Luminus Click Gaz (janvier 2017)

Consommateurs résidentiels
Luminus Click Gaz (février 2017)
Conditions particulières (REF GCC2.0)
Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation de gaz annuelle < 100 MWh et des raccordements au réseau de gaz naturel basse pression avec
relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs
Votre tarif gaz s’entend TVA 21% incluse et est composé de 3 parties :
1. Redevance fixe et coût de l’énergie
Prix du jour
30,25
3,05
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie (c€/kWh)
2. Coûts d’utilisation des réseaux
Coûts de distribution
Région
FL
WAL
Gestionnaire de réseau
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX WEST
INTER-ENERGA
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
SIBELGAS-N
GASELWEST
ORES (Brabant Wallon)
ORES (Hainaut Gaz)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
TECTEO RESA
Petite consommation
<= 5.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
2,54
17,11
2,00
12,91
2,65
17,69
3,12
8,78
2,32
13,76
2,20
15,31
2,16
17,47
2,10
14,21
2,51
17,04
2,87
18,86
3,89
19,47
3,60
17,44
4,19
17,13
3,18
15,58
3,38
13,89
3,96
18,03
3,33
19,75
Consommation moyenne
> 5.000 et <= 150.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
1,38
75,33
0,64
80,74
1,02
99,22
1,37
96,15
1,21
68,82
1,03
73,93
0,87
82,21
0,85
76,30
1,15
84,91
1,15
104,68
2,44
89,84
1,78
108,11
2,41
106,24
1,56
96,68
1,93
86,13
2,09
111,80
1,82
95,98
Grande consommation
> 150.000 et <= 1.000.000 kWh
Variable
Fixe
(c€ /kWh)
(€ /an)
0,94
735,40
0,48
322,99
0,76
489,93
0,78
977,95
0,78
712,15
0,68
594,90
0,80
180,60
0,59
476,97
0,79
636,46
1,07
231,51
1,91
881,58
1,35
730,72
1,97
718,10
1,18
653,48
1,60
582,18
1,63
755,73
1,56
739,70
Location de
compteur
Coûts de
transport
Relevé
annuel (€ /an)
5,87
5,87
5,87
5,08
5,08
5,88
5,08
5,87
5,87
5,87
5,54
10,64
10,64
10,64
10,64
10,64
10,50
Variable
(c€ /kWh)
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
0,1936
3. Taxes, redevances, cotisations et surcharges
c€/kWh
Cotisation fédérale (*)
Fonctionnement CREG
Fonds social (CPAS)
Primes chauffage
Clients protégés
Cotisation sur l’énergie
Redevance de raccordement (*)(**)
Total
Flandre
Wallonie
0,0027
0,0146
0,0401
0,1207
0,1781
0,0027
0,0146
0,0401
0,1207
0,0075
0,1856
(*) TVA non applicable.
(**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,0075.
01/02/2017
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
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Informations sur votre tarif
Les montants mentionnés sont arrondis. La redevance annuelle et le coût de l’énergie ne
sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts
approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont
les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières.
Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix
coûtant.
Tarif exclusivement en ligne (plus d'information sur www.luminus.be)
- Facture digitale et paiement par domiciliation pour faciliter votre administration.
- Service client accessible par email ou en ligne grâce à My Luminus, votre espace client
personnel.
Le programme de fidélité Luminus EXTRAS! n’est pas inclus dans ce tarif.
Durée de votre contrat
Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat
a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un
an.
Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de
fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre gaz pour le Point de fourniture et
conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus
Click Gaz, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de
signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.
Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au
plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser
votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures
Vous choisissez votre fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle) et
payez par domiciliation. Si vous souhaitez un autre mode de paiement (Zoomit, virement
bancaire électronique ou manuel), n’hésitez pas à nous contacter pour l’adapter à vos
01/02/2017
préférences. Vous recevez uniquement votre décompte annuel par email et ne recevez pas
de factures d’acompte. Toutes vos factures seront disponibles en ligne, via la zone selfservice sur www.luminus.be.
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
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