ACQPA Procédure GE-PR7 TRAITEMENT D`UNE ACTION

ACQPA
PROCEDURE GE-PR7
TRAITEMENT D’UNE ACTION CORRECTIVE OU
D’UNE ACTION PREVENTIVE
Version : 2
Mars 2013
ACQPA
Procédure GE-PR7
TRAITEMENT D’UNE ACTION CORRECTIVE
OU D’UNE ACTION PREVENTIVE
V CHRISTIEN
M AUBRY
A PINON
Rédacteur
Vérificateur
Approbation
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PROCEDURE GE-PR7
TRAITEMENT D’UNE ACTION CORRECTIVE OU
D’UNE ACTION PREVENTIVE
ACQPA
Version : 2
Mars 2013
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1. Objet :
Cette procédure décrit les modalités de traitement d’une action préventive ou d’une action corrective.
2. Domaine d’application :
3. Cette procédure s’applique à tous les domaines de certification de l’ACQPA et quel que soit le niveau de décision
impliqué : AG, CA, Bureau, Comité de certification.
4. Définitions :
Anomalie : tout dysfonctionnement interne ayant un impact sur la certification de produit ou de personne ou non
satisfaction d’une exigence d’un demandeur. Le traitement des anomalies fait l’objet de la procédure GE-PR6.
Réclamation : c’est une contestation ou une insatisfaction écrite provenant
• soit d’un titulaire ou d’un demandeur d’une certification, concernant une décision d’octroi, de maintien,
d’extension, de suspension ou de retrait, prise en comité de certification ou en conseil d’administration,
• soit de toute autre personne en lien avec du personnel certifié ACQPA ou utilisant des produits de marque
ACQPA. Le traitement des réclamations fait l’objet de la procédure GE-PR5.
Action curative : action visant à éliminer une anomalie détectée.
Action corrective (AC) : action visant à éliminer les causes d’une anomalie, d’une réclamation ou de tout évènement
indésirable, pour empêcher son renouvellement.
Action préventive (AP) : Action visant à éliminer la cause d’une anomalie potentielle ou d’une autre situation
potentielle indésirable
5. Contenu de la procédure
5.1.
Déclenchement d’une action corrective ou préventive
Le président de l’ACQPA, le délégué général, le président du comité de certification ou le correspondant qualité décide
l’ouverture d’une AC ou AP. A l’issue de la revue de direction ou à réception du compte rendu du Bureau ou du comité
de certification, le correspondant qualité enregistre l’action dans le tableau de suivi en décrivant le problème constaté ou
potentiel.
5.2.
Analyse des causes
Le correspondant qualité, en concertation avec l’émetteur de l’action, identifie les causes.
5.3.
Planification de l’action
Le correspondant qualité en collaboration avec le délégué général désignent un responsable d’action avec qui un délai
d’application est convenu.
Le correspondant qualité saisit dans le tableau de suivi des actions, l’analyse des causes, l’action à mettre à œuvre, le
responsable de l’action et le délai de mise en œuvre. Il planifie également la date de vérification de la mise en œuvre.
5.4.
Mise en œuvre de l’action retenue :
Le responsable d’action désigné met en œuvre l’action retenue et en informe le correspondant qualité.
5.5.
Vérification de la mise en oeuvre
Le correspondant qualité s’assure de la mise en œuvre de l’action dans les délais prévus à la planification. Il enregistre
la mise en œuvre de l’action dans le tableau de suivi selon le code couleur suivant :
-
Si l’action est mise en place, la date de vérification est notée en vert et une date de vérification de
l’efficacité est saisie ;
-
Si l’action est partiellement mise en place, la date de vérification est notée en orange
-
Si l’action n’est pas mise en place la date de vérification est notée en rouge.
Pour ces deux derniers cas, un nouveau délai d’application et une nouvelle date de vérification sont saisies.
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TRAITEMENT D’UNE ACTION CORRECTIVE OU
D’UNE ACTION PREVENTIVE
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Version : 2
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Vérification de l’efficacité des actions
Le correspondant qualité évalue l’efficacité des actions mises en œuvre dans les délais prévus. L’enregistrement de
l’efficacité est noté selon un code couleur :
-
Si l’action est efficace la date de vérification de l’efficacité est notée en vert et l’action est soldée.
-
Si l’action n’est pas efficace ou partiellement efficace la date de vérification de l’efficacité est notée
simultanément en orange et rouge. L’action est soldée.
Dans le cas où l’efficacité souhaitée n’est pas atteinte, une nouvelle action corrective est déclenchée.
5.7.
Revue des actions
Le correspondant qualité établit un bilan d’avancement des actions en cours avec les pilotes 3 fois par an.
Une synthèse des actions est présentée en réunion de Bureau par le Délégué Général 2 fois par an.
Le correspondant qualité présente un état d’avancement des actions en revue direction.