dispositions propres a la zone ur - Champs-sur

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UR
Caractère et vocation de la zone
Cette zone concerne les emprises du domaine de l’autoroute A4 et de la voie primaire nord (V.P.N.)
de Marne-la-Vallée, de leurs annexes techniques, aires de service et de repos. Sa vocation est
confirmée.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article UR.l - Occupations et utilisations du sol admises
1. Rappels
L’édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité
agricole ou forestière (article L.441.2 du Code de l’urbanisme).
Les installations et travaux divers* définis à l’article R.442.2 du Code de l’urbanisme sont soumis à
autorisation.
Les enseignes et publicités seront soumises au règlement intercommunal de la publicité et des
enseignes dès son instauration par arrêté préfectoral.
2. Sont admis sans condition :
Aucune occupation ou utilisation du sol n’est admise sans conditions.
3. Ne sont admis que s’ils respectent les conditions définies :
Les constructions, installations, dépôts, s’ils sont utiles au fonctionnement du service public routier.
Les constructions à usage d’habitation si elles sont strictement nécessaires à la sécurité du service
public.
Article UR.2 – Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UR.1 sont interdites.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION AU SOL
Articles UR.3 à UR.13
Il n’est pas fixé de règle.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Articles UR.14 et UR.15
Il n’est pas fixé de règle.
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