avis au public_fevrier 2012_cdl siv
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SOUS-PREFECTURE D’ARLES AVIS AU PUBLIC CERTIFICAT D’IMMATRICULATION CHANGEMENT DE DOMICILE DEPUIS LE 4 JANVIER 2012, LES TITULAIRES D’UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (MODELE SIV DE TYPE AA-123-AA) PEUVENT EFFECTUER LEUR CHANGEMENT D’ADRESSE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET : www.mon.service-public.fr PAR LE BIAIS DE CE TELESERVICE, LES USAGERS RECOIVENT A LEUR DOMICILE L’ETIQUETTE MENTIONNANT LA NOUVELLE ADRESSE A APPOSER SUR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION A L’EMPLACEMENT PREVU A CET EFFET. LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION PEUT RECEVOIR JUSQU'A 3 ETIQUETTES. EN REVANCHE, A LA 4EME ETIQUETTE LE DOSSIER DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE REMIS EN PREFECTURE OU SOUS-PREFECTURE AFIN D’ACQUITTER LA REDEVANCE DE 2,5 EUROS NECESSAIRE A L’OBTENTION D’UN NOUVEAU TITRE. POUR ACCEDER A CETTE DEMARCHE, IL EST NECESSAIRE DE CREER UN COMPTE SUR mon.servicepublic.fr (CE COMPTE PEUT ETRE UTILISE POUR D’AUTRES TELESERVICES EN LIGNE). UNE FOIS LE COMPTE OUVERT, IL S’AGIT DE SUIVRE LES ETAPES SUIVANTES : SELECTIONNER LE CATALOGUE DES SERVICES DANS LA BARRE DE MENU, ACCEDER A LA RUBRIQUE CONCERNANT LES DEMARCHES, RENSEIGNER DANS LE CHAMP DE RECHERCHE LA DEMARCHE INTITULEE "DECLARATION DE CHANGEMENT DE COORDONNEES". (VOUS MUNIR DE VOTRE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION PUISQUE LE NUMERO DE FORMULE ET LE NUMERO D’IMMATRICULATION SERONT DEMANDES). AU TERME DE LA DEMANDE UN MAIL SERA ADRESSE INDIQUANT UNE REFERENCE DE DEMANDE ET CONFIRMANT LA TRANSMISSION DE CETTE DEMANDE AU SIV. QUELQUES JOURS PLUS TARD, UN NOUVEAU MAIL INDIQUERA QUE LA DEMANDE A BIEN ETE TRANSMISE AU SERVICE TRAITANT. PARALLELEMENT, L’ETIQUETTE EST MISE EN PRODUCTION ET ENVOYEE AU DOMICILE DU DEMANDEUR. RAPPEL : LES PERSONNES CHANGEANT DE DOMICILE, MEME PROVISOIREMENT, DOIVENT FAIRE MODIFIER LEUR ADRESSE SUR LEUR CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE) DANS LE DELAI D’1 MOIS. 16, rue de la Bastille – B.P. 198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04 90 52 55 00 – Fax 04 90 96 53 23