L`actualité hebdomadaire du 8 au 12 décembre 2014
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L`actualité hebdomadaire du 8 au 12 décembre 2014
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Semaine du 8 au 12 décembre 2014 AFRIQUE DU SUD ESPAGNE Vers la mise en place d’une instance de réglementation globale de la profession sud-africaine Les instituts espagnols ICJCE et REA+REGA se sentent exclus de la procédure d’application de la réforme européenne Les partisans de la réglementation du secteur de la comptabilité et de l’audit en Afrique du Sud auront pris connaissance avec satisfaction de la volonté affichée par le gouvernement sud-africain de mettre en place une instance de réglementation de la profession, suite aux recommandations de la Banque mondiale. Le ministre des finances déclare vouloir finaliser d’ici deux ans la mise en place d’une structure de supervision, chargée de définir les conditions de formation théorique et pratique, les procédures d’agrément des professionnels, et de superviser et sanctionner les organisations professionnelles comptables. L’idée court également d’une consolidation des organisations professionnelles existantes, à l’instar du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle –Zélande, afin de réduire les coûts et rationaliser le fonctionnement de la profession. Selon une étude de KPMG relative à l’information publiée par 4 100 entreprises dans 41 pays, l’Afrique du Sud est un des trois pays où les obligations réglementaires ont porté l’information financière publiée aux meilleurs niveaux. Le Ministre des finances espagnol fait la sourde oreille aux appels de la profession comptable, qui souhaite un débat avisé sur la mise en œuvre de la réforme européenne de l’audit. Les deux principaux instituts professionnels, l’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España, ICJCE et la Corporación de Auditores del Consejo General de Economistas, REA+REGA, ne comprennent ni l’extrême empressement du ministre à procéder à cette application, -la législation européenne n’entrant en vigueur qu’en juin 2016-, ni leur tenue à l’écart de cette procédure, marquée selon eux par une trop grande précipitation. The Accountant – 8 décembre 2014 ETATS-UNIS Pour la SEC, la procédure de normalisation appliquée par le PCAOB est trop lente The Accountant – 5 décembre 2014 L’intervalle entre l’examen initial d’une norme et sa finalisation peut prendre plus de cinq années. Pour le responsable de la Securities and Exchange Commission, James Schnurr, il est nécessaire que le PCAOB accélère ses procédures s’il veut procéder avec efficience et opportunité à la finalisation des projets qui lui sont confiés. L’Afrique du Sud souhaiterait adopter le modèle du FRC britannique pour son régulateur national Selon la revue « The Accountant », le gouvernement sud-africain souhaiterait importer le modèle et la structure du Financial Reporting Council (FRC) britannique pour l’adopter comme instance de réglementation comptable. Actuellement, seule la profession d’audit est régie par une instance de supervision, l’Independent Regulatory Board for Auditors (IRBA) et le gouvernement souhaite satisfaire la Banque mondiale qui lui recommande d’adopter une loi destinée à mettre en place un régulateur global pour l’ensemble de la profession. Déjà des voix s’élèvent pour préserver la séparation secteur privé, secteur public et pour repousser l’insertion d’une structure européenne dans un scenario de pays africain. AICPA eNews – 8 décembre 2014 La SEC évoque la possibilité d’une alternative à l’utilisation des IFRS aux Etats-Unis Lors de la conférence annuelle de l’AICPA sur les évolutions en cours à la SEC et au PCAOB, le responsable de la SEC, Jim Schnurr, a évoqué la question de l’adoption des normes IFRS aux Etats-Unis et suggéré l’éventualité d’introduire une voie alternative, notamment la publication volontaire d’informations financières basées sur les IFRS, en complément des informations établies suivant les principes comptables américains, GAAP, pour les cotations à la SEC. La SEC pourrait prochainement lancer une consultation en ce sens. The Accountant – 5 décembre 2014 Le Comité Information intégrée d’Afrique du Sud publie un guide en vue de la préparation d’un rapport intégré AICPA eNews – 8 décembre 2014 Le Comité Information intégrée d’Afrique du Sud a publié un guide, intitulé « Preparing an integrated report – a starter’s guide », destiné à aider les nouveaux préparateurs de rapports intégrés. Le guide propose des suggestions de planification et de préparation d’un rapport intégré s’appuyant sur le savoir-faire d’entités publiantes sud-africaines expérimentées. Le guide peut être consulté en suivant le lien : http://www.integratedreportingsa.org/Portals/0/Documents/IRCSA_Star tersGuide.pdf Le PCAOB va revoir sa copie sur certaines dispositions de sa proposition sur le rapport d’audit Suite aux vives controverses déclenchées par sa proposition visant à exiger de l’auditeur qu’il rende compte des réflexions et interrogations sur certaines de ses opinions d’audit, le PCAOB a décidé d’élaborer une nouvelle version, au cours du premier trimestre 2015, qui tiendra compte des objections exprimées. Les auditeurs s’étaient notamment émus de se trouver obligés de faire part de leurs réserves sur le souhait de client visant à SAICA – Communiqué de presse – 3 décembre 2014 1