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Forum Responsabilité des constructeurs et assurance-construction
Matière(s) :
Droit immobilier, Droit de la construction, Droit des
assurances
Date : jeudi 20 novembre 2014
Public concerné :
Notaires, Jurites et Avocats
Tarif : 879,00 € HT
Lieu : Paris
Objectifs:
◾ Vous apporter des réponses concrètes
◾ Vous alerter sur les points clés à surveiller
Partager cette formation sur :
◾ Vous permettre d’échanger avec des
spécialistes reconnus et de développer votre
réseau professionnel
◾ Un cadre de formation prestigieux idéalement situé au
coeur de Paris
9 heures : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
Remise du dossier pédagogique
9h30 : Début des travaux
I. Actualité des contrats de construction
- Contrat d’entreprise
- Sous-traitance
- Contrats spéciaux de construction (vente d’immeubles à
construire, contrat de construction de maisons individuelles...)
- Baux permettant de construire
Par Hugues PERINET-MARQUET
II. Actualité de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction
- Responsabilité décennale et biennale
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité de droit commun
- Assurance dommages ouvrage et de responsabilité civile
décennale
Par Luc-Michel NIVÔSE
12h45 : Déjeuner en compagnie des intervenants
14 heures : Reprise des travaux
III. Actualité législative et jurisprudentielle du droit public de la construction
- Modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs
devant le juge administratif
- Influence des règles de passation, d’exécution et de règlement
financier des contrats publics
- Etendue de la responsabilité du maître d’ouvrage public
- Particularités du régime des contrats d’assurance construction
souscrits par les personnes publiques
Par Philippe NUGUE
17 heures : Questions / Echanges
17h30 : Fin des travaux
Intervenant(s) :
Hugues PERINET-MARQUET
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Luc-Michel NIVOSE
Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Philippe NUGUE
Avocat spécialisé en droit public, Associé du Cabinet ADAMAS Affaires publiques,
Membre du Conseil National des Barreaux
CONDITIONS PARTICULIERES FORMATION LEXISNEXIS
L’inscription s’effectue à l’aide du présent bulletin d’inscription dûment complété, signé et cacheté. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation est adressée, ainsi
que la facture correspondante.
Paiement
Le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, chèque bancaire, en Euros. Tout Client en situation de
retard de paiement devient de plein droit débiteur à l'égard de LexisNexis, outre des pénalités de retard d’un montant égal à 15% du montant des factures impayées, d'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Annulation
Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée à LexisNexis par écrit et parvenir au moins 10 jours avant la date de la formation. En cas d’annulation effectuée
moins de 10 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera au Client 100% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget
de formation.
Remplacement
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Le remplacement de stagiaire est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit.
LexisNexis se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de stagiaires prévu est jugé pédagogiquement insuffisant :
LexisNexis s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels LexisNexis donne accès dans le cadre de la Formation, directement ou sous licence d’un tiers, sont
protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation des supports de formation sera soumise à accord.
Divers
LexisNexis est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Le droit français est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux
de Paris seront compétents.
Le jeudi 20 novembre 2014
De 09h00 à 17h30
Paris
La formation se tiendra dans un lieu central et accessible à Paris.
Le lieu de la formation sera précisé ici ultérieurement.
Vous en serez informé également après votre inscription par votre convocation à la formation.
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