Formulaire encombrement voie publique 2014

Travaux
Demande d’encombrement de la voie publique
DIRECTION URBANISME E T DOMAINE PUBLIC
8h30-12h30 et 13h30-17h
N° de téléphone : 05.55.45.86.00
N° de Fax : 05.55.45.62.59
A retourner impérativement au minimum 5 jours ouvrés (du
lundi au vendredi hors jours fériés) avant le début des travaux
Toute demande transmise hors délai ne sera pas prise en
compte.
Prévoir un rendez-vous sur site (15j avant le début des travaux)
*pour les occupations importantes du Domaine Public : avec le service gestion du domaine public
* pour les occupations sur voie de bus : avec la STCL (05 55 34 24 84)
ENTREPRENEUR ou ENTREPRISE
Nom – Prénom / Raison sociale (en lettres majuscules) : ……………………………………………………………………………..…
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….....
………………………………………………………………………………N° SIRET…………………………………………
℡ : …………………………………….Port : ………….…………..………………….fax : ………………………..……….…
Mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
TRAVAUX
Demande :
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initiale
prolongation (N° autorisation initiale ………………………………………….……..………..)
Pour le compte de (propriétaire) : ……………………………………………………………………..........................
Adresse des travaux : n°………………………………………………………………………….……………………
Nature des travaux :……………………………………………………………………..…………………………….
Plan d’installation à fournir obligatoirement (sinon la demande ne sera pas prise en compte)
d’une déclaration préalable* n°………………………………………………………………….
Ces travaux ont fait l’objet
d’un permis de construire ou d’aménagement n°…………………..
d’un permis de démolir n°…………………………..
*toutes demandes de travaux de réfection/modification de façade, couverture, … doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès
de la Direction de l’Urbanisme (05 55 45 86 00) sans quoi aucune autorisation d’occupation du domaine public ne pourra être délivrée.
Type d’occupation
sur trottoir
sur stationnement /chaussée
Cabane de chantier
Benne
Camion benne
Nacelle
Stockage matériaux
Echafaudage
Palissades
Matériel de chantier (préciser)
Autres (préciser) :
Longueur
Surface encombrement au sol
Largueur
Hauteur
quantité
DUREE DE L’OCCUPATION
Durée de l’occupation : …………………………………………
Début des travaux : ……………………………………… Fin présumée des travaux : ………………………………………...
Vous trouverez le détail des droits de voirie applicables aux encombrements/neutralisation de place(s) de stationnement payant, sur le site internet
de la Ville de Limoges http://www.ville-limoges.fr/index.php/fr/demarches-en-ligne rubrique professionnels et responsables d’associations – voirie
– demande d’autorisation d’encombrement sur la voie publique – notice explicative. Les chantiers réalisés pour le compte de la ville de Limoges ou
Limoges Métropole sont exonérés.
Je m’engage à payer la redevance d’occupation conformément au tarif en vigueur.
A …………………….., le ………..………
(signature lisible du demandeur)
Version du 20/05/2014