L`Action sociale en Wallonie - Portail des Pouvoirs locaux

L’Action sociale en
Région wallonne.
Quelques Chiffres
- 19,2 % de la population wallonne vit en dessous du seuil de pauvreté (15,3 % de
la population belge).
- Le risque de pauvreté chez les jeunes de 0 à 15 ans est de 24,1 % en Wallonie
contre 18,5 % en Belgique.
- Le taux de chômage en Wallonie est de 16,1 %.
- En 2012, le nombre moyen de bénéficiaire du RIS était de 48.677 personnes en
Wallonie contre 104.539 pour toute la Belgique .
- Le nombre mensuel moyen de bénéficiaire d’une aide sociale en Wallonie était
de 11.061 contre 44.557 en Belgique.
-Nombre de bénéficiaires wallons du BIM en 2012 : 621.620
3
Evolution des budgets 1995 – 2013 – Action sociale et santé
700.000.000
600.000.000
584.436.000
560.302.000
507.811.000
500.000.000
523.541.000
Santé
Action sociale
400.000.000
386.569.000
Famille et aînés
Personnes handicapées
308.476.220
300.000.000
241.832.520
Politiques transversales
258.384.370
200.000.000
192.220.000 190.388.000 198.826.000
211.362.000
138.602.000
100.000.000
0
115.156.450
90.223.327
88.866.000 89.921.000 91.334.000 92.406.000
75.357.152
73.738.000
69.219.308
66.364.000
63.183.000 65.664.000 67.266.000
56.346.100 63.396.290
37.637.000 30.000.000 36.375.000
26.112.000 26.112.000
19.972.781
14.422.445
7.057.528
1.519.000
1995
1998
2001
2004
2010
2011
2012
2013
Budget 2013 : Action sociale
répartition des moyens entre secteurs
Relais sociaux ; 8.876.000
Subvention au CPAS pour
l'intégration
socioprofessionnelle ;
9.044.000
Centre de Service Social ;
7.297.000
Intégration des personnes
étrangères ; 8.501.000
Lutte dontre le
surendettement ;
4.261.000
Service insertion
Sociale ; 3.794.000
Service
d'aide aux
justiciables
;
2.308.000
Subvention pour
l'Action sociale ;
1.983.000
Egalité des chances ;
901.000
Maison d'accueil ;
23.890.000
Autres subventions ;
1.918.000
Soutien au programme de
transition professionnelle ;
965.000
Missions du Département de l’Action sociale de la DGO5
- Action sociale.
- Intégration des migrants.
- Égalité des chances.
- Fonds structurels européens.
- Subventions transversales Actions sociale-Santé
1) Assurer l’instruction des dossiers d’agrément et de subventionnement dans le cadre de :
-
la lutte contre le surendettement ;
l’intégration socioprofessionnelle ;
l’insertion sociale ;
l’aide sociale ;
les Relais sociaux ;
les maisons d’accueil ;
les SASJ (Services d ’aide sociale aux justiciables) ;
l’intégration des personnes étrangères ou d ’origine étrangères ;
l’égalité des chances ;
les fonds structurels relevant de la DGPLASS.
2) Subventionner les pouvoirs locaux en matière d ’action sociale (PCS, Zones de police
(assistance aux victimes), Well ’Camps, été solidaire, …)
3) Contrôler le respect des normes et des réglementations.
4) Émettre des avis ou des propositions à l’attention du Ministre et/ou du Gouvernement.
5) Conseiller les C.P.A.S. ainsi que les autres acteurs du secteur social dans leurs missions.
6) Assurer la coordination et le suivi en matière d’égalité des chances et des genres.
7) Instruire et assurer le suivi des plaintes des usagers des services agréés.
8) Promouvoir le développement de la qualité dans les services concernés.
9) Assurer la diffusion d’informations pertinentes et la visibilité des politiques.
10) Assurer le suivi et l’exécution des accords non marchands.
11) Promouvoir des politiques sociales cohérentes en établissant des collaborations
efficaces avec les autres départements du SPW et les autres niveaux de pouvoir.
12) Assurer le suivi des accords de coopération entre l’État fédéral et les entités
fédérées, ainsi que des conventions internationales.
13) Assurer le suivi et l’accompagnement d’études et recherches et apporter une
participation à des colloques ou à des publications concernant les secteurs susvisés.
Outre la mise en œuvre de la simplification, le département de l’Action sociale met en œuvre
différents projets dont :
- Plan Égalité (DPR) ;
- Mise en œuvre d’un parcours d’intégration des primo-arrivants (DPR) ;
- Simplification des subventions insertion socioprofessionnelle pour les
C.P.A.S. ;
- Renforcement de la lutte contre le surendettement ;
- Mise en réseau des acteurs dans le secteur aide aux victimes (SASJ - ZP) ;
- Renforcement du dialogue secteur de l’Action sociale - Inspection et
Administration.
FOCUS : Lutte contre le SURENDETTEMENT
I. LE CADRE JURIDIQUE
• Evolution du surendettement, il faut protéger le
consommateur :
 Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
( MB du 9 juillet 1991)
• Transfert de compétences de l’Action Sociale de
la CF vers la RW au 1er janvier 1994.
 Décret du 07 juillet 1994 concernant l’agrément des
institutions pratiquant la médiation de dettes
(La Wallonie = 1ère Région à se doter d’un décret sur le sujet.)
• Modernisation du SPW : Simplification administrative :
1 seul code législatif entré en vigueur le 31 décembre 2011.
 Code wallon de l’Action Sociale et de la Santé
‼ où trouver le Code ? :
sur le Portail de l’Action Sociale et de la Santé en Wallonie
http://socialsante.wallonie.be/
• la réforme décrétale et réglementaire : décret du 31 janvier
2013 modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
et l’AGW du 04/05/2013
II. LES ACTEURS
LES OPERATEURS
Les Services de Médiation de
Dettes
Les Centres de référence
L’Observatoire du Crédit et de
l’Endettement
L’organisme de crédit social
accompagné
LES BENEFICIAIRES
A. LES OPERATEURS
1.LES SERVICES AGRÉÉS DE MÉDIATION DE DETTES
219 services : 17 privés /202 publics (CPAS et Assoc. CHAP. XII)
•
Conditions d’agrément :
- institutions publiques ou privées sans but de lucre
engagées dans l’aide aux personnes ( CPAS; ASBL;
Associations Chapitre XII)
- organiser un SMD et exercer dans la Région de langue
française
- 1 Trav.soc engagé
- 1 Juriste engagé ou conventionné
- disposant chacun d’une formation de base en M.D
• Rôles
- AIDE SPÉCIALISÉE INDIVIDUELLE:
 analyse de la situation budgétaire :
* PROCEDURE NON JUDICIAIRE : uniquement sur base volontaire
- convention entre le médié et le médiateur
- plan amiable d’apurement des dettes selon les moyens du médié
avec accord du débiteur et des créanciers.
- si la situation le nécessite, le médiateur peut proposer au médié
d’introduire une requête en RCD.
* PROCEDURE JUDICIAIRE: LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
- décision d’admissibilité
- le médiateur est désigné par le juge (mandat de justice)
- négociation d’un plan de règlement ( phase amiable)
- homologation du plan par le juge
- si impossibilité ou échec de la phase amiable: plan judiciaire imposé
par le juge
- AIDE COLLECTIVE PREVENTIVE : (facultative)
 GROUPES D’APPUI POUR LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT
(GAPS) : réunions régulières avec toute personne intéressée ou
confrontée au surendettement- sujet abordé de manière pratique.
Prévention secondaire : enrayer le processus de surendettement ou
l’aggravation de sa situation.
Prévention tertiaire: éviter un ancrage dans le surendettement ou
une rechute.
Evolution des dossiers traités subventionnés :
21.000
19.000
17.000
15.000
13.000
11.000
Total
9.000
SDM Publics
7.000
SDM Privés
5.000
3.000
1.000
2. LES CENTRES DE RÉFÉRENCE
4 Centres de Référence
•
•
Conditions d’agrément :
- créés par min. 8 CPAS
(chapitre XII loi du 08 juillet 1976 organique des CPAS)
- objet : lutte contre le surendettement.
- 1 Trav. soc engagé
- 1 Juriste engagé ou conventionné
- disposant chacun d’une formation de base en M.D
Rôles :
- prévention générale du surendettement
- appui juridique et méthodologique aux SMD+ prise en
charge des cas les + complexes.
- documentation générale, législative et jurisprudentielle
- encadrement pédagogique et méthodologique des GAPS.
3. L’OBSERVATOIRE DU CRÉDIT ET DE L’ENDETTEMENT
1 observatoire en Wallonie
•
•
Conditions d’agrément :
- ASBL
- conditions de représentativité au CA
- conditions au niveau de la composition du personnel
Rôles :
- étude et prévention du surendettement.
(centralisation et analyse de données économiques, sociales et
juridiques- Etude des services financiers offerts aux p.p.)
- assistance technique et juridique aux SMD (base documentaire)
- information du public et des professionnels
- organisation de la formation de base et continuée des
médiateurs de dettes.
- gestion du contenu, mise à jour et suivi du portail
Surendettement de la Wallonie
(www.wallonie.be/surendettement)
4. LE CRÉDIT SOCIAL ACCOMPAGNÉ :
.
1 organisme de crédit social accompagné désigné
dans le cadre d’un marché public :
ASBL OSIRIS Crédal +
But :
aider les personnes à faibles revenus à accéder à un
micro-crédit pour la réalisation d’un projet de vie
ou pour améliorer leur quotidien.
 crédit de 300 € à 10.000 € à un taux d’intérêt de 4.5 %
 importance du caractère social du crédit.
 accompagnement du débiteur
.
2002 à 2012 : Subvention publique (expérience pilote)
depuis 2013 : Marché public de 4 ans attribué à
Osiris-Crédal +
B) LES BÉNÉFICIAIRES DE LA LUTTE CONTRE
LE SURENDETTEMENT
• Les crédits en Wallonie (fin 2012) *
B.W
Hainaut
Liège
Luxembourg
Namur
72,6%
73,7%
71,3%
71,6%
74,5%
• Les emprunteurs défaillants (fin 2012)*
B.W
Hainaut
Liège
Luxembourg
Namur
3%
6,2%
5%
4,1%
4,9%
-------------------------------------------* Part de la population enregistrée par Province.
Source: rapport de la Banque Nationale Belgique- statistiques 2012
• Les avis de règlement collectif de dettes en cours *
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
-------------------------------------------------------------------------------------Par arrondissement judiciaire (13 en Wallonie)
* Sources : rapport de la BNB – Statistiques 2012
Evolution des budgets
FOCUS : Subvention régionale Insertion Socioprofessionnelle
- Articles 60§7 et 61 de la loi du 8 juillet 1976
organique des CPAS ;
- Code Wallon de l’Action sociale et de la Santé (art. 147 à
149 – partie décrétale) ;
- Code wallon de l’Action sociale et de la santé (art. 229 à
235 – partie réglementaire)
Aujourd’hui
Subside régional
=
10 €/jours prestés
art. 60§7
=
15 €/jours prestés
art. 61
Chiffres (années de référence)
2009
244 CPAS
819.099 jours
6.618 bénéficiaires
6.070 RIS
548 EQ. RIS
2010
237 CPAS
838.711 jours
6.843 bénéficiaires
6.066 RIS
777 EQ. RIS
2011
242 CPAS
809.630 jours
6.595 bénéficiaires
5.730 RIS
865 EQ. RIS
2012
238 CPAS
845.608 jours
6.619 bénéficiaires
Evolution du MONTANT des Subventions (Art.60§7 et 61)
• Année :
2010
2011
2012
2013
:
:
:
:
=
=
=
=
8.090.470
8.463.980
8.311.495
8.752.440
€
€
€
€
CPAS
Aujourd’hui
INTERROGATION SUR
ECARTS PUIS SUBVENTION
Demande
avec Jours prestés
et NISS des
bénéficiaires
DGO5
DEMANDE
BRUTE
BCSS
CONTRÔLE
REPONSES
DONNEES
ANALYSEES
LOGICIEL FSAS
FOCUS : Les services d’insertion sociale :
entre emploi et exclusion
Insertion sociale
Non définie en soi, mais le Code Wallon de l’Action sociale et de
la Santé dans la partie consacrée à l’insertion sociale vise un
public, des objectifs, des pratiques.
L’organisme qui vise ce public et respecte les pratiques du décret
du 17 juillet 2003 relatif à l’insertion sociale est un opérateur
d’insertion sociale.
Public cible
Selon le code (art. 49 = personnes majeures en situation
d’exclusion confrontées ou susceptibles d’être confrontées à la difficulté
de mener une vie conforme à la dignité humaine et d ’exercer les droits
reconnus par l ’art. 23 de la Constitution, à savoir les droits économiques,
sociaux et culturels, qui comprennent notamment :
droit au travail ;
droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à
l ’aide sociale, médicale et juridique ;
droit à un logement décent;
droit à l ’épanouissement culturel et social ;
Outre ces conditions = personnes majeures qui ne sont pas en
mesure de bénéficier d’un dispositif d ’insertion socioprofessionnelle
En application du texte décrétal et des travaux préparatoires la
Commission d ’agrément et avis de l ’insertion sociale et l ’administration
ont essayé de préciser le public cible :
« Le public cible de l ’insertion sociale est constitué par les
personnes âgées de 18 à 64 ans, provisoirement en situation d ’exclusion
sociale et en difficulté par rapport au maintien de leur dignité humaine en
raison de leur incapacité momentanée de mobiliser leurs ressources
sociales et/ou psychologiques leur permettant de s ’insérer dans un
dispositif d ’insertion socioprofessionnelle, sans emploi et non inscrites à
une formation professionnelle mais ayant légalement accès au marché du
travail »
Quels sont les services d’insertion
potentiels ?
Association ou institution publique (C.P.A.S., Associations Chapitre XII) accomplissant des
actions :
• collectives ou communautaires
• préventives
• curatives
Actuellement :
82 Services SIS
51 C.P.A.S. : 56 % ( nombre de bénéficiaires : 1330)
31 ASBL : 44 % (nombre de bénéficiaires : 1224)
Dans le HAINAUT (46 %), en Province de Liège (37 %), en Brabant wallon (1 %), au
Luxembourg (6,5 %) et Namur (8 %) mais surtout dans les régions de Charleroi, Liège et
Mons.
Les ASBL sont actives dans les domaines suivants : Education permanente, aide alimentaire,
petite enfance, insertion socioprofessionnelle, Logement.
Missions
•
•
•
•
•
•
Rompre l ’isolement social
Permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle
Promouvoir la reconnaissance sociale
Améliorer le bien-être et la qualité de la vie
Favoriser l'autonomie
Ce qui n ’est pas un SIS au sens du décret :
– un service organisant simplement une permanence sociale ;
– un service fournissant une aide matérielle (repas, vêtements,…) ;
– un service social généraliste ;
– un service d ’insertion socioprofessionnelle ;
– un service d ’éducation permanente ;
– un centre occupationnel ;
– un service spécialisé et agréé pour un seul type de public (aspect discriminant)
(personnes handicapées, etc…).
Comment ?
Actions
• collectives
• communautaires
Ces caractéristiques apparaissent presque comme le
fondement du service d ’insertion qui évoque surtout un travail de
groupe. Pourtant le travail social individuel reste bien présent
puisqu ’un accompagnement individuel est évoqué dans le décret
pour mesurer l ’évolution de chaque personne membre du groupe.
• Actions collectives =
actions menées en groupe par plusieurs
bénéficiaires
• les ateliers ou activités sont majoritairement
menées à la carte (93 %) tandis que d ’autre
SIS proposent un programme par module.
• Actions communautaires =
actions de groupe qui exercent des effets sur
l ’environnement du groupe
Qualification du personnel
•
Au moins 1 travailleur social à mi-temps.
•
Si 1 travailleur social à temps plein  obligation de 19h d ’activités
de groupe.
•
Conformément à l ’habilitation conférée par l ’article 52, §2 du Code,
le gouvernement a, par l’arrêté du 29/01/04 et le code
réglementaire, précisé les qualifications du travailleur social.
Bénévolat (art. 20- Code)
Le responsable du service ou la personne déléguée doit pour tout
collaborateur bénévole :
•
organiser préalablement à l ’engagement, un entretien afin de
prendre connaissance de son parcours professionnel ou individuel.
•
établir un contrat précisant les droits et devoirs des parties
signataires.
•
réaliser une évaluation annuelle
Évaluation
•
Parmi les conditions d ’agrément figure l ’obligation de recourir à un
processus d’évaluation qualitative à laquelle participent l ’association
ou l ’institution et les bénéficiaires (art. 52 § 1er, 12° du Code).
•
Réunion d ’équipe mensuelle.
•
Dossier de suivi individuel (cela impose selon l ’administration, un
entretien de départ, la construction d ’un projet personnalisé adapté,
des entretiens réguliers, une évaluation régulière avec la personne).
Rapports d’activités annuels
Rapport qualitatif circonstancié :
analyse des problèmes traités
méthodes suivies
objectifs poursuivis
évaluation des méthodes
Rapport quantitatif :
modèle fixé par le Gouvernement
Quelques grandes propositions sur les SIS
- mieux définir le public-cible : Constitue le public cible de l ’insertion
sociale la personne qui cumulativement :
- est en situation de désaffiliation et n ’est pas, de ce fait, au
moment de son inscription en mesure de s ’insérer dans un dispositif
d ’insertion socioprofessionnelle. La situation de désaffiliation peut se
manifester notamment par la difficulté de se projeter sur le plan familial,
culturel, du logement ou de la santé ;
- est en âge d ’activité professionnelle et dont le revenu se situe
au niveau ou en-dessous du seuil de pauvreté.
- garder l ’ISP comme objectif même lointain au sens d ’une
obligation de moyens plutôt que de résultats ;
- réaffirmer l’objet via un travail individuel et de groupe de l ’insertion;
- sociale de favoriser ou maintenir la participation dans la vie sociale,
économique, politique et culturelle ;
- limitation dans le temps du passage dans le SIS ; (début du projet 
fin du projet) ;
- quota public cible 80 % ;
- un SIS doit rassembler au moins 10 bénéficiaires ;
- projet individuel en vue de l ’autonomie ;
- maintien du suivi individuel ;
- qualification des travailleurs ;
- formation spécifique (entamée en 2009) ;
- reconnaissance dans le DI ISP.
Conclusions
Le décret a des exigences pour :
•
•
•
•
•
l ’agrément
le public visé
les méthodes utilisées
le personnel d ’encadrement
les rapports d ’activités
Et les modifications suggérées devraient servir à
conforter la spécificité des SIS et d ’accroître leur
plus value.
Merci de votre attention!
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