Luminus Ecofix Pro Gaz (décembre 2015)

Professionnels
Luminus Ecofix Pro Gaz (décembre 2015)
Conditions particulières (REF GEF2P2.0)
Valable pour les Consommateurs Professionnels avec un numéro d’entreprise correct et une consommation de gaz annuelle < 100 MWh pour l’ensemble des points
d’accès et raccordements sur le réseau de gaz naturel basse pression avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs
Votre tarif gaz s’entend hors TVA et est composé de 3 parties :
1. Redevance fixe et coût de l’énergie
Prix du jour
33,06
2,65
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie¹ (c€/kWh)
¹Coût de transport inclus dans le coût de l'énergie (c€ /kWh): 0,147.
2. Coûts d’utilisation des réseaux
Coûts de distribution
Région
FL
WAL
RBC
Gestionnaire de réseau
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX WEST
INTER-ENERGA
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
SIBELGAS-N
GASELWEST
ORES (Brabant Wallon)
ORES (Hainaut Gaz)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
TECTEO RESA
SIBELGA
Petite consommation
<= 5.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
2,15
14,47
1,75
11,29
2,33
15,58
2,65
4,56
1,65
9,09
1,90
12,65
1,46
8,03
1,95
13,23
2,05
13,81
2,69
17,63
2,33
14,50
2,98
13,95
3,31
14,52
2,80
12,08
2,72
11,77
3,02
13,60
2,88
15,00
2,08
3,00
Consommation moyenne
> 5.000 et <= 150.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
1,16
63,74
0,56
70,60
0,89
87,41
1,14
80,18
0,89
47,09
0,94
61,09
0,57
52,71
0,80
71,05
0,95
68,83
1,08
97,82
1,35
63,87
1,52
86,53
1,80
90,04
1,55
74,95
1,50
72,97
1,61
84,36
1,59
79,41
1,15
49,08
Grande consommation
> 150.000 et <= 1.000.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
0,79
622,19
0,42
282,42
0,66
431,64
0,68
758,57
0,58
508,92
0,65
491,60
0,54
104,55
0,55
444,14
0,65
515,90
1,00
216,35
0,97
623,46
1,18
584,86
1,42
608,56
1,26
506,57
1,22
493,20
1,27
570,21
1,35
600,00
0,63
808,68
Location de
compteur
Relevé
annuel (€ /an)
9,95
9,95
9,95
5,98
5,98
9,95
5,98
9,95
9,95
9,95
5,87
8,12
8,12
8,12
8,12
8,12
8,59
15,69
3. Taxes, redevances, cotisations et surcharges
c€/kWh
Cotisation fédérale
Fonctionnement CREG
Fonds social (CPAS)
Primes chauffage
Clients protégés
Cotisation sur l’énergie
Redevance de raccordement (*)
Total
Flandre
Wallonie
Bruxelles-Capitale
0,0036
0,0241
0,0529
0,0992
0,1798
0,0036
0,0241
0,0529
0,0992
0,0075
0,1873
0,0036
0,0241
0,0529
0,0992
0,1798
(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,0075.
(**) Pour une consommation annuelle inférieure ou égale à 5.000 kWh.
(***) Pour une consommation annuelle de plus de 5.000 kWh.
01/12/2015
Fonds OSP Régionale
Région de Bruxelles-Capitale
0 - 10 m³/h (**)
0 - 10 m³/h (***)
> 10 m³/h et <= 16 m³/h
> 16 m³/h et <= 25 m³/h
> 25 m³/h et <= 40 m³/h
> 40 m³/h et <= 65 m³/h
> 65 m³/h et <= 100 m³/h
> 100 m³/h et <= 160 m³/h
> 160 m³/h
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
€ /an/
compteur
2,52
8,76
21,24
52,56
105,12
262,92
365,64
469,56
678,60
1/2
Informations sur votre tarif
Les montants mentionnés sont arrondis. La redevance annuelle et le coût de l’énergie ne
sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts
approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont
les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières.
Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix
coûtant.
Services inclus dans votre tarif (plus d'information sur www.luminus.be)
EnergieAssist 24/24 : Hotline 24/24 et 7/7 pour votre installation électrique durant les 2 premières années de votre contrat (conditions sur www.luminus.be/energieassist24).
Luminus EXTRAS! : programme de fidélité offrant des avantages exclusifs.
My Luminus : votre espace clients pour gérer tous vos services en ligne.
FactureManager : la flexibilité de paiement et l’assurance d’un budget sous contrôle.
Durée de votre contrat
Luminus Ecofix Pro Gaz est un contrat à durée déterminée de 2 ans, qui sera
automatiquement prolongé pour des périodes successives de 2 ans.
Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de
fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre gaz pour le Point de fourniture et
conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus
Ecofix Pro Gaz, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de
signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.
Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au
plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser
votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures
Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) pour votre facture
d’acompte mensuelle et votre décompte annuel. Si vous n’avez pas encore de domiciliation
mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique
de 10 € (TVA incl.) si vous choisissez de ne recevoir que votre décompte annuel et plus
de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la
zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos
factures, cette réduction n’est pas d’application.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email
ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel).
Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une
réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte.
Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous
vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable
qu’une seule fois.
En tant que nouveau client,
vous bénéficiez d'une remise de
0,2500 c€/kWh (HTVA) sur votre
consommation jour et nuit pendant
1 an pour la conclusion d'un contrat
Luminus Ecofix Pro gaz en décembre
2015. Cette remise sera répartie
au pro rata sur vos prochains
décomptes.
01/12/2015
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
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