transcription de deces
Transcription
transcription de deces
Ambassade de France à Monaco - TRANSCRIPTION DE DECES à compléter par le déclarant, en français et en lettres capitales, sur présentation de L’ACTE de DECES ORIGINAL, délivré par le service de l’état civil de la mairie de Monaco Nom : ……………………………………………………………………................. Prénoms : ………………………………………………………………..................... Adresse de résidence : ……………………………….................................................. ……………………………….................................................. Adresse électronique ……………………………….................................................. Téléphone ……………………………….................................................. Lien avec le défunt (conjoint, enfant, parent…) : ……………………………………… Je soussigné(e), sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de décès concernant : Renseignements relatifs au défunt Date du décès Lieu du décès NOM du DEFUNT Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Père Mère NOM : Prénom(s) : NOM de jeune fille : Prénom(s) : Nom du conjoint Adresse de résidence (dernier domicile) Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’Officier d’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger produit. Fait à ………………………………. le …………………………………… Signature pièces à fournir : □ copie intégrale d’acte de décès □ copie intégrale d’acte de naissance du défunt □ copie de la pièce d’identité du défunt □ copie de votre pièce d’identité □ le livret de famille, pour mise à jour □ 1 enveloppe non timbrée, libellée à vos nom et adresse pour le retour des actes et du livret de famille