283.8 ko - Ambassade de France

AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA
-------------------------------------------SECTION CONSULAIRE
----------------37, Udi Street, Off Aso Drive – Maitama District
Abuja (Nigéria)
 : (234) (0) 9.460.23.87.
www.ambafrance-ng.org
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TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DECES
LISTE NON EXHAUSTIVE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
REMARQUES
L’ORIGINAL DE TOUS LES ACTES D’ETAT CIVIL ET D’AUTRES DOCUMENTS TELS QUE LES AFFIDAVITS OU
(1)
ATTESTATIONS DELIVRES PAR LES AUTORITES NIGERIANES DEVRONT ETRE LEGALISES
PAR LE MINISTERE
NIGERIAN DES AFFAIRES ETRANGERES A ABUJA. CERTAINS DE CES DOCUMENTS ORIGINAUX SERONT CLASSES
AUX PIECES ANNEXES ET NE POURRONT ETRE RESTITUES.
SI UNE DES PIECES EST IMPOSSIBLE A FOURNIR, VOUS DEVEZ EN EXPOSER PAR ECRIT LES RAISONS. TOUTEFOIS, A
DEFAUT DE LEUR PRODUCTION, VOTRE DEMANDE ENCOURE LE RISQUE DE NE POUVOIR ETRE INSTRUITE.
 demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée et document d’identité du(de la) déclarant(e) ;
 copie intégrale originale de l’acte de décès ;
 preuve de nationalité française du (de la) défunt(e) ou de son conjoint telle que : carte d’inscription au
registre des Français établis hors de France, carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de
nationalité française, copie ou extrait de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la
nationalité, ampliation du décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité ;
 copie de l’acte de naissance du (de la) défunt(e) ;
 le cas échéant, livret de famille ;
 justificatif du dernier domicile ;
 autres :
Le dépôt du dossier doit se faire sur rendez-vous
(1)
LA LEGALISATION CERTIFIE L’ORIGINE DU DOCUMENT. LA LEGALISATION EST LA FORMALITE PAR LAQUELLE EST ATTESTEE LA VERACITE
DE LA SIGNATURE, LA QUALITE EN LAQUELLE LE SIGNATAIRE DE L’ACTE A AGI ET, LE CAS ECHEANT, L’IDENTITE DU SCEAU OU TIMBRE
DONT CET ACTE EST REVETU. ELLE DONNE LIEU A L’APPOSITION D’UN CACHET.
AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE DECES
Je, soussigné(e) :
- nom :
- prénom(s) :
- lien avec le défunt :
adresse et n° de téléphone
A L’ETRANGER
EN FRANCE
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de décès dont ci-joint copie intégrale
légalisée délivrée le :
concernant :
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’officier d’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger
produit au regard du droit français.
A
, le
signature du (de la) déclarant(e)
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEFUNT
NOM
PRENOM(S)
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
NOM ET PRENOM(S) DU PERE
NOM ET PRENOM(S) DE LA MERE
DATE ET LIEU DU DECES
DERNIERE ADRESSE CONNUE
SITUATION MATRIMONIALE
 célibataire
 pacsé(e)
 marié(e)
A
 veuf(ve)
 divorcé(e)
, le
signature du(de la) déclarant(e)
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