Entreprise et affaires
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La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Entreprise et affaires 5 avril 2007, hebdomadaire, n° 14-15 - issn 1290-5119 Le prochain numéro de la revue paraîtra le 19 avril 2007 Directeur scientifique : Jacques Béguin 1464 EUROPE L’Europe et le droit de l’entreprise Rédacteur en chef : Gérard Notté Étude rédigée par Michel Menjucq 1450 PROCÉDURES COLLECTIVES Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises Chronique par Michel Cabrillac et Philippe Pétel Également cette semaine 1451 Procédures collectives - Durée des interdictions prononcées par les juridictions répressives, Étude par Christophe Delattre 1440 Marques - Contrefaçon : mots-clés commandant l’affichage de liens promotionnels (CA Versailles, 2 nov. 2006, note Asim Singh) 1478 Entreprises - Loi Dutreil : l’engagement de conservation « réputé acquis » ou les vertus fiscales du contrat tacite, Étude par Michel Giray www.lexisnexis.fr 1466 Travail - Le renforcement des sanctions du travail dissimulé, Étude rédigée par Grégory Damy 1465 Une obligation d’informer les salariés toujours plus étendue, Conseil par Stéphane Béal et Anna Ferreira 1467 Validité du licenciement d’un salarié protégé lorsque la lettre de licenciement fait référence à l’autorisation du juge commissaire et à celle de l’inspecteur du travail (Cass. soc., 14 févr. 2007, note François Taquet) LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 81e année Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directeur éditorial : Directeur de la rédaction : Guillaume Deroubaix ([email protected]) Directeur scientifique : Jacques Béguin (01.45.58.93.12) Rédacteur en chef : Gérard Notté (01.45.58.93.20) [email protected] Editeur-Assistant : Nicole Raud (01.45.58.93.14) [email protected] Comité scientifique : Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour de Paris (AMCO) Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Dominique Ledouble (Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Professeur associé au CNAM). Michel Morand (Avocat Associé, Cabinet Barthélémy, Professeur associé à Clermont I) Philippe Pétel, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier. Bernard Teyssié, Professeur à l’Université de Paris, (Panthéon-Assas). Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tel : 01 40 24 13 35 Fax : 01 40 24 22 70 [email protected] Correspondance : Gérard Notté La Semaine Juridique (édition entreprise et affaires) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 0800 808 809 (appel gratuit) http://www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2007 : • France (métropole) : 325 euros ttc (318,32 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 350,15 euros ht • Cahiers droit de l’Entreprise : France (métropole) : 72 euros TTC (70,52 euros ht) DOM-TOM et pays étrangers : 77,57 euros ht • Prix de vente au numéro : France (métropole, franco) : 10 euros ttc DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 10,77 euros ht • Reliures (contenant 6 mois) : France (métropole) : 22 euros ttc DOM-TOM et pays étrangers : 22,94 euros ht LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Imprimeur : Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières N° Imprimeur : 3074. N° Éditeur : 4252. Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1111 T 80382 LES AUTEURS DE LA SEMAINE Stéphane Béal, avocat associé, spécialiste en droit social. Directeur adjoint du Département droit social du cabinet d’avocats FIDAL, chargé de cours à l’université Paris-Dauphine, intervient également dans le cadre du DJCE de Cergy. Michel Cabrillac, agrégé des facultés de droit, il est, avec Philippe Pétel, depuis 1989, un fidèle responsable de la Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises au sein de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires. Christophe Delattre, magistrat du parquet. Grégory Damy est avocat. Auteur d’un ouvrage sur « Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes », publié chez Litec, en 2005, il est chargé de cours en master à l’université de Nice SophiaAntipolis. Il est membre du groupe de recherche en droit, économie, gestion (GREDEG) et de l’association des avocats praticiens en droit social (AAPDS). Anna Ferreira, avocat - Fidal. Elle collabore régulièrement à La Semaine Juridique édition Entreprise et affaires. Michel Giray, notaire à Paris, président honoraire du Congrès des notaires de France (Lille 2000, Le patrimoine au XXI e siècle), rapporteur général du Congrès de Lille 1990 (La trans- mission des entreprises), auteur de nombreux articles et commentaires sur la transmission du patrimoine privé et du patrimoine professionnel. Michel Menjucq, professeur à l’université Paris I, consultant au Cabinet d’avocats Lexia. Il a codirigé avec Jacques Béguin le Traité "Droit du commerce international", Litec. Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, est, avec Michel Cabrillac, depuis 1989, un fidèle responsable de la Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises au sein de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires. Christophe Jamin, est professeur des universités à l’IEP de Paris. Parmi ses ouvrages récents, mentionnons La nouvelle crise du contrat (en codirection avec Denis Mazeaud), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2003. Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du laboratoire de droit civil. Asim Singh, Avocat admis aux Barreaux de Paris du Québec, Spécialiste en propriété intellectuelle, est associé au sein du cabinet d’avocats Sokolow, Carreras & Associés à Paris, où il exerce en droit de la propriété intellectuelle et en droit des médias. François Taquet, professeur de droit social, avocat, conseil en droit social, conseiller scientifique du réseau GESICA. Au sommaire du prochain numéro ● Le nouveau droit du gage portant sur un véhicule automobile, Étude par Dominique Legeais ● Concentration et entreprises d’assurance : l’exemple des fusions et partenariats impliquant des mutuelles santé, Étude par François Xavier Testu et Valérie Thiré ● Aspects fiscaux de la fiducie. Loi du 19 février 2007, Étude par Arnaud de Bissy ● La modification temporaire du contrat de travail est-elle possible?, Conseil par Stéphane Béal et Cécile Terrenoire ● Impôt sur le revenu : État individuel établi par la gérance (réduction d’impôt : CGI, art. 199 terdecies 0 A), Formule par Géraldine Chaudré, Stéphanie Durteste, Victor Gaftoniuc et Richard Glon ● Appréciation d’une demande de modification d’un plan de continuation tendant au règlement du passif par anticipation par cession des actifs à un tiers (CA Aix en Provence, 14 déc. 2006, note Adeline CeratiGauthier) ● Vacance de la gérance d’une SARL et désignation sur requête d’un mandataire ad hoc (Cass. com., 19 déc. 2006, note Hervé Lecuyer) ● Accord de modulation et maladie du salarié (Cass. soc., 9 janv. 2007, note Gérard Vachet) © LexisNexis SA 2007 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : « Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ».