Luminus Ecoflex Gaz (janvier-mars 2016)

Consommateurs résidentiels
Luminus Ecoflex Gaz (janvier-mars 2016)
Conditions particulières (REF GEFL2C2.0)
Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation de gaz annuelle < 100 MWh et des raccordements au réseau de gaz naturel basse pression avec
relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs
Votre tarif gaz s’entend TVA 21% incluse et est composé de 3 parties :
1. Redevance fixe et coût de l’énergie
Prix du jour
66,55
3,00
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie (c€/kWh)
Annualisation estimée¹
66,55
2,85
¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres
2. Coûts d’utilisation des réseaux
Coûts de distribution
Région
FL
WAL
RBC
Gestionnaire de réseau
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX WEST
INTER-ENERGA
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
SIBELGAS-N
GASELWEST
ORES (Brabant Wallon)
ORES (Hainaut Gaz)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
TECTEO RESA
SIBELGA
Petite consommation
<= 5.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
2,48
16,82
1,99
12,80
2,61
17,71
3,04
5,43
1,92
9,26
2,12
14,06
1,64
10,60
2,19
14,88
2,51
17,00
2,83
18,36
3,90
19,47
3,83
18,15
4,22
18,62
3,64
15,86
3,41
14,80
4,00
18,39
3,40
18,04
2,62
3,78
Consommation moyenne
> 5.000 et <= 150.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
1,34
74,10
0,64
80,02
0,98
99,37
1,30
92,24
1,02
54,40
1,04
67,92
0,66
59,41
0,88
79,97
1,16
84,75
1,16
101,83
2,43
89,84
1,94
112,59
2,28
115,51
1,99
98,40
1,88
91,79
2,09
116,47
1,86
94,77
1,43
62,15
Grande consommation
> 150.000 et <= 1.000.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
0,91
723,30
0,48
320,07
0,72
490,70
0,80
844,06
0,74
475,38
0,72
546,50
0,64
98,41
0,60
499,90
0,79
635,25
1,08
225,24
1,91
881,58
1,49
761,03
1,80
780,73
1,61
665,10
1,52
620,43
1,64
770,92
1,60
725,89
0,80
1.009,58
Location de
compteur
Coûts de
transport
Relevé
annuel (€ /an)
9,83
9,83
9,83
7,08
7,08
9,83
7,08
9,83
9,83
9,83
5,54
10,47
10,47
10,47
10,47
10,47
10,50
18,68
Variable
(c€ /kWh)
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
0,18392
3. Taxes, redevances, cotisations et surcharges
c€/kWh
Cotisation fédérale (*)
Fonctionnement CREG
Fonds social (CPAS)
Primes chauffage
Clients protégés
Cotisation sur l’énergie
Redevance de raccordement (*)(**)
Total
Flandre
Wallonie
Bruxelles-Capitale
0,0034
0,0205
0,0400
0,1207
0,1846
0,0034
0,0205
0,0400
0,1207
0,0075
0,1921
0,0034
0,0205
0,0400
0,1207
0,1846
(*) TVA non applicable.
(**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,0075.
(***) Pour une consommation annuelle inférieure ou égale à 5.000 kWh.
(****) Pour une consommation annuelle de plus de 5.000 kWh.
01/01/2016
Fonds OSP Régionale
Région de Bruxelles-Capitale
0 - 10 m³/h (***)
0 - 10 m³/h (****)
> 10 m³/h et <= 16 m³/h
> 16 m³/h et <= 25 m³/h
> 25 m³/h et <= 40 m³/h
> 40 m³/h et <= 65 m³/h
> 65 m³/h et <= 100 m³/h
> 100 m³/h et <= 160 m³/h
> 160 m³/h
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
€ /an/
compteur
3,05
10,60
25,85
64,03
127,92
319,88
444,89
571,22
825,75
1/2
Informations sur votre tarif
Index Q1 2016 (hors TVA) : HUB3-0-3 = 17,458
GMarketCWE = HUB3-0-3
Formule tarifaire pour le coût de l’énergie (hors TVA) : 0,100 x HUB3-0-3 + 0,734
Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les
trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de
calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le
site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de
nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent
à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera
de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de
l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de
l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de
votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès
lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés
ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances,
cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition
de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront
intégralement refacturées au prix coûtant.
Luminus vous garantit un gaz naturel 100 % neutre en carbone pendant toute la durée de
votre contrat en veillant à ce que l'émission de CO2 soit compensée.
Services inclus dans votre tarif (plus d'information sur www.luminus.be)
Luminus EXTRAS! : programme de fidélité offrant des avantages exclusifs.
My Luminus : votre espace clients pour gérer tous vos services en ligne.
FactureManager : la flexibilité de paiement et l’assurance d’un budget sous contrôle.
Durée de votre contrat
Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre
contrat a une durée de 2 ans et sera automatiquement prolongé pour des périodes
successives de 2 ans. Si le Point de fourniture est situé en Région de Bruxelles-Capitale,
votre contrat a une durée de 3 ans et sera automatiquement prolongé pour des périodes
successives de 2 ans.
Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de
fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre gaz pour le Point de fourniture et
conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus
Ecoflex Gaz, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de
signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.
Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au
plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser
votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures
Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) et la fréquence
de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle). Si vous n’avez pas encore de
domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une
réduction unique de 10 € (TVA incl.) et vous ne recevrez plus que votre décompte annuel
et donc plus de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en
ligne via la zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir
toutes vos factures, cette réduction n’est pas d’application.
En tant que nouveau client, vous
bénéficiez d'une remise de 75,00 €
(TVAC) pendant 1 an pour la
conclusion d'un contrat Luminus
Ecoflex gaz en janvier 2016. Cette
remise sera répartie au pro rata sur
vos prochains décomptes.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email
ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel).
Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une
réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte.
Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous
vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable
qu’une seule fois.
En tant que nouveau client,
vous bénéficiez d'une remise de
25,00 % sur votre consommation
annuelle de jour et de nuit pendant 1
an pour la conclusion d'un contrat
Luminus Ecoflex gaz en janvier
2016. Cette remise sera répartie
au pro rata sur vos prochains
décomptes.
SOIT vous avez choisi,
en tant que nouveau client,
un Thermostat Intelligent gratuit
comprenant
l’installation
d’une
valeur de 259 € (TVA comprise) pour
la conclusion d’un contrat de gaz et
d’électricité Luminus Ecoflex pour une
durée d’un an et vous renoncez dès lors à
une promo financière. Le thermostat est
installé dès que Luminus vous fournit
le gaz et l’électricité.*
*Pour de plus amples informations :
voir conditions générales
01/01/2016
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
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Adresse de contact : Luminus • BP 48000 • 1000 Bruxelles 1 • [email protected] • www.luminus.be
EDF Luminus SA • rue du Marquis 1 • 1000 Bruxelles • TVA BE-0471.811.661 • RPM Bruxelles
Luminus est une marque commerciale d’EDF Luminus SA