2007 - maquette actua pays
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1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Semaine du 14 mars 2009 Changement de perspective pour la profession aux EtatsUnis ALLEMAGNE Les rapports d'audit 2008, reflets de la crise financière Dans le contexte de la crise financière et de son incidence sur les résultats financiers des entreprises, l'IdW a publié en décembre 2008 un document récapitulant les aspects de l'audit susceptibles de prendre une importance particulière dans la situation actuelle. Il rappelle toutefois que si l'auditeur doit axer ses procédures sur les risques pesant sur l'entreprise, il n'est pas un voyant et ne peut alerter que sur les risques apparaissant dans les états financiers et dans le rapport de gestion. WPg die Wirtschaftsprüfung – N° 4 – 15 février 2009 Les rapports sur le gouvernement d'entreprise laissent à désirer Conformément au Code allemand du gouvernement d'entreprise, les entreprises sont tenues de faire figurer chaque année dans leur rapport de gestion un rapport sur le gouvernement d'entreprise. La qualité de ces rapports chez les 50 plus grandes entreprises cotées fait l'objet d'une notation, qui fait apparaître que les obligations d'informations sont bien respectées s'agissant du directoire et du conseil de surveillance, mais que les performances sont inférieures pour ce qui concerne les autres informations, notamment les opérations conclues par les administrateurs, la gestion des risques et le système de contrôle interne. WPg die Wirtschaftsprüfung – N° 4 – 15 février 2009 Une étude confirme la forte concentration du marché de l'audit en Allemagne Une étude réalisée à partir des chiffres d'honoraires publiés par 40 cabinets d'audit sur 175 dossiers indique que les Big Four réalisent 64 % de ces audits et qu'ils perçoivent 87 % du montant total des honoraires d'audit. Cette proportion est encore plus élevée lorsqu'on inclut les audits de 25 établissements financiers (respectivement 66 % et 91,8 %). PwC domine le marché de l'audit des sociétés cotées, alors que KPMG réalise davantage d'honoraires sur les missions fiscales. Il y a un an, les cabinets américains enregistraient jusqu'à 14 % de taux de croissance ; aujourd'hui, ils doivent réduire les coûts, voire rogner leurs effectifs en anticipation des durs temps à venir : dégradation de la situation économique, incertitude quant à la feuille de route pour l'adoption des IFRS et risque de poursuites potentiellement dommageables à la suite de l'affaire Madoff. La revue International Accounting Bulletin présente une synthèse des nouveaux paramètres influant sur la situation de la profession américaine. International Accounting Bulletin – N°442 –23 février 2009 Rotation des cabinets d'audit et indépendance des auditeurs Aucune règle ne fixe aux Etats-Unis le temps maximum pendant lequel un cabinet de CPA est habilité à intervenir comme auditeur d'une société. Selon le Governement Accountability Office (GAO), 99 % des 1000 sociétés APE recensées par le magazine Fortune n'ont pas de politique exigeant la rotation périodique des cabinets d'audit. Les changements d'auditeurs ont toutefois augmenté en flèche depuis 2002 (plus de 6 500), les recherches indiquant que la rotation des cabinets renforçait l'impression de l'indépendance de l'auditeur. L'article tente de corroborer cette hypothèse par l'étude de la perception de l’indépendance auprès des responsables bancaires. The CPA Journal – Janvier 2009 Renforcement du jugement dans la communication financière La SEC a missionné en juillet 2007 le comité consultatif sur l'amélioration de la communication financière (Advisory Committee on Improvements to Financial Reporting, CIFR) pour préconiser des changements dans le système de communication financière, notamment en vue de rendre l'information publiée plus utile, tout en réduisant sa complexité. Le dernier rapport d'étape recommande notamment le passage aux normes comptables basées sur les principes, impliquant un recours accru au jugement, en butte à l'impact des influences économiques, juridiques et déontologiques. L'auteur fait le point de ces recommandations. Pour toute précision complémentaire : www.sec.gov./rules International Journal of Auditing - N° 3 – Novembre 2008 The CPA Journal – Janvier 2009 Délocalisation de la fonction d'audit externe AUSTRALIE Une étude réalisée à l'Université de Nouvelle Galle du Sud a enquêté sur l'impact de 3 formes de rapports d'audit : forme longue, forme longue en langage usuel avec l'opinion de l'auditeur à la fin, forme longue en langage usuel avec l'opinion de l'auditeur au début, afin d'en déterminer l'incidence sur les perceptions respectives des auditeurs et des actionnaires. L'externalisation de la fonction d'audit externe offre aux cabinets d'audit des opportunités innombrables mais des défis sans pareil. D'une part, réduction des coûts et accroissement des marges mais, de l'autre, émergence de questions délicates : perception du public, confidentialité des clients, gestion des litiges, formation des collaborateurs. Les Big Four sont à l'avant garde en matière d'externalisation des procédures d'audit. Leurs avancées devraient apporter des éléments de réponse aux défis et aux interrogations qu'elle soulève, sur le rôle du PCAOB notamment en la matière. L'article fait le point des évolutions en cours. International Journal of Auditing - N° 3 – Novembre 2008 The CPA Journal – Janvier 2009 Incidence de la forme des rapports d'audit sur la perception des actionnaires et des auditeurs ETATS-UNIS ROYAUME-UNI Introduction d'une nouvelle législation sur les agences fédérales de réglementation financière L'APB propose un modèle de rapport d'audit sur les établissements caritatifs La Chambre de Représentants a été saisie d'un projet de loi, HR 1349, visant la mise en place d'une nouvelle instance de supervision, le Federal Accounting Oversight Board (FAOB), qui serait chargée d'approuver et de superviser les normes et principes comptables régissant les obligations d'information financière des agences fédérales de réglementation financière. L'Auditing Practices Board publie un bulletin 2009/1, en complément de sa note pratique PN 11 – Audit des établissements caritatifs au Royaume-Uni. Le bulletin donne des exemples de rapports à rédiger par les auditeurs britanniques à la suite de différentes modifications intervenues dans la législation. APB – Communiqué de presse – 11 mars 2009 Govtrack – 11 mars 2009 page1/1 L'APB consulte sur des modifications des règles d'éthique applicables aux auditeurs L'ICAS réticent face aux propositions de la Commission européenne sur les micro-entités. Lors de son actualisation des normes d'éthique pour les auditeurs (ES) en 2008, l'Auditing Practices Board a identifié un certain nombre de sujets demandant des discussions avec les parties prenantes : rythme de rotation des associés chargés d'un audit de société cotées, politiques de rémunération et d'évaluation des principaux associés impliqués dans l'audit, prestation des missions autres que d'audit concernant des services de titrisation et de restructuration, définition des sociétés affiliées d'une entité auditée. L'Institut écossais ICAS a précisé dans un communiqué de presse sa position sur les propositions de la Commission européenne visant à simplifier les obligations comptables des plus petites sociétés. Cette exemption lui parait supprimer un niveau de transparence financière crucial qui ne peut être que préjudiciable aux micro-sociétés face à ses tiers. Le document peut être téléchargé à l'adresse : www.frc.org.uk/apb APB - Communiqué de presse – 9 mars 2009 ICAS – Communiqué de presse – mars 2009 L'ACCA définit les priorités du prochain G 20 L'ACCA a diffusé un document consultatif invitant les participants à la réunion du G 20 du 2 avril prochain à mettre en place une nouvelle architecture pour les relations économiques et financières mondiales et à procéder à une revue rigoureuse de la gouvernance mondiale et du rôle des institutions financières internationales ACCA – Communiqué de presse – 9 mars 2009 page2/2