LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
7 NOVEMBRE 2016, HEBDOMADAIRE, N° 45
ISSN 0242-5777
1189
Pourquoi une introduction au droit ?
Par Philippe Malaurie
1164 État civil - Le sexe si que je veux, quand
je veux !, Libres propos Astrid Marais
1191
Procédure pénale - Du droit à la nullité
en procédure pénale (Cass. crim., 7 juin 2016),
note Olivier Décima
1192
1176
Droit des biens, chronique par Hugues
Perinet Marquet
Cyber risque - Les enjeux du Cyber
risque, Mot de la semaine (avec vidéo) par
Valérie Lafarge Sarkozy et Georgie Courtois
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
1162
Cours
Jean Hauser
O
res donc, en ce mois
d’octobre 2016 finissant, la magistrature
française était, toutes
hermines dressées, en
différend avec le Prince. Les rancœurs
rancies du duel séculaire entre le Monarque et les Cours s’y exprimèrent avec
force bile et acrimonie. La cause en était
quelque libelle que sa majesté avait imprudemment
fait ouïr à des gazetiers qui s’empressèrent d’en faire
un volume. Les remontrances furent vigoureuses,
on côtoya la fronde et la colonne Vendôme, dédiée
à Austerlitz, faillit célébrer Waterloo. La Semaine
juridique ne pouvait faire autrement que de mander
quelque échotier pour en recueillir les échos.
Notre envoyé spécial pour la chaîne « Editotélé »
nous a donc transmis ces quelques remarques. Il est,
semble-t-il le descendant lointain d’un mémorialiste
célèbre, ce qui étrangement, a donné à son reportage,
sur les échanges entre le pouvoir et la magistrature
(le Parlement, à l’époque) un style imprévu.
Le 21 juin 1648, « les présidents au mortier et le
doyen de la Grand’ Chambre se trouvèrent au palais
d’Orléans avec le cardinal Mazarin et le chancelier.
L’on y fit quelques propositions qui furent rapportées au Parlement et rejetées avec d’autant plus d’emportement que la première, qui concernait le droit
annuel, accordoit aux compagnies tout ce qu’elles
pouvaient souhaiter pour leur intérêt particulier. Le
Parlement affecta de marquer qu’il ne songeait qu’au
public et il donna enfin arrêt par lequel il fut dit que
la compagnie demeureroit assemblée, et que de trèshumbles remontrances seraient faites au Roi pour lui
demander la cassation des arrêts du conseil. Les gens
du Roi demandèrent audience à la Reine, pour le
Parlement, le soir même. Elle les manda, dès le lendemain par une lettre de
cachet. Le Premier Président parla avec
une grande force ; il exagéra la nécessité de ne point ébranler ce milieu qui
est entre les peuples et les rois. Il justifia,
par des exemples illustres et fameux la
possession où les compagnies avaient
été depuis, si longtemps, et de s’unir et
de s’assembler. Il se plaignit hautement de la cassation de l’arrêt d’union, et il conclut par une instance
très ferme et très vigoureuse, à ce que les contraintes
données par le Conseil d’en haut fussent supprimées.
La cour, beaucoup plus émue par la disposition des
peuples que par les remontrances du Parlement,
plia tout d’un coup et fit dire, par les gens du roi à
la compagnie que le Roi lui permettait d’exécuter
l’arrêt d’union, de s’assembler et de travailler, avec
les autres compagnies, à ce qu’elle jugerait à propos
pour le bien de l’Etat. Jugez de l’abattement du cabinet ; mais vous n’en jugerez pas assurément comme
le vulgaire, qui crut que la faiblesse du cardinal Mazarin, en cette occasion, donna le dernier coup à l’affaiblissement de l’autorité royale. Il ne pouvait faire,
en ce rencontre, que ce qu’il fit ; mais il est juste de
rejeter sur son imprudence ce que nous n’attribuons
pas à sa faiblesse ; et il est inexcusable de n’avoir pas
prévu et de n’avoir pas prévenu les conjonctures dans
lesquelles l’on ne peut plus faire que des fautes. J’ai
observé que la fortune ne met jamais les hommes
en cet état, qui est de tous le plus malheureux, que
personne n’y tombe que ceux qui s’y précipitent par
leurs fautes. J’en ai recherché la raison et ne l’ai point
trouvée ; mais j’en suis convaincu par les exemples ».
PCC Le Cardinal de Retz (1655-1679) (Mémoires,
édition de 1912, Libraire Fasquelle) ■
« Le 21 juin 1648, “les présidents au mortier et le doyen de la Grand’ Chambre
se trouvèrent au palais d’Orléans avec le cardinal Mazarin et le chancelier”… »
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 45 - 7 NOVEMBRE 2016
Page 2005
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 45, 7 novembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
1162
P. 2005
Édito - Cours, par Jean Hauser
DERNIÈRE MINUTE
P. 2008
ACTEURS
P. 2009
1163
Crimes et délits - Statistiques
criminelles : mythes et réalité
LIBRES PROPOS
1164
■
1165
1166
1167
1168
1172
■
1173
P. 2010
État civil - Le sexe si que je veux,
quand je veux !, par Astrid Marais
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Huissiers de justice - Signification
à personne morale et théorie des
gares principales (Cass. 1re civ., 12
oct. 2016, n° 15-14.896, P+B) ➤ act.
Ludovic Lauvergnat
Santé publique - Les contours de
l’information sur le droit à désigner une personne de confiance
(D. n° 2016-1395, 18 oct. 2016)
Logement - Réévaluation des
loyers régis par la loi du 1er septembre 1948 (D. n° 2016-1448, 26
oct. 2016)
1169
Journal officiel du 20 octobre au
2 novembre 2016
1170
Arrêts P de la Cour de cassation
du 10 au 16 octobre 2016
1171
Responsabilité civile - Régime
d’indemnisation des infections
nosocomiales : la solidarité
n’empêche pas la responsabilité
(pour faute) (Cass. 1re civ., 28 sept.
2016, n° 15-16.117, P+B+R+I) ➤
note Jean-Philippe Vauthier et
François Vialla
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
1181
Journal officiel du 20 octobre au
2 novembre 2016
1182
Arrêts P de la Cour de cassation
du 10 au 16 octobre 2016
■
P. 2025
Victime d’infractions pénales - Indemnisation des victimes : saisine
directe de l’AGRASC sans passer
par la case CIVI ! (Cass. 2e civ., 20
oct. 2016, n° 15-22.789, P+B+I) ➤
act. Charlotte Dubois
1184
Journal officiel du 20 octobre au
2 novembre 2016
Arrêts P de la Cour de cassation
du 10 au 16 octobre 2016
1185
1175
Arrêts P de la Cour de cassation
du 19 septembre au 2 octobre
2016
■
1177
Procédure pénale - Du droit à la
nullité en procédure pénale (Cass.
crim., 7 juin 2016, n° 15-87.755,
P+B) ➤ note Olivier Décima
Preuve - Participation de l’autorité publique à l’administration, par
une partie privée, d’une preuve
illicite ou déloyale (Cass. crim.,
20 sept. 2016, n° 16-80.820, P+B)
➤ note Alexandre Gallois
AFFAIRES
P. 2035
1178
Entreprises - Rapport Doing
Business 2017 (Banque mondiale,
communiqué, 25 oct. 2016)
1179
Investissements participatifs Financement participatif : évolution du cadre juridique favorable
à la diversification des sources de
financement des petites entreprises et des jeunes entreprises
innovantes (D. n° 2016-1453, 28
oct. 2016)
1180
Cautionnement - Cession de
créance professionnelle et défaut
de notification de la caution (Cass.
com., 2 nov. 2016, n° 15-12.491,
P+B+I)
PUBLIC ET FISCAL
P. 2039
1186
Journal officiel du 20 octobre au
2 novembre 2016
1187
Arrêts A du Conseil d’État du 10
au 16 octobre 2016
EN RÉGION
P. 2040
Cour d’appel de Rennes - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direction de Maryline Boizard
1188
■
P. 2037
Organisations professionnelles
d’employeur - Mesure de la
représentativité patronale après la
loi Travail (D. n° 2016-1419, 20 oct.
2016)
Journal officiel du 12 octobre au
2 novembre 2016
1176
SOCIAL
1183
1174
P. 2012
Avocats - La mention « officielle »
figurant sur une correspondance
entre avocats ne suffit pas pour
pouvoir la produire en justice
(Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, n° 1514.896, P+B) ➤ act. Stéphanie
Grayot Dirx
Propriété - Maison de Poésie II :
combien de temps dure la perpétuité en France ? (Cass. 3e civ.,
8 sept. 2016, n° 14-26.953, P+B)
➤ note Julien Laurent
Prestation compensatoire Condamnation de la femme à
payer une prestation compensatoire au mari invalide (CA Rennes,
20 juin 2016, n° 15/04124) ➤ act.
Guillaume Kessler
La Conférence des doyens Lancement réussi du DU
« Religions, Droit et Vie
sociale », par Frédéric
Lambert
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE
1189
P. 2041
Enseignement du droit - Pourquoi une introduction au droit ?.
Ouverture du cycle de conférences : « Qu’est-ce qu’une introduction au droit ? », Laboratoire
de droit privé de la faculté de
droit de Montpellier, par Philippe
Malaurie
1191
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
Droit des biens - Droit des biens,
par Hugues Perinet-Marquet
VIE DES IDÉES
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
[email protected]
P. 2060
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
1192
Internet - Cyber risque. Les
enjeux du Cyber risque,
par Valérie Lafarge
Sarkozy et Georgie
Courtois (avec vidéo)
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
CHRONIQUES
1190
P. 2047
Droit pénal - Droit pénal et procédure pénale, sous la coordination
de Jacques-Henri Robert, avec
Charlotte Claverie-Rousset, Stéphane Detraz et Jean-Baptiste
Perrier
1193
1194
Colloque - L’Assemblée nationale
et les avis du Conseil d’État (Hôtel
de Lassay, 25 nov. 2016, 9h à 13h)
Ouvrage - Quand le digital défie
l’État de droit (Par Olivier Iteanu,
avocat, fondateur et dirigeant de la
société Iteanu Avocats)
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Sezer
Tél. : 01.45.58.92.53 - [email protected]
Avec la collaboration de :
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
1195
1196
P. 2062
Avocats - « Notre slogan “Pour un
Ordre qui déménage” s’est naturellement imposé », 3 questions à
Olivier Cousi, associé du cabinet
Gide et Nathalie Roret, associée
du cabinet Farthouat Avocats
Avocats - Publication du rapport
annuel de l’Observatoire national
de la délinquance et des réponses
pénales, 3 questions à Christophe
Soullez, chef du département
de l’ONDRP au sein de l’Institut
national des Hautes études de la
sécurité et de la justice (INHESJ)
et co-auteur de « La criminologie
pour les nuls » (éd. First)
INDICES ET TAUX
P. 2064
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LA SEMAINE DU DROIT
Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur
Toutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
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LA SEMAINE DU PRATICIEN
Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur
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