux statuts des cabinets d’audit
L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) met en
ligne le troisième numéro de sa nouvelle collection, Ideas de gestión, dont
l’objectif est de contribuer à la professionnalisation et à l’amélioration de
la gestion des petits et moyens cabinets de services professionnels.
L’ouvrage propose des modèles de statuts pour les cabinets d’audit, tant
sous forme de société de capitaux que de société professionnelle. La
brochure peut être consultée en suivant le lien :
http://www.icjce.es/adjuntos/3_Coleccion_Ideas_de_Gestion.pdf
PCAOB – Communiqué de presse – 19 avril 2016
ICJCE – Communiqué de presse – 19 avril 2016
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JAPON
Les sociétés cotées britanniques inquiètes du coût de la transition au
nouveau régime européen de réglementation de l’audit
La Bourse de Tokyo publie de nouveaux chiffres sur l’adoption des
IFRS au Japon
Selon les résultats d’une recherche effectuée par EY, 41% des 350
entreprises cotées au FTSE se disent inquiètes du risque d’augmentation du
coût de l’audit. Plus d’une sur cinq (21%) déclare que les coûts de transition
représenteront entre 20 % et 50% de ses honoraires d’audit annuels,
cependant que la majorité considèrent qu’ils s’élèveront entre 10 et 20 %.
Les changements d’hypothèses régissant les jugements comptables, par
exemple sur les estimations de la juste valeur, la dépréciation et la
comptabilisation des produits sont également sources d’inquiétudes, quant à
leur impact éventuel sur la qualité de l’audit. Le rapport d’EY peut être
consulté en suivant le lien :
http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/ey-a-change-ofperspective/$FILE/ey-a-change-of-perspective.pdf
La Bourse de Tokyo publie des informations indiquant que 128 sociétés
cotées à la Bourse de Tokyo, représentant plus d’un quart de la
capitalisation du marché, ont adopté ou envisagent d’adopter les normes
internationales IFRS. Par ailleurs, plus de 200 autres sociétés envisagent
activement leur adoption. L’analyse effectuée par la Bourse de Tokyo
peut être consultée en suivant le lien :
http://www.jpx.co.jp/english/news/1020/b5b4pj0000011fwnatt/20160413e.pdf
Bourse de Tokyo – Communiqué de presse – 13 avril 2016
www.accountancyage.com- 18 avril 2016
PAYS-BAS
L’Autorité des marchés financiers néerlandaise sanctionne les Big
Four pour contravention à la loi
Le FRC publie de nouvelles recommandations sur la continuité de
l’exploitation
Moins de six mois après avoir loué leurs progrès accomplis vers une
meilleure qualité de l’audit, l ’Autorité des marchés financiers
néerlandaise, Netherlands Authority for the Financial Markets (AFM),
sanctionne les Big Four pour avoir failli à leurs obligations de diligence.
Les inspections de l’AFM sur les audits effectués par les Big Four au titre
des exercices 2011 et 2012 auraient en effet mis en évidence des lacunes
significatives dans la collecte d’éléments probants suffisants et appropriés
pour étayer leur certification. Ces audits se sont déroulés avant que les
cabinets néerlandais mettent en place des mesures en vue d’améliorer la
qualité et l’indépendance de leur audit
Le Financial Reporting Council (FRC) publie de nouvelles
recommandations sur la continuité de l’exploitation, visant à aider les
dirigeants d’entreprises qui n’appliquent pas le Code de gouvernance des
entreprises. Ces recommandations couvrent la comptabilisation suivant
l’hypothèse de la continuité de l’exploitation, le risque de solvabilité et de
liquidité, les périodes d’évaluation et les obligations d’informations
pertinentes. Avec ce texte, le FRC encourage les entreprises à adopter un
point de vue plus large sur les risques et les incertitudes pesant sur leurs
activités. Le texte des recommandations peut être consulté en suivant le lien :
https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/Accounting-and-ReportingPolicy/Guidance-on-the-Going-Concern-Basis-of-Accounting.pdf
The Accountant - 15 April 2016
FRC – Communiqué de presse – 18 avril 2016
ROYAUME-UNI
L’ICAEW appelle le FRC à clarifier les dispositions de la norme
FRS 101
Le référentiel comptable anglais, très étroitement basé sur les IFRS,
autorise les entreprises à déroger à certaines obligations d’information
prévues par ces règles, sous réserve d’en avoir avisé au préalable leurs
actionnaires et d’avoir obtenu leur accord. L’institut anglais ICAEW met
en lumière des confusions et des incertitudes sur les modalités
d’information des actionnaires des sociétés, telles qu’elles ressortent des
dispositions contenues dans la norme FRS 10.
Economia.icaew.com – 19 avril 2016
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