Entreprise et affaires

La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Entreprise et affaires
1er mars 2007, hebdomadaire, n° 9 - issn 1290-5119
Directeur scientifique :
Jacques Béguin
Rédacteur en chef :
Gérard Notté
1286
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Réforme du décret du 23 mars 1967
sur les sociétés commerciales
Étude par Xavier Hubert et Besma Boumaza
Également cette semaine
1278 Concurrence - Le fondement
de l’illicéité des échanges
d’informations entre concurrents,
étude par Marie-Agnès Afchain
1268 Arbitrage - Clause compromissoire
dans un acte mixte (Cass. 1re civ.,
20 sept. 2006, note Stephan
Reifegerste et Aurélie Gaulier)
1269 Concurrence déloyale - La critique
déloyale sur les biens et services
d’un concurrent constitue un acte
de dénigrement (Cass. 1re civ.,
5 déc. 2006, note Olivier Tiquant)
1283 Procédures collectives - Sanctions
patrimoniales : comblement
de l’insuffisance d’actif, Panorama
Juris-Data 2006, par Manuella Ruiz
www.lexisnexis.fr
1263 PLA - Procédure et contrefaçon
(Cass. 1re civ., 5 juill. 2006,
note Asim Singh et Pierre Detrie)
1288 Contrat de travail - La mise
à la retraite irrégulière peut être
discriminatoire, Conseil par
Stéphane Béal et Cécile Terrenoire
1296 Travail - Accident du travail
et action en réparation du préjudice
subi (Cass. soc., 15 nov. 2006,
note Gérard Vachet)
1305 IS - L’option pour report en arrière
des déficits sur des bénéfices
d’imputation redressés n’entraîne
pas la décharge des pénalités
(CAA Paris, 29 mars 2006,
note Alain-François Gagneur)
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
81e année
Président Directeur Général,
Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur des éditions :
Alexandre Guégan
Directeur des rédactions Presse,
Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
([email protected])
Directeur scientifique :
Jacques Béguin (01.45.58.93.12)
Rédacteur en chef :
Gérard Notté (01.45.58.93.20)
[email protected]
Editeur-Assistant :
Nicole Raud (01.45.58.93.14)
[email protected]
Comité scientifique :
Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour de
Paris (AMCO)
Florence Deboissy, Professeur
à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Dominique Ledouble (Expert-comptable,
Commissaire aux comptes, Professeur associé
au CNAM).
Michel Morand (Avocat Associé, Cabinet
Barthélémy, Professeur associé
à Clermont I)
Philippe Pétel, Professeur à la Faculté de
droit de Montpellier.
Bernard Teyssié, Professeur
à l’Université de Paris, (Panthéon-Assas).
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tel : 01 40 24 13 35
Fax : 01 40 24 22 70
[email protected]
Correspondance : Gérard Notté La Semaine
Juridique (édition entreprise et affaires)
141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : 0800 808 809 (appel gratuit)
http://www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2007 :
• France (métropole) :
325 euros ttc (318,32 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers :
350,15 euros ht
• Cahiers droit de l’Entreprise :
France (métropole) : 72 euros TTC
(70,52 euros ht)
DOM-TOM et pays étrangers :
77,57 euros ht
• Prix de vente au numéro :
France (métropole, franco) : 10 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers (franco) :
10,77 euros ht
• Reliures (contenant 6 mois) :
France (métropole) : 22 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers : 22,94 euros ht
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marie-Agnès Afchain, docteur en droit. Sa
thèse (Université F. Rabelais de Tours, 25 mars
2006, sous la direction du Professeur F.-X.
Testu) porte sur « La responsabilité de la
société (civile, administrative et pénale). Contribution à l’étude de la personnalité morale de la
société ».
sité Robert Schuman de formation des enquêteurs de la gendarmerie nationale en matière
économique et financière.
Stéphane Béal, avocat associé,
spécialiste en droit social. Directeur adjoint du Département
droit social du cabinet d’avocats
FIDAL, chargé de cours à l’université Paris-Dauphine, intervient également dans le cadre du DJCE de
Cergy.
Aurélie Gaulier, chargée d’enseignement à
l’université du Maine, cabinet AUDI Juris.
Besma Boumaza, chargée de
mission auprès du bureau du
droit commercial, direction des
Affaires civiles et du Sceau,
ministère de la Justice.
Pierre Detrie, stagiaire, Sokolow, Carreras &
Associés.
Alain-François Gagneur, fiscaliste.
Xavier Hubert, magistrat, chef
du bureau du droit commercial,
direction des Affaires civiles et
du Sceau, ministère de la
Justice.
Stephan Reifegerste, maître de conférences à
l’université du Maine, avocat à la cour, cabinet
Bastian, Manciet et Associés.
Asim Singh, avocat à la cour, Sokolow, Carreras & Associés.
Chantal Cutajar, directrice du Groupe de
recherches sur la criminalité organisée
(Grasco), Centre du droit de l’entreprise de
l’université Robert Schuman, directeur du
Master 2 « Prévention des fraudes et du blanchiment », co-directrice du diplôme de l’univer-
Cécile Terrenoire, juriste, département Droit
social FIDAL.
Gérard Vachet, professeur à l’université SudToulon-Var, directeur de l’Institut de droit
social.
Au sommaire du prochain numéro
● Planning 2007 de préparation de
l’assemblée générale ordinaire
annuelle des actionnaires (AGOA) et
des formalités subséquentes (sur la
base de comptes établis au 31 déc.
2006), étude par Henri Huguet
● Incidences à l’égard de la forclusion
de la déclaration de créance de la
caution de l’avertissement du créancier dont la sûreté est publiée (Cass.
com., 5 déc. 2006, note Jocelyne
Vallansan)
● L’appel public à l’épargne des clubs
sportifs, étude par Vincent Thomas
● L’acte de procédure en vertu duquel
l’administration relève une omission
ne constitue pas l’acte révélateur
faisant courir la prescription abrégée
(Cass. com., 31 oct. 2006, note D. F)
● Précisions jurisprudentielles sur
deux modes atypiques de rupture du
contrat de travail, conseil par Stéphane
Béal et Cécile Terrenoire
● Conditions du devoir de mise en
garde du banquier prêteur au profit de
dirigeants (Cass. com., 12 déc. 2006,
note Dominique Legeais)
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros
552 029 431 RCS Paris
Principal associé :
Reed Elsevier France SA
Siège social :
141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur :
Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel
Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 3074. N° Éditeur : 4252.
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1111 T 80382
© LexisNexis SA 2007
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété
littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque
moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre
de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de
publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle
relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
Avertissement de l’éditeur : « Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont
formellement interdits ».