Politique sociale de l`exclusion sociale - KOEZYON-GLOB

L’exclusion sociale
DEFINITION
• L’exclusion est le produit ou le résultat d’un défaut
d’insertion ou d’intégration. C’est un ensemble de
mécanismes de rupture tant sur le plan symbolique
(stigmates ou attributs négatifs) que sur le plan des
relations sociales (rupture des différents liens sociaux
qui agrègent les hommes entre eux).
• L’exclusion sociale est la relégation ou la
marginalisation sociale de personnes qui ne
correspondent pas au modèle déterminant d’une
société. Elle n’est généralement ni véritablement
délibérée, ni socialement admise, mais constitue un
processus plus ou moins brutal de rupture progressive
des liens sociaux.
Contexte
L’expression « exclusion sociale » trouve son
origine dans l’ouvrage de René Lenoir : « Les
exclus », paru en 1974.
Dans les années 1960-1970, ce concept n’existe pas,
seul le concept de « retrait social » est employé pour
désigner une pauvreté « unidimensionnelle »,
essentiellement économique, en voie de disparition
du fait de la croissance économique et des
institutions de protection sociale.
Contexte
A partir de 1975, les représentations mentales
changent, l’existence des pauvres est reconnue et
découverte sous l’appellation de « nouveaux
pauvres ». Les concepts de « pauvreté
multidimensionnelle » et d’exclusion sociale
apparaissent. Le concept de pauvreté se définit
principalement par la faiblesse des ressources
économiques.
Contexte
L'exclusion sociale est souvent consécutive à une perte
d'emploi, au surendettement, à la perte d'un
logement… et se traduit par une grande pauvreté par
une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux
sociaux, avec la vie sociale en général. Elle est
vécue comme une perte d’identité.
Le terme d'exclusion sociale émerge en France vers
le milieu des années 80.
DISPOSITIF
Quelques dates clés
Hiver 1954 : l’abbé Pierre lance son appel en faveur
des sans-logis.
1er décembre 1988 : loi créant le revenu minimum
d’insertion (RMI).
29 juillet 1998 : loi d’orientation relative à la lutte
contre l’exclusion.
27 juillet 1999 : loi créant la couverture maladie
universelle (CMU).
18 janvier 2005 : loi de programmation pour la
cohésion sociale dite « loi Borloo ».
1er décembre 2008 : l’institution du RSA
Loi sur le RMI (1988)
• Présentée, en 1988, comme une aide sociale visant à
lutter contre la pauvreté, l’allocation de RMI a été
qualifiée d’allocation d’aide sociale qui répond à
une exigence de solidarité nationale. L’allocation de
RMI est universelle « toute personne résidant en
France dont les ressources n’atteignent pas le
montant du revenu minimum a droit à un revenu
minimum d’insertion ».
• L’allocation de RMI est à la fois subsidiaire et
différentielle. Le caractère subsidiaire est illustré par
le fait que le RMI ne peut être versé à une personne
de moins de 25 ans mais être le dernier recours des
individus concernés.
Loi sur le RMI (1988)
• Le dispositif du RMI vise à aider l’allocataire à
s’insérer au terme d’une démarche contractuelle
symbolisée par le contrat d’insertion. Ce dernier lie
l’allocataire au département représenté par son
président dont les services doivent s’efforcer
d’individualiser l’offre en élaborant un projet en
fonction du profil du demandeur.
Loi Besson (1990)
• La loi Besson du 31 mai 1990 dispose dans son
article 1er « garantir le droit au logement constitue
un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation.
Toute personne éprouvant des difficultés
particulières, en raison notamment de l’inadaptation
de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a
droit à une aide de la collectivité, dans les conditions
fixées par la présente loi, pour accéder à un
logement décent et indépendant et s’y maintenir ».
• La loi prévoit des plans départementaux d’action
pour le logement des personnes défavorisées.
Loi contre les exclusions (1998)
• Dans son chapitre 1er « accès à l’emploi », le texte accorde en
particulier à tout chômeur âgé de 16 à 25 ans ou tout chômeur de
longue durée rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle,
le droit à un accueil, un bilan de compétences et une action
d’orientation professionnelle afin de bénéficier d’un nouveau
départ sous forme de formation, d’un appui individualisé ou d’un
parcours vers l’emploi ou la création ou la reprise d’entreprise.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place : le contrat emploi
solidarité (CES), l’allocation de formation reclassement (AFR), le
contrat de professionnalisation. Sont créés un conseil
départemental de l’insertion (CDI) par l’économique et un fonds
départemental pour l’insertion. Dans les DOM c’est l’ADI. Dans
chaque département, la loi crée un comité départemental de
coordination des politiques de prévention et de lutte contre les
exclusions présidé par le préfet et composé de représentants de
l’Etat, des collectivités, des organisations professionnelles et
syndicales.
Loi CMU (1999)
• C’est une prestation sociale française. Elle propose
une assurance maladie de base pour tous, et
notamment les personnes qui ne répondent pas aux
critères d’ouverture des droits à la sécurité sociale et
une couverture complémentaire santé pour les
personnes dont les revenus sont les plus faibles. La
CMU et la CMUc sont attribuées sous condition de
ressources. La CMUc comprend :
• Le ticket modérateur
• Le forfait journalier hospitalier sans limitation de
durée
• Le remboursement, dans certaines limites, des frais
de prothèse, d’orthodontie dentaire et de lunettes
Loi du 18 janvier 2005 de Programmation pour la cohésion sociale
L’objectif de cette loi :
est de traiter ensemble les grands problèmes de
cohésion sociale, autour de 4 axes :
l’emploi et l’activité
le logement
la promotion de l’égalité des chances
1.
L’EMPLOI ET L’ACTIVITÉ
Le volet emploi prévoit 4 axes majeurs :
action en faveur de demandeurs d’emploi
insertion professionnelle des jeunes
insertion professionnelle des personnes les plus
éloignées de l’emploi (bénéficiaires des minimasociaux)
développement de l’activité économique et
création d’entreprise
L’objectif c’est la dynamisation de l’emploi, le traitement
social de chômage, et l’insertion professionnelle de tous les
actifs : demandeurs d’emploi, jeunes, minima-sociaux.
2.
LE LOGEMENT
L’objectif est de résoudre les problèmes de la crise du
logement.
Ce volet s’organise autour de 3 axes :
• rattraper le retard dans le logement locatif social :
construction de 500 000 logements sociaux d’ici
2009, le déficit est actuellement d’environs 900 000.
• mobiliser le parc privé en remettant sur le marché
100 000 logements vacants, pour plus de 2 000 000
comptabilisés
• renforcement du dispositif d’accueil : augmenter les
places en hébergement d’urgence (CHRS, CADA,
Maisons relais)
3.
LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DES
CHANCES
Les différentes mesures contenues dans le 3e volet sur
l’égalité des chances concernent :
Le renforcement de la dotation de solidarité urbaine, 120
millions d’euros supplémentaires. Promotion de l’égalité des
chances sur tout le territoire (ZUS)
La création de 750 équipes de réussite éducative en école
primaire et de 150 en collèges, ainsi que la création d’internats
pour les collégiens en difficulté (réussite éducative en ZEP)
Des dispositions favorisant un meilleur retour à l’emploi des
femmes après un congé maternité (prise en compte de ce
congé au titre du droit individuel à la formation)
La création d’une agence de l’accueil des étrangers et des
migrations ainsi que la généralisation du contrat d’accueil et
d’intégration
L'institution du Revenu de Solidarité
Active par la loi du 1er décembre 2008
Le contexte
Le RSA a pour objet de lutter contre la pauvreté des
personnes sans travail mais également des
travailleurs pauvres, différence qui singularise cette
nouvelle prestation sociale par rapport à l'allocation
de RMI qu'elle remplace désormais dans le paysage
social ainsi que pour les personnes privées d'emploi,
ce passage de l’API au RSA s’avérant, du reste,
parfois pénalisants pour les femmes en raison de
nouveaux critères d'éligibilité et de la prise en
compte des ressources.
Le RSA
Le RSA vise à lutter contre la pauvreté en :
Encourageant l’exercice ou le retour à une activité
professionnelle
Contribuant à l’insertion sociale des bénéficiaires.
Droits et obligations des bénéficiaires du
RSA
Les membres du foyer dont les ressources sont
inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui
perçoivent des revenus d’activité inférieurs à 500
euros ont l’obligation de rechercher un emploi et
d’entreprendre les démarches et actions favorisant la
création de leur propre activité ou à une meilleure
insertion.
En contrepartie, ils disposent d’un droit à un
accompagnement professionnel et/ou social adapté à
leurs besoins et organisé par un référent unique.
Accompagnement professionnel et
social
Les bénéficiaires du RSA ont droit à un
accompagnement pour la reprise ou la création
d’une activité professionnelle. Cet accompagnement
est organisé par un référent désigné par l’organisme
vers lequel le président du Conseil Général choisit
de les orienter, que ce soit dans le champ
professionnel ou le champ social. Les réseaux
d’appui à la création d’entreprises font partie des
structures vers lesquelles les bénéficiaires du RSA
peuvent être orientés.
Partenaires
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L’usager: Il est acteur de sa situation
L’Etat : législateur
Le département : financeur du RSA
Pôle-Emploi, Mission Locale
Bailleurs
CAF, CPAM, CMP
Les associations
Les équipes pluridisciplinaires de l’action
sociale : ASS, CESF…