Luminus Essential Electricité (juillet

Consommateurs résidentiels
Luminus Essential Electricité (juillet-septembre 2016)
Conditions particulières (REF EEC2.0)
Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire,
Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs
Votre tarif électricité s’entend TVA 21% incluse et est composé de 3 parties :
1. Redevance fixe et coût de l’énergie
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie jour² (c€/kWh)
Coûts de l’énergie nuit² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Compteur
mono-horaire
48,40
5,84
Compteur
bi-horaire
48,40
6,68
4,64
Compteur
exclusif nuit
4,64
Compteur mono-horaire
(Annualisation estimée¹)
48,40
5,78
Compteur bi-horaire
(Annualisation estimée¹)
48,40
6,61
4,59
Compteur exclusif nuit
(Annualisation estimée¹)
4,59
Coûts énergie verte 2016
(c€/kWh)(*)
Coûts cogénération 2016
(c€/kWh)(*)
FL
WAL
2,54
2,66
0,29
-
¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres
²Le coût de l’énergie comprend la compensation pour les pertes électriques actives sur le réseau de transport fédéral. Pourcentages applicables en 2016 (tels
que publiés sur www.elia.be) : heures pleines 1,35%, heures creuses 1,25%, week-end 1,25%.
2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale
Région
FL
WAL
Gestionnaire de réseau
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX WEST
INTER-ENERGA
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
PBE
SIBELGAS-N
AIEG
AIESH
GASELWEST
ORES (Brabant Wallon)
ORES (EST)
ORES (Hainaut Electrcité)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
ORES (Verviers)
PBE
TECTEO RESA
WAVRE
Jour
(Compteur
de jour)
18,07
12,26
14,11
14,18
13,20
11,94
14,04
14,24
14,29
13,04
16,32
7,22
12,29
14,60
8,96
13,84
9,72
12,06
7,45
10,75
13,74
11,07
8,92
9,98
Coûts de distribution (c€ /kWh)
Jour
Nuit
(Compteur de
jour et de nuit)
18,07
12,23
12,26
9,47
14,11
9,59
14,18
11,44
13,20
11,03
11,94
8,04
14,04
10,97
14,24
10,27
14,29
10,11
13,04
10,01
16,32
12,13
7,70
5,74
12,91
9,08
14,60
8,17
9,49
5,56
14,77
8,38
10,22
6,59
12,81
7,44
7,83
5,11
11,38
6,69
14,58
8,57
11,07
8,00
9,86
5,45
13,61
7,06
Exclusif nuit
4,18
3,30
3,46
5,00
4,62
2,94
5,28
3,66
3,59
4,94
4,47
4,92
7,15
5,42
4,60
6,72
5,66
6,06
4,40
5,52
7,02
5,81
4,77
6,56
Coûts de
transport
(c€ /kWh)
1,90
1,73
1,92
1,92
1,86
1,92
1,96
1,60
1,77
1,94
1,85
4,38
3,29
3,12
3,78
3,90
3,82
3,92
3,76
3,77
3,82
3,27
3,63
3,92
Location de
compteur
(€ /an)
9,00
9,00
9,00
7,08
7,08
9,00
7,08
9,00
9,00
7,08
9,00
21,74
16,26
5,54
17,45
16,58
17,45
17,45
17,45
17,45
16,86
6,35
19,70
18,60
Cotisation
fédérale
(c€ /kWh)(**)
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3320
0,2661
0,2926
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,3039
0,2676
0,3039
0,3270
Tarif prosumer
(€ /kW/an) (***)
113,03
85,35
92,89
99,74
95,92
80,82
98,03
93,12
92,95
93,55
106,94
-
(*) Les coûts énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts
de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web.
(**) TVA non applicable.
(***) Max. 10 kW.
3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges
Cotisation sur l’énergie
Redevance de raccordement (*)(**)
Cotisation Fonds énergie (*)
Consommation annuelle :
< 5 MWh
>= 5 MWh et < 10 MWh
>= 10 MWh et < 20 MWh
>= 20 MWh et < 50 MWh
Unité
c€/kWh
c€/kWh
Flandre
0,2331
-
Wallonie
0,2331
0,0750
€/an
€/an
€/an
€/an
100
130
290
770
-
(*) TVA non applicable.
(**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.
01/09/2016
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
1/2
Informations sur votre tarif
Index Q3 2016 (hors TVA) : (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) =
38,21
EMarketCWE = (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3)
Formules tarifaires pour le coût de l’énergie (hors TVA) :
Jour (compteur de jour) = 0,108 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex
3-0-3) + 0,690
Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,127 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3
Endex 3-0-3) + 0,680
et nuit = 0,089 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,420
Exclusif nuit = 0,089 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,420
Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les
trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de
calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le
site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de
nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent
à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de
maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de
l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de
l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de
votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès
lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés
ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances,
cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition
de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront
intégralement refacturées au prix coûtant.
Tarif exclusivement en ligne (plus d'information sur www.luminus.be)
- Facture digitale et paiement par domiciliation pour faciliter votre administration.
- Service client accessible par email ou en ligne grâce à My Luminus, votre espace client
personnel.
Le programme de fidélité Luminus EXTRAS! n’est pas inclus dans ce tarif.
Durée de votre contrat
Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat
a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un
an.
Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début
de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de
fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au
contrat Luminus Essential Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier
après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.
Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au
plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser
votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures
Vous choisissez votre fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle) et
payez par domiciliation. Si vous souhaitez un autre mode de paiement (Zoomit, virement
bancaire électronique ou manuel), n’hésitez pas à nous contacter pour l’adapter à vos
préférences. Vous recevez uniquement votre décompte annuel par email et ne recevez pas
de factures d’acompte. Toutes vos factures seront disponibles en ligne, via la zone selfservice sur www.luminus.be.
Origine de votre énergie
FLANDRE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 2,18% installations de cogénération de qualité
• 62,87% nucléaire
• 34,95% combustibles fossiles
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 29,05% sources d'énergie renouvelables
• 1,55% installations de cogénération de qualité
• 44,61% nucléaire
• 24,79% combustibles fossiles
WALLONIE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 73,38% nucléaire
• 26,42% gaz naturel
• 0,20% autres combustibles fossiles
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 27,53% sources d'énergie renouvelables
• 53,18% nucléaire
• 19,15% gaz naturel
• 0,14% autres combustibles fossiles
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources
d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.
En tant que nouveau client, vous
bénéficiez d'une remise de 35,00 €
(TVAC) pendant 1 an pour la
conclusion d'un contrat Luminus
Essential électricité en septembre
2016. Cette remise sera répartie
au pro rata sur vos prochains
décomptes.
01/09/2016
En tant que nouveau client,
vous bénéficiez d'une remise de
1,5000 c€/kWh (TVAC) sur votre
consommation jour et nuit pendant 1
an pour la conclusion d'un contrat
Luminus Essential électricité en
septembre 2016. Cette remise sera
répartie au pro rata sur vos
prochains décomptes.
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
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