électricité

Professionnels
Luminus Actif+ Pro Electricité (janvier-mars 2017)
Conditions particulières (REF EA+P2.0)
Valable pour les Consommateurs Professionnels avec un numéro d’entreprise correct et une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh pour l’ensemble des points
d’accès et raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs
Votre tarif électricité s’entend hors TVA et est composé de 3 parties :
1. Redevance fixe et coût de l’énergie
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie jour² (c€/kWh)
Coûts de l’énergie nuit² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Compteur
mono-horaire
75,00
7,07
Compteur
bi-horaire
75,00
7,85
4,71
Compteur
exclusif nuit
4,71
Compteur mono-horaire
(Annualisation estimée¹)
75,00
6,60
Compteur bi-horaire
(Annualisation estimée¹)
75,00
7,31
4,34
Compteur exclusif nuit
(Annualisation estimée¹)
4,34
Coûts énergie verte 2017
(c€/kWh)(*)
Coûts cogénération 2017
(c€/kWh)(*)
FL
WAL
RBC
1,87
2,27
0,67
0,24
-
-
¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres
²Le coût de l’énergie comprend la compensation pour les pertes électriques actives sur le réseau de transport fédéral. Pourcentages applicables en 2016 (tels
que publiés sur www.elia.be) : heures pleines 1,35%, heures creuses 1,25%, week-end 1,25%.
2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale
Région
FL
WAL
RBC
Gestionnaire de réseau
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX WEST
INTER-ENERGA
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
PBE
SIBELGAS-N
AIEG
AIESH
GASELWEST
ORES (Brabant Wallon)
ORES (EST)
ORES (Hainaut Electricité)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
ORES (Verviers)
PBE
TECTEO RESA
WAVRE
SIBELGA
Jour
(Compteur
de jour)
16,86
11,85
13,27
11,84
10,43
11,72
13,68
13,62
13,49
11,78
14,20
6,69
10,38
12,07
7,36
11,64
8,52
10,03
6,08
9,17
12,30
9,15
7,63
8,95
6,53
Coûts de distribution (c€ /kWh)
Jour
Nuit
(Compteur de
jour et de nuit)
16,86
11,65
11,85
9,04
13,27
9,16
11,84
9,28
10,43
8,26
11,72
8,09
13,68
10,71
13,62
10,01
13,49
9,57
11,78
8,97
14,20
10,47
7,11
5,30
10,62
6,82
12,07
6,75
7,79
4,58
12,44
7,02
8,97
5,69
10,66
6,21
6,38
4,22
9,70
5,74
13,07
7,54
9,15
6,61
8,44
4,72
10,70
7,19
6,53
4,45
Coûts de
transport
(c€ /kWh)(**)
1,57
1,43
1,59
1,59
1,54
1,58
1,62
1,32
1,46
1,60
1,53
3,62
2,72
2,58
3,12
3,23
3,16
3,24
3,11
3,12
3,16
2,70
3,00
3,24
1,60
Exclusif nuit
3,85
3,05
3,13
4,12
3,78
2,80
4,80
3,38
3,24
4,59
3,75
4,48
5,80
4,48
3,79
5,62
4,85
5,06
3,65
4,76
6,12
4,80
4,14
6,74
3,83
Location de
compteur
(€ /an)
3,93
3,93
3,93
4,20
4,20
3,93
4,20
3,93
3,93
4,20
3,93
20,77
13,68
4,58
14,65
13,92
14,65
14,65
14,65
14,65
14,15
5,25
16,45
17,12
12,16
Cotisation
fédérale
(c€ /kWh)(**)
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3411
0,3320
0,2661
0,2926
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,2676
0,3039
0,3270
0,3113
Tarif prosumer
(€ /kW/an) (***)
105,91
80,98
86,68
81,56
74,27
77,16
94,26
88,50
86,69
79,93
93,15
-
(*) Les coûts énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts
de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web.
(**) Taxe dégressive : réduction uniquement applicable aux consommateurs professionnels et valable sur la cotisation fédérale et sur le composant "Surcharge Certificat Vert" des
tarifs de transport : 0-20 MWh: 0 %, 20-50 MWh: 15 %, 50 MWh - 1 GWh: 20 %.
(***) Max. 10 kW.
3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges
Cotisation sur l’énergie
Redevance de raccordement (*)
Cotisation Fonds énergie
Consommation annuelle :
< 5 MWh
>= 5 MWh et < 10 MWh
>= 10 MWh et < 20 MWh
>= 20 MWh et < 50 MWh
Unité
c€/kWh
c€/kWh
Flandre
0,1926
-
Wallonie
0,1926
0,0750
Bruxelles-Capitale
0,1926
-
€/an
€/an
€/an
€/an
103,37
134,37
299,75
795,88
-
-
(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.
01/02/2017
Fonds OSP Régionale
Région de Bruxelles-Capitale
<= 1,44 kVA
> 1,44 kVA et <= 6 kVA
> 6 kVA et <= 9,6 kVA
> 9,6 kVA et <= 13 kVA
> 13 kVA et <= 18 kVA
> 18 kVA et <= 36 kVA
> 36 kVA et <= 56 kVA
> 56 kVA
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
€ /an
0,00
9,36
15,00
18,72
28,08
37,44
75,00
121,92
1/2
Informations sur votre tarif
Index : (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) = 42,95
EMarketCWE = (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3)
Formules tarifaires pour le coût de l’énergie :
Jour (compteur de jour) = 0,110 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex
3-0-3) + 2,345
Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,127 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3
Endex 3-0-3) + 2,380
et nuit = 0,087 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,960
Exclusif nuit = 0,087 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,960
Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les
trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de
calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le
site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de
nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent
à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera
de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de
l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de
l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de
votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès
lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés
ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances,
cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition
de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront
intégralement refacturées au prix coûtant.
Services inclus dans votre tarif (plus d'information sur www.luminus.be)
Energie+Assist 24/24 : Hotline 24/24 et 7/7 pour votre installation électrique et votre chauffage inclus dans votre tarif jusqu’au 31 décembre 2017 (conditions sur
www.luminus.be/energieplusassist24).
Luminus EXTRAS! : programme de fidélité offrant des avantages exclusifs.
My Luminus : votre espace clients pour gérer tous vos services en ligne.
FactureManager : la flexibilité de paiement et l’assurance d’un budget sous contrôle.
Durée de votre contrat
Luminus Actif+ Pro Electricité est un contrat à durée déterminée d’un an, qui sera
automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an.
Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début
de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point
de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer
au contrat Luminus Actif+ Pro Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours
calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation
avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.
Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au
plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser
votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures
Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) pour votre facture
d’acompte mensuelle et votre décompte annuel. Si vous n’avez pas encore de domiciliation
mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique
de 10 € (TVA incl.) si vous choisissez de ne recevoir que votre décompte annuel et plus
de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la
zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos
factures, cette réduction n’est pas d’application.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email
ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel).
Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une
réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte.
Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous
vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable
qu’une seule fois.
Origine de votre énergie
FLANDRE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 2,18% installations de cogénération de qualité
• 62,87% nucléaire
• 34,95% combustibles fossiles
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 29,05% sources d'énergie renouvelables
• 1,55% installations de cogénération de qualité
• 44,61% nucléaire
• 24,79% combustibles fossiles
WALLONIE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 73,38% nucléaire
• 26,42% gaz naturel
• 0,20% autres combustibles fossiles
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 27,53% sources d'énergie renouvelables
• 53,18% nucléaire
• 19,15% gaz naturel
• 0,14% autres combustibles fossiles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (RBC)
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 63,90% nucléaire
• 32,30% gaz naturel
• 3,80% autres combustibles fossiles
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 23,15% sources d'énergie renouvelables
• 49,10% nucléaire
• 24,85% gaz naturel
• 2,90% autres combustibles fossiles
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources
d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.
01/02/2017
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
2/2