Atelier A5

Atelier A5
Accessibilité des
personnes âgées ou
handicapées dans la ville
La séance est présidée par Françoise NOUHEN, adjointe au Maire de Clermont-Ferrand.
L’atelier a réuni :
• Marie-Sophie DESAULLE, Présidente de l’APF ;
• Jean-Pierre GANTET, vice-président du CNCPH ;
• Pénélope KOMITES, adjointe au Maire de Paris, chargée des personnes handicapées ;
• Paul BLANC, Sénateur des Pyrénées-Orientales ;
• Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord.
Françoise NOUHEN souligne l’importance de la question de l’accessibilité des personnes
âgées et handicapées dans la ville. L’accessibilité est une condition sine qua non pour
permettre à ces populations de trouver leur place dans la Cité. Au cours de cette table ronde, il
conviendra de s’efforcer de définir la notion de l’accessibilité, pour ensuite dresser une sorte
d’inventaire des mesures prises dans ce domaine. Enfin, il sera possible de dégager des pistes
de réflexion nouvelles.
I. Définition de l’accessibilité
M ichelle DEM ESSINE indique que le concept d’accessibilité universelle est un concept
d’aménagement plus général que l’approche purement « technique » de l’accessibilité.
L’accessibilité universelle doit en outre concerner toutes les déficiences (déficients visuels,
personnes âgées, les mères avec une poussette, etc.). Les aménagements urbains devraient
prendre en compte ce concept d’accessibilité universelle, qui permet d’aménager la Cité pour
tous et non pas seulement pour les personnes handicapées. En particulier, pour ce qui est du
handicap moteur, le problème de l’accessibilité doit conduire à traiter les questions de la
voirie ou de l’accessibilité aux transports publics. Néanmoins, l’accessibilité ne doit pas
porter seulement sur celle de l’accessibilité des personnes handicapées ou des personnes
âgées.
Paul BLANC estime qu’il faut distinguer nettement les besoins des populations handicapées
et les besoins des personnes âgées. M ême si les dispositifs mis en place peuvent être
comparables, néanmoins, il faut bien souligner que la mentalité d’un jeune handicapé par
exemple est toute différente de celle d’une personne âgée. Par ailleurs, aux personnes
souffrant d’une déficience visuelle se pose avec une importance particulière le problème de
l’accès à l’information.
M ichelle DEM ESSINE estime que l’accessibilité est une nécessité pour permettre à chacun
d’accéder à la citoyenneté. De plus, le handicap relève de la solidarité nationale et de la
responsabilité nationale. D’où la nécessité que l’accessibilité fasse l’objet d’une véritable
volonté politique. En outre, l’accessibilité doit concerner toute la société. La question de
l’accessibilité soulève la question, plus profonde, de la place que l’on accorde à l’être humain
dans les politiques. Par ailleurs, il faut imposer aux différents acteurs des obligations dans le
domaine de l’accessibilité aux transports et au bâti. Sans cela, le dossier de l’accessibilité
n’avancera pas. C’est ce qui a conduit à légiférer dans ce domaine. Toutefois, tout ne peut pas
venir « d’en haut ». Il importe que la volonté politique nationale s’accompagne d’efforts et
d’initiatives locales.
II. Présentation d’initiatives prises dans le domaine de l’accessibilité
M ichelle DEM ESSINE indique que dans le cadre de son mandat au M inistère du tourisme,
elle a rencontré les acteurs du tourisme pour leur suggérer de traiter les handicapés comme
des clients comme les autres. Ces initiatives ont permis de faire se rencontrer les personnes
handicapées et le monde du tourisme. Ces rencontres ont permis de trouver des solutions.
Cela prouve qu’avec une volonté politique, il est possible de mener des expériences
intéressantes et fructueuses.
Paul BLANC indique qu’il a présenté un rapport sur l’accessibilité en juillet 2002, qui a
conduit à un projet de loi en 2003. Ce dernier est passé au mois d’avril 2004. La loi fait un
certain nombre de propositions qui concernent notamment les CCAS. Avant la loi de 1975, le
cas des personnes handicapées était traité essentiellement par les associations caritatives. La
loi de 1975 a permis de reconnaître la personne handicapée comme personne. Aujourd’hui, il
convient de réfléchir à la manière dont on peut véritablement inclure la personne handicapée
dans la société française. Pour y parvenir, il est nécessaire de modifier le regard que l’on porte
sur les personnes handicapées. Par ailleurs, il faut faire de pragmatisme dans la question de
l’accessibilité. Ainsi, dans la mesure où, par exemple, les bus sont amortis sur vingt ans, on ne
saurait exiger des compagnies de bus qu’elles mettent tous leurs véhicules aux normes
d’accessibilité d’ici dix ans. Néanmoins, il importe que tout matériel renouvelé ou toute
construction neuve doive prendre en compte la question de l’accessibilité.
M arie-Sophie DESAULLE estime que l’enjeu du débat sur l’accessibilité est l’exercice de la
citoyenneté. Néanmoins, la question de l’accessibilité ne relève pas de la solidarité nationale,
mais plutôt d’une réflexion sur ce que peut être une « société pour tous ». En outre,
l’accessibilité doit être le fruit d’une volonté politique. En France, la volonté politique a
besoin de s’exprimer par la loi, ce qui n’a pas été le cas des pays scandinaves ou du Canada.
Cette loi doit être directive. En effet, la loi de 1991 sur l’accessibilité n’a pas été réellement
mise en œuvre. Il est par conséquent souhaitable que la nouvelle loi fixe des délais. Par
ailleurs, il faudrait revoir le système de dérogations à l’obligation d’accessibilité, en ce qui
concerne notamment les commerçants. Ce système de dérogations doit être pragmatique.
L’obligation d’accessibilité doit nécessairement viser les commerces de proximité, quitte à
verser des aides pour la mise aux normes des petits commerces.
Jean-Pierre GANTET estime qu’il serait souhaitable de fixer des délais pour la mise aux
normes d’accessibilité. Ces délais doivent prendre en compte les délais de renouvellement des
matériels. Par ailleurs, la nouvelle loi ouvre des droits nouveaux sans toutefois prévoir de
budget. Il faudrait de plus définir des priorités dans les actions à mener. Pour dresser ces
priorités, il aurait été souhaitable de pouvoir disposer d’études d’impacts.
III. Débat avec la salle
M ichel CUCHEVAL, administrateur du CCAS de Lille et adjoint au M aire de Lille chargé
des personnes handicapées, souligne que l’accessibilité doit également concerner les activités
sportives, qui correspondent à une forte demande. Par ailleurs, pour faire connaître les
formules d’accessibilité, il faut effectuer des campagnes de communication à destination des
publics ciblés (documents en braille, etc.). En outre, il est souhaitable de valoriser le travail
des associations dans le domaine de l’accessibilité.
M ichel TERNEL, administrateur au CCAS de Lomme, regrette que les associations nationales
représentant les handicapés mentaux n’aient pas été invitées à ce congrès. M ichel TERNEL
souligne par ailleurs qu’aujourd’hui, les personnes handicapées n’ont pas toujours la
possibilité d’accéder aux établissements hospitaliers ou de soins, ce qui est une situation
extrêmement étonnante.
M adame BOULANGER relate une expérience menée dans un centre aéré. L’objectif de cette
expérience visait l’accueil en centre aéré d’un handicapé mental et d’un handicapé moteur. Or
les enfants du centre ont su s’occuper de ces deux enfants. Ce type d’expérience permet sans
doute aux enfants de poser un autre regard sur le handicap.
Paul BLANC suggère que le contrôle des mines refuse tous les véhicules qui ne seraient pas
aux normes d’accessibilité.
M ichelle DEM ESSINE estime que la question de l’accompagnement va de pair avec celle de
l’accessibilité. En effet, sans accompagnement humain, l’accessibilité est sans effet dans
certains cas particuliers. Par ailleurs, il faut souligner que le budget alloué ne permettra pas de
promouvoir véritablement l’accessibilité. On pourrait imaginer que la compensation soit prise
en charge par la Sécurité sociale ou par une Caisse dédiée.
M arie-Sophie DESAULLE souligne la nécessité de travailler également sur l’accessibilité
pour les personnes présentant des déficiences cognitives (y compris les handicapés mentaux).
Un intervenant indique qu’une Commission d’accessibilité a été créée par la municipalité de
M artignas. Cette expérience a permis de prendre conscience que l’accessibilité ne concerne
pas seulement les personnes handicapées, mais bien toute la société. Par ailleurs, il faut que
les mentalités changent pour que l’on puisse créer une culture partagée de l’accessibilité.
Une intervenante estime que ce sont les élus municipaux qui sont la clef du succès des
politiques menées dans le domaine de l’accessibilité.
Paul BLANC regrette cependant que certains élus ne comprennent pas la nécessité des
politiques d’accessibilité. Il faut donc réaliser un travail de sensibilisation en profondeur des
élus municipaux.
M yriam HEILBRONN indique que la ville nouvelle d’Evry avait été conçue pour
l’accessibilité des handicapés. Néanmoins, au fil du temps, les voies pour les handicapés ont
été utilisées à d’autres fins. Ainsi, l’accessibilité a été remise en cause progressivement. Or
l’accessibilité se doit d’être durable. Sinon, on risque de créer des zones de non-droit.
Un intervenant souhaite que la nouvelle soit plus coercitive.
Paul BLANC indique qu’une loi « coercitive » doit prévoir des sanctions. Par exemple, pour
les véhicules qui ne seraient pas aux normes d’accessibilité, une sanction possible pourrait
consister à interdire l’utilisation de ces véhicules.
M arie-Sophie DESAULLE soulève le problème de la maintenance des équipements destinés
aux handicapés. Le problème de la maintenance pourrait être résolu en permettant à tous
d’accéder aux équipements plutôt que de réserver des équipements aux personnes
handicapées. Sinon, quelle politique de maintenance met-on en place pour s’assurer du
fonctionnement des équipements dédiés ?
Un intervenant indique que la ville de Besançon a rédigé un guide de l’accessibilité. Ces
informations sont d’ailleurs disponibles sur Internet et sont régulièrement mises à jour au fur
et à mesure que des progrès sont réalisés dans le domaine de l’accessibilité à Besançon.