transcription de deces

Transcription

transcription de deces
Ambassade de France à Monaco
- TRANSCRIPTION DE DECES à compléter par le déclarant, en français et en lettres capitales, sur présentation de
L’ACTE de DECES ORIGINAL, délivré par le service de l’état civil de la mairie de Monaco
Nom : …………………………………………………………………….................
Prénoms : ……………………………………………………………….....................
Adresse de résidence : ………………………………..................................................
………………………………..................................................
Adresse électronique ………………………………..................................................
Téléphone
………………………………..................................................
Lien avec le défunt (conjoint, enfant, parent…) : ………………………………………
Je soussigné(e),
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de décès concernant :
Renseignements relatifs au défunt
Date du décès
Lieu du décès
NOM du DEFUNT
Prénoms
Date de naissance
Lieu de naissance
Père
Mère
NOM :
Prénom(s) :
NOM de jeune fille :
Prénom(s) :
Nom du conjoint
Adresse de résidence
(dernier domicile)
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’Officier d’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger
produit.
Fait à ……………………………….
le ……………………………………
Signature
pièces à fournir :
□ copie intégrale d’acte de décès
□ copie intégrale d’acte de naissance du défunt
□ copie de la pièce d’identité du défunt
□ copie de votre pièce d’identité
□ le livret de famille, pour mise à jour
□ 1 enveloppe non timbrée, libellée à vos nom et adresse pour le retour des actes et du livret de famille

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