Demande de transcription d`un acte de décès

CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A AMSTERDAM
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE DECES
Je soussigné(e) ...……………………………………… (Prénom(s) NOM) du requérant.
…………………………………………….Préciser le cas échéant le lien avec le(la) défunt(e),
...………………………………………………………… (adresse et numéro de téléphone),
sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de décès
dont ci-joint copie délivrée le .………...., concernant .………………….... (Prénom(s) NOM).
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la
régularité de l'acte étranger produit.
A ............................ , le ......................................
(Signature du ou des requérant(s))
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU (A LA) DEFUNT(E)
Date et lieu de naissance
Date et lieu de décès
Dernière adresse connue
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Célibataire
Marié(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
TRANSCRIPTION D'ACTE DE DECES
LISTE DES PIECES A FOURNIR A L'APPUI DE LA DEMANDE
•
formulaire de demande de transcription dûment complété et signé
•
copie intégrale de l'acte de décès (en néerlandais VOLLEDIG AFSCHRIFT VAN
OVERLIJDENSAKTE)
•
preuve de la nationalité française du (de la) défunt(e) ou du conjoint du défunt, si le
défunt était étranger (copie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de
validité ou certificat de nationalité française ou inscription au registre du consulat ou,
dans certains cas, copie intégrale de l'acte de naissance) Attention : le passeport
français n'est pas une preuve de la nationalité française du titulaire.
•
copie intégrale de l'acte de naissance du (de la) défunt(e)
•
justificatif du dernier domicile
•
livret de famille français en original, si possible