TARIF-droitsdevoirie
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TARIF-droitsdevoirie
Ville de Saint Ouen Tarification des droits de voirie Déliberation n°DL0692 Séance du Conseil Municipal : 9 mai 2006 Code rubrique Nature de l'occupation Mode de taxation Annuelle Temporaire Tarifs en Euros OCCUPATION POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DURABLE Occupations liées à la réalisation de travaux Etai (emprise totale) au m²/mois X 17,30 Echafaudage roulant ou mobile au m²/mois X 5,20 Echafaudage de pied au ml/mois X 9,20 3,75 Echafaudage volant ou en évantail au ml/mois X au m²/mois les 12 premiers mois au m²/mois au-delà des 12 premiers mois X Grue mobile forfait/opération de grutage X Dépôt de matériaux, terre au m²/mois les 12 premiers mois au m²/mois au-dela des 12 premiers mois X fixe par semaine X Occupation du sol par emprise sur la voie publique (y compris barrière de clôture, grue, échafaudage) Dépôt de benne 12,05 15,35 818,50 12,05 15,35 35,80 Occupations pour installations lourdes (air-sol-sous sol) Voies ferrées, embranchements particuliers par m² X Passage supérieur par m² X 31,95 Canalisations, passages souterrains, galeries techniques d< 250 mm par ml X 0,65 250<d<500 mm par ml X 31,95 500<d<1 000 mm par ml X 3,6 1 000<d par ml X 8,85 Code rubrique Nature de l'occupation Mode de taxation Annuelle Temporaire Tarifs en Euros OCCUPATIONS POUR EMPLACEMENTS VENTE MOBILE, TERRASSES, ETALAGES, KIOSQUES Occupations pour les Terrasses 405 Terrasse, étalages mobiles non fermés pour cafés au m²/an X 36,65 406 Idem pour autres commerces au m²/an X 17,50 407 Terrasse, étalages mobiles fermés pour cafés et restaurant au m²/an X 62,20 Occupations pour les Enseignes, Mobiliers divers ou Accessoires utiles à l'exercice d'une activité 501 Marquise et auvents fixes en dehors des terrasses au m² X 9,10 502 Bannes, stores en dehors des terrasses au m² X 8,90 504 Enseignes non lumineuses ou non éclairées au m² X 11,50 505 Enseignes lumineuses ou éclairées au m² X 23,05 506 Panneaux annonces commerciales (chevalet-tréteaux) Fixe/panneaux X 23,05 Occupations pour les Manifestations commerciales occasionnelles 601 Vente exceptionnelle sur la voie publique (Fleurs Toussaint…) au m²/Jour X 4,95 Occupations pour les emplacements vente mobile, terrasses, étalages, kiosques inférieur à 4 m²/mois 42,15 401 Eventaire et petits commerces ambulants 402 Distributeurs automatiques, balances Fixe X 12,80 403 Rotissoires et autres appareils de même type Fixe X 78,20 404 Emplacements réservés vente de journaux et aux manèges forains de surface inférieure ou égale à 50 m² Fixe X 50,55 supérieur à 4 m²/mois X 82,90 OCCUPATIONS POUR LES TOURNAGES/COURT METRAGE Occupation domaine public relative au tournages 602 stationnement des véhicules techniques par véhicule/jour X 50,00 603 loge, camions cantine,barnum par véhicule/jour X 100,00 604 prises de vues sur le domaine public par jour / emprise de 50 m² X 150,00 605 prise de vues sur le domaine public pour les équipes de moins de 10 persones X 18,00 X 75,00 Exonéré Occupation domaine public relative au court métrage 606 équipe réduite de 1 à 3 véhicules 607 équipe de 4 à 7 véhicules par véh/jour 608 equipe réduite de 1 à 3 véhicules 609 équipe au dessus de 3 véhicules Exonéré par véhicule/jour Exonéré par jour / emprise de 50 m²