La formation des bénéficiaires du RSA en Pays de la

La formation des
bénéficiaires du
RSA en Pays de la
Loire
EXPERIENCE
La Région Pays de la Loire a conclu depuis 2006 avec
certains départements des protocoles de partenariat
permettant de favoriser le retour à l’emploi des personnes
bénéficiaires du RSA par une meilleure prise en charge de
leurs besoins en formation, et de contribuer à une
adaptation continue des actions mises en place. Nous
proposons ici de décrire l’expérience de partenariat entre
cette Région et le département de la Sarthe.
1. L’émergence du projet
La Région Pays de la Loire d’une part, le Conseil général de la Sarthe d’autre
part, avaient dès 2005 affirmé un engagement fort sur les enjeux d’insertion et
d’emploi :
-
En octobre 2005, la Région avait adopté le Plan régional Tremplin vers
l’emploi dont l’objectif était d’intervenir plus directement sur le champ
de l’insertion professionnelle. Elle s’engageait par ce plan à piloter ou
cofinancer des contrats aidés de cohésion sociale dans le champ de
sa compétence (les emplois tremplins) et à former les titulaires de
contrats aidés et les bénéficiaires du RMI notamment ;
-
Le Conseil Général de la Sarthe s’était engagé en 2006 sur un plan de
développement de l’emploi en faveur des bénéficiaires du RMI.
Dans ce contexte, et pour optimiser la mise en œuvre de ces engagements, la
Région Pays de la Loire et le Conseil Général de la Sarthe signent le 10 juillet
2006 leur premier protocole de partenariat : le département s’engage à
cofinancer les Emplois tremplins créés sur son territoire en contrepartie de la
prise en charge de la formation des bénéficiaires du RMI par la région.
Ce protocole est reconduit annuellement.
La loi du 1er décembre 2008 qui crée le revenu de solidarité active (RSA) en lieu
et place du RMI et de l’API a réformé les politiques d’insertion en confiant la
responsabilité de ces politiques aux Conseils généraux et en reconnaissant la
priorité à l’emploi comme premier vecteur d’insertion. En cela, elle confirme les
choix du Conseil général de la Sarthe, et engage les partenaires Département et Région - à adapter quelque peu les termes de leur
engagement, tout en maintenant le sens accordé à leur partenariat depuis
2006.
Ils signent en novembre 2009 un nouveau protocole de partenariat qui les
engagent à conjuguer leurs efforts afin de :
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-
Favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA par
une meilleure prise en charge de leurs besoins en formation et
contribuer à une adaptation continue des actions mises en place ;
-
Participer au financement des emplois tremplins du territoire.
2. Le dispositif mis en place
a. Les publics concernés
Sont concernés l’ensemble des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et
devoirs, c’est-à-dire : les bénéficiaires du RSA dont le montant des revenus tirés
de l’exercice d’une activité professionnelle est inférieur, en moyenne
mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 € (Décret n° 2009-404
du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active), les personnes en contrats
aidés et les salariés des structures de l’Insertion par l’Activité Economique
relevant de la compétence du Département.
b. Les actions de formation éligibles
Les actions de formation collectives :
-
Des actions spécifiques nouvelles doivent être construites en fonction
des besoins repérés selon une ingénierie de formation ad hoc.
-
Les actions de formations existantes dans les programmes régionaux de
formation professionnelle continue : actions d’acquisition ou de
développement des compétences clés, actions d’orientation, actions
de pré-qualification, actions de qualification, mais aussi prestations
d’évaluation et d’orientation pour les jeunes de moins de 26 ans,
prestations de découverte des métiers et des emplois, entretiens
d’opportunité et accompagnement dans le cadre d’une démarche
d’accès à une certification via la VAE.
Sur la période précédente (2006-2009), de nombreuses actions spécifiques ont
pu être construites pour des bénéficiaires du RMI/RSA en contrats aidés dans les
communes, sur des chantiers d’insertion ou plus largement dans des structures
d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ces actions, uniquement ouvertes
aux bénéficiaires du RMI/ RSA, ont bénéficié en 2008-2009 à 140 personnes pour
un budget de 254 794,50€ et en 2009-2010, 116 places sont ouvertes pour
221 000€.
Les prises en charges individuelles
-
Les aides individuelles à la formation de la Région (frais pédagogiques
et si nécessaire rémunération des stagiaires)
-
Les aides individuelles du Département : le Département participe, en
cas de reprise d’une activité salariée ou d’une entrée en formation, au
financement d’actions de formations personnalisées concernant la
formation à la création ou à la reprise d’entreprises, les frais
pédagogiques, les frais de mobilité, les frais de garde d’enfants.
Ne sont pas concernées les formations qui visent l’adaptation au poste de
travail, relevant prioritairement de l’employeur qui mobilise ses moyens propres
ou ceux de l’organisme paritaire collecteur agréé auquel il est affilié.
c. Les modalités d’accès à la formation et d’accompagnement
des parcours
Les prescripteurs
L’accès à la formation se fait à partir des diagnostics établis par les conseillers
des Missions locales/PAIO ou de Pôle Emploi, par les conseillers emploi du
Conseil Général ou bien du Service emploi et insertion du Département.
Dans les formations tremplins, une prescription directe peut être effectuée par
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les encadrants techniques ou par les tuteurs.
L’information pour rendre accessible la formation
La Région convient d’organiser conjointement avec le Département
l’information des structures d’insertion financées par le Département au titre de
l’insertion. Des réunions d’information et de recueil des besoins doivent être
organisées en vue de la construction d’actions nouvelles.
Le Département, qui a pleine compétence pour la mise en œuvre du RSA,
s’engage à travailler avec les employeurs des bénéficiaires du RSA sur l’accès
de ces derniers à des actions de formation et notamment l’organisation du
temps de travail permettant de suivre les formations ou prestations repérées.
La Région, quant à elle, s’engage à accompagner les organismes de
formation dans l’adaptation de leur offre de formation afin d’organiser
l’accessibilité et la faisabilité des actions de formation.
L’accompagnement pendant le parcours de formation
Lorsque la formation s’effectue pendant un contrat aidé, c’est l’encadrant
technique de la structure ou le tuteur qui est chargé de l’accompagnement
pendant le parcours de formation.
Lorsque la formation s’effectue hors contrat aidé, c’est le référent unique de la
personne qui assure l’accompagnement pendant le parcours de formation.
d. Les modalités de financement
Par la Région
Pour mettre en place ces actions de formation sur le territoire de la Sarthe, la
Région prévoit d’affecter pour la programmation 2009/2010 une enveloppe de
375 000 euros.
Les formations prises en charge par la Région seront mises en œuvre et
financées selon plusieurs modalités :
-
des actions spécifiques nouvelles seront construites par des
consultations restreintes dans le cadre de l’offre de formation
territorialisée pour acheter des actions de formation répondant à des
besoins collectifs détectés pour les publics visés et un ou plusieurs
employeurs ;
-
des places supplémentaires seront financées dans des actions de
formation préalablement mises en œuvre et financées par la Région
dans le cadre de ses différents programmes de formation.
Par le Département
Les formations sont prises en charge dans le cadre des Aides Individuelles à la
Formation lorsque l’offre de formation de la Région ne répond pas aux besoins.
e. Les modalités de concertation
Les comités de pilotage organisés pour l’élaboration des programmes de
formation de la Région et particulièrement de l’offre de formation territorialisée
constituent des lieux de concertation pour l’analyse des besoins, le choix des
actions et leur évaluation. Par ailleurs, et de manière complémentaire, les
Maisons de l’Emploi contribuent à la remontée des besoins.
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Des réunions complémentaires peuvent être organisées en cas de besoin à
l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
f. Les modalités de suivi
Le suivi technique de la mise en œuvre de ce protocole est assuré par le Pôle
Formation de l’espace régional du Mans et par la Direction du
Développement Territorial du Conseil Général de la Sarthe.
A chaque fin de programmation, le Département sera destinataire des
informations sur l’évolution annuelle du nombre des bénéficiaires du RSA
accédant à ces programmes de formation, sur la typologie des actions de
formation et sur le suivi à trois mois des stagiaires à partir des données saisies
dans l’extranet de gestion CLEO.
3. Premiers enseignements et recommandations
Il est trop tôt pour tirer les enseignements du nouveau protocole. Mais
l’expérience des années précédente a montré plusieurs choses.
L’existence d’un partenariat territorial pré-existant autour des enjeux de
formation en Région Pays de la Loire favorise sans aucun doute l’émergence
des actions spécifiques dans le cadre de ce protocole. Il existe en effet des
comités de pilotage territoriaux qui permettent de travailler sur la remontée et
l’analyse des besoins au niveau du bassin d’emploi. Le protocole (première
génération) a renforcé cette dynamique, notamment autour des partenariats
Etat (DDTEFP)/ Conseil Général/ Pôle emploi et Région sur l’IAE.
Il s’avère que les formations spécifiques, souvent axées sur ce que l’on appelle
communément les actions « préparatoires » (découverte des métiers, premiers
gestes professionnels…), n’ont que rarement été l’occasion d’initier ensuite des
parcours de formation, qui plus est qualifiants. Les partenaires cherchent
actuellement à mieux analyser cette situation et engagent un travail de suivi
de parcours suite aux actions spécifiques.
Plusieurs pistes sont à l’étude :
-
la nature des formations spécifique et leur rôle dans la dynamisation de
l’appétence à la formation ;
-
et les modalités de traitement des candidatures de bénéficiaires du
RSA par les organismes de formation (hors formation spécifique) en
Région.
4. Pour aller plus loin
Contact : Madeleine MORICEAU, responsable du pôle formation
Conseil régional des Pays de la Loire, Espace régional de la Sarthe
02 43 14 37 40 / [email protected]
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