LIVRET 1 - Urapei Nord-Pas-de

Transcription

pasdecalaisfr
LIVRET 1
LES QUATRE
AMBITIONS
DU PAS-DE-CALAIS
SOMMAIRE
Editos
Introduction
Chapitre 1 : LES QUATRE AMBITIONS DU PAS-DE-CALAIS
11
I – UN SCHÉMA PARTAGÉ AU SERVICE D’UNE APPROCHE GLOBALE DE
LA PERSONNE HANDICAPÉE
11
A/ Une approche globale de la personne handicapée
11
B/ Un schéma partagé
12
1- Un document stratégique pour le Pas-de-Calais
2 - Une démarche partenariale
II – L’INDIVIDUALISATION DES RÉPONSES A APPORTER AUX PERSONNES HANDICAPÉES 18
III – LE TERRITOIRE : ÉCHELLE PERTINENTE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
18
A/ Un schéma écrit avec les territoires
18
B/ Un schéma écrit pour les territoires
21
IV – UN SCHÉMA TOURNÉ VERS LA CONVERGENCE DES POLITIQUES EN FAVEUR
DE L’AUTONOMIE
22
A/ Vers une convergence des dispositifs Personnes Agées /
Personnes Handicapées
22
B/ Pourquoi vouloir aller plus loin dans la convergence ?
23
C/ Les actions à mettre en œuvre
23
Depuis que les lois de décentralisation ont fait des départements les chefs de file de l’action
sociale, le Département du Pas-de-Calais a tout mis en œuvre pour améliorer l’accompagnement de ses citoyens en situation de handicap. Les différents Schémas Départementaux
ont toujours permis de franchir un nouveau pas vers cet objectif.
L’élaboration du Schéma 2011-2015 n’est pas simplement une réponse à une obligation
légale, mais également le moyen d’élaborer une véritable politique concertée et partagée
avec l’ensemble des acteurs institutionnels ou associatifs de notre Département. Ainsi à
l’instar du Schéma en faveur des Personnes Agées, les élus du Conseil Général ont souhaité
que le Schéma en faveur des Personnes en situation de handicap soit élaboré avec les
territoires et pour les territoires. Ce sont plus de 800 acteurs différents qui ont donc été
associés à son élaboration.
Guidés par les ambitions définies dans le projet stratégique départemental et l’agenda
21, nous avons plus que jamais voulu élaborer un document d’orientation retranscrivant
la volonté de solidarité et de proximité. Un document prenant en compte toutes les
individualités et situations, qu’il s’agisse d’un adulte, d’un enfant, d’un adolescent, d’un
handicap de naissance, ou d’un handicap dû à un accident de la vie. Un document garantissant
à chacun la possibilité d’exprimer son projet de vie, et d’apporter un soutien aux aidants.
Le Schéma 2011-2015 est marqué par une profonde modernisation de notre approche.
Pour la première fois, un Schéma Départemental engage l’Etat, l’ARS, la DIRECCTE et
l’Education nationale. En élargissant le public cible, aux enfants, aux personnes handicapées
en recherche d’emploi, nous avons voulu accompagner la personne handicapée dans sa
globalité et non plus simplement par problématique.
Nous nous sommes donc fixés quatre ambitions :
- Faire un Schéma partagé au service d’une approche globale de la personne handicapée ;
- Individualiser les réponses à apporter aux personnes handicapées ;
- Agir à l’échelle des territoires, qui est l’échelle pertinente de mise en œuvre du Schéma ;
- Faire un Schéma tourné vers la convergence des politiques en faveur de l’autonomie.
Nous souhaitons que cet outil permette de mieux répondre aux besoins et aux attentes
des personnes en situation de handicap. Pour cela, il est nécessaire que chacun se mobilise.
La réalisation de nos ambitions est une course de fond, et même si chaque jour, nous nous
rapprochons un peu plus de nos objectifs, il est indispensable que nous soyons tous côte à
côte dans la mise en œuvre de ce Schéma. Sur ce point, je sais que je peux compter sur la
collaboration de tous.
Dominique DUPILET
Président du Département du Pas-de-Calais
Les lois de décentralisation ainsi que la loi du 27 juillet 2009 ont désormais réparti les
attributions relatives au secteur du handicap entre l'Etat d'une part (Préfet et ARS) et
le Conseil général d'autre part. L'Etat demeure donc un acteur à part entière dans ce
domaine dans la mesure où il garantit nombre d'éléments relatifs à la concertation, à la
mise en œuvre des dispositifs, à la gestion de certains de ces dispositifs ainsi qu'à leur
contrôle.
Le présent schéma prend en compte, et pour l'ensemble des personnes handicapées, quel
que soit leur handicap, quels que soient leurs besoins, quel que soit leur âge, l'ensemble
de ces dispositions incontournables dont il me paraît essentiel de souligner quelques
éléments essentiels.
Les orientations relatives au développement des missions du CDCPH et de la commission
de consultation des usagers officialisent et rationalisent les larges pratiques de concertation
mises en place de façon empirique depuis longtemps dans le Pas-de-Calais à l'initiative de
l'ex-DDASS et du Conseil général.
S'agissant de la mise en œuvre des dispositifs, le représentant de l'Etat dans le Département
ne peut que se féliciter de la coordination prévue entre les services de l'Etat proprement
dits, ceux de l'ARS, ceux du Conseil général et, sur le plan pratique, ceux de la MDPH
dont les réflexions théoriques sont venues s'ajouter aux considérations relatives au
traitement des situations individuelles.
Pour les dispositifs relevant de la compétence propre de l'Etat, le caractère global du
champ d'intervention du présent schéma lui permet de prendre en compte les thématiques
essentielles que sont la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, la vie professionnelle des personnes handicapées, la mise aux normes d'accessibilité.
Enfin, l'Etat et singulièrement le Préfet de Département, demeure en matière de contrôle,
d'évaluation et d'inspection le principal responsable de la qualité des prestations
délivrées, non seulement au regard des dysfonctionnements et de la maltraitance, mais
aussi à l'égard de la promotion de la bientraitance, aspects largement développés par le
présent schéma.
Un tel document procédant d'une volonté aussi déterminée d'aborder tous les domaines
relatifs aux personnes handicapées sera de nature à garantir aux personnes handicapées
et à leurs familles les meilleures réponses possibles à leurs légitimes attentes. Je ne doute
pas que l'ensemble des administrations, organismes et experts ayant contribué à sa
rédaction vont désormais consacrer toutes leurs énergies à assurer de manière efficace et
coordonnée sa mise en œuvre.
Pierre DE BOUSQUET
Préfet du Pas-de-Calais
Le handicap reste une cause d’exclusion au sens large du terme, que ce soit en matière d’éducation,
d’accès aux infrastructures ou aux loisirs, d’insertion professionnelle mais aussi d’exercice de la
citoyenneté.
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales et prévoit une réponse globale à la perte d’autonomie
des personnes en situation de handicap.
Le schéma départemental en faveur des enfants et adultes handicapés 2011- 2015 du Pas-de-Calais
et c’est une vraie avancée- embrasse, à l’instar de la loi de du 11 février 2005, l’ensemble des
problématiques liées à la perte d’autonomie : la scolarisation, l’accès à la culture et la citoyenneté,
la coordination des acteurs, l’insertion professionnelle …
La prise en compte de l’environnement des personnes en situation de handicap et la volonté
d’apporter une réponse non seulement aux problématiques médico-sociales et sociales mais également
aux difficultés plus globales liées à la perte d’autonomie constituent la richesse et l'originalité de ce
schéma.
L’élaboration de ce schéma est aussi le fruit d’une collaboration étroite entre les services du
Département, de la MDPH, des services de l’Etat et de l’ARS. Ainsi, la démarche engagée par le
Département du Pas-de-Calais s’inscrit dans un cadre résolument partenarial et territorialisé.
En effet, l’ensemble des acteurs et usagers des territoires ont été consultés pour l’élaboration du
schéma et ce sont ces mêmes territoires qui constituent le cadre de mise en œuvre du schéma. Il est
vrai que la promotion de l’autonomie de personnes en situation de handicap passe nécessairement
par une réponse choisie et adaptée de proximité.
A l’heure de l’élaboration du premier projet régional de santé du Nord-Pas-de-Calais, véritable feuille
de route pour la région en matière de santé, la santé dans la définition globale qu'en a donnée l'OMS
en 1946, et non le sanitaire, il est important de continuer à travailler de concert avec les différents
partenaires institutionnels.
C'est ainsi que le schéma régional de l’organisation médico-sociale en cours d’élaboration à ce jour,
prendra en compte les schémas départementaux, et donc, à ce titre, le schéma départemental en
faveur des enfants et adultes handicapés 2011-2015 du Pas-de-Calais.
En effet, aux termes de la loi du 27 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires, deux niveaux complémentaires de planification coexistent désormais
sur le champ médico-social, ce qui implique une nécessaire cohérence entre la démarche de planification du Département et celle de l’ARS, particulièrement dans le secteur des personnes en situation
de handicap.
Dans un domaine où pèsent encore des inégalités territoriales, sociales, économiques, qui aggravent
et amplifient le handicap et toute forme de vulnérabilité, il est indispensable que les acteurs
institutionnels que nous sommes mettent en commun toutes leurs forces et leurs énergies au service
de la promotion de l’autonomie des personnes en situation de handicap et de leur intégration dans
la cité.
Daniel LENOIR
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord-Pas-de-Calais
INTRODUCTION
Depuis les lois de décentralisation de mars 1982 et juillet 1983, les Conseils Généraux exercent
leurs compétences essentielles en matière d’aide et d’action sociale auprès des personnes âgées, de
l’enfance protégée et des personnes en situation de handicap.
L’acte II de la décentralisation renforce encore les compétences du Conseil Général : la Loi du
13 août 2004 notamment, relative aux libertés et aux responsabilités locales, fait ainsi du
Département le chef de file de l’action sociale ; il est à ce titre, chargé d’établir le schéma
départemental d’organisation sociale et médico-sociale.
Le précédent schéma 2003-2008 en faveur des adultes handicapés était axé sur certains
principes que l’on retrouve dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances :
la volonté de permettre aux personnes handicapées de vivre au cœur de la cité, tout en
bénéficiant d’un accompagnement médico-social adapté ; à ce titre, les formules d’accompagnement
nouvelles que sont les services d’accompagnement à la vie sociale, l’accueil temporaire, l’accueil
de jour ou encore les services d’aide et/ou de soins à domicile ont commencé à se structurer dès le
précédent schéma.
Le champ d’étude et de préconisation de ce nouveau schéma 2011-2015 est beaucoup plus vaste
et va au-delà du souhait de maintenir les personnes handicapées à leur domicile et dans un
environnement familial : il intègre complètement les principes de la nouvelle loi handicap
du 11 février 2005 ; il est fondé sur la volonté d’envisager le handicap sous toutes ses formes,
en couvrant tous les âges de la vie et en permettant un accès aux droits fondamentaux
reconnus à tout citoyen (égalité de traitement, accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la
population : emploi, scolarisation, logement…).
Le nouveau schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap s’inscrit ainsi
dans une approche globale et transversale des politiques publiques prenant en compte la
prévention, l’accompagnement dans le projet de vie, la vie dans la cité, l’offre de services, tout
en intégrant le parcours de vie des personnes, et les besoins particuliers. Ce choix engage à
privilégier une approche territoriale et à coordonner les interventions des acteurs.
Cette approche globale et transversale des thématiques intéressant le handicap a été favorisée par
une volonté constante de concertation, engagée dès les tous premiers travaux de réécriture du
schéma et à chaque étape de son élaboration.
Depuis longtemps existe un partenariat fort entre le Département et la DDASS, devenue
ARS, du Pas-de-Calais, qui s’est retrouvé dans l’élaboration de ce nouveau schéma.
En outre, l’ensemble des acteurs concernés par la question du handicap ont participé dès
le début de la démarche, à l’ensemble des travaux de réécriture : institutions partenaires, et
l’ensemble des acteurs du champ du handicap présents sur les territoires.
Ce troisième schéma du handicap se caractérise par son approche globale des besoins de la
personne, qui concerne à la fois les enfants et les adultes.
Une prochaine étape sera franchie pour le prochain schéma 2016-2020 : un schéma de nouvelle
génération verra le jour, le schéma de l’Autonomie, unique, en faveur des deux publics :
personnes âgées et personnes handicapées, et concrétisera ainsi une volonté forte de convergence
et de mutualisation des pratiques envers ces deux publics.
CHAPITRE 1
Les quatre
ambitions
du
Pas-de-Calais
— I — Un schéma partagé au service d’une approche globale de
la personne handicapée
A > Une approche globale de
la personne handicapée
Trente ans après la loi d’orientation en faveur des
personnes handicapées datant du 30 juin 1975, la loi du
11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
marque un tournant en introduisant une nouvelle
approche du handicap. Elle vise à garantir à toute
personne handicapée l’accès aux droits fondamentaux
reconnus à tout citoyen.
Cette loi nouvelle donne tout d’abord une définition du
handicap :
« Art. L. 114. - Constitue un handicap toute limitation
d'activité ou restriction de participation à la vie en société
subie dans son environnement par une personne en
raison d'une altération substantielle, durable ou
définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un
polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant».
La réforme qu’elle met en place repose sur 3 principes
fondamentaux :
- Accessibilité : favoriser la vie sociale et citoyenne par le
principe de l’accessibilité générale des locaux publics et
de la chaîne du déplacement mais également de tous les
domaines de la vie sociale (éducation, emploi,..),
- Droit à compensation : garantir le libre choix de son
mode de vie, par le droit à compensation du handicap
conformément à son projet de vie,
- Participation et proximité : placer les personnes
au centre du dispositif en créant un lieu unique pour
l’information et l’accès aux aides.
Instaurée par la Loi nouvelle, la Maison Départementale des
Personnes Handicapées constitue un nouvel outil pour l’accès aux
droits et aux prestations sur laquelle la politique départementale
en faveur des personnes handicapées peut désormais largement
s’appuyer.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est
un groupement d’intérêt public dont le Département assure la
tutelle administrative et financière. Le Département, l'Etat et les
organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations
familiales du régime général de sécurité sociale définis aux articles
L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale sont membres
de droit de ce groupement. La MDPH est un guichet unique à l’usage
des personnes en situation de handicap visant à faciliter les
démarches pour l’accès aux droits et aux prestations, l’accès à la
formation et à l’emploi, et l’orientation vers les établissements et
services médico-sociaux. Elle a pour missions : l’information,
l’accueil, l’accompagnement et le conseil, l’évaluation des besoins,
la médiation et la conciliation, le suivi.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH) remplace en les fusionnant la CDES et la
COTOREP. Elle assure également les missions dévolues antérieurement au Site de la Vie Autonome (SVA) à travers la Prestation de
Compensation du Handicap (PCH) qui peut être complétée par le
fonds de compensation du handicap. Elle décide de l’orientation et
attribue les prestations grâce à un travail préalable d’évaluation
d’une équipe pluridisciplinaire et l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation.
11
La MDPH du Pas-de-Calais a été créée le 16 décembre
2005. Outre son guichet central à Arras, elle a la particularité d’être territorialisée sur chacun des 9 territoires que
compte le département : ainsi, on retrouve sur chaque
territoire, un conseiller technique, une équipe d’évaluation au sein de la Maison du Département Solidarité, et
une commission locale des droits et de l’Autonomie.
1
L’instauration par la loi du 11 février 2005 d’une
Prestation de Compensation du Handicap présente
également une avancée considérable, notamment pour
la vie à domicile des personnes.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Cette nouvelle prestation vise à permettre aux personnes handicapées de financer leurs besoins dans différents domaines de la vie :
aides humaines, techniques, animalières, aménagement du
logement et du véhicule, et toutes aides spécifiques ou exceptionnelles. Le financement de la PCH relève du Département.
Dès le démarrage de la démarche de réécriture, l’Etat et
le Conseil Général ont souhaité fixer les enjeux du schéma
à venir à la lumière à la fois de l’évolution du cadre
réglementaire et du contexte spécifique du Pas-de-Calais.
Le nouveau schéma devait alors répondre aux deux
questions suivantes :
> Comment répondre aux exigences de la nouvelle Loi
sur le handicap dans le Pas-de-Calais ?
- Garantir aux personnes handicapées le libre choix de
leur projet de vie.
- Permettre une participation des personnes handicapées
à la vie sociale par l’organisation de la cité autour d’un
principe d’accessibilité généralisé.
- Placer les intéressés au centre des dispositifs, notamment par le déploiement des actions de la MDPH.
> Comment répondre au mieux aux attentes des
personnes handicapées auxquelles le précédent schéma
n’a pu trouver de réponses et à celles dont les besoins
émergent dans le Pas-de-Calais ? :
- Malgré des efforts de créations de places au cours du
précédent schéma adultes – 1180 places nouvelles en
établissements et services créées entre 2002 et 2008,
des besoins importants demeurent au regard du
nombre de personnes adultes en attente d’entrée en
établissement ou service médico-sociaux.
- Des problématiques nouvelles sont à mieux prendre en
compte comme par exemple, les personnes handicapées
vieillissantes et le public des personnes handicapées
psychiques.
La réponse à ces questions s’est traduite dans les principes
d’élaboration retenus et partagés par l’ensemble des
institutions impliquées :
1°- Une approche globale de la personne handicapée qui
transcende le strict cadre médico-social afin d’appréhender les besoins de la personne dans leur globalité.
Le présent schéma aborde ainsi la personne handicapée
sous l’angle du citoyen et non uniquement sous celui
de l’usager de services médico-sociaux.
2°- Plutôt qu’un découpage par public, notamment en
distinguant les enfants, des adultes handicapés, le
schéma aborde de manière transversale et thématique
l’ensemble des sujets qui intéressent le handicap : vie
dans la cité, accompagnement dans le projet de vie,
offre de services…Etant entendu que certaines thématiques spécifiques ont, de fait, une approche par
public (ex : scolarisation, emploi, transport,…)
B > Un schéma partagé
1/ Un document stratégique pour
le Pas-de-Calais :
a- Le schéma, un document stratégique
Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale est
un outil de programmation rendu obligatoire par la loi du
6 janvier 19862 et renforcé par la loi du 2 janvier 20023 .
Etabli pour cinq ans et révisable, il définit les choix politiques
et les conditions de leur mise en œuvre, en faveur d’un public
cible : enfants, personnes handicapées, personnes âgées.
L’article L. 312 – 4 de la section 3 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF) précise son contenu. Ainsi, un schéma :
- apprécie la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et
médico-sociaux de la population,
- dresse le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre existante,
- détermine les perspectives et objectifs de développement de cette offre,
- précise le cadre de la coopération et de la coordination entre les
différents établissements et services, définit les critères d’évaluation des actions mises en œuvre.
1 / Dans une démarche de territorialisation de son action, le Conseil Général du Pas-de-Calais a découpé le territoire départemental en 9 territoires d’actions :
Arrageois, Ternois, Montreuillois, Calaisis, Boulonnais, Audomarois, CALL, CAHC, Artois.
2/ Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé.
3/ Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
12
Un document annexé au schéma peut préciser, pour sa période de
validité, la programmation pluriannuelle des établissements et services
sociaux et médico-sociaux qu'il serait nécessaire de créer, de transformer
ou de supprimer afin de satisfaire les perspectives et objectifs définis.
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le schéma départemental
d’organisation sociale et médico-sociale est devenu
opposable 4 : tout projet de création d’établissements et
de services médico-sociaux doit dorénavant être compatible avec ses objectifs et répondre aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma. Cette opposabilité
ne concerne que le schéma et non ses annexes qui
comprennent une programmation pluriannuelle.
Depuis 2005, le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
(PRIAC) doit être actualisé sur la base de ce schéma
départemental : « les priorités de financement de création
ou extension d’établissements ou de services sont établies
et actualisées notamment sur la base des schémas départementaux »
Le schéma départemental en faveur des personnes handicapées
doit être conçu en cohérence avec les orientations du Schéma
Régional de l’Organisation Sanitaire (SROS). En effet, dans
la mesure où il traite, des soins de suite, de la rééducation
et de la réadaptation fonctionnelle, de la psychiatrie et de
la santé mentale, il intéresse les travaux du schéma.
Le PRIAC visé à l’article L.312-5-1 du Code de l’action sociale et des
familles traduit à l’échelle régionale et départementale les priorités
de l’Etat. Ils sont des outils créés « pour mieux identifier et inscrire dans
le temps, les priorités de financement au niveau régional».
Ils doivent permettre à la Caisse Nationale de Solidarité pour
l’Autonomie (CNSA) de répartir les financements de façon équitable
entre les régions. Ils déterminent les priorités de financement des
créations, extensions et transformations des établissements et
services médico-sociaux relevant de la compétence tarifaire de
l’Etat, c’est-à-dire les établissements et services médico-sociaux
pour personnes handicapées et personnes âgées financés par l’Etat,
la sécurité sociale ou relevant d’un double financement Etat et
Département. Il était piloté jusqu’alors par la DRASS et maintenant
par l’ARS.
A noter que la Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire
promulguée le 21 juillet 20095, prévoit que chaque
Agence Régionale de Santé (A.R.S) élabore un schéma
régional d’organisation médico-sociale. Ce schéma
régional devra être établi et actualisé au regard des
schémas départementaux relatifs aux personnes
handicapées ou en perte d’autonomie arrêtés par les
Conseils généraux.
Le schéma départemental revêt ainsi un caractère
stratégique.
Le schéma départemental médico-social compte trois
volets : un volet « Enfance et Famille » 2011-2015, un volet
« Personnes Agées » 2008-2012 (adopté en février 2009) et
un volet « Personnes Handicapées ». Ces trois volets doivent être cohérents entre eux.
b- Le Département, chef de file de l’action
sociale et médico-sociale
Le schéma départemental s’inscrit dans un contexte
législatif marqué par deux textes nouveaux qui ont
impacté son écriture.
Dans un environnement où la présence de l’Etat en matière
de handicap reste importante, la loi du 13 août 2004 et
la loi du 11 février 2005, ont modifié de manière conséquente ce contexte en attribuant aux Conseils Généraux
des nouvelles compétences en termes de rédaction de
schéma et de gestion de dispositif.
De nouvelles compétences confiées au Département …
Les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales placent le Conseil
Général comme chef de file de l’action sociale sur son
territoire : en effet, il appartient désormais au seul Conseil
Général, après concertation avec le représentant de l’Etat
dans le département et avis du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale, d’adopter le schéma
départemental 6.
Toutefois, le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité,
partager la démarche de réécriture d’un nouveau
schéma avec l’Etat compte tenu de la culture
partenariale riche et sincère développée dans le Pas-deCalais avec les services de l’Etat et de la nécessaire
cohérence d’approche entre les deux institutions de par
leurs compétences croisées pour répondre au mieux aux
besoins des personnes handicapées.
Le Département, en concertation avec l’Etat, est maintenant
le pivot de l’action publique en faveur des personnes
handicapées. Responsable du schéma, il préside
4/ art. L. 313-4-1° du CASF
5/ Loi n°2009-879
6/ CASF – Art. L.312 – 5 « Le schéma départemental est adopté par le conseil général après concertation avec le représentant de l'Etat dans le département et avis
du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale »
13
également le Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison
départementale des personnes handicapées » 7 (MDPH).
Il alloue également la nouvelle Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
2/ Une démarche partenariale
a- De l’écriture
Compte tenu des ambitions placées dans ce schéma, une
méthodologie complexe devait être mise en œuvre. Aussi,
le Cabinet ENEIS Conseil, commandité par le Conseil
Général, est venu apporter un appui technique et
méthodologique à la démarche.
La transversalité des thématiques abordées d’une part, et le
partage des compétences impliquant plusieurs institutions
d’autre part, ont fait de la concertation une condition indispensable dans la démarche de réécriture de ce schéma.
Trois niveaux de concertation ont été repérés :
1/ un pilotage coordonné entre la MDPH, la DDASS et le
Conseil Général dans la mesure où ces institutions sont
concernées par l’ensemble des thématiques du schéma :
travail en commun sur l’élaboration de la méthodologie,
l’animation de la démarche et l’écriture.
2/ un travail serré avec des institutions partenaires –
Education Nationale, DDE, DDTEFP, CAF, CRAM concernées par certains thèmes abordés dans le
schéma.
3/ une concertation élargie à l’ensemble des acteurs du champ
du handicap lors des grandes étapes de la démarche et tout
particulièrement durant la phase de réflexion.
Les instances de travail créées pour conduire la réécriture
du schéma sont au nombre de trois. C’est sous leurs
responsabilités respectives qu’ont été menés les travaux :
Le Comité de Pilotage : C’est l’instance décisionnelle,
présidée par le Vice-président du Conseil Général chargé
des personnes handicapées. Elle a assuré une mission de
cadrage : validation de la méthodologie, organisation des
différentes phases de bilan et concertation, validation
des travaux des groupes, validation de l’avant projet de
schéma. 8
Le Groupe Projet : généraliste, il assure la maîtrise
d’œuvre technique. Co-animé par le Département et l’Etat,
il est chargé de la planification de l’ensemble des travaux,
du suivi de leur avancement, de la régulation/interface
avec le Comité de Pilotage, dont il a préparé les réunions
et de l’amendement de l’avant-projet de schéma en fonction des orientations retenues par le Comité de Pilotage
à la suite de la synthèse des travaux d’ateliers. 9
Les Comités Territoriaux du Handicap (CTH) : ils sont des
lieux de travail et de concertation à l’échelle du territoire.
Installés à l’occasion des travaux d’écriture, leur première
mission fut de concevoir un diagnostic partagé de la
situation du handicap sur leur territoire.
Leur composition : présidés par les vice - présidents des
commissions locales des droits et de l’autonomie et
co - pilotés par les représentants de la DDASS, du Service
Pilotage et Développement du Département et des Maisons
du Département Solidarité, ils ont réuni, outre les acteurs
institutionnels, l’ensemble des directeurs d’établissements
et services médico-sociaux de chaque territoire.
Le Comité de Pilotage de la réécriture du schéma réuni en
séance le 30 mai 2008 a validé une méthodologie de
travail reposant sur des instances de travail d’une part,
et une logique opérationnelle, d’autre part.
7/ Article L146-4 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005.
8/ Composition du Comité de Pilotage: Représentants du Département (5 Conseillers Généraux), des Institutions (DDASS, DIRECCTE, MDPH, CRAM, Education
Nationale, DRASS, DDTM), des Collectivités territoriales (Conseil Régional, Association des Maires du Pas-de-Calais, Union Départementale des CCAS, personnes
qualifiées (URMEL, CDCPH).
9/ Composition du Groupe projet : Représentant de l’administration (Conseil Général : Direction des Personnes Agées, des Personnes Handicapées et de la Santé –
Direction des Finances, du Budget et de la Commande publique – Responsables de Maison Département Solidarité, DDASS: Service handicaps, pôle de la santé
publique, DDTEFP, MDPH, CRAM, Education Nationale, DRASS, DDE), de l’assurance maladie (Caisse Régionale d’Assurance Maladie, contrôle médical régional),
experts ( médecin psychiatre responsable de secteur, médecin de médecine physique, CREAI), des établissements et services et des Fédérations (3 ESMS pour enfants
handicapés, 3 ESMS pour adultes handicapés, services à domicile fédérations ou regroupement de gestionnaires Le Groupement, APF, Cazin Perrochaud, UNA,
DIRDOM, URIOPSS, FEHAP), des autres partenaires : Fédération des centres sociaux, CLIC, associations spécialisées dans le handicap (GIHP 62 – APEDYSAssociation d’Entraide aux Traumatisés Crâniens – UNAFAM Pas de Calais Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux), FCPE), référents territoriaux
PA/PH
14
La logique opérationnelle de la démarche de réécriture et de mise en œuvre est schématisée ci-après :
Bilan des 2 schémas
19 FICHES DIAGNOSTIC
ENTREE PAR LES THEMATIQUES
DIAGNOSTIC
Validation des thématiques
Volet « Territoire »
Les 9 Comités
Territoriaux du
Handicap
Volet « Expert »
Les 7 Groupes
Thématiques
Problématiser la thématique
et en dégager les objectifs
LA CONCEPTION
DES ACTIONS
VALIDATION
INTERMEDIAIRE

Diagnostic territorial et dégager
des objectifs du territoire
Volet « Usager »
Réunion de concertation avec
des personnes handicapées

Priorisation des problématiques et formulation des orientations
Formulation des objectifs opérationnels et
conception des fiches-action
Ecriture Avant Projet
15
La démarche a été conduite en plusieurs temps.
Tout d’abord, UN DIAgNOSTIC de la situation départementale a été
posé. Avant même le lancement officiel des travaux de réécriture,
de nombreuses rencontres entre la DDASS et le Conseil général ont
permis de dresser un bilan des précédents schémas, de définir de
concert les ambitions et les principes d’élaboration du présent
schéma. C’est de là qu’est née la volonté de faire de ce schéma,
celui de l’accès aux droits des personnes handicapées dans les différents domaines de la vie de la cité.
Cet état des lieux initial était donc composé des bilans des précédents schémas et des 19 fiches diagnostic établies par les institutions partenaires sur des thèmes en concordance avec les enjeux
du schéma.
Afin d’étayer l’état des lieux, cinq études spécifiques ont été réalisées sur :
- des éléments d’analyse comparative du contexte du Pas-de-Calais
(benchmarking),
- la mise en œuvre des outils de la Loi du 2 janvier 2002 dans les
établissements et services médico-sociaux du Pas-de-Calais (enquête auprès des ESMS),
- l’état des listes d’attente à l’entrée en établissement tenues par
la MDPH,
- les parcours d’enfants et d’adultes handicapés dans le Pas-de-Calais (Etude sociologique)
- l’enquête Handicap-Santé-Ménages (H.S.M.), extension du recensement de population sur la thématique du handicap réalisé par
l’INSEE.
La plupart des résultats de ces études ont permis d’alimenter la
réflexion des différents groupes de travail du schéma.
A l’issue du diagnostic, 7 thèmes de réflexion ont été repérés :
- De la découverte du handicap à la mise en place du projet de vie
- L’offre de compensation médico-sociale à domicile
- L’offre de compensation médico-sociale en établissement
- L’accessibilité et la citoyenneté
- La scolarisation
- L’insertion professionnelle
- La coordination des acteurs autour du handicap.
Ensuite, un temps de concertation, étalé sur 6 mois, a permis de
croiser trois types d’approches complémentaires :
- Une approche d’experts représentatifs du monde du handicap,
réunis au sein de 7 groupes thématiques départementaux animés
par les trois institutions partenaires, dont la vocation était de faire
émerger les difficultés et les insuffisances de la situation actuelle,
sur les plans quantitatif et qualitatif et de proposer des orientations et des actions.
- Une approche territoriale, par un travail de diagnostic à l’échelle
locale mené par des groupes d’acteurs opérationnels du territoire,
les CTH. 350 personnes ont contribué à cette réflexion.
- Une approche participative au travers de l’ouverture d’un dialogue
avec les usagers dans le cadre d’un groupe de travail de 20 personnes
réunissant uniquement des personnes handicapées ou leur famille.
Cette dernière approche est particulièrement novatrice dans le Pas-deCalais. Elle résulte d’une volonté de placer les personnes handicapées
en tant qu’acteurs des décisions et orientations qui concernent le handicap
dans le département. Cette ambition sera d’ailleurs traduite, par la
suite, dans le schéma par des actions concrètes allant dans ce sens :
la fiche action n°25 de l’orientation 2 « créer les conditions de vie
citoyenne pour les personnes handicapées », va ainsi s’attacher à
« promouvoir l’implication des personnes dans les dispositifs qui les
concernent ».
Puis, à la lumière de l’ensemble des contributions, un travail de
priorisation des problématiques et de formulation des orientations
a été mené. La méthode de priorisation des propositions émanant
des trois approches évoquées ci-dessus repose sur les trois critères
suivants :
- l’occurrence et la convergence des propositions,
- « l’effet levier » de ces propositions, c'est-à-dire, l’appui possible
sur des actions, des dispositifs existants ou facilement déployables,
- la compétence des acteurs du schéma pour mettre en œuvre les
orientations proposées.
Une fois les grandes orientations stratégiques du schéma définies,
de nouveaux groupes de travail se sont réunis pour les décliner en
objectifs opérationnels et en actions.
Enfin, après validation par les différentes instances, cette démarche
s’est conclue par la présentation du schéma en faveur des personnes handicapées à l’Assemblée départementale d’une part, et
au Représentant de l’Etat d’autre part, en vue de son adoption.
Ce nouveau schéma est par conséquent issu d’un travail partenarial
et collectif mené sur près de 2 ans. Une démarche dynamique selon
la triple approche - expert, territoire, usager, a permis, durant ce
processus d’élaboration, de conforter la connaissance mutuelle des
acteurs et d’impulser de nouveaux partenariats
b- A la mise en œuvre et au suivi des actions
menées
Dans un souci d’évaluation des politiques publiques, ce
nouveau schéma sera doté d’un dispositif de suivi qui
permettra à la fois d’adapter de manière régulière les
actions menées aux besoins identifiés 10 et de rendre
compte sur les moyens mobilisés pour atteindre les objectifs
du schéma. Il est donc doté d’instances de suivi et de
procédures d’évaluation à même de garantir la pertinence
et la cohérence des actions entreprises au travers de :
- la mise en place d’un Comité Départemental de Suivi du
Schéma, qui, par nature, regroupera en son sein
l’ensemble des institutions et acteurs parties prenantes
de la mise en œuvre du schéma ;
- le renforcement et l’implication du CDCPH dans le suivi
du schéma.
10/ Comme précisé par la loi du 2 janvier 2002 dans son article 18 portant sur les schémas d’organisation sociale et médico-sociale
16
Chacune des 57 fiches actions contient une rubrique
« Evaluation » qui définit des indicateurs quantitatifs et
qualitatifs permettant de vérifier d’une part, la progression de la réalisation de l’action et d’autre part, l’efficacité
et l’efficience de l’action. Annuellement, une présentation
de l’engagement et de l’avancement des fiches actions
sera faite devant les instances de suivi du schéma :
Le Comité Départemental de Suivi du schéma et le Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.
Cette évaluation en continu des actions du schéma alliée
à une capacité de veille sur les évolutions des besoins
des publics handicapés doit permettre des ajustements
éventuels dans les actions voire dans les orientations du
schéma afin d’en améliorer la pertinence.
A l’issue de la période quinquennale de validité du schéma,
une évaluation quantitative et qualitative sera menée sous
la responsabilité du Comité Départemental de Suivi.
 INSTALLER LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SUIVI DU
SCHÉMA
Le Comité Départemental de Suivi du Schéma assure le pilotage du schéma, il est le garant de sa mise en œuvre. C’est
lui qui décide des axes de travail prioritaires à développer
chaque année et du calendrier des chantiers à lancer.
On lui rend compte de l’état de réalisation des actions
qu’il a repérées comme étant prioritaires. Toutes
propositions d’évolution formulées par les groupes de
travail constitués pour mener à bien les fiches actions du
schéma lui sont d’abord présentées pour décision et
validation.
Chaque Comité Territorial du Handicap lui fait part de
l’avancée de ses travaux. Le Comité de suivi est ainsi
capable de capitaliser les initiatives menées sur les
territoires en vue d’une éventuelle diffusion sur tous les
territoires. Il est également compétent pour soutenir des
expérimentations propres à chacun des territoires.
Il peut opérer d’éventuels ajustements dans les orientations du schéma.
Présidé par le Président du Conseil Général , il se réunit
au moins une fois par an et rend un bilan d’étape annuel
écrit sur l’avancée de la réalisation du schéma 11.
Le Comité Départemental de suivi devra être à même
d’apporter de la cohérence et d’assurer l’articulation avec
d’autres schémas d’organisation comme le schéma
régional de santé, le schéma gérontologique et le schéma
de l’enfance et de la famille.
▲ DÉVELOPPER LA PLACE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LE
SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE
Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes
Handicapées (CDCPH) est une instance relativement
jeune. Créé en application de la Loi de modernisation
sociale du 17 janvier 2002 12, ce comité a vocation à être
force de propositions, à l’échelle du département, pour
orienter la politique du handicap.
Dans le Pas-de-Calais, le CDCPH a été installé en mai
2006 et s’est réuni à une reprise, en juin 2008 afin de
se voir présenter la mise en œuvre de la MDPH, les
bilans des schémas enfants et adultes handicapés et
la démarche d’écriture du présent schéma. Cette instance,
en tant que telle, a été peu active dans le département,
maisrenouvelée en 2010 celle-ci a retrouvé un dynamisme
certain.
Le CDCPH a pour mission de donner un avis et formuler des
propositions sur les orientations de la politique du handicap dans
tous les domaines de la vie sociale, les mesures à mettre en
œuvre au plan local. Il est informé de l'activité de la maison départementale des personnes handicapées. Il est également informé
du contenu et de l'application du programme départemental
d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des
schémas d'équipement et d'accompagnement des personnes
handicapées dans le département.
Il comprend trente membres titulaires au maximum, dont :
- pour un tiers, des représentants des services de l’Etat, des
collectivités territoriales et des principaux organismes qui
apportent une contribution significative à l’action en faveur des
personnes handicapées du département, dans tous les domaines
de leur vie sociale et professionnelle.
- pour un tiers, des représentants dans le département des associations de personnes handicapées et de leurs familles, nommés par
le Préfet, sur proposition des associations concernées.
- pour un tiers, des personnes en activité au sein des principales
professions de l’action sanitaire et sociale et de l’insertion
professionnelle en direction des personnes handicapées et des
personnalités qualifiées. Les représentants des professionnels sont
nommés par lePréfet, sur proposition des organisations syndicales
représentatives du secteur concerné, de salariés et d’employeurs.
Les personnes qualifiées sont nommées par le Préfet, après avis
du président du Conseil général.
Le CDCPH est présidé conjointement par le Préfet et le Président du
Conseil général ou leurs représentants. Il se réunit au moins deux fois
par an.
11/ Voir la fiche action n°1 « Installer un Comité Départemental de suivi du schéma »
12/ Article L146-2 CASF
17
Il est proposé de développer le rôle du CDCPH dans le
Pas-de-Calais et notamment de renforcer son implication
dans le nouveau schéma
en :
- participant au suivi et à l’évaluation de sa mise en œuvre,
- co-pilotant plusieurs actions du schéma sur lesquelles
le CDCPH peut apporter un regard pertinent et
notamment l’objectif « Faire évoluer les représenta-
tions du handicap et favoriser la citoyenneté des
personnes handicapées »,
- étant un lieu d’expression des personnes handicapées.
Pour ce faire, il sera nécessaire de créer des commissions
de travail au sein du CDCPH 13 dans lesquelles devront
être favorisées l’implication et l’expression des
personnes handicapées.
— II — L’individualisation des réponses à apporter aux
personnes handicapées
Les personnes handicapées ne constituent pas un groupe
homogène, et davantage que pour les personnes âgées,
le spectre des réponses à leur apporter est très large.
Ces réponses doivent être proportionnées à leur handicap et venir compenser celui-ci sans qu’il ne soit mis en
place d’autres discriminations.
Le droit à la compensation des conséquences du handicap, principe fondamental de la loi du 11 février 2005
implique que la personne, quels que soient l’origine et la
nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie,
doit pouvoir bénéficier d’une solution qui réponde à ses
besoins particuliers.
Cette compensation se traduit de plusieurs façons au sein
du Plan Personnalisé de Compensation, qui est lui-même élaboré à partir du projet de vie individualisé de la personne :
- Compensation des besoins par une aide humaine ou
technique, par l'aménagement du logement, du véhicule
ou encore par des aides spécifiques ou exceptionnelles,
et des aides animalières ; cette compensation prend
corps au travers de la prestation de compensation du
handicap ;
- Mesures adaptées pour permettre la scolarisation et
l’accès à l’emploi ;
- Les besoins de la personne peuvent en outre nécessiter
un accompagnement par une structure médico-sociale
proposant des prestations adaptées (prestations
médicales …).
Ce nouveau schéma, à travers la recherche du développement de « la palette de réponses » d’une part, et du « pôle
territorial d’accueil et d’accompagnement » d’autre part,
tend à une meilleure individualisation des réponses.
Le Pôle territorial d’abord 14, créé à partir des missions de
la MDPH, vise ainsi à améliorer la prise en compte
globale du projet de vie de la personne handicapée en
favorisant une approche décloisonnée des réponses à
apporter et à mettre en œuvre.
Par ailleurs, le schéma va s’attacher à développer sur chacun
des 9 territoires du département, une palette de réponses 15
diversifiées, comprenant des possibilités d’accueil et
d’accompagnement qui répondent au mieux à la diversité
des situations individuelles.
— III – Le territoire, échelle pertinente de mise en œuvre du schéma
A > Un schéma écrit avec
les territoires …
Depuis 2003, afin de rapprocher les services des publics
concernés, le Département du Pas-de-Calais s’est engagé
dans une démarche de territorialisation de ses politiques
et de ses actions en structurant son fonctionnement à
partir de 9 territoires. Sur le volet social, les 9 Maisons
du Département Solidarité (MDS) sont garantes de la
mise en œuvre des politiques à l’échelle de leur territoire.
La politique handicap du Département a, elle aussi,
intégré cette dimension à même de garantir une réponse
de proximité et de qualité car proche de l’expression des
besoins des personnes. Cela s’est traduit par la volonté
de créer une MDPH territorialisée et de confier aux
équipes médico-sociales des MDS, l’instruction des
demandes de PCH.
13/ Fiche action n° 2 « Renforcer le rôle du CDCPH »
14/ Fiche action n°13 « Expérimenter la mise en œuvre d’un Pôle territorial d’accueil et d’accompagnement »
15/ Fiche-action n°8 « Faciliter le passage d’une réponse à une autre : vers une logique de parcours »
18
19
Maison du Département Solidarité
compétence en matière sociale
Maison du Département Infrastructure
compétences en matière de voirie
Maison du Département
du Développement Local
Le choix de la démarche territoriale s’est d’ores et déjà
traduit dans l’écriture même du schéma, basée sur une
dimension locale : 9 diagnostics territoriaux du handicap
ont en effet été élaborés grâce à une concertation étroite
avec les acteurs locaux au cours de réunions de travail
collectives sur les territoires : les Comités Territoriaux du
Handicap (CTH).
Ce recueil d’informations auprès des territoires est venu
nourrir la réflexion menée à l’échelle départementale sur les
grandes thématiques. C’est donc à partir d’un processus
itératif siège/territoire que le schéma s’est construit.
- la coordination des projets institutionnels (développements des capacités et/ou de nouvelles modalités de
prise en charge, complémentarité et continuité des
prises en charge,…); notamment à travers le suivi
des conventions de coopération visant à assurer la
continuité des prises en charge (Secteur Enfant/
Secteur Adulte et CH/HAD/SSIAD/SAAD)
- la mutualisation de certains moyens (notamment
autour de ressources rares : médecins, psychiatres,
ergothérapeutes, orthophonistes …)
- le développement de projets communs (en matière de
formation, de prévention, d’accompagnement, …)
- le développement de la fonction d’observatoire.
Le chapitre 3 du schéma rappelle la démarche du diagnostic territorial du handicap et présente la synthèse de
ce document établi sur chacun des 9 territoires.
Le PTH sera également le lieu par excellence de l’expérimentation de nouvelles formes de réponses ou de dispositifs.
Une fois le schéma adopté, il conviendra de retourner
vers les territoires pour finaliser les Projets Territoriaux
du Handicap (PTH).
Pour le Conseil Général, le PTH constitue une base
de négociation avec les EPCI dans le cadre de la
Contractualisation 16, sur le volet « Personnes Handicapées ».
B > … Un schéma écrit pour
les territoires
• Les Projets Territoriaux du Handicap (PTH)
Territorialiser le schéma c’est garantir une meilleure
adaptation des réponses aux besoins des personnes
handicapées vivant sur un territoire.
Le schéma départemental doit donc pouvoir se décliner
localement sur chacun des 9 territoires.
Sur chaque territoire, il s’agira d’écrire et mettre en œuvre
un Projet Territorial du Handicap à partir des grandes
orientations stratégiques du schéma et des axes de
travail prioritaires pour le territoire repérés lors de la
rédaction du diagnostic territorial.
Le PTH est un document partagé qui définit à partir du diagnostic de la situation locale, les thématiques à travailler et
les actions à développer vers les publics handicapés du
territoire pour la durée du schéma 2011-2015.
Les domaines potentiellement et progressivement
concernés par le PTH sont les suivants :
• Le Comité Territorial du Handicap (CTH)
En octobre 2008, sur chacun des 9 territoires, a été
installé un Comité Territorial du Handicap dans le but
premier de contribuer et d’alimenter les travaux de
réécriture du schéma, notamment en produisant un
diagnostic territorial du handicap.
Présidé par le Président de la CDAPH locale, cette
instance, très ouverte, réunit l’ensemble des acteurs du
territoire œuvrant en faveur du public handicapé 17.
Afin de garantir la déclinaison du schéma, il convient
maintenant de développer et de conforter cette nouvelle
instance
.
Le CTH aura pour missions de:
- Permettre la prise en compte de la dimension territoriale
dans l’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental et dans son actualisation par une analyse
continue et collective des besoins et de leurs évolutions.
Il repère les besoins et thématiques complémentaires
éventuels au-delà de ceux recensés dans le schéma et
interpelle le Comité Département de Suivi sur ces sujets.
16/ La contractualisation est un outil privilégié des interventions du Département sur les Territoires. Elle prend la forme d’un contrat avec l’EPCI, établi à partir d’un
diagnostic et d’un projet de territoire partagé, intégrant les opérations menées par les contractants sur le territoire pour une période de trois ans.
17/ Composition du CTH : Département, Etat, MDPH, Education nationale, Cap emploi, ESMS, CCAS, Hôpitaux, psychiatrie et pédopsychiatrie, CDCPH, EPCI et communes,
Associations locales de personnes handicapées
21
- Favoriser une connaissance des différents acteurs,
la coopération systématique et permanente entre
organismes, structures, professionnels, de façon à
utiliser et à adapter au mieux les moyens existants et
à permettre des prises en charge individuelles
cohérentes.
Cette instance n’a pas vocation à traiter de situations
individuelles de personnes handicapées. Il s’agit d’un
lieu de concertation des acteurs et d’articulation
des actions menées sur les territoires en matière de
handicap.
niveau décisionnel
Chaque année un bilan de l’avancée du PTH est entrepris ; il
est ensuite remonté au Comité Départemental de suivi.
Modalités de mise en œuvre et de suivi du schéma
niveau opérationnel
- Elaborer et mettre en œuvre le Projet Territorial du
Handicap pour la durée du schéma. Dans l’année
suivant l’adoption du schéma, ces instances locales
produisent le PTH. Celui-ci est présenté en session du
Comité Départemental de Suivi du schéma.
Comité Départemental de
Suivi du schéma
Les 9 Comités
Territoriaux
du Handicap
CDCPH
Groupes de travail
Territoriaux
Thématiques
Groupes de travail
Départementaux
Thématiques
— IV – Un schéma tourné vers la convergence des politiques
en faveur de l’autonomie
L’heure est à la convergence des politiques de maintien
de l’autonomie. Son inscription dans la loi du 11 février
2005, son évidence dans un contexte de finances
contraintes (mutualisation de moyens), son importance
dans les stratégies d’organisation des réponses sur les
territoires, font de la convergence une donnée incontournable de l’écriture du schéma départemental.
A > Vers une convergence des
dispositifs Personnes Agées
/ Personnes Handicapées
L’organisation du système social français est longtemps
restée basée sur une approche particulariste des droits :
accès à des prestations en fonction de son appartenance
à un groupe ayant des droits particuliers.
Le système français est passé du registre de l’allocation
à celui de l’accompagnement de la personne dans son
projet de vie et donc à une réponse personnalisée
22
adossée à des choix individuels ; cette vision nouvelle est
commune aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Les évolutions législatives récentes viennent renforcer
ce principe de convergence : d’une part, le nouveau
positionnement du Département comme chef de file de
l’action sociale et donc des politiques en direction des
personnes âgées et personnes handicapées sur son
territoire (Loi du 13 août 2004) commence à se traduire
par la construction partagée d’analyse des besoins et de
construction de réponses communes aux deux publics.
D’autre part, la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des
droits et des chances dans son article 13 pose le principe
de convergence en annonçant la suppression de la
barrière des âges pour les plus de 60 ans afin de
permettre l’accès à la prestation de compensation du
handicap (PCH) à partir de 2010. Elle crée également un
outil unique de suivi des deux thématiques, la Caisse
Nationale de Soutien à l’Autonomie (C.N.S.A).
Les choix d’organisation et de gestion du Département du
Pas de Calais 18 visent cette convergence des dispositifs de
soutien à l’autonomie.
B > Pourquoi vouloir aller plus loin
dans la convergence ?
Malgré les avancées récentes, des difficultés demeurent
du fait de la séparation historique de deux dispositifs :
cloisonnement des pratiques et des savoir-faire demeure
entre deux secteurs qui se connaissent peu.
C’est pourquoi, il a été proposé d’accentuer la convergence entre les politiques et les dispositifs de soutien à
l’autonomie dans le cadre du schéma gérontologique
2008-2012. Cet objectif a également été érigé en principe
de travail dès le démarrage des travaux de réécriture du
schéma en faveur des personnes handicapées.
Les raisons amenant à développer cette convergence des
politiques sont multiples :
Tout d’abord, faire naître une culture commune tant dans
les administrations que chez les prestataires de services
en les faisant sortir d’une vision catégorielle des publics
PA/PH pour aller vers une approche visant au soutien de
l’autonomie quelle que soit l’origine de sa perte
(handicap ou vieillesse). En effet, même s’il demeure des
spécificités propres à l’accompagnement de ces deux
publics, il existe des thèmes transversaux à traiter de
manière commune : exercice de la citoyenneté, soutien
au domicile, aide aux aidants, organisation des réponses
sur les territoires…
Ensuite, dans un contexte de finances publiques
contraintes, il importe de mutualiser les compétences et
les moyens investis dans ces deux politiques par les acteurs publics (Etat, Département, Caisses de Sécurité Sociale, E.P.C.I, C.C.A.S) afin d’en rationaliser les pratiques
et d’en réduire les coûts.
Enfin, à l’échelle du département mais également sur
chacun de ses 9 territoires, afin de gagner en cohérence
et en lisibilité pour les publics, il convient de décloisonner les savoir-faire professionnels et de viser la mise en
réseau des acteurs des deux secteurs.
L’effort de convergence souhaité comporte toutefois
aujourd’hui plusieurs limites : l’évaluation des incapacités
n’est pas commune aux personnes âgées et aux
personnes handicapées et deux grilles d’évaluation
coexistent (Grille A.P.A et grille P.C.H). La disparité de
montant entre les prestations financières accordées entre
le public handicapé et le public âgé, en défaveur de ce
dernier, pose un vrai problème. Ces questions devraient
trouver des réponses partielles dans le cadre des
évolutions législatives (création du cinquième risque).
L’expérimentation d’une Maison de l’autonomie sur le
territoire du Montreuillois constitue un excellent terrain
pour développer cette convergence et lever ces limites.
La 1ère Maison de l’Autonomie dans le département.
Depuis 2009, le Département expérimente une Maison de
l’Autonomie sur le territoire du Montreuillois avec le soutien
financier de la CNSA. Son ouverture a eu lieu en décembre 2009.
Cette maison permet de coordonner les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge de la personne en perte d’autonomie du
fait de l’âge, du handicap ou d’une pathologie : soutien à la famille
(aide aux aidants), coordination des actions des professionnels,
suivi de la prise en charge.
En son sein, des gestionnaires de cas sont chargés du suivi
individuel des situations complexes.
Cette 1ère expérience pourra à terme être généralisée à l’ensemble
des territoires.
C > Les actions à mettre en œuvre
Trois actions du schéma visent à la convergence des
dispositifs au service du maintien de l’autonomie
(Personnes handicapées, Personnes âgées) :
• La création et la mise en œuvre de réseaux d’accueil,
d’information et d’orientation des publics PA et PH
est développée la
. Cette action
consiste à mettre en réseau les acteurs porteurs de
lieux d’accueil, à travers un cahier des charges commun
de l’accueil et de l’orientation des personnes âgées et
des personnes handicapées, de manière à offrir un
service identique et de qualité à tous quel que soit le
point d’entrée dans le réseau. Cette mise en lien doit
permettre d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité pour
18/ Direction commune des services PA/PH, polyvalence des équipes médico-sociale qui interviennent dans l’évaluation des personnes pour l’attribution de l’A.P.A.
et de la P.C.H, tarification et futur conventionnement des services prestataires à domicile pour l’A.P.A et de la P.C.H sur les mêmes bases
23
le public des différents lieux et harmoniser les
pratiques.
• L’observation des besoins et du suivi des réponses
communes à la gérontologie et au handicap sera
engagée dans la
: base de données
partagée sur les indicateurs de population, l’offre
d’établissements et de services médico-sociaux, l’offre
de logement adapté.
• Le décloisonnement des pratiques dans les champs
Personnes âgées/ Personnes handicapées
24
. Il s’agit, d’une part, de mettre en œuvre
des échanges réciproques de savoir-faire et de pratiques
en vue de préparer et d’autre part, de développer des
projets collectifs, des commissions de travail
permanentes sur les sujets convergents. A titre
d’illustration, les thèmes du répit pour les aidants et
de l’accompagnement des personnes handicapées
vieillissantes sont propices aux rapprochements
des cultures en faisant travailler collectivement les
acteurs des deux sphères. L’approche territoriale des
réponses à apporter est un cadre favorable au
décloisonnement.
pasdecalaisfr
LIVRET 2
LE CONTEXTE
DU
PAS-DE-CALAIS
SOMMAIRE
Chapitre 2 : LE CONTEXTE DU PAS-DE-CALAIS
5
I – Un département de taille importante, relativement jeune
5
II – Un contexte économique et social défavorable
6
III – Un contexte sanitaire marqué par des besoins conséquents
et une offre globalement insuffisante
7
IV – Une forte présence de population en situation de handicap dans
le département du Pas-de-Calais
A/ Définition du handicap : un exercice difficile face à une réalité complexe
9
9
B/ Personnes handicapées identifiées à travers l’enquête
Handicap Santé Ménages 2008
9
C/ Allocataires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
13
D/ Allocataires de l’allocation adulte handicapé (AAH) : un nombre important,
une moyenne d’âge élevée et une forte proportion de personnes célibataires
13
E/ Bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
une moyenne d’âge élevée et un recours important à l’aide humaine familiale
14
V – L’offre d’accueil en direction des personnes en situation de handicap
A/ Un nombre de places important en institut médico-éducatif (IME) et
en structures pour enfants déficients moteurs
15
15
B/ Présence d’autres formes d’accueil et d’accompagnement pour
enfants et adolescents handicapés
15
C/ Un fort taux d’équipement en foyer d’hébergement
15
D/ Une dotation en places de foyer de vie proche de la moyenne nationale
16
E/ Un niveau d’équipement en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
comparable au niveau moyen français
16
F/ Une relative sous-dotation en Maison d’Accueil Spécialisé (MAS)
17
G/ Un équipement important en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
17
H/ D’autres formes d’accueil et d’accompagnement pour adultes handicapés
17
Chapitre 3 : LES DIAGNOSTICS TERRITORIAUX DU HANDICAP
19
I – Les 9 Territoires du Département
19
1
A/ L’évolution de la population par territoire
19
B/ La répartition de la population handicapée par territoire
20
C/ La démographie médicale par territoire
21
D/ Synthèse des diagnostics territoriaux
22
II – Le Territoire de l’Arrageois
A/ Caractéristiques générales du territoire
24
24
B/ Zoom sur la situation des personnes handicapées sur le territoire
24
C/ La palette territoriale d’offre en direction des personnes handicapées
25
D/ Points forts/points faibles du territoire en matière de handicap
25
E/ Synthèse sur le territoire
26
III – Le Territoire de l’Artois
29
29
30
30
IV - Le Territoire de l’Audomarois
32
32
32
33
33
34
V – Le Territoire du Boulonnais
35
35
36
36
36
37
VI – Le Territoire du Calaisis
38
38
39
39
40
40
VII – Le Territoire d’Hénin Carvin
2
28
28
41
41
42
42
42
43
VIII – Le Territoire de la CommunAupôle de Lens Liévin
44
44
45
45
46
47
IX - Le Territoire du Montreuillois
48
48
49
50
50
50
X - Le Territoire du Ternois
51
51
52
53
53
54
Chapitre 4 : LES BILANS DES PRECEDENTS SCHEMAS DEPARTEMENTAUX
EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES ADULTES EN SITUATION DE
HANDICAP
I – Bilan du précédent schéma départemental en faveur de l’Enfance et de l’Adolescence en
situation de handicap
A/ Un schéma complexe à mettre en œuvre
55
55
55
B/ Analyse qualitative des actions menées dans le cadre du précédent schéma
56
C/ Près de 500 nouvelles places créées notamment vers des réponses nouvelles
58
II – Bilan de la mise en œuvre du précédent schéma départemental
en faveur des adultes en situation de handicap
59
A/ Un précédent schéma déjà ambitieux
59
B/ Analyse qualitative des actions menées dans le cadre du précédent schéma
60
C/ Près de 1450 nouvelles places créées, 20% d’offres en plus
64
3
Le contexte
du
Pas-de-Calais
CHAPITRE 2
Les besoins d’accompagnement du handicap ne peuvent
pas être appréhendés en dehors du contexte sociodémographique plus global caractérisant le Département.
Si aucun lien causal direct ne peut être établi entre
l’ampleur des difficultés sociales et sanitaires d’un
département, la prévalence du handicap et les besoins
afférents en termes de prise en charge, il demeure évident
que les situations à prendre en charge sont d’autant plus
complexes que les usagers se trouvent confrontés à des
problématiques conjuguant, outre le handicap, les
difficultés financières, sociales et familiales.
Afin de caractériser la situation du département au regard
d’indicateurs démographiques, sociaux et sanitaires, a
été retenue la méthode d’analyse comparative qui permet
l’étalonnage du Pas-de-Calais par rapport aux moyennes
nationale et régionale ainsi que par rapport à un échantillon de départements présentant des caractéristiques
sociodémographiques similaires 1.
Cette partie s’attachera par ailleurs à étudier les données
disponibles concernant les bénéficiaires des prestations
liées au handicap (Allocation pour Adulte Handicapé et
Prestation de Compensation du Handicap). Cette analyse
permettra de mettre en exergue les principales caractéristiques en termes d’âge, de situation familiale et de
recours aux prestations, de ces publics-cibles.
Enfin, quelques enseignements seront mis en lumière au
regard de l’offre institutionnelle dans le Pas-de-Calais
quant au niveau d’équipement du département d’une
part et au nombre de personnes accueillies dans les
structures d’autre part.
Lorsqu’au regard de l’ensemble de données exploitées,
d’importants écarts seront constatés au niveau infra
territorial, ces derniers seront soulignés afin d’offrir une
approche suffisamment fine de l’hétérogénéité des
besoins potentiels sur les territoires du Pas-de-Calais.
I – Un département de taille importante, relativement jeune mais au
dynamisme démographique modéré
Selon le dernier recensement de l’INSEE, le Pas-de-Calais
comptait en 2006 1.453.387 habitants, ce qui le
positionne comme le 7ème département français le plus
peuplé de France. Bien que les villes du Pas-de-Calais
soient d’une taille plutôt limitée, il s’agit également d’un
des départements les plus urbanisés et des plus
densément peuplés. 84% des communes ont une
population inférieure à 2 000 habitants mais elles sont
au nombre de 894, ce qui fait du Pas-de-Calais le
département français dénombrant le plus de communes.
La densité de sa population était au 1er janvier 2006 de
219 habitants au km2 alors que la moyenne en France
métropolitaine se situe à 112 habitants au km2.
1/ Le Nord, les Bouches du Rhône, la Gironde, le Rhône, Paris, la Seine Maritime, les Yvelines et la Seine Saint Denis
5
Le département du Pas-de-Calais se classe parmi les plus
jeunes de France. En 2006, l’indice de vieillissement 2
s’élevait à 56, inférieur de dix points à ce même indicateur
au niveau national. En effet, les habitants de moins de 20
ans représentent 27 % de la population totale alors qu’au
niveau national, cette proportion est de 25%. Cependant,
le département affiche un dynamisme démographique
modéré.
Entre 1999 et 2006, la population départementale a
connu une croissance annuelle moyenne de 0,12% alors
que la population de France métropolitaine augmentait
au rythme annuel moyen de 0,69%. En outre, le nombre
d’habitants de moins de 20 ans est en baisse depuis 1999
(-2% entre 1999 et 2006) alors qu’au niveau national il
tend à augmenter (+ 6 % sur la même période). La population âgée de 60 ans et plus a également connu une très
légère baisse entre 1999 et 2006 (– 0,7%). Toutefois, les
projections de la population prévoient un renversement
de tendance et une augmentation du nombre des seniors
à l’horizon 2015, ce qui présage une progression de la
moyenne d’âge départementale. Cette progression sera
d’autant plus significative que la population des 75 ans
et plus a déjà connu une forte augmentation : 12,3% entre
1999 et 2006, la moyenne nationale étant de 11,9%.
En revanche, on constate une baisse prévisionnelle du
nombre d’enfants en bas âge. Alors qu’il y avait dans le
département 98.833 enfants de moins de 5 ans en 2005,
ils ne seront que 94.281 en 2015, ce qui représente une
baisse de 4,6%. Le nombre des jeunes de 5 à 15 ans sera
relativement stable et augmentera de 193.207 en 2005 à
195.528 en 2015.
Répartition de la population du Pas-de-Calais
selon les tranches d’âge
source : INSEE, 2006
7%
13%
27%
60 - 74 ans
75 ans et plus
moins de 20 ans
20 - 59 ans
53%
II – Un contexte économique et social défavorable : niveau de revenus
faible et une forte présence de bénéficiaires de minima sociaux
Le département du Pas-de-Calais se caractérise par un
positionnement plutôt défavorable au regard des indicateurs économiques et sociaux.
allocataires du RMI (51,1 pour mille habitants âgés de 25 à
59 ans) sont très élevés comparativement aux moyennes
d’autres départements et aux indicateurs nationaux.
Avec 13 969 euros, les habitants du Pas-de-Calais disposent d’un revenu fiscal de référence moyen le plus faible
de l’échantillon de départements choisis pour l’analyse
comparative. Il se situe également fortement en deçà de
la moyenne nationale égale à 17 334 euros.
En effet, le Pas-de-Calais – avec le département du
Nord – se situe au premier rang des départements de
l’échantillon qui comptent le plus de demandeurs d’emploi.
Revenu fiscal de référence moyen (en euros par foyer fiscal)
Source : DGI, 2006
France
Pas-de-Calais
17334
13969
Paris
27748
Rhône
16767
Bouches-du-Rhône
16483
15939
Nord
Seine Saint-Denis
Yvelines
Taux de chômage
(estimation provisoire au 1er trimestre 2009)
source : INSEE, estimation du taux de chômage au 1er trimestre 2009
18910
Gironde
Seine-Maritime
En outre, ce taux de chômage est supérieur de 3,5 points
au taux de chômage national. Concernant le nombre de
bénéficiaires du RMI, le Pas-de-Calais se situe au 6ème
rang de l’échantillon étudié, affichant un écart de près de
20 points avec la moyenne nationale.
France
Yvelines
15177
14775
Rhône
25848
Paris
Gironde
Le Pas-de-Calais se situe également parmi les départements les plus marqués par les difficultés d’accès à
l’emploi. Son taux de chômage (12,2%) et la part des
2/ Nombre de personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans
6
8,7
Pas-de-Calais
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Bouches-du-Rhône
Nord
12,2
5,9
7,8
8
8,5
10
10,3
11,1
12,2
Bénéficiaires du RMI (pour 1000 personnes de 20 à 59 ans)
source : DRASS, CAF, COMSA, au 01.01.07
France
Région
Pas-de-Calais
Yvelines
Rhône
Région
32,7
53
51,1
Nord
63,6
Rhône
Seine-Saint-Denis
66
Gironde
Yvelines
Le département compte également des proportions
importantes de bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé
(API) et de la Couverture Maladie Universelle (CMU). En
effet, le taux d’allocataires de l’API pour 1000 femmes
âgées de 15 à 49 ans est de 24,4 ce qui est supérieur de
onze points à la moyenne nationale et place le Pas-deCalais en tête de l’échantillon comparatif. 10,8 % d’habitants sont couverts par la CMU alors que cette proportion
est de 6,8% en moyenne sur le territoire national.
Bénéficiaires de la couverture maladie universelle
(pourcentage de la population couverte) source : DRASS, au 01.01.07
Région
Yvelines
9,2
7,9
Seine-Maritime
54,1
Bouche-du-Rhône
23,5
13,2
Pas-de-Calais
Nord
Bouches-du-Rhône
Seine-Saint-Denis
11,2
Paris
45,6
24,4
23
21,9
20
17,3
12,2
9,5
Paris
12,6
12,2
Bouche-du-Rhône
Nord
39,5
Rhône
10,8
Pas-de-Calais
33,9
Seine-Maritimes
Gironde
6,8
Seine-Saint-Denis
31
France
11
France
17,1
Gironde
Seine-Maritime
Paris
Nombre d’allocataires de l’allocation parent isolé
(pour 1000 femmes de 15 à 49 ans) source : DRASS, au 01.01.07
8,3
6,9
7,2
6
3,8
Le département se distingue également par une forte
proportion d’enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
(ASE), avec un taux de 12,74 enfants confiés pour
1000 habitants âgés de moins de 20 ans, bien au-delà
du taux national équivalent à 8,06‰. Parmi les départements de l’échantillon, seul le Nord affiche un taux
supérieur.
Taux d’enfants confiés à l’ASE
source : ANDASS, 2006
(pour 1000 enfants de 0 à 19 ans)
Région
France
Pas-de-Calais
Nord
12,98
8,06
12,74
13,22
Paris
Seine-Maritime
10,85
9,57
Gironde
9,19
Seine-Saint-Denis
Bouches-du-Rhône
8,14
5,83
Rhône
5,06
Yvelines
5,03
À la lecture de ces indicateurs démographiques et sociaux, les besoins du département du Pas-de-Calais en termes
d’Action Sociale semblent être importants :
- une population relativement jeune mais en perte de dynamisme ;
- une forte progression du nombre des personnes âgées de plus de 75 ans potentiellement dépendantes ;
- une situation défavorable en matière d’accès à l’emploi ;
- une forte proportion de bénéficiaires des prestations sociales ;
- un nombre important d’enfants confiés à l’ASE.
III – Un contexte sanitaire marqué par des besoins conséquents et
une offre globalement insuffisante
Concernant le contexte sanitaire, un certain nombre d’indicateurs témoignent également d’un positionnement
défavorable. En effet, l’espérance de vie à la naissance
est plus faible en moyenne qu’en France métropolitaine :
73,9 ans contre 77,3 ans pour les hommes et 82,1 ans
contre 84,1 ans pour les femmes.
Les indicateurs en matière de mortalité affichés par le
département corroborent ce constat. Le taux de mortalité
est le plus important de l’échantillon malgré une relative
jeunesse de la population. Il s’élève à 9,4 décès pour
mille habitants, affichant un point d’écart avec le taux
enregistré en France métropolitaine (8,4‰).
7
Taux de mortalité
(décès pour 1000 habitants) source : INSEE, 2006
Part de décès avant 65 ans chez les femmes selon la cause
(en pourcentage du nombre total de décès)
source : INSEE, 2003-2005
Région
France
Pas-de-Calais
Seine-Maritime
Nord
Bouche-duRhône
Gironde
Rhône
Paris
Yvelines
Seine-Saint-Denis
8,8
18,9
Alcolisme
8,4
9,4
8,7
8,4
8,3
8,2
Traumatisme, empoisonnement
et causes externes
19,9
16,5
Appareil circulatoire
20,6
12,9
6,8
6,3
Pas-de-Calais
France métropolitaine
7,7
70,45
Tumeurs
55,2
5,8
5,7
On constate par ailleurs que la mortalité touche davantage les habitants plus jeunes dans le Pas-de-Calais
qu’ailleurs. En effet, au regard des taux de mortalité
prématurée, mettant en évidence le nombre de décès
avant 65 ans pour 100 000 habitants, le Pas-de-Calais
apparaît encore en tête de l’échantillon, aussi bien pour
les hommes que pour les femmes.
Taux comparatif de mortalité prématurée chez les hommes
(nombre de décès avant 65 ans pour 100 000 habitants)
Part de décès avant 65 ans chez les hommes selon la cause
(en pourcentage du nombre total de décès)
Alcolisme
Traumatisme, empoisonnement
et causes externes
Appareil circulatoire
Pas-de-Calais
71,9
32,2
66,6
51
63,6
39,6
154,3
Tumeurs
100,7
Région
France
Pas-de-Calais
Nord
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Bouches-du-Rhône
Gironde
Paris
Rhône
376
270,7
401,8
361,1
320,5
275,8
259
256,8
247,1
228
Taux comparatif de mortalité prématurée chez les femmes,
toutes causes (décès avant 65 ans pour 100 000 habitants)
Région
France
Pas-de-Calais
Nord
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Paris
Bouches-du-Rhône
Gironde
Rhône
Yvelines
158,6
de la population du Pas-de-Calais laisse présager des
prévalences relativement importantes en matière de
handicap, l’ampleur de ce phénomène serait peut-être
moins marquée si l’on interroge uniquement les handicaps
dus aux accidents de la vie.
120,8
161,7
156,7
136,3
132,8
122
119
117
105
103,9
Lorsque l’on considère plus particulièrement les causes
de cette mortalité prématurée, on observe une forte
prépondérance de l’alcoolisme : 20 % des décès sont
dus à ce facteur pour les hommes et 15% pour
les femmes, alors que les proportions sont de 14% et 8%
respectivement en France métropolitaine.
8
En revanche, la mortalité prématurée dans le Pas-deCalais est causée d’une manière moindre par les traumatismes, empoisonnement et causes extérieures. Par ailleurs,
le département enregistre le plus faible ratio des accidentés
de la route (tués ou blessés) de l’ensemble de l’échantillon étudié. En 2004, les accidents de la route ont fait
130,6 victimes pour 10 000 habitants dans le Pas-de-Calais,
ce qui est bien en deçà du taux national (proche de 200
victimes pour 10 000 habitants). Ainsi, si l’état sanitaire
Alors même que les besoins semblent être plus conséquents que la moyenne nationale, l’offre sanitaire du
Pas-de-Calais apparaît comme globalement insuffisante.
La densité de médecins généralistes libéraux pour
100 000 habitants est égale à 103, ce qui est inférieur aux
moyennes régionales et nationales. La densité de médecins
spécialistes libéraux est elle aussi largement inférieure,
dans le Pas-de-Calais, à la densité moyenne de la région
Nord-Pas-de-Calais et de la France métropolitaine.
Se situant à 48 médecins pour 100 000 habitants, cette
densité est par ailleurs la plus faible de l’échantillon
comparatif. La densité d’infirmiers libéraux est encore endeçà de la moyenne nationale : 90 contre 111 infirmiers
pour 100 000 habitants.
Densité des professions médicales libérales
pour 100 000 habitants
source : DRESS - DRASS - ADELI, au 01-01-07
112 113
111
103
90
88
83
61
48
Région
Pas-de-Calais
Médecins
Médecins
généralistes libéraux spécialistes libéraux
Enfin, le taux d’équipement en court séjour en médecine
témoigne de la même tendance. Disposant de 1,83 lit et
place pour mille habitants, le département du Pas-deCalais se situe parmi les départements les moins bien
équipés de l’échantillon comparatif, avec en outre, un
taux inférieur à la fois aux taux d’équipement régional et
national qui sont proches de 2‰.
Infirmiers
libéraux
Il semblerait ainsi qu’il existe dans le Pas-de-Calais un
hiatus important entre les besoins et l’offre sanitaires.
L’état de santé des habitants apparaît comme relativement défavorable alors que la démographie médicale
relève des insuffisances en termes de présence de
professionnels médicaux et paramédicaux.
IV – Une forte présence de population en situation de handicap
dans le département du Pas-de-Calais
A > Définition du handicap : un exercice
difficile face à une réalité complexe
La définition du public cible de la politique en direction
des personnes handicapées est particulièrement complexe compte tenu de la multiplicité d’approches et de
définitions existant dans ce domaine. L’étude des prévalences des principales déficiences peut constituer le premier élément de réponse tout comme le décompte des
personnes ayant obtenu une reconnaissance administrative de leur handicap. Toutefois, ces méthodes ne
permettent pas de rendre compte de l’approche multidimensionnelle prônée par la loi du 11 février 2005. Elle
définit le handicap comme «toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans
son environnement par une personne en raison d’une
altération substantielle, durable, ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,
cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un
trouble de santé invalidant». Ainsi, il ne s’agit plus de
considérer uniquement l’état de santé de la personne et les
reconnaissances administratives dont elle bénéficie, mais
d’apprécier l’ensemble des facteurs, environnementaux
notamment, ayant des impacts sur son degré d’autonomie
et sur sa capacité à participer à la vie de la Cité.
Même si quelques données concernant les bénéficiaires
de l’Allocation Adulte Handicapé et de la Prestation de
Compensation du Handicap seront présentées, le Conseil
général du Pas-de-Calais a souhaité aller au-delà de l’approche fonctionnelle et/ou administrative du handicap
dans la connaissance du public cible de ses politiques.
C’est pour répondre à cet objectif qu’une nouvelle
enquête Handicap-Santé-Ménages (HSM) a été commandée à l’INSEE en 2008. L’étude différencie en effet trois
formes de handicap : le handicap reconnu, le handicap
identifié, et enfin le handicap ressenti.
Concernant le handicap reconnu, il s’agit des personnes
ayant eu une décision positive de la MDPH, affichant un
taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% ou percevant
une des allocations suivantes : l'AAH, une pension
d'invalidité, une majoration tierce personne, une rente
d'incapacité liée à un accident de travail, une rente versée
par une assurance ou une mutuelle, une pension militaire
d'invalidité, l'APA, l'ACTP, la PCH ou l'AEEH.
Les personnes avec un handicap identifié sont celles qui :
- sont dans l’impossibilité totale d'accomplir une ou
plusieurs des activités citées dans le questionnaire,
- reçoivent l'aide d'une autre personne dans la vie quotidienne,
- ont effectué des aménagements du logement,
- utilisent régulièrement une prothèse, un appareillage
ou une aide technique.
Enfin toutes les personnes qui considèrent avoir un
handicap sont confrontées, selon les termes de l’étude,
à un handicap ressenti.
B > Personnes handicapées identifiées
à travers l’enquête Handicap Santé Ménages 2008
Au regard des premiers résultats de l’enquête HSM, la
population du Pas de Calais est caractérisée par une prévalence plus forte des trois formes de handicap (reconnu,
ressenti et/ou identifié) par rapport aux niveaux moyens
en France métropolitaine. Par ailleurs, les personnes handicapées du département sont globalement plus dépendantes. Cependant l'exploitation de cette enquête
handicap - santé se heurte à plusieurs limites.
9
La première tient à son caractère déclaratif qui peut
conduire à des divergences avec des sources administratives sur les différentes formes de reconnaissance du
handicap et les aides, notamment financières.
La seconde limite tient à la faiblesse des effectifs en situation de handicap, notamment dans les tranches d'âge les
plus basses. Malgré leur sur-échantillonage dans l'enquête,
le nombre de personnes interrogées dans certaines sous
populations est parfois trop faible pour être significatif.
Ainsi l’analyse faite dans l'étude « des conditions de vie
des personnes en situation de handicap » (troisième volet
des études menées à partir des résultats de l'enquête
Handicap-Santé auprès des ménages dans le Nord et le
Pas-de-Calais) s’est portée sur une tranche d’âge plus
étendue, de 0 à 25 ans. Cette étude a été réalisée au
niveau du département, néanmoins, quand les effectifs
dans le Nord et le Pas-de-Calais n’étaient pas suffisants,
les analyses ont été faites au niveau régional, voire plus
rarement au niveau national3.
reconnu, cumulé ou non avec d'autres formes du handicap, il est plus présent dans le département du Nord
(2,2%) que dans le Pas-de-Calais (1,4%) ou en France
métropolitaine (1,8%).
Le poids des différentes formes de handicap parmi les jeunes
et l'ensemble de la population en
Nord-Pas-de-Calais et en France métropolitaine
Forme du handicap
Handicap ressenti
(associé ou non à
d'autres formes
du handicap)
Handicap identifié
(associé ou non à
d'autres formes
du handicap)
Handicap reconnu
(associé ou non à
d'autres formes
du handicap)
Au moins une des trois
formes du handicap
Part des jeunes en situation de handicap
l'ensemble des moins de 25 ans
Pas-de- Région France
Nord
Calais N/PdeC
Mét.
Ensemble de la population en situation de
handicap - Tous âges confondus
Pas-de- Région France
Nord
Calais N/PdeC
Mét.
2,2%
1,6%
2,0%
1,9%
9,6%
10,7%
10,0%
9,6%
2,8%
2,3%
2,6%
2,8%
9,3%
10,4%
9,7%
9,4%
2,2%
1,4%
1,9%
1,8%
6,8%
8,5%
7,4%
7,9%
4,2%
3,5%
4,0%
4,2%
14,6%
17,3
15,6%
16,0%
Source : Insee, enquête Handicap-Santé volet Ménages 2008
a- Une prévalence du handicap plus faible chez
les jeunes de moins de 25 ans vivants à domicile dans le Pas de Calais que dans le Nord
L’étude sur « les conditions de vie des personnes de
moins de 25 ans en situation de handicap » menée à partir des résultats de l’enquête HSM, évalue la prévalence
du handicap chez les 0-14 ans vivant à domicile à 3,1%
dans le Pas de Calais contre 3,8% pour le Nord, et de
3,7% pour la France. (Source : INSEE, enquête Handicap
– Santé volet ménages 2008). Le Pas de Calais se caractériserait par une prévalence plus faible sur cette tranche
d’âge, et également sur la tranche d’âge des 15-24 ans : 4,1
% contre 4,8% dans le Nord et en France. Ainsi, la prévalence
chez les moins de 25 ans dans le Pas de Calais se situerait à
une prévalence de 3,5% contre 4,2% pour le Nord et la
France. Cette prévalence plus faible dans le département du
Pas de Calais doit être croisée avec la problématique relevée
lors de l’enquête sociologique menée auprès d’enfants et
d’adultes handicapés dans le cadre de l’élaboration du
schéma, celle du dépistage et de diagnostic tardif.
Le handicap identifié, forme du handicap la plus repérée
chez les jeunes :
Alors que pour l'ensemble de la population en situation
de handicap, c'est le handicap ressenti qui est le plus
important, chez les moins de 25 ans, la forme de handicap la plus repérée est l'identifié (tableaux 1), qu'il soit
associé ou non à d'autres formes de handicap (tableau
2). Il concerne 2,6% des moins de 25 ans dans la région
et 2,8% en France métropolitaine. Quant au handicap
Les déficiences psychologiques plus fréquentes chez
les jeunes en situation de handicap
Dans la région, deux types de déficiences semblent
particulièrement distinguer les jeunes en situation de
handicap par rapport à l'ensemble des jeunes. D'une
part, ils déclarent davantage être atteints d'une ou plusieurs déficiences d'ordre psychologique (49,7% contre
11,8%). Ce chiffre est nettement plus élevé dans le département du Pas-de-Calais (54,9%). Ce type de déficience
est le plus fréquent quelle que soit la forme de handicap.
D'autre part, 29,2% des jeunes en situation de handicap
sont concernés par des déficiences motrices contre 4,4%
pour l'ensemble des moins de 25 ans. Ce constat se vérifie également au niveau de la France métropolitaine.
Part des jeunes concernés par au moins une déficience selon le type
de déficience chez les jeunes en situation de handicap
et dans l'ensemble de la population
Type de
Jeunes en situation de handicap
Ensemble des jeunes
Nord
Pas-deCalais
Région
N/PdeC
France
Mét.
Nord
Pas-deCalais
Région
N/PdeC
France
Mét.
Déficience
mouvement
31,5%
24,3%
29,2%
27,3%
4,8%
3,6%
4,4%
3,9%
Déficience
vue
39,4%
28,8%
36,1%
36,6%
27,2%
25,4%
26,5%
25,2%
Déficience
ouie
7,3%
7,1%
7,2%
8,7%
2,3%
1,5%
2,0%
2,6%
Déficience
parole
25,6%
29,4%
26,8%
21,8%
2,9%
4,3%
3,4%
2,9%
Déficience
psychologique
47,2%
54,9%
49,7%
45,5%
12,5%
10,6%
11,8%
12,5%
Autre
déficience
1,4%
2,7%
1,8%
2,5%
1,8%
2,4%
2,0%
1,9%
déficience
Source : Insee, enquête Handicap-Santé volet Ménages 2008
3/ Source Insee, enquête Handicap-Santé, volet Ménages 2008
10
Part
Nombre
Part
279 990 4,82% 13 496 3,99% 11 172 1,64%
Nombre
4 592
11 020 000 4,31% 474 962 3,70% 407 740 1,99% 219 298
Source : INSEE, HSM 2008
La proportion d’enfants et de jeunes en situation de handicap est légèrement supérieure aux moyennes nationales
lorsqu’il s’agit de handicaps ressentis et/ou identifiés.
Elle est en revanche inférieure à la moyenne pour les personnes avec un handicap reconnu.
Les enfants âgés de plus de 6 ans ont moins recours aux
aides extérieures (aide humaine, aide matérielle, aide aux
déplacements) qu’en moyenne nationale. Un quart des
6 à 14 ans et près de 9% des 15 à 24 ans dans le Pas-deCalais sont concernés contre, 29% et 30% respectivement
au niveau national. En outre, une proportion plus importante
affirme avoir besoin d’aide mais ne pas en disposer : 9%
dans le département contre 6,2% en France pour les 6 à 14
ans, et 6,7% contre 2,2% pour ceux âgés de 15 à 24 ans.
Les types de déficiences :
Entre 6 et 20 ans, les principales déficiences observées
auprès des enfants et jeunes handicapés sont les déficiences psychologiques (52%) ainsi que les déficiences
de vue (30%). Les déficiences de parole sont moins
présentes que dans la tranche des moins de 6 ans mais
demeurent importantes (24,7% des jeunes touchés
contre 6,8% des adultes de 20 à 59 ans). Peu de
personnes de cette catégorie d’âge présentent une déficience d’ouïe (2,9%). C’est par ailleurs la tranche d’âge
la moins touchée par les déficiences de mouvement :
seulement 22,6% des jeunes sont concernés contre
36,8% des enfants de moins de 6 ans et 63,7% des
adultes de 20 à 59 ans.
Déficiences vue
Déficiences ouïe
Déficiences parole
Déficiences
psychologiques
Autres
Déficiences
3335
7044
348
Part parmi les enfants et
jeunes de 6 à 20 ans
22,6
30,3
3,9
24,7
52,2
2,6
La cellule familiale, la composition du ménage :
Au regard des résultats de l’enquête, on constate que les
enfants handicapés sont davantage confrontés aux situations de monoparentalité. Ainsi 35,2% des personnes
handicapées de moins de 25 ans vivent avec un seul
adulte contre 30,6% pour la population totale.
En outre, 5,5% des personnes handicapées de moins de
25 ans dans le Pas-de-Calais vivent sans aucun adulte dans
le ménage, contre 4% pour la population totale et 12,8%
pour les personnes handicapées en France métropolitaine.
Ceci concerne essentiellement les jeunes de 15 à 24 ans et
peut être mis en parallèle avec le fait que les jeunes handicapés de cet âge vivent plus souvent en couple en moyenne
nationale (8,1%) que dans le Pas-de-Calais (5,7%).
La scolarisation, les études :
Les enfants et les jeunes handicapés dans le Pas-deCalais sont plus nombreux à suivre un cursus scolaire
qu’en moyenne nationale et une proportion plus importante parmi eux le fait soit dans une classe ordinaire soit
en établissement spécialisé. En revanche la scolarisation
en classe spécialisée dans un établissement ordinaire
concerne moins de personnes.
Type d'établissement scolaire fréquenté
par les personnes handicapées de moins de 25 ans en %
Établissement
spécialisé
Pas-de-Calais
Nombre
531
Classe spécialisée dans
unétablissement
ordinaire
Part
Personnes avec un
handicap reconnu
4085
Classe ordinaire
Population
totale
Personnes avec un Personnes avec un
handicap reconnu,
handicap reconnu
identifié et/ou ressenti
et/ou identifié
3050
À domicile
Prévalence du handicap parmi les enfants de 6 à 19 ans
Nombre d'enfants et
de jeunes concernés
Pas d’études
personnes de cette tranche d’âge bénéficient d’une
reconnaissance de leur handicap.
Déficiences des enfants et jeunes handicapés
âgés de 6 à 20 ans dans le Pas-de-Calais
Déficiences
mouvements
b.- Enfants et jeunes de 6 à 19 ans : un nombre
important de familles monoparentales ;
un accès insuffisant aux aides ; un niveau
de scolarisation et d’accès aux loisirs
relativement bon
Concernant les enfants et les jeunes âgés de 6 à 19 ans,
ils seraient près de 13 500 à être confrontés à une
situation de handicap, mais dans plus de 2 000 cas, il
s’agit uniquement d’un handicap ressenti. Quelques 4592
Pas-de-Calais
17,7
0,2
56,5
4,9
20,6
30,3
0,5
48,6
8,5
12,1
Les loisirs :
Dans le Pas-de-Calais comme en France, presque tous les
jeunes de 15 à 24 ans en situation de handicap ont accès
à au moins un loisir parmi les trois proposés dans
l’enquête (repas entre amis, cinéma, participation à une
association) (96,6% des jeunes dans le Pas de Calais
contre 93,2% pour la France).
11
Prévalence du handicap parmi les adultes de 20 à 59 ans
Population
totale
Personnes avec un
handicap reconnu,
identifié et/ou ressenti
Part
Pas-de-Calais
France
métropolitaine
762 355 13,77%
Nombre
Personnes avec un
handicap reconnu
et/ou identifié
Personnes avec un
handicap reconnu
Part
Part
Nombre
104 976 11,33%
86 375 9,02%
Nombre
69 000
32 560 000 13,19% 4 294 664 10,96% 3 568 576 8,43% 2 744 808
Une dépendance plus forte que la moyenne en France :
Les adultes handicapés du département semblent être
globalement plus dépendants qu’en moyenne en France.
En effet 6,5% des personnes handicapées âgées de 25 à
54 ans, soit près de 5 200 personnes, relèvent de l’une
des catégories suivantes :
- Personnes confinées au lit ou au fauteuil (non roulant) ;
- Autres personnes ayant besoin d'aide pour la toilette et
l'habillage ;
- Autres personnes ayant besoin d'aide pour sortir du domicile.
En France, cette proportion et de 5,2%.
En outre, 3,6% des personnes handicapées dans le Pasde-Calais âgées de 25 à 54 ans sont dépendantes pour
au moins une des activités suivantes : faire sa toilette,
s’habiller, aller aux toilettes et les utiliser, se coucher ou
quitter son lit et s’asseoir ou quitter son siège, contrôler
ses selles et urines, manger des aliments déjà préparés.
Ils sont au nombre de 2810. Cette proportion est de 2,8%
en moyenne nationale.
Les types de déficiences :
Parmi les adultes handicapés, les déficiences les plus
présentes sont celles relatives aux mouvements et à la
vue. Elles concernent respectivement 63,7% et 69,1% des
personnes. Près d’un adulte handicapé sur cinq est
concerné par une déficience d’ouïe. En revanche, seulement 6,8% parmi eux présentent une déficience de la
parole. Près de la moitié des adultes handicapés de 20 à
59 ans sont touchés par une ou plusieurs déficiences
d’ordre psychologique.
12
Déficiences ouïe
Déficiences parole
Déficiences
psychologiques
Autres
Déficiences
Nombre d'adultes
concernés
Déficiences vue
Déficiences des adultes handicapés de 20 à 59 ans
dans le Pas-de-Calais
Déficiences
mouvements
c.- Adultes handicapés : une proportion assez
élevée, plus isolée et un niveau de qualification relativement faible
Concernant les adultes handicapés âgés de 20 à 59 ans,
ils sont proportionnellement plus nombreux dans le
Pas-de-Calais quelle que soit la définition du handicap
retenue. Ainsi 9% des adultes de cette tranche d’âge
bénéficieraient d’au moins une forme de reconnaissance
de handicap. Ils sont au nombre de 69 000.
66860
72550
21965
7095
52861
4538
63,7
69,1
20,9
6,8
50,4
4,3
Part parmi les adultes
de 20 à 59 ans
La cellule familiale, la composition du ménage :
Les personnes handicapées dans le Pas-de-Calais sont
moins nombreuses à vivre en couple. Seuls 53,5% parmi
ceux âgés de 15 ans et plus appartiennent à cette
catégorie alors que cette proportion est de 56,3% en
moyenne en France (pour les personnes handicapées) et
de 61,1% au sein de la population totale du Pas-de-Calais.
Les diplômes :
Elles sont en outre moins nombreuses à détenir un
diplôme. En effet, 68% des personnes handicapées de
plus de 15 ans dans le Pas-de-Calais ont un niveau BEP,
BEPC ou aucun diplôme alors que cette proportion est de
43,4% au sein de la population totale du département et
de près de 59% pour les personnes handicapées au
niveau national.
Diplôme le plus élevé obtenu par les personnes
de 15 ans et plus en %
Diplôme
bac général ou
d'enseignement
technologique
supérieur
Personnes handicapées dans le
Pas-de-Calais
BEP, CAP ou
brevet pro
sans diplôme,
BEP, BEPC
4,9
6,3
20,8
68
Population totale du Pas-de-Calais
15,9
10,2
30,5
43,4
Personnes handicapées en
10,4
6,1
24,8
58,7
La catégorie socioprofessionnelle et l’insertion
professionnelle entre milieu protégé et milieu
ordinaire :
Parmi les personnes handicapées de 20 à 59 ans, on note,
par ailleurs, une proportion plus élevée d’ouvriers, de
retraités et de personnes inactives par rapport à la
moyenne nationale (28,2%, 5,1% et 33,1% contre 23,2%,
3,9% et 27,2% respectivement). En revanche, la part
d’employés, de professions intermédiaires et de cadres
est plus faible (16,2%, 12,7% et 1,9% contre 21,2%, 14,1%
et 5,7% respectivement).
Parmi les personnes actives de 25 à 54 ans, une plus forte
proportion travaille en ESAT : 9,1% contre 3,5% en moyenne
en France. En revanche, la proportion des personnes
embauchées par les entreprises adaptées et les centres de
redistribution de travail à domicile est très basse dans le
Pas-de-Calais : 0,5% contre 1,4% au niveau national.
Ce constat d’un certain retard du Pas-de-Calais dans
l’intégration des travailleurs handicapés en milieu
ordinaire devra trouver une réponse dans l’orientation 4
du schéma visant à favoriser l’insertion professionnelle.
90,5% des personnes handicapées actives travaillent au
sein de structures ordinaires contre 95,1% en France.
En outre, le temps partiel (thérapeutique ou non)
concerne une proportion relativement forte des personnes handicapées actives de cette tranche d’âge :
26,2% contre 20,6% en moyenne en France. Enfin, 11,4%
des personnes actives de 25 à 54 ans affirment avoir
besoin d’un aménagement dans le travail mais ne pas
en avoir. Cette proportion n’est que de 9,6% au niveau
national.
Les loisirs :
En matière de loisirs, les personnes de 25 à 54 ans en situation de handicap ont quasiment autant accès aux loisirs
qu’en France : 76,9% contre 80,3% ont accès à au moins
un des trois loisirs proposés (dîner entre amis,
participation dans une association et cinéma). En outre,
9,3% n’ont pas de loisirs de ce type mais souhaiteraient en
avoir contre 7,2% en moyenne en France métropolitaine.
Participe à
une association
seulement
Cinéma
seulement
2 ou 3 loisirs parmi
les 3 proposés
Pas de loisirs parmi
les 3 proposés et
ne souhaite pas
en avoir
Pas de loisirs parmi
les 3 proposés et souhaite en avoir
Repas entre amis seulement
Pratique des loisirs par les personnes handicapées de 25 à 54 ans
en % (loisirs proposés: le cinéma, les repas entre amis
et la participation à des associations)
Personnes handicapées
25,3
3,4
6,5
41,8
13,8
9,3
Personnes handicapées
en France métropolitaine
24,1
2,3
7,1
46,8
12,4
7,2
D > Allocataires de l’Allocation
Adulte Handicapé (AAH) : un nombre
important, une moyenne d’âge
élevée et une forte proportion de
personnes célibataires
Avec 20 893 allocataires de l’Allocation Adulte Handicapé,
le département du Pas-de-Calais compte une proportion
relativement importante de bénéficiaires de l’AAH : 19,6
bénéficiaires pour mille personnes âgées de 20 ans et
plus, soit 3 points de plus que la moyenne nationale
équivalente à 16,3‰. Parmi les départements de
l’échantillon comparatif, seuls les départements du Nord
et de la Seine-Maritime affichent des proportions plus
élevées de bénéficiaires de l’AAH.
Certains territoires concentrent une proportion particulièrement importante de bénéficiaires de l’AAH. Il s’agit
du Ternois, du territoire de Lens Liévin ainsi que du
Montreuillois.
Taux d’allocataires AAH
(pour 1000 personnes de 20 ans et plus)
Source : DDASS au 01.01.2007
Région
France
Pas-de-Calais
Nord
20,9
16,3
19,6
21,6
Seine-Maritime
Gironde
Bouches-du-Rhône
Rhône
Seine-Saint-Denis
Paris
Yvelines
20,4
19,2
15,5
14,2
14
12,1
8,8
Entre 2002 et 2007, le nombre d’allocataires de l’AAH a
connu une baisse de 6,7 % alors même que la tendance
est plutôt à la hausse au niveau national.
Selon des données de la CAF pour l’année 2007, les bénéficiaires de l’AAH se caractérisent par un vieillissement
marqué : 64% ont plus de 40 ans dont plus de la moitié
sont âgés de 50 ans et plus. Une forte proportion parmi
eux est par ailleurs célibataire.
Répartition des bénéficiaires de l’AAH par tranche d’âge
C > Allocataires de l’Allocation
d’Education de l’Enfant Handicapé
(AEEH)
4%
7%
8%
30%
20 à 24 ans
25 à 29 ans
Dans le domaine de l’enfance handicapée, le nombre
d’allocataires de l’AEEH est de 4604 bénéficiaires en
2007 (Données CAF du Pas de Calais (4438) et MSA du
pas du Calais (166), 2007).
30 à 39 ans
21%
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et plus
30%
Source : CAF, 2007
13
Répartition des bénéficiaires de l’AAH selon la situation familiale
4%
12%
67%
monoparents
17%
en couple avec enfant
en couple sans enfant
isolés
La prestation la plus utilisée dans le cadre de la PCH est
celle de l’aide humaine. En effet, 64% des bénéficiaires
ont recours à ce type d’aide avec une forte prépondérance de l’aide humaine familiale qui concerne 38% des
bénéficiaires de la PCH. En revanche, l’emploi direct et le
service mandataire sont peu développés dans le département : seuls respectivement 7,7% et 3,2% des usagers
se font aider dans ce cadre-là. Près d’un bénéficiaire sur
quatre fait appel à un service prestataire.
Source : CAF, 2007
E > Bénéficiaires de la Prestation de
Compensation du Handicap (PCH) : une
moyenne d’âge élevée et un recours
important à l’aide humaine familiale
Le département du Pas-de Calais comptait sur son territoire, en 2008, 1 106 bénéficiaires de la PCH à domicile,
dont 53 % d’hommes et 47 % de femmes.
Les bénéficiaires de la PCH se caractérisent par une
moyenne d’âge relativement élevée. Près de 10% parmi
eux sont âgés de 60 ans et plus, ce qui représentait, en
2008, 106 bénéficiaires. 43,6% des bénéficiaires de la
PCH ont 50 ans et plus. Cette proportion varie considérablement entre les territoires avec 35,2% sur le territoire
du Boulonnais et 56% sur celui de Ternois. La proportion
des personnes âgées de plus de 50 ans est encore plus
importante parmi les bénéficiaires de l’aide humaine. Elle
est de près de 46% dans le département et varie entre
39,2% dans le Boulonnais et 61,5% dans le Ternois. En
revanche, les bénéficiaires de l’aide humaine familiale sont
moins nombreux à appartenir à cette catégorie d’âge. Leur
proportion demeure importante au regard des risques que
pose la prise en charge à domicile des personnes handicapées vieillissantes, notamment lorsque celle-ci est assurée
par leurs parents souvent très âgés. 38% des bénéficiaires
de l’aide humaine sont ainsi âgés de 50 ans et plus à
l’échelle du département et 52% dans le Boulonnais.
On constate toutefois que l’aide humaine familiale est
particulièrement présente sur les territoires de LensLiévin (46,5%), d’Hénin-Carvin (46,3%) et de l’Artois
(49,2%). L’emploi direct est, en revanche, davantage
développé sur les territoires du Montreuillois (19,7%), de
l'Audomarois (13,3%) et de Lens-Liévin (11,2%).
Concernant les autres aides, 14% des usagers ont recours
aux aides techniques. La même proportion est concernée
par les aides spécifiques. 7% des bénéficiaires seulement
ont aménagé leur véhicule ou domicile et seulement 0,6%
reçoivent une prestation au titre de l’aide animalière.
En termes de volume financier, les versements dans le
cadre de la PCH à domicile s’élevaient en 2008 à 6 548 138
euros, dont près de 80% sont dédiés à l’aide humaine. Si
l’aide humaine familiale concerne 38% des bénéficiaires,
elle ne représente que 17% du budget. L’aide en mode
prestataire représente près de 40% du budget (25% des
usagers). En terme budgétaire, les interventions en mode
mandataire s’élèvent à 7% et le gré à gré à 16% (3,2% et
7,7% de bénéficiaires respectivement). On peut en
conclure que les interventions effectuées dans ce cadre
sont en moyenne plus importantes en volume horaire, ce
qui est confirmé par les montants moyens par bénéficiaire
perçus pour chacune des prestations.
Répartition des montants de la PCH
1% 7% 2%
Répartition des bénéficiaires de la PCH par tranche d’âge
Source : Conseil général, 2008
10%
3%
20%
2%
4%
3%
moins de 20 ans
17%
16%
20à 29 ans
34%
30 à 39 ans
14%
20%
14
40 à 49 ans
50 à 59 ans
plus de 60 ans
41%
7%
aide humaine aidant familial
aide humaine gré à gré
aide humaine mandataire
aide humaine prestataire
aide technique
aménagement du domicile
aménagement du véhicule
surcoût résultant du transport
forfait cécité et surdité
autre
Montants des principales prestations dans le cadre de la PCH
(en euros en 2008)
Type de prestation
Montant total
Aide humaine aidant familial
1 129 280,2
Aide humaine gré à gré
1 033 655,2
Aide humaine mandataire
460 705,5
Aide humaine prestataire dimanche et jours fériés
362 085,0
Aide humaine prestataire semaine
2 312 092,6
Aide technique
174 425,3
Aménagement du domicile
268 022,4
Aménagement du véhicule
133 747,0
Surcoût résultant du transport
59 581,5
Forfaits cécité et surdité
218 599,9
Nombre de Montant moyen
bénéficiaires par bénéficiaire
422
85
36
195
275
202
93
53
50
151
2 676,0
12 160,6
12 797,4
1 856,8
8 407,6
863,5
2 882,0
2 523,5
1 191,6
1 447,7
Ainsi, le département compte un nombre important de
personnes en situation de handicap. Elles se caractérisent
par une moyenne d’âge élevée.
On constate par ailleurs qu’un nombre important d’allocataires de l’AAH sont célibataires mais au regard des
données sur les bénéficiaires de la PCH, on peut présumer que des liens familiaux demeurent forts pour une
partie importante des personnes lourdement handicapées. Le recours à l’aide humaine familiale est en effet
assez présent. Si cette prestation ne représente que 17%
du budget de la PCH à domicile, elle touche 38% des
bénéficiaires.
Source : Conseil général, 2008
V – L’offre d’accueil en direction de personnes en situation de
handicap 3
A > Un nombre de places important en
Institut Médico-Educatif (IME) et
en structures pour enfants
déficients moteurs
Près de 3600 enfants et adolescents sont aujourd’hui
accueillis dans les structures pour enfants handicapés
dans le département du Pas-de-Calais.
Taux d’équipement en IME
(places pour 1000 habitants âgés de moins de 20 ans)
France
Région
Pas-de-Calais
Seine-Maritime
Nord
Gironde
Seine-Saint-Denis
Bouches-du-Rhône
Rhône
Yvelines
Paris
4,50
5,65
7,63
4,68
4,57
3,84
3,65
3,46
3,45
3,28
1,98
Le département se caractérise par une forte dotation en
places en institut médico-éducatif. Avec 7,63 places pour
mille habitants âgés de moins de 20 ans, il s’agit du
département le mieux équipé de l’échantillon comparatif
au sein duquel tous les autres départements ont des taux
inférieurs à 5‰. La moyenne nationale (4,5‰) est, quant
à elle, inférieure de 3 points au ratio observé dans le
Pas-de-Calais, même si ces écarts doivent être analysés
à la lumière des taux de prévalence du handicap plus
forts dans le département.
Le constat est semblable en matière de solutions
d’accueil pour enfants déficients moteurs. Seul le
département du Nord est mieux équipé que le Pas-deCalais. Son taux de 1,02 place pour 1000 habitants âgés
de moins de 20 ans représente plus du double du taux
national (0,47‰).
Taux d’équipement en structures
pour enfants déficients moteurs
(places pour 1000 habitants âgés de moins de 20 ans)
France
Région
Pas-de-Calais
Nord
Gironde
Rhône
Yvelines
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Paris
Bouches-du-Rhône
0,47
1,06
1,02
1,08
0,99
0,77
0,71
0,56
0,42
0,31
0,17
Source : STATISS au 01/01/2007, INSEE estimation au 01/01/2006
3/ Afin de disposer de données comparables pour l’ensemble des départements de l’échantillon comparatif, nous utiliserons ici les données sur les équipements
issues du STATISS, qui sont relativement anciennes (1er janvier 2007) et peuvent ne pas correspondre aux niveaux d’équipement observés aujourd’hui.
15
B > Présence d’autres formes d’accueil
et d’accompagnement pour enfants
et adolescents handicapés
Le département dispose d’une structure pour enfants
déficients auditifs qui accueille presque 300 élèves.
Près de 82 enfants sont acceuillis en Institut Thérapeutique
Educatif et Pédagogique (ITEP).
Plus de 630 enfants sont accompagnés dans le cadre d’intégration en milieu ordinaire par un Service d'Education Spéciale
et de Soins A Domicile (SESSAD) ou un Service de Soutien à
l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire (SSEFIS).
Taux d’équipement en foyer d’hébergement
(places pour 1000 bénéficiaires de l’AAH)
France
Région
Pas-de-Calais
Rhône
Yvelines
Nord
Seine-Maritime
Bouches-du-Rhône
Gironde
Paris
Seine-Saint-Denis
50,8
42,7
47,1
66
63,1
40,5
35,8
34,2
30,3
28,9
22,7
D > Une dotation en foyer de vie proche
de la moyenne nationale
C > Un fort taux d’équipement en foyer
d’hébergement
Aujourd’hui, près de 900 personnes sont accueillies au sein
des foyers d’hébergement destinés aux travailleurs en ESAT.
Le taux d’équipement en foyer d’hébergement du Pas-deCalais se situe parmi les plus élevés de l’échantillon
représentatif, qu’il soit calculé en nombre de places pour
1 000 adultes de 20 à 59 ans ou pour 1 000 bénéficiaires
de l’AAH. Dans le premier cas, il est même supérieur aux
taux national et régional (1,25‰ contre 1,19 et 1,18), ce
qui en fait le département le mieux équipé juste derrière
le département du Rhône (1,26). Dans le second cas, le
taux du Pas-de-Calais est supérieur à la moyenne régionale et inférieur de peu à la moyenne nationale.
Toutefois, au regard de l’offre importante en ESAT, le
nombe de places en foyer d’hébergement peut se révéler
insuffisant. Le département compte en effet 30 places en
foyers pour 100 places en ESAT alors que cette proportion
est de l’ordre de 37% au niveau national.
Près de 800 personnes sont, quant à elles, accueillies en
foyer de vie. Le département semble être relativement
bien doté pour cette forme d’accueil. Le Pas-de-Calais
dispose de 1,38 lit pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans,
affichant un taux supérieur aux moyennes nationale et
régionale. Ce taux doit cependant être relativisé au regard
du nombre des bénéficiaires de l’AAH. Si le Pas-de-Calais
demeure le 4ème département le mieux équipé de
l’échantillon comparatif, le taux qu’il affiche (50,2
lits pour 1000 bénéficiaires de l’AAH) est inférieur à la
moyenne nationale (55,3).
Taux d’équipement en foyer de vie
(places pour 1000 adultes de 20 à 59 ans)
1,25
1,22
1,38
France
Région
Pas-de-Calais
Seine-Maritime
Rhône
Nord
Bouches-du-Rhône
Yvelines
Gironde
Seine-Saint-Denis
Paris
1,98
1,82
1,14
0,96
0,73
0,70
0,55
0,46
Taux d’équipement en foyer d’hébergement
Taux d’équipement en foyer de vie
France
Région
Pas-de-Calais
Rhône
1,19
1,18
1,25
1,26
1,15
Nord
Seine-Maritime
0,99
0,80
0,74
Gironde
Bouches-du-Rhône
Yvelines
Paris
Seine-Saint-Denis
0,72
0,46
0,41
53,3
France
44,2
Région
Pas-de-Calais
Rhône
Seine-Maritime
95,5
71,4
Yvelines
Bouches-du-Rhône
63,2
44,4
Nord
Seine-Saint-Denis
Paris
Gironde
40,1
30,7
28,6
26,5
16
E > Un niveau d’équipement en Foyer
d’Accueil Médicalisé (FAM)
comparable au niveau moyen en
France
Taux d’équipement en MAS
0,58
France
Région
0,62
Pas-de-Calais
0,5
Yvelines
Concernant les foyers d’accueil médicalisé, où sont
accueillies quelques 550 personnes, l’équipement du
Pas-de-Calais est supérieur à la moyenne régionale et égal
ou proche à la moyenne nationale selon la valeur de
référence utilisée. Cependant, au regard des autres
départements de l’échantillon, le département se situe
dans la moyenne et loin derrière les Yvelines et la SeineMaritime.
Taux d’équipement en FAM
France
Région
Gironde
0,32
Seine-Saint-Denis
0,22
Paris
0,18
Seine-Maritime
0,12
Taux d’équipement en MAS
24,7
22,6
18,7
42,5
Nord
0,9
Yvelines
Paris
0,35
Yvelines
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Nord
Bouches-du-Rhône
0,47
Rhône
Pas-de-Calais
0,4
0,78
Rhône
Bouches-du-Rhône
France
0,4
0,48
Gironde
0,49
Région
0,25
Pas-de-Calais
0,7
Nord
24,6
Bouches-du-Rhône
21,5
Rhône
16,9
Gironde
13,3
Seine-Saint-Denis
0,39
12,3
Paris
0,27
Seine-Maritime
0,17
11,4
4,4
0,13
0,09
Taux d’équipement en FAM
France
Région
G > Un équipement important en
Etablissements et Service d’Aide
par le Travail (ESAT)
17,3
9
Pas-de-Calais
15
Yvelines
68,4
Seine-Maritime
Rhône
32,4
25,4
Seine-Saint-Denis
Gironde
Bouches-du-Rhône
Nord
Paris
14,9
14,8
6,8
5,9
5,5
Le Pas-de-Calais fait partie des départements les mieux
équipés en ESAT : premier de l’échantillon en nombre de
places pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans et troisième en
ce qui concerne les bénéficiaires de l’AAH et au-delà des
taux national et régional.
Taux d’équipement en ESAT
F > Une relative sous-dotation en
Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
France
136,4
Région
138,2
Pas-de-Calais
Les maisons d’accueil spécialisé accueillent également
près de 550 personnes handicapées. Si le taux d’équipement en MAS, équivalent à 0,5 places pour 1000 adultes
handicapés de moins de 60 ans, est en-deçà des taux
national et régional, il demeure néanmoins dans la
moyenne haute de l’échantillon représentatif.
156,1,4
Yvelines
214,9
Rhône
165,1
Nord
129
Bouches-du-Rhône
Seine-Saint-Denis
Seine-Maritime
Paris
Gironde
128,3
115,7
112,5
111,6
107
17
Taux d’équipement en ESAT
Presque 650 personnes bénéficient d’un accueil en
section occupationnelle.
Quelques 500 personnes sont accueillies au sein des
entreprises adaptées.
3,19
France
Région
3,83
Pas-de-Calais
4,13
3,66
Nord
Rhône
3,15
Seine-Maritime
3,11
2,82
Gironde
Bouches-du-Rhône
2,77
Yvelines
Seine-Saint-Denis
Paris
2,46
2,07
1,78
Près de 3500 personnes travaillent en ESAT. A noter que,
compte tenu du nombre de places en foyer d’hébergement,
plus de 2 500 travailleurs en ESAT habitent en milieu ordinaire.
H > D’autres formes d’accueil et
d’accompagnement pour adultes
handicapés
Enfin, 238 personnes handicapées sont hébergées par un
accueillant familial.
Presque 700 personnes, des travailleurs en ESAT sont
accompagnées par des SAVS. 135 autres ont recours au
SAMSAH.
18
Ainsi, près de 4 000 jeunes sont accueillis dans les structures pour enfants et adolescents handicapés. En outre,
l’intégration dans le milieu ordinaire de plus de 600
enfants est accompagnée par un SESSAD ou un SSEFIS.
Plus de 3 000 adultes sont hébergés dans les établissements ou en famille d’accueil. 835 ont recours aux services d’accompagnement. Environ 650 personnes
bénéficient d’un accueil en section occupationnelle ; près
de 3 500 personnes travaillent en ESAT, 500 sont accueillies au sein des entreprises adaptées. Ainsi, au moins
6 000 adultes handicapés sont accompagnés par les
différents dispositifs médico-sociaux du département. Au
regard des taux moyens en France, le département est
relativement bien doté en structures d’accueil, que ce soit
sur le champ de l’enfance ou sur celui des personnes
adultes (à l’exception des MAS). Ce positionnement doit
toutefois être nuancé compte tenu d’une plus forte
présence de personnes porteuses de handicap. En effet,
les taux d’équipement rapportés au nombre de bénéficiaires de l’AAH sont proches des moyennes nationales,
voire inférieurs à celles-ci.
CHAPITRE 3
Les
diagnostics
territoriaux
du handicap
I – Les 9 Territoires du département :
Depuis 2003, afin de rapprocher les services des publics
concernés, le Conseil Général du Pas-de-Calais s’est
engagé dans une démarche de territorialisation de ses
politiques et de ses actions en structurant son fonctionnement à partir de 9 territoires.
Aussi, l’une des quatre ambitions de ce nouveau schéma est
de faire du territoire l’échelle pertinente de mise en œuvre
de la plupart des actions définies dans ce document.
les points forts et les points faibles du territoire, notamment
par rapport aux structures et services, éléments de la
palette territoriale, mais aussi sur les éléments qualitatifs
tels que les partenariats mis en place, réseaux …
A > L’évolution de la population par
territoire :
NB Population en 2007
Total population départementale : 1 460 895
Part dans la population totale du
département en 2007, en %
de
de
de
de
La logique de déclinaison locale des politiques en faveur
des personnes handicapées s’est dans un premier temps
inscrite dans la démarche d’écriture du schéma, par la
constitution de 9 comités territoriaux du handicap dont
la première mission a été de réaliser un diagnostic
territorial du handicap.
Etablis de manière concertée et partagée, les diagnostics
dressent la situation du handicap par territoire, au travers
de l’analyse des besoins des personnes et de l’évaluation
de l’offre existante et du niveau de coordination entre les
acteurs. Ils sont le fruit d’un travail collectif réalisé sur le
territoire avec l’ensemble des acteurs œuvrant auprès
ou pour les personnes handicapées.
Pas-de-Calais
Population
2007
DEPARTEMENT
16 à 20
11 à 16
6 à 11
4à6
Évolution en % 2005/2015 5
1 460 895
+ 1,32
186 290
+ 2,12
Ces diagnostics territoriaux serviront de base à la construction des futurs Projets Territoriaux du Handicap 4.
Arrageois
Artois
287 975
– 0,12
Ce chapitre est consacré à la présentation des principaux
éléments de ces diagnostics. Une approche globale et
comparative de l’ensemble des territoires est d’abord
présentée puis une description détaillée territoire par
territoire s’ensuit.
Les diagnostics territoriaux réalisés avec les participants
des Comités Territoriaux du Handicap ont permis de relever
Audomarois
119 515
+ 3,29
Boulonnais
168 424
+ 3,55
Calaisis
162 817
+ 4,76
Hénin-Carvin
122 503
– 3,14
Lens-Liévin
250 128
– 0,13
Montreuil
104 844
+ 2,05
58 399
+ 0,31
Ternois
Source : INSEE - Projection Omphale 2007.
4/ Le chapitre 1, partie III «le territoire, échelle pertinente de la mise en œuvre du schéma» décrit la méthodologie de travail avec les territoires
19
• L’évolution de la population, un rythme différent selon
les territoires :
L’estimation de l’augmentation de la population en 2015
fait état d’un rythme très différent selon les territoires :
Les territoires les plus dynamiques sont les 3 territoires
du littoral et contrastent avec les territoires à l’origine
miniers (Lens-Liévin, Artois et Hénin-Carvin) qui subiraient en 2015 une baisse de leur population.
• Le vieillissement de la population : trois profils de territoire
Le département du Pas de Calais se caractérise par un
vieillissement plus mesuré qu’au niveau national.
La part des personnes âgées de 60 ans et plus dans la
population totale est un autre indicateur de vieillissement
qui permet de comparer le degré de vieillissement des territoires. A l’horizon 2015, elle sera de 22,6 % à l’échelle du
département mais varie sensiblement d’un territoire à l’autre.
Trois profils de vieillissement se révèlent : le Montreuillois
et le Ternois sont les territoires où la part des 60 ans sera
la plus forte avec respectivement près de 28% et 26,5%
se rapprochant ainsi de la moyenne nationale ; ces deux
territoires sont donc vieillissants.
A l’inverse, le Calaisis présente un vieillissement plus
faible que les autres (19,7%) et demeure un territoire
jeune. Un dernier groupe se distingue comprenant le plus
grand nombre de territoires ; ceux-ci affichent un vieillissement variant plus ou moins légèrement autour de la
moyenne départementale : Artois et Arrageois entre
23,25 et 26,5 %, et Audomarois, Boulonnais, CALL et
CAHC entre 21,13 et 23,25 %.
L’augmentation de la population âgée ne sera donc pas un
phénomène uniforme dans le département. Il est estimé
que le nombre de personnes âgées augmentera dans les
périphéries des grandes villes, et à l’inverse diminuera
dans les espaces ruraux et le bassin minier.
B > La répartition de la population
handicapée par territoire
a/ Les personnes bénéficiaires de l’AAH et
de l’AEEH
Le département du Pas-de-Calais comptait au 1er janvier
20076 une proportion relativement importante de bénéficiaires de l’AAH : 19,6 bénéficiaires pour mille personnes
âgées de 20 ans et plus, soit trois points de plus que la
moyenne nationale équivalente à 16,3.
Les territoires qui concentrent des proportions importantes de bénéficiaires de l’AAH sont ceux du Montreuillois
(33,2‰), du Ternois (31,7‰) et du territoire de LensLiévin (30,8‰).
Entre 2003 et 2007, le nombre de bénéficiaires de l’AAH
sur le département a diminué de 4,8%. La baisse peut
s’expliquer par la suppression de droits à l’AAH,
notamment du fait d’une population vieillissante ouvrant
leurs droits à la retraite et dépassant ainsi le plafond des
ressources permettant de bénéficier de l’AAH.
Dans le domaine de l’enfance, la situation est en revanche
plus contrastée. Le département a connu une augmentation de 6,6% du nombre de bénéficiaires de l’AEEH et
cette tendance a été observée sur tous les territoires, à
l’exception du Calaisis et du Boulonnais.
Pour la population adulte handicapée, on note un taux de
bénéficiaires nettement plus important sur les trois
territoires suivants : Montreuillois, Ternois et Lens-Liévin.
Nombre de bénéficiaires l’AAH et taux
pour mille habitants âgés de 20 à 59 ans
NB Nombre de bénéficiaires de l’AAH
‰ Taux de bénéficiaires de l’AAH
sur les 20-59ans en ‰
de
de
de
de
L’indice de vieillissement en 2007
30 à 34
25 à 30
20 à 25
<20
NB effectif des 60 ans et plus en 2007
Taux départemental :
26,2‰
Indice de vieillissement * en 2007, en %
de
de
de
de
84
71
65
57
à
à
à
à
92
74
71
65
Indice départemental :
71,4%
Source : CAF 2007, MSA 2008
Source : INSEE
Projection Omphale 2007
6/ Source : DRASS, au 01-01-07
20
* il s’agit du nombre de
personnes de 60 ans ou
plus pour 100 jeunes de
moins de 20 ans
C’est l’audomarois, Lens-Lievin et Henin Carvin qui
affichent un taux de bénéficiaire de l’AEEH les plus élevés
du département.
Nombre de bénéficiaires de l’AEEH et taux pour mille habitants âgés
de moins de 20 ans
NB Nombre de bénéficiaires de l’AEEH
‰ Taux de bénéficiaires de l’AEEH
sur les 20-59ans en ‰
de
de
de
de
13 à 14
12 à 13
11 à 12
9 à 11
aménagement de leur véhicule, de 5% pour l’aide liée
aux surcoûts des transports et de 14 % pour une aide
technique.
L’aide pour aménager son domicile est particulièrement
sollicitée sur les territoires du Calaisis, de l’Arrageois et
du Montreuillois ; L’aide pour aménager son véhicule est
particulièrement sollicitée sur les territoires du
Boulonnais, d’Hénin-Carvin, de l’Arrageois et de l’Artois.
11,6 ‰
C > La démographie médicale par
territoire :
Source : CAF 2007, MSA 2008
b/ Les personnes bénéficiaires de la PCH
Le département comptait en 2008, 1 106 bénéficiaires de
la PCH à domicile. Le taux de pénétration de la PCH au
regard du nombre de bénéficiaires de l’AAH par territoire
n’est pas homogène, il est particulièrement important sur
les territoires de l’Audomarois, Henin-Carvin, Arrageois,
Boulonnais.
Nombre de bénéficiaires de la PCH
et taux pour 1000 allocataires de l’AAH
NB Nombre de bénéficiaires de la PCH
‰ Nombre de bénéficiaires pour
1000 allocataires de l’AAH, en ‰
Nombre de bénéficiaires pour 1000
de 61 à 64
de 55 à 61
de 49 à 55
de 42 à 49
Le contexte sanitaire a des impacts multiples sur le
champ du handicap. D’une part, la prévention du handicap a inévitablement un volet sanitaire. Les indices de
mortalité élevés reflètent un niveau de risque important
pour la santé de la population, et donc un risque accru
en termes de prévalence du handicap. D’autre part,
l’accompagnement du handicap ne peut pas se concevoir
en l’absence de personnels médicaux et paramédicaux.
La densité des professionnels sur un territoire a ainsi des
incidences directes sur la qualité de l’accompagnement
pouvant être offert aux personnes.
La démographie médicale : une présence de personnels
médicaux avec des densités inférieures aux moyennes
nationales.
Démographie médicale comparaison des densités des professionnels
France-Département et territoires
53,6 ‰
Source Conseil Général 2008
• Le recours aux différentes prestations de la PCH visant
à faciliter l’accessibilité
Outre les prestations PCH les plus sollicitées qui sont
l’aide humaine, d’autres prestations visent à réduire les
freins potentiels à l’accessibilité, ceux en matière de
mobilité notamment. Il s’agit de l’aide à l’aménagement
du logement permettant à la personne handicapée de
circuler, d’utiliser les équipements indispensables à la vie
courante, et de l’aide à l’aménagement du véhicule et du
remboursement des surcoûts liés aux transports.
En 2008, les taux départementaux de ces prestations accordées sont de 4,8 % lorsqu’il s’agit d’une prestation liée à un
Source : Atlas Régional et DRASS Nord - Pas-de-Calais, 2008
Densité : Nombre de professionnels pour 100 000 habitants au 01-01-2007
Le département affiche des densités très inférieures aux
moyennes nationales lorsqu’il s’agit de la présence des
médecins, des infirmiers, et des kinésithérapeutes.
Ce phénomène est particulièrement préoccupant sur les
territoires ruraux où la proximité avec les patients n’est
de fait pas facilitée.
21
Les territoires les moins dotés en médecins sont le Calaisis,
l’Audomarois et l’Artois ; Le Calaisis et l’Audomarois sont
en outre moins dotés en infirmiers. En revanche, la
présence des kinésithérapeutes est moins problématique, elle est cependant plus faible sur l’Audomarois, le
Calaisis et le Ternois.
D > Synthèse des diagnostics
territoriaux :
Les constats effectués dans le cadre des Comités
Territoriaux du Handicap (C.T.H) mettent en évidence
des éléments convergents qui ont été posés de façon
récurrente sur chacun des territoires :
Il s’agit :
- De l’importance de l’approche globale des besoins
d’accompagnement de la personne handicapée. Pour
cela, les participants soulignent l’importance du projet
de vie, et de sa traduction dans un plan personnalisé de
compensation ;
- De la nécessité pour les professionnels de travailler en
réseau, compte-tenu de la multiplicité des intervenants et de
l’absence de communication entre ceux-ci. La question de
la convergence des politiques en faveur des personnes
handicapées et des personnes âgées a également été
évoquée de façon systématique sur les territoires.
- De l’utilité de développer l’information auprès des
personnes handicapées et de sensibiliser « le grand
public » au handicap : les participants soulignent le
manque de lisibilité des dispositifs relatifs au handicap ; De
plus, un manque de sensibilisation du « grand public » a
été évoqué comme un frein au dépistage précoce et à
l’intégration scolaire, sociale et professionnelle des
Problématiques communes des groupes de diagnostics
territoriaux sur l’ensemble des territoires
> Dépistage, prévention du handicap et repérage des
besoins d’accompagnement
- L’importance du dépistage précoce est fortement mise en
avant, car il conditionne une prise en charge efficace de
la personne.
Mais en raison d’une part, d’une multitude d’acteurs intervenant en matière de dépistage et de prévention, et d’autre
part du manque de personnel médical et paramédical, cet
axe de travail est encore insuffisamment dévéloppé dans
le département. Le manque de connaissance de cette
22
thématique par les professionnels du médico-social est
également évoqué.
Face à ce constat, les CTH proposent de sensibiliser et
former les partenaires au dépistage précoce et de mettre
l’accent sur les populations à risque.
- les participants mettent aussi en avant la nécessité de
mieux repérer les besoins des personnes handicapées,
pour leur proposer des solutions d’accompagnement
adaptées ; Or, à ce jour, il est souligné le manque
d’outils pour identifier d’une manière précise les
besoins en matière d’accompagnement.
> Accompagnement médico-social, en établissement
et à domicile
Les territoires mettent en avant certains besoins insuffisamment couverts et notamment pour :
– Les personnes handicapées vieillissantes ;
– Les personnes handicapées présentant des troubles
psychiques, et dont le nombre est en augmentation,
surtout chez les jeunes. Il en ressort un besoin de
formation et de soutien des aidants, professionnels
ou naturels.
- En outre, le constat a été fait d’un certain cloisonnement des
prises en charge et d’un manque d’articulation lors du passage d’une structure à une autre ou d’un service à un établissement, en particulier lorsqu’il s’agit de sorties de
dispositifs pour enfants ; Plusieurs propositions vont
dans le sens d’un assouplissement du fonctionnement des
structures,en autorisantunaccueilclassique,temporaire,à domicile,
à temps partiel ou à temps plein, en fonction du projet de vie.
- Les CTH ont évoqué aussi le manque d’accompagnement
des familles des personnes handicapées quel que soit le
domaine (dépistage, prise en charge médico-sociale,
scolarisation), mais aussi des professionnels. Or les
souffrances psychologiques sont parfois importantes,
comme le sont les besoins de répit. D’où les propositions
de développer l’accueil temporaire ; de créer des cellules
de soutien et d’écoute des aidants…
- En termes de qualité de l’accompagnement, la question de
la formation du personnel au handicap a, à plusieurs reprises,
été évoquée notamment pour le personnel intervenant à
domicile.
> Accessibilité physique et socioculturelle des
personnes handicapées
- Les participants des CTH ont constaté la nécessité
d’encourager et de faciliter le développement de
solutions rendant les transports, les établissements
recevant du public et les logements plus accessibles aux
personnes handicapées. Malgré la réglementation en
vigueur, des insuffisances sont relevées.
Les CTH ont particulièrement souligné les fractures, en
termes d’offre adaptée, présentes sur le territoire entre
zones rurales et zones urbaines, les premières étant
défavorisées par rapport aux dernières, et tout
particulièrement en ce qui concerne les transports.
Quelques idées émergent en termes de transports
comme créer une base de données du public handicapé
en demande de mobilité.
- Les acteurs des CTH font part du manque de formation
des architectes quant à la problématique du handicap,
de la faible adaptation des parties communes des
immeubles, ainsi que des problèmes de financement et
de méconnaissance des aides notamment par les
publics en précarité.
- En matière d’accès à l’offre socioculturelle, les difficultés
économiques sont une des problématiques évoquées.
Par ailleurs, l’information quant à l’offre accessible n’est
pas suffisamment diffusée auprès des personnes
concernées. Les participants des CTH ont d’ailleurs
souligné l’inégalité entre les personnes résidant en
établissement et les personnes vivant à domicile, les
premières ayant un meilleur accès à la culture que les
dernières.
> Scolarisation des enfants handicapés
- Les participants font le constat général d’une bonne
application de la loi du 11 février 2005 et soulignent
l’avancée certaine qu’elle a permise en termes d’intégration des enfants handicapés.
- Il ressort toutefois des réflexions territoriales, un
manque de fluidité des parcours ; Cette problématique
pourrait être en partie traitée en assurant la concertation des partenaires faisant partie de l’équipe de suivi
de scolarisation dans le cadre d’un Plan Personnalisé de
Scolarisation (PPS), et en sensibilisant également les
parents à la logique de parcours.
- Par ailleurs, les CTH font état d’un manque d’information des parents, qui ne sont pas suffisamment associés
aux décisions qui concernent leur enfant. Là également,
les participants soulignent l’importance d’associer les
parents à l’élaboration du PPS.
- L’insuffisance de formation et d’information des professionnels de l’Education Nationale est aussi constatée :
Les propositions des groupes vont dans le sens de créer
des échanges avec les professionnels du milieu médicosocial, de clarifier leurs rôles, mais aussi de développer
et professionnaliser les Auxiliaires de Vie Sociale.
> Insertion professionnelle
- S’agissant de l’insertion professionnelle des jeunes :
Les participants des CTH ont constaté que les IME
(Institut Médico-Educatif ) ne préparent pas aujourd’hui
suffisamment à l’insertion professionnelle des jeunes ;
Le manque de liens entre les IME et le secteur de travail
protégé ainsi que le manque de places au sein de
celui-ci ont été soulignés comme un frein important à
l’insertion professionnelle des jeunes à la sortie des
IMPro (Institut Médico-PROfessionnel).
Il faudrait donc développer le partenariat IME – ESAT,
analyser la possibilité de stage en ESAT ou en Entreprise
Adaptée après la sortie d’IME mais aussi plus globalement faire le lien entre scolarité et apprentissage.
- Les participants des CTH ont également constaté des
manques en matière d’accompagnement de l’insertion
des adultes ; Les propositions de pistes d’actions vont
dans le sens de la création d’un accompagnement de la
personne handicapée dans le cadre de son projet
individuel vers le milieu ordinaire ; Mais il s’agit en
outre d’informer, de former et d’aider les entreprises à
l’accueil d’une personne handicapée.
- La souplesse et la fluidité des parcours sont là encore
apparues comme un enjeu fort de l’insertion professionnelle des personnes handicapées face à l’évolution du
public et de ses besoins (ex : travailleurs handicapés
vieillissants).
> Coordination des intervenants
Dans ce domaine, les constats sont les mêmes :
- le champ des acteurs du handicap est très large ;
- Il est difficile pour la personne handicapée, sa famille,
et les professionnels du secteur de s’y retrouver dans
les dispositifs d’accompagnement.
Face à cet état de fait, les objectifs dégagés par les
territoires se recoupent autour des notions de travail en
réseau, concertation permanente et locale, et coordination des acteurs.
La convergence des politiques en faveur des personnes
âgées et des personnes handicapées est en outre un
objectif fort relevé par la plupart des territoires, comptetenu du rapprochement des problématiques de ces deux
publics (vieillissement des personnes handicapées…)
23
II. Le territoire de l’Arrageois :
A > Caractéristiques générales du
territoire :
Un territoire de 186 290 habitants soit 12,8% de la population du département :
L’Arrageois compte 186 290 habitants soit 12,8% de la
population du département. Sa démographie est assez
dynamique. Son accroissement prévisionnel est presque
deux fois supérieur à celui du département. Entre 2005
et 2015, sa population devrait augmenter de 2,12 % alors
que la croissance estimée de la population du département sera de 1,32%.
Evolution de la population de l’Arrageois
185823
2005
2006
2007
186743
2008
2010
188001
2011
188998
188365
187602
186290
185318
2012
188704
2013
2014
189252
2015
Un territoire relativement vieillissant :
L’Arrageois est un territoire relativement vieillissant, où
la part des moins de 20 ans parmi les habitants du territoire est de 25,1% contre 26,9% dans le département.
Néanmoins, ce vieillissement est plus mesuré qu’au
niveau national.
Dans le domaine de la petite enfance, le territoire affiche
également un ratio inférieur à la moyenne départementale : 6,3% d’enfants de moins de 5 ans contre 6,6% en
moyenne dans le département.
Par ailleurs, l’indice du vieillissement, qui représente ici
le nombre d’habitants âgés de 60 ans et plus pour cent
habitants de moins de 20 ans, est de 78%, soit 7 points
au dessus de la moyenne départementale. C’est la 3ème
position en termes d’indice de vieillissement sur le département.
Le contexte économique et social : un niveau de revenus
supérieur à la moyenne départementale
Avec 15 974 euros de revenu fiscal de référence moyen et
50% de ménages imposables.
Le taux de chômage le plus faible du département
S’agissant de l’emploi, l’Arrageois affiche le taux de
chômage le plus faible du département avec le Bassin de
Berck Montreuil (9,6%) ; la zone d’emploi de l’Arrageois
Ternois affiche en effet un taux de chômage de 9,7% au
4ème trimestre 2009 ; le taux moyen départemental
s’élève à 12,8%, et la France à 9,5% - Source «Repères
emploi, revue mensuelle Juin 2010»
Moins de bénéficiaires des prestations concernant
l’insertion qu’au niveau départemental
Avec 4774 bénéficiaires du RMI en janvier 2009,
l’Arrageois affiche le taux de bénéficiaires le plus faible
après le Ternois : 46,3 bénéficiaires du RMI pour mille
habitants âgés de 20 à 59 ans.
Un taux inférieur au département concernant l’aide
sociale à l’enfance
14,1 enfants pour mille jeunes de moins de 20 ans contre
22,9 pour le Pas-de-Calais (la moyenne nationale est de
8,06‰)
Le contexte sanitaire : Des taux de mortalité légèrement
en deçà des taux départementaux
Le territoire de l’Arrageois se situe légèrement en deçà
de la tranche d’Indice Comparatif de Mortalité7 (ICM) du
département qui est de 125%.
Le contexte sanitaire : Une présence de personnels
médicaux légèrement supérieure aux taux départementaux mais en deçà des moyennes nationales
B > Zoom sur la situation des
personnes handicapées sur le
territoire :
Une concentration de bénéficiaires de l’AAH inférieure
à la moyenne départementale et de l’AEEH légèrement
supérieure
Avec 2 308 bénéficiaires de l’AAH en 2007, le territoire de
l’Arrageois affiche un taux sensiblement inférieur à la
moyenne départementale. Il est en effet de 22,4 ‰
contre 26 ‰ pour le département. C’est le taux le plus
faible après le Calaisis.
La situation est inversée dans le domaine de l’enfance
handicapée. Avec 565 bénéficiaires de l’Allocation
d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et un taux de
12,1 allocataires pour mille habitants de moins de 20 ans,
l’Arrageois affiche un taux légèrement supérieur à la
moyenne départementale qui s’élève à 11,6 ‰.
7/ Le rapport en base 100 du nombre de décès observés dans une population au nombre de décès qui serait obtenu si les taux de mortalité par sexe et âge étaient
identiques à ceux d'une population de référence, ici la France métropolitaine.
24
Une moyenne d’âge élevée et un isolement important
51% des bénéficiaires de l’AAH sur le territoire de
l’Arrageois sont des femmes. Parmi les bénéficiaires on
compte une forte proportion de personnes isolées : 68%
des allocataires vivent seuls, 5% sont en situation de
monoparentalité et seulement 27% vivent en couple. Les
bénéficiaires de l’AAH se caractérisent en outre par une
moyenne d’âge élevée. En effet, 62% d’entre eux ont plus
de 40 ans, dont la moitié sont âgés de 50 ans et plus.
Un taux de pénétration de la Prestation de Compensation
du Handicap supérieur à la moyenne départementale
Le territoire de l’Arrageois comptait en 2008, 146 bénéficiaires de la PCH ; si l’on rapporte cette proportion pour
mille allocataires de l’AAH, le taux est de 63 ‰ contre
53,6‰ pour le département.
L’Arrageois concentre 13% des bénéficiaires de la PCH du
département. Dans le Pas-de-Calais, il y a une tendance
assez marquée au vieillissement de cette population :
9,4% de bénéficiaires de la PCH en 2008 ont plus de
60 ans et 62,7% sont âgés de plus de 40 ans. Ces proportions sont similaires sur le territoire de l’Arrageois avec
respectivement 8,9% et 56,2%.
On constate que sur le territoire de l’Arrageois une
proportion assez importante de bénéficiaires de la PCH
a eu recours en 2008 à un aménagement de leur véhicule
(6,2 % contre une moyenne départementale de 4,8 %) et
à un aménagement du domicile (12,3% contre une
moyenne départementale de 8,4%).
En matière d’aide technique, qui facilite également
l’accessibilité physique et socioculturelle pour les personnes
handicapées, le territoire de l’Arrageois affiche une proportion forte de bénéficiaires de la PCH ayant obtenu cette prestation : 23,3% alors que le ratio départemental est de 14%.
En revanche, cette proportion n’est que de 3,4% lorsqu’il
s’agit du remboursement du surcoût résultant des
transports, la moyenne départementale étant de 4,8%.
Des listes d’attente importantes pour les structures
d’hébergement et d’accueil
En ce qui concerne l’orientation vers les structures
médico-sociales, les demandes non satisfaites issues du
territoire de l’Arrageois représentent en moyenne 10,1%
des listes d’attente départementales. Ce ratio est
toutefois de seulement 7,6% pour les sections occupationnelles (MDPH, 2009).
Listes d’attente pour les adultes (MDPH, 2009)
Département : nombre
de personnes sur liste
d’attente
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
86
304
Arrageois : nombre de
personnes sur liste d’attente
119
Part de demandes de l’Arrageois
9%
37
33
29
11,4%
12,8%
7,6%
11,9% 10,1%
C > La palette territoriale d’offre en
direction des personnes
handicapées
voir carte page 1
du livret cartes
D > Pointsforts/pointsfaiblesduterritoire
en matière de handicap:
Les points forts du territoire :
Palette enfant :
– Sur l’offre territoriale de la composante
«Dépistage et soins» :
- Un taux d’équipement en CAMSP (Centre
d’Action Médico-Sociale Précoce) des plus élevés du
département (avec néanmoins un taux d’encadrement
faible et une zone d’intervention étendue) et présence
d’un CMPP (Centres Médico-Psycho-Pédagogiques) .
«Accompagnement en milieu ordinaire» :
- Un territoire bien doté en services d’accompagnement
à domicile pour les enfants (places de SSEFIS (Service
de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration
Scolaire) et de SESSAD (Service d'Education Spéciale
et de Soins A Domicile) )
- Une proportion d’enfants scolarisés en dehors de la
structure d’accueil et à temps plein plus forte qu’en
moyenne départementale. Néanmoins, de fortes
disparités en termes d’accompagnement entre le
premier et le second degré.
« Accompagnement en milieu adapté » :
- Un taux d’équipement global supérieur de 6 points à
celui de la moyenne départementale, notamment en
IME (Institut Médico-Educatif ) (8,97‰ contre 7,6‰).
En revanche, concernant les places en IEM (Institut
d’Education Motrice), un taux d’équipement inférieur
à la moyenne départementale. Présence d’un Centre
pour l’Education des Jeunes Sourds (CEJS).
Palette adultes :
« Accueil séquentiel » :
- Une dotation en accueil de jour comparable à la
moyenne départementale
– Sur l’offre de travail :
- Un taux d’équipement en ESAT proche de la moyenne
départementale
Les données sont issues de la mise à jour des listes d’attente par la MDPH effectuée en 2009.
25
 Les points faibles du territoire :
Palette enfant :
« Dépistage et soins » :
- Les partenaires clés ne sont pas suffisamment
sensibilisés à la question du dépistage du handicap
«Accompagnement en milieu adapté » :
- Un taux d’équipement pour enfants handicapés
moteurs inférieur à la moyenne départementale.
Pas de structure de type ITEP (Instituts Educatifs,
Thérapeutiques et Pédagogiques), ni de section
autisme en IME.
- Besoin de travailler sur la prévention de la maltraitance
- Des améliorations restent encore nécessaires dans le
domaine de la scolarisation (troubles du comportement, sorties d’UPI (Unité Pédagogique d’Intégration),
manque de CLIS (Classe d’Inclusion Scolaire
de type 1), liste d’attente en SESSAD et de la
formation professionnelle (manque d’adaptation des
référentiels métiers …).
– Sur l’accompagnement :
- L’aide aux aidants naturels fait défaut ainsi que pour
les professionnels
– Sur la coordination des acteurs :
- Peu de coordination des acteurs alors qu’il y a une
multiplicité des acteurs et un manque de lisibilité du
« qui fait quoi ».
Palette adultes :
– Sur l’offre de travail :
- Un taux d’emploi des travailleurs handicapés en milieu
ordinaire inférieur à la moyenne départementale
- Un éloignement géographique du Centre de
Rééducation Professionnelle (CRP) et de l'Unité
d'Evaluation de Réentraînement d'Orientation sociale
et/ou Professionnelle (UEROS)
- Une nécessaire adaptation des ESAT et des
Entreprises Adaptées à l’évolution de leur population
- Un besoin de solutions alternatives à l’attente d’une
place en ESAT
«Vie à domicile»:
- Un territoire peu équipé en places d’accompagnement
à domicile pour adultes (0,5 places pour 1000 adultes
de 20 à 59 ans contre 1,1 ‰ ; pas de SAMSAH (Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés), pas de Groupement d’Entraide Mutuelle
(GEM) sur le territoire).
- Une offre d’accompagnement à domicile limitée, un
manque de communication et d’information sur les
26
dispositifs de soutien à domicile et manque de
formation spécifique des professionnels.
- Une dotation en places d’hébergement temporaire
deux fois inférieure à la moyenne départementale.
– Sur l’offre de places en accueil familial :
- Un territoire relativement peu doté : un taux d’équipement de 0,23 pour mille adultes de 20 à 59 ans
contre 0,3 pour mille au niveau départemental.
« hébergement adapté » :
- Des listes d’attente importantes pour les structures
- Une inégale dotation en structures d’accueil pour
adultes : inférieur à la moyenne pour les foyers
d’hébergement, supérieur pour les foyers de vie,
légèrement en deçà pour les autres types d’accueil
- Aucune réponse pour les personnes handicapées
vieillissantes à ce jour.
– Sur l’accompagnement :
- L’aide aux aidants naturels fait défaut ainsi que pour
les professionnels
– Sur la coordination des acteurs :
- Peu de coordination des acteurs
– Sur l’accessibilité :
- Nécessité de soutenir la mise en place des commissions d’accessibilité.
E > Synthèse sur le territoire :
En conclusion, le territoire de l’Arrageois est un territoire relativement vieillissant qui concentre 12,8 % de la population
du département et qui verra sa population continuer de croître
avec une augmentation prévue de 1,32% entre 2005 et 2015.
2 308 personnes handicapées étaient bénéficiaires en
2007 de l’AAH ce qui correspond à un taux inférieur à la
moyenne départementale ; 565 enfants étaient bénéficiaires de l’AEEH en 2007, ce qui entraine un taux
supérieur à la moyenne départementale.
Le territoire concentre 13% des bénéficiaires de la PCH,
soit 146 bénéficiaires. Le taux de pénétration de la PCH
est supérieur à la moyenne départementale.
Au niveau de la palette territoriale « enfants », l’arrageois
dispose d’un taux d’équipement en CAMSP des plus
élevé du département (avec néanmoins un taux d’encadrement faible et une zone d’intervention étendue) et de
la présence d’un CMPP. Il est relativement bien doté en
services d’accompagnement à domicile pour les enfants.
La proportion d’enfants scolarisés en dehors de la structure
d’accueil et à temps plein est plus forte que la moyenne
départementale. L’appropriation de la loi du 11 février
2005 est bonne. Le taux d’équipement global est supérieur de 6 points à celui de la moyenne départementale,
notamment en IME (8,97‰ contre 7,6‰). En revanche,
concernant les places en IEM/CEM, le taux d’équipement
est inférieur à la moyenne départementale.
Néanmoins, des points restent à améliorer : le taux
d’équipement pour enfants handicapés moteurs est
inférieur à la moyenne départementale et il n’y a pas de
structure de type ITEP, ni de section autisme en IME. En
outre, la prévention de la maltraitance doit être renforcée.
Au niveau de la palette territoriale « adultes », la dotation
en accueil de jour est comparable à la moyenne départementale, le taux d’équipement en ESAT est proche de la
moyenne départementale et il est constaté une facilitation de la passation d’examens et une augmentation de
la signature des contrats pro et d’apprentissage.
Néanmoins, des points restent à améliorer : Le taux
d’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
reste inférieur à la moyenne départementale, les ESAT et
des EA doivent s’adapter à l’évolution de leur population
et il faut trouver des solutions alternatives à l’attente
d’une place en ESAT. Le territoire est en outre peu équipé
en places d’accompagnement à domicile pour adultes. La
dotation en places d’hébergement temporaire est quant
à elle deux fois inférieure à la moyenne départementale
et il y a peu de place d’accueil familial. Les listes d’attente
restent importantes pour les structures d’hébergement
et d’accueil et la dotation en structures d’accueil pour
adultes reste inégale. Il n’y a pas de réponse pour les personnes handicapées vieillissantes à ce jour.
Au niveau des éléments qualitatifs enfants et adultes :
– En matière de repérage et de diagnostic précoce, il faut
veiller à ce que les partenaires soient suffisamment sensibilisés à la question du dépistage du handicap ; il est
proposé d’informer, former et partager l’entourage mais
également les professionnels (du champ sanitaire,
social, de l’enseignement …). Les ressources plurielles
du territoire doivent être mobilisées : développer la
connaissance réciproque des structures, des dispositifs,
des rôles de chacun le tout dans une logique innovante
et de territoire. Un observatoire territorial doit être
constitué pour avoir une connaissance plus fine des
besoins et la concertation sanitaire / médico-sociale
doit être renforcée. Des réponses variées et adaptées
doivent être créées pour mettre en place le projet de vie
de la personne : avec la MDPH, en identifiant les accompagnements possibles sur le territoire. Il faut privilégier
la réponse et non le type de handicap.
– En matière d’accompagnement à domicile, l’aide aux
aidants naturels fait défaut ainsi que pour les professionnels, il est proposé de les soutenir, de les former.
Il faut également développer la communication et
l’information à destination des familles et des professionnels et améliorer le repérage des besoins.
L’offre doit chercher à s’adapter aux besoins.
L’accompagnement doit être transversal, globalisé et
mutualisé.
À domicile, un projet d’accompagnement concerté doit
être mis en place. Une politique de bientraitance doit
être promue.
– En matière d’accompagnement en établissement, il est
proposé d’étudier finement l’offre et la demande du
territoire. L’appropriation de la loi du 11 février
2005 doit se poursuivre. La création d’une structure
de concertation permanente avec les institutions
sur les questions de mutualisation, de globalisation,
de complémentarité pourrait être créée. L’effort de
création des SESSAD doit se poursuivre et il faut
envisager des prises en charge partagées entre
l’établissement et le domicile. Une politique de bientraitance
doit être promue. Concernant les troubles du comportement,
la création d’ITEP pourrait être envisagée. Une prise en
charge des personnes handicapées vieillissantes doit être
mise en place.
– En matière de scolarisation, des améliorations restent
encore nécessaires dans le domaine de la scolarisation.
Il faut veiller à améliorer le repérage des besoins, la
fluidité des parcours, l’accessibilité des locaux scolaires
et la formation des acteurs.
– En matière d’accessibilité physique, sociale et culturelle, il semble nécessaire de soutenir la mise en place
des commissions d’accessibilité. Le territoire doit
permettre aux personnes handicapées de participer aux
actions locales, à leur projet de vie. Ces personnes doivent être informées sur leurs droits. Cela passe également par une sensibilisation des élus locaux sur cette
problématique et la médiatisation d’actions de ce type.
– En matière d’insertion professionnelle, des améliorations restent encore nécessaires en formation
27
professionnelle. Il est proposé d’adapter les ESAT et les
entreprises adaptées à l’évolution de leur population,
ce qui nécessite du personnel social qualifié, un
aménagement de l’emploi du temps des personnes
handicapées vieillissantes, une politique de formation
des personnels à la bientraitance.
Concernant l’insertion professionnelle des jeunes, il
convient de développer le partenariat entre les acteurs
du champ de l’insertion, les structures du milieu professionnel et les établissements. Les relations ESAT/
IME doivent être renforcées. Le nombre de places en
milieu protégé devrait être augmenté. Des solutions
d’hébergement complémentaires doivent également
être trouvées. La création d’un SESSAD insertion
professionnelle devrait être envisagée. Afin de trouver
des solutions alternatives lors de l’attente d’une place
en ESAT, il conviendrait de développer un dispositif
permettant à la personne d’avoir un contact régulier
avec le monde du travail et de développer les accueils
de jour et services d’aide à la personne. La fluidité entre
les dispositifs ESAT, entreprises adaptées et milieu
ordinaire doit également être recherchée : en mettant en
place des formations pour les personnes handicapées
dans les entreprises, en favorisant l’alternance. Une plaquette pourrait être réalisée pour créer un réseau opérationnel au niveau territorial. Une réunion de coordination
annuelle avec la MDPH pourrait être organisée.
– En matière de coordination des acteurs, il y a peu de
coordination d’acteurs. Une coordination thématique et
géographique doit être mise en place. Elle traitera
également des situations complexes et prendra compte
d’une démarche longitudinale. Un référent unique
devrait pouvoir accompagner la personne. Il est enfin
nécessaire de distinguer la coordination autour
d’actions et la coordination de situations individuelles.
III. Le territoire de l’Artois :
territoire :
Un territoire de 287 975 habitants qui représente 19,7%
de la population du département :
L’Artois compte 287975 habitants, ce qui représente
19,7% de la population du département. Toutefois
contrairement à l’évolution observée dans le département, la population de ce territoire diminuera à partir de
2010.
En effet entre 2005 et 2015, la population de l’Artois
devrait baisser de 0,12% alors que la population du
département augmenterait de 1,32%.
Evolution de la population de l’Artois
288008
287975
287933
287849
288031
288007
287951
287839
287699
287508
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014
28
2015
Un territoire relativement vieillissant
Au regard de la structure de la population, l’Artois se
situe dans la moyenne départementale. La part des moins
de 20 ans parmi les habitants du territoire est de
26% alors que cette proportion est de 26,9% dans le
département.
également un ratio inférieur à la moyenne départementale : l’Artois compte 6,3% d’enfants de moins de 5 ans
contre 6,6% en moyenne dans le département.
habitants de moins de 20 ans, est de 77%, ce qui est de
cinq points supérieur à la moyenne départementale.
Il faut toutefois souligner que le département du Pas-deCalais se caractérise par un vieillissement plus mesuré
qu’au niveau national.
Le contexte économique et social : un niveau de revenus proche de la moyenne départementale : Le niveau
de revenus des habitants de l’Artois est proche de la
moyenne départementale avec 13 860 euros de revenu
fiscal de référence moyen et 43% de ménages
imposables.
Un taux de chômage proche de la moyenne départementale : la zone d’emploi de Béthune Bruay affiche au
quatrième trimestre 2009 un taux de chômage de 12,6%,
ce qui est proche du taux moyen départemental qui lui
s’élève à 12,8%, et la France à 9,5%. Source « Repères
emploi, revue mensuelle Juin 2010 »
De nombreux bénéficiaires des prestations concernant
l’insertion et l’aide sociale à l’enfance : Avec 9 322
bénéficiaires du RMI au mois de janvier 2009, l’Artois
affiche un taux largement inférieur à la moyenne départementale : 59,8 bénéficiaires du RMI pour mille
habitants âgés de 20 à 59 ans dans l’Artois contre 66‰
dans le département.
L’Artois présente un taux légèrement inférieur aux taux
départemental en matière d’aide sociale à l’enfance :
22,9 pour le Pas de Calais (la moyenne nationale est de
8,06‰)
Le contexte sanitaire : Des taux de mortalité proches des
taux départementaux : un Indice Comparatif de
Mortalité (ICM) = 125 %
médicaux en ce qui concerne les médecins, les infirmiers
et les kinésithérapeutes, et notamment les professionnels exerçant en libéral similaires aux taux départementaux mais en deçà des moyennes nationales.
sont des femmes. Parmi les bénéficiaires on compte une
forte proportion de personnes isolées : 69% vivent seuls,
3% sont en situation de monoparentalité et seulement
28% vivent en couple. Les bénéficiaires de l’AAH se caractérisent en outre par une moyenne d’âge élevée. En effet,
66% d’entre eux ont plus de 40 ans, dont plus de la moitié
sont âgés de 50 ans et plus.
Un taux de pénétration de la PCH légèrement inférieur
à la moyenne départementale
Sur le territoire de l’Artois, 205 usagers de tout âge ont
bénéficié des aides dans le cadre de la PCH en 2008,
ce qui représente plus de 19% des bénéficiaires du département. Afin d’apprécier le niveau de pénétration de ce
nouveau dispositif auprès du public cible, il peut être
intéressant d’observer le nombre de bénéficiaires de la
PCH pour cent allocataires de l’AAH sur le territoire.
Dans l’Artois ce ratio est de 4,9% ce qui est légèrement
inférieur à la moyenne départementale.
Des listes d’attente importantes pour les établissements d’aide par le travail
médico-sociales, les demandes non-satisfaites issues du
territoire de l’Artois représentent en moyenne près de
21,4% des listes d’attente départementales. Ce ratio est
très élevé (25,9%) pour les ESAT (MDPH, 2009).
Département : nombre de personnes
sur liste d’attente
territoire :
Artois : nombre de personnes
Part de demandes de l’Arrageois
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
342
56
53
58
134
643
25,99% 17,3% 20,6% 15,2% 18,5% 21,4%
Les données sont issues de la mise à jour des listes d’attente par la MDPH effectuée en 2009.
Une concentration de bénéficiaires de l’AAH et de l’AEEH
similaire à la moyenne départementale
Avec 4 185 bénéficiaires de l’AAH le territoire de l’Artois
affiche un taux similaire à la moyenne départementale. Il
est en effet de 26,8‰ contre 26,2‰ pour le département. La situation est semblable dans le domaine de l’enfance handicapée. Avec 870 bénéficiaires de l’Allocation
l’Artois correspond à la moyenne départementale.
handicapées :
voir carte page 2
livret cartes
Une moyenne d’âge élevée et un isolement important :
50% de bénéficiaires de l’AAH sur le territoire de l’Artois
29
D > Points forts/points faibles du
territoire en matière de handicap :
 Les points forts du territoire :
Palette enfants :
- Un taux d’équipement en CAMSP (Centre Médico-Social
Précoce) comparable à la moyenne départementale
- Meilleure dotation départementale en ITEP (55 places
soit 0,74‰ contre 0,24‰)
- Territoire doté d’un IME disposant d’une section autisme (12 places)
Palette adultes :
« Vie à domicile »:
- Une dotation importante en famille d’accueil (60
places)
- Taux d’équipement en places d’accompagnement
à domicile pour adultes proche de la moyenne
départementale : 1 SAMSAH Service d’accompagnement
médico-social adulte handicapés (2 dans le département), 1 GEM Groupe d’entraide mutuelle, 15 places de
SSIAD Service de soins infirmiers à domicile PH
en établissement :
- Territoire le mieux doté en Foyer d’Accueil Médicalisé
(141 places)
- Taux d’équipement en Maison d’Accueil Spécialisé
comparable à la moyenne départementale
– Sur l’offre territoriale de la composante «Travail» :
- Une dotation en ESAT supérieure à la moyenne départementale (815 places soit 5,2‰ contre 4,5‰)
- Un taux d’emploi des travailleurs handicapés en
milieu ordinaire supérieur à la moyenne départementale (4,99% contre 3,9%)
Palette enfant :
- Eloignement géographique des CMPP (Centre MédicoPsycho-Pédagogique)
30
- Territoire peu doté en services d’accompagnement à
domicile pour les enfants (5,9‰o contre 17‰o) (44
places de SESSAD Service d’Education Spécialisé et
de Soins à Domicile et pas de SSEFIS Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire)
et qui ne prennent pas en charge le handicap mental
ou le polyhandicap
- Un taux d’équipement en établissements pour enfants
handicapés inférieur à la moyenne départementale
(8,29‰ contre 10,27‰), malgré une diversité des
structures d’accueil (IEM Institut d’Education Motrice
ou IME Institut Médico-Educatif ))
- Une proportion d’enfants handicapés scolarisés dans
le milieu ordinaire inférieur à la moyenne départementale dans le premier degré (60% contre 64%)
Palette adultes :
en établissement :
- Taux d’équipement en Foyer de vie (7,2‰o contre
11,3‰o) et foyer d’hébergement inférieur à la
moyenne départementale (7,8‰o contre 9,7‰o)
- Une dotation en accueil de jour et hébergement
temporaire légèrement inférieure à la moyenne
départementale
«Travail» :
– Une liste d’attente importante en ESAT
En conclusion, l’Artois représente 19,7% de la population
du département. Toutefois contrairement à l’évolution
observée dans le département, la population de ce
territoire diminuera à partir de 2010. En effet entre 2005
et 2015, la population de l’Artois devrait baisser de 0,12%
alors que la population du département augmenterait
de 1,32%. Par ailleurs, l’indice du vieillissement,
qui représente ici le nombre d’habitants âgés de 60 ans
et plus pour cent habitants de moins de 20 ans, est de
77%, ce qui est de cinq points supérieur à la moyenne
départementale.
Avec 4 185 bénéficiaires de l’AAH le territoire de l’Artois
affiche un taux similaire à la moyenne départementale.
Il est en effet de 26,8‰ contre 26,2‰ pour le
département. La situation est semblable dans le domaine
de l’enfance handicapée. Avec 870 bénéficiaires de
l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
et un taux de 11,6 allocataires pour mille habitants
de moins de 20 ans, l’Artois correspond à la moyenne
départementale.
Au niveau de la palette territoriale enfants, l’Artois
présente un taux d’équipement en CAMSP comparable à
la moyenne du département avec cependant un
éloignement des CMP. Il constitue un territoire peu doté
en services d’accompagnement à domicile pour les
enfants ainsi qu’en établissements (IME et IEM) malgré
la diversité de structures présentes. On note toutefois la
présence de places d’ITEP ainsi qu’un IME disposant
d’une section autisme. La proportion d’enfants handicapés dans le milieu ordinaire est inférieure à la moyenne
départementale.
Au niveau de la palette territoriale adulte, le territoire
présente un taux d’équipement en services d’accompagnement à domicile et en places d’accompagnement
à domicile proche de la moyenne départementale, avec
présence d’un SAMSAH, de SSIAD PH et d’un Groupes
d’Entraide Mutuelle (GEM). L’Artois est le territoire le
mieux doté en Foyer d’Accueil Médicalisé, à l’inverse les
taux d’équipement en foyer de vie et d’hébergement sont
inférieurs à la moyenne départementale. Il est à noter
un nombre important de famille d’accueil. Le territoire
est bien doté en ESAT, toutefois le nombre de personnes
sur liste d’attente est très élevé. Le taux des travailleurs
handicapés en milieu ordinaire est élevé.
– Des listes d’attente importantes pour les structures
d’hébergement et d’accueil : les demandes non satisfaites issues du territoire représentent 21,4% des
besoins des personnes handicapées du département
au 31 août 2009.
– Le dépistage précoce et le repérage du handicap sont
à renforcer. Il convient de développer un réseau d’accueil et d’information (centre ressources) de même que
la sensibilisation des professionnels et du grand public
au repérage du handicap
– En matière d’offre de compensation, il convient de
renforcer l’aide aux aidants notamment par le développement de l’accueil de jour et l’hébergement temporaire pour enfants handicapés. Il apparait nécessaire de
développer l’échange de compétences et d'expériences
des professionnels et de favoriser la mutualisation des
moyens (kiné, psy…) par la mise en œuvre de GCSMS.
Il semble indispensable de développer de structures en
petites unités à proximité de la population
– En matière d’accessibilité physique et socioculturelle,
il importe de faire participer les personnes handicapées
aux différentes instances décisionnelles (logement,
transport…). Il convient de développer un dispositif de
transport adapté sur le territoire. Les petits projets
ayant trait à l’accès des personnes handicapées à la
culture et aux loisirs (bibliothèque sonore…) sont à
encourager. La sensibilisation du grand public pour
changer le regard sur les personnes handicapées
s’avère indispensable.
– En matière de scolarisation, il convient de développer
le travail en réseau entre établissements scolaires
ordinaires et spécialisés, les équipes médico-sociales
et les familles pour la cohérence et la continuité des
parcours scolaires. La formation des personnels des
établissements scolaires au handicap est à renforcer.
– En matière d’insertion professionnelle, il s’avère
nécessaire d’accompagner les entreprises ordinaires
dans l’emploi de personnes handicapées ou par le biais
de marchés spécialisés de sous-traitance et de développer l’information sur la réglementation en matière de
handicap auprès du monde économique. Il convient
d’assurer la continuité du parcours professionnel de la
personne handicapée notamment de l'IME ou IMPRO
vers le milieu ordinaire du travail. Le réseau entre les
acteurs de l’emploi et les professionnels chargés de
l’accompagnement des personnes handicapées est à
développer. Une réflexion sur les listes d’attente en
ESAT est à mener afin de les réduire de même que sur
la possibilité d'interim dans les structures protégées
ou d’accueil périodique de maintien des acquis. La
formation des personnes handicapées (bilans de
compétences etc.) est à renforcer
– La coordination des acteurs. Il convient de favoriser le
décloisonnement et de renforcer la coordination des
acteurs par la définition des modalités d’information et
de liaison entre les différents intervenants à domicile et
notamment des équipes du secteur de psychiatrie. Le
développement d’un site internet d’information sur le
handicap serait apprécié. La notion de parcours de vie
de l’enfance à la personne âgée est à développer
notamment par la mise en place d’un dossier unique
d’histoire de vie. La nomination d’un référent unique de
la personne est souhaitée. La fonction observatoire est
à renforcer (visualisation des ressources, des services
et établissements et analyse des besoins).
31
IV. Le territoire de l’Audomarois :
territoire :
L’audomarois compte 119 515 habitants, ce qui représente 8,2% de la population du département, et se
caractérise par un certain dynamisme démographique.
Son accroissement est de deux fois supérieur au rythme
départemental. Entre 2005 et 2015, la population de
l’Audomarois devrait augmenter de 3,29% alors que la
croissance estimée de la population du département est de
1,32%.
Evolution de la population de l’Audomarois
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Un territoire relativement jeune mais une tendance qui
s’inversera en 2015
L’Audomarois est un territoire relativement jeune, où la
part des moins de 20 ans parmi les habitants du territoire
est de 26,6% alors que cette proportion est de 26,9%
un ratio proche de la moyenne départementale:
l’Audomarois compte 6,5% d’enfants de moins de 5 ans
habitants de moins de 20 ans, est de 67,5%, ce qui est
de 4,5 points inférieur à la moyenne départementale.
Ainsi, à l’exception du Calaisis, le territoire de
l’Audomarois demeure le territoire le plus jeune du
département au regard de cet indicateur. Toutefois, cette
situation pourrait s’inverser en rapport avec l’accroissement de la population âgée. En effet, l’augmentation du
nombre de personnes âgées entre 2007 et 2015 sera de
plus de 30%, le territoire de l’Audomarois devenant alors
le plus peuplé en nombre de personnes âgées de plus de
60 ans en 2015.
32
légèrement supérieur à la moyenne départementale
mais en deçà des ratios nationaux : 14 467 euros de revenu
fiscal de référence moyen et 46% de ménages imposables.
Un taux de chômage proche de la moyenne départementale : la
zone d’emploi de Saint-Omer affiche un taux de
chômage de 11,9% au 4ème trimestre 2009 ; le taux moyen
départemental s’élève à 12,8%, et la France à 9,5%. Source
« Repères emploi, revue mensuelle Juin 2010 »
Des indicateurs relativement favorables en matière
d’insertion et d’aide sociale à l’enfance : Avec 2392 allo-
cataires et 3810 bénéficiaires du RMI en décembre 2008,
l’Audomarois affiche le taux de 36 bénéficiaires du RMI
pour mille habitants âgés de 20 à 59 ans, contre 48,2‰
dans le Département. L’Audomarois présente un taux
légèrement inférieur au taux départemental en matière
d’Aide Sociale à l’Enfance : 20,5 enfants pour mille jeunes
de moins de 20 ans contre 22,9 pour le Pas-de-Calais
(la moyenne nationale est de 8,06‰)
Le contexte sanitaire : Des taux de mortalité inférieurs aux
taux départementaux : un Indice Comparatif de Mortalité
(ICM) = 125 %
Le contexte sanitaire : Une présence de personnels médi-
caux en ce qui concerne les médecins, les infirmiers et les
kinésithérapeutes, et notamment les professionnels exerçant en libéral en deçà des taux départementaux
personnes handicapées sur
le territoire :
Une faible concentration de bénéficiaires de l’AAH mais
une forte concentration des bénéficiaires de l’AEEH
Avec 1 480 bénéficiaires de l’AAH en 2007, le territoire de
l’Audomarois affiche un taux de 4 points inférieur à la
moyenne départementale. Il est en effet de 22,4‰ contre
26 ‰ pour le département.
En revanche, dans le domaine de l’enfance handicapée,
l’Audomarois est au dessus des ratios départementaux.
Avec 415 bénéficiaires de l’Allocation d’Education de
l’Enfant Handicapé (AEEH) et un taux de 13 allocataires
pour mille habitants de moins de 20 ans, l’Audomarois
affiche un écart de 1,5 points avec la moyenne départementale qui s’élève à 11,6 ‰.
Seulement 44% de bénéficiaires de l’AAH sur le territoire
de l’Audomarois sont des hommes. Le territoire affiche
ainsi la proportion la plus forte de femmes parmi les allocataires. On compte parmi les bénéficiaires une forte proportion de personnes isolées: 68% vivent seules, 4% sont
en situation de monoparentalité et seulement 28% vivent
en couple. Les bénéficiaires de l’AAH se caractérisent en
outre par une moyenne d’âge élevée. En effet, 65% d’entre eux ont plus de 40 ans, dont plus de la moitié sont
âgés de 50 ans et plus.
Un taux de pénétration de la PCH légèrement supérieur à
la moyenne départementale
Sur le territoire de l’Audomarois, 90 usagers de tous âges
ont bénéficié d’aides dans le cadre de la PCH en 2009, ce
qui représente 8% des bénéficiaires de la PCH du département. Afin d’apprécier le niveau de pénétration de ce
nouveau dispositif auprès du public cible, il peut être
intéressant d’observer le nombre de bénéficiaires de la
PCH pour cent allocataires de l’AAH sur le territoire. Dans
l’Audomarois ce ratio est de 60,8‰ ce qui est légèrement
supérieur à la moyenne départementale.
En ce qui concerne l’orientation vers les structures médicosociales, les demandes non satisfaites issues du territoire
de l’Audomarois représentent en moyenne près de 6,8%
des listes d’attente départementales (MDPH, 2009).
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3002
Audomarois : nombre de personnes
67
21
22
29
65
204
Part de demandes de l’Audomarois
5%
6,5%
8,6%
7,6%
9%
6,8%
C > La palette territoriale d’offre
en direction des personnes
handicapées
Palette enfants :
«Accompagnement en milieu ordinaire » :
- Une intégration des enfants handicapés dans
certaines structures petite enfance locales
- Une forte proportion d’enfants présentant des troubles
des fonctions cognitives dans le milieu ordinaire (67%)
« Accompagnement en milieu adapté» :
- Territoire le mieux doté du département en services
d’accompagnement à domicile pour les enfants (42‰o
contre 17‰o) (SESSAD Service d’Education Spécialisé
et de Soins à Domicile et SSEFIS Service de Soutien à
l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire)
- Un taux supérieur de 30 points à la moyenne départementale concernant les IME (Institut Médico-Educatif)
Palette adultes :
«Vie à domicile»:
- Une dotation importante en famille d’accueil
en établissement :
- Une dotation de places (227) en établissement équivalente au taux départemental
 Peu de places de FAM, mais un taux d’équipement
plus important que la moyenne départementale
en MAS (0,91‰ contre 0,74‰) et Foyer de Vie
(1,53 pour mille contre 0,97‰ )
«Accueil séquentiel» :
- Une dotation en hébergement temporaire supérieure
à la moyenne départementale (2,4°/°°° contre 0,8°/°°°)
– Sur l’offre territoriale de la composante «Travail» :
- Un taux d’emploi des travailleurs handicapés en
milieu ordinaire supérieur à la moyenne départementale (5,58% contre 3,9%)
voir carte page 3
livret cartes
Palette enfant :
- Taux d’équipement en CAMSP (Centre d’Action
Médico-Sociale Précoce) le plus faible du département (9 pour dix mille contre 16 pour dix mille)
33
- Aucune place pour les enfants handicapés moteurs,
en IEM (Institut d’Education Motrice)
- Manque de CLIS (Classe d’intégration scolaire)
Palette adultes :
«Vie à domicile» :
- Un territoire peu équipé en places d’accompagnement à
domicile pour adultes (Pas de SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social adulte handicapés), ni de
GEM (Groupe d’entraide mutuelle), 20 places de SSIAD
(Service de soins infirmiers à domicile) + 15 autorisées)
en établissement :
- Liste d’attente importante en structure d’accueil
– Sur l’offre territoriale de la composante « Travail » :
- Un nombre de places en ESAT inférieur à la moyenne
départementale (187 soit 28,2 pour dix mille contre
44,9 pour dix mille)
En conclusion, l’Audomarois est un territoire relativement
jeune, où la part des moins de 20 ans parmi les habitants
du territoire est de 26,6% alors que cette proportion est de
26,9% dans le département. Toutefois, cette situation pourrait s’inverser en rapport avec l’accroissement de la population âgée. En effet, l’augmentation du nombre de
personnes âgées entre 2007 et 2015 sera de plus de 30%,
le territoire de l’Audomarois devenant alors le plus peuplé
en nombre de personnes âgées de plus de 60 ans en 2015.
1 480 personnes handicapées percevaient l’AAH en 2007
soit 22,4‰ de la population ce qui représente une proportion importante de la population du territoire même
si celle-ci est inférieure à la moyenne départementale. 415
enfants handicapés sont bénéficiaires de l’AEEH, une part
supérieure à la moyenne départementale. Le territoire
concentre 8% des bénéficiaires de la PCH du département.
Au niveau de la palette territoriale enfants, l’Audomarois
présente le taux d’équipement en CAMSP le plus faible
du département. A l’inverse, il constitue le territoire le
mieux doté du département en services d’accompagnement à domicile pour les enfants ainsi qu’en IME. On note
cependant l’absence d’IEM. Une forte proportion
d’enfants présentant des troubles des fonctions
cognitives dans le milieu ordinaire.
34
Au niveau de la palette territoriale adultes, le territoire
est peu doté en services d’accompagnement à domicile
et en places d’accompagnement à domicile, avec de plus
une absence de SAMSAH et de Groupes d’Entraide
Mutuelle (GEM). Il est à noter un nombre important de
familles d’accueil de même qu’une offre supérieure à la
moyenne départementale en hébergement temporaire,
MAS et foyer de vie. A l’inverse le territoire est sous doté
en FAM et en ESAT. Le taux des travailleurs handicapés
en milieu ordinaire est élevé.
d’hébergement et d’accueil : les demandes non satisfaites issues du territoire représentent 6,8% des besoins
des personnes handicapées du département au 31 août
2009.
Le dépistage précoce et le repérage du handicap sont à
renforcer. Il convient de développer un réseau d’accueil
et d’information de même que la sensibilisation des
professionnels et du grand public au repérage du
handicap.
En matière d’offre de compensation, il convient de donner
de la souplesse au dispositif d’hébergement temporaire
afin que celui-ci soit plus facilement mobilisable pour les
aidants victimes d’épuisement. Il apparait nécessaire de r
enforcer la coordination notamment par le développement
d’outils communs. La mise en place d’un référent unique
de la personne est souhaitée. Le territoire doit développer
une offre adaptée aux personnes handicapées vieillissantes et handicapées psychiques.
En matière d’accessibilité physique et socioculturelle,
l’accès au logement adapté est à améliorer tout comme
l’accès aux lieux de vie publics ou privés, (transports,
voirie, cabinets de professionnels de santé, pièces
communes des logements…). Il convient de développer
un dispositif de transport adapté sur le territoire. La mise
à disposition des personnes handicapées des lieux et l
oisirs qui leur sont accessibles est à prévoir.
En matière de scolarisation, Il convient de développer
l’accompagnement médico-social pour éviter les ruptures
dès le plus jeune âge avec la création de plateaux
techniques pluri-partenariaux. Le nombre de structures
d’enseignement adapté aux enfants handicapés au sein
des établissements scolaires ordinaires reste à renforcer.
La formation des personnels des établissements scolaires
au handicap est à développer. Il apparait indispensable
de réaliser des parcours souples pour adapter au plus
juste et le plus rapidement possible la scolarisation.
En matière d’insertion professionnelle, il s’avère
nécessaire de sensibiliser le monde de l’entreprise à l’emploi des travailleurs handicapés. La continuité entre le
milieu scolaire spécialisé ou non et le monde du travail
est à renforcer notamment avec la création d’un
SESSAD Insertion Professionnelle et en favorisant les
stages. L’accès au travail protégé par une possibilité d’alternance entre les différentes structures d’emploi
(Section Occupationnelle, ESAT, milieu ordinaire de
travail…) : la notion de passerelle est à favoriser.
Le réseau entre les acteurs de l’emploi et les professionnels chargés de l’accompagnement des personnes
handicapées est à développer.
La coordination des acteurs. Il convient de favoriser le
décloisonnement et de renforcer la coordination des
acteurs par la mise en place d’un réseau des acteurs
locaux, le développement d’outils de travail commun et
l’installation de groupes d’échanges visant l’analyse de
situations pratiques.
V. Le territoire du Boulonnais :
territoire :
Le Boulonnais compte 168 424 habitants, ce qui représente 11,5% de la population du département, et se
caractérise par un certain dynamisme démographique.
Son accroissement est de deux fois supérieur au rythme
départemental.
Entre 2005 et 2015, la population du Boulonnais devrait
augmenter de 3,55% alors que la croissance estimée de
la population du département est de 1,32%.
tale: le Boulonnais compte 7% d’enfants de moins de
5 ans contre 6,6% en moyenne dans le département.
habitants de moins de 20 ans, est de 65,25%, ce qui est
de six points inférieur à la moyenne départementale.
Ainsi, à l’exception du Calaisis, le territoire du Boulonnais
demeure le territoire le plus jeune du département au
regard de cet indicateur.
proche de la moyenne départementale
14 282 euros de revenu fiscal de référence moyen et 44%
de ménages imposables.
Evolution de la population du Boulonnais
Le troisième taux de chômage du département : la zone
d’emploi de Boulogne affiche un taux de chômage de 13%
au 4ème trimestre 2009 un peu au-dessus de la moyenne
départementale qui est de 12,8%, et la France 9,5%.
Source « Repères emploi, revue mensuelle Juin 2010 »
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Un territoire relativement jeune
Le Boulonnais est un territoire relativement jeune, où la
part des moins de 20 ans parmi les habitants du territoire
est de 28,2% alors que cette proportion est de 26,9%
dans le département. Le territoire du Boulonnais est le
deuxième plus jeune des territoires, après le territoire du
Calaisis.
également un ratio supérieur à la moyenne départemen-
l’insertion : Avec 4426 allocataires et 6040 bénéficiaires
du RMI en décembre 2008, le Boulonnais affiche le taux
de 67,2 allocataires du RMI pour mille habitants âgés de
20 à 59 ans.
Et l’aide sociale à l’enfance : 23,53 enfants pour mille
jeunes de moins de 20 ans contre 22,9 pour le Pas-deCalais (la moyenne nationale est de 8,06‰).
Le contexte sanitaire : Des taux de mortalité proches des
taux départementaux : un Indice Comparatif de Mortalité
(ICM) = 125 %
35
médicaux en ce qui concerne les médecins, les infirmiers et
les kinésithérapeutes, et notamment les professionnels
exerçant en libéral légèrement supérieure aux taux
départementaux mais en deçà des moyennes nationales.
territoire :
Une concentration de bénéficiaires de l’AAH et de l’AEEH
inférieure à la moyenne départementale
Avec 2 203 bénéficiaires de l’AAH en 2007, le territoire du
Boulonnais affiche un taux inférieur à la moyenne départementale. Il est en effet de 24,5 ‰ contre 26,2 ‰ pour
le département.
La situation est semblable dans le domaine de l’enfance
handicapée. Avec 429 bénéficiaires de l’Allocation
9 allocataires pour mille habitants de moins de 20 ans, le
Boulonnais affiche un écart de deux points avec la
51% des bénéficiaires de l’AAH sur le territoire du
Boulonnais sont des femmes. Parmi les bénéficiaires on
compte une forte proportion de personnes isolées : 68%
des allocataires vivent seuls, 4% sont en situation de
monoparentalité et seulement 28% vivent en couple. Les
bénéficiaires de l’AAH se caractérisent en outre par une
moyenne d’âge élevée. En effet, 64% d’entre eux ont plus
de 40 ans, dont la moitié sont âgés de 50 ans et plus.
Le territoire du Boulonnais comptait en 2008 139 bénéficiaires de la PCH ; si l’on rapporte cette proportion pour
mille allocataires de l’AAH, le taux est de 63,1 ‰ contre
53,6‰ pour le département.
Le Boulonnais concentre 13% des bénéficiaires de la PCH
du département. Et les bénéficiaires plutôt âgés sur l’ensemble du département le sont moins sur le Boulonnais : 4,3%
ont plus de 60 ans et 60,4% ont plus de 40 ans, contre 9,4%
et 60,4 % respectivement pour le département.
On constate que sur le territoire du Boulonnais une
proportion assez importante de bénéficiaires de la PCH a
eu recours depuis le début de l’année 2008 à un aménagement de leur véhicule (7,2 % contre une moyenne
départementale de 4,8 %) ou à un remboursement de
36
surcoût résultant de frais de transports (7% contre une
moyenne départementale de 5%).
En matière d’aide technique, qui facilite également
l’accessibilité physique et socioculturelle pour les personnes
handicapées, le territoire du Boulonnais affiche la proportion
la plus forte de bénéficiaires de la PCH ayant obtenu cette
prestation : 22% alors que le ratio départemental est de
14%.
En revanche, cette proportion n’est que de 4% lorsqu’il
s’agit de l’aménagement du domicile, la moyenne départementale étant de 8,4%.
Des listes d’attentes importantes pour les structures
d’hébergement et d’accueil (MDPH août 2009)
territoire du Boulonnais représentent en moyenne 9,2%
des listes d’attente départementales. Ce ratio est toutefois
de seulement 5,8 % pour les Etablissements et Services
d'Aide par le Travail (ESAT). Il s’élève en revanche à plus
de 15% pour les Sections occupationnelles.
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
Boulonnais : nombre de personnes
sur listed’attente
77
42
25
59
72
275
Part de demandes du Boulonnais
5,8%
13%
9,7% 15,5% 10%
9,2%
C>La palette territoriale d’offre en
handicapées :
voir carte page 4
livret cartes
territoire en matière de handicap:
Palette enfants :
Sur l’offre territoriale de la composante
«Dépistage et soins» :
– Un taux d’équipement en CAMSP (Centre d’Action MédicoSociale Précoce) parmi les plus élevés du département.
Palette adultes :
– Une bonne dotation en accueil de jour
Sur l’offre territoriale de la composante « Travail » :
– Une relative proximité géographique du Centre de
Rééducation professionnelle (CRP) et de l’Unité d’Evaluation
de Réentrainement et d’Orientation Sociale (UEROS)
situés à Berck.
Palette enfant :
«Accompagnement en milieu adapté» :
– Le taux le plus faible du département concernant la dotation en places d’accueil de l’enfance handicapée ; De plus,
le territoire ne dispose pas d’ITEP (Institut Thérapeutique,
Educatif et Pédagogique) et on note l’absence de section
autisme en IME (Institut d’Education Motrice)
– Le Boulonnais est peu doté en services d’accompagnement à domicile pour les enfants et les services présents
sur le territoire ne prennent en charge que les enfants
relevant du handicap sensoriel ou du polyhandicap
«Accompagnement en milieu ordinaire»:
– Une forte proportion d’enfants non scolarisés même en
dehors de la structure d’accueil médico-sociale.
Palette adultes :
« Vie à domicile»:
– Le Boulonnais est peu doté en services d’accompagnement à domicile pour les adultes handicapés également
– Un territoire peu équipé en places d’accompagnement
à domicile pour adultes.
– Absence de Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM).
« Hébergement adapté »:
– Un faible équipement en structures d’accueil permanent
pour adultes, le taux le plus faible du département (19,9‰
contre 35,2‰) ; le territoire ne dispose pas de places en
FAM ou en MAS et très peu de places en foyer de vie.
Sur l’offre territoriale « Accueil séquentiel » :
– Des insuffisances en hébergement temporaire
Sur l’offre territoriale « Travail » :
– Un taux d’emploi des travailleurs handicapés en milieu
ordinaire inférieur à la moyenne départementale (3,69%),
qui est de 2,94% pour le territoire (DDTEFP, 2006).
Sur la coordination des acteurs :
– Les Comités Locaux de l’Organisation Sanitaire et
Sociale (CLOSS) adultes prévus dans le schéma
précédent et dont l’objet était de développer la concertation au niveau local n’ont pas été mis en place. Ils sont
maintenant repensés par la mise en place du Comité
Territorial du Handicap sur le territoire.
En conclusion, le territoire du Boulonnais est un territoire
jeune et très dynamique démographiquement qui
concentre 11,5 % de la population du département et qui
verra sa population continuer de croître avec une augmentation prévue de 3,55% en 2015.
2 203 personnes handicapées percevaient l’AAH et 429
enfants l’AEEH en 2007, ce qui représente une proportion
importante de la population du territoire même si elle
reste inférieure à la moyenne départementale.
Le territoire concentre 13% des bénéficiaires de la PCH et
un taux de pénétration de la PCH supérieur à la moyenne
départementale : 63,1 % contre 53,6%.
Au niveau de la palette territoriale enfants, le Boulonnais
bénéficie d’un taux d’équipement en CAMSP des plus
élevés du département. Néanmoins des points restent à
améliorer : le territoire a le taux le plus faible du département concernant la dotation en places d’accueil de
l’enfance handicapée ; il ne dispose pas d’ITEP ni de
section autisme en IME. Il est peu doté en services
d’accompagnement à domicile et les services présents
sur le territoire ne prennent en charge que les enfants
relevant du handicap sensoriel ou du polyhandicap. Une
forte proportion d’enfants sont non scolarisés même en
dehors de la structure d’accueil médico-sociale.
Au niveau de la palette territoriale adulte, le territoire
est peu doté en services d’accompagnement à domicile et
en places d’accompagnement à domicile, avec de plus une
absence de Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM). Il dispose
du plus faible équipement en structures d’accueil permanent,
et l’on note des insuffisances en hébergement temporaire. Le
taux d’emploi des travailleurs handicapés est faible.
Des listes d’attente importantes pour les structures d’hébergement et d’accueil : les demandes non satisfaites
issues du territoire représentent 9,2% des besoins des personnes handicapées du département au 31 août 2009.
renforcer
Une méconnaissance des dispositifs d’accompagnement à
domicile, un isolement des personnes et un défaut de
repérage des situations à risque.
37
Un besoin de prévenir l’épuisement des aidants, de leur
apporter un soutien et de proposer des solutions alternatives et de répit.
l’accès au logement adapté est à améliorer tout comme
l’accès aux lieux de vie publics ou privés, (transports, voirie, cabinets de professionnels de santé, pièces
communes des logements…) ; et pour favoriser la vie
sociale et citoyenne des personnes handicapées, il
convient de réaliser la mise en accessibilité, de travailler
en partenariat et sensibiliser les acteurs et les publics aux
différentes problématiques, de développer l’information
(sur l’offre accessible, sur la connaissance du handicap…
) et de changer les regards sur le handicap.
En matière de scolarisation, les Unités Pédagogiques
d’Intégration (UPI) présentes au sein des collèges
disposant d’une SEGPA (Secteur d’Enseignement Général
et Professionnel Adapté), sont difficiles à mettre en place
au Lycée Professionnel ; les CLIS (Classes d’Inclusion
Scolaire) également.
Il existe peu de possibilités d’accueil sur le Boulonnais
pour les jeunes autistes. Et l’augmentation des jeunes
handicapés accueillis en milieu ordinaire nécessiterait de
professionnaliser davantage les Auxiliaires de Vie
Scolaire Individuels (AVSI) et de pérenniser ces postes.
En matière d’insertion professionnelle, il est nécessaire
de mieux suivre les personnes handicapées vers l’emploi,
de permettre une mobilité et une fluidité des parcours, et
d’adapter le travail des personneshandicapées en
adéquation avec leurs capacités de travail et le développement de leurs compétences.
La coordination des acteurs est à développer entre
différents champs et acteurs :
- avec les acteurs du champ socioculturel où l’accompagnement des personnes handicapées en structures
de droits communs fait défaut ;
- avec les acteurs du champ sanitaire, et les services
sociaux respectifs, notamment sur les sorties
d’hospitalisations et le suivi de la personne.
VI. Le territoire du Calaisis :
territoire :
de la population du département
Le territoire du Calaisis représente, en 2007, 11,4% de la
population du département et se caractérise par un certain
dynamisme démographique.
Le rythme prévisionnel de l’accroissement de la population
du territoire est presque quatre fois supérieur au rythme
départemental. Entre 2005 et 2015, la population du
Calaisis devrait augmenter de 4,76% alors que la croissance
estimée de la population du département est de 1,32%.
Le territoire le plus jeune du département
Au regard de la structure de la population, le Calaisis est le
territoire le plus jeune de tout le Pas-de-Calais. La part des
moins de 20 ans parmi les habitants du territoire est de 28,7%
alors que cette proportion est de 26,9% dans le département.
également le plus haut ratio du département : le Calaisis
compte 7,3% d’enfants de moins de 5 ans contre 6,6% en
moyenne dans le département
L’indice du vieillissement, qui représente le nombre
d’habitants âgés de 60 ans et plus pour cent habitants de
moins de 20 ans, est de 57,0% ce qui est de 14 points
inférieur à la moyenne départementale, constituant là
encore le minimum du département.
Evolution de la population du Calaisis
Un niveau de revenus proche de la moyenne départementale
Le revenu fiscal de référence moyen est de 14 005 euros
et 45,2% des ménages sont imposables.
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015
38
Le niveau de chômage le plus élevé du département en
augmentation.
La zone d’emploi de Calais affiche un taux de chômage
de 16,7% au 4ème trimestre 2009. Ce taux est le plus élevé
des taux rencontrés sur l’ensemble du département, avec
celui de Lens (15,3%) ; pour comparaison la moyenne
départementale est de 12,8%, et la France 9,5%.
l’insertion
Avec 4895 allocataires et 6710 bénéficiaires du RMI en
décembre 2008, le Calaisis affiche le troisième plus haut
taux du département en ce qui concerne le nombre
d’allocataires pour mille habitants âgés de 20 à 59 ans
(75 pour mille adultes de 20 à 59 ans contre 66 pour mille
dans le département).
Une proportion importante d’enfants confiés à l’Aide
Sociale à l’Enfance :
Le Calaisis présente un taux équivalent au reste du département: 21,6 enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
pour mille jeunes de moins de 20 ans contre 22,9 ‰ pour
le Pas de Calais.
Les taux de mortalité dans la moyenne des taux
départementaux
Un Indice Comparatif de Mortalité (ICM) égal à 125%
(Ce qui signifie que les taux de mortalité du Calaisis sont
supérieurs de 25% aux taux nationaux).
Une démographie médicale peu favorable
Le territoire présente des taux relativement bas à l’échelle
du département pour les médecins, infirmiers et
kinésithérapeutes, notamment pour les professionnels
exerçant en libéral.
48% des bénéficiaires de l’AAH sur le territoire du Calaisis
sont des femmes. Parmi les bénéficiaires, on compte une
forte proportion de personnes isolées: 68% vivent seuls,
5% sont en situation de monoparentalité et seulement
27% vivent en couple. Les bénéficiaires de l’AAH se
caractérisent en outre par une moyenne d’âge élevée. En
effet, 61% d’entre eux ont plus de 40 ans, dont plus de la
moitié sont âgés de 50 ans et plus.
Un taux de pénétration de la PCH légèrement supérieur
à la moyenne départementale
Sur le territoire du Calaisis, 92 usagers de tout âge ont
bénéficié d’aides dans le cadre de la PCH depuis le début
de l’année 2008, ce qui représente près de 8% des bénéficiaires du département.
Afin d’apprécier le niveau de pénétration de ce nouveau
dispositif auprès du public cible, il peut être intéressant
d’observer le nombre de bénéficiaires de la PCH pour cent
allocataires de l’AAH sur le territoire. Dans le Calaisis ce
ratio est de 5,1% ce qui est proche de la moyenne
départementale qui est de 4,4%.
territoire du Calaisis représentent en moyenne 8,2% des
listes d’attente départementales. Ce ratio est toutefois
de seulement 4,1% pour les Entreprises et Services
d'Aide par le Travail (ESAT). Il s’élève en revanche à
12,3% pour les foyers de vie, à 10,5% pour les sections
occupationnelles et à 11,8% pour les FAM (MDPH, 2009).
B > Zoom sur la situation des personnes
handicapées sur le territoire :
Une faible concentration de bénéficiaires de l’AAH et de
l’AEEH au regard de la moyenne départementale
Avec 1759 bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapée
(AAH) en 2008, le territoire du Calaisis affiche un taux
inférieur à la moyenne départementale. Il est en effet de
20‰ contre 26‰ pour le département.
handicapée : avec 442 bénéficiaires de l’Allocation
le Calaisis affiche un écart de deux points avec la
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
Calaisis : nombre de personnes sur
la liste d’attente
54
38
24
40
89
245
Par des demandes du Calaisis en %
4,1% 11,8%
9,3% 10,5% 12,3% 8,2%
direction des personnes handicapées:
voir carte page 5
livret cartes
39
D > Points forst/points faibles du
Palette adultes :
« vie en hébergement adapté »:
– Les taux d’équipement du territoire en foyer d’hébergement et en foyer de vie sont supérieurs aux moyennes
départementales.
– Le Calaisis dispose d’une dotation élevée en accueil de
jour (deux fois supérieure à la moyenne départementale) et en accueil temporaire.
Palette enfants :
«Accompagnement en milieu adapté»
– Le taux d’équipement du territoire du Calaisis est presque
deux fois inférieur à la moyenne départementale en institutions pour enfants handicapés (Institut d’Education
Motrice (IEM), Institut Médico-Educatif (IME)).
– Le territoire n’est pas non plus doté d’ITEP (Institut
Thérapeutique, Educatif et Pédagogique), et il ne
dispose pas de section autisme en IME.
– Le Calaisis est aussi le seul territoire à ne pas disposer
d’accueil de jour en internat.
«Accompagnement en milieu ordinaire»
– Le territoire est doté dans les mêmes proportions que le
département en services d’accompagnement à
domicile pour les enfants. Cependant, les places de SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile)
pour l’accompagnement des enfants souffrant de déficience intellectuelle, de troubles du comportement ou de
troubles des apprentissages sont insuffisantes.
Palette adultes :
« Accompagnement en établissement »:
– Le territoire du Calaisis est le 2ème territoire le moins
bien équipé en structures pour adultes handicapés,
notamment en places médicalisées : il dispose de peu
de places de Foyer d’Accueil Médicalisé, et il est
dépourvu de Maison d’Accueil Spécialisé.
«Vie à Domicile»
– Le territoire du Calaisis est peu équipé en services
40
d’accompagnement à domicile pour les adultes
handicapés; Il ne dispose d’ailleurs pas de SAMSAH.
– Le Calaisis est dépourvu de Groupe d’Entraide Mutuelle
(GEM).
Sur l’offre territoriale de la composante « Travail »
– Le taux d’équipement en ESAT est légèrement inférieur
à la moyenne départementale.
E > Synthèse du territoire :
En conclusion, le territoire du Calaisis est le territoire le
plus jeune du Département, et aussi très dynamique
démographiquement : il concentre 11,4 % de la population
du département, et sa population va continuer de croître
avec une augmentation prévue de 4,76% d’ici 2015.
1759 personnes handicapées percevaient l’AAH en 2008,
et 442 enfants l’AEEH, ce qui représente une proportion
importante de la population du territoire même si elle
reste inférieure à la moyenne départementale.
Le territoire concentre 8% des bénéficiaires de la PCH.
Au niveau de la palette territoriale enfants, l’équipement
du Calaisis en structure d’accompagnement reste à
améliorer : le territoire a l’un des taux les plus faibles du
département concernant la dotation en places d’accueil
de l’enfance handicapée. Il ne dispose pas d’ITEP, ni de
section autisme en IME. En termes de services à domicile,
l’accompagnement des enfants souffrant de déficience
intellectuelle, de troubles du comportement ou des
apprentissages demeure limité.
est peu doté en services d’accompagnement à domicile ;
Il ne dispose pas de SAMSAH. Le territoire est en outre
dépourvu de Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM).
Si le territoire du Calaisis est insuffisamment doté en
équipement médicalisé (il ne dispose pas de Maison
d’Accueil Spécialisé), en revanche, les taux d’équipement
en foyer de vie et foyer d’hébergement sont supérieurs à
la moyenne départementale.
d’hébergement et d’accueil : les demandes non
satisfaites issues du territoire représentent 8,2% des
listes d’attente départementales au 31 août 2009.
renforcer, compte tenu du fait notamment que le
territoire est le plus peuplé chez les moins de 6 ans.
Un besoin de prévenir l’épuisement des aidants et de
soutenir les aidants.
l’accès des personnes handicapées au logement,
au travail et aux loisirs, au sport et à la culture reste
difficile ; Pour favoriser la vie sociale et citoyenne des
personnes handicapées il convient de changer les regards
sur le handicap et de favoriser l’accès à une offre en
milieu ordinaire.
En matière de scolarisation, une forte proportion
d’enfants accueillis dans une structure pour enfants
handicapés ne sont pas scolarisés.
En matière d’insertion professionnelle, le taux d’emploi
des travailleurs handicapés en milieu ordinaire est
inférieur à la moyenne départementale, qui est de 3,1%
pour le territoire (DDTEFP, 2006).
VII. Le territoire de Hénin-Carvin :
territoire :
Contrairement à la tendance générale observée dans le
département, la population du territoire d’Hénin-Carvin
diminue : – 3,14 % entre 2005 et 2015, contre + 1,32 % à
l’échelle départementale.
Evolution de la population d’Hénin-Carvin
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Un territoire jeune :
Il figure en effet au rang des territoires les plus jeunes :
la part des moins de 20 ans est de 27,8 %, contre 26,9 %
pour le département, avec un indice de vieillissement 8 de
cinq points inférieur à la moyenne départementale.
un ratio équivalent à la moyenne départementale: le
territoire d’Hénin Carvin compte 6,7% d’enfants de moins
de 5 ans contre 6,6% en moyenne dans le département.
Un niveau de revenus nettement inférieur à la moyenne
départementale
Le contexte économique et social défavorable qui caractérise le Pas-de-Calais est particulièrement marqué sur le
territoire d’Hénin-Carvin, qui affiche un revenu fiscal de
référence de 12 125 ¤ (le plus faible du département) et
38,3 % des ménages imposables.
Le deuxième taux de chômage du département
Intégré à la zone d’emploi de l’arrondissement de Lens,
le territoire d’Hénin-Carvin affiche au quatrième trimestre
2009 un taux de chômage de 15,3 %, juste derrière le
Calaisis (16,7 %) ; pour comparaison la moyenne départementale est de 12,8%, et la France 9,5%. Source
« Repères emploi, revue mensuelle Juin 2010 »
Des indicateurs peu favorables en matière d’insertion
janvier 2009, le territoire affiche le 2ème plus haut taux
(derrière Lens-Liévin) du département : 80,3 allocataires
du RMI pour 1000 habitants âgés de 20 à 59 ans, contre
66/1000 à l’échelle départementale.
et d’aide sociale à l’enfance : Le territoire présente en
effet le taux le plus élevé : 27,4 enfants confiés /1000
jeunes de moins de 20 ans (contre 22,9/1000 pour le
département – données Conseil Général, 2007).
Des taux de mortalité supérieurs aux taux départementaux
Le territoire se situe dans une tranche supérieure à
l’Indice Comparatif de Mortalité (ICM) du département
(125 %), ce dernier dépassant de 25 % les taux nationaux
(décès cumulés 2000 – 2004).
Des taux de démographie médicale en deçà des
moyennes départementales et nationales
Le territoire cumule les taux les plus faibles pour les
médecins, infirmiers, kinésithérapeutes et notamment les
libéraux. A noter : la plus faible densité de médecins
généralistes libéraux du département.
41
le territoire :
Une forte concentration de bénéficiaires de l’AAH et des
bénéficiaires de l’AEEH
Avec 1834 bénéficiaires de l’AAH en 2007 et un taux de
28 bénéficiaires pour 1000 habitants âgés de 20 à 59 ans,
Hénin-Carvin affiche un taux supérieur de 2 points à la
moyenne départementale.
On constate le même écart dans le domaine de l’enfance
handicapée : 453 bénéficiaires de l’Allocation d’Education
de l’Enfant Handicapé (AEEH), soit un taux de 13,3 allocataires pour 1000 habitants de moins de 20 ans
(11,6/1000 au niveau départemental).
Une moyenne d’âgé élevée et un isolement important
L’AAH bénéficie à part presque égale aux hommes qu’aux
femmes. Par contre, elle bénéficie à un public largement
isolé (63 % vivent seuls), présentant une moyenne d’âge
élevée : 67 % ont 40 ans et +, et la moitié de ces 67 % ont
50 ans et +.
Même tendance au vieillissement pour les bénéficiaires
de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
70,9 % ont 40 ans et +, et parmi eux 14 % ont au moins
60 ans.
Un taux de pénétration de la PCH supérieur à la
moyenne départementale
121 usagers ont bénéficié d’aides dans le cadre de la PCH
depuis le début de l’année 2008 (soit 10,9% si l’on
ramène ce chiffre à l’échelle départementale), et il faut
s’attendre à une montée en charge.
Le taux de pénétration de la PCH est de 65,6/1000
allocataires AAH, contre 53,6/1000 à l’échelle départementale.
L’examen des statistiques montre qu’une proportion
assez importante de bénéficiaires de la PCH a eu recours
depuis début 2008 à un aménagement de leur véhicule
(5,8 %, contre 4,5 % en moyenne départementale). En
revanche, seulement 2,5 % ont bénéficié d’un remboursement de surcoût résultant de transports (contre 4,5 %
en moyenne départementale).
En matière d’aide technique : seulement 8,3 % de bénéficiaires contre presque 14 % en moyenne départementale. La proportion tombe à 6,6 % lorsqu’il s’agit
d’aménagement du domicile (contre 8,4 % en moyenne
départementale).
Le territoire représente 8.7 % des besoins repérés sur le
département.
Ces besoins sont gradués. Ainsi, si les demandes non
satisfaites atteignent 6.6 % pour les Sections occupationnelles, elles frisent les 10 % pour les Services d’aide par
le travail (ESAT).
Listes d’attente pour les adultes
(mises à jour en 2009 par la MDPH)
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
28
24
25
49
261
9,3%
6,6%
6,8%
8,7%
Hénin-Carvin : nombre de personnes sur
liste d'attente
135
Part des demandes d'Hénin-Carvin
10,2% 8,7%
handicapées :
voir carte page 6
livret cartes
Palette enfants :
Concernant la composante
« accompagnement en milieu adapté » :
– un des meilleurs taux du département en matière
d’IME : presque 104 ‰, alors que la moyenne départementale est de 76,3‰. A noter également : 18 places
référencées « autisme ».
Palette adultes :
Concernant la composante « vie à domicile » :
– création de places de Services de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) programmée.
– présence d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) pour
le handicap psychique.
– 9 Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
(SAAD) implantés sur le territoire (sans compter
l’intervention de SAAD ayant leur siège hors territoire).
8/ L’indice de vieillissement représente le rapport entre le nombre des 60 ans et + et cent habitants de moins de 20 ans
42
ESAT
Concernant la composante « accueil séquentiel » :
– avec seulement 7 places d’hébergement temporaire, le
territoire figure au 1er rang en termes de taux d’équipement.
Palette enfants :
« accompagnement en milieu ordinaire » :
– un équipement insuffisant en services d’accompagnement à domicile. Aucune place en SSEFIS et en SESSAD.
– un nombre insuffisant de places dédiées aux enfants
polyhandicapés ainsi qu’aux handicapés moteurs
– pas de structure de type ITEP
Palette adultes :
Concernant la composante « accueil séquentiel » :
– une carence en places d’accueil de jour, accueil temporaire,
accueil d’urgence
– un faible équipement en structures d’accueil permanent
(même si l’on note le plus fort taux d’équipement en
foyers de vie du département) – aucune place en Foyer
d’Accueil Médicalisé.
Concernant la composante « accueil familial » :
– une seule famille d’accueil offrant une seule place :
c’est le plus faible taux d’accueil du département.
Avec une population plutôt jeune mais en diminution
(- 3.14 % d’ici à 2015), Hénin-Carvin se démarque des
autres territoires. Le contexte social du territoire est
dégradé, à l’identique de celui de Lens-Liévin.
La forte concentration de bénéficiaires de l’AAH et de
l’AEEH lui font dépasser les taux départementaux de 2
points, avec respectivement 28 bénéficiaires AAH / 1000
habitants de 20 à 59 ans et 13,3 allocataires AEEH/1000
habitants de moins de 20 ans.
Au niveau de la palette territoriale enfants, le territoire se
caractérise par ses insuffisances en termes d’accompagnement à domicile : aucune place en SSEFIS et en
SESSAD, un nombre insuffisant de places dédiées aux
enfants polyhandicapés ainsi qu’aux handicapés
moteurs, pas de structure de type ITEP. A contrario, il
présente un des meilleurs taux du département en
matière d’IME : presque 104‰, alors que la moyenne
départementale est de 76,3‰. A noter également :
18 places référencées « autisme ».
Au niveau de la palette territoriale adultes, a été repérée
la carence en places d’accueil de jour et accueil
d’urgence, ainsi que le faible équipement en structures
d’accueil permanent (même si l’on note le plus fort taux
d’équipement en foyers de vie du département). Autre
constat négatif : aucune place en FAM, et une seule place
en famille d’accueil.
Globalement, il faut retenir l’effort de développement en
places de SSIAD (créations autorisées), la présence d’un
Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM), et la présence de
9 SAAD, sans compter la possible intervention de services
ayant leur siège hors territoire (c’est le cas de la CARMI
à Lens).
Et autre point positif : le taux d’équipement en accueil
temporaire, largement supérieur à la moyenne départementale. Cependant, ce taux correspond à seulement
7 places.
Au-delà des nécessaires créations et extensions de
structures spécialisées, il importe aujourd’hui de travailler à accroître les prises en charge précoces, ainsi qu’à une
meilleure complémentarité des dispositifs. L’offre de
services doit être définie à partir du projet de vie de
chaque individu.
Il faudrait par ailleurs pouvoir proposer un accompagnement à la parentalité à partir des structures existantes.
– En matière d’intégration scolaire : permettre un
accompagnement dans la durée et de la souplesse dans
les différents dispositifs pour donner toutes les chances
au projet d’aboutir.
– En matière d’établissements : le territoire souffre d’un
manque de personnel qualifié du secteur technique des
IME (section IMPRO), des ESAT, et des personnels
chauffeurs et accompagnateurs : travail de qualification
à poursuivre, en partenariat avec l’OPCA.
l’accès au logement adapté est à améliorer, tout
comme l’accès aux lieux de vie publics et privés
(transports, voirie), sans oublier la dimension sociale
et culturelle (stigmatisation dans les domaines de la
culture, du sport, des loisirs, de l’insertion sociale ou
périscolaire). La présence d’un Groupe d’Entraide
Mutuelle (GEM) est appréciable mais insuffisante, du
fait de freins financiers : il faut en effet financer les
activités, les revenus des personnes handicapées
n’autorisent pas l’accès libre aux loisirs.
43
VIII. Le territoire de la CommunAupôle de Lens - Liévin :
territoire :
La CommunAupôle de Lens-Liévin se caractérise par une
progressive décroissance démographique. Ainsi, sa
population devrait diminuer de 0,13 % d’ici à 2015,
contre une augmentation de + 1.32 % à l’échelle
départementale.
Evolution de la population de Lens Liévin
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Un territoire relativement jeune
La part des moins de 20 ans atteint les 28 %, contre
26,9% de moyenne départementale. Le ratio est également plus favorable dans le domaine de la petite
enfance : 6,9 % d’enfants de moins de 5 ans (contre 6,6%
en moyenne départementale).
habitants de moins de 20 ans, est de 67,5 %, soit
4 points de moins que la moyenne départementale. Ce
qui permet au territoire de figurer parmi les portions du
département les moins touchées par le phénomène du
vieillissement (sachant que le Pas-de-Calais lui-même se
caractérise par un vieillissement plus mesuré qu’au
niveau national).
Le niveau de revenus le plus bas du département
Lens – Liévin partage avec son voisin Hénin-Carvin un
contexte économique et social particulièrement défavorable, avec un niveau de revenus moyen par habitant de
l’ordre de 12 183 € et un taux de ménages imposables
de 38 %.
Les deux territoires présentent les niveaux de revenus les
plus faibles du département.
44
Le deuxième taux de chômage du département
Le constat est là aussi identique à celui d’Hénin-Carvin,
puisque les deux territoires occupent le même bassin
d’emploi (arrondissement de Lens), juste derrière le
Calaisis qui connaît le taux le plus élevé. Soit pour cette
zone d’emploi un taux de chômage de 15,3% au 4ème
trimestre 2009 contre 16,7% pour la zone de Calais ; pour
comparaison la moyenne départementale est de 12,8%
et la France à 9,5%. Source « Repères emploi, revue
mensuelle Juin 2010 »
La concentration en bénéficiaires de prestations
d’insertion la plus importante du département
Avec 11 891 bénéficiaires et 8 467 allocataires du RMI
en décembre 2008, Lens-Liévin affiche un taux de 89,5
bénéficiaires du RMI pour 1000 habitants âgés de 20 à 59
ans, contre 66‰ en moyenne départementale.
À noter que le contexte est globalement très défavorable
pour le département, qui affichait déjà en 2006 un taux
de bénéficiaires de 58‰, alors que le ratio national était
de 34‰ (source CNAF).
Une proportion importante d’enfants confiés
Le territoire se classe en deuxième position juste derrière
Hénin-Carvin, avec 27,1 enfants confiés pour 1000 jeunes
de moins de 20 ans (contre 22,9‰ pour le département
- données Conseil Général, 2007).
Des taux de mortalité supérieurs aux taux départementaux
La situation sanitaire du département est préoccupante.
En effet, bien que sa population soit relativement jeune,
il affiche un taux de mortalité de 9.6 % (+ 1 point par
rapport au ratio national – DREES 2005).
L’Indice Comparatif de Mortalité (ICM) du département
est de 125 % (soit + 25 % par rapport aux chiffres
nationaux – pour les décès cumulés 2000 – 2004).
Le territoire se situe dans la tranche supérieure de cet
indice. A noter : une mortalité prématurée du fait de
l’alcoolisme trois fois supérieure à la moyenne nationale,
hommes et femmes confondus.
Une présence de personnels médicaux légèrement
comparable ou inférieure aux taux départementaux,
bien qu’en deçà des moyennes nationales
À bassin de vie égal, le territoire présente une situation
un peu plus favorable qu’Hénin-Carvin.
On note une densité comparable à la moyenne départementale pour les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes.
Concernant les libéraux, l’écart avec la moyenne
départementale est le plus marqué pour les infirmiers.
territoire :
La plus forte concentration de bénéficiaires de l’AAH et
de bénéficiaires de l’AEEH du département
Avec 4093 bénéficiaires de l’AAH en 2007 et un taux de
31 bénéficiaires pour 1000 habitants âgés de 20 à 59 ans,
Lens-Liévin affiche un taux supérieur de 5 points à la
Situation à l’identique dans le domaine de l’enfance handicapée, avec un taux supérieur de 2 points à la moyenne
départementale (964 bénéficiaires de l’AEEH, soit un taux
de 13,8 allocataires pour 1000 habitants de moins de 20
ans – Moyenne départementale : 11,6 ‰).
Il faut noter que si le département a connu une inflation
du nombre de bénéficiaires de + 6.6 % entre 2003 et
2007, Lens – Liévin a connu une hausse de + 9,7 %.
Comme pour le territoire voisin d’Hénin-Carvin, l’AAH
bénéficie à part égale aux hommes et aux femmes. De
même, son public est largement isolé (61 % vivent seuls),
et présente une moyenne d’âgé élevée : 63 % ont plus de
40 ans, et la moitié de ces 63 % ont plus de 50 ans.
Même tendance au vieillissement pour les bénéficiaires
de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
65,8 % ont 40 ans et plus, et parmi eux 9,1 % ont au
moins 60 ans (contre respectivement 62,7 % et 9,4 % en
moyenne départementale – données 2008).
Un taux de pénétration de la PCH inférieur à la moyenne
départementale
187 usagers de tous âges ont bénéficié d’aides dans le
cadre de la PCH depuis le début de l’année 2008
(soit 16,9% si l’on ramène ce chiffre à l’échelle départementale),
dispositif PCH auprès du public cible, il semble intéressant de le rapporter aux allocataires de l’AAH.
Le taux de pénétration de la PCH ainsi obtenu est de
45,7‰ allocataires AAH, contre 53,6‰ à l’échelle
départementale.
Globalement, il apparait que 72,2 % des bénéficiaires de
la PCH ont recours à l’aide humaine dont 64,4 % dans le
cadre de l’aide familiale. Ces ratios sont respectivement
de 64,6 et 59 % en moyenne départementale.
En termes de mobilité, peu de bénéficiaires ont sollicité
un aménagement de leur véhicule (2,7% contre 4,8% en
moyenne départementale), ou la prise en charge de surcoûts liés aux transports (2,1% contre 4,5% en moyenne
départementale).
Enfin, le territoire affiche également un ratio des plus
faibles en matière d’aide technique (juste devant l’Artois
et Hénin-Carvin) : 8,6% pour 13,9% pour le département,
et d’aménagement du domicile (5,9% contre 8,4% pour
le département).
Lens-Liévin affiche une moyenne de 23,9 % de demandes
non satisfaites, pour ce qui concerne l’orientation en
structures médico-sociales.
Ce ratio atteint les 28,8% pour les Entreprises et Services
d’Aide par le Travail (ESAT), et reste inférieur à 16% pour
les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS).
Listes d’attente pour les adultes
(mises à jour en 2009 par la MDPH)
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
Lens-Liévin : nombre de personnes sur
liste d’attente
380
65
41
96
136
718
Part de demandes de Lens-Liévin
28,8% 19,9% 15,9% 25,2% 18,8% 23,9%
C>La palette territoriale d’offre
handicapées:
voir carte page 7
livret cartes
45
Palette enfants :
Concernant l’offre d’accompagnement en milieu ordinaire
– Le territoire est relativement bien doté en services
d’accompagnement à domicile, avec un taux d’équipement de 26,4 places pour 10 000 jeunes de moins de
20 ans (moyenne départementale : 17,1 /10 000).
Lens-Liévin est le seul territoire à proposer des SESSAD
spécialisés dans les troubles du comportement
(68 places).
– Une forte proportion d’enfants scolarisés à temps
complet soit dans les établissements médico-sociaux
soit en milieu ordinaire.
– Une offre spécialisée « autisme » (à l’instar de seulement
deux autres territoires) pour 6 places et «handicap
mental» pour 21 places.
– un taux d’équipement relativement satisfaisant en
Institut Médico-Educatif : 568 places soit 81,1 places /
10 000, alors que la moyenne départementale affiche
un taux de 76,3 / 10000.
– 27 places en ITEP. Seuls 3 territoires proposent ce type
d’offre (cf. Artois et Audomarois).
– Une forte proportion d’enfants scolarisés à temps complet
soit dans les établissements médico-sociaux soit en
milieu ordinaire
– Concernant la scolarisation dans le second degré : le
territoire se caractérise par une forte proportion
d’élèves bénéficiant d’un accompagnement par un service médico-social ou sanitaire.
Palette adultes :
Concernant la composante « vie à domicile » :
– Même constat favorable que pour l’enfance, avec le
taux d’équipement le plus élevé du département (19,9
places/10 000 adultes de 20 à 59 ans, contre
10,8/10000 en moyenne départementale).
– 65 places en SAMSAH (Service d’Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés): Lens-Liévin
est en tête en capacité de places de cette offre, après
l’Artois (30 places), et rejoint par les projets de
création de SAMSAH de 2009 : Calaisis (20 places) et
Audomarois (9 places) .
– 20 Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
(SAAD) implantés sur le territoire (dont 7 autorisés par
le Département).
46
«vie en hébergement adapté» :
Un taux d’équipement en structures médicalisées (FAM et
MAS) légèrement supérieur à la moyenne départementale.
Palette enfants :
Concernant la composante « dépistage et soins » :
– Moyens de la PMI à renforcer
« accompagnement en milieu ordinaire » :
– un équipement insuffisant en services d’accompagnement à domicile. Aucune place en SSEFIS (Service de
Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration
Scolaire) et en SESSAD (Service d'éducation spéciale
et de soins à domicile).
– un manque de places dans le milieu ordinaire de scolarisation : pour le développement des CLIS (classes pour
l'inclusion scolaire) et des UPI (Unités Pédagogiques
d'Intégration), et la formation et pérennisation des
AVSI (Auxiliaires de Vie Scolaire Individuels).
– un taux d’équipement global d’accueil en établissement
inférieur à la moyenne départementale mais néanmoins
proche : 97,9 places/10 000 habitants âgés de moins de
20 ans, contre 102,7/10000 à l’échelle départementale.
Palette adultes :
Concernant l’offre en accompagnement à domicile
– l’absence de SAMSAH spécialisé dans l’approche du handicap psychique ne permet pas d’accompagner les personnes
souffrant d’un handicap psychique vers l’autonomie.
Concernant l’offre en « accueil séquentiel » :
– une dotation en accueil de jour et en hébergement
temporaire inférieure à la moyenne départementale.
Concernant l’offre en « accueil familial » :
– 21 places, soit un taux inférieur à la moyenne départementale (respectivement 1,6 ‰ contre 3 ‰).
Concenant la composante
«vie en hébergement adapté»
– un faible équipement en structures d’accueil non médicalisées : foyers de vie et d’hébergement
– pas de relais « adultes » à l’accueil de jeunes autistes en IME
– pas de réponse en faveur des personnes handicapées
vieillissantes.
Concernant la composante « travail » :
– un taux d’équipement en ESAT inférieur à la moyenne
départementale
– un fort éloignement géographique du CRP (Centre de
Rééducation Professionnelle) et de l’UEROS (Unité
d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Socioprofessionnelle)
– un taux d’emploi des travailleurs handicapés en milieu
ordinaire inférieur à la moyenne départementale.
En conclusion, le territoire est caractérisé par une population en décroissance qui verra sa population diminuer de
0,13 % d’ici à 2015, et sa population est relativement jeune.
Le contexte économique et social particulièrement difficile pour l’ensemble de l’ex - bassin minier fait que le
territoire affiche le deuxième taux de chômage du
département (derrière le Calaisis) et par conséquent, le
niveau de revenus le plus bas du département, ainsi que
le plus faible pourcentage de ménages imposables.
Il figure également au premier rang en termes de bénéficiaires de l’AAH et de l’AEEH. 4 093 personnes percevaient
l’AAH et 964 enfants bénéficiaient de l’AEEH en 2007.
Le territoire concentre 16,9% des bénéficiaires de la PCH,
et un taux de pénétration de la PCH inférieur à la moyenne
départementale : 45,7% contre 53,6%.
Au niveau de la palette territoriale enfants et de ses
points forts, le territoire est relativement bien doté en
services d’accompagnement à domicile ; Lens-Liévin est
le seul territoire à proposer des SESSAD spécialisés dans
les troubles du comportement ; et on note une forte proportion d’enfants scolarisés à temps complet soit dans
les établissements médico-sociaux soit en milieu ordinaire ; une offre spécialisée « autisme » ; un taux d’équipement relativement satisfaisant en IME ; 27 places en
ITEP ; une forte proportion d’élèves du second degré qui
bénéficie d’un accompagnement par un service médicosocial ou sanitaire.
Néanmoins, l’équipement est jugé insuffisant en services
d’accompagnement à domicile avec aucune place en SSEFIS et en SESSAD, un manque de places en CLIS et en UPI
pour une scolarisation en milieu ordinaire avec un manque
de formation et de pérennisation des AVSI.
Aussi, le territoire de Lens – Liévin tout comme ses
voisins, souffre du cloisonnement entre les différentes offres
de services qui ne permet pas actuellement de respecter
le profil du jeune. Quid également de la prise en charge
des jeunes autistes à la sortie des IME dans les 5 ans ?
A noter également un manque d’accompagnement dans
le domaine de la formation professionnelle.
Au niveau de la palette territoriale adulte et de ses points
forts, le territoire a le taux d’équipement le plus élevé du
département et de bonnes capacités en accompagnement médicalisé SAMSAH, un panel de 20 Services d’Aide
et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) implantés sur
le territoire ; et un taux d’équipement en structures
médicalisées (FAM et MAS) légèrement supérieur à la
Néanmoins, la dotation en accueil de jour et en hébergement
temporaire est inférieure à la moyenne départementale ;
on regrette l’absence de SAMSAH spécialisé psychique ;
l’offre en accueil familial reste à développer, et on a un
faible équipement en structures d’accueil non médicalisées : foyers de vie et d’hébergement ; pas de relais
« adultes » à l’accueil de jeunes autistes en IME, et pas
de réponse en faveur des personnes handicapées
vieillissantes. Au niveau du travail un taux d’équipement
en ESAT inférieur à la moyenne départementale, un fort
éloignement géographique du CRP et de l’UEROS, et un
taux d’emploi des travailleurs handicapés en milieu
ordinaire inférieur à la moyenne départementale.
De très fortes listes d’attente pour les structures d’hébergement et d’accueil : les demandes non satisfaites
issues du territoire représentent près de 24% des listes
d’attente départementales au 31 août 2009.
En matière de dépistage du handicap, le travail de
sensibilisation réalisé auprès des partenaires s’est révélé
positif, mais encore insuffisant ; et il conviendrait que
tous les enfants dès l’âge de 2 ans, bénéficient d’une
visite par la PMI, une incitation des parents à s’inscrire
dans la démarche est préconisée. Réunions à thème,
formations et diffusion de plaquettes synthétiques sur les
différents types de handicap sont les pistes repérées
pour continuer à sensibiliser le plus grand nombre.
Après le dépistage l’orientation : il importe de travailler
finement sur les orientations CDAPH, pour éviter les erreurs
d’«aiguillage». Il est en effet essentiel que l’orientation
proposée corresponde bien aux besoins de la personne.
La prise en charge précoce des situations de handicap,
corollaire du dépistage, nécessite par ailleurs un grand
travail auprès des différents intervenants : recensement
de l’offre, échanges entre professionnels, meilleure
articulation entre professionnels MDPH et professionnels
de terrain, accès à l’information plus facile pour les
personnes handicapées et leur famille…
47
D’une manière générale, l’accompagnement à domicile
des handicaps moyens à sévères est jugé insuffisant par
les familles, avec notamment des temps d’interventions
trop courts, un accompagnement plus conséquent est
souhaité pour les formes sévères d’autisme, et pourquoi
pas en accueil temporaire dans un établissement ?
L’accompagnement des personnes autistes, du handicap
psychique, et des personnes handicapées vieillissantes est
en souffrance, soit par manque de structures, soit
par manque de connaissance du handicap, notamment
psychique.
En matière d’accessibilité physique, on relève un
manque de transports adaptés, de logements adaptés,
et un accès aux lieux publics difficile ; de même l’inscription de la personne handicapée dans son environnement
(cité – quartier – actions inter-établissements…), la vie
sociale et culturelle est un objectif à poursuivre, pour cela
l’implication de la personne handicapée à la définition de
ses besoins et à l’élaboration des solutions serait bénéfique.
En matière de scolarisation, est souhaité le développement de CLIS et d’UPI pour une scolarisation en milieu
ordinaire considérée comme un levier d’intégration
sociale ; et d’une manière générale une logique de
parcours est à poursuivre par le biais de passerelles entre
différents établissements.
En matière d’insertion professionnelle, il est préconisé
une fluidité des parcours, et notamment entre ESAT et
Entreprise Adaptée, et ensuite vers le milieu ordinaire, et
de veiller à favoriser l’insertion en milieu ordinaire des
jeunes dès l’entrée en IME par la mise en place de formations, de Dispositifs pédagogiques d’intégration (DPI) au
lycée professionnel, et d’un partenariat avec la mission
locale par exemple.
En matière de coordination, le développement de l’information sur l’offre disponible est souhaité pour l’ensemble
des professionnels et des usagers ; un partenariat entre
professionnels de différentes structures permettrait de
proposer une offre diversifiée et un accompagnement
plus suivi ; et en matière de scolarisation une meilleure
connaissance des missions de chacun afin d’assurer ainsi
une cohérence dans les dispositifs et actions.
IX. Le territoire du Montreuillois :
territoire :
Le territoire du Montreuillois représente, en 2007, 7,2%
de la population du département.
Le rythme prévisionnel de l’accroissement de la population du territoire est proche du rythme départemental.
Entre 2005 et 2015, la population du Montreuillois devrait
augmenter de 2,05% alors que la croissance estimée de
la population du département est de 1,32%.
Un territoire relativement âgé
Au regard de la structure de la population, le
Montreuillois se caractérise par un vieillissement important de sa population. La part des moins de 20 ans parmi
les habitants du territoire est de 25,3% alors que cette
proportion est de 26,9% dans le département.
également un ratio légèrement inférieur à la moyenne dépar48
tementale: le Montreuillois compte 6,3% d’enfants de moins
de 5 ans contre 6,6% en moyenne dans le département
L’indice du vieillissement, qui représente le nombre
d’habitants âgés de 60 ans et plus pour cent habitants de
moins de 20 ans, est de 91,8% ce qui est de 20 points supérieur à la moyenne départementale : Le Montreuillois affiche
l’indice de vieillissement le plus important du département.
Un niveau de revenus supérieur à la moyenne départementale
Le revenu fiscal de référence moyen du montreuillois est
de 14 988 euros et 47% des ménages sont imposables.
Un niveau de chômage relativement limité mais en
augmentation
La zone d’emploi de Montreuil affiche un taux de
chômage de 9,6% au 4ème trimestre 2009. Ce taux est l’un
des taux les plus faibles rencontré sur l’ensemble du
département avec la zone d’emploi du Ternois (9,7%) ;
pour comparaison la moyenne départementale est de
12,8% et la France à 9,5%. Source « Repères emploi,
revue mensuelle Juin 2010 »
Des indicateurs favorables en matière d’insertion :
décembre 2009, le Montreuillois affiche le taux de 53,3
allocataires du RMI pour mille habitants âgés de 20 à
59 ans, inférieur de 13 points au taux départemental qui
s’élève à 66‰.
Des indicateurs aussi plus favorables en matière
d’enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance :
Le Montreuillois présente un taux inférieur au reste du
département: 20,84 enfants confiés à l’Aide Sociale à
l’Enfance pour mille jeunes de moins de 20 ans contre
22,9 ‰ pour le Pas de Calais
Les taux de mortalité inférieurs aux taux
départementaux :
Un indice comparatif de mortalité (ICM) compris entre 110
et 120% (ce qui signifie que les taux de mortalité du
Montreuillois sont supérieurs de 10 à 20% aux taux nationaux) ; L’ICM du département est de 125.
Une démographie médicale contrastée :
Le territoire a des taux très supérieurs aux taux du département pour les médecins, infirmiers et kinésithérapeutes, notamment pour les professionnels exerçant en
libéral sur la partie littorale du territoire ; Par contre
l'arrière pays du Montreuillois connaît une réduction
significative du nombre de professionnels de santé dans
ses secteurs les plus ruraux.
le territoire :
Une forte concentration de bénéficiaires de l’AAH et de
l’AEEH dont le nombre progresse
Avec 1792 bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapée
(AAH) en 2008, le territoire du Montreuillois affiche le
taux le plus important du département : Il est en effet de
33‰ contre 26‰ pour le département.
En revanche, dans le domaine de l’enfance handicapée,
le Montreuillois a des taux inférieurs à la moyenne départementale: avec 237 bénéficiaires de l’Allocation
9 allocataires pour mille habitants de moins de 20 ans, le
Montreuillois affiche un écart de près de 3 points avec la
moyenne départementale qui s’élève à 11,6‰.
74% vivent seuls, 3% sont en situation de monoparentalité et seulement 23% vivent en couple. Les bénéficiaires
de l’AAH se caractérisent en outre par une moyenne d’âge
élevée. En effet, 63% d’entre eux ont plus de 40 ans, dont
plus de la moitié sont âgés de 50 ans et plus.
Un taux de pénétration de la PCH inférieur à la moyenne
départementale
Sur le territoire du Montreuillois, 76 usagers de tout âge
ont bénéficié d’aides dans le cadre de la PCH depuis le
début de l’année 2008, ce qui représente près de 7% des
bénéficiaires du département.
dispositif auprès du public cible, il peut être intéressant
d’observer le nombre de bénéficiaires de la PCH pour
cent allocataires de l’AAH sur le territoire. Dans le
Montreuillois ce ratio est de 42,4 pour mille allocataires
de l’AAH ce qui est inférieur à la moyenne départementale qui est de 53,6.
territoire du Montreuillois représentent en moyenne près
de 8,3% des listes d’attente départementales. Ce ratio
est toutefois de seulement 6,1% pour les Entreprises et
Services d'Aide par le Travail (ESAT). Il s’élève en
revanche à 11% pour les foyers de vie, à 10% pour les
sections occupationnelles et à 9% pour les FAM (MDPH,
2009).
Pour situer le Montreuillois au regard des autres
territoires quant à la part des personnes sur liste
d’attente, ce territoire se situe juste au dessous de la
valeur médiane, qui est de 8,95 ; Aux extrémités se
situent les territoires de la CALL et de l’Artois avec en
moyenne plus de 20% de personnes sur liste d’attente,
et le Ternois qui ne comporte que 3,4% des demandes
non satisfaites.
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
Montreuillois : nombre de personnes
81
29
22
40
77
249
Part des demandes du Montreuillois
6,1%
9%
9%
10%
11%
8,3%
49% des bénéficiaires de l’AAH sur le territoire du
Montreuillois sont des femmes. Parmi les bénéficiaires,
on compte une forte proportion de personnes isolées:
49
handicapées :
voir carte page 8
livret cartes
territoire en matière de
handicap :
Palette enfants :
En matière d’accueil de l’enfance handicapée, les taux
d’équipement du Montreuillois sont élevés. Le territoire
se caractérise par une forte concentration d’établissements pour enfants handicapés moteurs et polyhandicapés. Le taux d’équipement en places d’IEM (Institut
d’Education Motrice) est en effet de 131,9 pour dix mille
contre une moyenne départementale de 76,3 pour
dix mille. Ces 350 places représentent 58% de l’ensemble
des équipements départementaux.
Palette adultes :
«Vie à Domicile»
Le territoire est bien équipé en places d’accompagnement
à domicile : le Montreuillois dispose d’un taux
d’équipement parmi les plus élevés du département en
SAVS notamment.
« accompagnement en établissement »:
Le territoire du Montreuillois est bien doté en structures
d’accueil pour adultes handicapés : il dispose du
taux d’équipement le plus fort du département en
établissements pour adultes (foyer de vie, foyer d’accueil
médicalisé, foyer d’hébergement, et maison d’accueil
spécialisé)
La dotation du territoire en places d’accueil de jour est
supérieure à la moyenne départementale.
Sur l’offre territoriale de la composante « Travail »
Le taux d’équipement en ESAT est très élevé
50
Palette enfants :
«Accompagnement en milieu adapté»
Le territoire ne dispose pas de structures de type ITEP
(Institut Thérapeutique Educative Pédagogique) qui
visent à l’accompagnement des troubles du comportement et psychologique.
« Accompagnement en milieu ordinaire»
Le territoire du Montreuillois est relativement peu doté
en services d’accompagnement à domicile pour enfants
handicapés. C’est l’un des territoires les moins bien dotés
en places de SESSAD (Service d’Education et de Soins
à Domicile) ; Par ailleurs, les services existants sur le
territoire n’accompagnent que les enfants relevant du
handicap moteur ou présentant des troubles du langage.
Palette adultes :
« accompagnement en établissement »:
Le territoire du Montreuillois est insuffisamment équipé
en places d’accueil temporaire, puisqu’il ne dispose que
de deux places au total.
«Vie à Domicile»
Le territoire du Montreuillois ne dispose pas de
SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés), ni de SSIAD (Services de Soins
Infirmiers à Domicile) pour personnes handicapées. Le
Montreuillois est en outre dépourvu de Groupe d’Entraide
Mutuelle (GEM).
En conclusion, le Montreuillois se caractérise par un
vieillissement important de sa population.
Ce territoire concentre 7,2 % de la population du département, et sa population va continuer de croître avec une
augmentation prévue de 2 ,05% d’ici 2015.
Avec 1792 personnes handicapées percevant l’AAH en
2008, le Montreuillois est le territoire qui concentre le
plus grand nombre de bénéficiaires de cette allocation.
En revanche au niveau de l’enfance handicapée, 237
enfants perçoivent l’AEEH, ce qui est inférieur à la
Le territoire concentre 7% des bénéficiaires de la PCH
dans le Département.
Au niveau de la palette territoriale enfants, l’équipement
du Montreuillois en structure d’accompagnement est
élevé ; Le territoire se caractérise par une concentration
importante d’établissements pour enfants handicapés
moteurs et polyhandicapés.
En revanche, Il ne dispose pas d’ITEP, et il est peu doté
en services d’accompagnement à domicile : le Montreuillois
est le territoire le moins bien pourvu en places de
SESSAD.
est bien doté en services d’accompagnement à domicile,
mais aussi en structure d’hébergement. Cependant, il
ne dispose pas de SAMSAH ni de Groupe d’Entraide
Mutuelle (GEM).
Au niveau des éléments qualitatifs:
– Le territoire du Montreuillois se distingue des autres
territoires par son caractère rural et son étendue géographique ; Le territoire souffre particulièrement d’une
insuffisance au niveau du réseau routier et ferroviaire,
ce qui pose des difficultés importantes de mobilité pour
les personnes.
– Une ouverture début 2010, de la première Maison de
l’Autonomie du Département, qui permet la coordination
des actions autour des personnes handicapées, et
également âgées.
– Des listes d’attente importantes pour les structures
d’hébergement et d’accueil : les demandes non satisfaites issues du territoire représentent 8,3% des listes
d’attente départementales au 31 août 2009.
– Un souhait de renforcer le repérage et le dépistage précoce des situations de handicap, afin de favoriser une
prise en charge rapide de la personne.
– Un besoin d’accompagnement des aidants familiaux et
des personnels des services d’aide à domicile.
l’accès des personnes handicapées au logement, au
travail et aux loisirs, au sport et à la culture reste
difficile ; Pour favoriser la vie sociale et citoyenne des
personnes handicapées, il convient de changer les
regards sur le handicap et de favoriser l’accès à une offre
en milieu ordinaire.
– En matière de scolarisation, une forte proportion
d’enfants accueillis dans une structure pour enfants
handicapés ne sont pas scolarisés.
– En matière d’insertion professionnelle, le taux d’emploi
des travailleurs handicapés en milieu ordinaire est
faible: il est de 3,97% alors que l’obligation légale est
de 6% .
X. Le territoire du Ternois
territoire :
Un territoire de 58 399 habitants qui représente 4% de
la population du département :
Le Ternois compte 58 399 habitants, ce qui représente 4%
de la population du département. C’est un territoire peu
dynamique au niveau démographique.
Entre 2005 et 2015, la population du Ternois devrait
augmenter de 0,31% contre 1,32% au niveau départemental
Evolution de la population du Ternois
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Un territoire marqué par le vieillissement de sa population
Le Ternois est un des territoires où le vieillissement est le
plus marqué : la part des moins de 20 ans parmi les
habitants du territoire est de 25,1% alors que cette
proportion est de 26,9% dans le département.
également un ratio inférieur à la moyenne départementale : le Ternois compte 6,1% d’enfants de moins de 5 ans
habitants de moins de 20 ans, est de 90% ce qui est de
19 points supérieur à la moyenne départementale,
constituant le minimum du département. Ainsi, à
l’exception du Montreuillois, le Ternois est le territoire le
plus âgé du département au regard de cet indicateur.
proche de la moyenne départementale
13 951 euros de revenu fiscal de référence moyen et 43%
de ménages imposables.
51
Un taux de chômage en dessous de la moyenne du
département : La zone d’emploi Artois Ternois affiche un
taux de chômage de 9,7% au 4ème trimestre 2009, le
deuxième plus faible du département, après celui de la
zone d’emploi de Montreuil (9,6%); Pour comparaison, la
moyenne départementale est de 12,8% et la France à
9,5%. Source « Repères emploi, revue mensuelle Juin
2010 »
Des indicateurs plus favorables que ceux du département en matière d’insertion
Avec 1257 bénéficiaires et 702 allocataires du RMI, le
Ternois affiche le taux de 41,3‰ allocataires du RMI ce qui
est très inférieur à la moyenne départementale (66‰)
mais qui est néanmoins supérieur à la moyenne nationale.
et d’aide sociale à l’enfance
22,9 pour le Pas-de-Calais (la moyenne nationale est de
8,06‰)
Le contexte sanitaire : Des taux de mortalité dans la tranche
inférieure des taux départementaux
Le contexte sanitaire : Une démographie médicale présentant des taux de densité similaires aux taux départementaux mais qui se conjuguent avec un territoire très
vaste et rural et qui doit faire face aux départs à la retraite
de médecins généralistes.
le territoire :
Une concentration relativement élevée de bénéficiaires
de l’AAH et de l’AEEH au regard de la moyenne départementale
Avec 966 bénéficiaires de l’AAH en 2007, le territoire du
Ternois affiche un taux supérieur à la moyenne départementale. Il est en effet de 31,7 ‰ contre 26,2 ‰ pour le
département.
handicapée, même si l’écart est moins marqué. Avec 182
bénéficiaires de l’AEEH et un taux de 12,4 allocataires pour
mille habitants de moins de 20 ans, le Ternois affiche un
taux légèrement supérieur à la moyenne départementale
qui s’élève à 11,6 ‰.
Seulement 45% des bénéficiaires de l’AAH sur le territoire
52
du Ternois sont des femmes alors que cette proportion est
proche de 49% sur l’ensemble du département. Parmi
les bénéficiaires, on compte une très forte proportion de
personnes isolées: 75% vivent seuls (cette proportion est
de 68% au niveau du département), 1% sont en situation
de monoparentalité et seulement 24% vivent en couple. Les
bénéficiaires de l’AAH se caractérisent par une moyenne
d’âge élevée : 64% des bénéficiaires de l’AAH ont plus de
40 ans, dont près de la moitié sont âgés de 50 ans et plus.
Le territoire du Ternois comptait 50 bénéficiaires de la
PCH en 2008, si l’on rapporte cette proportion pour mille
allocataires de l’AAH, le taux est de 51,8‰ contre 53,6‰
au niveau départemental.
Le Ternois concentre 4,5% des bénéficiaires de la PCH du
département.
9,4% des bénéficiaires de la PCH en 2008 ont plus de
60 ans et 62,7% sont âgés de plus de 40 ans. Si la part de
bénéficiaires âgés de plus de 60 ans est comparativement
légèrement plus élevée dans le Ternois (10%) qui compte
5 bénéficiaires, la proportion de ceux qui sont âgés de plus
de 40 ans est très importante: 82%.
Sur le territoire de Ternois aucun bénéficiaire de la PCH n’a
eu recours à une aide pour l’aménagement de leur véhicule
ou à un remboursement de surcoût résultant de transports
depuis le début de l’année 2008.
Une proportion assez faible de bénéficiaires a eu recours à
une aide pour l’aménagement du domicile : 2% alors que la
moyenne départementale se situe à 8,4%. En revanche 16%
ont bénéficié d’une aide technique ce qui est supérieur au
ratio moyen du département qui s’élève à 13,9%.
Des listes d’attente inégales selon les structures
En ce qui concerne l’orientation vers les structures médicosociales, les demandes non satisfaites issues du territoire
du Ternois représentent en moyenne 3,4% des listes
d’attente départementales. Ce ratio est toutefois de 5,1%
pour les Maisons d’Accueil Spécialisé et de seulement
1,9% pour les Foyers Occupationnels.
Ternois : nombre de personnes sur liste
d'attente
Part des demandes du Ternois
ESAT
FAM
MAS
SO
FO
Total
1 319
323
257
381
722
3 002
64
7
13
5
14
103
4,8%
2,2%
5,1%
1,3%
1,9%
3,4%
handicapées :
voir carte page 8
livret cartes
D > Points forts/points faibles en
matière de handicap :
La Palette présente l’offre selon les 3 composantes pour
l’enfance handicapée et les 5 composantes pour adultes
handicapés présentées tout au long du Schéma.
La palette enfance : Les composantes «Dépistage
et soins», «Accompagnement en milieu ordinaire», et
«Accompagnement en milieu adapté».
La palette adulte : les composantes « Travail », « Vie à
domicile », « Accueil séquentiel », « vie en hébergement
adapté », et « Accueil familial ».
Les diagnostics territoriaux réalisés avec les participants
des Comités Territoriaux du Handicap ont permis de
relever les points forts et les points faibles du territoire,
notamment par rapport aux structures et services,
éléments de la palette territoriale, mais aussi sur les éléments qualitatifs tels que les partenariats mis en place,
les réseaux …
Palette enfants :
Sur la composante « Dépistage et soins » :
– Le meilleur taux d’équipement en CAMSP (Centres
d'action médico-sociale précoce) du département (avec
néanmoins un territoire très étendu)
– Un CMPP (Centres Médico-Psycho-Pédagogiques)
Sur la composante
«Accompagnement en milieu ordinaire»:
Un territoire au dessus de la moyenne départementale en
services d’accompagnement à domicile pour enfants
Sur la composante
«Accompagnement en milieu adapté »:
Une proportion élevée d’enfants scolarisés dans les
structures pour enfants handicapés
Palette adultes :
Sur la composante « vie en hébergement adapté » :
Un territoire relativement bien doté en structures
d’accueil pour adultes
Sur la composante « Accueil séquentiel » :
Un taux d’équipement en hébergement temporaire
supérieur à la moyenne départementale
Sur la composante « Accueil familial » :
Le meilleur taux d’équipement du département en
matière de famille d’accueil
Sur la composante « Travail » :
Une relative proximité avec le CRP (Centre de Rééducation
Professionnelle) et l’UEROS (Unité d'Évaluation
de Réentraînement et d'Orientation Sociale et/ou
Professionnelle)
Palette enfants :
Sur la composante «Accompagnement en milieu
ordinaire»:
– Des listes d’attente importantes en SESSAD (Services
d’Education Spéciale et de Soins à Domicile)
– Manque de places en CLIS (Classe d’Inclusion Scolaire)
et UPI (Unité Pédagogique d’Intégration)
– Peu d’ouverture vers le milieu ordinaire
Sur la composante «Accompagnement en milieu
adapté»:
– Pas de service pour les enfants relevant du handicap
sensoriel et de handicap spécifique
– Pas d’ITEP (Instituts Educatifs, Thérapeutiques et
Pédagogiques) ni de place en IEM (Institut d’Education
Motrice)
Palette adultes :
Sur la composante « vie en hébergement adapté » :
– Aucune Maison d’Accueil Spécialisé
– Des listes d’attentes inégales selon les structures
– Peu de réponses pour les personnes handicapées
vieillissantes.
Sur la composante « Accueil séquentiel » :
Un taux d’équipement en accueil de jour inférieur à la
Sur la composante « vie à domicile » :
– Absence de Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM)
– Un territoire peu équipé en places d’accompagnement
à domicile pour adultes.
– Absence de SAMSAH (Service d’Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés).
Sur la composante « Travail » :
Un taux d’équipement en ESAT inférieur à la moyenne
départementale
53
En conclusion, le Ternois est un territoire marqué par
le vieillissement de sa population, peu dynamique
démographiquement qui concentre 4 % de la population
du département et qui verra sa population se stabiliser
avec une augmentation prévue de 0,31% pour 2015.
966 personnes bénéficiaient de l’AAH en 2007 et 182
enfants de l’AEEH, ce qui représente une proportion
importante et qui est supérieure à la moyenne départementale.
Le territoire concentre 4,5% des bénéficiaires de la PCH.
Au niveau de la palette territoriale enfants, le Ternois
bénéficie du meilleur taux d’équipement en CAMSP du
département. Néanmoins, il faut souligner que le
territoire est étendu. Le territoire est couvert par un
CMPP. Le territoire se situe au dessus de la moyenne
départementale en termes de services d’accompagnement à domicile pour enfants. Il faut également noter
qu’une proportion élevée d’enfants scolarisés le sont
dans les structures pour enfants handicapés. Les listes
d’attente sont importantes en SESSAD et SESSD. Il y a un
manque de places en CLIS et UPI qui se cumule avec peu
d’ouverture vers le milieu ordinaire. Le ternois ne compte
pas de services pour les enfants relevant du handicap
sensoriel et de handicap spécifique, ni d’ITEP ou de
places en IEM/CEM.
Au niveau de la palette territoriale adulte, le Ternois est
un territoire relativement bien doté en structures d’accueil pour adultes. Son taux d’équipement en hébergement temporaire est supérieur à la moyenne
départementale. Sur la composante « Accueil familial »,
il a le meilleur taux d’équipement du département. Le
Ternois bénéficie d’une relative proximité avec le CRP et
l’UEROS.
54
En revanche, le ternois ne compte aucune MAS. Les listes
d’attentes sont inégales selon les structures d’hébergement et d’accueil et il y a peu de réponses pour
les personnes handicapées vieillissantes. Le taux
d’équipement en accueil de jour est inférieur à la
moyenne départementale. Il n’y a ni Groupe d’Entraide
Mutuelle ni SAMSAH. Le territoire est peu équipé en
places d’accompagnement à domicile pour adultes. Enfin,
le taux d’équipement en ESAT est inférieur à la moyenne
départementale.
– Le repérage et le dépistage précoce sont à renforcer à
travers des actions de formation, d’information des
partenaires
– De manière plus globale, des actions de sensibilisation
et d’information sur le handicap sont à mener auprès
des professionnels mais également du grand public
– La prise en charge des troubles du comportement ou
« dys » doit être renforcée
– Il faut apporter des réponses pour les personnes
handicapées vieillissantes et éviter les ruptures de prise
en charge chez les jeunes
– Le taux d’emploi des travailleurs handicapés est
faible : les entreprises sont de petite taille et n’ont pas
d’obligation légale d’employer des personnes handicapées
– La coordination des actions et des acteurs est à
développer à de nombreux niveaux (culturel, sanitaire
etc.)
– Il faut apporter des solutions en matière de transport
– L’accessibilité physique et sociale doit être soutenue.
Les bilans des
précédents schémas
départementaux en
CHAPITRE 4 faveur des enfants
et des adultes en
situation de handicap
I. Bilan du précédent schéma départemental en faveur de l’enfance
et de l’adolescence en situation de handicap
A > Un schéma complexe à mettre
œuvre
Le précédent schéma départemental en faveur de
l’Enfance et de l’Adolescence Handicapées portait sur la
période 2004-2008.
La mise en œuvre du schéma a nécessité de prendre en
compte les modalités de gestion propres à l’Etat, seule
autorité officiellement compétente. Il s’agit notamment :
– du respect des priorités nationales, des plans gouvernementaux qui peuvent l’emporter sur les besoins
spécifiques du département ;
– des conditions d’attribution de moyens, tant en nature
qu’en volume, estimés et réclamés au niveau départemental puis attribués après des répartitions en cascade
d’enveloppes nationales puis régionales ;
– des liens qui s’imposent avec d’autres administrations
de l’Etat qui sont soumis aux mêmes principes de gestion, mais dont les conditions d’application ne peuvent
pas toujours être facilement coordonnées ; il s’agit pour
l’essentiel de la scolarisation et de l’emploi ;
– des dispositifs extérieurs au département comme le
schéma régional en matière de déficience auditive,
l’ensemble des réflexions relatives à l’autisme elles
aussi coordonnées et animées au niveau régional, les
réflexions et enquêtes également régionales en matière
de psychiatrie et de handicap psychique.
De manière générale, certaines difficultés dans la mise
en œuvre du schéma sont à noter, comme par exemple
l’insuffisance de moyens pour assurer et suivre la concrétisation d’un schéma, la complexité de certaines thématiques, en particulier celle relative au recensement
précoce des besoins, ou encore l’incohérence entre les
besoins affichés et revendiqués d’une part, et les moyens
obtenus d’autre part, notamment en matière de SESSAD
et de troubles du comportement.
Cependant, il convient de souligner en parallèle qu’un
bon nombre de fiches-action ont pu trouver leur achèvement
ou au minimum un avancement très significatif ; On peut
noter également des participations actives aux différents
groupes de travail.
Les orientations du précédent schéma en faveur de
l’Enfance et de l’Adolescence Handicapées étaient
structurées en « fiches-projet », relatives :
– Aux équipements,
– A des aspects qualitatifs,
– A des aspects méthodologiques.
55
B > Analyse qualitative des actions
menées dans le cadre du précédent
schéma
a.- Equipements : Développement des CAMSP
et des SESSAD mais avancées mitigées
de l’accompagnement des handicaps
«spécifiques»
Le précédent schéma partait du constat que les équipements destinés aux enfants et aux adolescents handicapés
dans le Pas-de-Calais étaient à la fois « satisfaisants et
insuffisants ».
« Satisfaisant » au niveau du taux global d’équipement
et de la diversité des structures, mais en même temps
«insuffisant», dans le sens où ces taux d’équipement
dissimulent des réalités variables : toutes les formes de
handicap ne sont pas prises en charge, et par ailleurs, la
répartition des équipements sur les territoires du département, à l’exception des structures en faveur des personnes
souffrant de déficience mentale, n’est pas homogène.
Ainsi, et bien que le précédent schéma avait tenté d’éviter
au maximum de traiter les questions par type de handicap, un point sur les pathologies, les troubles, les déficiences qui nécessitent des équipements spécifiques a
été mené et a conduit à porter un regard particulier sur :
– Les troubles du caractère, du comportement et de la
conduite (TCC), pour lesquels il a été constaté une progression importante ces dernières années,
– Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP),
structures à l’époque de la rédaction du schéma encore
peu connues, et pourtant vecteur d’une meilleure
appréhension des flux d’apparition de personnes handicapées,
– Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) dont le développement conséquent avait justifié une réflexion de fond et l’élaboration de règles de
cadrage.
Des avancées mitigées de l’accompagnement des
handicaps « spécifiques » :
– Une réflexion sur les « Handicaps très lourds » a pu être
menée, aboutissant à la définition de la population
concernée, et à une estimation des besoins ; Cependant,
aucune proposition de création de nouvel établissement ou service n’a été formulée.
– Pour les personnes autistes, les démarches départementales ont été transférées sur la réactivation des
initiatives régionales qui se sont concrétisées par la
56
création d’un Centre de Ressources Autisme en 2005 à
Lille. Par ailleurs, dans le Pas-de-Calais, des SESSAD
spécialisés dans la prise en charge de ce handicap ont
été créés, ainsi que des sections spécialisées au sein
des IME.
– En matière d’accompagnement des Troubles de la
Conduite et du Comportement, l’objectif de création de
places affiché dans le schéma n’a connu que des résultats
mitigés.
– Le précédent schéma en faveur de l’enfance et de l’adolescence handicapées avait en outre affiché comme
objectif la prise en charge rapide et précoce des troubles
psychiatriques ; Même si aucune réalisation strictement
conforme au schéma initial n’a été mise en place, il
convient toutefois de souligner la reconstruction d’unités
d’hospitalisation, l’amélioration de la prise en charge
ambulatoire des adolescents sur Arras, et encore la création
ou le renforcement de Centres d’Accueil Thérapeutique
à Temps Partiel (CATTP) qui favorisent et maintiennent
une existence autonome aux personnes soignées par
des actions de soutien et des thérapies de groupe.
– Les troubles instrumentaux, désormais appelés « troubles sévères des apprentissages », n’ont pas fait l’objet
de progrès significatifs mais insuffisamment planifiés
et coordonnés.
Des avancées concrètes dans le développement des
CAMSP et des SESSAD
– Le maillage départemental en matière de CAMSP est
achevé tant sur le plan quantitatif (Près de 120 places
créées au total entre 2004 et 2008) que sur le plan
qualitatif, dans la mesure où la répartition de ces structures est équilibrée sur les territoires du département.
De plus, les CAMSP ont connu un début d’investissement dans la meilleure connaissance de leur activité
ainsi que dans leur rôle prépondérant en matière de
repérage précoce des besoins.
– Les créations de places de SESSAD se sont en outre
poursuivies : 271 places se sont ouvertes, portant
l’équipement à 669 places (+ 88 %), et ont concerné
plus particulièrement les troubles du langage, l’autisme
et les troubles du comportement. En revanche, les
préconisations qualitatives n’ont pas été toutes
appliquées : rattachement à un établissement et intervention sur les lieux de vie notamment.
Enfin, il est à souligner que le recensement général des
structures en internat est achevé (DDASS, Education
Nationale, enseignement privé, DDPJJ, Conseil général).
Il est en cours de publication.
b.- Qualité : des actions concrètes de
modernisation des structures et de lutte
contre la maltraitance
Trois thématiques ont donné lieu à l’élaboration de
fiches-projet à caractère qualitatif :
– L’intégration scolaire des enfants handicapés, par la
formalisation d’un projet d’intégration individuel ;
– La modernisation des établissements : l’objectif poursuivi était de rendre les structures conformes à leur
destination d’accueil collectif d’enfants et d’adolescents déficients ;
– La prévention et la lutte contre les maltraitances, par
la multiplication et la diversification des missions
d’inspection, de contrôle et d’évaluation.
Si sur la première thématique d’intégration scolaire des
enfants handicapés aucun travail n’a été entrepris dans
le cadre du précédent schéma, il n’en va pas de même
pour les deux autres objectifs :
— Les opérations d’investissement d’abord, se sont multipliées depuis les simples aménagements jusqu’aux
reconstructions totales grâce à la fois au dynamisme des
gestionnaires et à l’utilisation conséquente de crédits
non pérennes : Entre 2006 et 2008, 17 opérations au
total ont été conduites.
— En ce qui concerne l’inspection, le contrôle et l’évaluation, de 2003 à 2007, 72 signalements ont été reçus
par la DDASS et ont tous été traités. Que ce soit au titre
de ces signalements ou au titre de la prévention de la
maltraitance, 21 missions d’inspection ont été diligentées sur la même période. Toutes ont conclu sur des
recommandations qui portent pour la plupart sur la
qualité des locaux et la mise en œuvre des outils prévus
par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
c.- Quelques avancées en termes de méthode
de travail
Une mise en œuvre du schéma relativement structurée :
Différents objectifs ont été poursuivis au travers la mise
en œuvre des fiches-projet à caractère méthodologique.
– D’abord, il s’agissait d’assurer le suivi des actions
menées dans le cadre de la mise en œuvre du schéma :
pour cela, un Comité de Suivi Départemental a été
installé, mais ne s’est réuni qu’une seule fois pour
dresser un bilan intermédiaire de la mise en œuvre
du schéma initial, qui a fait l’objet d’une publication
officielle.
– En revanche, les instances de concertation locale appelées «CLOSS» (Comités Locaux de l’Organisation
Sanitaire et Sociale), installées dans le but d’assurer
une coordination locale des acteurs et de travailler sur
des problématiques particulières étant en lien étroit
avec le schéma départemental, se sont réunies de façon
systématique à la suite de la parution du schéma.
Ces instances ont toutefois connu une période d’inactivité, face à laquelle des dispositions de réactivation ont
été retenues : élargissement de leur composition et
répartition de leurs participants entre membres
permanents et experts invités, redéfinition de leurs
ordres du jour systématiques et/ou ponctuels.
– Ensuite, le schéma affichait comme ambition l’intégration des dispositifs relevant de l’Education Nationale
(Classe d’intégration scolaire (CLIS), Unité pédagogique
d’intégration (UPI), SEGPA…) en vue d’harmoniser, de
coordonner l’équipement global du département,
la gestion des effectifs et des pratiques locales.
Cet objectif n’a toutefois connu que des prémices non
suivis d’effets pratiques et globaux : démarches
communes pour préparer les équipes locales à la
création d’UPI, consultations réciproques des deux
administrations (DDASS et Inspection Académique) sur
leurs projets respectifs, journée départementale
commune en 2005 sur le thème de « l’intégration
scolaire dans le Pas-de-Calais ».
De difficiles avancées en matière de repérage du
handicap
La thématique du repérage du handicap avait également
été mise en exergue dans le cadre du précédent schéma ;
Un groupe de travail spécifique avait été mis en
place pour tenter de connaître les effectifs des jeunes
handicapés le plus tôt possible et prendre les mesures
nécessaires pour adapter les dispositifs d’accueil.
Cependant, malgré une mobilisation des partenaires
concernés au niveau régional (animation par la DRASS)
la réflexion n’a pu aboutir.
Des dispositions relatives aux « amendements Creton»
fermement respectées
L’effectif global tend à diminuer, et les établissements
réalisent des efforts conséquents pour maintenir
éventuellement en surnombre un maximum de jeunes
dont les situations personnelles ou familiales s’avèrent
difficiles sur le plan social essentiellement.
57
C > Près de 500 places nouvelles
créées notamment vers des
réponses nouvelles
a/ Un effort portant principalement sur les
Services d’Education Spécialisée et de
Soins à Domicile :
Arrondissement
Arras
Béthune
Boulogne
Calais
Lens
Montreuil
St-Omer Pas-de-Calais
CAMSP
20
14
–
–
20
60
–
114
SESSAD
107
12
–
38
43
45
58
303
8
–
–
–
–
–
–
8
Accueil Temporaire
IME
10
58
–
5
32
15
128
ITEP
–
10
–
–
27
–
8
12
49
CEJS
– 30
–
–
–
–
–
–
– 30
IEM
10
–
–
–
15
–
–
25
Total
125
94
–
43
137
113
85
597
Près de 500 places (hors CAMSP) en établissements ou
services pour enfants ou adolescents handicapés ont été
créées depuis 2004.
À cela, il convient d’ajouter les 114 places de CAMSP
créées dans le but d’améliorer le dépistage et la prise en
charge précoce des situations de handicap.
Répartition des places créees par type d’accueil
8%
4%
SESSAD
CAMPS
Accueil temporaire
49%
20%
IME
IEM
1%
18%
ITEP
b/ Une diversification des réponses par
type de déficience en cours :
Type de déficience
Déficience intellectuelle
Nb total de placescréées
pour cette déficience
Dont places de SESSAD
198
93
Autisme
70
47
Troubles du comportement
80
31
Déficience motrice
125
100
Polyhandicap
15
7
Déficience auditive
-5
25
Déficience visuelle
0
0
483
303
TOTAL
58
En résumé, des actions du précédent schéma en faveur
des enfants handicapés à reprendre et à améliorer :
– En matière de troubles du comportement d’abord, il
convient de développer les places d’ITEP et d’entreprendre des actions envers les adultes au titre du « handicap
psychique », pour les besoins propres aux adultes et
pour assurer la suite des prises en charge ITEP.
– En termes de handicaps très lourds, après la description
théorique et quantitative des besoins désormais
établie, il s’agit de susciter des promoteurs susceptibles
d’assumer des situations réclamant une médicalisation
très importante.
– Les CAMSP et les SESSAD ont connu et connaissent un
engouement a priori justifié ; la description uniforme et
complète de leurs activités revêt un caractère prioritaire
pour justifier à la fois les moyens conséquents qui leur sont
consacrés et à la fois leurs développements ultérieurs.
– Afin d’améliorer la connaissance précoce et prospective
des besoins, les travaux initialement engagés dans le
schéma sont à reprendre, afin de mieux penser et développer les aides, sans attendre l’apparition de listes
d’attente ou de sur-occupation.
– Certaines formes particulières de handicap, à savoir les
troubles du comportement, l’autisme, les troubles
sensoriels (auditifs et visuels), les troubles sévères des
apprentissages, doivent pouvoir faire l’objet d’une
approche particulière, et d’un point systématique.
– La thématique de l’insertion professionnelle doit être
reprise dans sa globalité depuis l’« école » jusqu’à
l’« entreprise », pour organiser de véritables « parcours »,
et certaines modalités de fonctionnement doivent être
réexaminées : IEM, IMPRO, internat…
– Sur la thématique de la scolarisation, il conviendrait de
réactiver et d’intensifier les liens entre les dispositifs
Education Nationale et les structures médico-sociales,
pour rendre plus cohérentes les offres de services et
surtout pour assurer les meilleurs parcours et les
meilleures prises en charge des enfants et adolescents
handicapés.
Les liens avec le secteur «adultes»
La globalité voulue de ce nouveau schéma donne un
caractère formel au lien naturel des parcours individuels
comme collectifs des personnes handicapées que sont
les deux domaines jusqu’ici trop séparés du secteur
«enfance» et du secteur «adultes».
Il convient d’observer cependant que cette continuité
nécessaire n’avait pas été oubliée dans le schéma
«enfance et adolescence», ni lors de son écriture, ni dans
le cadre de sa réalisation.
Sont à noter en particulier :
– depuis la mise en place de la MDPH et de la CDAPH, de
nouvelles procédures, qui concentrent désormais
les décisions en matière d’emploi, d’orientations, sur
une seule formation de la CDAPH, la formation
« adultes »,
– la continuité voire le renforcement du Service
d’Education Spéciale pour l’Insertion Professionnelle et
sociale (SESIP) rattaché à l’IMPRO d’Arras à la fois
dans les moyens qui lui sont accordés tant par l’ARS
que par d’autres partenaires, comme l’AGEFIPH,
et à la fois dans son élargissement géographique,
– la prise en compte de certaines formes de handicap,
sans distinction d’âge soit dans le cadre de schémas
spécifiques (déficients auditifs), soit dans le cadre de
plans nationaux (plan « autisme »).
Des efforts supplémentaires sont à engager et à développer en matière notamment :
– d’élaboration de projets de vie et de plan de compensations individuels,
– de cohérence et de continuité dans les prises en charge
par les structures :
– adopter comme principe que l’intervention d’un établissement et/ou d’un service ne constitue qu’une étape
plus ou moins longue dont le début (l’admission) doit
être préparée avec les partenaires antérieurs, et dont la
suite (la sortie) doit être organisée avec les partenaires
ultérieurs,
– officialiser ces liens par des projets d’établissement en
lien avec les problématiques ultérieures comme par
exemple les (pré)formations en IMPRO et les emplois
offerts en ESAT ou en Entreprise adaptée,
– multiplier les stages, les séjours temporaires auprès
des structures à venir…
II – Bilan de la mise en œuvre du précédent schéma départemental
en faveur des adultes handicapés - 2003 / 2008 10
A > Un précédent schéma déjà
ambitieux
Le précédent schéma départemental en faveur des
adultes handicapés s’était fixé trois priorités d’action
pour la période 2003-2008 :
– améliorer le soutien à domicile des adultes handicapés
pour favoriser leur intégration dans la cité ;
– développer des actions dans le domaine de l’insertion
professionnelle ;
– améliorer les dispositifs existants en médicalisant les
structures d’hébergement, en diversifiant les formules
d’accueil et en développant une culture de qualité dans
les établissements et services.
Ces trois priorités d’action ont été déclinées dans le
schéma au sein de 4 grandes orientations :
La médicalisation et la prise en charge du vieillissement
Cette première orientation visait d’une part à renforcer
l’articulation entre le secteur sanitaire et le secteur
médico-social, mais aussi à favoriser la mise en adéquation des établissements et services avec l’évolution des
besoins des usagers liés au vieillissement, à leur état de
santé.
10
Les alternatives aux prises en charge institutionnelles
existantes
Il s’agissait ici d’une part d’adapter quantitativement et
qualitativement la prise en charge institutionnelle en
prenant mieux en compte les choix de la personne et le problème des listes d’attente, et d’autre part de favoriser une
prise en charge coordonnée pour le maintien des personnes
handicapées à leur domicile et dans leur environnement.
L’optimisation de l’existant
- Mieux garantir les droits des usagers, conformément
à l’esprit de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l’action sociale et médico-sociale,
- Développer une culture de qualité au sein des
structures d’accueil des personnes handicapées,
- Mieux ajuster les réponses aux besoins,
- Dynamiser les relations entre gestionnaires et financeurs, par le biais des CPOM notamment.
L’évaluation permanente des besoins et des actions
menées
L’objectif poursuivi par cette dernière thématique consistait en la mise en place d’outils assurant une effective
évaluation des besoins et des actions conduites dans le
champ du handicap dans le Pas-de-Calais.
Les données inscrites dans ce bilan sont arrêtées au 31 décembre 2008
59
B > Analyse qualitative des actions
menées dans le cadre du
précédent schéma
Dès 2011, de nouvelles structures adaptées à l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
devraient ouvrir leurs portes dans le Pas-de-Calais.
• Orientation 1 •
La médicalisation et le vieillissement : des avancées
certaines sur la thématique du vieillissement mais
tout reste à faire sur les liaisons
avec la psychiatrie
 Des avancées plus timides sur le champ de la
psychiatrie :
Un groupe de travail avait été mis en place début 2006
par la Commission Régionale de Concertation en Santé
Mentale (CRCSM) pour déterminer des moyens permettant une articulation entre le secteur médico-social et
celui de la psychiatrie ; Il a cependant été décidé de développer cette thématique dans le cadre des Comités
Territoriaux du Handicap, en imaginant le développement
de solutions concrètes telles que les «formations-action».
 Des avancées concrètes en matière d’accompagnement des Personnes Handicapées Vieillissantes :
La prise en compte du vieillissement des personnes
handicapées dans le Pas-de-Calais a constitué une des
priorités majeures du précédent schéma départemental.
La mise en place de nombreux groupes de travail dès
2005 et une réflexion nourrie croisant les professionnels
du handicap et de la gérontologie ont permis de déterminer des solutions d’accompagnement adaptées au profil
des publics, à partir d’un constat de l’existant dressé
dans le Pas-de-Calais.
Les solutions d’accompagnement repérées permettent de
répondre à différentes situations dans lesquelles se trouvent les personnes handicapées.
— Elles se composent de formules d’accompagnement
nouvelles (Les «Etablissements d’Hébergement pour
Personnes Agées Handicapées» (EHPA-H) et les
«Etablissements ou sections Personnes handicapées
vieillissantes»). Des cahiers des charges pour ces deux
nouveaux types de structures sont aujourd’hui rédigés.
— Les solutions d’accompagnement repérées sont en outre
des structures déjà existantes, non spécialisées dans l’accompagnement du vieillissement, mais qui peuvent
constituer une solution pour ce nouveau type de public.
Une première programmation d’équipements pour personnes handicapées vieillissantes couvrant la période
2007-2011 a été validée en 2008 par le Conseil Général et
la DDASS :
Type d’accompagnement
Etablissement ou
section PHV
Nombre
de places à créer
156
(création de
places)
120
Impact budgétaire de l’ensemble des créations de places
Conseil Général
7.962.000 €
PRIAC
1.474.115 €
Par transformation de places de Foyer de Vie, de FAM
(transformation ou de MAS en places pour Personnes Handicapées
Vieillissantes avec des moyens adaptés. Impact financier
de places
à estimer dans le cadre de la négociation des CPOM.
Etablissement
EHPA-H
120
3 600 000 €
TOTAL
396
11 562 000 €
60
Points restant aborder ou à mettre en œuvre :
- Si un travail important de réflexion sur le vieillissement a
été mené, la mise en œuvre de l’adaptation des structures
au vieillissement sera l’un des enjeux des années à venir.
D’autre part, une réflexion plus approfondie sur les
articulations entre structures destinées à l’accueil de
personnes âgées et handicapées devra être menée
notamment dans la perspective d’un décloisonnement
des pratiques de ces deux champs.
- Le rapprochement avec les acteurs intervenant dans le
champ de la psychiatrie est engagé sur certains
territoires, mais reste largement à développer et à
consolider pour déboucher sur des actions concrètes.
Les alternatives aux prises en charge
institutionnelles existantes :
le processus de diversification des réponses
a été enclenché
 Une diversification importante des formules d’accompagnement recherchée pendant toute la durée de
mise en œuvre du schéma :
Depuis l’adoption du précédent schéma établi pour la
période 2003-2008, sont intervenues d’importantes
modifications réglementaires et législatives qui induisent
le développement progressif de services nouveaux à
domicile en direction des personnes handicapées :
- Le décret du 17 mars 2004 sur la reconnaissance de
l’accueil temporaire,
- La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des
chances » avec notamment la création de la Prestation
de Compensation du Handicap qui permettra d’assurer
un meilleur financement des aides à la personne,
- L’extension de reconnaissance explicite du handicap
aux personnes affectées d’altérations cognitives et
psychiques,
- Le décret du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des SAVS et des
SAMSAH,
- La loi du 26 juillet 2005, dite Borloo, dont l’objectif est
le développement des services d’aide à la personne.
Pour le Conseil Général et la DDASS, ce nouveau cadre
législatif a constitué une base sur laquelle appuyer le
développement de formules d’accompagnement nouvelles des personnes handicapées à leur domicile ou
dans leur environnement.
Ainsi, l’une des avancées du précédent schéma a été la
reconnaissance du travail des services associatifs (services
d'accueil de jour créés à l'initiative des Associations à la
fin des années 1990, fonctionnant 225 jours par an principalement en direction de personnes handicapées en
attente de place en établissement). Ils étaient jusqu’à
présent financés sur des fonds associatifs et grâce à des
postes en Emplois Jeune.
pour toutes les formes de handicap, mental et moteur.
Ainsi le département comptait au 31 décembre 2008,
130 places d’accueil temporaire réparties sur une
vingtaine de prestataires différents.
- D’autre part, en initiant un Réseau de promotion de
l’accueil temporaire. En effet, il est rapidement apparu
que la création de places n’était pas une fin en soi, et
qu’il fallait structurer le dispositif pour assurer un bon
développement et un bon fonctionnement. Conscient
que l’impact de l’accueil temporaire et son efficience
dépendaient directement de la capacité des prestataires à travailler ensemble, il était attendu que ce
réseau départemental s’engage dans une dynamique
de coordination et de consolidation du dispositif
d’accueil temporaire.
En matière de maintien à domicile, une grande avancée
a été effectuée avec la création de Services d’Accompagnement
à la Vie Sociale (SAVS) et les Services d’Accompagnement
Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) dans le
département. Ces services concourent à l’autonomie de
Ces services associatifs ont désormais une base légale
puisqu’ils ont été transformés en Services d’Accueil
Temporaire (S.A.T).
vie personnelle et sociale de la personne handicapée
vivant en milieu ouvert, en lui apportant un accompagnement social.
Cinq services associatifs se sont transformés en S.A.T entre
2005 et 2007, représentant une possibilité d’accueil de 60
places au total.
Jusqu’à présent, les seuls services d’accompagnement
médico-social qui existaient sur le département étaient
les Services d’Accompagnement et de Suite (SAS), destinés à l’accompagnement des travailleurs handicapés en
ESAT uniquement. Les SAVS et SAMSAH s’adressent
quant à eux à tout public reconnu handicapé.
La diversification et l’assouplissement des modes de
fonctionnement de l’offre de services actuelle se sont
poursuivis avec le développement de l’accueil temporaire
et des services d’accompagnement à domicile.
L’accueil temporaire représente en effet l’un des instruments privilégié de diversification des modes de prise en
charge et d’accompagnement des personnes handicapées ;
ce mode d’accueil répond, pour la personne handicapée, à
un besoin de ressourcement et de socialisation à
l’extérieur de son lieu de résidence habituel. En outre, pour
ceux qui aident la personne au quotidien, c’est un droit au
répit, le temps d’un repos de quelques jours ou de quelques
semaines.
Pour ces raisons, le Département et l’Etat ont décidé de
favoriser l’accueil temporaire des personnes handicapées
dans le Pas de Calais et cela de deux manières :
- D’abord, en autorisant et en finançant des créations
de places d’accueil temporaire sous plusieurs formes
en hébergement et en accueil de jour et également
Une proposition de programmation de création de places
de SAVS et de SAMSAH a été effectuée en concertation avec
la DDASS, ainsi que la réalisation d’un cahier des charges.
La programmation prévoit la création de 225 places de
SAMSAH et de 200 places de SAVS entre 2007 et 2011.
Par ailleurs, le nombre de places de SSIAD à destination
des personnes handicapées n’a cessé de croître conformément aux objectifs du PRIAC et s’inscrit dans la
perspective d’une augmentation constante à moyen
terme. Un travail plus qualitatif sur les modalités de prise
en charge du public handicapé reste à mener.
Enfin, l’accueil familial, qui constitue une autre alternative
à l’institution, a fait l’objet en 2007 d’une réflexion au
cours de réunions regroupant des accueillantes familiales
et des services du Conseil Général. L’objectif était de
61
définir et mettre en œuvre des actions permettant de
développer cette formule d’accueil qui correspond au
choix des personnes handicapées de vivre dans un environnement familial.
- Sur la politique du maintien à domicile, l’objectif de prise
en charge coordonnée des personnes handicapées à leur
domicile et dans leur environnement, n’a pu réellement
être mis en œuvre dans le cadre de ce schéma. En effet,
c’est la loi du 11 février 2005 qui a instauré des mesures
permettant à terme de favoriser ce soutien des personnes
handicapées à leur domicile et dans leur environnement
: Prestation de Compensation du Handicap, accessibilité
au cadre bâti, aux transports et aux nouvelles technologies : Il s’agit là d’un enjeu fort du futur schéma.
- En outre, les actions préconisées pour développer de
façon qualitative et quantitative l’accueil familial restent
à mettre en œuvre, en élargissant la démarche au
champ gérontologique qui vise les mêmes objectifs de
développement.
Optimisation de l’existant : Expérimentation du
CPOM et déploiement des outils
de la loi du 2 janvier 2002
L’engagement du Conseil Général et de la DDASS dans
une démarche de contractualisation :
Les quatre objectifs recherchés dans cette orientation, à
savoir une meilleure garantie des droits des usagers, le
développement d’une culture de qualité, l’adaptation des
réponses aux besoins et une dynamisation des relations
entre gestionnaires et financeurs ont essentiellement
trouvé leur traduction dans la mise en place de CPOM
(Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens).
Cette contractualisation possible entre un gestionnaire
d’établissements et/ou de services et la ou les autorités de
tarification est prévue à l’article L. 313- 11 du Code de
l’Action Sociale et des Familles. Elle consiste à prévoir
les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs
qualitatifs et quantitatifs, pour le siège d’une association
et les différents établissements et services, poursuivis sur
une durée pouvant aller de 3 à 5 ans.
Les objectifs de cette contractualisation sont multiples :
– Procédure budgétaire allégée,
11
«La mise en œuvre des outils de la loi du 2 janvier 2002» Étude ENEIS, 2008
62
– Souplesse de gestion pour les associations,
– Pluri annualité budgétaire permettant de sécuriser les
ressources budgétaires sur plusieurs exercices,
– Mutualisation et réduction des écarts entre les établissements et services,
– Visibilité à long terme, et notamment une meilleure
gestion de l’investissement et des ressources humaines,
– Démarche qualité : bientraitance, qualité des espaces
d’accueil,
– Détermination d’orientations stratégiques pour le siège
de l’association.
Une expérimentation s’est faite en 2007 et 2008 auprès
de 4 associations. L’expérimentation a permis la mise en
place d’outils visant à faciliter la démarche de conventionnement.
Au delà de la mise en place des CPOM dans le département, les outils issus de la loi du 2 janvier 2002 ont
conduit globalement à améliorer la prise en charge des
personnes handicapées et à intégrer une dimension plus
individuelle et centrée autour de l’usager. Il s’agit des
projet d’établissement, Conseil de la Vie Sociale, livret
d’accueil etc.
Il ressort notamment d’une enquête réalisée fin 200811
que les outils de la loi 2002-2 ont largement été mis
en œuvre dans les établissements et services du
département. Toutefois, des carences demeurent, notamment au niveau de la participation des usagers à
l’élaboration et à l’exploitation de ces outils (projet
institutionnel, Conseil de la Vie Sociale). Par ailleurs, la
pratique de l’évaluation de ces outils n’est pas encore
généralisée.
Enfin, un guide des établissements et services, présentant
l’ensemble des établissements et services médicosociaux du Pas-de-Calais pour adultes handicapés
ouverts au 31 décembre 2008 a été publié en 2009 ;
Il permet d’optimiser l’orientation des familles par les
professionnels grâce à des fiches signalétiques
renseignant l’activité et les prestations délivrées par
l’établissement ou le service.
- Les CPOM : passage à une généralisation de la contractualisation à l’ensemble des gestionnaires d’établissements ou services pour personnes handicapées
L’évaluation permanente des besoins
et des actions menées :
des retards dans la mise en œuvre
Calais depuis quelques années, ce qui a nécessité la création d’outils, tels que la cellule contrôle au sein du Conseil
Général en 2007, et la création d’un protocole de gestion
conjointe des plaintes avec la DDASS.
L’objectif poursuivi dans cette dernière orientation du
schéma handicap 2003-2008 est de mettre en place des
Sur le volet de l’évaluation des besoins, il est à noter que
la MDPH a entrepris depuis mars 2008, un travail pour
optimiser la gestion actuelle des listes d’attente pour
l’admission en établissement ou service. L’objectif de ce
projet est d’avoir une connaissance fine et en temps réel
de la demande non satisfaite, afin d’étayer les choix de
priorités à inscrire dans le schéma départemental et dans
le Programme Interdépartemental d’Accompagnement
des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).
outils assurant une effective évaluation à la fois des
besoins et des actions conduites dans le champ du handicap dans le Pas-de-Calais.
A ce titre, deux actions avaient été retenues :
– Créer des instances et réguler la mise en œuvre du
schéma, grâce à la mise en place d’un comité départemental de suivi, et grâce à la mise en place des Comités
Locaux de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CLOSS)
chargés de développer la concertation locale au niveau
des territoires ;
– Renforcer le système d’information et les pratiques
d’évaluation, de contrôle et d’inspection.
Si le Comité Départemental de Suivi du schéma s’est
réuni de façon régulière tout au long des travaux de mise
en œuvre du schéma, il n’en va pas de même pour les
CLOSS, qui n’ont pu être mis en œuvre durant la période
de validité du schéma. Il est en revanche à souligner que
les travaux de réécriture du schéma, dont la démarche est
expliquée dans la première partie, ont permis la mise en
place de 9 instances sur chacun des territoires du département ; Ces 9 comités, appelés « Comité Territorial du
Handicap » et dont les modalités de fonctionnement sont
propres à la période de réécriture du schéma, ont permis
la réalisation des diagnostics territoriaux, à partir
desquels ont pu êtres avancées des préconisations
d’actions selon les problématiques soulevées.
Sur le volet « renforcement de l’information et des
pratiques d’évaluation, de contrôle et d’inspection », et
dans le contexte de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 qui
formalise les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (respect
de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son
intimité et de sa sécurité), des outils liés à la bientraitance
en établissement – conformément au plan de développement de la bientraitance de mars 2007 – ont été mis en
place, dont la cellule interinstitutionnelle de gestion des
plaintes et des signalements.
En parallèle de ce plan, un renforcement du nombre d’inspections a d’ores et déjà été effectué dans le Pas-de-
- Des outils du plan bientraitance restent à mettre en œuvre :
le médiateur (conciliateur prévu dans la loi 2002-2) pour les
établissements ; l’antenne ALMA dans le Pas-de-Calais ;
- Le travail entrepris sur l’actualisation des listes d’attente
devrait se poursuivre afin d’affiner les données et identifier les besoins spécifiques de certains handicaps.
Un axe de réflexion complémentaire : l’accueil
des personnes handicapées en Belgique
En dehors de ces quatre grandes orientations qui ont structuré les travaux du schéma départemental en faveur des
adultes handicapés pour la période 2003-2008, une
réflexion annexe sur l’accueil des personnes ressortissantes du Pas-de-Calais dans les établissements belges a
également été menée.
Cette réflexion conjointe menée par la Direction Enfance et
Famille du Conseil Général, et la Direction des Personnes
Agées, des personnes Handicapées et de la Santé a permis
d’avoir désormais une vision éclairée de la situation, grâce
à un état des lieux effectué sur la situation existante et les
évolutions en cours. Les problématiques liées à ces prises
en charge ont aussi pu être analysées.
Il ressort ainsi de cette réflexion que le nombre de personnes handicapées et/ou confiées à l’Aide Sociale à
l’Enfance bénéficiant d’un accueil médico-social en
Belgique a progressé ces dernières années, alors qu’il
n’existe pas de suivi administratif de ces prises en charge.
Pour rappel, l’orientation retenue en termes de programmation d’équipement était de poursuivre l’effort de
création de places en conciliant besoins à satisfaire et
contraintes budgétaires.
63
C > Près de 1450 places nouvelles créées, 20% d’offres en plus
a/ Accompagnement à domicile et structures médicalisées ont principalement bénéficié
de ce développement
Arrondissement
Arras
Béthune
Boulogne
Calais
Lens
Montreuil
St-Omer
Pas-deCalais
NOMBRE DE PLACES
Travail et Occupationnel
Section Occupationnelle (CG)
9
36
1
-9
17
25
-5
74
ESAT (DDASS)
65
7
38
107
86
55
3
361
0
0
0
0
0
-1
0
-1
0
0
0
0
0
-32
0
-32
74
43
39
98
103
47
-2
402
Etablissement de rééducation
et de réadaptation (DDASS)
Etablissement de bilan et
d'insertion professionnelle
(DDASS)
Total travail et occupationnel
Vie quotidienne
A DOMICILE
Service d'Accompagnement à
la Vie Sociale (CG)
155
112
69
60
144
80
47
667
Service d'accompagnement et
de Suite (CG)
-117
-105
-59
-45
-89
-70
-25
-510
SAMSAH (CG et DDASS)
0
30
0
20
65
0
20
135
Résidence Service (CG)
0
0
0
0
0
20
0
20
Auxiliaires de vie (DDASS)
0
EN STRUCTURE NON MÉDICALISÉE
Foyer d'hébergement (CG)
-4
1
5
0
8
0
0
10
Foyer de vie (CG)
16
-18
-2
12
24
0
0
32
Accueil familial (CG)
12
23
10
-2
13
16
12
84
EN STRUCTURE MÉDICALISÉE
Foyer d'Accueil Médicalisé
(CG et DDASS)
93
18
0
16
28
38
10
203
Maison d'Accueil Médicalisé
(DDASS)
60
6
0
0
33
0
0
99
SSIAD (DDASS)
75
15
0
25
0
22
50
187
EN ACCUEIL TEMPORAIRE
Foyer d'Accueil Médicalisé
(CG et DDASS)
4
2
0
2
4
1
8
21
Foyer de Vie (CG)
3
0
3
2
6
0
7
21
Maison d'Accueil Spécialisé
(DDASS)
0
2
0
0
4
0
0
6
Foyer d'Hébergement (CG)
1
0
2
1
4
1
1
10
Service d'Accueil Temporaire
(CG et DDASS)
0
24
12
12
12
0
0
60
Total vie quotidienne
298
110
40
103
256
108
130
1045
Total Général
372
153
79
201
359
155
128
1447
64
En 7 ans, 1447 places (toutes catégories confondues) ont
été créées sur l’ensemble du département, ce qui
représente une progression de l’offre de plus de 20% par
rapport à 2001.
— Un effort de création portant essentiellement sur les
structures médicalisées et les structures de travail
– Il s’agit en outre du développement de l’offre en accueil temporaire : 118 places d’accueil temporaire ont été créées, portant la capacité d’accueil à 130 places contre 12 en 2001.
En revanche, et même si les capacités d’accueil ont été
renforcées, le développement des réponses plus traditionnelles que sont les prises en charge en institution de type
Foyer de vie ou Foyer d’hébergement, a été plus limité.
Evolution des capacités autorisées 2001-2008 par type d’accueil
capacités autorisées en 2001
capacités autorisées en 2008
La palette de réponses en direction des personnes
handicapées s’est donc considérablement diversifiée, au
profit d’un accompagnement de la personne dans son
environnement familial, et contrairement à la logique du
tout institutionnel qui prédominait jusqu’alors.
b/ Taux d’équipement par arrondissement :
L’hétérogénéité demeure.
Travail et
occupationnel
Vie quotidienne
à domicile
Vie quotidienne
en structure
médicalisée
Vie quotidienne
en structure
non médicalisée
Vie quotidienne
en accueil
temporaire
Arrondissement
Taux équipement
2001 en ‰
Sur les 1447 places créées, l’effort s’est porté majoritairement sur la création de places médicalisées en établissement (FAM : 203 places) ou en services (SSIAD : 187
places) ; La période de 2001 – 2008 a également été marquée par la création de places en ESAT (361 places).
— Des capacités d’accueil largement renforcées aussi
pour l’accompagnement à la vie quotidienne :
2001
2008
Ecart en nb de
places
Ecart en %
Etablissement (FV, FAM, MAS, FH)
2456
2800
344
14 %
Domicile (SAS, SAVS, SAMSAH,
Résidence service)
522
834
312
60 %
12
130
118
983 %
Accueil Temporaire
Ce tableau met en évidence la volonté du Département
et de l’Etat de faire des accompagnements alternatifs à
l’institution un axe fort du précédent schéma. De
nouvelles formules d’accompagnement des personnes
handicapées se sont ainsi largement développées :
– Il s’agit d’une part du développement des services
d’accompagnement à domicile (SAVS, SAMSAH) : 135
places de SAMSAH, services de compétence conjointe
avec la DDASS, ont été autorisées. Quant aux SAVS,
anciennement Services d’Accompagnement et de Suite,
157 places nouvelles ont été créées depuis 2001.
Arras Béthune Boulogne Calais
78,09 92,81 85,24
Lens Montreuil St-Omer Moyenne
92,5 92,46 252,96 72,46 93,44
Taux équipement 2008
en ‰
97,53 97,27 94,21 114,18 111,86 279,17 86,15 112,66
Evolution en %
24,89% 4,80% 10,52% 23,44% 20,98% 10,36% 18,89% 20,57%
% d’écart
à la moyenne 2001
19,66% 0,68% 9,62% 1,02% 1,06% -63,06% 28,95%
–
% d’écart
à la moyenne 2008
15,51% 15,82% 19,58% - 1,33% 0,71% - 59,64% 30,77%
–
Le taux d’équipement départemental a progressé de plus
de 20% en 7 ans. Malgré un effort pour corriger les
disparités territoriales marquées du Pas-de-Calais en
terme de taux d’équipement, ces derniers demeurent
relativement hétérogènes.
En résumé, un bilan positif mais à conforter au vue des
nouvelles exigences de la loi :
La loi du 2 janvier 2002 a été l’un des principaux axes
structurants du schéma adultes 2003-2008. De nombreux
outils ont vu le jour et ont permis la mise en place d’une
démarche nouvelle au sein des structures existantes.
Cependant, un certain nombre d’items, tels que les
alternatives aux prises en charge institutionnelles,
l’amélioration du soutien à domicile, l’adaptation du bâti
et de l’habitat, le rapprochement des politiques enfance
et adultes handicapés, présents dans le schéma initial,
n’ont pas pu être véritablement mis en place dès le début
du schéma, en raison de l’inexistence de bases règlementaires pour les rendre effectifs.
65
La loi 2005-102 a constitué un tournant. En effet, celle-ci
a permis la mise en place d’un certain nombre d’instances
et d’outils tels que la MDPH, la CNSA, le PRIAC, le
développement de l’accueil temporaire et des services à
la personne, qui aujourd’hui rendent plus facile la mise
en œuvre effective des grandes orientations prévues au
schéma initial.
L’ensemble de cette nouvelle structuration de la politique
du handicap générée par la loi de 2005, a inspiré les
modalités d’écriture du nouveau schéma ; l’écriture d’un
schéma commun enfants-adultes handicapés en est l’illustration.
Parmi les actions identifiées et restant à mettre en œuvre
dans le cadre du schéma départemental, la plupart sont
communs aux volets adulte et enfance handicapée.
> Sur le champ de la médicalisation, l’accompagnement
de la personne souffrant de problème psychique (que la loi
de 2005 reconnaît comme un handicap) sera recherchée,
tout comme le rapprochement entre les acteurs du
médico-social et ceux de la psychiatrie;
Par ailleurs, la réflexion relative à l’accompagnement des
personnes handicapées vieillissantes doit se poursuivre
pour répondre aux besoins et aux profils d’un plus grand
nombre de personnes.
> Sur le maintien à domicile et les alternatives aux
prises en charge institutionnelles existantes :
Dans le cadre du précédent schéma et dans le prolongement des évolutions liées à la loi de 2005, les objectifs
66
de développement des SAVS, des SAMSAH et des SSIAD
ont été atteints. En revanche il reste à consolider, dans le
cadre du futur schéma, le développement et la coordination de cet accompagnement à domicile pour permettre le
soutien des personnes handicapées à domicile et dans
leur environnement au travers notamment de la PCH,
l’accessibilité au cadre bâti aux transports etc… C’est l’un
des enjeux fort du futur schéma, qui se traduit au travers
la réalisation de plusieurs objectifs.
> La démarche de contractualisation par le biais des
CPOM devrait se généraliser à l’ensemble des gestionnaires d’établissements ou services pour personnes handicapées, afin de poursuivre sur la voie de l’optimisation
des moyens et de démarche qualité engagée.
> Sur l’évaluation permanente des besoins et des
actions menées, le travail entamé sur l’actualisation des
listes d’attente MDPH devrait se poursuivre afin d’affiner
les données et identifier aussi les besoins spécifiques de
certains handicaps ; Ce travail constitue une 1ère étape
vers la mise en place d’un véritable observatoire social
départemental, pour disposer en temps réel d’une
information fiable et précise.
pasdecalaisfr
LIVRET 3
LES ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
DÉPARTEMENTALES
2011-2015
SOMMAIRE
Chapitre 5 : CINQ ORIENTATIONS STRATEGIQUES
DEPARTEMENTALES 2011 – 2015
7
ORIENTATION 1 : ACCOMPAGNER LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
ET SA FAMILLE
7
OBJECTIF 1: COORDONNER
7
LES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE REPÉRAGE ET DE DÉPISTAGE DU HANDICAP
1 - Renforcer la prévention et repérer le handicap dès le plus jeune âge
2 - Mieux coordonner les actions de prévention, de repérage et de
dépistage du handicap
OBJECTIF 2 : ACCOMPAGNER
9
LES PARCOURS EN METTANT LA PERSONNE HANDICAPÉE
10
AU CENTRE DU DISPOSITIF
OBJECTIF 3 : DÉVELOPPER L’INFORMATION
EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES,
11
LEUR FAMILLE ET DES PROFESSIONNELS
OBJECTIF 4 : VISER
8
LA MISE EN PLACE DE PÔLES TERRITORIAUX D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT
OBJECTIF 5 : DÉVELOPPER L’AIDE
12
13
AUX AIDANTS NATURELS
ORIENTATION 2 : CREER LES CONDITIONS DE VIE CITOYENNE POUR
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
15
OBJECTIF 6 : FAVORISER L’ACCESSIBILITÉ
15
PHYSIQUE
OBJECTIF 7 : FAVORISER L’ADAPTATION DU LOGEMENT AU HANDICAP
LA PERSONNE ET L’ACCÈS AU LOGEMENT ADAPTÉ
OBJECTIF 8 : FAVORISER
DE
19
LES SOLUTIONS DE TRANSPORTS ADAPTÉS AUX BESOINS
DES PERSONNES HANDICAPÉES
SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE
20
22
1
OBJECTIF 10 : FAIRE
ÉVOLUER LES REPRÉSENTATIONS DU HANDICAP ET
25
FAVORISER LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
OBJECTIF 11 : FACILITER L’ACCÈS
OBJECTIF 12 : A
AU MILIEU ORDINAIRE DES JEUNES ENFANTS HANDICAPÉS
LA RECHERCHE DE L’EXEMPLARITÉ
:
VERS UN
AGENDA 22
AU
CONSEIL GÉNÉRAL ?
ORIENTATION 3 : FAVORISER LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
26
27
29
1 - Palette de l’offre de scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés
29
2 - Le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire,
en progression constante
32
3 - Les enfants handicapés scolarisés dans une unité d’enseignement au sein
d’un établissement médico-social
33
4 - Les enfants handicapés en établissement médico-social presque tous scolarisés
33
OBJECTIF 13 : OFFRIR
À TOUS LES ENFANTS UN PARCOURS DE SCOLARISATION ADAPTÉ ET DYNAMIQUE
OBJECTIF 14 : ACCROÎTRE
LA TRANSPARENCE DU DISPOSITIF POUR LES PARENTS
OBJECTIF 15 : AMÉLIORER
LA QUALITÉ DE LA SCOLARISATION ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
35
35
35
DES ENFANTS HANDICAPÉS
ORIENTATION 4 : FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
37
1 - Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés : moyenne d’âge élevée,
niveau de formation faible et difficultés d’accès à l’emploi
37
2 - Actions visant à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés : de la pré-orientation
au maintien dans l’emploi
38
3 - Mobilisation du monde économique : une tendance positive à consolider pour
pallier les insuffisances persistantes
39
4 - Offre en établissements et services d’aide par le travail et en entreprise adaptée
40
LA SOUPLESSE ET LA FLUIDITÉ DES PARCOURS
OBJECTIF 17 : SÉCURISER
LE PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
40
41
OBJECTIF 18 : FAVORISER L’INSERTION
2
PROFESSIONNELLE DES JEUNES
(16-25
ANS)
41
ORIENTATION 5 : DEVELOPPER UNE OFFRE DE SERVICES DIVERSIFIEE ET
SUFFISANTE A L’ECHELLE DES TERRITOIRES
43
OBJECTIF 19 : ORGANISER
44
UNE PALETTE DE SOLUTIONS DIVERSIFIÉES À L’ÉCHELLE DES TERRITOIRES
1 - Définition générale de la notion de palette d’offre territoriale
44
2 - Les composantes de la palette
45
3 - Eléments de souplesse : Faciliter le passage d’une réponse à une autre et les éléments
de connexions entre les différentes réponses
48
4 - Description des composantes et des éléments de la palette territoriale et leurs connexions
48
• Palette d’offre pour les enfants handicapés
• Palette d’offre pour les adultes handicapés
OBJECTIF 20 : APPORTER
UNE RÉPONSE ADAPTÉE ET STRUCTURÉE À CHAQUE HANDICAP
1 - Le handicap psychique et les troubles du comportement
1.1/L’accompagnement du handicap psychique
1.2/ L’accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles
du caractère et du comportement
2 - Les handicaps sensoriels
2.1/ Un thème jusqu’alors peu abordé dans les schémas départementaux
2.2/ Etat des lieux des dispositifs
2.3/ Une structuration en «réseau thématique » à atteindre
3 - Les troubles spécifiques des apprentissages
3.1/ Une déficience de mieux en mieux connue et reconnue
3.2/ Mais un accompagnement parfois complexe à mettre en œuvre
3.3/ Enjeux identifiés et objectifs à atteindre
4 - L’autisme
4.1/ Un handicap au centre des préoccupations
4.3/ Un réseau thématique à conforter
5 - Traumatismes crâniens et lésions cérébrales
5.1/ Un accompagnement complexe à mettre en place
48
51
59
60
60
63
64
64
65
67
67
67
69
70
70
70
71
72
74
74
75
76
3
6 - Les personnes handicapées vieillissantes
76
6.1/ Un public en progression, une série de réponses déjà actée
6.2/ Vers une palette diversifiée de réponses
6.3/ Achever la réflexion : Accueil en EHPAD et travail à mi-temps en ESAT
OBJECTIF 21 : DÉVELOPPER
UNE RÉPONSE SUFFISANTE ET ÉQUILIBRÉE ENTRE LES
TERRITOIRES
AU REGARD DES BESOINS NON SATISFAITS
81
1 - L’offre en direction des enfants handicapés
1.1/ Une offre importante des IME mais un déficit en SESSAD
1.2/ Vers une reconversion des IME et un rééquilibrage de l’offre entre territoires
1.3/ Evolution détaillée
84
84
87
88
2 - L’offre en direction des adultes handicapés
2.1/ Un taux de couverture des besoins de 69%
2.2/ Développer l’offre : Privilégier les réponses alternatives et partager l’effort avec les gestionnaires
2.3/ L’évolution détaillée des 5 composantes de la « palette adulte »
90
90
92
93
• La composante « TRAVAIL » : Recomposer le paysage
*Les ESAT
• La composante « Vie à Domicile » : Accélérer le développement de l’offre sur les territoires
* Les SAVS et SAMSAH : Augmenter l’offre actuelle de 40%
* Les SSIAD : Accompagner la montée en charge
* Les SAAD : Un enjeu avant tout
* Les GEM : Un objectif de couverture de tous les territoires
4
76
77
78
93
93
95
95
97
99
100
• La composante « HEBERGEMENT ADAPTE »
*Les résidences services : Une offre nouvelle à soutenir
100
* Les résidences accueil : une offre nouvelle à soutenir
101
* Foyer d’hébergement : Trouver des solutions de sortie
101
*Foyer de vie : Poursuivre l’effort de création
102
*Les établissements d’hébergement pour personnes âgées-handicapées (EHPA-H)
*FAM : Diviser par trois la liste d’attente
*MAS : Réduire de près de la moitié la liste d’attente
104
105
• La composante « ACCUEIL FAMILIAL»
107
• La composante « ACCUEIL SEQUENTIEL»
* L’accueil de jour : L’accueil de jour en foyer ou en structure d’accueil de jour (sections
aménagées d’ESAT (SA-ESAT), services d’accueil temporaire (SAT) et sections occupationnelles) :
Consolider et développer l’offre
108
*L’Accueil temporaire : une offre à conforter
110
100
108
LA QUALITÉ DES ACCOMPAGNEMENTS
112
1- La professionnalisation du secteur médico-social
112
2 - La mise en place des outils et pratiques favorisant la qualité des prises en charge
113
3 - La politique de bientraitance
114
4 - La mutualisation et la contractualisation
5- L’accueil des personnes handicapées en Belgique
119
5
CHAPITRE 5
Orientations
stratégiques
départementales
2011-2015
SONNE
Orientation 1 : ACCOMPAGNER LA PER
EN SITUATION DE HANDICAP
ET SA FAMILLE
prévention, de repérage et
Objectif 1 : Coordonner les actions de
icap
hand
du
e
de dépistag
en mettant la personne
Objectif 2 : Accompagner les parcours
handicapée au centre du dispositif
Objectif 3 : Développer l’information en
ssionnels
handicapées, de leur famille et des profe
x d’accueil
oriau
s territ
Objectif 4 : Viser la mise en place de Pôle
et d’accompagnement
nts naturels
Objectif 5 : Développer l’aide aux aida
— Objectif 1 — Coordonner les actions de prévention, de repérage et
de dépistage du handicap
Les enjeux de prévention et de dépistage du handicap
sont complexes. S’il est vrai que le handicap se constate
plus qu'il ne se prévient, la prévention peut avoir un sens
pour les handicaps dus à certaines causes comme les
addictologies, les grandes prématurités, les déficiences
pouvant faire l’objet d’investigations prénatales, les
traumatismes, les accidents du travail, etc.
Malgré des progrès indéniables observés dans la politique
de prévention, des insuffisances persistent en raison:
- du manque d’études d’évaluation des politiques de
préventions ;
- du cloisonnement des actions des acteurs ;
- du manque de dépistages précoces systématiques
pour certaines déficiences ;
- des difficultés de mise en œuvre des politiques de
prévention nécessitant une implication forte et une
coordination parfaite des différents acteurs.
En outre, le cadre réglementaire n’est pas réellement
précis en matière de prévention. Le CASF en son article
L114-3 prévoit que collectivités territoriales, Etat et
organismes de protection sociale doivent contribuer à la
prévention sans réellement en préciser le cadre. Il en est
de même en matière de repérage. Si la législation organise des dépistages et des recensements ou déclarations
pour certains handicaps, il n'existe aucune obligation de
déclaration de maladie ou d'accidents de santé invalidants ni pour les professionnels de santé libéraux, ni
pour les institutions (établissements scolaires, hôpitaux,
associations…).
Or, pour les déficiences qui ne peuvent pas réellement se
prévenir en amont, la prévention peut être liée au dépistage
précoce car il est déterminant pour assurer une prise en
charge optimale du handicap. En effet, agir le plus en amont
du handicap, interférer le plus précocement sur les mécanismes, peut concourir à la réduction voire à la disparition
de la situation de handicap. Le repérage tardif peut donc,
au contraire, être facteur de l’aggravation du handicap.
Le repérage du handicap pose cependant de nombreuses
difficultés. D’une part, il intervient parfois au moment
d'une demande d'aide. D’autre part, le diagnostic n'induit
pas forcément une demande ni une prise en charge du
handicap. La première problématique porte ainsi sur la
7
connaissance même du handicap, avant toute demande
formulée auprès de la MDPH. En effet, dès lors que la
demande est déposée, il est possible de considérer que
le «besoin » a commencé d’être satisfait.
Or, l’ensemble des constats sociodémographiques du
Pas-de-Calais reflètent un contexte plutôt défavorable car
la question de l’accès aux droits se pose avec d’autant plus
d’acuité lorsque les usagers potentiels se trouvent confrontés
à des problématiques complexes conjuguant, outre le handicap, les difficultés financières, sociales et familiales. La
méconnaissance des droits et des dispositifs, les
problèmes de mobilité, la désinsertion professionnelle et
sociale sont autant de facteurs qui peuvent empêcher la
reconnaissance et la prise en charge du handicap.
Les acteurs ayant un rôle à jouer en matière de prévention
et de dépistage sont nombreux, ce qui ne facilite pas la
coordination. Les médecins généralistes et spécialistes
(pédiatres), mais aussi les professionnels de la petite
enfance dans les crèches, haltes-garderies, écoles ou
centres de PMI (protection maternelle et infantile),
les services sociaux éducatifs et les Services Locaux de
Promotion de la Santé des MDS (Maisons du Département Solidarité) ont un rôle essentiel à jouer. Ils peuvent
s’appuyer sur des ressources spécialisées.
1/ Renforcer la prévention et repérer le
handicap dès le plus jeune âge :
La coordination avec le Schéma Départemental Enfance
Famille est ici incontournable. Le nouveau schéma Personnes Handicapées développera des objectifs et actions
en cohérence avec les objectifs de l’axe 5 du schéma de
l’Enfance Famille 2011-2015 intitulé « Développer les actions
de prévention et de protection de l’enfance » dont l’objet
est d’encourager la création de nouvelles réponses à
apporter aux familles dans le champ de la prévention et
de la protection de l’enfance, point central de la Loi du 7
Mars 2007.
Les actions en lien avec le handicap relèvent essentiellement d’une prévention globale, précisément par le
renforcement des actions de la Protection Maternelle et
Infantile dans les familles pour accompagner en amont
les parents et intervenir systématiquement auprès des
enfants de 3 1/2 ans à 4 1/2.
Les fiches actions du groupe 1 du Schéma Enfance Famille
axeront vers le développement de la prévention pré et postnatale dont l’objectif général est d’intervenir à un moment clé pendant la grossesse, à la naissance et
pendant la petite enfance pour repérer les difficultés médico-psycho-sociales et proposer un accompagnement
adéquat et améliorer l’accueil de l’enfant dans sa famille.
1
Les objectifs de cette action sont d’assurer une continuité
de prise en charge optimale et adaptée aux besoins
repérés chez les futurs parents, et d’améliorer le repérage
et l’accompagnement des personnes qui présentent des
facteurs de vulnérabilité (ex : addiction, isolement, précarité…).
Les fiches action du groupe 2 seront axées sur le développement de la prévention médico-psycho-sociale chez les
enfants 2.
L’objectif général sera d’organiser, de manière interinstitutionnelle, les actions de prévention primaire de proximité chez tous les enfants âgés de 3 1/2 ans à 4 1/2 ans et
la prise en charge des enfants nécessitant un suivi.
La période s’étalant de 3 1/2 ans à 4 1/2 ans est une période
fondamentale du développement physique, psychique,
intellectuel et des apprentissages de l'enfant. Le bilan de
santé des enfants de 3 1/2 ans à 4 1/2 ans organisé par les services de PMI, en présence des parents, à l’école maternelle,
touche 85 % des enfants de la tranche d'âge. Toutefois,
ce dispositif comporte encore des écueils :
- Absence de présentation de 5% des enfants convoqués
au bilan de santé,
- Couverture incomplète des écoles maternelles
publiques et privées,
- Partenariat à parfaire avec, notamment, les Centres
d'Action Médico-Sociale Précoce, l'Association pour la
Prévention et la Réduction des Insuffisances
Sensorielles (APRIS 62), les ophtalmologues, la PEP
62, les Centres Sociaux, les Missions Locales, les
réseaux existants …
Les objectifs opérationnels visés sont de :
- Réduire le nombre d’enfants ne bénéficiant pas du
bilan de 4 ans, en intervenant auprès des enfants
scolarisés non venus au bilan et auprès des enfants
non scolarisés
1/ Fiche action 1 : Promouvoir l’entretien prénatal du 4ème mois de grossesse, en partenariat avec les réseaux
Fiche action 2 : Formaliser les actions postnatales en partenariat avec les réseaux
Fiche action°3 : Favoriser le développement des compétences parentales
2/ Fiche action°4 : Généraliser le bilan de prévention pour les enfants âgés de 3 1/2 ans à 4 1/2 ans
8
- Organiser les liaisons entre les différents professionnels, pour assurer l'orientation et l'effectivité de la
prise en charge nécessaire après un dépistage positif
chez l'enfant,
- Evaluer, chez les enfants avec un dépistage positif, le
suivi de leur prise en charge.
2/ Mieux coordonner les actions de
prévention, de repérage et de
dépistage du handicap
La région Nord-Pas-de-Calais est dotée de centres
ressources ou réseaux de santé, spécialisés dans
l’accompagnement d’un type de handicap, et ayant
notamment pour objet le diagnostic et la mise en réseau
des acteurs :
- Le Centre de Ressource Autisme (CRA) est un GCSMS
(Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale)
qui allie l’association « Autismes Ressources » et le CHRU
de Lille. Il est composé notamment d’une « Unité
d’Evaluation Diagnostique » regroupant différents professionnels (psychologue, pédopsychiatre, psychomotricien,
orthophoniste, éducateur spécialisé) veillant à la pose
d’un diagnostic pour les personnes souffrant de Troubles
Envahissants du Développement ;
- Le réseau de santé Neurodev a quant à lui pour finalité
de permettre un meilleur suivi et une meilleure qualité
de soins pour les personnes présentant des troubles
du neuro-développement, par le biais de contacts
fréquents entre les divers professionnels du réseau.
L'action du réseau se traduit entre autres par une aide
au diagnostic ou à la prise en charge de l'enfant dans
les structures de soins ;
- Le réseau de soins des traumatisés crâniens du NordPas-de-Calais est quant à lui ouvert aux professionnels
de santé participant à la prise en charge des patients
au sein du réseau : Il développe des protocoles
communs pour optimiser la prise en charge,
notamment dans le domaine de l’évaluation et du
diagnostic.
Parallèlement à l’action des centres ressources ou
réseaux de santé, les CAMSP (Centres d’Action
Médico-Sociale Précoce) permettent d'assurer un
dépistage et un diagnostic précoce des troubles du développement du jeune enfant de 0 à 6 ans (déficiences
motrices, sensorielles ou mentales). Une fois le diagnostic établi, l'équipe pluridisciplinaire du centre assure la
rééducation de l'enfant et l'accompagnement des
parents, dans les locaux du CAMSP ou à domicile. Selon
la nature du handicap, ils peuvent également orienter la
famille vers d'autres services spécialisés. Le Pas-de-Calais
compte 10 structures de ce type avec une capacité
d’accueil totale de 634 places. Les territoires du Ternois,
de l’Audomarois et du Montreuillois sont toutefois moins
biens dotés en termes relatifs.
De la même manière, les CMPP (Centres Médicaux Psycho
- Pédagogiques) assurent une mission de dépistage et de
diagnostic précoce, mais cette fois à destination des
enfants inadaptés mentaux d’origine neuropsychique
ou comportementale. Trois CMPP du département
peuvent être mobilisés : Ils se situent sur les territoires
de Lens-Liévin, du Ternois et de l’Arrageois.
Enfin, les personnels pluridisciplinaires des structures
d’accueil pour enfants handicapés (IME, IEM…) peuvent
également être sollicités.
L’enquête sociologique auprès d’enfants handicapés
réalisée dans le cadre de l’écriture du nouveau schéma,
a toutefois fait ressortir des situations de diagnostic tardif,
conduisant les parents comme les enfants aux situations
d’échec en termes d’intégration sociale ou scolaire. Les
familles sont confrontées au manque d’informations et
aux difficultés de s’orienter parmi les différents dispositifs. Le repérage des situations du handicap requiert des
liens articulés entre les milieux médical, médico-social,
éducatif ainsi que les services dédiés à l’enfance et à la
famille. Or, les parents évoquent souvent le manque
d’implication des médecins traitants, du personnel des
maternelles et des écoles face aux difficultés des enfants,
lié également, au moins en partie, au manque de connaissance et de sensibilisation au handicap.
La politique de prévention et de dépistage dans le champ
du handicap apparaît donc perfectible dans le Pas-de-Calais,
mais jusqu’à présent aucune des démarches entreprises
tant dans le Pas-de-Calais qu’au niveau régional,
fut-ce dans le cadre du précédent schéma pour enfants
et adolescents, n’a permis d’apporter des résultats
concrets.
Deux pistes de travail sont repérées :
- La première porte sur l’amélioration du repérage et de
la prise en charge précoce en renforçant l’action des
CAMSP : A ce jour, chaque territoire du département est
couvert par un CAMSP, et malgré cela, les délais
9
d’attente sur certains territoires demeurent trop longs,
et certaines demandes de prise en charge par ces
structures ne peuvent être satisfaites. L’objectif visé
dans le schéma et détaillé dans l’orientation 5 sur
« L’offre en direction des enfants handicapés », n’est
donc pas de créer de nouvelle structure dans la mesure
où ces équipements sont présents sur l’ensemble du
département, mais plutôt de renforcer l’existant.
- La deuxième consiste à mieux coordonner les actions de
prévention, de repérage et de dépistage du handicap.
Cette meilleure articulation devra être recherchée à
l’échelle de chacun des territoires : Le Comité territorial
du handicap devra se saisir de ce sujet.
Par ailleurs, il s’agira aussi de sensibiliser les professionnels (acteurs de santé, de l’Education Nationale, services
sociaux,…) aux questions de prévention et de repérage du
handicap.
intitulée
s’attachera à cet objectif, en
incitant à la mise en place d’une réflexion sur chaque
territoire à partir de la dynamique des Programmes
Territoriaux de Santé.
— Objectif 2 — Accompagner les parcours en mettant la personne
handicapée au centre du dispositif
Le handicap va emmener la personne handicapée et sa
famille dans une succession de prises de conscience et
de démarches qui constituent un véritable « parcours »
où elles se doivent d’être accompagnées.
Le premier acte qui en découle est la définition par la
personne handicapée elle-même d’un « projet de vie »
terme officialisé par l’art R146-28 du CASF.
La loi du 11 février 2005 prend mieux en compte les besoins, les
attentes et les choix de vie de la personne handicapée. Afin que
celle-ci puisse s’exprimer en toute liberté, le formulaire de demande
à la MDPH prévoit une place réservée à cet effet, si elle le souhaite.
Le projet de vie a pour but d’inscrire cette demande dans un
contexte plus large (souhaits de la personne, projets à court, moyen
et long terme, remarques, expression d’attente particulière…).
Il marque la volonté de partir des attentes de la personne handicapée avant d’évaluer les réponses qui peuvent lui être apportées.
Cependant, les conditions de prise de conscience et de formulation s’avèrent complexes, parfois douloureuses, toujours
délicates tant pour les intéressés que pour les professionnels.
Le second acte de la démarche globale vise à définir
l’élaboration d’un Plan incluant l’ensemble des compensations relatives au handicap reconnu. Il s’agit donc de
formaliser la liste des aides qui seront apportées, de les
organiser entre elles et de définir les personnes et
organismes chargés de les mettre en œuvre dans le cadre
de ce que le code du CASF en son article R 146-29
dénomme « plan personnalisé de compensation » élaboré
cette fois par des professionnels, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation, en lien avec la personne handicapée.
10
La mise en œuvre de ce plan nécessite à la fois des outils
de suivi communs à la personne handicapée et à ceux qui
l’accompagnent dans un esprit de continuité. Ces outils
font, toutefois, défaut aujourd’hui. Or, compte-tenu de
l’insuffisance de certaines réponses, les personnes
handicapées et leur famille peuvent se trouver dans
l’impossibilité de la réalisation immédiate du plan
personnalisé de compensation. En l’absence de suivi
structuré, ceci constitue un facteur de risque important
pour des ruptures de parcours, voire l’aggravation du
handicap ou de ses impacts.
Les différentes étapes de parcours de la personne handicapée vers une prise en charge adaptée doivent donc être
davantage articulées ; C’est ce que vise le deuxième
objectif de l’orientation qui propose d’accompagner les
parcours en mettant la personne handicapée au centre du
dispositif. Quatre fiches actions doivent contribuer à la
réalisation de cet objectif :
> La
, intitulée
va s’attacher à aider les personnes en situation de
handicap à s’approprier cette démarche de projet de vie
et à leur fournir une aide dans les cas où elles le souhaitent. A cet effet, une formation appropriée des personnels chargés de leur accueil et de leur orientation sera
organisée ;
> La
aura pour objectif de
de manière à :
- Prendre en compte la personne dans sa globalité pour
l’évaluation des besoins et des réponses (objectif de
la MDPH) ce qui nécessite une adaptation des
pratiques des équipes d’accueil et d’évaluation
- Encourager la capacité d’innovation et d’adaptation
des gestionnaires d’équipement et de services, à la
diversité des besoins et à leur évolution dans le temps
- Accompagner la personne dans son parcours.
Cette fiche-action très ambitieuse, invite à réinventer de
nouvelles pratiques de travail en terme de modalités
d’évaluation et d’orientation des personnes mais également en terme de développement de nouveau type de
réponse. A ce titre, elle renvoie à l’objectif 19 « organiser
une offre complète et homogène à l’échelle du territoire»
(orientation 5).
- Celle qui vise à
, permettant de suivre la personne en
situation de handicap tout au long de son parcours,
afin de faire le lien entre les différents services qu’elle
rencontre
- Et enfin la
visant à
pour aider la personne
dans la mise en œuvre et le suivi de son plan de
compensation.
— Objectif 3 — Développer l’information en direction des personnes
handicapées, de leur famille et des professionnels
Pour accéder aux premières démarches évoquées ci-dessus il est indispensable que professionnels, organismes
associatifs et surtout grand public disposent d’informations les plus complètes et accessibles possibles.
Il existe un évident manque de lisibilité des dispositifs tant
pour les usagers que pour les professionnels. Aucun inventaire exhaustif n’existe. La mise à jour est permanente.
La réglementation et dispositions spécifiques adoptées
notamment par les schémas départementaux composent
un paysage complexe et en évolution permanente. Même
les sites internet sont rarement à jour.
La MDPH et ses antennes sont, conformément à la loi, le
lieu d’information et d’accueil du public, guichet unique
qui ne peut toutefois être pleinement efficace sans
l’intervention d’un réseau de partenaires de proximité
couvrant la totalité du département.
En effet, l’enquête sociologique auprès des personnes
handicapées et leurs parents a fait ressortir un manque
assez généralisé d’information. Les personnes et les
familles ignorent dans leur majorité les dispositifs dont
ils ne sont pas bénéficiaires et ne connaissent ni la MDPH
ni ses antennes territoriales. Ce sont en effet les
structures de proximité (Mairie, CCAS, structures
sociales…) accueillant les personnes qui sont identifiées
en tant qu’interlocuteurs et relais administratifs.
leur famille, les actions doivent concerner deux
publics-cible. C’est l’objet de deux fiches-action :
- l’une en direction des personnes handicapées et de
leur famille :
grâce au développement d’outils d’information par la
MDPH et le Département sur différents supports
(internet, fiches ou dépliants d’information,…) et de
mises à jour régulières (évolutions législatives et
réglementaires : procédure, critères …) ;
- l’autre en direction des professionnels en contact avec
les personnes handicapées ou leur famille :
. Il s’agit d’articuler, à l’échelle
du territoire, les acteurs porteurs de lieux d’accueil, à
travers un cahier des charges commun de l’accueil et
de l’orientation des personnes âgées et des personnes
handicapées, de manière à offrir un service identique
et de qualité à tous quel que soit le point d’entrée dans
le réseau. Cette mise en lien doit permettre d’améliorer
la lisibilité et l’accessibilité pour le public des différents
lieux et harmoniser les pratiques.
Dans le cadre de ce troisième objectif visant à développer
l’information en direction des personnes handicapées et de
11
— Objectif 4 — Viser la mise en place de Pôles territoriaux d’accueil
et d’accompagnement
La loi du 11 février 2005 invite les institutions et les
acteurs du handicap à une plus grande individualisation
de la réponse apportée à l’usager parce que les personnes
handicapées ne constituent pas un groupe homogène et
contrairement aux personnes âgées, le spectre des
réponses à leur apporter est très large. Ces réponses
doivent être proportionnelles et adaptées à leur
handicap. L’idée d’une réponse « sur mesure » est bien là.
Ce nouveau schéma, au travers de la notion de « palette
de réponses » (orientation 5) d’une part, et de « Pôle
territorial d’accueil et d’accompagnement » d’autre part,
tend à une meilleure individualisation des réponses.
Il est ainsi visé au cours des cinq ans du schéma, le
développement sur chaque territoire, à partir des
missions de base de la MDPH, d’un Pôle offrant l’accès à
un ensemble de services diversifiés. Celui-ci devra servir
les fonctions suivantes :
- l’accueil, l’écoute et l’information, missions assurées actuellement par les antennes MDPH dans les MDS, et demain partagées avec d’autres acteurs (CCAS notamment) ;
- l’évaluation des besoins, assurée par les équipes
pluridisciplinaires de la MDPH, et par les équipes
médico-sociales des MDS pour la PCH ;
- l’attribution des droits et prestations, assurée en partie par
les Commissions locales des Droits et de l’Autonomie ;
- l’accompagnement et le suivi que requiert la mise en
œuvre des décisions de la CDA, mission non assurée
pour l’instant, mais qui à l’évidence nécessite une
intervention de proximité, à travers la mobilisation de
ressources locales et notamment des établissements
et services du territoire ;
- l’observation sociale, qui compte-tenu de ce qui
précède, ne peut-être que locale.
départ du foyer familial, vieillissement) ou celles liées à
la non mise en œuvre de décisions notamment comptetenu de l’insuffisance d’offre dans le département.
Dans cette perspective, l’enjeu est d’intégrer les
ressources locales dans un réseau territorial d’information,
d’évaluation, de coordination et d’accompagnement,
dans lequel le concept de référent unique au sens de
« gestionnaire de cas » trouve ici sa justification au regard
des situations les plus complexes ou les plus sensibles.
Nous sommes ici proches du concept de Maison de
l’autonomie dans laquelle l’ensemble des services à
rendre à la personne sont intégrés.
Le Pôle territorial devrait permettre d’améliorer le suivi
des orientations et des plans de compensation validés
par la CDAPH en amenant notamment des éléments de
souplesse dans les décisions grâce à une meilleure
connaissance des situations individuelles et des
réponses présentes sur le territoire pour y répondre.
De même, il devrait permettre de lever les problèmes
d’inadéquation entre les décisions prises par la CDAPH et
l’opérationnalité des axes du plan de compensation. Il est
donc envisagé de revoir le processus d’évaluation actuel
piloté par la MDPH, pour y associer les acteurs qui suivent,
accompagnent les personnes handicapées pour non
seulement l’élaboration du plan personnalisé de
compensation mais aussi pour sa mise en œuvre, y
compris le suivi en leur confiant un rôle de veille et
d’alerte en cas d’évolution de la situation. Il s’agit
notamment ici de concevoir de nouvelles modalités
d’orientations partagées.
La
devra
répondre à cet objectif.
Ce Pôle local devrait permettre d’améliorer la prise en
compte globale du projet de vie de la personne handicapée
en favorisant une approche décloisonnée des réponses à
apporter et à mettre en œuvre. Décloisonnement entre :
- Evaluation de la situation / Décision de la CDAPH /
Mise en œuvre du plan de compensation.
- Réponses sanitaire / médico-sociale / sociale / voire
socioculturelle.
- Réponses à domicile / Réponses en établissement.
Dans l’optique de développer le concept de Pôle sur
l’ensemble des territoires, il est prévu dans une première
étape, d’expérimenter cette organisation sur un territoire
à même de porter cette dynamique ambitieuse.
La
Cette nouvelle modalité d’organisation des réponses sera
particulièrement efficace pour traiter des situations
sensibles que sont les demandes d’accompagnement
intervenant à un moment clé du parcours de vie
( diagnostic, première orientation, passage à l’âge adulte,
L’expérience engagée en 2009 sur le territoire du
Montreuillois autour de la mise en œuvre d’une Maison
de l’Autonomie (PA/PH), constitue aussi un projet dont
les enseignements seront riches pour faire avancer l’idée
de Pôle territorial d’accueil et d’orientation.
12
décrit cette première phase.
— Objectif 5 — Développer l’aide aux aidants naturels
L’entourage des personnes handicapées a déjà été évoqué
à plusieurs reprises. Qualifié d’« aidant », familial ou non,
il assume un rôle difficile, exigeant, qui vient s’ajouter à
d’autres tâches personnelles, familiales, professionnelles.
Par « aidants naturels » ou encore « familiaux », il est question ici
de toute personne qui accompagne au quotidien, dans un cadre non
professionnel, une personne en situation de handicap : Il s’agit aussi
bien des parents de l’enfant ou de l’adulte handicapé, que du
conjoint, de l’ami, du frère ou du voisin.
Les aidants naturels ou familiaux jouent un rôle important
auprès des personnes âgées et handicapées qui n’est
plus à démontrer : Entre les soins personnels, la gestion
du budget et des démarches administratives, les tâches
ménagères ou encore l’accompagnement pour les sorties, ils occupent une place centrale dans le dispositif
d’accompagnement des personnes handicapées, et
jouent un rôle crucial dans le maintien à domicile.
Toutefois, le constat d’un manque de soutien des aidants
des personnes handicapées est largement partagé dans
le département.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées et notamment l’article L245-3 CASF
reconnaissent juridiquement le rôle des aidants familiaux :
« La prestation de compensation peut être affectée, dans
des conditions définies par décret, à des charges (…) liées
à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant,
celles apportées par les aidants familiaux ».
Ce volet « aide humaine » consiste en l’aide effective
apportée par une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence (toilette, alimentation, déplacements
à l’extérieur pour effectuer les démarches administratives
ou autres liées au handicap, et encore déplacements à
l’extérieur pour l’accès aux loisirs, à la culture etc.). Cette
aide humaine peut consister aussi en une surveillance
régulière de la personne handicapée.
Il n’existe pas à ce jour de données précises renseignant le nombre
d’aidants familiaux dans le département. Toutefois, le nombre de
Prestations de Compensation du Handicap (PCH) accordées pour
couvrir les aides humaines, peut constituer une indication.
Depuis la création de la PCH, 1419 personnes handicapées ont pu
bénéficier de l’aide humaine ; La prestation a servi pour 688 d’entre
eux (49%) à recourir à l’aide d’un aidant familial. Au total, 185447
heures ont été accordées dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, dont 74428 pour de l’aidant familial.
Ces données ne permettent pas de déterminer le nombre d’aidants
familiaux dans le département, mais constituent une indication sur
l’étendue du nombre des personnes pouvant être concernées par le
sujet.
Il est en outre difficile de recenser aujourd’hui les actions
d’aides aux aidants développées dans le département,
puisqu’elles relèvent d’initiatives locales.
Exemple d’action développée dans le département :
Le « café des aidants » : Il s’agit de réunions conviviales
organisées autour d’un café, au cours desquelles les aidants
peuvent échanger des conseils ou des expériences.
A Arras, est organisé un « café des aidants » par mois, au cours
duquel les participants discutent sur des thèmes déterminés à
l’avance par un professionnel de santé ou un professionnel
social qui anime ces réunions.
Dans le cadre du plan régional des métiers signé dans la région
Nord-Pas-de-Calais, une action consiste à « contribuer par la
formation, à l’accompagnement des aidants naturels ». L’expérimentation de cette action porte sur 3 pathologies : l’autisme, le
polyhandicap et la maladie d’Alzheimer.
Plusieurs actions d’aides aux aidants de personnes avec autisme
sont ou vont être développées dans ce cadre :
- Le programme de sensibilisation approfondie : il s’agit de stages
d’une quinzaine de personnes maximum, qui donnent aux aidants
des éléments d’information nécessaires à la compréhension du
fonctionnement des personnes avec autisme, des connaissances
sur les outils et méthodes de prise en charge, et des savoirs pour
une coopération plus efficace avec les professionnels.
- Les Week-end d’informations et d’échanges destinés aux parents,
grands-parents, frères et sœurs, et aux personnes avec autisme : ils
réunissent pendant un week-end plusieurs familles et proposent
aux parents des temps avec et sans les enfants.
- Les rencontres thématiques, qui constituent un espace d’échanges
informels et de réflexion à toutes personnes concernées
par l’autisme. Elles ont lieu au centre de coordination du
Centre Ressources Autisme une fois par mois.
Aujourd’hui, accueil de jour et accueil temporaire sont les
deux principales solutions d’aide aux aidants dans le
Pas-de-Calais, qui constituent des solutions de répit.
L’accueil temporaire, malgré les campagnes de communication faites sur ce nouveau mode d’accueil dans le
département auprès des professionnels et des usagers,
est un dispositif encore relativement récent, qui demeure
parfois mal connu du public.
13
De plus, les besoins exprimés par les aidants sont plus
larges, et dépassent la simple nécessité de « souffler ».
Ils sont en effet confrontés à trois difficultés majeures :
- Ils apportent d’abord à la personne une aide, qui revêt
de multiples formes, et qui implique des connaissances et des savoir-faire et même des « savoir-être »
qui ne sont pas innés ; ne pas savoir « comment faire »
constitue donc une première difficulté dans l’accompagnement d’un proche handicapé.
- Par ailleurs, le rôle de l’aidant familial est un rôle
« physiquement » difficile, qui demande beaucoup de
temps et d’énergie. Cette fonction est d’autant plus
compliquée si l’aidant a une activité professionnelle
ou des charges de famille. L’accompagnement d’une
personne en situation de handicap semble être un frein
à leur vie personnelle de qualité pour l’aidant.
- Enfin, les aidants familiaux peuvent souvent se sentir
« isolés » dans leur quotidien qu’il n’est pas facile de
partager avec leur entourage. Ce sentiment d’isolement,
ajouté à l’épuisement physique et moral lié aux tâches
difficiles à assumer au quotidien induisent généralement
une souffrance psychologique.
Ces problématiques diverses auxquelles sont confrontés
les aidants naturels peuvent être particulièrement
marquées dans les familles dont l’enfant ou le proche
handicapé n’est pas accompagné par une structure
médico-sociale, et qui sont généralement les moins
informés des nouveaux dispositifs mis en place.
Ce cinquième objectif du schéma se consacre à
développer l’aide aux aidants naturels à travers la
14
.
Le développement de réponses tels que les groupes de
paroles, les journées thématiques, ou encore les actions
de formation prendra corps au travers la mise en place
d’un lieu ressources du répit pour les aidants, professionnels et familiaux à l’échelle du territoire.
Cette plateforme territoriale, destinée aux personnes
venant en aide aux personnes handicapées et âgées
(professionnels ou aidants familiaux), aura pour missions :
- l’accueil, l’information, et l’orientation des familles sur
et vers des formules de répit ;
- l’animation locale du réseau des « prestataires de répit »
(hébergement temporaire, accueil de jour, groupes de
parole, SAAD) et la création des liaisons avec les
autres prestataires (CCAS, CLIC…);
- d’être opérateur, le cas échéant, sur les prestations de
répit faisant défaut sur le territoire ;
- la gestion de cas : grâce à des éléments de souplesse
introduits dans le dispositif, elle est en capacité de
mobiliser des réponses du territoire sur des situations
individuelles délicates.
L’organisation de ce lieu ressources du répit doit être
pensé au niveau territorial, et implique au préalable, la
concertation locale des acteurs du répit pour une
articulation des ressources, avant de passer à une étape
d’intégration des ressources locales dans ce lieu
ressources.
S DE VIE
Orientation 2 : CREER LES CONDITION
CITOYENNE POUR LES PERSONNES
ique
Objectif 6 : Favoriser l’accessibilité phys
ment au handicap de la perloge
du
tion
Objectif 7 : Favoriser l’adapta
sonne et l’accès au logement adapté
ports adaptés aux
:
Objectif 8 Favoriser les solutions de trans
es
icapé
hand
besoins des personnes
relle et sportive
cultu
le,
socia
ilité
Objectif 9 : Favoriser l’accessib
ations du handicap et
Objectif 10 : Faire évoluer les représent
handicapées
favoriser la citoyenneté des personnes
jeunes
des
aire
ordin
u
Objectif 11 : Faciliter l’accès en milie
s
enfants handicapé
rité vers un agenda 22 au
Objectif 12 : A la recherche de l’exempla
Conseil Général ?
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées fait de la mise en accessibilité un des piliers de la politique nationale du handicap.
Le niveau de handicap étant défini notamment au regard
de l’adaptation de l’environnement, l’accessibilité
représente en effet une condition indispensable à
l’égalité des chances.
A compter de sa date de publication, la loi prévoit un délai
de 10 ans pour l’organisation de la chaîne de déplacement accessible, comprenant le cadre bâti, la voirie, les
espaces publics et les solutions de transport. Toutes les
nouvelles réalisations doivent répondre aux exigences
d’accessibilité. Un travail de diagnostic et de mise en
accessibilité s’impose pour l’existant avec des échéances
précises définies par les décrets d’application.
Si l’accessibilité physique constitue une condition
préalable à l’intégration des personnes handicapées dans
la vie de la Cité, plusieurs paramètres nécessitent d’être
réunis pour permettre une réelle accessibilité sociale,
culturelle, sportive. Or, les enquêtes menées dans le
cadre de l’élaboration de ce schéma5 , ont fait ressortir
les difficultés des personnes handicapées en matière
d’accès à la vie sociale et citoyenne, difficultés particulièrement marquées pour les personnes vivant à domicile.
— Objectif 6 — Favoriser l’accessibilité physique
Ce que dit la loi sur l’accessibilité physique :
L’arrêté du 1er août 2006 modifié le 30 novembre 2007 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public, des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
L’article 41 de la loi du 11 février 2005 sur le cadre bâti, les transports et les nouvelles technologies :
L’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. − Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient
la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail
doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminées aux articles L. 111-71 à L. 111-7- 3.
Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage.
5/ enquête sociologique auprès des usagers d’établissements ou services médico-sociaux et enquête sur la mise en place des outils de la loi 2002-2 et la qualité
des prises en charge réalisée auprès des établissements ou services médico-sociaux (réalisées en 2008 par eneis conseil) cf annexe
15
Afin de favoriser la mise en accessibilité actée par la loi
du 11 février 2005, les obligations et les échéances fixées
concernent la voirie, les espaces publics, les transports
et les établissements recevant du public. Et plusieurs
instances dédiées à l’accessibilité ont été mises en place.
> Instances dédiées à l’accessibilité
Ainsi, la loi contraint toutes les communes et les intercommunalités de plus de 5 000 habitants à mettre en
place une commission communale ou intercommunale
d’accessibilité. Une commission intercommunale exerce
pour l'ensemble des communes concernées les missions
d'une commission communale. Cette commission
intercommunale est présidée par l'un des maires des
communes, qui arrête conjointement la liste de ses
membres. La mise en place progressive de ces commissions composées d’élus, de techniciens, d’usagers et
d’associations de personnes handicapées doit permettre
d’associer les usagers aux décisions d’investissement et
à l’élaboration des projets d’aménagement :
- « cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports. Elle établit un rapport
annuel présenté en conseil municipal et fait toutes
propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l'existant» ;
- « cette commission organise également un système de
recensement de l'offre de logements accessibles aux
personnes handicapées ».
Conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de
simplification et de clarification du droit et d'allègement
des procédures, « lorsqu'elles coexistent, les commissions
communales et intercommunales veillent à la cohérence
des constats qu'elles dressent, chacune dans leur
domaine de compétences ».
43 commissions intercommunales et 69 commissions
communales seront constituées à terme dans le Pas-de-
Calais. Début 2009, la moitié était constituée ; en 2010,
80% seront constituées et en mesure de produire un
rapport d’activité. Les relances effectuées suite à l’avancement légal d’un an des diagnostics et de la réalisation
des plans de mise en accessibilité des voiries, ont
accéléré la constitution des commissions.
La sous-commission départementale consultative d’accessibilité6 est, quant à elle, composée de 16 membres dis-
posant chacun d’une voix délibérative. Elle donne un avis
pour toutes les constructions nouvelles au regard du respect des normes d’accessibilité. En 2008 dans le Pas-de-Calais, près de 1.500 établissements ont fait l’objet d’un avis,
et 450 établissements ont fait l’objet d’un contrôle in situ.
Dans le prolongement, un observatoire national a été mis
en place afin de suivre l’état d’avancement de la mise en
œuvre de la loi de 2005. L’objectif est également de
mobiliser davantage les pouvoirs publics afin de respecter
l’échéance de 2015. Il recense les bilans annuels des
actions de chaque département par le biais des commissions communales et intercommunales dans le domaine
de l’accessibilité – ce bilan est communiqué au Préfet de
Département et au Président du Conseil Général.
> Accessibilité des établissements recevant
le public
Les ERP sont classés selon cinq catégories . Pour les ERP
existants des quatre premières catégories, la législation
prévoyait la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité
pour début 2011. Le décret en date du 30 avril 2009 a
avancé cette échéance à fin 2009 pour les établissements
de grande capacité d’accueil, à savoir de première et
seconde catégorie. Les établissements de cinquième
catégorie n’ont pas l’obligation de diagnostic. Toutefois,
quelle que soit la catégorie de l’établissement, ceux-ci
devront être mis en accessibilité à l’échéance de 2015.
Le travail à réaliser dans ce domaine demeure par
conséquent très important. Les établissements existants
sont au nombre de 20 000 selon les chiffres des services
de sécurité, la majorité étant de petits établissements de
cinquième catégorie. Certains de ces établissements sont
toutefois partiellement accessibles.
7
> Accessibilité des logements
Tous les bâtiments d’habitation collectifs et maisons
individuelles neufs doivent répondre à des critères d’accessibilité. Ils doivent ainsi être construits et aménagés
de façon à être accessibles aux personnes handicapées,
quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité
concerne les circulations extérieures, les places de
stationnement automobile, les locaux et équipements
résidentiels, ainsi que le logement. Pour les immeubles
6/ Composition : Le Directeur Départemental de l'Equipement ou son représentant, 2 représentants des Services de l'Etat : DDE et DDASS, 4 représentants
d'associations de personnes handicapées du département, 3 représentants de propriétaires et de gestionnaires de logements, 3 représentants de propriétaires
et d'exploitants d'établissements recevant du public, 3 représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie et d'espaces publics
7/ Les ERP sont classés selon 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil : 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes ; 3ème
catégorie : de 301 à 700 personnes ; 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.
16
collectifs comportant plus de trois étages accueillant des
logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée,
l'installation d'un ascenseur est obligatoire. Le logement
doit permettre à une personne handicapée d’utiliser une
unité de vie constituée des pièces suivantes : la cuisine, le
séjour, un cabinet d’aisance et, à l’exception des logements
sur plusieurs niveaux, une salle d’eau et une chambre. Est
assimilée à une construction neuve, toute rénovation dont
le montant dépasse 80 % du prix du neuf ; toutefois peu de
logements devraient être touchés par cette mesure.
Pour les logements existants, il n’y a pas d’obligation de
mise en accessibilité mais tous travaux réalisés doivent,
au minimum, maintenir les conditions d'accessibilité existantes. Les parties de bâtiments correspondant à la création
de surfaces ou de volumes nouveaux, ainsi que les éléments des parties communes touchés ou remplacés à
l’occasion de travaux, doivent respecter les conditions
d'accessibilité des constructions neuves. Dans le cas de
travaux dont le coût est supérieur ou égal à 80 % de la
valeur du bâtiment (modification, extension, changement
de destination), les aménagements doivent satisfaire aux
obligations du neuf.
L’une des missions de la commission communale ou
intercommunale d’accessibilité est également de recenser
les logements accessibles.
>Accessibilité de la voirie et des transports
Si l’accessibilité du cadre bâti est essentielle, la voirie,
les espaces publics et les transports constituent des
piliers indispensables de la chaîne de déplacement.
Concernant les obligations et les principales échéances
de mise aux normes d’accessibilité, celles sur la voirie,
impliquaient la réalisation d’un plan de mise en accessibilité à la fin de l’année 2009 ; et celles sur les transports
publics nécessitaient la réalisation d’un Schéma directeur
d’accessibilité, comprenant un diagnostic au préalable,
fixé à la date du 11 février 2008 pour chaque Autorité
Organisatrice des Transports.
Il existe dans le Pas-de-Calais 6 autorités organisatrices
de transport urbain (AOTU), dont une seule a réalisé à ce
jour son diagnostic. Les 6 autres sont en cours d’élaboration ou de validation de ce type de document. Ces diagnostics devront permettre d’auditer plusieurs milliers
d’arrêts de bus et d’établir la programmation de leur mise
aux normes au sein des 6 Périmètres de Transports
Urbains (PTU) concernés.
PTU DU PAS-DE-CALAIS
69% des habitants du Pas-de-Calais résident au sein d’un
périmètre de transports urbains (PTU), soit près
d’1 million de personnes
- Communauté d’agglomération ArtoisCom, Communaupole Lens-Liévin et
Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin : 595 362 habitants
- Communauté Urbaine d’Arras : 91 438 habitants
- Communauté d’agglomération de Calais et Communauté de communes
des Trois Pays : 110 526 habitants
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais : 120 397 habitants
- Communauté d’Agglomération de Saint-Omer : 64 072 habitants
- Ville de Berck sur Mer : 15 145 habitants
En tant qu’autorité organisatrice de transport, le Conseil
Général exerce ses compétences principalement hors des
zones couvertes par un PTU. Le Département a ainsi pour
mission d’organiser les transports routiers non urbains
de personnes et les transports scolaires hors périmètre
de transport urbain. Il est donc particulièrement concerné
par les problématiques d’éloignement en zone rurale et
s’efforce de contribuer à la continuité de la chaîne du
déplacement demandée par la loi de 2005, en cohérence
avec les autres AOT.
Aussi, au-delà de la réalisation du schéma d’accessibilité
attendu par la loi de 2005, le Conseil Général a souhaité
s’engager dans une démarche volontaire destinée à définir
les objectifs et les moyens des actions à mener dans le
cadre de ses compétences propres, mais également à
fixer les orientations et le contenu de ses relations avec
l’ensemble des autres acteurs du département intervenant
dans le champ de la mobilité. Le futur schéma départemental de la mobilité devra être ce document de cohérence
à même de présenter des orientations politiques, à une
échelle se situant entre le stratégique et l’opérationnel,
afin de répondre aux enjeux locaux et régionaux à
l’horizon 2020 (voir objectif 8).
17
Au titre des politiques sociales dont il a la responsabilité
ou auxquelles il contribue, le Département peut assumer
des contributions financières de diverses natures
destinées à favoriser l’accessibilité aux transports des
personnes éprouvant des difficultés pour se déplacer,
notamment les personnes handicapées. Son action au
travers de la contractualisation et de la territorialisation lui
permet de fédérer les problématiques des intercommunalités et des communes et de dialoguer avec la Région et le
Département du Nord.
S’agissant du domaine ferroviaire, la SNCF et Réseau
ferré de France ont réalisé les diagnostics de leurs
infrastructures et du matériel. Par ailleurs, une partie
importante du volume d’investissements de la SNCF d’ici
à 2015 sera consacrée à l’accessibilité.
Malgré la réglementation en vigueur et les efforts fournis
par l’ensemble des partenaires, les acteurs des dispositifs pour personnes handicapées et les usagers ont un
sentiment que les écueils demeurent importants.
Ce ressenti concerne essentiellement la lenteur des mises
en conformité mais il est également en partie dû au
manque de visibilité des différentes actions.
Ces constats nous amènent à cibler deux
actions principales :
1/ Premièrement, la mise aux normes d’accessibilité de
l’existant ou l’achat de matériel neuf exigent de la part
des collectivités des financements conséquents. Sur le
versant des transports, le Conseil Général souhaite donc
dans ses prérogatives aborder la thématique accessibilité
dans une réflexion globale sur les modes de transports
les plus pertinents à assurer auprès des personnes handicapées, usagers et enfants scolarisés, tant au niveau
des besoins des personnes handicapées que des
possibilités économiques de la collectivité territoriale,
tout en favorisant en tant qu’AOT une continuité et une
cohérence des différents modes de transports dans le
département et dans la région, dans ses prérogatives
d’organisation des transports interurbains.
Le Schéma Départemental des Personnes Handicapées
entend rendre visible cette réflexion engagée par le Pôle
des Infrastructures dans la
portant notamment sur les modes de
transports à favoriser pour les personnes handicapées :
transports adaptés à la demande ou non, et sur une
18
politique tarifaire dans les transports adaptée aux publics
en difficultés financières. Pour élaborer cette démarche
de diagnostic le Conseil Général s’appuiera notamment
sur les conférences territoriales, instances politiques des
Conseillers Généraux sur les 9 territoires concernés, qui
sont au plus près des besoins des administrés et de leurs
demandes.
2/ Deuxièmement, le Schéma des Personnes Handicapées souhaite inciter la mise en accessibilité du cadre
bâti, de la voirie, des transports et de l’habitat, comme le
prévoit la
, en engageant, d’une part, des actions
d’information qui permettront principalement de rendre
visible les actions réalisées dans l’accessibilité physique
en direction de l’ensemble des acteurs et usagers, avec
l’appui des services de l’Etat et de la DDTM, compétents
dans ce domaine. Ces actions seront notamment portées
par la DDTM, pilote des actions concernant l’information
auprès des professionnels. Au moyen d’outils existants
tels que l’observatoire du handicap, les acteurs pourront
rendre compte de leur engagement sur l’accessibilité
dans le respect des compétences de la DDTM.
D’autre part, la fiche action a pour ambition d’aller plus
loin dans la lisibilité des engagements ou des réalisations
avec l’accord des acteurs partenaires souhaitant
s’associer dans cette démarche. Le Conseil Général et
l’Etat s’impliqueront comme co-pilotes dans la réalisation
d’actions d’information telles que réalisations de
plaquettes d’information à destination des usagers en ce
qui concerne les équipements accessibles relevant de la
politique de chaque acteur souhaitant partager cette
information (ex : la politique du Tourisme, l’accessibilité
des locaux au public ) ou le développement de
l’information sur les nouveaux dispositifs créés devant
favoriser l’accessibilité (ex : numéro vert d’une plateforme de transports adaptés sur un territoire donné).
— Objectif 7 — Favoriser l’adaptation du logement au handicap de
la personne et l’accès au logement adapté
Pour répondre aux enjeux de citoyenneté de la loi du 11
février 2005, l’accessibilité doit être organisée autour
d’un principe d’accessibilité généralisée à la vie sociale
dans la cité mais aussi dans le cadre de vie de la personne, au sein de son logement ou si celui-ci n’existe pas
de favoriser l’accès à un logement adapté à son handicap.
La loi rend ainsi obligatoire l’accessibilité des logements
neufs ou ceux effectuant des travaux comme détaillé
dans le précédent objectif sur l’accessibilité physique. Et
des dispositifs incitatifs existent pour favoriser la mise en
accessibilité et l’adaptation du logement existant.
Le Schéma aura donc vocation à favoriser l’adaptation
des logements et l’accès au logement adapté.
Adaptation des logements
Les logements existants n’étant pas soumis à l’obligation
d’accessibilité, des adaptations peuvent cependant être
effectuées à la demande de l’occupant quel que soit son
statut (propriétaire, locataire du parc privé, locataire du
parc social). Plusieurs types d’aides financières sont
mobilisables pour accompagner les travaux d’adaptation
liés au handicap de la personne. Toutefois, les dispositifs
sont relativement complexes.
Accès aux logements adaptés
L’offre de logements adaptés dans le parc social tend à
se diversifier. Tous les logements neufs ainsi que ceux
créés par changement de destination, construits depuis
2007, doivent être accessibles et adaptables. En outre, des
initiatives sont prises par les bailleurs sociaux : ainsi
Habitat 59/62/Picardie a mis en place une charte « accessibilité » dans le cadre de sa programmation. Aujourd’hui
toutefois, les délais d’attente demeurent particulièrement
longs pour les personnes en attente d’un logement adapté.
Un des facteurs explicatifs réside dans la pénurie de
logements sociaux. En effet, pour 18 000 dossiers de
demande existants, recensés grâce au numéro unique pour
la demande de logement, seules quelques 2 000 attributions
ont lieu chaque année. Or, l’attribution d’un logement adapté
au handicap de la personne requiert plus de temps
qu’une demande ordinaire. Des difficultés spécifiques
existent donc pour l’attribution de logements adaptés.
Ainsi, les bailleurs sociaux soulignent les difficultés du
montage de dossiers de financement. Certaines aides
sont destinées aux bailleurs et d’autres sont individuelles
et directement destinées aux usagers. Aujourd’hui, peu
de demandes transmises par les bailleurs relèvent réellement de la PCH posant ainsi la question de l’information
des bailleurs sur les critères d’attribution de ces aides.
Alors même que les personnes handicapées constituent
un public prioritaire pour l’accès au logement social – dans
le cadre de la loi sur le droit au logement opposable le
recensement des personnes en demande d’un logement
adapté au handicap n’est pas chose aisée. En effet, la loi
informatique et liberté interdit la tenue d’un fichier
informatique nominatif comportant des informations sur
le handicap de la personne. En outre, les personnes
n’indiquent pas toujours qu’elles nécessitent un logement adapté du fait notamment des délais d’attente
longs même pour les logements non-adaptés.
Le manque de lisibilité des différents dispositifs est particulièrement prégnant dans le parc privé. Si les professionnels semblent être relativement bien informés sur la
constitution des dossiers et les aides pouvant être sollicitées pour la rénovation et l’adaptation des logements,
les professionnels intervenant auprès des locataires ou
propriétaires du parc privé constatent la difficulté des personnes à s’orienter parmi tous les dispositifs visant à aider
l’adaptation du logement (ANAH, caisses de retraite, etc).
Par ailleurs, les bailleurs n’ont pas de connaissance
précise de leur parc de logements adaptés. En effet, si
ces derniers doivent transmettre régulièrement aux
commissions d’accessibilité les informations concernant
leur parc de logements accessibles, il n’est pas précisé
s’ils doivent recenser les logements qui, sans répondre
parfaitement aux obligations d’accessibilité, ont été
partiellement adaptés et pourraient donc être mobilisés
pour les personnes handicapées.
Malgré ces difficultés, plus de 500 logements chaque
année font l’objet d’une subvention de l’ANAH (Agence
Nationale de l’Habitat) pour l’adaptation d’un logement
au bénéfice d’une personne handicapée pour un montant
moyen de 6 000€ de subvention par logement adapté.
Ce manque d’outils permettant de rapprocher l’offre de
la demande conduit à des situations où les logements
adaptés aux besoins des personnes handicapées sont
attribués à des personnes valides faute de candidats
porteurs de handicaps identifiés.
19
Une réflexion sur l’optimisation du dispositif devrait ainsi
être engagée avec les bailleurs sociaux. Le travail autour du
Plan D’action pour le Logement des Personnes Défavorisées
(PDLPD) 2008-2012 associant les divers acteurs des politiques du logement pourrait également servir de terrain de
rencontre entre ceux-là et les acteurs du handicap.
la personne handicapée en demande.
Pour mener à bien cet objectif, plusieurs réflexions seront
menées. Il s’agira de définir l’acteur à même de porter un
dispositif de centralisation de l’offre, et, une réflexion
sera engagée pour une convergence avec les besoins en
matière de logement adapté des personnes âgées dépendantes, où les problématiques sont ressemblantes.
Les objectifs visés par le Schéma seront de favoriser
l’adaptation du logement au handicap de la personne et de
favoriser l’accès au logement adapté. Trois fiches
actions leur sont consacrées :
:
Le développement de l’information se fera à destination à
la fois des propriétaires de logements du parc privé et des
locataires du parc privé, par le biais d’outils d’information ;
et auront pour but d’informer les propriétaires des dispositifs mobilisables existants et pour les usagers, des aides à
l’aménagement de leur logement adapté à leur handicap.
Les objectifs poursuivis viseront une connaissance
précise de l’offre de logements afin de pouvoir orienter
L’objectif est de faire en sorte que l’accès au logement
adapté au handicap des personnes soit une priorité politique
et inscrite dans un programme d’objectifs à court terme.
Si une action spécifique vise le rapprochement entre
l’offre et la demande, un lien est essentiel avec le
Programme Local Habitat (PLH) qui définit pour 5 ans les
objectifs et les principes d’une politique visant à répondre
aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale.
A ce titre, les programmes PLH portés par certaines EPCI
permettraient d’identifier les besoins et de mobiliser les
collectivités et partenaires compétents pouvant y répondre.
Pour y parvenir, une concertation entre acteurs EPCI
concernés par les PLH et les acteurs du logement, ainsi
que les associations représentant les différents handicaps sera proposée.
— Objectif 8 — Favoriser les solutions de transports adaptés aux
besoins des personnes handicapées
Les enjeux liés aux transports sont particulièrement
importants au regard des conséquences que leurs
carences peuvent entraîner sur l’accès à l’emploi, à la vie
sociale et culturelle ou encore aux prises en charge adaptées. Il s’agit, en effet, d’un outil de déplacement, d’un
moyen indispensable pour accéder aux services et aux
droits et d’un volet tout à fait central de toute politique
cohérente de maintien à domicile.
Or, malgré les avancées significatives dans ce domaine,
les acteurs des dispositifs en direction des personnes
handicapées ont souligné le manque de continuité et de
cohérence dans l’offre de transport actuelle ainsi que
l’insuffisance de points de rencontre entre les usagers et
leurs associations d’une part et les AOT d’autre part.
La problématique est d’autant plus forte en milieu rural,
où l’éloignement des services publics, des commerces
mais également des professionnels de santé et des
structures médico-sociales est particulièrement marqué.
20
Si les efforts à faire en matière d’accessibilité des réseaux
existants demeurent importants, les besoins des
personnes handicapées ne peuvent pas se résumer à
cette seule problématique d’accessibilité. Se posent en
effet les enjeux de proximité et de souplesse des
solutions de transport et d’accompagnement. C’est à ces
questions que pourrait répondre le schéma directeur
départemental de mobilité.
Enjeux et objectifs du futur schéma directeur départemental de la mobilité
Le Pas-de-Calais se caractérise à la fois par une densité
élevée de population et une grande diversité de ses bassins
de vie et de mobilité : ruraux comme dans le Ternois ou le
Montreuillois, organisés autour d’une ville moyenne comme
dans l’Audomarois ou d’un réseau de villes comme sur le
littoral, ou encore intégrés au système métropolitain lillois
comme dans le bassin minier.
Cette situation se traduit par une mobilité multipolarisée et
a pour conséquence de rendre plus difficile qu’ailleurs la
mise en œuvre de réponses efficaces en termes de politiques publiques.
En effet :
- Des besoins multiformes, éparpillés et souvent contradictoires rendent la demande de mobilité particulièrement
complexe à appréhender.
- Cette dispersion de la demande limite les possibilités de
développement de solutions de transport massifiées et par
conséquent les opportunités pour faire progresser le
report modal.
- Enfin, la mise en place d’une offre de transport collectif
performante et adaptée aux publics fragiles et aux
territoires ruraux est extrêmement couteuse alors que les
enjeux sociaux d’accessibilité à l’emploi, aux services et
aux équipements collectifs sont, eux, particulièrement
aigus.
En première approche, les élus du département ont émis le
souhait que le futur Schéma Départemental de la Mobilité
apporte des réponses ; elles sont les suivantes :
- Comment inscrire les actions du Conseil Général en faveur
de la mobilité dans une logique d’aménagement des territoires et de développement durable (accessibilité routière
de tous les territoires, développement des modes doux et
de l’intermodalité, maîtrise de la périurbanisation…) ?
- Comment adapter les réponses apportées par le Conseil
Général aux publics ayant des besoins spécifiques et
notamment aux personnes en situation de handicap ?8
- Comment rendre plus attractif le réseau de transport collectif départemental (développement d’axes à haut niveau
de service,optimisation des rabattements vers les réseaux
de transport public structurants urbains et TER, adaptation
des tarifs, meilleures coordination avec nos partenaires
pour le développement des pôles d’échanges…) ?
- Quelles offres alternatives à la voiture développer pour
proposer des solutions innovantes et adaptées aux enjeux
d’accessibilité des zones rurales (TAD…) ?
Compte tenu des impacts financiers des politiques de
transport, se pose avec beaucoup d’acuité l’enjeu
d’articulation entre les différents dispositifs : réseaux
ordinaires, solutions de transport spécifiques (transport
à la demande, transport accompagné, etc.) et moyens de
déplacement mis en œuvre par les établissements et
services médico-sociaux.
Les autorités publiques et les acteurs du secteur médicosocial sont amenés à s’interroger sur les limites des
modalités de transports spécifiques, mais également sur
les arbitrages entre la mobilité des usagers et celle
des professionnels, les modalités de participation
financière des usagers aux différentes formes de
transports et, plus globalement, l’optimisation des coûts
de déplacement.
Les bassins de mobilité représentent des territoires
homogènes dans lesquels s’inscrivent la majorité
des déplacements quotidiens des habitants (pour
le travail, les études, les achats…).
Ainsi, dans le but de favoriser les solutions de transports
adaptés aux besoins des personnes handicapées, il est
nécessaire de poursuivre les efforts et les réflexions déjà
engagés par le Conseil Général en tant qu’Autorité
Organisatrice de Transport, ce que vise la
énoncée dans l’objectif précédent sur l’objectif d’accessibilité physique.
8/ A ce titre, le futur Schéma Directeur Départemental de la Mobilité prendra en considération les orientations relatives à la mobilité mises en avant dans les
différents schémas départementaux (notamment celui relatif aux personnes handicapées).
21
En outre, la
a pour objectif
de déterminer des orientations en matière de transports
en menant au préalable une large réflexion sur les
pratiques existantes en matière de transport soutenues
par les différentes institutions (Conseil Général, Etat,
EPCI,…), notamment celles organisées entre l’établissement ou le service médico-social et le domicile de l’usager, ou entre le domicile et les services publics ; ainsi que
les dispositifs mobilisables au titre de droits spécifiques
(ex : PCH ).
L’étude de ces pratiques aura pour but de clarifier les
compétences avec les trajets effectués selon les besoins
de la personne – trajet à but thérapeutique ou social ou
médico-social – afin de proposer une offre coordonnée
entre les différents acteurs responsables de cette
compétence.
Les pistes d’action proposées dans cette fiche action
cherchent à rapprocher l’usager des services publics, ou
envisagent des solutions pragmatiques et économiques
comme le recours aux transports ordinaires lorsque la
situation de l’usager le permet.
Pour exemple, le Conseil Général peut engager une
réflexion sur des actions d’accompagnement des usagers
dans un service de transport ordinaire ou pas encore
adapté au type du handicap de l’usager ; ou encore à une
implication possible dans des actions de coordination
avec d’autres AOT (des EPCI du territoire concerné)
destinées à faciliter la mobilité en zone rurale, dans le
respect des orientations en matière de transport relevant
de sa compétence.
— Objectif 9 — Favoriser l’accessibilité sociale, culturelle et sportive.
De nombreuses études nationales et départementales
démontrent que les personnes handicapées sont moins
enclines à aller vers l’offre socioculturelle et les loisirs.
Les Comités territoriaux du handicap ont confirmé que
l’accessibilité socioculturelle et la participation à la vie
sociale n’étaient pas effectives.
Par ailleurs, quand on compare les pratiques de loisirs
des personnes handicapées dans le département de
celles en France, on n’en déduit pas de différence
probante. Ainsi, l’enquête Handicap Santé Ménages,
réalisée en juillet 2008 auprès de personnes à domicile
en situation de handicap, estime si les personnes subissent une restriction de participation à la vie sociale et
pose la question de la pratique de loisirs parmi trois loisirs proposés (dîner entre amis, participation dans une
association et cinéma). Cette enquête révèle que les
jeunes et les adultes en situation de handicap ont quasiment autant accès aux loisirs que dans le reste de la
France métropolitaine. En effet, presque tous les jeunes
de 15 à 24 ans en situation de handicap ont accès à au
moins un loisir parmi les trois proposés, et 76,9% des
personnes de 25 à 54 ans en situation de handicap ont
accès à au moins un des trois loisirs proposés. En outre,
sur les 25-54 ans, 9,3% n’ont pas de loisir de ce type mais
souhaiteraient en avoir.
Les diagnostics réalisés lors de la réécriture du Schéma
Départemental mettent en avant ces différents obstacles à
la pratique de loisirs et à une participation à la vie sociale.
Des freins à l’accessibilité socioculturelle :
Les freins à l’accessibilité socioculturelle, identifiés,
notamment, à travers l’enquête sociologique auprès des
personnes handicapées, sont de plusieurs ordres.
Parmi les freins les plus fréquemment évoqués figurent
les problèmes de mobilité et l’absence d’un moyen de
transport adapté, l’accessibilité des équipements9, ainsi
que les difficultés financières. En effet, le département
compte un nombre important de bénéficiaires de l’Allocation
pour Adulte Handicapé, qui disposent de ressources limitées, ce qui renforce les risques de désinsertion sociale.
En outre, le handicap induit parfois des surcoûts lorsque,
par exemple, la personne nécessite d’être accompagnée.
D’autres barrières relèvent d’un manque de sensibilisation et du regard porté sur le handicap.
9/ En matière d’accessibilité, il est nécessaire, outre un aménagement des lieux, d’adapter les approches et les modes pédagogiques au handicap du public accueilli.
22
Les établissements et services médico-sociaux mobilisent
leurs personnels pour offrir aux résidents et personnes
accompagnées des possibilités de loisirs tant en interne
qu’à l’extérieur de l’établissement. Ainsi, la majorité des
structures organisent des sorties selon une fréquence supérieure ou égale à plusieurs fois par mois.
A quelle fréquence sont organisées les sorties ?
Tous les jours
6%
Plusieurs fois par semaine
13%
Toutes les semaines
13%
Plusieurs fois par mois
actuellement difficile pour une personne handicapée de
connaître l’offre adaptée à son handicap ou d’avoir accès
à cette information lorsqu’elle est isolée. Or, l’enjeu de
l’information est d’autant plus important, que la
participation à la vie socioculturelle est loin d’être une
habitude de vie pour tout un chacun, et encore moins
pour les personnes en perte de lien social. Ainsi, l’accès
à l’offre existante n’est pas seulement lié à l’adaptation
des conditions d’accès aux personnes handicapées mais
également de la capacité de tous les acteurs à susciter
l’envie d’aller vers cette offre et, par conséquent, à mettre
en valeur les bénéfices qu’elle procure.
Tous les mois
12%
28%
En fonction de l'activité
4%
3%
1 à 2 fois par an
1%
9%
11%
En fonction du projet individualisé/
éducatif et thérapeutique de l'usager
Autre fréquence
NR
Source : Enquête Qualité sur les outils de la loi 2002-2 auprès des ESMS du
département, fin 2008, Eneis Conseil – Conseil Général - DDASS
Si la majorité de ces sorties se fait dans un cadre de
proximité, un tiers des établissements et services
organisent par ailleurs des sorties et/ou des séjours à
l’étranger. En outre, 84 % des structures organisent des
manifestations conjointes avec d’autres établissements
ayant le plus souvent un caractère sportif ou culturel.
Si de nombreuses initiatives et partenariats existent pour
faciliter l’accès du public handicapé, les activités sont
souvent réservées aux personnes prises en charge par les
institutions ou les services, ce qui restreint les possibilités
offertes aux personnes qui se trouvent en dehors de tout
dispositif d’accompagnement spécifique. L’enquête socio-
logique réalisée auprès de personnes handicapées
adultes et enfants a fait ressortir les difficultés qu’ont ces
personnes en matière de maintien des liens sociaux.
En effet, lorsque les jeunes à la sortie de l’IME ne trouvent
pas de place dans une structure correspondant à leur orientation, ils perdent souvent le contact avec les camarades
qu’ils ont pu y connaître. A cet égard, la prise en charge
dans le cadre d’un accueil temporaire ou d’un accompagnement par un service du type Service d’Accompagnement à
la Vie Sociale (SAVS) ou Service d’Accompagnement
Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH) est un
atout, en raison du rôle que jouent ces professionnels dans
la diffusion d’informations sur l’offre existante et dans
l’accompagnement des personnes vers cette offre.
Le manque de lisibilité de l’offre existante :
En effet, outre les freins évoqués ci-dessus, il est
Un accompagnement médico-social vers
l’autonomie :
La notion d’accompagnement est souvent cruciale pour
faciliter l’accès des personnes handicapées à une offre
socioculturelle et aux loisirs. Si certaines personnes
nécessitent un accompagnement humain lors de leurs
sorties, pour d’autres il s’agit d’avantage d’un travail de
sensibilisation et d’information pour les amener vers une
démarche de resocialisation et/ou de diversification de
leurs activités.
Cependant, l’offre de solutions d’accompagnement pour
les personnes handicapées à domicile est seulement en
cours de structuration. La vocation des SAVS et des
SAMSAH, en développement dans le Pas-de-Calais, est en
effet d’apporter un accompagnement adapté en favorisant
le maintien ou la restauration des liens sociaux. Ils ont
pour missions une assistance et un accompagnement
dans tout ou partie des actes essentiels de la vie
ainsi qu’un accompagnement social en s’appuyant sur
des relais du milieu ordinaire avec pour l’objectif
d’accompagner la personne vers une autonomie et lui
permettre d’accéder seule aux activités initiées.
Cependant, encore beaucoup de personnes à domicile ne
disposent pas aujourd’hui d’une prise en charge médicosociale de ce type, qui s’adresse en tout état de cause à
un public cible défini : les personnes les plus éloignées
de l’insertion sociale.
En revanche, la mise en place de la Prestation de
Compensation du Handicap (PCH) constitue un atout
indéniable d’élargissement des possibilités d’accompagnement pour l’ensemble de ses bénéficiaires. Elle
comporte, en effet, un volet « participation à la vie sociale »
qui peut représenter jusqu’à 30 heures d’accompagnement par mois dans le but d’aider les personnes à se
déplacer à l’extérieur et à communiquer afin d’accéder
notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative.
Ce volet de la PCH est toutefois peu connu des professionnels et, par conséquent, insuffisamment mobilisé.
23
L’exemplarité au sein du Conseil Général dans l’accessibilité numérique :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées entend favoriser l’accessibilité par tous
moyens, l’accessibilité des services de communication publique
en ligne en constitue une des conditions obligatoires.
C’est à ce titre que le Conseil Général du Pas-de-Calais
développe actuellement son site portail Internet et souhaite
notamment le rendre conforme au règles énoncées par le
Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations
(RGAA), auquel devront très prochainement se conformer les
sites Internet de l’ensemble des institutions publiques.
Cette obligation nécessite une refonte totale du site
Internet dans le respect des normes RGAA qui en constitue
l’objectif principal, soit la mise en ligne d'un contenu
accessible au sens du RGAA d’une part, et d’autre part en y
incluant, pour exemple, des articulations avec des sites partenaires (ex : le site de la MDPH).
Deux grandes orientations en termes de Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC) vont guider la
refonte et le développement du site dont l’un des axes repose
sur le développement de l’e-administration à travers :
• Le développement de l’administration locale en réseau par
la dématérialisation des échanges, le partage de données
et l’accès croisé aux systèmes d’information des administrations locales et des partenaires locaux,
• L’accès facilité aux administrations locales par les
citoyens afin de leur apporter une simplification de leurs
démarches administratives, une personnalisation et une
modernisation des processus administratifs, une réduction
des contraintes de temps et d’espace en développant
notamment les téléservices.
Ainsi, afin de faciliter l’accès des personnes handicapées
à une offre socioculturelle et sportive, renforçant ainsi le
lien social, trois fiches-action sont proposées :
—La première
— La deuxième
visera à informer les usagers
et les professionnels de l’offre adaptée existante et
permettre ainsi une rencontre entre l’offre et la demande
des usagers.
Pour mener à bien cet objectif, le Conseil Général mobilisera ses ressources en interne afin de diffuser à des
moments opportuns l’ensemble des moyens déployés
dans l’accès à une offre adaptée ; ces moments peuvent
être le rassemblement des partenaires dans un forum
territorial et ainsi offrir une visibilité de l’offre accessible
aux usagers et leurs familles.
Aussi, des liens étroits seront développés dans ce sens avec
le Comité Départemental du Tourisme, partenaire incontournable pour le développement de l’information sur l’offre en
matière de tourisme. Au –delà de la diffusion d’une information
classique à tous publics, il serait opportun de réfléchir aux
moyens adéquats pour développer une information
auprès des personnes à domicile non accompagnées par
un service ou un établissement médico-social.
intitulée
visera à favoriser l’accessibilité des sites culturels, sportifs et l’accès
à la pratique d’activités, favoriser le développement
d’une offre adaptée en établissement médico-social.
La politique volontariste du Conseil Général en matière
culturelle et sportive dispose de trois leviers pour mener
une action adaptée au handicap de la personne.
Le premier levier réside dans l’impulsion d’actions fédérées par les appels à projets dans les thématiques du
sport et de la culture dont les objectifs sont d’en favoriser
l’accès aux publics isolés ou en difficultés. L’effort du
Schéma consistera à renforcer cette politique de solidarité en créant un appel à projets supplémentaire commun
aux personnes âgées et aux personnes handicapées dont
24
les critères d’attribution devront permettre d’orienter des
actions adaptées au handicap.
Le second levier est le développement d’une dynamique territoriale dans l’élaboration de réponses aux appels à projets.
Et le troisième levier est l’inclusion de ces critères d’accessibilité et d’ouverture aux publics handicapés dans la
politique de contractualisation d’une part avec les EPCI ;
et d’autre part avec les établissements et services
médico-sociaux dans la négociation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) (ex : inscription
d’objectifs comme favoriser le bien-être et la santé par
la pratique d’une activité sportive adaptée, favoriser
l’autonomie, la socialisation par la pratique d’activités en
milieu ordinaire…).
Et la troisième
visera à accompagner les personnes
handicapées dans des activités socioculturelles et leur
permettre d’y accéder seules par la suite, et également
de créer du lien vers le milieu ordinaire afin que les
personnes handicapées y soient accueillies.
Pour atteindre cet objectif d’accompagnement à l’offre
socioculturelle, il conviendra d’étudier les pratiques
actuelles des SAVS et des SAMSAH sur le sujet.
Ce premier bilan permettra de clarifier le champ d’action
des SAVS et des SAMSAH et d’identifier les complémentarités possibles avec la PCH, dispositif pouvant
également favoriser l’accès à une vie sociale.
— Objectif 10 — Faire évoluer les représentations du handicap et favoriser
la citoyenneté des personnes handicapées
La participation des personnes handicapées à la vie de la
Cité n’est pas seulement conditionnée par l’accessibilité
des différents lieux et équipements, mais également par
la volonté et la capacité des professionnels et du grand
public à adopter une attitude adaptée lorsqu’ils sont en
contact avec les personnes handicapées.
Si de nombreux efforts de communication sur le handicap
ont permis de faire évoluer les représentations du handicap, celles-ci demeurent très différentes en fonction du
positionnement et des sentiments de chacun. Si les
personnes handicapées sont de plus en plus présentes
dans la Cité, les points de contact ne sont pas encore très
nombreux et, face à la multitude de situations pouvant
se présenter, la confrontation au handicap peut provoquer
des actions et des réactions inappropriées dues au
manque de sensibilisation ou de connaissance. Les manifestations de répulsion, d’indifférence ou, au contraire, de
bienveillance ou de dévouement extrêmes peuvent provoquer un sentiment de gêne chez les personnes handicapées devenant un réel obstacle à leur intégration.
L’enjeu de sensibilisation ne concerne pas uniquement
les personnes en dehors du champ médico-social. En
effet, les professionnels en contact quotidien avec les
personnes handicapées peuvent également avoir des
perceptions différentes du handicap, d’autant plus que
les handicaps sont multiples et que les personnes ne se
perçoivent pas forcément comme le perçoivent les professionnels. Chacun a sa réalité, ses systèmes et réseaux
de référence (médecin, famille, entourage, médias, internet, certains professionnels), qui induisent des représentations et des valeurs différentes voire opposées. En
outre, les professionnels et les usagers ne disposent pas
forcément des mêmes informations et le langage utilisé
par les uns et par les autres n’est pas toujours le même,
ce qui peut engendrer l’incompréhension.
Ainsi, dans le but de favoriser la citoyenneté des personnes
handicapées, il semble indispensable non seulement de
,
notamment en faisant évoluer l’image que le grand
public a du handicap autant sur les personnes que sur les
structures d’accueil ; mais également de
pour donner aux
personnes handicapées une place réelle dans toutes les
instances de coordination et de réflexion sur le handicap.
Une troisième fiche action 26 intitulée
, met l’accent sur la participation et la citoyenneté en leur facilitant l’accès aux dispositifs de droits
communs, et en soutenant des initiatives œuvrant dans ce
sens. Parmi elles, des actions permettant par exemple de
promouvoir les talents de personnes handicapées, ou
encore celles facilitant le rapprochement entre publics
différents. A ce titre, les rapprochements effectués avec
d’autres pays Européens et notamment la Hongrie et la
Pologne au cours des dernières années autour d’échanges
entre professionnels et publics d’ESMS des différents
pays, constitue une action à valoriser et à amplifier.
Des discriminations subies en raison de problèmes de
santé ou de handicap, déclarées surtout par les plus
jeunes :
Dans l’enquête « L’approche du handicap par les limitations
fonctionnelles et la restriction globale d’activité chez les
adultes de 20 à 59 ans » publiée par Portrait social en
novembre 2009, a été posée une série de questions pour
aborder un thème nouveau : la discrimination subie en
raison de problèmes de santé ou de situation de handicap.
Il ressort que 5 % des personnes de tous âges vivant en
ménage ordinaire ont déclaré qu’au cours de leur vie, il leur
est arrivé que l’on se moque d’elles, qu’elles soient mises à
l’écart, qu’elles soient traitées de façon injuste ou encore
qu’elles se voient refuser un droit, en raison de problèmes
de santé ou de situation de handicap. Parmi les personnes
déclarant une restriction globale d’activité forte, cette
proportion s’élève à 15 %. Ces discriminations sont surtout
déclarées par les plus jeunes, entre 15 et 25 ans puis décroissent avec l’âge. Il s’agit avant tout de moqueries ou d’insultes
(73 % des personnes qui déclarent des discriminations) ;
mais aussi de refus d’un droit dans 13 % des cas.
Quelques données sur les circonstances de comportements négatifs en %
Circonstances des comportements négatifs
TYPE
LIEUX
Moqueries, insultes, …
Mises à l’écart
Traitement injuste
Refus d’un droit
73
Etudes
58
42
Travail
25
32 Rue, lieux publics, transports 17
13
Autres réponses
<16
Note de lecture : Parmi les personnes ayant déclaré être victimes de
discrimination en raison de leur santé ou de leur situation de
handicap, 58 % déclarent que ceci a eu lieu lors de leurs études. Champ :
France, personnes vivant en ménage ordinaire.
Source : Insee, enquête handicap-santé 2008, volet ménages.
25
— Objectif 11 — Faciliter l’accès au milieu ordinaire
des jeunes enfants handicapés
L’accessibilité des équipements de la petite enfance aux
enfants porteurs d’un handicap est un enjeu à part
entière tout en étant fortement lié aux problématiques
d’accessibilité physique, de sensibilisation, de formation
des professionnels, de regard porté sur le handicap par
d’autres usagers mais également de réticence des
parents à faire garder leur enfant souffrant d’un handicap.
Lors des Comités Territoriaux du Handicap il a été souligné à plusieurs reprises que les parents de jeunes enfants handicapés se sentent souvent dépourvus de
solutions de garde et de socialisation du fait de l’impossibilité (réelle ou perçue) d’avoir accès aux crèches et
haltes-garderies de droit commun alors même que les besoins sont très importants.
Aussi, la concomitance de l’élaboration de ce Schéma
Départemental Personnes Handicapées avec le Schéma
Départemental Enfance Famille a permis de faire
converger les besoins relatifs à l’accueil de l’enfance handicapée relevés dans les deux démarches de diagnostic.
En effet, le diagnostic du Schéma Enfance Famille a révélé
qu’il existait un déficit global de l’accueil du jeune enfant
sur le territoire départemental associé à une absence de
lien entre les différents modes d’accueil et à une disparité d’accès pour les familles, avec des accueils existants
peu ou mal adaptés aux accueils d’enfants porteurs de
handicap ou aux horaires d’accueil atypiques.
C’est ainsi que le Schéma Enfance Famille souhaite
de la petite enfance est proposé pour permettre un
accueil de tous : enfants souffrant de handicaps, dont les
parents ont des horaires de travail atypiques ou bénéficiaires des minima sociaux.
Le coût engendré par la création d’une mission de coordinateur territorial de la petite enfance sera réparti entre
la CAF et le Conseil Général dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse.
La Commission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant
(CDAJE), commission partenariale visant à coordonner la
politique familiale de la CAF et la politique d’action sociale et de la protection de l’enfance du Conseil Général,
pourrait également jouer un rôle de veille sur les freins à
l’accès des enfants handicapés aux structures de la petite
enfance, la CDAJE étant un lieu privilégié pour formuler
les réponses.
Une
intitulée
visera à impliquer l’ensemble des acteurs et institutions
intervenant sur le champ de la petite enfance et dégager
des actions partenariales adéquates. Elle favorisera
l’accessibilité par une politique incitative partenariale et
contractuelle.
développer l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour tous
les enfants du département 10 par le biais de 3 fiches
actions 11.
Pour cela, il est proposé de créer, dans le cadre des
travaux réalisés par la Commission Départementale
d’Accueil du Jeune Enfant, une coordination territoriale
qui reposerait sur une Charte de l’accueil du jeune
enfant. Le renforcement de la formation des personnels
10/ Schéma Départemental Enfance Famille axe 4 « Favoriser l’accueil du jeune enfant »
11/ Fiche action 1 : « Coordination territoriale de l’accueil du jeune enfant », dont l’objectif est de permettre l’accès à chaque parent à un accueil adapté à ses
besoins et à ceux de son enfant par la réalisation d’une fiche de mission de coordinateur territorial de la petite enfance
Fiche action 2 : « Charte de l’accueil du jeune enfant » ; les objectifs de l’action viseront à permettre à chaque enfant confié en accueil de bénéficier de conditions
de développement et d’éveil maximales par la réalisation d’une charte pratique de l’accueil du jeune enfant.
Fiche action 3 : « Formation des personnels d’accueil du jeune enfant », dont les objectifs de l’action viseront à développer des modules de formation continue
offerts aux professionnels de l’accueil du jeune enfant
26
— Objectif 12 — A la recherche de l’exemplarité : vers un Agenda 22
au Conseil Général ?
Dans le cadre de l’élaboration du schéma, il est apparu
opportun de fonder sur des principes forts la mise en œuvre
des politiques handicap partenariales issues de la loi du 11
février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Ces principes d’élaboration du schéma sont l’approche
globale de la personne handicapée et l’approche
transversale et thématique de l’ensemble des sujets qui
intéressent le handicap.
Au cours des réflexions menées pour l’écriture du
schéma, il est apparu que ces deux approches du handicap, à la fois globale et transversale, trouveraient un écho
certain dans la mise en œuvre d’un Agenda 22 au sein
des services du département.
Cette démarche favoriserait une approche à la fois
globale de la personne handicapée et transversale à
l’ensemble des compétences du Département (solidarité,
infrastructure, sport/culture,…). Il s’agirait de relire les po-
litiques Départementales au travers du prisme du
handicap afin d’apporter une cohérence à l’ensemble.
Qu’est-ce que l’Agenda 22 ?
L’Agenda 22, méthode élaborée par des associations
suédoises, est un outil proposé aux collectivités publiques
lors de l’élaboration de programme en faveur des
personnes handicapées. A partir de 22 recommandations
des Nations Unies, il offre un cadre de référence pour
conduire une politique transversale pour l’égalité des
chances des personnes handicapées.
Ces règles de « bonne conduite » sont utilisées comme
mode d’emploi pour discuter des problématiques dans les
différents domaines de la vie quotidienne de la personne
handicapée : accessibilité, éducation, emploi, loisirs,
sports, information, soins de santé, réadaptation…
Celui-ci permettrait de disposer d’un cadre de référence
mobilisateur au sein du Conseil Général engageant
moralement et politiquement la Collectivité.
Sur la période de mise en œuvre du schéma départemental en faveur des personnes handicapées, la mise en place
d’un agenda 22 au sein du Conseil général permettrait
d’afficher l’exemplarité du Conseil Général en matière de
handicap et serait porteur d’une véritable dynamique au
sein de la politique départementale.
Depuis plusieurs années, le Conseil Général a la volonté
de mettre en place une démarche d’accompagnement et
d’intégration auprès de ses agents et de recrutement de
travailleurs handicapés. Cette politique qui se traduit par
la programmation d’un plan de recrutement et de
maintien dans l’emploi pourrait en être la première étape
d’un Agenda 22.
Le Plan de maintien dans l’emploi et d’insertion des
travailleurs handicapés 2009-2015 au sein du Conseil
Général : phase 1 de l’Agenda 22 ?
L'équivalent de 169 personnes relevant de l'obligation
d'emploi des 6% étaient employées par le Conseil Général
au 31 décembre 2009, ce qui représente 2,68 %. Un chiffre
important mais qui reste insuffisant au regard de la loi 12 du
11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
mais aussi de l'ambition du Conseil Général. " Nous devons
être exemplaires dans ce domaine et impulser une politique
volontariste, changer nos pratiques et notre regard sur le
handicap " précise la Directrice des Ressources Humaines.
Partagée par les élus et les services, cette conviction a incité
le Département à nouer un partenariat avec le FIPHFP.
" Un plan portant sur l'emploi et l'intégration des personnes
handicapées a été présenté. Il vise à la fois l'insertion
professionnelle mais aussi le maintien dans l'emploi ".
A l'horizon 2015, le Conseil général se donne l'objectif
d'atteindre les 6 % requis par la loi de 2005.
Ce plan a permis de réaliser un diagnostic d’emploi des
personnes en situation de Handicap au sein du Département et a pour objectif cette année de signer une convention
de financement avec le Fonds pour l’insertion des
personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Au sein du Conseil Général, une équipe pluridisciplinaire
accompagne les agents en situation de handicap. Cette
équipe appartenant à des Directions variées (Personnel,
Collèges, Hygiène et sécurité,…) prend la forme d’un
12/ FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
27
comité de suivi qui se réunit mensuellement et étudie les
situations en question et leur évolution.
ment et accessibilité du poste, tutorat, élaboration d’un
parcours d’intégration adapté…).
Ce plan développe 4 axes :
3/Le maintien dans l’emploi entend poursuivre le suivi
1/ Améliorer notre façon de communiquer sur le sujet
par une meilleure sensibilisation des agents avant
tout.
médical, social et professionnel de la personne en favorisant l’aménagement de postes de travail et s’il y a lieu,
le reclassement professionnel au moyen d’un accompagnement personnalisé.
2/ Adapter le recrutement et l’intégration des
personnes handicapées par:
- L’établissement d’un Plan de recrutement adapté avec
Cap Emploi et un diagnostic financé par le FIPHFP afin
d’identifier des emplois pouvant être pourvus par un
travailleur handicapé en fonction de son handicap et du
poste.
- La mise en place d’une procédure de recrutement adaptée :
élaboration de fiches de poste au regard des contraintes
(port de charges, déplacements…), construction d’une
candidathèque spécifique, partenariat renforcé avec Cap
Emploi, Pôle Emploi pour la transmission de postes vacants
- La mise en place d’un accompagnement et d’un suivi
personnalisé adapté en fonction du handicap (aménage-
28
4/ Poursuivre et développer la sous-traitance en
attribuant plus de contrats de fournitures de sous-traitance aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) (en 2008,
ces contrats ont représenté 235 490 euros soit
l’équivalent de 15 ETP) et en mieux identifiant au sein
du Conseil Général les prestations pouvant être confiées
aux EA et ESAT.
A travers la
, il conviendra donc d’étudier
.
ISATION DES ENFANTS
Orientation 3 : FAVORISER LA SCOLAR
mique
parcours de scolarisation adapté et dyna
Objectif 13 : Offrir à tous les enfants un
nts
du dispositif pour les pare
Objectif 14 : Accroître la transparence
scolarisation et
la
de
ité
qual
la
r
Objectif 15 : Améliore
icapés
de l’accompagnement des enfants hand
Tout enfant de 6 à 16 ans doit répondre à ce que la loi
dénomme l’obligation scolaire. Cette obligation concerne
l’enfant ou l’adolescent lui-même, ses tuteurs légaux et
donc naturellement ses parents, mais aussi l’école, qu’il
s’agisse de l’école ordinaire et /ou des établissements
spécialisés. Le Code de l’éducation en son article 112-1 en
fait une obligation pour le « service public de l’éducation ».
Sa scolarité peut alors s’effectuer soit :
- dans l’unité d’enseignement de l’établissement dans
lequel il est accueilli ;
- à temps partagé dans cette unité d’enseignement ou
dans son établissement scolaire de référence ;
- ou à temps partagé dans cette unité d’enseignement
ou dans l’une des écoles ou établissement social ou
médico-social ou dans un établissement de santé.
L’intégration en milieu ordinaire passe par des dispositifs
adaptés de scolarisation.
Le principe a été réaffirmé par la loi du 11 février 2005
proposant à tout enfant handicapé l’accès à l’éducation
dans le cadre du milieu ordinaire si cela est possible ou
au moyen de dispositifs adaptés. A cet effet, la Commision des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a un rôle déterminant dans l’orientation de
l’enfant en associant l’équipe pluridisciplinaire et la famille.
1/ Palette de l’offre de scolarisation en
milieu ordinaire pour les enfants
handicapés
Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap, tel
que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et
des familles, est inscrit dans l’école, l’établissement collège
ou lycée le plus proche de son domicile. Cet établissement ou cette école constitue son établissement scolaire
de référence.
Le parcours de formation de l’enfant s’effectue en priorité en
milieu scolaire ordinaire, dans cet établissement scolaire.
Dans le cadre de son projet individualisé de scolarisation,
si ses besoins nécessitent qu’il reçoive une formation au
sein d’un dispositif adapté, il peut être inscrit dans une
autre école ou un autre établissement sur proposition de
son établissement de référence et avec l’accord de ses
parents ou de son représentant légal. Le lien avec son
établissement de référence est préservé au cas où il
serait contraint d’interrompre sa scolarité en raison de
son état de santé et de recevoir un enseignement à
domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités
aménagées d’enseignement à distance.
Les principaux acteurs de la scolarisation :
• Dans le cadre du projet de scolarisation, différents
acteurs sont amenés à intervenir : l’enseignant référent
et les équipes de suivi.
L’enseignant référent est un enseignant qui exerce des
fonctions de référent auprès de chacun des élèves
handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des
relations entre l’élève et ses parents ou son représentant
légal s’il est mineur.
La fonction d'enseignant référent a été créée par la loi de
2005 ; Ils sont au nombre de 33 dans le Pas-de-Calais.
L’enseignant référent est chargé de :
- réunir l’équipe de suivi de scolarisation pour chacun
des élèves handicapés dont il est le référent,
- de favoriser la continuité et la performance de la mise
en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
Le rôle des équipes de suivi comprend nécessairement
l’élève, ses parents ou son représentant légal ainsi que
son enseignant référent et consiste à favoriser la mise en
place du projet personnalisé de scolarisation mais
également d’assurer le suivi de chaque élève handicapé.
• Pour tout élève présentant un handicap, l'ensemble
des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels,
permet la construction de parcours de formation au
sein desquels les personnels, assistants d'éducation ou
emplois vie scolaire (EVS) exercent les fonctions
d'Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).
29
Les emplois d'accompagnement
AVS et EVS ont connu une forte augmentation dans le
Pas-de-Calais, passant de 473 en 2005 à 709 en 2008. Cela
représente plus de 860 personnes, compte-tenu des temps
partiels. Le nombre d'élèves accompagnés progresse lui
aussi fortement : de 816 à 1370 sur la même période.
• L'Education Nationale met également ses moyens « de
droit commun » au service du handicap : c'est le cas notamment des médecins, des assistantes sociales, des
psychologues scolaires et conseillers d'orientation
psychologues.
Les dispositifs d’intégration
en milieu ordinaire
Différentes formes d’accueil des élèves handicapés en milieu ordinaire sont possibles: scolarisation individuelle en
classe ordinaire, scolarisation collective en classe pour
l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en Unité
Pédagogique d’Intégration (UPI) en collège ou en lycée.
Les Classes d’Inclusion Scolaire ont pour mission
d’accueillir, de façon différenciée dans certaines écoles
élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des
élèves en situation de handicap afin de leur permettre de
suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire
ordinaire.
L’effectif de ces classes est limité à 12 élèves, mais dans
certains cas en fonction des troubles graves, l’effectif
peut être sensiblement inférieur. Cet effectif est comptabilisé séparément de l’effectif des autres classes de
l’école en ce qui concerne les mesures de carte scolaire.
Les maîtres chargés de CLIS sont titulaires d’un Certificat
d’Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées
d’Adaptation et d’Intégration (CAPSAIS).
Dans les écoles élémentaires, les CLIS accueillent des
enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou
moteur et pouvant tirer profit d'une intégration en milieu
scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement
adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités
avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS
bénéficie aussi d'une scolarisation individuelle dans une
autre classe de l'école.
Il existe quatre types de CLIS afin de répondre aux
besoins d’enfants différents :
30
> Les classes d’inclusion scolaire pour enfants atteints
d’un handicap mental (CLIS - 1) : elles ont vocation à
accueillir des enfants présentant des troubles importants
des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines
et des manifestations très diverses telles que : retard
mental global, difficultés cognitives sélectives, troubles
psychiques graves, et troubles graves du développement.
Ces équipements représentent la majorité des établissements
d’intégration scolaire soit 83,47 % de l’ensemble des
équipements présents dans le Pas de Calais.
La répartition couvre tous les territoires mais est essentiellement concentrée sur les territoires du bassin minier qui
comptent 17 classes, soit près de 15% du total pour le
soutien des problématiques de déficiences intellectuelles.
Voir carte page 10 du livret 5
Positionnement des Clis 1 :
Déficients intellectuels
d’un handicap auditif (CLIS - 2) : elles accueillent des enfants présentant des déficiences auditives graves ou de
surdité et pour lesquels l’orientation vers un dispositif
collectif s’avère opportune.
Ces équipements représentent 4,95% de l’ensemble des
équipements présents dans le Pas de Calais, soit 6 structures
seulement : 3 sur Lens-Liévin, 2 sur Calais et 1 sur Boulogne
accueillant des problématiques de déficiences auditives.
Déficients auditifs
> Les classes d’inclusion scolaire pour enfants atteints d’un
handicap visuel (CLIS – 3) : elles accueillent des enfants
présentant des déficiences visuelles graves ou de cécité
quelles que soient l’origine, la précocité d’apparition et
l’évolution éventuelle de la déficience.
équipements présents dans le Pas-de-Calais soit 2 structures seulement, une sur Lens-Liévin et l’autre sur Calais
accueillant des problématiques de déficiences visuels.
Déficients visuels
d’un handicap moteur (CLIS - 4) : elles accueillent prioritairement des enfants avec une déficience motrice qui
justifie une orientation en CLIS par le fait de la fatigabilité
de la lenteur et des difficultés d’apprentissage et non le
fait du handicap moteur lui-même. Ce type de CLIS peut
également être proposé aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage en liaison avec des maladies chroniques
ou invalidantes qui nécessitent des aménagements des
rythmes d’apprentissage.
équipements présents dans le Pas-de-Calais soit onze structures seulement, essentiellement concentrées sur l’Artois,
qui compte 4 structures, et Lens Liévin qui en compte 6
pour répondre aux problématiques de déficiences motrices.
Sachant que l’essentiel des structures médico-sociales
pour handicap moteur est concentré sur le secteur
de Montreuil et de Boulogne sur Mer, il est normal de
constater une absence de CLIS 4 sur ces secteurs.
Déficients moteurs
Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant
un handicap peuvent être scolarisés dans une Unité
Pédagogique d’Intégration (UPI). Ce dispositif s'adresse
à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement
collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un
enseignement ordinaire.
Les UPI sont des dispositifs collectifs permettant de
prendre en charge des enfants dont l’état de santé ou leur
déficience peut générer une fatigabilité, une lenteur ou
des difficultés d’apprentissage.
Les UPI ont été instaurées en 1995 pour les enfants présentant un handicap mental et ont été étendues aux élèves
présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
Ces unités ne constituent pas une filière mais un dispositif
ouvert sur l’établissement scolaire, même s’il peut s’avérer
opportun de prévoir, pour certaines activités, le regroupement des élèves concernés. Elles sont conçues de telle
sorte qu’elles autorisent la possibilité de parcours personnalisés. Elles visent notamment à éviter une interruption de
parcours scolaire prématuré pour les élèves handicapés.
Ces unités favorisent l’établissement de liens de scolarité
entre l’ensemble des élèves d’une classe d’âge, grâce aux
différentes formes de coopérations tant dans les activités
d’enseignement que dans les temps de vie scolaire.
Les UPI peuvent accueillir :
- les élèves sortant de CLIS de l’école primaire, pour lesquels la CDAPH a estimé possible la poursuite d’une
scolarité en établissement ordinaire ;
- les élèves qui après un séjour dans un établissement
médico-éducatif ou une structure de soins, sont avec
l’accord de la CDAPH, en mesure de poursuivre leur
scolarité dans un établissement scolaire ;
- les élèves ayant pu bénéficier pendant un certain
temps d’une intégration individuelle et pour lesquels
des modalités plus collectives s’avèrent nécessaires.
L’inverse est aussi vrai : partant du collectif vers une
intégration plus individuelle.
Dans tous les cas, une orientation de la CDAPH est
indispensable.
L’accueil dans une UPI est toujours accompagné d’un
projet personnalisé élaboré à partir de l’identification des
besoins et des potentialités de l’élève par une équipe
pluridisciplinaire.
L’organisation pédagogique de l’UPI est explicitée dans
le projet d’établissement.
Les acteurs de ce dispositif sont le conseiller principal
d’éducation qui s’assure que les temps de vie collective
(restauration, permanence et récréation) contribuent à
l’intégration sociale des élèves de l’UPI dans le collège.
Il veille à ce que les participations aux activités éducatives,
culturelles et sportives soient encouragées. Quelle que soit
la nature de la difficulté présentée par les élèves,
l’UPI bénéficie du concours des personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social
scolaire, ainsi que du conseiller d’orientation-psychologue.
Les enseignants exerçant auprès des élèves participent à
des concertations périodiques permettant de faire le
point sur les projets des élèves, soit sur le fonctionnement du dispositif.
Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un
enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus
par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant
qu'il est possible des plages de participation aux activités
de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les
classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe
d'âge. Au sein des lycées professionnels, il peut exister
des dispositifs pédagogiques d’intégration (DPI).
UPI du Pas-de-Calais par secteurs
31
Enfin, les parcours d’intégration en milieu ordinaire peuvent aussi être accompagnés par un Service d'Education
et de Soins A Domicile (SESSAD) ou un Service de Soutien
à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire (SSEFIS).
Plus de 630 enfants sont accompagnés dans ce cadre.
UPI du Pas-de-Calais par secteur
Situation géographique des SESSAD
(voir tableau ci dessous)
Taux équipements SESSAD pour
les Territoires du Pas-de-Calais au 31/12/2009
Calaisis
Taux d’équipement 1,46%
68 places
Audomarois
105 places
Artois
44 places
Boulonnais
25 places
Lens-Liévin
185 places
Hénin-Carvin
Taux d’équipement
0,00%
0 places
Montreuillois
45 places
Ternois
34 places
2/ Le nombre d’enfants handicapés scolarisés
en milieu ordinaire, en progression
constante
Pour l’année scolaire 2008 – 2009, 4651 élèves handicapés
ou porteurs de maladies invalidantes sont scolarisés au
sein d’établissements scolaires du milieu ordinaire, dont
865 en maternelle, 2050 à l’école élémentaire, 1002 au
collège et 279 dans le second degré.
Arrageois
1,97%
92 places
4326 élèves sont bénéficiaires d'un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Ce chiffre tend à progresser.
Il était notamment de 4170 l'an dernier. Les autres élèves
sont concernés par un PAI – projet d’accueil individualisé
élaboré dans l’école sans le concours de la MDPH lorsque
la scolarisation ne nécessite pas sa saisine.
Dans le premier degré, 2% des élèves scolarisés sont
porteurs d'un handicap (toutes scolarisations confondues)
contre 1,7% au niveau national.
C'est essentiellement la scolarisation en CLIS qui
explique cette différence : avec 120 CLIS, le département
dispose de capacités d'accueil importantes et scolarise
en CLIS 0,9% des élèves du primaire contre 0,65 % au
niveau national.
Taux d’équipement moyen pour le Pas-de-Calais 9,21 %
MATERNELLE
ÉLÉMENTAIRE
COLLÈGE
ETABLISSEMENT
RÉGIONAL
D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ
(EREA) 14
LYCÉE
D’ENSEIGNEMENT
GÉNÉRAL ET
TECHNOLOGIQUE (LEGT)
LYCÉE
PROFESSIONNEL
TOTAL
Intégration individuelle
en classe ordinaire
778
1276
713
112
82
79
3040
CLIS 1
82
1129
CLIS 2
1
37
1211
38
CLIS 3
1
11
12
CLIS 4
3
52
55
Total CLIS
87
1229
1316
UPI TFC (troubles des
fonctions cognitives)
127
127
UPI déficients sensoriels
14
14
UPI HM
(handicap moteur)
41
41
UPI TSL
(troubles spécifiques
du langage)
107
107
289
Total UPI de collège
DPI TFC (troubles des
fonctions cognitives
Total
865
2505
1002
122
82
14/ Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.
32
6
6
85
4651
Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) de l'élève. Elles sont
mises en œuvre grâce la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins
spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.
Le ministère de l'Éducation Nationale garantit la continuité
pédagogique en mettant des enseignants à disposition
des structures médico-sociales. Ainsi, tous les établissements médico-sociaux pour enfants disposent d’une
unité d’enseignement avec au minimum un poste complet
d’enseignant spécialisé.
Pour les élèves accueillis dans les établissements
médico-sociaux, la scolarisation est un enjeu majeur. En
favorisant leur développement et leur épanouissement,
en leur permettant de mieux comprendre leur environnement
et, à des degrés divers, en développant leur autonomie
et leur capacité à s'insérer dans la vie sociale, la scolarisation
constitue un axe stratégique de l'action des Etablissements
Médico-Sociaux.
254
8
Total
2d degré
2ème cycle
technologique
15
360 2935 193
Autre
2d degré
2ème cycle
professionnel
4/ Les enfants handicapés en établissement
médico-social presque tous scolarisés
Les structures médico-sociales accueillaient, en janvier
2008, 3966 enfants. 3606 parmi eux étaient scolarisés,
dont 2 935 dans le premier degré (81%).
2d degré
2ème cycle
général
3/ Les enfants handicapés scolarisés dans
une unité d’enseignement au sein d’un
établissement médico-social
Les enfants et adolescents handicapés peuvent également être scolarisés au sein des établissements médicosociaux (IME, IEM, etc.), lorsque la situation de l'enfant
ou de l'adolescent l'exige pour lui offrir une prise en
charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Le
parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de
ces établissements peut :
- se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
- comporter diverses modalités de scolarisation possibles.
La coopération entre établissements scolaires et structures
médico-sociales est organisée par le biais de conventions
passées entre les établissements et services.
2d degré
1er cycle
L'accueil en UPI progresse sensiblement chaque année : à la
rentrée 2005, on comptait 13 UPI, elles seront 31 à la rentrée
2009 (dont 4 DPI en lycée professionnel). Le nombre d'élèves
accueillis passe de 171 à 289 sur la même période.
La part des élèves du second degré scolarisés en UPI est
de 0,26 % (0,27 % au niveau national).
1er degré
Dans le second degré, la scolarisation individuelle est un
peu en deçà du niveau national (0,9 % des élèves du
second degré relève du handicap avec scolarisation
individuelle, contre 0,96 en France).
Le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 et l’arrêté du même
jour explicitent les modalités de coordination au sein
des établissements médico-sociaux. Notamment, ils
organisent les unités d'enseignement au sein des Etablissements Médico-Sociaux. Ces Unités doivent permettre
la réalisation des Projets Personnalisés de Scolarisation
(PPS); leur fonctionnement s'inscrit dans le cadre d'une
coopération étroite entre les Etablissements MédicoSociaux et les établissements scolaires de façon, comme
le prévoit la loi 2005-102, à toujours privilégier des
parcours qui visent la meilleure réussite des jeunes
concernés, de préférence par la scolarisation en milieu
ordinaire.
Pas de
scolarisation
L'intégration individuelle dans le premier degré est
comparable au niveau national : sur l'ensemble des
élèves du primaire, 1,2 % des élèves sont des enfants
handicapés intégrés individuellement (1,1% en France).
201 3966
56% des élèves étaient scolarisés à temps complet et
37% à temps partiel. 234 élèves étaient scolarisés en
dehors de leur établissement.
Taux équipements IME-IEM pour les Territoires
du Pas-de-Calais au 31/12/2009
Calaisis
255 places
Audomarois
340 places
Artois
565 places
Boulonnais
255 places
Lens-Liévin
658 places
Hénin-Carvin
11,12%
374 places
Montreuillois
618 places
Ternois
65 places
Taux d’équipement moyen pour le Pas-de-Calais 9,21 %
Arrageois
10,31%
480 places
33
Situation géographique des IEM
Situation géographique des IME
Les objectifs politiques affichés en matière de
scolarisation des enfants handicapés
Ces objectifs sont multiples :
- Mettre pleinement en œuvre la loi du 11 février 2005 en
privilégiant la scolarisation en milieu ordinaire, au plus
proche du lieu de résidence ;
- Soutenir l’intégration scolaire via le développement de
l’autonomie des enfants à travers la multiplication des
places de SESSAD (Cf. Orientation 5, objectif 21) ;
- Poursuivre la création de dispositifs collectifs en collège
(UPI) comme en Lycée Professionnel (Dispositif
Pédagogique d’Intégration) au rythme actuel et
favoriser des modalités de scolarisation diversifiées
dans le second degré ; Les objectifs nationaux prévoient
l’ouverture de 200 UPI nouvelles par an avec pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire en UPI avec un
effort particulier pour des ouvertures en lycée professionnel (cet effort est combiné à celui du recrutement
de 2700 auxiliaires de vie scolaire, ainsi qu’à l’augmentation du nombre d’enseignants référents qui devrait
être porté à 1200, et enfin, à l’accueil dès 2010 de 2%
d’élèves handicapés parmi les élèves du 1er degré et
1,6% parmi ceux du second degré).
- Développer les compétences des enseignants non
spécialisés pour assurer un accueil et un suivi de
qualité ;
- Améliorer la coordination avec les établissements et
services spécialisés de façon à promouvoir des parcours
promotionnels et assurer un accompagnement performant de la personne handicapée ;
- Assurer une répartition équitable des moyens humains
sur les territoires.
La réalisation de ces objectifs passe d’abord par le
développement de l'information des familles et des
34
acteurs de l'éducation sur les droits ouverts par la loi de
2005 (actions de sensibilisation et réalisation de
documents d'information sur tout type de supports).
La coordination des institutions est indispensable :
Education Nationale, MDPH, Maisons du Département
Solidarité etc...
Par ailleurs, la formation initiale et continue des
enseignants sur le handicap doit constituer une priorité :
les autorités académiques veilleront à mettre en place
chaque année le nombre de stages suffisant pour répondre aux demandes et aux attentes des écoles et des
établissements.
Une vigilance particulière sera portée également à
l'inscription des élèves handicapés : rappel du principe,
information des parents, statistiques, traitement des
difficultés repérées.
En outre, des modalités nouvelles de scolarisation pourront se développer entre l'Éducation Nationale et les
Etablissements Médico-Sociaux par l'établissement des
conventions prévues par le décret du 2 avril sur les unités
d'enseignement : inclusions individuelles partielles (à
temps partagé), progressives ; classes intégrées dans
une école ordinaire...
Enfin, une étude précise des besoins de scolarisation
dans les dispositifs collectifs comme dans les IME
permettra d'ajuster équitablement les moyens attribués
par l'Inspecteur d'Académie à la prise en charge du
handicap.
Au niveau du schéma départemental, trois objectifs
concrets seront visés pendant la période de mise en
œuvre du schéma.
—Objectif 13 — Offrir à tous les enfants un parcours de scolarisation
adapté et dynamique
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
peut donc se réaliser désormais, mais cela était déjà
largement le cas dans le Pas-de-Calais, suivant des
modalités diversifiées qui correspondent à trois grandes
possibilités conformes à la fois aux situations
individuelles des jeunes étudiées par la MDPH et aux
souhaits des familles, double conformité qu’il n’est pas
toujours facile d’obtenir :
- scolarité en milieu ordinaire,
- scolarité en milieu spécialisé,
- scolarité alternant, cumulant, associant les deux domaines.
De façon à ajuster au mieux les besoins du jeune, les
souhaits des parents et capacités d’intervention des établissements scolaires et des structures médico-sociales,
il conviendra :
- d’apporter une attention toute particulière à l’élaboration
du versant « scolarisation » du plan de compensation ;
c’est l’objet de la
intitulée :
(art 112-2 du Code de l’éducation) ;
- d’apporter une offre de service bien répartie sur
l’ensemble de la géographie départementale et pour
les différentes formes de handicap ;
- d’organiser la scolarisation de ceux qui ne peuvent
uniquement être scolarisés en milieu ordinaire ; c’est
l’objet de la
,
action rendue d’autant plus nécessaire par le décret
déjà cité relatif aux « unités d’enseignement ».
— Objectif 14 — Accroître la transparence du dispositif pour les parents
Compte-tenu des difficultés générales d’accès à l’information et d’orientation au sein des dispositifs, mais
également des spécificités du domaine de scolarisation,
il convient de compléter et de préciser les intentions déjà
formulées des deux fiches action du troisième objectif de
la première orientation du schéma intitulées : « Développer
l’information auprès des personnes en situation de
handicap, de leur famille et des professionnels», et
« Mettre en œuvre et animer un réseau des lieux d’accueil, d’information et d’orientation des publics PA et PH
dans les territoires ».
La scolarisation présente des éléments propres, des
complexités propres qui demandent une information
précise délivrée et mise en œuvre par l’ensemble des
acteurs en contact avec les familles (directeurs d'école,
chefs d'établissement, enseignants, personnels d'orientation...) et par les personnels spécialisés : inspecteurs ASH,
enseignants référents, directeurs d'établissements ou de
services spécialisés etc. De même les décisions prises par
les CDAPH, en particulier en matière d’orientations,
manquent parfois de lisibilité, n’associent pas toujours
suffisamment les familles et doivent bénéficier d’une
jurisprudence plus stable.
Cet objectif de transparence du dispositif pour les parents
devra donc être poursuivi dans le cadre des actions de
l’orientation 1 en y intégrant d’une manière systématique
le volet « scolarisation ». Par conséquent, aucune fiche
action n’est rédigée.
— Objectif 15 — Améliorer la qualité de la scolarisation et
de l’accompagnement des enfants handicapés
Cet objectif porte sur l’effectivité de la scolarisation. Même
mieux informés et mieux formés les différents acteurs de la
scolarisation connaissent mal le handicap et ses différentes
formes, les différentes manières d’intervenir ainsi que leurs
partenaires professionnels et institutionnels. Les pratiques
partenariales en sont en conséquence insuffisamment formalisées et performantes.
Même si cet aspect pratique de la prise en charge
concerne la totalité des personnes handicapées, les
spécificités et les complexités qui marquent la
scolarisation sollicitent une attention particulière : prise
en charge d’enfants et d’adolescents, évolution rapide de
l’existence et donc des situations, multiplicité des
intervenants médicaux, éducatifs, scolaires et parentaux.
Or les jeunes concernés ne doivent pas en être victime au
moment où la cohérence de leur évolution dépend de
cette diversité. La
s’impose donc afin de palier ces écueils.
35
N
Orientation 4 : FAVORISER L’INSERTIO
PROFESSIONNELLE DES PERSONNES
fluidité des parcours
Objectif 16 : Favoriser la souplesse et la
on professionnelle des
serti
Objectif 17 : Sécuriser le parcours d’in
es
personnes handicapé
ssionnelle des jeunes
Objectif 18 : Favoriser l’insertion profe
(16-25 ans)
Le domaine de l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés a été fortement impacté par la loi du 11 février
2005. Il s’agit en effet d’un des piliers de l’intégration des
personnes handicapées dans la vie de la cité. L’enquête
sociologique menée dans le département n’a fait
d’ailleurs que confirmer l’importance accordée au travail
par les personnes handicapées adultes et les parents
d’enfants et d’adolescents handicapés.
Cependant, et malgré l’obligation de l’emploi des travailleurs handicapés, la construction des parcours professionnels des personnes porteuses de handicap se heurte
aux difficultés tant structurelles que conjoncturelles.
Obligation de l’Emploi des Travailleurs
Handicapés (OETH)
Tous les établissements de 20 salariés et plus du secteur
privé et du secteur public à caractère industriel et commercial
sont assujettis depuis la loi du 10 juillet 1987 à l’obligation
d’emploi des travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de
leurs effectifs. Ces établissements doivent effectuer une
déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
auprès de leur Direction Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle (devenue le DIRECCTE,
Direction Régionale de l’Entreprise, de la Consommation, de
la Concurrence, du Travail et de l’Emploi, conformément au
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009). Ceux qui ne
remplissent pas leur obligation d’emploi, doivent s'acquitter
d'une contribution à l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH).
Les principaux types de reconnaissances ouvrant droit à
l’OETH sont :
- la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
(RQTH);
- la Pension d’Invalidité (PI);
- les reconnaissances accordées suite à un Accident du Travail
ou une Maladie Professionnelle ayant entraîné une
incapacité permanente d’au moins 10 % (ATMP);
- les mutilés de guerre et assimilés;
- et depuis la loi de 2005, la carte d’invalidité pour
l’obtention de laquelle le taux d’incapacité doit être au moins
égal à 80 % et l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Une entreprise a cinq moyens pour satisfaire à son
obligation d’emploi (qui peuvent être combinés) :
1. Employer des personnes handicapées
2. Conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures, de
prestations de service ou de mise à disposition de travailleurs handicapées
3. Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en
formation dans le cadre d’un stage
4. Conclure un accord de branche, d’entreprise ou
d’établissement en faveur de l’emploi des personnes
handicapées
5. Verser une contribution à l’AGEFIPH
A partir du 1er janvier 2010, les entreprises ne remplissant pas
leur obligation d’emploi depuis trois ans, devront s’acquitter
d’une contribution majorée s’élevant à 1 500 fois le SMIC horaire.
La loi du 11 février 2005 étend non seulement l’OETH aux
bénéficiaires des cartes d’invalidité et de l’AAH mais elle
instaure également le Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) dont la
mission est similaire à celle de l’AGEFIPH.
Outre les autres catégories de personnes pouvant bénéficier
des dispositifs pour travailleurs handicapés, le département
comptait au 31 décembre 2007, près de 28008 bénéficiaires
de la RQTH et 19917 allocataires de l’AAH.
1/ Demandeurs d’emploi reconnus
travailleurs handicapés : moyenne d’âge
élevée, niveau de formation faible et
difficultés d’accès à l’emploi
En juin 2009, 6 225 travailleurs handicapés étaient inscrits
en tant que demandeurs d’emploi dans le milieu ordinaire
du travail 15. Dans le milieu ordinaire, le contexte
économique et social défavorable du Pas-de-Calais,
fortement marqué par les délocalisations et restructurations d’entreprises, restreint les possibilités d’accès à
l’emploi des travailleurs handicapés. A cela s’ajoute des
facteurs structurels liés à la restructuration de l’offre
d’emploi vers la tertiairisation, domaine plus difficilement
accessible aux travailleurs handicapés.
15/Agefiph, Numéro 8 - Septembre 2009
37
Ainsi, non seulement, le département affiche un taux de
chômage supérieur à la moyenne nationale – 12,8%
contre 9,1% au deuxième trimestre 2009 - mais la part
des travailleurs handicapés parmi les demandeurs
d’emploi y est légèrement supérieure au ratio observé au
niveau national. Si ce constat doit être relativisé par une
prévalence a priori plus importante du handicap dans la
région Nord-Pas-de-Calais, il n’en est pas moins que
l’enjeu de l’accompagnement des parcours d’insertion
des travailleurs handicapés est particulièrement
prégnant. Les travailleurs handicapés dans le Pas-de-Calais
sont en effet davantage confrontés à des problématiques
complexes conjuguant, outre le handicap, les difficultés
financières, sociales et familiales. A noter par ailleurs,
qu’alors que les travailleurs handicapés constituent près
de 8% des demandeurs d’emploi 16, ils ne représentent que
5% des personnes sorties du chômage pour la reprise
d’emploi durant le premier semestre de l’année 2009.
Les problèmes de mobilité, la désinsertion sociale sont
autant de facteurs qui entravent l’insertion dans le milieu
du travail. Or, on observe en outre chez les demandeurs
d’emploi reconnus travailleurs handicapés (DETH)
une part importante de personnes accumulant les caractéristiques qui marquent l’éloignement du marché de
l’emploi : moyenne d’âge élevée, très faible niveau de
formation, ancienneté importante dans le dispositif.
35% d’entre eux sont en effet âgés de 50 ans et plus. Près
d’un tiers sont au chômage depuis plus de 2 ans.
En outre, plus de 90% des travailleurs handicapés à la
recherche d’un emploi ont un niveau de formation faible
(inférieur ou égal au niveau 5). Près d’un sur dix a un niveau de formation très faible (niveau 6).
Le niveau de formation des DETH
0%
3%
1%
Niveau V1
11%
Niveau V bis
Niveau V
13%
Niveau IV
Niveau III
Niveau I et II
72%
Source : DDTEFP du Pas-de-Calais, juin 2008
Par ailleurs, les opportunités d’intégration dans le milieu
ordinaire ne sont pas identiques selon les formes du handicap.
Le handicap physique trouve mieux à s’intégrer en milieu
ordinaire que les handicaps mental et psychique, inversement plus propices à une insertion en milieu protégé.
2/ Actions visant à favoriser l’emploi
des travailleurs handicapés : de la
pré-orientation au maintien dans l’emploi
Les Centres de Rééducation ou Reclassement Professionnels
(CRRP) sont des établissements médico-sociaux dédiés
aux personnes en situation de handicap qui ont pour
objectif de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Le département est doté d’une structure de ce type :
le CRRP « La Mollière » à Berck.
L’âge des DETH
Moins de 26 ans
5%
50 ans et plus
35%
26 à 49 ans
60%
L’ancienneté dans le chômage des DETH
Plus de 2 ans
30%
moins de 6 mois
30%
Ce centre de rééducation propose des actions de
rééducation professionnelle et de pré-orientation visant à
accompagner l’élaboration du projet professionnel de la
personne. Il comporte par ailleurs une unité d’évaluation, de
reclassement et d’orientation sociale et professionnelle
dédiée aux traumatisés crâniens. A noter que seuls
les deux-tiers des usagers du centre sont originaires du
département. Un quart vient des départements limitrophes.
Activité du CRRP La Mollière (Berck)
(nombre de jounées réalisées)
1%
48%
1%
1%
55%
52%
UEROS
1 à 2 ans
21%
6 mois à 1an
19%
51%
16/ Fin juin 2009, Agefiph, Numéro 8 - Septembre 2009
38
47%
REEDUCATION
PROFFESSIONNEL
PRUO
2005
Source : DDTEFP du Pas-de-Calais, juin 2008
44%
2006
2007
Source : DDTEFP du Pas-de-Calais, août 2008
Le réseau Cap Emploi accompagne les demandeurs
d’emploi avec une reconnaissance de travailleur handicapé. Au premier semestre 2009, le réseau Cap Emploi
du Pas-de-Calais a facilité 402 recrutements dont 55%
dans le cadre de contrats durables (CDI ou CDD de
plus de 12 mois), une proportion relativement élevée au
regard de la moyenne nationale de 49%. Les Cap Emploi
sont financés par les fonds constitués des contributions
payées à l’Agefiph.
Ces fonds permettent, par ailleurs, de mettre en œuvre
une palette d’aides et de mesures d’accompagnement
visant à faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi
des travailleurs handicapés. Les aides à la mobilité
représentent le premier poste de dépense de l’Agefiph
dans ce domaine. Suivent les aides à l’accessibilité des
postes de travail, puis les aides techniques. Face au
problème de qualification qui touche souvent les
demandeurs d’emploi, en particulier handicapés,
l’Agefiph finance également de la formation, étape
préalable à l’insertion professionnelle. Il s’agit dans la
grande majorité d’actions de mobilisation et de remise à
niveau, ainsi que de bilans et d’orientation, ce qui correspond aux besoins spécifiques du public handicapé. En
effet, le public des demandeurs d’emploi handicapés, majoritairement avec un niveau de formation faible et devenu handicapé au cours de la vie (accidents, maladie
invalidante), se trouve bien souvent sans projet professionnel en adéquation avec la déficience, et parfois en situation de grand isolement relationnel.
Enfin le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est facilité par une action spécifique « Vie au travail »
ainsi que par le Service d'appui au maintien dans
l’emploi des travailleurs handicapés (HECO sur le littoral
et Actiphe-Sime pour l’intérieur du territoire).
3/ Mobilisation du monde économique : une
tendance positive à consolider pour pallier
les insuffisances persistantes
Vingt ans après l’instauration de l’obligation d’emploi,
le bilan s’avère mitigé puisque le taux d’emploi des
personnes handicapées s’élève à 3,69% dans le
Pas-de-Calais. S’il s’agit d’un niveau conforme à la
moyenne nationale, il demeure très en deçà de l’objectif
de 6% fixé par la loi.
En effet, outre les caractéristiques relativement défavorables en matière d’employabilité, les difficultés d’accès
des personnes handicapées au marché du travail
s’expliquent également par une certaine frilosité du
monde économique. L’accumulation des problématiques
sociales voire médico-sociales de bon nombre de
demandeurs d’emploi explique en partie la réticence
des employeurs, d’autant plus que peu de solutions
d’accompagnement social adapté existent pour ce public.
Les employeurs sont par ailleurs confrontés à la
complexité des dispositifs et des textes et à leur manque
de lisibilité.
Il faut toutefois souligner que la proportion d’entreprises
à quota zéro est de 44% dans le Pas-de-Calais contre la
moyenne nationale de 48%. Entre 2007 et 2008 leur
nombre a, par ailleurs, diminué de 15% alors que cette
baisse n’était que de 8% au niveau national. Le nombre
d’entreprises payant une contribution Agefiph a
également connu une diminution plus importante qu’en
moyenne en France : -5,5% contre -2,7%.
On constate d’ailleurs qu’alors même qu’en conséquence
de la crise économique, le niveau de chômage progresse,
les travailleurs handicapés se trouvent moins impactés
que d’autres catégories du public. En effet, le nombre de
demandeurs d’emploi a augmenté de 17% entre les mois
de juin 2008 et 2009, cette évolution n’était que de 4,5%
pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs
handicapés. Le nombre de recrutements des personnes
suivies par le réseau Cap Emploi, spécialisé dans l’accompagnement des travailleurs handicapés, a augmenté
de 11,5% entre le premier semestre 2009 et le premier
semestre 2008, alors qu’au niveau national les
recrutements ont subi une baisse de près de 14%.
Par ailleurs, en vue du renforcement de l’obligation
d’emploi dès janvier 2010, de nouveaux efforts ont été
déployés pour sensibiliser les employeurs à la problématique de l’insertion des travailleurs handicapés, en
menant notamment des actions ciblées en direction des
entreprises à quota zéro 17 .
Ces tendances encourageantes doivent aujourd’hui
être consolidées en apportant des réponses aux problématiques identifiées comme freins à l’insertion des
travailleurs handicapés. A cet égard, apparaît comme
indispensable le renforcement de liens entre les
entreprises ordinaires, les ESAT et les entreprises
adaptées.
17/ Les établissements à "quota zéro" sont des établissements qui ne réalisent aucune action en faveur de l'emploi des personnes handicapées (ni emploi direct, ni
recours à la sous-traitance…)
39
4/ Offre en établissements et services
d’aide par le travail et en entreprises
adaptées
Le Pas-de-Calais compte 13 entreprises adaptées
(500 places) et 29 ESAT (3480 places). Si son taux
d’équipement en ESAT apparaît comme relativement
élevé au regard de la moyenne nationale (4,16 contre 3,12
places pour 1000 personnes âgées de 20 à 59 ans), l’offre
ne couvre pas l’ensemble des besoins. 1319 demandes
d’admission ne sont en effet pas satisfaites. Or, l’absence
de places en ESAT, surtout à la sortie de dispositifs pour
enfants handicapés, augmente fortement le risque de
rupture de prise en charge, ce qui a été notamment relevé
à travers les parcours des personnes interrogées dans le
cadre de l’enquête sociologique.
Si le manque de places constitue un frein indéniable à
l’insertion dans le milieu protégé, un autre facteur
identifié par les acteurs du dispositif réside dans le
manque de préparation des parcours d’insertion. Ceci est
particulièrement vrai pour les jeunes. Les structures pour
enfants handicapés ne préparent pas suffisamment à
l’intégration dans le monde professionnel et ne jouent
pas le rôle de relai entre les deux dispositifs. La barrière
d’âge dans la prise en charge par les SESSAD – qui
accompagnent plus majoritairement les enfants jusque
14 ans – a été évoquée comme un écueil important pour
la continuité des prises en charge. Il existe également des
initiatives plus locales, sous la forme de services (AVENIR
PRO) destinés à accompagner l’insertion professionnelle
mais tous les jeunes ne sont pas repérés et la question
d’un relais après l’âge de 20 ans reste posée dès lors que
les jeunes n’ont pas le degré d’autonomie suffisant pour
évoluer d’une manière autonome vers et dans l’emploi.
Cette problématique ne se limite pourtant pas aux
jeunes. En effet, l’absence de places en ESAT est conjuguée à l’insuffisance de solutions d’accompagnement
pour les personnes qui, tout en ayant une orientation vers
le milieu protégé, ne trouvent pas de place. De fait, cela
signifie qu’elles ne disposent d’aucun accompagnement
médico-social, ce qui réduit fortement leurs chances
d’intégration professionnelle ultérieure.
Les structures du milieu protégé sont confrontées aux
difficultés de gestion de plus en plus croissantes du fait
de l’évolution du public - vieillissement, progression du
public souffrant de maladies psychiques, plus forte mixité
en termes de typologie de handicap, etc. - mais également
de l’exigence accrue de rentabilité. Les prises en
charge et les modèles économiques sont amenés à
évoluer vers davantage de souplesse et d’ouverture vers
l’extérieur afin de répondre d’une part aux aspirations des
travailleurs mais également aux exigences du marché.
Aujourd’hui, l’ouverture demeure limitée. Moins de 2% des
travailleurs des ESAT évoluent vers le milieu ordinaire.
Compte tenu du contexte économique précaire et des
difficultés à revenir dans le milieu protégé, on constate
une certaine prudence voire une méfiance à l’égard des
tentatives d’insertion en milieu ordinaire tant chez les
professionnels du milieu protégé que chez les familles.
De fait, la culture de souplesse doit encore être construite
car elle ne fait pas encore toujours partie de la mentalité
des différents acteurs. Or, les évolutions récentes offrent
de nouvelles opportunités pour le rapprochement du
milieu ordinaire, du milieu protégé et des dispositifs
médico-sociaux d’accompagnement. La loi du 11 février
2005 renforce l’incitation à l’emploi des travailleurs
handicapés et au recours aux ESAT. Elle élargit, par ailleurs,
notablement la palette des réponses institutionnelles
comme les SAMSAH, les SAVS, les ESAT « hors les murs ».
Les stages en entreprise, les mises à disposition de
personnels, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
– qui sont tant de modalités d’interconnexion entre milieu
ordinaire et milieu protégé – s’inscrivent eux aussi
parfaitement dans la logique de la loi n°2005-102.
Trois objectifs visent à pallier les difficultés énoncées
ci-dessus dans le but de faciliter les parcours d’insertion
des travailleurs handicapés.
— Objectif 16 — Favoriser la souplesse et la fluidité des parcours
Au regard des constats énoncés, l’insertion professionnelle des personnes handicapées se heurte à deux difficultés interdépendantes :
- les difficultés d’accès à l’emploi
- l’absence de souplesse dans la gestion des parcours
vers et dans l’emploi, en particulier entre les deux
40
secteurs relativement étanches : le secteur protégé et
le milieu ordinaire.
Si l’on observe quelques tendances positives en matière
d’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, le
décloisonnement des dispositifs et la fluidité des
parcours doivent encore être renforcés en favorisant une
meilleure transparence des dispositifs et la connaissance
cumulée des réalités et des dispositifs des deux secteurs
le développement de solutions d’accompagnement
souples permettant à chacun d’accéder à l’emploi le plus
pertinent compte tenu de sa situation et de ses ambitions
ainsi que
.
— Objectif 17 — Sécuriser le parcours d’insertion professionnelle
L’accès à l’emploi ne garantit pas la pérennité de celuici, en particulier dans le milieu ordinaire. Or, l’enquête
sociologique menée dans le cadre de l’élaboration du
schéma, a démontré que la cessation d’activité
professionnelle est un facteur de risque important
pouvant provoquer une rupture de parcours. Il s’agit
d’ailleurs d’un des facteurs qui freine la volonté des
personnes handicapées d’évoluer vers le milieu ordinaire.
L’ambition de ce dernier objectif est d’assurer une
continuité de la vie professionnelle des travailleurs
handicapés malgré les possibles contingences médicosociales et psychosociales auxquelles ils peuvent être
confrontés.
Il s’agit de promouvoir les interventions et articulations
d’acteurs afin de traiter toute problématique externe
au versant « travail » et pouvant mettre à mal le
maintien de la personne dans son milieu du travail.
La
vise à offrir aux employeurs du milieu ordinaire des solutions rassurantes de suivi médico-social des travailleurs
handicapés.
Au sein du milieu protégé, il parait nécessaire d’adapter
les prises en charge aux évolutions du public et
notamment au vieillissement de celui-ci à travers la
.
Cet objectif, développé dans l’orientation 5, consistera à
décliner une palette territoriale de réponses pour accompagner les travailleurs handicapés pendant le mi-temps
non travaillé, et leur permettre ainsi de conserver leur
travail en ESAT le plus longtemps possible.
— Objectif 18 — Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes
(16 – 25 ans)
Les jeunes sont confrontés à un réel risque de rupture de
parcours lorsqu’ils ne trouvent pas de solution d’insertion
professionnelle correspondant à leur orientation. Ils
perdent souvent contact avec leur établissement
d’origine et restent parfois sans information sur les
dispositifs existants pour les aider à s’insérer dans la vie
sociale et professionnelle. Dans un contexte de manque
de places en ESAT et d’augmentation du niveau de
chômage des travailleurs handicapés, cette problématique a d’autant plus d’acuité.
Au sein de la population active handicapée, des
adolescents de 16 à 25 ans rencontrent des obstacles
spécifiques indéniables. Leur préparation au monde
professionnel n’est pas jugée suffisante, ce à quoi
s’ajoute une certaine immaturité, caractéristique pour
beaucoup de jeunes de cet âge, qui rend difficile le choix
d’un avenir professionnel et leur implication dans la
construction de leur parcours.
Dans ce contexte, il semble indispensable de se pencher
sur les questions relatives à l’articulation entre les
structures pour les jeunes et le monde professionnel et
au suivi des jeunes sortis du dispositif pour enfants,
ce qui fera l’objet de la
.
41
PPER
Orientation 5 : CONTINUER A DEVELO
UNE OFFRE DE SERVICES
DIVERSIFIEE ET SUFFISANTE A
L’ECHELLE DES TERRITOIRES
solutions diversifiée à
Objectif 19 : Organiser une palette de
oires
territ
des
l’échelle
tée et structurée à
Objectif 20 : Apporter une réponse adap
chaque handicap
sante et équilibrée
Objectif 21 : Développer une réponse suffi
des besoins
rd
rega
au
oires
territ
entre les
non satisfaits
mpagnements
Objectif 22 : Améliorer la qualité des acco
Le territoire est l’échelon au niveau duquel le Département
a choisi d’organiser la mise en œuvre de ses politiques.
Ce choix institutionnel s’avère particulièrement pertinent
pour ce qui concerne les politiques médico-sociales.
L’échelle démographique retenue (en moyenne 200 000
habitants), le respect de la dimension intercommunale et
la cohérence maintenue avec l’organisation sanitaire
(chaque territoire disposant, en son centre, d’un hôpital
pivot autour duquel s’organise la prise en charge sanitaire)
fait du territoire un échelon adapté à l’organisation de la
prise en charge médico-sociale. Ces prises en charge
doivent en effet répondre aux exigences de proximité requises par les politiques sociales et tenir compte de la
taille critique nécessaire à l’organisation des réponses
institutionnelles au contenu plus souvent technique et
spécialisé.
Aussi, l’organisation des réponses aux besoins d’accompagnement et de prise en charge des personnes en situation
de handicap sera recherchée à l’échelle de chacun des 9
territoires.
lement le cas lorsque la rareté du besoin exprimé ou la
complexité et la lourdeur de la réponse imposent
l’organisation de la réponse à un niveau supra territorial :
interterritorial, départemental, régional, voire parfois
interrégional.
Pour certains types de handicap, la recherche d’une
autonomie des réponses territoriales devra être
complétée par la structuration à un niveau supérieur de
l’organisation des réponses.
Cette approche thématique dont l’objet, au-delà des
besoins de l’analyse, est d’apporter une réponse
spécialisée à des situations de handicap spécifiques
concernera :
-le handicap psychique et les troubles du comportement
- l’autisme
- les handicaps sensoriels
- les troubles sévères des apprentissages
- les traumatisés crâniens
Cela signifie que toute personne en situation de handicap
doit, à terme, pouvoir trouver une solution de vie, à
domicile ou en établissement sur son territoire. La
nécessité de s’éloigner de son cadre naturel de vie ne doit
prévaloir qu’à titre subsidiaire dans le cadre de situations
particulières préalablement identifiées.
Malgré les efforts continus de développement de la
variété et du volume des réponses, en établissements ou
services, un nombre encore important de personnes en
situation de handicap ne trouve pas actuellement de
réponses adaptées à leur besoin. Cette situation est
clairement mise en évidence par le nombre important de
personnes ayant fait l’objet d’une orientation par la
MDPH et restant cependant sans solution adaptée.
En effet, pour certains types de besoins individuels, il
ne sera pas possible d’offrir une réponse complète de
proximité, au niveau du seul territoire. Ce sera principa-
La structuration des réponses ne permettra pas, à elle
seule, de répondre aux besoins tels qu’ils s’expriment
43
Le schéma prévoit la poursuite du développement de
l’offre institutionnelle. Elle répondra en priorité aux
besoins des territoires mal dotés, au développement de
modalités de prise en charge permettant de respecter les
choix de vie individuels et à l’organisation de réponses
spécialisées au bénéfice de besoins spécifiques.
Les objectifs fixés pour le développement de l’offre seront
atteints à travers le renforcement de l’effort financier du
Département, et de l’A.R.S. . Ils le seront aussi, pour
partie, par l’effort de redéploiement de moyens qui sera
demandé aux acteurs de la prise en charge. Ils le seront
enfin à travers un effort de rationalisation de la dépense
départementale en privilégiant le financement des établissements et services situés dans le département et
relevant de sa compétence.
Elle le sera principalement par l’appropriation complète
des objectifs et des outils de la loi 2002-2, par la généralisation de la relation contractuelle entre financeurs et
opérateurs et par le renforcement de la démarche de
contrôle externe.
L’ambition départementale est déclinée à travers les
quatre objectifs suivants :
Objectif 19 : Organiser une palette de solutions
diversifiée à l’échelle des territoires.
Objectif 20 : Apporter une réponse adaptée pour chaque
type de handicap.
Objectif 21 : Développer une réponse suffisante et
équilibrée entre les territoires au regard des
besoins non satisfaits.
Objectif 22 : Améliorer la qualité des accompagnements.
Enfin, la recherche de l’amélioration de la qualité des
accompagnements sera poursuivie.
— Objectif 19 — Organiser une palette de solutions diversifiée à l’échelle
des territoires
1/ Définition générale de la notion de
palette d’offre territoriale
La loi du 11 février 2005 pose un principe d’accessibilité
généralisée de la personne handicapée à la Cité. Toute
personne handicapée doit pouvoir choisir, en fonction de
son projet de vie, la réponse d’accompagnement qui lui
correspond le mieux et dans la mesure du possible, au
plus proche de chez elle.
A partir de ce principe, il convient d’imaginer et de
construire une offre de réponses complète et diversifiée à
l’échelle de chacun des territoires à même de répondre de
manière satisfaisante à la variété des besoins individuels.
Cette palette de solutions d’accompagnement diversifiées et complémentaires devra être développée et structurée sur chacun des territoires. Elle devra, à terme,
apporter la totalité des solutions correspondant à la variété des aspirations des personnes handicapées et de
leur famille : solutions s’étalant sur un continuum allant
de la vie en établissement à la vie en quasi – autonomie.
Le territoire doit progressivement, au gré de la complétude
et de la structuration de la palette, devenir l’échelon de
droit commun de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
44
Au cours des dernières années, la palette de solutions
s’est développée dans le Pas-de-Calais sous l’impulsion
d’évolutions législatives ou réglementaires promouvant
de nouvelles formes d’accompagnement, mais également
grâce à l’effort considérable de développement de l’offre
fourni par l’Etat et le Département en application du
précédent schéma :
Le schéma adulte 2003-2008 a permis la création de 1180
places nouvelles en établissements et services. Toutefois,
ces créations ont profité aux équipements « classiques »
(63% de l’offre nouvelle créée) ; les solutions alternatives
à l’hébergement institutionnel (SAVS, SAMSAH,….) étant
encore, pour la plupart, à leur balbutiement dans le Pasde-Calais tant dans leur développement que dans leur
fonctionnement. Et à ce jour, il est clair qu’une
personne en situation de handicap dans le Pas-de-Calais
qui a pour projet de vie de vivre hors institution, ne jouit
pas ou peu d’un accompagnement adapté à ce choix.
Le schéma enfant 2003-2008 a notamment permis le
développement de places de SESSAD qui n’existaient pas
jusqu’alors dans le Pas-de-Calais. Le principal intérêt
de ces services nouveaux réside dans le fait qu’ils
s’adressent à l’enfant dans son milieu de vie ordinaire et
par conséquent comporte à la fois un soutien aux familles
et une action éducative de l’environnement extra familial.
Cependant, aujourd’hui, l’offre d’établissements et de
services, si elle s’est considérablement développée et
diversifiée ne constitue pas une réponse suffisante et
idéalement répartie.
Le développement des solutions d’accompagnement
alternatives à l’accueil permanent en établissement devra
être poursuivi pour représenter une solution efficace et
accessible sur tous les territoires.
En parallèle, une programmation d’équipements plus
« classiques » sera nécessaire en vue de pallier les
manques de structures les plus criants et notamment en
FV, FAM, MAS et accueil de jour, pour la partie adulte et
en ITEP pour la partie enfant.
Les modalités d’atteinte de ces objectifs sont précisées
dans la
.
2/ Les composantes de la palette
Le concept de palette territoriale traduit la volonté de
développer et de structurer une offre complète et
autonome à l’échelle des territoires. Ce concept doit
cependant être défini et précisé dans son contenu.
A partir du moment où les réponses devront être organisées
à l’échelle territoriale pour répondre à une diversité de
situations individuelles, la liste des différents établissements et services composant la palette ne saurait à elle
seule suffire à la structuration de l’offre territoriale.
Un niveau d’analyse intermédiaire doit être introduit qui
traduise la logique et la cohérence des différents types
de besoins et de parcours individuels. En effet, chaque
situation individuelle fait intervenir et interagir une partie
de la palette. Un enfant autiste ne mobilisera pas les
mêmes services qu’un travailleur en ESAT de 50 ans.
Pour autant, chaque élément de la palette n’est pas en
situation d’autonomie complète par rapport aux autres :
il existe des cohérences internes à l’intérieur de la palette
qu’il s’agit d’identifier.
La palette d’offres territoriale est constituée de 8 composantes qui s’inscrivent dans une logique de complémentarité et dont la mobilisation conjointe doit permettre une
véritable adaptation des modes d’accompagnement aux
besoins des personnes handicapées :
pour les enfants handicapés
I. Le dépistage et le soin
II. L’accompagnement en milieu ordinaire
III. L’accompagnement en milieu adapté
pour les adultes handicapés
I- Le travail
II-La vie à domicile
III- L’accueil séquentiel
IV- L’hébergement adapté
V-L’accueil familial
45
46
CAMSP 0-6 ans
Déficiences
motrices,
sensorielles et
intellectuelles
CMPP 3-18 ans
Troubles
neuropsychologiques
ou
comportementaux
IME : Institut Médico-Educatif
ITEP : Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique
SSEFIS : Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire
SAAAIS : Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire
SSAD : Service de Soins A Domicile
SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
DPI : Dispositif Pédagogique d’Intégration
UPI : Unité Pédagogique d’Intégration
CLIS : Classe d’Inclusion Scolaire
PMI : Protection Maternelle Infantile
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CAMSP : Centre d’Action Médico-Social Précoce
Consultations,
Actions de
prévention
médico-sociale
PMI 0-6 ans et
accompagnement
futures mères :
I - Dépistage et soins
CLIS (école
primaire)
UPI (collège)
DPI
Scolarisation
en classe
spécialisée
Scolarisation en
milieu
ordinaire
SSAD
(service de soins
à domicile)
SAAAIS
(déficience visuelle)
SESSAD
Terme générique
désignant
les services
d’accompagnement des
enfants handicapés en
milieu ordinaire et/ou
spécialisé
Intervention
services
II – Accompagnement en
milieu ordinaire
ITEP
Handicap
psychique
IME
Déficience
intellectuelle
Prise en charge
médicale
éducative
IEM
Handicap
moteur
III – Accompagnement
en milieu adapté
PALETTE DE SOLUTIONS D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENFANTS HANDICAPES
1 PALETTE ENFANT > 3 COMPOSANTES > 12 ÉLÉMENTS
47
SAMSAH
SAAD
SAVS
SSIAD
GEM
II. VIE A DOMICILE
ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail
GEM : Groupement d’Entraide Mutuelle
SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile
SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
ESAT
I. TRAVAIL
Possibilité de prise en charge en complémentarité
SO, et AJ
en FV,
FAM, MAS
AT
AJ : Accueil de Jour
SAT : Service d’Accueil temporaire
SA-ESAT : Section aménagée d’ESAT
PHV : Personnes Handicapées Vieillissantes
RS : Résidence Service
RA : Résidence Accueil
FH : Foyer d’Hébergement
III. ACCUEIL SEQUENTIEL
SA-ESAT
SAT
AJ
V. ACCUEIL FAMILIAL
RS
RA
FV
FAM
MAS
FV : Foyer de Vie
FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé
MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
AT : Accueil Temporaire
SO : Section Occupationnelle
FH
IV. HEBERGEMENT ADAPTEE
PALETTE DE SOLUTIONS D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ADULTES HANDICAPES
1 PALETTE ADULTE > 5 COMPOSANTES > 15 ÉLÉMENTS
solutions
pour
PHV
3/ Eléments de souplesse : Faciliter le
passage d’une réponse à une autre et
les éléments de connexions entre les
différentes réponses :
- orientation large : prononcer des orientations vers un type
d’accompagnement et non un mode d’accueil (AT/AP).
- orientation vers de l’hébergement avec alternative de
soutien à domicile.
S’il est nécessaire de rendre disponibles les différents
éléments de la palette, l’objectif principal est de faciliter
l’accès des personnes aux solutions les plus adaptées à
leur situation à un moment donné. Or, le parcours de vie
d’une personne en situation de handicap est de moins en
moins linéaire et la dichotomie entre vie en établissement
médico-social et vie à domicile est de moins en moins
pertinente. Les aller et venues entre ces deux sphères auront tendance à se multiplier, et contribuer ainsi au maintien des personnes handicapées dans le milieu ordinaire.
En outre, la réalisation du projet de vie d’une personne
peut nécessiter la mobilisation conjointe de plusieurs
dispositifs apportant des réponses complémentaires.
Au niveau des gestionnaires, à partir des besoins du
territoire, un effort de décloisonnement des modalités
Il s’agit donc non seulement de garantir un réel choix de
prise en charge aux personnes handicapées et leur
famille, mais également d’apporter une réponse adaptée
territorial d’accueil et d’accompagnement pourrait donner
corps à cette ambition : organiser et animer à l’échelle du
dans le temps à l’évolution des parcours des personnes et
à leurs aspirations en assouplissant les dispositifs.
Une des actions proposée vise à faciliter le passage d’une
réponse à l’autre en modifiant la manière dont la CDAPH
rend et formule les décisions d’orientation à partir d’une
meilleure évaluation de la situation de la personne et de
son évolution prévisible. Cette évaluation pourrait désormais davantage associer les acteurs qui accompagnent
la personne non seulement lors de l’élaboration du PPC
mais aussi tout au long de sa mise en œuvre.
L’évaluation plus fine des besoins doit également
permettre une meilleure prise en compte des conditions
d’opérationnalité et d’évolutivité dans la mise en œuvre
des décisions prises. Des éléments de souplesse pourraient être introduits dans la formulation des décisions
de la CDAPH ; ceux –ci sont envisagés dans la
En corollaire, du côté des gestionnaires d’établissements
et de services, il s’agit de sortir de la logique de filière qui
enferme la personne dans un parcours pour envisager des
solutions alternatives à partir de moyens mobilisables
à l’échelle du territoire. Ceci permettrait à la fois de
s’adapter à l’évolution des parcours de vie et de
construire des réponses face au déficit ou à l’inadaptation
de l’offre institutionnelle. Plusieurs pistes sont à explorer
et à construire en rendant notamment possibles :
48
d’accompagnements devra être entrepris au sein de leur
propre structure, par diversification de leurs moyens
propres à travers des redéploiement de moyens internes,
ou en lien avec les autres acteurs du territoires via des
projet de coopération voire de regroupement des
ressources locales (mutualisation, groupement de
coopération…) et le développement de plateformes de
prestations d’accompagnement.
La souplesse dans la gestion des parcours requiert de la
souplesse administrative et une capacité d’adaptation
et de réactivité du terrain. Le développement d’un pôle
territoire les fonctions d’accueil, d’orientation, de compensation (CDAPH) et de suivi des situations individuelles et
d’adaptation des réponses en lien avec les opérateurs.
L’expérimentation d’un tel concept peut être envisagée
sur un territoire. Une telle expérimentation requiert un
investissement et une remise en cause conséquente des
fonctionnements actuels de la MDPH, des services
départementaux et des gestionnaires d’établissement et
services du territoire.
Ces objectifs sont développés dans la
4/ Description des composantes et des
éléments de la palette territoriale et
leurs connexions :
PALETTE D’OFFRES POUR LES ENFANTS HANDICAPÉS
• Première composante •
Le dépistage et le soin
> Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) :
Les CAMSP accueillent des enfants de moins de six ans
chez qui un handicap moteur, sensoriel ou mental est
décelé par un médecin traitant ou un médecin de PMI à
l’occasion des visites obligatoires. Ils assurent la prévention, le dépistage et le diagnostic précoce des handicaps,
le traitement et la rééducation en cure ambulatoire (consultation et rendez-vous individuel, intervention à domicile,
milieu ordinaire, milieu ouvert, accueil à temps partiel ou
périodique) ainsi que l’accompagnement des familles et
le soutien à l’adaptation sociale et éducative. Des équipes
pluridisciplinaires (personnel médical et paramédical,
psychologues, assistants du service social, éducateurs,
puéricultrices,…) assurent des soins et des rééducations
spécialisées dans les locaux ou au domicile des parents.
Ces derniers peuvent être aidés dans le cadre d’une
« guidance familiale » de façon à ce qu’ils coopèrent et
participent aux actions entreprises. De statut privé ou
public, les CAMSP sont installés dans les locaux de
consultation d’hôpitaux, de PMI de CMPP ou d’établissements habilités à recevoir des enfants d’âge préscolaire
ou dans des locaux spécifiques. Ils peuvent être
spécialisés pour une catégorie précise de handicap ou
polyvalents avec des sections spécialisées le cas échéant.
Situation géographique des CAMPS
> Centres Médico-Psycho Pédagogiques (CMPP):
Les CMPP sont des centres de consultations, de diagnostics
et de soins en cure ambulatoire, non sectorisés, recevant
des enfants et adolescents ainsi que leur famille. Ils établissent des bilans, diagnostiquent les manifestations
pathologiques et mettent en œuvre une action éducative
et thérapeutique sous l’autorité d’un médecin. En tant que
centre, leur action est ambulatoire, donc avec maintien de
l’enfant dans sa famille et sous la forme de consultations.
Ils reçoivent, sans notion d’effectif ou de places installées,
des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans, présentant
des difficultés scolaires, des troubles psychomoteurs
(problèmes de latéralisation, de coordination des mouvements,
d’instabilité, d’inhibition) ou des troubles du comportement
(agressivité, repli sur soi).
Ils se situent aux frontières du secteur médico-social et
de la psychiatrie, en ce qu’ils sont proches des centres de
consultations de psychiatrie infanto-juvénile.
Situation géographique des CMPP
> La Protection Maternelle Infantile (PMI) :
Le service de protection maternelle et infantile est un
service du Département. Ses actions sont exercées dans
un but de prévention médico-sociale en faveur des
femmes enceintes, des enfants de moins de six ans et de
leurs parents ; et sont exercées par des médecins,
sages-femmes, puéricultrices et psychologues ; ses
actions participent à la protection de l’enfance.
Les actions en faveur de la future mère consistent premièrement en des consultations prénatales et des actions
d’accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires.
Elles sont réalisées lors d'un entretien systématique
psychosocial au cours du 4ème mois de grossesse. Cet
entretien peut être assuré par une sage-femme ou par un
médecin du secteur hospitalier, libéral ou de PMI.
Deuxièmement, les actions proposées par la PMI
concernent le suivi postnatal ; ces actions sont réalisées
à la demande ou avec l'accord des parents et en liaison
avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour
les parents en période postnatale, à la maternité, à
domicile (notamment dans les jours qui suivent le retour
à domicile ou lors de consultations).
La visite, assurée par une puéricultrice de PMI, a pour
objet de conseiller, d'orienter les parents en fonction de
leurs besoins (soins de puériculture, allaitement, sécurité
domestique).
Cette visite peut s'articuler avec d'autres interventions à
domicile (sage-femme, psychologue, assistant social,
dans le cadre d'une mesure d'accompagnement social
par exemple, d'un auxiliaire de vie sociale ou technicien
de l'intervention sociale et familiale).
Les actions en faveur de l'enfant consistent en :
- des consultations et des actions de prévention
médico-sociale en faveur des enfant de moins de 6 ans
et l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants
âgés de 3 à 4 ans, notamment en école maternelle,
- des actions médico-sociales préventives pour les
enfants de moins de 6 ans requérant une attention
particulière, qui sont assurées, à la demande ou avec
l'accord des parents, en liaison avec le médecin
traitant et les services hospitaliers concernés.
La PMI participe aux actions de prévention et de prise en
charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Elle contribue, dans le cadre des actions de prévention
médico-sociale en faveur des enfants de moins de 6 ans,
aux actions de prévention et de dépistage des troubles
d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage. Elle oriente, le cas échéant, l'enfant vers les
professionnels de santé et les structures spécialisées.
A savoir : ces actions de prévention sont, par ailleurs,
complétées d'un suivi médical régulier de l'enfant permettant de veiller à sa santé, à son bien être, mais aussi à son
éveil. Ce suivi, assuré soit par le service de PMI, soit par un
pédiatre ou un médecin généraliste, s'effectue lors de 2
rendez-vous médicaux au 9ème et au 24ème mois de l'enfant.
49
Le service de PMI est responsable, de l'organisation de
l'agrément des assistants maternels et familiaux et
de leurs formations. Il a également pour mission de
contrôler les établissements de la petite enfance.
• Deuxième composante •
L’accompagnement en milieu ordinaire
> Services d’Education et de Soins à Domicile (SESSAD) :
Le SESSAD dispense, sur orientation de la CDAPH, un
accompagnement éducatif et des soins aux enfants et adolescents handicapés, âgés de 0 à 20 ans, sur les lieux de vie de
l’enfant (domicile familial, crèches, établissements scolaires
ordinaires, placements familiaux) ou au siège du service.
L’équipe pluridisciplinaire (médecins, paramédicaux,
éducateurs, enseignants spécialisés…) met en place selon
les âges et les déficiences des enfants, du diagnostic, de
l’aide au développement psychomoteur :
- Une aide précoce au développement de l’enfant, de la
naissance à 6 ans comprenant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage de l’enfant,
l’approfondissement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation
des orientations collectives ultérieures.
- Un soutien à l’intégration scolaire ou au maintien en
milieu scolaire ordinaire à partir de six ans.
- Un soutien au développement et au maintien de l’autonomie, voire l’insertion professionnelle pour les 16-20 ans.
L’équipe met en œuvre un projet éducatif, thérapeutique
et pédagogique avec les parents.
Les SESSAD sont en relation étroite avec les CAMSP,
les CMPP, les équipes de psychiatrie infanto-juvénile, les
services hospitaliers et la PMI, mais aussi le soutien
scolaire et les services d’AEMO. Lorsqu’ils interviennent
dans le cadre d’une intégration scolaire, une convention est
passée entre le chef d’établissement ou l’inspecteur d’académie, qui précise les conditions d’intervention du SESSAD.
Situation géographique des SESSAD
> Les Classes d’Inclusion Scolaire (CLIS) :
Les CLIS accueillent en écoles primaires ou exceptionnellement en maternelle des élèves en situation de handicap
afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
Il existe quatre types de CLIS permettant l’accueil d’enfants
souffrant d’un handicap mental, d’un handicap auditif,
d’un handicap visuel ou d’un handicap moteur.
50
>Les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI) :
Les UPI accueillent en petits effectifs des enfants âgés de
12 à 16 ans en collège, et au-delà en lycée, présentant des
troubles importants des fonctions cognitives, motrices ou
sensorielles.
Comme pour les CLIS, il existe quatre types d’UPI destinées
à accueillir des jeunes atteints d'un handicap mental, d'un
handicap auditif, d'un handicap visuel, ou d'un handicap
moteur.
Ces deux éléments de la palette enfants (CLIS et UPI) sont
plus largement détaillés dans l’orientation 3 : « Favoriser
la scolarisation des enfants en situation de handicap ».
• Troisième composante •
L’accompagnement en milieu adapté
> Instituts d’Education Motrice (IEM) :
Les instituts d’éducation motrice accueillent des enfants
présentant une déficience motrice importante entraînant
une restriction extrême de leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d’éducation
spéciale et de soins à domicile mais elle reste minoritaire.
Ils accueillent les enfants et adolescents en internat, en
semi-internat et externat.
>Instituts Médico-Educatifs (IME) :
Un IME reçoit, sur orientation de la CDAPH, des enfants
et des adolescents déficients intellectuels âgés de 3 à
20 ans, sauf prolongation permise par l’ « amendement
CRETON ».
Il leur assure des soins et une éducation spéciale ou
professionnelle. L’appellation IME englobe : les IMP
(Instituts médico-pédagogiques) pour la tranche de 3 à
14 ans, offrent aux enfants d’âge scolaire, sous contrôle
médical, une pédagogie et une éducation compatibles
avec leur handicap et les IMPRO (instituts médico-professionnels) (ou SIFPRO), pour les plus de 14 ans, ont en
charge la formation professionnelle.
> Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques
(ITEP) :
Les ITEP sont des établissements médico-éducatifs qui
ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des
adolescents présentant des troubles du comportement
importants, sans pathologie psychotique ni déficience
intellectuelle. L’accueil se fait en internat ou demi-pension. L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration
dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches.
PALETTE D’OFFRES POUR
LES ADULTES HANDICAPÉS
• Première composante •
Le TRAVAIL
Les personnes handicapées actives en ESAT vivent, en
MILIEU ORDINAIRE (au « domicile familial »), en
HEBERGEMENT ADAPTE (foyer d’hébergement,
résidence service lorsque ces personnes sont suffisamment autonomes pour vivre seules, résidence accueil si
elles sont reconnues handicapées psychiques), ou encore
en FAMILLE D’ACCUEIL.
La connexion entre les composantes TRAVAIL (l’ESAT) et
accompagnement à domicile (par des services comme les
SAVS ou les SAAD) est très importante compte-tenu du
nombre élevés de travailleurs handicapés vivant en
milieu ordinaire.
Plus tard dans le parcours du travailleur handicapé, des
liens sont à établir entre travail en ESAT et accueil de jour,
celui-ci constituant une perspective d’accompagnement
pour la personne vieillissante qui n’est plus en capacité
à travailler à temps plein.
COMPOSANTE TRAVAIL
Hébergement adapté
- Foyer Hébergement
- Résidence service
- Résidence accueil
Accueil séquentiel
Milieu ordinaire
Esat
Accompagnement
par un service
à domicile
Accueil Familial
Les ESAT reçoivent des personnes handicapées sur
décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) (à partir de 16 ans
selon certaines conditions). Ces personnes n’ont pas le
statut de salariés soumis au code du travail, et ne
peuvent faire l’objet d’un licenciement.
La personne doit signer avec l’ESAT un contrat d’aide et
de soutien par le travail, conclu pour une durée d’un an
et reconduit chaque année par tacite reconduction.
Les travailleurs handicapés ont droit à « une rémunération garantie » versée par l’ESAT, comprise entre 55% et
110% du SMIC pour un temps plein.
A l’issue de la période d’essai (habituellement de 6 mois)
au sein de l’ESAT, la commission des droits et de l’autonomie prononce la décision définitive d’admission.
En raison de leur double vocation (mise au travail et
soutien médico-social), les ESAT disposent de personnel
d’encadrement des activités de production, et des travailleurs sociaux assurant les soutiens éducatifs.
Dans le Pas-de-Calais, l’admission en ESAT fait l’objet
d’une pratique spécifique depuis plusieurs années,
partagée par la MDPH et les ESAT.
En effet, la MDPH établit une liste d’attente chronologique faisant apparaître les particularités relatives :
- au type de déficience,
- aux situations « prioritaires » généralement liées à
des orientations simultanées vers une structure
d’hébergement,
- à la géographie, de façon à faire apparaître une
affectation localisée des personnes qui ne sont orientées que vers un seul ESAT, ce qui permet donc de
disposer de listes d’attente par établissement.
> l’ESAT : l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail.
Anciennement appelé « Centre d’aide par le travail »
(CAT), l’ESAT est à la fois une structure de mise au travail
(support d’activité productive) et une structure médicosociale (menant des activités de soutien).
Il a pour mission d’offrir :
- Une forme d’insertion professionnelle et sociale adaptée
aux besoins des personnes qui ne peuvent momentanément ou durablement travailler ni dans des entreprises
ordinaires ni dans les entreprises adaptées (anciennement
dénommés ateliers protégés), ni exercer une activité
professionnelle indépendante,
- Les soutiens nécessaires aux personnes handicapées dont
les potentialités doivent leur permettre d’accéder à un milieu ordinaire de travail ainsi qu’à une autonomie sociale.
Les établissements, lorsqu’ils procèdent à des recrutements prennent contact avec la MDPH qui leur fournit une
liste de noms tenant compte des éléments précédents.
Les admissions effectives se font comme suit :
- une personne sur trois selon l’ordre chronologique de
la liste d’attente,
- une personne sur trois selon les orientations
« prioritaires » définies par la MDPH
- une personne sur trois au choix du directeur.
Composante TRAVAIL
51
• Deuxième composante •
La VIE à DOMICILE
Les réponses les plus adaptées de la palette pour permettre à la personne handicapée de vivre au cœur de la cité
tout en bénéficiant d’un accompagnement médico-social
adapté sont les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et les Services d’Accompagnement MédicoSocial pour Adultes Handicapés (SAMSAH), les Services
de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), les Services
d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Ces services d’accompagnement n’interviennent pas
uniquement en milieu ordinaire : ils peuvent aussi être
amenés à intervenir en HEBERGEMENT ADAPTE.
Les Groupements d’Entraide Mutuelle (GEM) destinés aux
personnes souffrant de handicap psychique correspondent quant à eux à des groupes de soutien.
COMPOSANTE VIE À DOMICILE
Vie à domicile
(milieu ordinaire
de vie)
SAAD/SSIAD
SAMSAH
SAVS
GEM
Les SAVS et les SAMSAH s’adressent à tout adulte handicapé orienté par la CDAPH vers ce service.
Les prestations délivrées s’inscrivent dans le cadre d’un
projet d’accompagnement individuel :
- Aide à la formulation du projet de vie et à sa réalisation ;
- Aide à la mise en œuvre du plan personnalisé de
compensation
- Accompagnement pour aller vers des activités de
loisirs
- Accompagnement administratif et social.
En complément de ces prestations communes avec un
SAVS, le SAMSAH propose :
- une coordination et une dispense ponctuelle de soins
médicaux et paramédicaux
- un accompagnement favorisant l’accès aux soins et
l’effectivité de leur mise en œuvre
- un accompagnement et un suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie.
La coordination est le fil conducteur des missions des
SAVS et des SAMSAH. Ce sont les actions des différents
intervenants, en articulation avec les actions du service,
qui vont permettre la réalisation du projet de vie de la
personne handicapée. Ces services assurent la cohérence
de l’ensemble des interventions.
> Services d’aide et d’accompagnement à domicile
(SAAD)
Résidence Accueil/ Résidence Service
(hébergement adapté)
Foyer hébergement
> Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
et Services d’Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH)
Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et
les Services d’Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) sont issus de la loi du 11
février 2005, et leurs conditions de fonctionnement ont
été définies par le Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005.
Ce sont des services autonomes ou rattachés à un
établissement qui assurent l’accompagnement social de
la personne handicapée vivant à son domicile, ou en
établissement, dans ces différents domaines :
- Vie quotidienne
- Relation avec l’environnement social et familial
- Insertion scolaire et professionnelle
- Suivi éducatif et psychologique.
52
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile
assurent au domicile des personnes ou à partir de leur
domicile, des prestations de services ménagers et des
prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont
assimilés à des actes de la vie quotidienne.
Les actes de soins sont réalisés sur prescription médicale,
et relèvent des Services de Soins Infirmiers à Domicile
(SSIAD).
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé
d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne. Elles concourent au soutien à domicile, à la préservation ou la
restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités
de la vie quotidienne, au maintien et au développement
des activités sociales et des liens avec l’entourage.
• Les modes d’intervention
Il existe trois modes d’intervention : le mode prestataire,
le mode mandataire, et le prêt de main d’œuvre autorisé.
•Le mode prestataire
Ce mode d’intervention concerne les organismes (y
compris) les entreprises d’insertion assurant ce type de
service) qui fournissent des prestations de services aux
personnes à leur domicile. Dans ce mode, les intervenants qui réalisent la prestation sont salariés de la structure qui propose les services. Ils interviennent sous sa
responsabilité et sous l’autorité hiérarchique d’un encadrant qui les missionne pour la réalisation de la prestation au domicile des clients. L’organisme choisit le ou les
salariés qui vont intervenir, élabore le planning des interventions, assure la continuité du service. Enfin, l’organisme
définit sa politique de recrutement, de gestion du personnel, de formation et d’encadrement des intervenants.
et plus malades ou dépendantes, aux personnes adultes
de moins de 60 ans présentant un handicap et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de maladies chroniques, les soins infirmiers et d’hygiène générale ainsi
que les concours à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Les personnes âgées constituent 96 % de
leur clientèle.
Ils ont pour mission de contribuer au soutien à domicile
des personnes, notamment en prévenant ou différent
l’entrée à l’hôpital ou dans un établissement d’hébergement et en raccourcissant certains séjours hospitaliers.
Ils interviennent au domicile des personnes ou dans les
établissements non médicalisés prenant en charge des
personnes âgées ou handicapées.
Les services prestataires sont les plus nombreux pour
effectuer le nombre d’heures prescrites dans les plans
de compensation du handicap.
Les SSIAD occupent une place particulière dans le champ
médico-social du secteur handicap dans la mesure où,
parmi les établissements et services tarifés par l’assurance maladie, il s’agit des seules structures dont les
bénéficiaires ne doivent pas faire l’objet d’une orientation
de la MDPH.
• Le mode mandataire
Dans ce cas de figure, l’organisme agréé propose le
recrutement de travailleurs à un particulier employeur
lequel conserve, comme dans la modalité d’emploi direct,
une responsabilité pleine et entière d’employeur.
• Le prêt de main d’œuvre autorisé
Il est mis en œuvre notamment par les associations
intermédiaires et les filiales des entreprises de travail
temporaire exclusivement dédiées aux services à la
personne. Pour ce mode d’intervention, l’intervenant est
salarié de la structure mais il est mis à la disposition du
client qui exerce par délégation certaines responsabilités
de l’employeur relatives aux conditions de travail. Ceci
passe notamment par la signature d’une convention de
mise à disposition entre l’organisme et le client.
A côté de ces trois modes de prestation, on peut citer le
gré à gré qui ne relève pas des SAAD mais qui entre
toutefois dans le champ de l’aide à la personne :
• Le gré à gré
C’est le cas d’un particulier qui emploie à son domicile une ou
plusieurs personnes pour assurer les prestations suivantes :
- accompagner les familles et garder les enfants au
domicile,
- assister les personnes âgées et/ou dépendantes qui
veulent vivre à la maison,
- être auprès de toutes les personnes qui ont besoin
d’aide dans leur vie quotidienne,
- faciliter la vie ménagère.
> Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Les SSIAD sont des services médico-sociaux qui assurent,
sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans
> Groupes d’entraide mutuelle (GEM)
Les GEM sont des collectifs de personnes animées d’un
même projet, qui, pour développer ce projet, doivent
trouver un cadre (généralement le soutien d’une association et un lieu qu’ils puissent investir comme étant le
leur), l’aide de quelques personnes (animateurs salariés
ou bénévoles) et des moyens financiers.
Le cahier des charges des GEM doit se caractériser par
des lieux conviviaux, où des personnes peuvent se retrouver, s’entraider, organiser ensemble des activités visant
tant au développement personnel qu’à créer des liens
avec la communauté environnante.
Ils sont destinés à des personnes qu’une altération de
santé met en difficulté d’insertion sociale, qu’elles se
considèrent ou non comme étant handicapées, et qu’elles
aient ou non choisi de faire reconnaître leur handicap.
Le groupe a pour objectifs d’aider à rompre l’isolement,
de restaurer et à maintenir les liens sociaux, de redonner
confiance en soi. Il offre un accueil convivial dans de
larges plages horaires, il permet l’écoute et l’échange,
l’information et l’aide mutuelle, le choix et l’organisation
d’activités culturelles et de loisirs.
Composante VIE A DOMICILE
53
• Troisième composante •
L’ACCUEIL SEQUENTIEL
pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités
ludiques, éducatives
Parfois la vie à domicile peut devenir difficile, à la fois pour
l’entourage de la personne ou pour la personne handicapée elle-même ; le recours à l’ACCUEIL SEQUENTIEL peut
• Les Services d’Accueil Temporaire (SAT) :
Les SAT accueillent la journée des adultes handicapés qui
ont fait l’objet d’une orientation par la CDAPH vers des
établissements et services spécialisés de type Foyer
Occupationnel, Structure Occupationnelle.
Ces services sont soumis au décret du 17 mars 2004
relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées, qui implique que la
durée du séjour est limitée à 90 jours maximum sur une
période de 12 mois.
constituer une bonne alternative à un accueil permanent en
institution et une vie exclusivement à domicile. Il permet
aussi d’aider les parents ou accueillants familiaux qui ont
besoin d’être secondés ou de bénéficier de temps de répit.
L’accueil séquentiel et notamment l’accueil temporaire
permet aussi un répit des professionnels de structures
d’accueil adapté, tout en offrant la possibilité à la personne, hébergée parfois depuis des années dans la
même structure, de « changer d’air ».
Les formules d’accompagnement que l’on retrouve sous
l’appellation d’accueil séquentiel répondent aux attentes
de la personne handicapée qui aspire à un parcours
moins linéaire.
• Les Sections Aménagées d’ESAT (SA-ESAT) :
Les Sections Aménagées d’ESAT sont destinées à l’accueil
des travailleurs handicapés qui ne peuvent plus se
soumettre au rythme du travail de l’ESAT (travailleurs
handicapés à temps partiel).
> Solutions d’accueil temporaire
COMPOSANTE ACCUEIL SÉQUENTIEL
Hébergement adapté
Esat
Vie à domicile
Accueil séquentiel
(Accueil de Jour,
Accueil Temporaire)
Structures «classique»
(FV, FAM...)
Famille d’acceuil
> Solutions d’accueil de jour
L’accueil de jour se pratique dans les Etablissements
Sociaux et Médico-sociaux mentionnés à l’article L312-1
CASF.
C’est une formule d’accueil des personnes handicapées
que les établissements pratiquent soit de façon exclusive
(section occupationnelle : établissement dédié à l’accueil
de jour, Service d’Accueil Temporaire, Section Aménagée
d’ESAT), soit en complément d’un accueil en internat
(Foyer de Vie, Foyer d’accueil médicalisé).
Selon le décret n°2004-231 du 17 mars 2004, l’accueil
temporaire s’adresse aux personnes handicapées de tous
âges et aux personnes âgées, et s’entend comme un
accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant
sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec
ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.
L’accueil temporaire peut être soit ponctuel, c’est-à-dire
lié à un événement particulier, soit périodique, qui se
renouvelle selon une certaine fréquence. Mais dans ces
deux cas, la durée du séjour ne peut excéder 90 jours sur
une période de 12 mois.
L’accueil temporaire permet de répondre aux situations
suivantes:
- Une aide aux aidants : il contribue à un équilibre familial en ce qu’il permet des temps de répit à l’entourage
- Une période de distanciation ou de réadaptation pour
l’institution accueillant la personne handicapée
- Une modalité d’essai ou d’expérimentation dans
l’accompagnement de la personne
- Une articulation entre deux projets d’accompagnement qui préserve les acquis de la personne handicapée
- Une réponse à certaines situations d’urgence
(Source : Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil
temporaire des personnes handicapées)
• Les Sections occupationnelles (S.O) :
Les sections occupationnelles s’adressent à des personnes dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer
une activité professionnelle y compris en milieu protégé.
Ces personnes bénéficient d’une autonomie suffisante
54
HÉBERGEMENT SÉQUENTIEL pour adultes
handicapés
• Quatrième composante •
LA VIE EN HEBERGEMENT ADAPTE
Cette composante d’accueil est constituée des solutions
d’hébergement ou de logement qui s’offrent à la
personne handicapée, quelque soit son handicap.
Ces réponses appartiennent soit au champ médico-social
(FV, FH, FAM,..) et sont donc soumises à autorisation de
création par les autorités de tutelles, soit elles entrent
dans le logement de droit commun (résidence service).
La palette des réponses est large et va des solutions
d’accueil légères (Résidences Services) aux solutions
d’accompagnement plus lourdes (FAM/MAS).
Récemment, la palette des hébergements adaptés s’est
développée par la création de réponses destinées aux
personnes handicapées vieillissantes (EHPA-H).
Les connexions entre les structures d’hébergement adapté
et les autres composantes de la palette sont multiples.
COMPOSANTE HÉBERGEMENT ADAPTÉ
Esat
Résidences
accueil
Structures non médicalisées :
- Foyer de vie
- Foyer d’hébergement
Service à
domicile
Résidences
services
Structures médicalisées :
- Foyer d’Accueil Médicalisé
- Maison d’Accueil Spécialisé
Esat
Accueil
temporaire
> Résidences services et résidences accueil
Les récentes lois régissant le domaine du handicap prônent la diversification des prises en charge et la diversification des solutions d’accompagnement qui doivent être
repensées afin de tendre vers une ouverture et une intégration dans la cité. Cependant, l’accès au logement autonome
ou le maintien dans le foyer familial ne constituent pas
une réponse pertinente pour toutes les situations dans
la mesure où elles peuvent être la cause de dégradations
de l’état de santé, de ruptures de prises en charge
(sociale et sanitaire) ou des situations d’urgence.
Le logement ordinaire avec un accompagnement médicosocial constitue une réponses possible entre le « tout
domicile » et le « tout établissement ».
Bien que ne faisant pas partie du champ médico-social
soumis à autorisation et à l’orientation par la MDPH, ce
type d’habitat s’inscrit dans la complémentarité avec
l’offre médico-sociale à domicile ou en établissement.
Il s’agit en effet d’une solution intermédiaire, permettant
une évolution progressive vers l’autonomie dans un cadre
sécurisé. Les personnes handicapées psychiques sont des
publics particulièrement ciblés par ce type de réponses.
Pour favoriser une insertion durable en milieu ordinaire,
des réponses nouvelles en termes de logement émergent
actuellement, de la résidence service qui requiert une
autonomie, et à la résidence accueil destinée aux
personnes handicapées psychiques. Les deux types de
logements visent tous deux l’insertion en milieu ordinaire
en toute autonomie. Elles permettent d’offrir un accompagnement médico-social et un logement adapté. Toutefois,
ces concepts nouveaux sont encore en recherche de
définition et peuvent varier d’une création à l’autre en fonction du porteur, du statut, des missions qu’on leur donne.
•La résidence service a pour objectifs de favoriser le main-
tien à domicile ou d’accéder à un logement autonome. Le
résident est locataire.
La résidence propose un logement (relève du statut de la
copropriété) ou une formule d’habitat intermédiaire, qui
a vocation à dispenser des services à la personne et, depuis
la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2006, des services d’aide et d’accompagnement à l’exception des soins.
Elle peut accueillir des personnes handicapées qui ont
besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou une aide
à la mobilité dans l’environnement de proximité, comme
l’accompagnement hors du domicile, dans les transports,
ou pour effectuer des actes de la vie courante ou des
déplacements de loisir.
La résidence service propose des services individuels
facultatifs que le résident est libre d’accepter ou non,
comme un SAAD. La résidence service n’a pas de responsabilité en termes de services des résidents, ni du suivi,
ni de l’évaluation. Dans le cas contraire, la résidence
service relèverait de la réglementation d’un ESMS.
• La résidence accueil est une déclinaison expérimentale
des maisons relais, mais pour des personnes handicapées
psychiques.
Ces résidences relèvent du champ social, et leurs objectifs
de développement sont inscrits dans le Schéma d’Accueil,
d’Hébergement et d’Insertion (AHI).
Elles ont vocation à offrir un logement adapté et durable,
sans limitation de durée, et offre un cadre de vie semi-collectif.
Les maisons relais relèvent du champ du logement social, leurs
caractéristiques regroupent la présence d’un hôte, un accompagnement social ou médico-social notamment par les
SAVS et les SAMSAH, et un accompagnement sanitaire par
55
les services de santé et de secteur psychiatrique.
Les résidences accueil s’adressent à des personnes
handicapées psychiques dont l’état est suffisamment
stabilisé, et ayant une autonomie suffisante pour accéder
à un logement privatif dès lors qu’un accompagnement
et des soins sont garantis.
La résidence accueil doit s’appuyer sur un partenariat
formalisé avec un SAVS ou un SAMSAH, et avec le volontariat d’une équipe de secteur psychiatrique.
> Foyer d’hébergement
Les foyers d’hébergement assurent l'hébergement et
l'entretien des personnes adultes handicapées de 20 à
60 ans ou jusqu’à l’âge de la retraite soit à minima 55 ans
(sauf dérogations) qui exercent une activité pendant la
journée dans un Etablissement ou Service d'Aide par le
Travail (ESAT, ex CAT : centre d'aide par le travail).
Les foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés
relèvent des dispositions réglementaires applicables aux
établissements médico-sociaux. Les projets et le fonctionnement de ces établissements peuvent varier au niveau
de la formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment
spécifique et autonome, aux petits groupes de logements
diffus dans l'habitat ordinaire) et de l'encadrement, qui
peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses,
préparation des repas, par exemple). Ils peuvent être de
statut public ou privé.
Une équipe de travailleurs sociaux assure l'encadrement
au foyer le soir et le week-end.
Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins
libéraux rémunérés à l'acte.
> Foyer de vie
Le Foyer de vie a la particularité d'accueillir des
personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans
dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une
activité professionnelle, y compris en milieu protégé.
Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie
suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes :
activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à
participer à une animation sociale. Elles sont par
conséquent notablement moins dépendantes que les
personnes accueillies en Maisons d'Accueil Spécialisées
(MAS) ou en Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM).
Les foyers de vie fonctionnent en majorité en internat.
Selon les projets institutionnels mis en place, ces foyers
emploient des aides médico-psychologiques pour l'ac56
compagnement quotidien et du personnel éducatif garant
du projet éducatif de la structure.
Plusieurs modalités d’accueil en foyer de vie sont possibles :
- l’accueil permanent (soit un accueil complet de jour et
de nuit, soit un accueil uniquement la journée
- l’accueil temporaire (de jour, de nuit, ou les deux)
Structure non médicalisées
> Foyer d’accueil médicalisé (FAM)
Les FAM accueillent des adultes de plus de 20 ans gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont
la dépendance :
- les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel,
- et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne
pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une
surveillance médicale et des soins constants,
- ou qui, en dehors du besoin de recourir à l'assistance
d'une tierce personne pour les actes essentiels, ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante, ainsi
que d'un suivi médical et paramédical régulier.
En principe, les foyers d'accueil médicalisé accueillent
des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en MAS.
Plusieurs modalités d’accueil en FAM sont possibles :
- accueil permanent (en internat complet ou uniquement
à la journée)
- accueil temporaire (de jour, de nuit, ou les deux)
Contrairement aux MAS, les FAM sont financés :
- de manière forfaitaire par l'A.R.S. pour l'ensemble des
dépenses afférentes aux soins, aux personnels médicaux
et paramédicaux,
- et par l'Aide Sociale Départementale (Conseil Général)
pour l'hébergement et l'animation.
C'est de cette double tutelle que venait l'ancienne appellation de "foyer à double tarification". Il résulte de cette
double tarification que le résident n'est pas soumis au
forfait journalier hospitalier mais qu'il doit s'acquitter de
frais d'entretien et d'hébergement, suivant les règles en
vigueur dans les foyers pour personnes handicapées
financés par l'Aide Sociale.
> Maison d’accueil spécialisée (MAS)
Les MAS accueillent des personnes de plus de 20 ans at-
teintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique
grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu acquérir
un minimum d'autonomie. Leur état doit nécessiter en
outre le recours à une tierce personne pour les actes de
la vie courante, une surveillance médicale et des soins
constants. La MAS est un établissement médico-social
financé en totalité par l'A.R.S.
Concernant les notions de surveillance médicale et de
soins constants, l'administration établit une nuance par
rapport à d'autres structures d'accueil : en MAS, ces
notions recouvrent essentiellement des soins d'hygiène,
et de nursing, la poursuite de traitements ou d'activités
occupationnelles ou d'éveil, tendant au maintien ou à
l'amélioration des acquis, ou à prévenir une régression.
Ainsi, les handicapés psychiques et les personnes âgées
atteintes de handicap(s) résultant du vieillissement ne
relèvent pas, en principe, des MAS. De même, lorsqu'il
y a besoin de thérapeutiques actives ou de soins
intensifs, les personnes, même lourdement handicapées,
relèvent des établissements de soins (notamment des
services spécialisés des hôpitaux ou des établissements
psychiatriques).
- d’accompagner la personne handicapée âgée dans les
actes de la vie quotidienne
- de favoriser son insertion dans le tissu social.
Les établissements ou sections PHV, structures de type
Foyer de Vie ou FAM, accueillent des personnes plus
lourdement handicapées que celles accueillies en
EHPA-H, qui présentent des signes de vieillissement
(fatigabilité, baisse du rythme de vie, accentuation des
déficiences…)
Elles ont également pour missions de maintenir les
acquis de la personne handicapée vieillissante le plus
longtemps possible dans le respect de son projet et de
son rythme de vie, d’accompagner les personnes dans les
actes de la vie quotidienne au regard des manifestations
de leur vieillissement.
Les établissements ou sections pour personnes handicapées vieillissantes ont aussi pour mission de proposer un
accompagnement de la fin de vie.
• Cinquième composante •
L’ACCUEIL FAMILIAL
Structures médicalisées
> Solutions pour les Personnes Handicapées
Vieillissantes
Le Pas-de-Calais propose une offre nouvelle d’accueil
spécifique destinée aux personnes handicapées vieillissantes :
- Les EHPA-H : Etablissement d’Hébergement pour
Personnes handicapées Agées
- Les Etablissements ou sections pour Personnes
Handicapées Vieillissantes
L’ACCUEIL FAMILIAL est une modalité de réponse
spécifique. Les personnes handicapées accompagnées
par ce dispositif peuvent aussi l’être en parallèle par un
accueil de jour ou un ESAT
Pour permettre des temps de répit aux accueillants
familiaux, des relais ponctuels peuvent être effectués
par l’accueil de jour ou l’accueil temporaire dans un
établissement.
COMPOSANTE ACCUEIL FAMILIAL
Accueil
séquentiel
Accueil
familial
Travail
(ESAT)
Les EHPA-H sont des structures non médicalisées, qui
relèvent de l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et
des Familles.
Ils accueillent des personnes handicapées retraitées,
ou des personnes handicapées n’ayant pas forcément
travaillé, mais étant restées autonomes.
Cette structure a pour missions :
- de maintenir les acquis de la personne handicapée
âgée le plus longtemps possible dans le respect de son
vécu, de son projet et de son rythme de vie
L’accueil familial consiste, pour un particulier, à héberger
à son domicile à titre onéreux, une à trois personnes
âgées ou handicapées. Elle représente une solution
intermédiaire entre l’hébergement en établissement et le
maintien à domicile, qui doit allier pour la personne
accueillie une vie familiale, un accompagnement dans les
actes de la vie quotidienne et les loisirs ainsi que la
protection de la santé, la sécurité et le bien être physique
et moral.
57
Cette forme d’hébergement, initiée par la loi du 10 juillet
19891, est aujourd’hui réglementée par la loi de
modernisation sociale du 2 janvier 2002, complétée par
les décrets du 30 décembre 2004.
Le statut des accueillants s’est amélioré au fil des années.
Ainsi, l’agrément est désormais valable sur l’ensemble du
territoire national, l’activité donne droit à congés payés,
la rémunération est indexée sur le SMIC.
L’activité d’accueil familial est soumise à autorisation :
pour accueillir une personne âgée ou un adulte
handicapé, une personne ou un couple doit être agréé au
préalable par le Président du Conseil Général de son
département de résidence.
L’accueillant est salarié de la personne accueillie. Le
contrat type national qui les lie n’est pas un contrat de
travail. Il définit les droits et obligations des deux parties
ainsi que le dispositif financier qui se compose de rémunération et de diverses indemnités.
L’organisation de l’instruction des demandes d’agrément,
le suivi social et médico-social des personnes accueillies
ainsi que le contrôle des conditions d’accueil et des
personnes assurant les remplacements relèvent de la
compétence du Conseil Général qui délivre l’agrément.
L’accueillant familial bénéficie du droit à congés payés,
d’une couverture sociale et complémentaire mais ne peut
prétendre à l’allocation chômage.
Ces missions sont assurées sur les territoires par des
équipes constituées d’infirmiers, d’assistants sociaux et
d’administratifs, au sein des comités locaux de concertation (1 par territoire) animés par les médecins territoriaux,
chefs des Services Locaux de Promotion de la Santé.
Les agréments sont délivrés par le Conseil Général pour
l’accueil permanent ou temporaire d’une à trois
personnes, pour une durée de 5 ans.
La personne accueillie peut solliciter, en fonction de ses
ressources, de son âge et de son niveau de dépendance,
à une forme adaptée d’Aide Sociale, à l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA), ainsi qu’à une
allocation logement servie par les Caisses d’Allocations
Familiales.
La législation prévoit par ailleurs la possibilité d’emploi
d’accueillants familiaux par des gestionnaires d’établissements ou collectivités 2.
1/Cf. Loi du 10 juillet 1989 relative à l’accueil à titre onéreux de personnes âgées ou adultes handicapées par des particuliers à leur domicile.
2/Cf. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
58
— Objectif 20 — Apporter une réponse adaptée pour chaque type
de handicap
La palette d’offre évoquée ci-dessus devra s’adresser et
s’adapter à la situation de toute personne en situation de
handicap, quel qu’il soit.
Cependant, pour certains types de handicap, il n’est pas
envisageable de définir une offre de service disponible
complète et autonome à l’échelle du seul territoire.
En effet, pour ces handicaps spécifiques, les réponses
doivent être organisées à un niveau plus large du fait
principalement :
- de la faible occurrence du handicap,
- de la forte technicité ou de la rareté des ressources
attachées à l’accompagnement de ce handicap,
- d’une structuration particulière de ces accompagnements (régionale, nationale), souvent dans le cadre
d’un plan national.
Au vu de ces paramètres, il a été décidé de structurer de
manière spécifique les réponses à apporter aux situations
de handicap relatives aux handicaps suivants : le handicap
psychique et les troubles du comportement, l’autisme, les
handicaps sensoriels, les troubles sévères des apprentissages et les traumatisés crâniens.
La structuration de l’offre en direction de ces publics
spécifiques répond au schéma dénommé « Le réseau
thématique ». Il s’articule sur 3 niveaux :
> Un centre de ressources :
Expert pour le handicap concerné, il a un rôle dévolu le
plus souvent au niveau régional et diffuse de l’expertise
dans les domaines suivants :
- diagnostic
- prévention
- observation des besoins
- expertise et conseil relatifs à la qualité des
accompagnements
- formation
- animation du réseau thématique (souvent régional)
> Des établissements relais :
De nature médico-sociale ou sanitaire, ils apportent un
soutien technique aux acteurs de proximité en matière
d’accompagnement du handicap spécifique (par du
conseil, des consultations ou des formations). Ils exercent
cette mission en lien avec le centre ressource dont ils sont
le relais sur un territoire donné.
Ces établissements ont le plus souvent une activité exclusivement orientée vers la prise en charge du handicap
spécifique considéré : à ce titre, ils sont également spécialisés dans l’accueil et la prise en charge à titre temporaire (gestion de crise) ou permanent des personnes en
situation de handicaps spécifiques.
> La palette d’offre d’accompagnement polyvalente sur
les territoires
Il s’agit de l’ensemble des réponses de proximité offertes
sur chaque territoire dans le cadre de la « palette » décrite
plus haut.
Les acteurs de proximité ont vocation à répondre à
l’ensemble des situations qu’ils sont amenés à connaitre. A
cette fin, ils s’appuieront, le cas échéant, sur « l’établissement
relais » et « le centre ressources » pour apporter la réponse la
plus adaptée. La prise en charge temporaire ou permanente
par un établissement ou service spécialisé sur un handicap
spécifique sera dans certains cas nécessaire.
Cette volonté de structuration de l’offre est ambitieuse
dans la mesure où à ce jour, le fonctionnement en réseau
thématique est très peu développé dans le Pas-de-Calais.
De même, les centres ressources et les Réseaux de Santé
touchant le handicap sont peu nombreux dans la région :
Seuls existent le Centre Ressource Autisme (GCSMS Autismes
ressources et CHRU de Lille), le Réseau Sourds et Santé
(Groupe hospitalier de l’institut Catholique de Lille, Sourdmédia,
FNSF) le réseau de santé Neurodev, le Centre Régional de
Diagnostic des Troubles d’Apprentissage, et le Réseau des
traumatisés crâniens (Fondation HOPALE et CHRU de Lille).
Un projet de centre ressources handicap psychique est en
cours de structuration.
Cette structuration thématique des réponses est cohérente avec les
orientations du Plan National sur les handicaps rares du 23 octobre
2009. Celui –ci se donne pour objectifs de renforcer la connaissance des handicaps rares, leur dépistage et l’accompagnement
des personnes et de leurs familles. Il prévoit notamment la création
de nouveaux centre ressources nationaux, de 5 équipes relais interrégionales et le renforcement des structures non spécialisées accueillant une ou quelques personnes ayant un handicap rare et ne
disposant pas d’un plateau technique suffisant. Ceci en plus de la
création de 300 places en établissements spécifiques.
59
Les modalités de mise en œuvre des réseaux thématiques
sont décrites dans la
.
De même, par l’approche spécifique qu’elle exige, la problématique du vieillissement des Personnes Handicapées
devra être regardée et traitée de manière particulière.
LE RÉSEAU THÉMATIQUE

Expertise
CENTRE RESSOURCE REGIONAL
INSTITUTIONS ( ARS,CG,..)
Qualification/Soutien
ESMS RELAIS
ESMS RELAIS
ESMS RELAIS
Soutien technique
OFFRE d’accompagnement diversifiée sur les territoires
—1—Le handicap psychique et les
troubles du comportement
1.1 / L’accompagnement du handicap
psychique
1.1.1 - Le handicap « invisible »
Le terme de handicap psychique recouvre les diverses
situations de handicap que peuvent générer des troubles
psychiques durables ; il vise le type de difficultés que rencontrent les personnes dans leur vie quotidienne et leur
participation sociale.
Le handicap psychique est souvent lié à des maladies au
long cours. Des phases de crise alternent avec des
périodes de stabilisation ou même parfois de rémission.
Les personnes présentant un handicap psychique ont
donc besoin simultanément de soins relevant du secteur
sanitaire et de moyens de compensation relevant du
secteur médico-social, ce qui implique une forte coordination entre le sanitaire, le médico-social, et le social en
ce qui concerne leur insertion dans la cité.
60
L’ensemble des troubles et incapacités en résultant (Définition de
l’UNAFAM en 2008, étude CREAI 2008) :
- troubles de la volition (incapacité à vouloir, à décider, à s’empêcher d’agir)
- troubles de la pensée (idées obsessionnelles, fuite ou incohérence
des idées, délires)
- troubles de la perception (hallucination, déréalisation)
- troubles de la communication et du langage
- troubles du comportement (agressivité, agitation, phobies, rites obsessionnels)
- troubles de l’humeur (dépression, excitation)
- troubles de la vie émotionnelle et affective (anxiété, angoisse, indifférence…)
- perte de repères spatio-temporels
- expressions somatiques (catatonie, paralysie…)
Le handicap psychique s’exprime généralement par :
- une souffrance
- un isolement
- des difficultés d’adaptation
- le manque de repères et l’absence de demande
- des capacités intellectuelles intactes
- des soins médicaux et un accompagnement social indispensable
- l’extrême variabilité des besoins
- l’importance du facteur temps
Les conséquences de ces troubles rendent difficiles :
- la réalisation des actes de la vie quotidienne
- l’entretien de soi et de son logement
- la gestion d’un budget
- les interactions sociales et l’inscription dans un groupe
- l’insertion professionnelle
Le handicap psychique est difficilement repérable et
quantifiable, car il s’agit d’un handicap « invisible » alors
même que beaucoup de personnes concernées se
trouvent dans une logique de déni de leur maladie. De ce
fait, les personnes qui ne font pas de demande ne sont
pas toujours quantifiées administrativement.
Par ailleurs, dans le champ sanitaire, l’importance des
troubles mentaux est réelle : les files actives des 60
secteurs de psychiatrie de la région Nord/Pas-de-Calais
en 2006 représentent 93 679 personnes. Toutefois, il est
difficile de définir et quantifier la population dont les
troubles et les maladies mentales génèrent un handicap
et qui doit, de ce fait, bénéficier d’un accompagnement
médico-social.
Il existe plusieurs possibilités d’accompagnement et de
suivi qui vont des solutions temporaires aux solutions
permanentes, du domicile à l’hébergement adapté.
L’UNAFAM 1 souligne la fragilité et la diminution de l’autonomie de ces personnes, la nécessité d’un accompagnement structuré qui doit être adapté en permanence.
Les possibilités d’hébergement et d’accompagnement
seront donc fonction de l’autonomie de la personne. Ces
différentes formes d’accompagnement devront s’inscrire
dans la durée et s’appuyer sur l’organisation d’un
partenariat formalisé entre le champ sanitaire, le champ
médico-social et le champ social.
1.1.2 - Absence d’établissements formellement
spécialisés mais 10 % des adultes
handicapés accueillis en ESMS ont des
troubles psychiques
A la difficulté de recensement s’ajoute le problème récurrent de moyens insuffisants en psychiatrie. Certains
territoires sont quasiment dépourvus de psychiatres,
salariés ou libéraux, situation qui s’aggrave compte tenu
des effets cumulés des départs en retraite non remplacés
et d’une augmentation sensible des besoins.
En 2006, la dernière enquête DRASS Nord/Pas-de-Calais,
identifie 7 103 adultes handicapés accueillis dans les
établissements et services médico-sociaux pour le département du Pas-de-Calais. 10,7 % d’entre elles sont
atteintes de déficiences du psychisme, soit 760
personnes handicapées psychiques. Parmi les personnes
accueillies dans ces ESMS, les déficiences psychiques
sont placées en deuxième position derrière la déficience
intellectuelle en termes de prépondérance.
Lorsqu’elles sont hébergées dans un établissement médico-social, les personnes handicapées psychiques le sont
principalement dans des MAS (16,6%) et dans des Foyers
de Vie (13 ,7%). 10,9% d’entre-elles travaillent en ESAT.
En outre, des personnes sont hospitalisées en psychiatrie
de façon inadéquate faute d’une place en établissement
médico-social. En effet, les situations de malades
mentaux dits «chroniques» et/ou «stabilisés» se multiplient
dans les dossiers MDPH, pour des entrées en foyers de vie,
en FAM voire en MAS, où les places sont souvent rares.
A ce jour, aucune structure médico-sociale n'est officiellement agréée pour accompagner cette population en
question, même si les anciens hospices, désormais
humanisés, accueillent historiquement une partie de ce
public. Ainsi, la structure de St Venant (FV/FAM) dispose
d’une expérience significative de par sa proximité avec
l’Établissement Public de Santé Mentale.
Les personnes présentant cette forme du handicap sont
aussi accueillies dans des structures ne disposant pas
d’une expertise spécifique. Or, ce handicap qui peut se
surajouter aux autres formes de handicap n'est pas sans
risque pour l’usager lui-même, pour les autres et pour les
professionnels surtout lorsqu’ils ne sont pas formés
aux spécificités de ce handicap et aux modes d’accompagnement adaptés.
1.1.3 - Des objectifs ambitieux à atteindre
Le manque d’identification et par conséquent de dénombrement des personnes handicapées psychiques amène à
proposer d’améliorer les diagnostics et l’orientation de ces
personnes.
Il conviendra durant ce schéma de s’appuyer sur les
différents outils permettant de quantifier les besoins
d’accompagnement et proposer à la personne celui qui
lui est le plus approprié, ce qui nécessite, notamment de
la part de la MDPH, un travail de recensement continu des
personnes en situation de handicap psychique et une
évaluation adaptée à ce handicap et à ses besoins.
A ce titre, les différentes études disponibles sur ce
handicap (HSN Handicap Santé Ménages de l’INSEE,
l’UNAFAM, le CREAI…) seront mobilisées par le futur
observatoire Départemental des publics et permettront
d’affiner les besoins de création de réponses adéquates.
La création d’un Centre de Diagnostic et de Ressources
Régional devra permettre d’améliorer l’identification des
besoins et l’amélioration de l’organisation, du volume et
de l’efficacité des réponses.
1/ Union Nationale des amis et des Familles de Malades Psychiques
61
La structuration des réponses médico-sociales sera
envisagée à quatre niveaux :
> Création d’un Centre de Diagnostic et de Ressources
Régional :
Identifié comme pôle ressource, celui-ci développera une expertise sur l’accompagnement des personnes handicapées
psychiques et en assurera la diffusion auprès des différents
acteurs au contact de ce public à travers : du conseil, de
l’expertise, de la formation, l’animation du réseau régional et
une fonction d’observation des besoins.
> Identification d’1 ou 2 établissements relais « handicap
psychique » pour le département :
Ils seront identifiés comme établissement spécialisé ou
établissement relais dans l’accueil des personnes handicapées psychiques pour le département.
Cette reconnaissance s’appuiera sur une spécialisation
et une expertise déjà acquise ou à construire. L’établissement relais :
- Apportera, en lien avec le centre ressources, un
soutien technique aux acteurs de proximité confrontés
au handicap psychique (conseil, formation,)
- Aidera à la structuration de réseaux territoriaux de
prise en charge du handicap psychique (développement accueil séquentiel, GEM, …)
- Aura un rôle spécifique dans l’organisation des prises en
charge : il accueillera à titre permanent ou temporaire des personnes dont l’état n’est pas compatible avec une prise en
charge au sein d’une structure à vocation polyvalente. Ils pourront, dans ce cadre, proposer un séjour temporaire d’essai.
> Une gamme de réponses diversifiées sur chaque
territoire :
Le développement d’une gamme de réponses adaptées
aux besoins multiformes d’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
L’ensemble de la palette adulte s’adresse potentiellement aux personnes handicapées psychiques, ce qui doit
permettre de prendre en considération les différents
niveaux d’autonomie présentés par les personnes en
situation de handicap psychique, conformément aux
préconisations du CREAI2. Compte tenu des problématiques particulières de cette forme du handicap, certaines
formules seront cependant favorisées :
- L’identification des structures accueillant des
personnes handicapées psychiques par fléchage et
labellisation permettra de reconnaître leur spécificité
et facilitera l’orientation par la CDAPH.
- La création de places nettes en Foyer de Vie, MAS et
FAM pourra être envisagée ainsi qu’une réflexion sur
la création d’un accueil adapté aux personnes handicapées psychiques vieillissantes.
- Le développement des services de type SAVS,
SAMSAH, ainsi que leur montée en expertise dans la
prise en charge du handicap psychique permettra, en
lien avec une démarche de soutien au développement
des formules d’habitat adapté, de maintenir au sein de
la cité dans des conditions satisfaisantes (pour eux et
leurs aidants naturels) les personnes qui le souhaitent
et dont l’état le permet (grande majorité des personnes
en situation de handicap psychique).
- Le développement d’hébergement adapté de type
Résidence service pour les plus autonomes, ou
Résidence accueil sera également favorisé.
- Le développement de groupes d’entraide mutuelle
(GEM) sur chaque territoire qui fournissent un cadre
d’accompagnement collectif à la vie sociale.
> Une meilleure articulation Sanitaire/Medico-social
La fragilité des personnes en situation de handicap
psychique nécessite d’organiser la souplesse des
réponses permettant des aller-retours possibles entre le
secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Des actions partenariales pouvant rapprocher les professionnels de ces deux champs existent sur certains
territoires, et seront à la fois développées et essaimées.
(Expérimentations de formations croisées entre
professionnels du champ psychiatrie et champ
médico-social, développement de travail en réseau,
échanges de bonnes pratiques). Afin de renforcer cette
dynamique, le développement d’outils partenariaux tels
que le recours aux conventions de coopération entre
établissement et service de psychiatrie ou la promotion
et le développement de GSCSMS devra être encouragé.
La structuration de ce partenariat sera travaillée à
l’échelle territoriale, les CTH constitueront un cadre de
travail privilégié. La structuration de la prise en charge du
handicap psychique sera un chantier privilégié et
incontournable pour le CTH sur chacun des 9 territoires.
La
s’attachera à mettre en place l’ensemble de ces
propositions d’actions.
2/ Etude CREAI « L’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique dispositifs et acteurs en région Nord – Pas de Calais, 2008 »
62
1.2/ L’accompagnement des enfants et des
adolescents présentant des troubles du
caractère et du comportement
un accompagnement personnalisé » (Article D.312-59-1 du Code
de l’action sociale et des familles). « Une orientation vers les ITEP
est le plus souvent envisagée, lorsque les interventions des professionnels et services au contact de l’enfant : PMI, CAMSP, réseaux
d’aides, CMPP, services de psychiatrie infanto juvénile, pédiatres,
pédopsychiatres, n’ont pas antérieurement permis la résolution de
ces difficultés psychologiques. » (circulaire n°2007-194 du 14 mai
2007 relative aux ITEP).
1.2.1 - Un thème déjà ancien :
La circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants
ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par
les établissements et services d’éducation spéciale
évoque ce type de troubles dans les termes suivants :
Quant au groupe d’enfants ou adolescents présentant
des troubles du comportement, il s’agit le plus souvent
d’enfants d’intelligence normale ou quasi-normale, dont
l’échec scolaire sévère se confirme pourtant au cours
des ans, tandis que se développent des troubles du
comportement. Il n’est pas rare que ces enfants ou
adolescents aient connu des discontinuités ou des carences affectives ou éducatives dans leur petite enfance
avec parfois des placements précoces ; il peut arriver
qu’un juge des enfants ait déjà été saisi à leur propos.
1.2.2 - Un sous équipement patent dans le
Pas-de-Calais :
Le département du Pas-de-Calais compte à ce jour un
seul ITEP situé à Saint-Venant pour les moins de 12 ans (45
places en internat de semaine et 10 en semi-internat) ;
Par ailleurs, une ferme thérapeutique de 12 places à
destination des enfants de 6 à 16 ans souffrant de
troubles du comportement devrait ouvrir dès 2010 à
Longuenesse. L’accueil proposé sera modulable (jusqu’à
365 jours par an). De plus, les deux SESSAD de Liévin
assurent également une prise en charge des troubles du
comportement.
Selon la définition de l’OMS, par troubles mentaux et du
comportement, on entend des affections cliniquement
significatives qui se caractérisent par un changement du
mode de pensée, de l’humeur (affects) ou du comportement
associé à une détresse psychique et/ou à une altération
des fonctions mentales. Les troubles mentaux et du
comportement ne sont pas de simples variations à l’intérieur des limites de la « normalité », mais des phénomènes
manifestement anormaux ou pathologiques.
A titre de comparaison, les taux d'équipement en termes
de capacités d’accompagnement des enfants souffrants
de troubles du comportement sont les suivants:
- 0,39 réponses pour 1000 jeunes de 5 à 19 ans dans le
Pas-de-Calais,
- 0,72 réponses pour 1000 jeunes de 5 à 19 ans dans le
Nord,
- 1,49 réponses pour 1000 jeunes de 5 à 19 ans pour la
France.
Le précédent schéma enfance et adolescence handicapées
s’est intéressé à la thématique des troubles du caractère
et du comportement.
De même, le schéma de l’enfance et de la famille 20042008 avait prévu la mise en place de différentes actions,
allant de la connaissance du public jusqu'aux liens avec
la psychiatrie en passant par la mise en place parfois expérimentale de dispositifs spécifiques.
Il convient par ailleurs d’ajouter que l’accompagnement
des enfants souffrant de troubles du comportement se
fait également par des structures situées en Belgique :
179 personnes y sont présentes à la rentrée 2008, plus
77 qui relèvent de l’Aide Sociale à l'Enfance, et presque
toutes pour des troubles du comportement.
L’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP)
constitue un élément central de la réponse pouvant être
offerte à ce type de troubles.
« Les ITEP accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes
qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression,
notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe
gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces
enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des
potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus
handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à
Dans le cadre du PRIAC, il est prévu de renforcer le
secteur de Lens/Liévin. A cet effet, d’ici 2012, 27 places
devraient accueillir des enfants de moins de 12 ans.
Le taux d’équipement en ITEP reste malgré tout insuffisant au regard de la moyenne nationale et des besoins
remontés dans le cadre de l’ensemble des diagnostics
issus des territoires.
1.2.3 - Les objectifs : Reconvertir et
expérimenter
Les prévisions en termes de places nouvelles destinées à l’accueil des enfants handicapés au vu des taux d’équipement
63
globaux actuels du Pas-de-Calais conduisent à porter
l’accent essentiellement sur la transformation d’établissements existants.
Ainsi, la reconversion des établissements du secteur de
Montreuil, notamment des IEM, permettra de renforcer
l’offre à destination des enfants et adolescents sujets à
des troubles du comportement . Dans la mesure où ces
structures ont vocation à accueillir des enfants du secteur
mais également des enfants de tout le département, au
vu des besoins et de la faiblesse de l’équipement actuel,
il semble important que soit menée une réflexion autour
de l’accueil modulable et notamment en internat.
En parallèle, une réflexion est en cours avec le service de
l’Aide Sociale à l’Enfance du Département, afin de
proposer un projet expérimental de guichet unique
« ASE/ITEP ».
La loi du 5 mars 2007 prévoit la mise en place d’accueil
spécialisé dans les services et établissements à caractère
expérimental pour les mineurs rencontrant des difficultés
particulières nécessitant un accueil spécialisé familial ou
dans un établissement. Le caractère pluri dimensionnel
a pour objectif de permettre une prise en charge mieux
adaptée des enfants ou des adolescents qui présentent
d’importantes difficultés d’ordre comportemental auxquelles les établissements médico-sociaux classiques
n’apportent pas une réponse suffisante.
Ainsi, et afin d’améliorer l’action et l’efficience des ITEP,
les créations ou transformations d’ITEP devront intégrer
leur réflexion dans ce cadre expérimental. Il est prévu
également de faire évoluer l’existant vers ce type de prise
en charge.
Les structures devront intégrer cette dimension pluridisciplinaire.
L’objectif est d’avoir une offre cohérente à destination
des enfants sans rupture de prise en charge.
La
a pour objectif global
l’amélioration de l’accompagnement des troubles du
comportement par la mise place de plusieurs actions,
dont :
- la création de places d’ITEP, structures spécialisées
dans l’accompagnement de ce type de handicap,
- un groupe de travail piloté par le service de l’Aide
Sociale à l’Enfance du Conseil Général et le service
médico-social de l’ARS se penchera sur diverses
réflexions autour de l’examen des situations indivi64
duelles par la mise en place par exemple d'EPE spécialisées territorialisées, et la poursuite des négociations
interinstitutionnelles sur la création et le financement
coordonnés de structures plurielles,
- la définition de différentes modalités de prise en
charge communes et d'une planification unique entre
placements familiaux, semi-internat, internat, suivi à
domicile (SSE, AEMO, SESAD etc.).
— 2 — Les handicaps sensoriels
2.1 / Un thème jusqu’alors peu abordé dans
les schémas départementaux
Les handicaps sensoriels font partie des handicaps
physiques, parmi lesquels on retrouve la surdité,
l’amblyopie (baisse de l’acuité visuelle), l’anosmie
(trouble de l’odorat), la cécité, et le daltonisme.
Les précédents schémas départementaux élaborés en
faveurs des enfants et des adultes handicapés (2004 –
2009) n’ont pas abordé ce type de handicap. En revanche,
un schéma régional pour les «jeunes déficients auditifs»
a été établi pour la période 2002-2005.
Les recommandations du schéma régional 2002-2005 en
faveur des jeunes déficients auditifs:
- Renforcer le dépistage et la prise en charge précoce, en
articulation avec le PRS Santé des jeunes, en soutenant
des actions de sensibilisation à destination des maternités,
des pharmacies, des médecins généralistes et des
pédiatres, et en développant la capacité de diagnostic de
la surdité dans les bassins de vie du Littoral et du Hainaut
en particulier ;
- Renforcer l'intégration scolaire de proximité, en déconcentrant notamment les grands établissements ;
- Développer l'insertion professionnelle des jeunes ;
- Développer un accès précoce à la communication en
formalisant un projet bilinguiste dans chaque établissement spécialisé ;
- Développer la complémentarité régionale des établissements et services spécialisés.
En matière de handicaps visuels, aucune disposition n’est
à ce jour prise dans quel que schéma que ce soit, départemental ou régional, pour enfants ou pour adultes.
Cependant, En juin 2008, a été signé, au niveau national,
le premier plan 2008-2011 « Pour une intégration pleine
et entière des personnes aveugles et malvoyantes à la vie
de la cité ».
Le plan national 2008-2011 « Pour une intégration
pleine et entière des personnes aveugles et malvoyantes à la vie de la Cité »
Aujourd’hui, la France compte 1,7 million de déficients
visuels, dont 207 000 malvoyants profonds et aveugles3 . En
outre, 30% des déficients visuels souffrent d’un polyhandicap
ou d’un trouble associé. La prévalence du handicap visuel ne
devrait pas faiblir dans les années à venir, dans la mesure
où elle est très fortement liée à l’âge.
L’ambition de ce plan est de permettre aux personnes
déficientes visuelles, en pleine conformité avec les principes
fixés par la loi du 11 février 2005, d’exercer l’ensemble des
droits reconnus à tous les citoyens (droit de vivre dignement
avec le handicap, droit de vivre de façon autonome, et droit de
vivre pleinement sa citoyenneté).
Pour répondre à cette ambition, 7 objectifs seront recherchés
pendant la mise en œuvre de ce plan :
—Objectif 1 – Accompagner les personnes déficientes
visuelles et leurs familles avant et après l’annonce du handicap
—Objectif 2 – Donner un véritable contenu au droit à
compensation pour les personnes handicapées visuelles
(améliorer l’accès aux aides techniques ; renforcer l’offre
en établissement et service spécialisé…)
—Objectif 3 – Accéder au savoir pour accéder à l’emploi
(améliorer la scolarisation et l’orientation professionnelle
des jeunes : mobiliser les entreprises et services publics
autour de l’emploi des personnes déficientes visuelles)
—Objectif 4 – Se mouvoir en toute sécurité dans la cité
(améliorer la qualité de l’accessibilité…)
—Objectif 5 – Etre autonome dans sa vie quotidienne
—Objectif 6 – Exercer pleinement les droits de tout citoyen
—Objectif 7 – Accéder aux modes de communication du
XXIème siècle
Selon une étude de la Direction de la Recherche, des
Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) parue
en août 2007, la fréquence des déficiences auditives
augmente fortement à partir de la quarantaine. Quatre
déficients auditifs sur cinq déclarent une ou plusieurs autres déficiences, le plus souvent d’ordre moteur (44%).
La prévalence des déficiences auditives est presque deux
fois plus élevée en institution qu’en domicile ; cependant
95% des déficients auditifs vivent en domicile ordinaire.
En 2008, dans le département du Pas-de-Calais, 109
personnes ont perçu la PCH au titre du forfait surdité et
42 au titre du forfait cécité. Il est important de souligner
que les aides techniques destinées à la compensation de
ces formes de handicap sont encore peu utilisées.
Les déficiences auditives entraînent des problèmes
spécifiques dans l’accomplissement de la scolarité. Les
déficients auditifs terminent leurs études avec un niveau
de qualification plus faible que l’ensemble de la population. Les restrictions à l’emploi (proportion d’inactifs
de 15% contre 3%) et participation aux loisirs, ainsi
qu’un isolement relationnel (surtout pour les femmes)
constituent les principales difficultés associées à ces
déficiences auditives.
La réduction de l’autonomie dans la vie quotidienne est aussi
l’une des principales conséquences des déficiences visuelles,
notamment en matière de mobilité et de déplacements.
2.2 / Etat des lieux des dispositifs
> Les Troubles auditifs
• Dispositif pour les enfants : recommandations du schéma
régional globalement mises en œuvre dans le Pas-de-Calais
dont l'équipement a bien évolué :
En ce qui concerne le dépistage, l'ensemble du département est désormais pourvu de CAMSP qui peuvent tous
l'assurer car polyvalents, avec, à Arras un centre d'audio
phonologie géré par le Centre d'éducation pour jeunes
sourds (CEJS).
Par ailleurs, l’ensemble du département est maintenant
couvert en établissements et services, principalement par
le CEJS d'Arras, qui comprend 290 places. Le CEJS dessert
aussi d’autres départements que le Pas-de-Calais.
La couverture du département en accompagnement
spécialisé est aussi rendu possible grâce au concours des
établissements du Nord, et notamment l’Institut de
Réhabilitation de la Parole et de l’Audition (IRPA) de
Ronchin de 262 places, ainsi que le Centre Régional
d'Education Spécialisée pour Déficients Auditifs
(CRESDA) de Pont-À-Marcq de 170 places.
Le département est également bien desservi en services
de proximité : Services d’Education Spéciale, de Soins A
Domicile (SESSAD) et Services de Soutien à l’Education
Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS). L’ensemble
des territoires du département est couvert par ce type de
services, à l’exception de l'Artois et de la Communauté
d’Agglomération d’Hénin-Carvin.
Il est à noter également que la tendance est à la généralisation de la scolarisation complète ou partagée en
milieu ordinaire, conséquence des dispositifs spécialisés
par l'Education nationale (6 Classes d’Intégration
Scolaire (CLIS) à Boulogne, Calais et Liévin, et 6 Unités
3/ Enquête HID de l’INSEE, de 1999, publiée en octobre 2000
65
Pédagogiques d’Intégration (UPI) à Avion, Boulogne,
Coulogne, Montreuil, et Wizernes).
Par ailleurs, les adolescents et les jeunes adultes sont
bien souvent maintenus, au-delà de 20 ans, dans les
structures pour enfants, de façon à leur donner le plus de
chances possibles pour leur intégration réelle dans la vie
professionnelle.
• Le dispositif pour les adultes : un réseau d’acteur important au plan régional mais absence d’une réponse
médico-sociale structurée dans le Pas-de-Calais.
Le Centre d’Information sur la Surdité (CIS) du Nord/Pasde-Calais a une vocation régionale d’information des
personnes sourdes et de leur famille : il répond aux
questions concernant l’audition, la surdité, la communication, l’éducation des jeunes sourds, la vie des
personnes sourdes (emploi, réglementation, droits
sociaux, vie culturelle…).
Par ailleurs, des unités d’accueil et de soins des patients
sourds en Langue des Signes permettent d’améliorer leur
prise en charge dans les établissements de santé grâce
au réseau «Sourds et Santé» s’adressant aux adultes
sourds de la Région Nord/Pas-de-Calais. Il repose sur un
partenariat entre le Groupe Hospitalier de l’Institut
Catholique de Lille, la Fédération Nationale des Sourds
de France et Sourdmédia.
Grâce au réseau «Sourds et Santé», un usager sourd peut
accéder à une plate-forme de soins adaptés et bénéficier
d’un interprète ou d’un professionnel de santé qui pratique la langue des signes françaises (LSF). Un praticien
peut également faire appel au réseau «Sourds et Santé»
lorsqu’il reçoit un patient sourd dans son cabinet
pour demander un interprète. Chacun des hôpitaux
partenaires dispose de permanences avec accueil en
LSF et de consultations de médecins spécialistes avec
interprète français-LSF.
Un dispositif d’accompagnement social des personnes
sourdes et malentendantes fortement développé dans le
département du Nord :
D’abord, Sourdmedia met en œuvre des réponses pour les
adultes sourds du département du Nord en sa qualité de :
- SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale),
financé par le département du Nord ;
- SAE (Service d’Appui à l’Emploi) : il consiste en un appui
du réseau d’insertion et/ou de maintien dans l’emploi pour
faciliter l’accès à la formation et à l’emploi (définition de
66
projet, accompagnement en formation, insertion en entreprise, maintien dans l’emploi) ;
- Partenaire du réseau « Sourds et Santé » : son équipe de
professionnels propose un accueil soit dans ses locaux à
Wasquehal, soit dans un des sites du réseau. Les moyens
mis en œuvre par l’association consistent en une permanence
de psychologue, des rendez-vous accompagnés par des
interprètes en LSF, des animateurs médiateurs, des
travailleurs sociaux bilingues.
Par ailleurs, le SAVS Rémora 59 de l’association Voir
Ensemble intervient sur tout le département du Nord à la
demande de toute personne déficiente sensorielle.
Ce service constitue un dispositif d’accompagnement à
l’emploi des déficients auditifs et visuels. Il ne reçoit pas les
personnes sourdes mais apporte un appui spécifique aux
partenaires du réseau qui le sollicitent (CAP Emploi, centres
de formation, de bilan, etc.) et intervient à toutes les étapes
qui nécessitent une interface : premier entretien
d’embauche, entrée en formation….
Il n’existe pas dans le département du Pas-de-Calais de
SAVS spécialisé dans la déficience auditive.
Seul le Foyer d’Accueil Médicalisé de Quenehem à
Calonne Ricouart accueille des personnes sourdes et non
voyantes avec handicap associé ; cependant peu de
personnes accueillies dans cette structure proviennent
de la région Nord/Pas-de-Calais.
> Les Troubles visuels
Dans le Pas-de-Calais il existe plusieurs structures
accompagnant les déficients visuels, enfants ou adultes :
- le SESSAD pour déficients sensoriels de Liévin, mais
dont l'activité essentielle comme la liste d'attente sont
consacrées aux déficients auditifs,
- le FAM de Calonne-Ricouart, à vocation nationale, qui
accueille des sourds-muets-aveugles : 43 places,
- le Foyer de Vie / Foyer d’Accueil Médicalisé « L’Abbaye,
- le Creuset » de Witternesse, destiné à l’accueil des
adultes handicapés souffrant d’une déficience intellectuelle, motrice et visuelle.
Par ailleurs s’ajoutent à cet inventaire deux Classes
d’Intégration Scolaire spécialisées à Calais et Liévin, ainsi
qu’une Unité Pédagogique d’Intégration à Calais.
Enfin, des établissements spécialisés pour enfants dans
le Nord accueillent les résidents du Pas-de-Calais
(l'Institut des Jeunes Aveugles à Lille, l'Ecole Régionale
pour Déficience Visuelle de LOOS-les-Lille, et l'IME
"la Pépinière" à Loos-les-Lille).
2.3 / Une structuration en « réseau
thématique » à atteindre
Le présent schéma ne fixe pas d’objectifs précis à atteindre quant au développement et à la structuration des
réponses institutionnelles aux besoins des personnes
déficientes sensorielles.
En effet, aujourd’hui, l’état de la réflexion n’a pas permis
de définir avec suffisamment de justesse la réponse la
mieux adaptée aux besoins départementaux au regard de
la forte spécialisation des réponses et de leur concentration
actuelle dans le Nord et principalement sur la métropole
lilloise. La définition d’une telle réponse nécessite un travail
approfondi associant étroitement acteurs sanitaires,
médico-sociaux et sociaux spécialisés ou au contact régulier
des déficients sensoriels ainsi que les associations représentatives des personnes déficientes sensorielles.
Le schéma fixe donc un objectif général de développement
et structuration d’une réponse adaptée aux besoins
médico-sociaux des personnes déficientes sensorielles.
Il s’appuiera sur les constats existants et notamment
celui de l’absence de réponses structurées aux besoins
sociaux et médico-sociaux des personnes sourdes et
malentendantes dans le Pas-de-Calais.
Il mobilisera les ressources existantes et s’appuiera sur
l’organisation régionale de l’offre spécialisée. En effet,
la notion de centre ressource connait déjà des éléments
de réponse (avec le réseau Sourds et Santé porté par le
GHICL) ainsi que la notion d’établissement relais (CEJS
d’Arras, SESAD de Liévin, FAM de Calonne-Ricouart).
Il s’agira notamment de définir la meilleure manière
d’apporter une réponse adaptée aux difficultés sociales
rencontrées par les personnes déficientes sensorielles à
l’âge adulte. La question du mode d’organisation des
SAVS sera au cœur de la réflexion (SAVS spécifique à
vocation départementale ou savoir-faire diffusé auprès
des SAVS existant sur chaque territoire).
Les deux fiches-action relatives aux troubles auditifs et
aux troubles visuels visent la structuration de tels
réseaux dans le Pas-de-Calais. :
—3 — Les Troubles spécifiques des
apprentissages
3.1 / Une déficience de mieux en mieux
connue et reconnue
Un trouble spécifique des apprentissages est un trouble
cognitif, développemental d'un ou de plusieurs apprentissages, durable et persistant, chez un enfant qui par
ailleurs ne présente pas de déficit intellectuel, de trouble
sensoriel, moteur ou psychologique grave.
Une fonction cognitive est une fonction cérébrale
nécessaire au traitement d'une information reçue permettant la communication. C'est l'ensemble des processus
par lesquels l'être humain accède à la connaissance.
Les troubles cognitifs, que l’on retrouve souvent sous
l’appellation « troubles DYS », affectent les apprentissages
précoces (langage, geste), mais peuvent aussi affecter
plus particulièrement les apprentissages scolaires,
comme le langage écrit ou le calcul.
Ils ont des répercussions sur la vie scolaire, sociale et
professionnelle de la personne.
Les troubles spécifiques des apprentissages sont regroupés
en six catégories :
- Les troubles spécifiques de l’acquisition du langage écrit
(dyslexie et dysorthographie)
- Les troubles spécifiques de l’acquisition du
développement du langage oral (dysphasie)
- Les troubles du développement moteur et/ou des
fonctions visuo-spatiales (dyspraxie)
- Les Troubles Déficit de l’Attention avec ou
sans Hyperactivité (TDAH)
- Les troubles spécifiques du développement
des processus mnésiques
- Les troubles spécifiques des activités numériques,
communément appelés dyscalculie
Selon le ministère de la santé, ces troubles des apprentissages affectent 4 à 6 % des enfants d’une classe d’âge, soit
40.000 enfants chaque année pour le territoire national
(près de 3000 enfants sur la région Nord/Pas-de-Calais).
La prise en charge des troubles spécifiques des apprentissages est multidisciplinaire et repose a la fois sur les
réseaux et l’intervention des professionnels en ville, à
l’hôpital et dans les différentes structures prenant en
charge ces enfants, tels que les Centres d’Action MédicoSociale Précoce (CAMSP), les Centres Médico-PsychoPédagogiques (CMPP) et sur le dispositif des centres
67
référents (voir encadré plus bas). Ceux-ci, au sein des
CHU, reçoivent les cas les plus complexes ou ceux pour
lesquels la rééducation n’est pas suivie d’effet.
Tout au long du parcours scolaire, les élèves qui présentent
des besoins éducatifs particuliers du fait de ces troubles
peuvent se voir proposer des aménagements pédagogiques, par le biais d’un Projet d’Accompagnement de la
Scolarité (PAS) ou d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
avec l’aide du médecin scolaire.
Lorsque les répercussions sont importantes sur le plan
scolaire et dans la vie quotidienne, la famille, en lien avec
l’équipe éducative, sollicite la Commission des Droits et
de l’Autonomie (CDA) qui, à partir d’une analyse de tous
les éléments fournis par les professionnels concernés,
peut déterminer qu’il s’agit d’une situation de handicap,
et notifier diverses recommandations dans un Projet
Personnalisé de Scolarisation (PPS). La CDAPH pourra
alors proposer une scolarisation dans une CLIS pour le 1er
degré (Classe d’Intégration Scolaire), dans une UPI pour le
second degré (Unité Pédagogique d’Intégration), un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel, ou encore, une scolarisation dans un établissement
médico-social. Le diagnostic constitue un élément
indispensable puisqu’il permet à la CDAPH, de proposer
une compensation et à l’école, de mettre en place des
aménagements cohérents.
Les connaissances sur les troubles des apprentissages
ont progressé au cours des dernières années.
Mais le dépistage précoce et la prise en charge adaptée
reposent sur une large information des parents et des
professionnels de santé, et sur une formation spécifique
de ceux-ci, particulièrement les médecins.
Le plan triennal interministériel relatif aux troubles spécifiques du langage oral et écrit :
Dès 2001, un plan triennal interministériel 2001-2004
(Santé, Education nationale) relatif aux troubles spécifiques
du langage oral et écrit a été établi avec pour objectif d'améliorer le dépistage et la prise en charge de ces troubles.
Ce plan a permis la mobilisation de l’ensemble des professionnels de la santé et de l’éducation, des associations et
des familles. Depuis, les connaissances ont progressé sur
l’ensemble des troubles des apprentissages, et de nombreux
travaux se poursuivent dans ce champ.
Il décline vingt-huit mesures relevant du ministère de la
santé et de l’éducation nationale autour de cinq axes :
mieux prévenir dès l'école maternelle ; mieux identifier les
enfants porteurs d'un trouble spécifique du langage oral et
écrit ; mieux prendre en charge (dans le domaine scolaire,
et dans le domaine santé) ; mieux informer, former et
chercher ; et, enfin, assurer le suivi du plan d'action.
La poursuite d'une politique d'amélioration du dépistage et
de la prise en charge des troubles du langage oral et écrit
est développée parmi les objectifs du rapport annexé à la
loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Des avancées notables sont à souligner depuis la sortie
du plan triennal en 2001 :
> Un plan de communication à destination des parents
et des professionnels non spécialistes des troubles du
langage :
Dans le cadre du plan interministériel, l’INPES avait été
sollicité pour mettre en œuvre un plan de communication
afin d’améliorer le niveau et la qualité de l’information
notamment des parents.
Un guide décrivant de manière succincte et pratique
l’ensemble des structures et dispositifs relevant des
secteurs de la santé et de l’éducation, susceptibles de
bénéficier aux enfants souffrant de DYS a donc été élaboré
par l’INPES en lien avec la DGS, la Direction générale de l’enseignement scolaire, la CNSA et différentes associations.
S’agissant des professionnels non spécialistes des troubles
du langage, l’INPES a édité en 2004 un ouvrage intitulé
« L’évolution du langage chez l’enfant : de la difficulté
au trouble ». Ce document s’adresse à la fois aux
enseignants, aux médecins, aux orthophonistes, aux
travailleurs sociaux, à tous les professionnels concernés
par le sujet quelle que soit leur formation d’origine.
Cette volonté de diffuser un même document à des
professionnels d’horizons divers rejoint l’objectif de
favoriser les échanges et les rencontres pour construire
une culture commune.
En termes de diffusion, les écoles primaires, les centres
référents, les CMP, les CMPP, les syndicats de professionnels, les écoles l’orthophonie, entre autres, ont été
informés de la parution de l’ouvrage. Une réédition
actualisée est disponible depuis la fin de l’année 2009.
> La mise en place de « Centres référents » au sein de
chaque région de France, chargés de développer des
réseaux de professionnels libéraux :
Le dispositif des centres référents a été mis en place à
partir de 2001 dans le cadre du plan d'action interministériel en faveur des enfants atteints de troubles
spécifiques du langage. Depuis 2004, un centre référent
est présent dans chacune des régions.
4/ Plan d'action 2001-2004 pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit
68
Ils sont implantés dans les centres hospitaliers
régionaux et sont composés d'équipes pluridisciplinaires
comprenant un médecin, un orthophoniste, et un
psychologue.
Les missions des centres de références sont multiples :
• D’abord, assurer une mission clinique :
Il s'agit de pratiquer des bilans diagnostics pluridisciplinaires, chacun des professionnels l'effectuant dans sa
spécialité. Les bilans permettent de préciser le caractère
spécifique du trouble et sa sévérité, d'éliminer ou de
préciser un éventuel trouble associé et d'indiquer les
modalités de prise en charge.
• Favoriser la coordination des soins :
- au niveau individuel, le centre n'assurant pas la prise en
charge, il doit rester en contact avec le(s) professionnel(s)
qui assurent les soins et réévaluer les situations qui
n'évoluent pas favorablement ;
- au niveau institutionnel quand le centre de référence
participe à la formalisation et la structuration des réseaux
de repérage, dépistage et prise en charge, déjà existant
ou en cours d'élaboration.
• Participer à des formations :
Les équipes des centres de référence participent à la
formation initiale et continue des médecins, des autres
professionnels de santé ou de l'Education nationale,
ils peuvent également être sollicités par des associations
de parents dans le cadre de réunions d'information ou de
séminaires.
• Développer la recherche :
Dans ce cadre, elles peuvent évaluer ou expérimenter de
nouvelles techniques à visée diagnostique ou de rééducation.
Des initiatives existent dans le Pas-de-Calais et sont soutenues par le Département :
—Le Département du Pas-de-Calais, dans le cadre de sa
politique volontariste de soutien des projets innovants, a
participé financièrement en 2009 à la mise en place d’une
conférence à Lille, visant à présenter le Trouble Déficit de
l’Attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) de l’enfance
à l’âge adulte ; Ce soutien avait pour objectif également de
permettre à l’association organisatrice de créer des plaquettes d’information à destinations des professionnels et
des familles.
—Par ailleurs, il a soutenu également la mise en place en
octobre 2009, dans le cadre de la 3ème journée nationale
des DYS, deux réunions d'informations (une dans le Nord et
une dans le Pas-de-Calais), organisées en partenariat avec
les associations « Dyspraxique Mais Fantastique », Apédys
et Avenir Dysphasie.
L’objectif était à la fois d’apporter aux parents et aux
professionnels des éléments d’information pour mieux
comprendre le trouble, mieux communiquer entre partenaires
et ainsi mieux aider l’enfant « DYS » dans sa scolarisation
et son intégration sociale. Par ailleurs, il s’agissait également
de sensibiliser le grand public sur ces types de troubles.
Malgré la diversité de ces initiatives, les difficultés actuellement rencontrées dans la prise en charge des troubles
sévères des apprentissages demeurent importantes.
> la première difficulté rencontrée tient à la complexité
des troubles des apprentissages : Il est difficile de connaître les véritables définitions, et surtout d’établir un
diagnostic précis en raison du chevauchement possible
des différents troubles des apprentissages et de l’association possible de troubles cognitifs et de troubles de
l’environnement familial et social ;
> la deuxième difficulté est liée à la multiplicité des acteurs
3.2/ Mais un accompagnement parfois
complexe à mettre en oeuvre
Le Centre Référent des troubles des apprentissages pour
la région Nord/Pas-de-Calais est le Centre Régional de
Diagnostic des Troubles d’Apprentissage (CRDTA),
rattaché au CHRU de Lille.
Le CRDTA est un hôpital de jour, dans lequel interviennent
divers professionnels : neuropédiatre, orthophoniste,
neuropsychologue, ergothérapeute. L’équipe du centre
va établir un diagnostic et proposer un protocole de prise
en charge et d’évaluation aux différents professionnels
de santé concernés par la prise en charge de l’enfant.
du repérage, du dépistage et donc du diagnostic : Chacun
des acteurs a un rôle précis à des âges précis, mais on
observe encore des retards de diagnostic et des retards
d’orientation ;
Or, les conséquences de ces troubles dans la vie quotidienne des enfants puis des adultes, sur l'insertion scolaire
puis professionnelle peuvent être prévenues ou atténuées
par des prises en charge précoces adaptées.
Les troubles non diagnostiqués et non pris en charge
entraînent des situations d'échec scolaire parfois
massives, et peuvent alors générer des problèmes de
comportement et/ou de souffrance psychique qui sont
parfois au premier plan.
69
>Par ailleurs, il est aussi à noter des difficultés pour les
enfants d’accéder a une communication de qualité, ayant
des conséquences sur leur vécu, leur réussite scolaire,
leur insertion socio-familiale et sur leur avenir.
En termes de prise en charge des troubles, l’offre libérale
de rééducation par les orthophonistes, psychologues et
psychomotriciens s'avère adaptée pour la plupart des
formes légères ou modérées. Cependant elle est souvent
débordée face à des formes sévères impliquant une prise
en charge multidisciplinaire coordonnée et un rythme
plurihebdomadaire.
- Structurer l’offre d’accompagnement en s’appuyant
sur le Centre Référent des troubles des apprentissages
basé à Lille qui jouera le rôle de centre de ressources
(rôle diagnostic, soutien technique, expertise, conseil,
formation). Il conviendra de s’appuyer sur une ou
plusieurs structures relais dans le département,
spécialisées dans l’accompagnement des enfants
souffrant de DYS qui, en lien avec le CRDTA, assureraient un soutien expert auprès des autres structures
d’accueil ou d’accompagnement non spécialisées.
> Enfin, la dernière problématique relève de la formation
des professionnels, de la formation aux diagnostics et à
l’utilisation des outils.
— 4 — L’autisme
L'autisme5 apparaît dans les premières années de la vie
(avant 3 ans) et perturbe gravement les relations sociales.
Il se caractérise par un fonctionnement déviant et retardé
dans le domaine des interactions sociales, de la communication et du comportement.
Dans l'état actuel des connaissances, on peut dire que
l'autisme est probablement plurifactoriel, avec une dimension neurobiologique prédisposante et des facteurs
psychologiques et affectifs.
Le développement psychomoteur des jeunes autistes est
normal ou légèrement retardé. Une minorité de jeunes
autistes de « haut niveau » parvient à suivre une scolarité
ordinaire et peut vivre indépendante à l'âge adulte.
Les autres présentent une déficience intellectuelle
moyenne ou profonde et ne parviennent pas à acquérir
une autonomie sociale.
Les différentes options existantes sur les causes de
l'autisme ont de grandes conséquences sur les choix
d’accompagnement. Un seul point fait l'unanimité : le
dépistage précoce est indispensable. La prise en charge
psychothérapique et/ou rééducative permet parfois
d'éviter l'évolution vers une déficience mentale profonde,
avec une absence de langage et une dépendance extrême
au quotidien.
Les objectifs à atteindre dans le cadre de la mise en
œuvre du schéma, repris dans la
, et conformément au plan d’action pour
les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage
oral et écrit qui fait suite au plan interministériel 20012003 sont multiples : ce plan, prévu dans la circulaire du
31 janvier 2002, vise à permettre un meilleur repérage et
dépistage ainsi qu'une prise en compte plus efficace des
troubles spécifiques du langage, notamment dans le
cadre de l'école. Il doit donner la possibilité, aux parents
de ces enfants, d'accéder, dans des délais raisonnables,
à un diagnostic précis assorti d'une prise en charge appropriée à chaque situation.
Plusieurs objectifs seront recherchés :
- Connaître et comprendre les troubles spécifiques des
apprentissages dans le département ;
- Améliorer l’information des familles sur ces troubles et
les prises en charge proposées ;
- Améliorer l’accès aux soins ;
- Former les professionnels ;
- Développer le travail en réseau des professionnels,
indispensable à la pose du diagnostic et à une prise en
charge adaptée (Organisation des libéraux de proximité en réseau, sous le contrôle du Centre Référent
(basé au CHU de Lille), ou en articulation avec les
structures existantes telles que les SESSAD et CMPP);
- Définir s’il y a lieu de développer des structures
médico-sociales spécialisées pour la prise en charge
de ces troubles spécifiques (SESSAD spécialisé);
4.1 / Un handicap au centre des
préoccupations
L’amélioration de l’accompagnement de l’autisme
connaît une nouvelle étape à travers le plan national
autisme 2008 -2010 :
Le plan national autisme s’articule autour de 3 axes :
-mieux connaître pour mieux former
-mieux repérer pour mieux accompagner
-diversifier les approches dans le respect des droits
fondamentaux de la personne
5/ Source : Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, avril 2003
70
5 mesures phares ont été annoncées dans le cadre de ce
plan :
- élaborer un corpus de connaissances, en recensant
données scientifiques et pratiques de terrain, et développer la recherche et l'épidémiologie ;
- actualiser les contenus de la formation initiale et continue
des professionnels, qu'ils soient des champs sanitaires,
médico-sociaux ou éducatifs ;
- diversifier les méthodes de prise en charge innovantes ;
- mettre en place un dispositif d'annonce du diagnostic qui
permet l'orientation et l'accompagnement des familles ;
- renforcer l'offre d'accueil avec la création de 4100 places
dédiées aux personnes autistes en 5 ans.
Certaines mesures relèvent essentiellement du niveau
national et le fruit de ces réflexions et de ces actions
seront évidemment intégrées au fur et à mesure dans le
cadre de la mise en œuvre du schéma.
Malgré tout un certain nombre d’actions relèvent du
niveau régional et départemental. Ainsi, le Comité
Technique Régional de l’Autisme installé en 2008 a mené
une réflexion à partir du plan autisme, et les constats
émanant des groupes de travail régionaux sont repris
dans le cadre du schéma du Pas-de-Calais.
La Région est dotée d’un Centre Ressources Autisme
(CRA) géré par un Groupement de Coopération Médicosociale, dans le cadre d’un partenariat entre l’association
Autismes Ressources (qui rassemble 23 associations et
organismes) et le CHRU de Lille.
Il s’adresse aux personnes présentant des troubles envahissants du développement (autisme et troubles apparentés), aux familles et proches concernés par
l’accompagnement de la personne, aux professionnels
exerçant dans les domaines du soin, de l’éducatif, du
pédagogique, du travail, du secteur médico-social,
sanitaire, et de la formation.
Ayant pour objectif quatre missions – accueil et accompagnement, information et conseil, animation et réseau,
formation et recherche - il assure des permanences à
Boulogne, Béthune, Calais et Arras.
bles Envahissant du Dévelppement) admis par l’ensemble
des études internationales (6/1000), le nombre d’enfants
atteints de TED dans le département serait de l’ordre de
2300. Cela ne signifie cependant pas que la totalité des
enfants nécessitent une prise en charge médico-sociale.
L’enquête DRASS menée dans le cadre du CTRA, conduite
à l’appui des données extraites de l’enquête ES 2006,
annonce 250 enfants et adolescents autistes pris en
charge au sein d’une structure médico-sociale dans le
Pas-de-Calais. Actuellement l’offre de prise en charge
médico-sociale dédiée spécifiquement à l’autisme
reconnue dans le département s’élève à 122 places.
Le taux d’équipement actuel du Pas-de-Calais en places
autorisées dédiées à l’accueil des enfants avec autisme
est inférieur à la moyenne régionale. En outre, la répartition des places au regard de la population de 0/19 ans
est inégale en fonction des arrondissements : les taux
d’équipement vont de 0 à 0.9‰ (taux d’équipement
régional 0.42 ‰ au 1er janvier 2009).
• Dispositifs pour adultes : offre en FAM spécifiques en
développement, nombreuses prises en charge en foyers
de vie non spécialisés
La problématique de la capacité de prise en charge des
adultes autistes est différente de celle des enfants. En
effet l’enquête ES 2006 menée par la DRASS fait état de
167 adultes pris en charge dans le cadre des structures
médico-sociales existantes dont 35% en FAM, 11% en
MAS et 47 % en foyer de vie.
Il existe actuellement 71 places de FAM spécifique TED
implantées dans le département. Une enquête menée
auprès des structures existantes fait état de 80 personnes en liste d’attente auprès d’un FAM spécifique TED.
2 FAM ont été autorisée en 2008/2009 et devraient ouvrir
dans 2/3 ans, ce qui permettra d’offrir l’équivalent de
82 places.
En revanche, de nombreux autistes font l’objet d’une
prise en charge en foyer de vie d’où la nécessité dans ce
cas pour les foyers concernés d’améliorer la formation du
personnel et de travailler plus étroitement en lien avec le
CRA.
La prise en charge en MAS reste faible. Il n’y a pas lieu
d’identifier une MAS spécifiquement dédiée à l’autisme.
4. 3/ Un réseau thématique à conforter
• Dispositifs pour enfants : insuffisance de réponses
spécifiques
En s’appuyant sur le taux de prévalence des TED (Trou-
Globalement le constat concernant l’autisme dans le
Pas-de-Calais est de 3 ordres :
71
- un diagnostic à multiplier et uniformiser
- un accompagnement à améliorer
- une faiblesse du taux d’équipement et une répartition
inéquitable sur le territoire en matière de prise en
charge de l’autisme.
Ainsi, les propositions d’actions du schéma synthétisées
dans la
, s’articulent autour de 3 axes :
> Favoriser le diagnostic et le repérage.
Les spécialistes s’accordent sur la nécessité d’une prise
en charge précoce de l’autisme. Il est nécessaire de
sensibiliser un nombre croissant d’acteurs, et notamment
les étudiants, les professionnels de première ligne, les
PMI et les crèches via le CRA. En effet, les signes précoces
des TED sont peu connus.
Afin d’établir un diagnostic plus rapide et accessible,
il convient en outre de multiplier les lieux de repérage et
de diagnostic articulés autour de l’action du CRA : Il est
nécessaire d’élargir le repérage et la prise en charge
au-delà des SESSAD au bénéfice des structures de prise
en charge de la petite enfance telles que les CAMSP, CMP,
CMPP, IME, Hospitalisation de jour et PMI; Les CAMSP
notamment doivent être particulièrement sensibilisés à
la problématique de l’autisme.
Cette action a vocation à être menée et articulée à un
niveau régional via le CRA mais peut constituer un objectif
à intégrer via les CPOM pour les structures médico-sociales. Ainsi, l’objectif sera de disposer d’un réseau de
professionnels du diagnostic autisme par bassin de vie
sous l’égide du CRA.
Ensuite, il s’agira d’harmoniser un corpus de connaissances
commun, partagé par l’ensemble des professionnels en utilisant les outils de diagnostic préconisés par le CRA.
Dans le cadre des travaux du CTRA et des préconisations
du plan autisme, il est préconisé la prise en charge des
personnes autistes dans des structures spécifiques. Cela
signifie que la MDPH devra prendre en compte l’autisme
dans le cadre du diagnostic et de l’orientation.
D’autre part, l’ensemble des partenaires insiste sur la
nécessité d’un diagnostic précoce. Ainsi, le CRA propose
des consultations précoces (avant l’âge de 3 ans). La
MDPH devra pouvoir bénéficier d’un diagnostic fiable et
précis afin de pouvoir prononcer des orientations rapides
et mettre en place un accompagnement approprié le plus
tôt possible.
> Améliorer la qualité de la prise en charge.
L’amélioration de la prise en charge passe par plusieurs
72
principes qui doivent être intégrés par les structures
existantes et qui devront être également respectés dans
le cadre des projets à venir :
• Articulation avec la psychiatrie : Les hospitalisations des
personnes en cas de crise deviennent moins fréquentes
lorsqu’il existe une possibilité de solliciter l’aide de la
psychiatrie au long court. Ainsi, des partenariats doivent
être recherchés entre les deux secteurs.
Par exemple :
- convention entre le secteur de la psychiatrie et le
médico-social, avec suivi régulier et possibilité pour la
structure médico-sociale de solliciter la psychiatrie très
rapidement. En contrepartie, des places sont réservées
en priorité dans la structure médico-sociale pour des
personnes issues de la psychiatrie ;
- des journées d’échange entre le personnel de la
psychiatrie et les équipes médico-sociales en charge
des personnes autistes
• Renforcer la formation notamment des professionnels et
des aidants : L’objectif est de permettre aux équipes une
meilleure compréhension de l’autisme pour adapter les
prises en charge. Pour les aidants naturels, la formation
est primordiale pour leur donner les outils permettant de
mieux comprendre et accompagner leurs proches. Elle
peut être assurée via le CRA ou les structures assurant la
prise en charge de la personne atteinte de TED.
• Nécessité d’assurer une « traçabilité santé», en mettant
en place un dossier santé suivi dans le temps reprenant
les mêmes items (ex : courbe de poids,…) afin de
permettre une analyse dans le temps des problèmes
médicaux.
Par ailleurs, une fiche « patient » reprenant les sensibilités particulières des personnes permet d’indiquer les
éléments qui sont vecteurs d’angoisse ou qui a contrario
permettent de calmer la personne. Ce dossier a vocation
à être transmis en cas de transfert dans le cadre d’une
hospitalisation (en psychiatrie ou service Médecine
chirurgie ostétrique).
• La cohérence des interventions à domicile doit être
recherchée à travers :
- La conception d’outils de communication, de repérage
des troubles relevant de l’environnement ;
- Le recours à des expertises médicales préalables
permettant de cerner les causes de certains comportements.
> Renforcer l’offre d’accueil en établissements et services
Les enfants et adultes souffrant de TED doivent pouvoir
bénéficier d’une réponse de proximité et une prise en
charge coordonnée, tant à domicile qu’en établissement.
Il convient donc que chaque territoire du département
soit en mesure de proposer cet accompagnement.
A ce jour pour le SECTEUR DE L’ENFANCE, il n’y a que trop
peu de structures spécifiques dédiées à l’autisme. Cepen-
dant, même si sur certains territoires le nombre de places
« autistes » est faible, la prise en charge existe parfois
mais ne fait pas l’objet d’une reconnaissance spécifique.
L’un des objectifs du schéma est donc de procéder à une
reconnaissance des prises en charge actuelles afin de
les améliorer et de les rendre visibles pour tendre à un
meilleur maillage sur l’ensemble des territoires.
L’objectif à l’issue du schéma est d’atteindre a minima le
taux d’équipement régional qui s’élève à 0.42 places pour
mille enfants âgés de 0 à 19 ans, au 1er janvier 2009.
Seront prioritaires dans le cadre du schéma :
- Les territoires sur lesquels il n’existe aucune structure
(priorité : les territoires non couverts soit l’Audomarois, le Boulonnais et le Ternois)
- Le renforcement des secteurs les moins dotés.
L’objectif à long terme est d’offrir une prise en charge
spécifique TED coordonnée tout au long de l’enfance sur
chaque territoire du département.
Les projets déposés (transformation / extension / identification) devront prendre en compte l’offre existante
afin de déposer des projets complémentaires à l’offre
existante sur un territoire.
Par exemple, si un SESSAD assure la prise en charge TED
pour la tranche d’âge 3/10 ans sur un territoire, sera
retenu en priorité sur le territoire un projet assurant la
prise en charge pour la tranche d’âge 10/18 ans. Les
projets déposés devront intégrer une logique de territoire
et de continuité de prise en charge.
Cet objectif ambitieux ne passe pas forcément uniquement
par la création ou l’extension de nouvelles structures.
Il s’agit soit :
- d’identifier au sein de structures existantes des places
dédiées pour les autistes avec une prise en charge
adaptée,
- de mettre en place des SESSAD spécialisés rattachés
à un établissement existant ou par redéploiement de
place d’IME.
Ainsi, les CPOM pourront être l’occasion d’identifier ou
de redéployer des places spécifiquement dédiées à la
prise en charge de l’autisme.
POUR LE SECTEUR ADULTES, les travaux menés dans le
cadre du Comité Technique Régional de l’Autisme préconisent un accueil dans des structures de type FAM et
foyers de vie de 30 à 35 places maximum, prévoyant des
petites unités de vie de l’ordre de 8 à 10 personnes avec
modalités d’accueil modulaires : accueil de jour ou
accueil temporaire.
Il n’est pas préconisé dans les années à venir de créer des
SAVS et SAMSAH spécifiques dédiés à la prise en charge
des TED dans la mesure où la prise en charge assurée par
les services doit se faire au plus proche du territoire.
Chaque SAMSAH et SAVS doit être en mesure
de répondre aux besoins spécifiques des personnes
autistes.
A cette fin, tant pour le secteur de l’enfance que pour le
secteur adulte, un réseau thématique de l’autisme devra
être structuré de manière à diffuser sur chaque territoire
l’expertise et les savoir-faire nécessaires à l’accompagnement pertinent des personnes autistes.
En l’occurrence, il conviendra de structurer ce réseau
autour du CRA, en tant qu’expert de la thématique de
l’autisme, et soutien technique auprès des établissements et services du Pas-de-Calais accueillant ce type de
public.
Compte tenu du rayonnement régional du Centre de
Ressources Autisme, il conviendra de s’appuyer sur
une ou plusieurs structures pivot du département,
spécialisées dans l’accompagnement des personnes
autistes, et qui pourraient être les relais des interventions du CRA.
> Coordonner l’offre d’accueil en établissements et en
services
La coordination des acteurs autour des prises en charge
individuelles doit être envisagée à l’échelle territoriale.
Elle concerne des acteurs nombreux : psychiatrie, éducation nationale, acteurs du champ médico-social.
Dans le Pas-de-Calais, les Comités Territoriaux du
Handicap (CTH) constitueront le cadre pertinent et
efficace qui permettra d’organiser et de faire vivre cette
coordination.
D’autre part, dans le cadre du CTRA, une expérimentation
va se dérouler sur le thème de la coordination et des
partenariats. C’est le territoire du Calaisis pour le
73
Pas-de-Calais qui a été choisi comme terrain expérimental.
Les objectifs seront de :
- repérer ce qui fonctionne bien et qui peut être dupliqué
sur les autres territoires ;
- repérer ce qui pourrait être mis en place pour permettre à l’échelle du territoire une prise en charge
coordonnée aux besoins des personnes avec autismes.
Les résultats de cette expérimentation viendront
alimenter les réflexions départementales et territoriales.
— 5 — Traumatismes crâniens et
lésions cérébrales
5.1 / Un accompagnement complexe
à mettre en place
Sous le terme cérébro-lésé sont regroupées les atteintes
aiguës du système nerveux qui mettent en jeu, outre le
pronostic vital, un risque fonctionnel avec des séquelles
induisant des handicaps psycho-sensori-moteurs d’intensité variée. La majorité des patients cérébro-lésés sont
victimes d’Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) ou de
Traumatismes Crâniens (TC) ou médullaires (TM).
Si les mécanismes physiopathologiques sont très
différents, les enjeux relatifs au parcours de soins et
d’insertion sont très proches en terme d’organisation des
filières de prise en charge, nécessitant une coordination
et la mise en place de réseaux formalisés entre les
champs sanitaire et médico-social.
La circulaire du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en
charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés
crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires pose un
certain nombre de constats en matière du traumatisme
crânien :
« Chaque année, en France, environ 155 000 personnes sont
hospitalisées pour un traumatisme crânio-cérébral 6, (dont
environ 8 500 pour un traumatisme crânio-cérébral grave)
et 1 200 personnes sont victimes d’un traumatisme médullaire, essentiellement du fait des accidents de la route.
Alors que la qualité des prises en charge, tout au long du
parcours sanitaire, médico-social, social, de ces personnes
et de leur famille est un gage essentiel de réinsertion et de
qualité de vie, l’organisation de cette prise en charge reste
largement insuffisante : elle n’est pas suffisamment
adaptée aux spécificités des traumatisés crânio-cérébraux
et des traumatisés médullaires, souffre de ruptures trop
fréquentes et ne s’inscrit pas dans la durée.
La qualité de la prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires et dépend de la
coordination en réseau de tous les professionnels, à toutes
les étapes, dans les domaines sanitaire et médicosocial.
Elle requiert également de veiller à l’accompagnement
médical, physique et psycho-comportemental, social et
économique des patients, ainsi que de leurs familles, et ce
tout au long de leur parcours. »
Afin d’offrir un accompagnement adapté à cette forme du
handicap, la circulaire établit les principes organisationnels de la prise en charge sanitaire, médico-sociale et
sociale de ce public. Elle préconise notamment l’intégration du projet de rééducation et de réadaptation du
blessé dès la phase aiguë et une organisation en réseau
de l’ensemble des acteurs pour le suivi à long terme
des patients et de leur famille. Cette organisation en
réseau doit permettre une meilleure coordination entre
les différents intervenants et doit être formalisée et
opérationnelle dès la sortie de la personne de la structure
hospitalière
« La phase de sortie de médecine physique et de réadaptation (MPR), après des mois de séjour hospitalier,
apparaît en effet comme une période de fragilité toute
particulière pour les blessés et leurs familles qui
découvrent les difficultés de la vie quotidienne, sans un
soutien suffisamment structuré. Ils doivent être accompagnés et guidés vers les aides qui leur sont devenues
nécessaires. »
A la sortie de l’hôpital, la personne doit pouvoir disposer
d’un référent, qui peut être le médecin de MPR, un
neuropsychologue, un psychologue, un kinésithérapeute,
un ergothérapeute, un orthophoniste, ou un travailleur
social, ayant une compétence dans la prise en charge
des traumatisés crâniens. En aval, le rôle des services
d’accompagnement médico-social est essentiel afin
d’offrir aux personnes un suivi sur le long terme.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’on peut identifier
les principaux partenaires du réseau : les médecins
traitants, les services d’hospitalisation aiguë, les structures de MPR (médecine physique et de réadaptation),
l’hôpital de jour, l’hospitalisation à domicile, les secteurs
de psychiatrie, la MDPH, les ESMS, les CRP et l’UEROS,
les associations d’usagers.
6/ Sur ces 155 000 cas annuels, l’extrapolation d’une étude épidémiologique de l’Observatoire Régional de la Santé d’Aquitaine menée en 1986 permet d’évaluer à
139 000 le nombre de cas de «bonnes récupérations» à 5 ans. 8 500 personnes présentent un handicap de gravité moyenne (gardant des séquelles physiques ou
mentales limitant leur réinsertion) alors que 1800 demeurent sévèrement handicapées (ne pouvant rester seules plus de 24 heures).
74
En matière d’AVC, les études épidémiologiques disponibles indiquent que l'incidence des AVC est de l'ordre de
1,6 à 2,4 /1 000 personnes par an tous âges confondus et
leur prévalence de 4 à 6/1 000 personnes par an tous
âges confondus. Selon la circulaire du 3 novembre 2003,
relative à la prise en charge des AVC, on considère que
leur nombre est de l'ordre de « 100 000 à 145 000 par an.
Au terme du premier mois, environ 15 % à 20 % des
patients sont décédés tandis que 75 % des survivants ont
des séquelles définitives ».
La circulaire précise que « la prise en charge des patients
AVC ne peut se concevoir sans la mise en place d'une
articulation entre soins aigus et soins de suite et de
réadaptation (SSR) et l'organisation de filières d'aval,
qu’il s’agisse d’un retour à domicile ou bien une orientation vers un établissement médico-social. En tout état de
cause, les dispositifs sanitaires et médicosociaux doivent
contribuer conjointement à apporter les prestations de
soins et d’accompagnement nécessaires aux personnes
victimes d’AVC, ce qui implique le développement des
liens ville-hôpital dans les dimensions sanitaires et
médico-sociales sous la forme d’un réseau AVC contractualisé au niveau régional».
5.2.1 - Un réseau des traumatisés crâniens
Dans la région du Nord-Pas-de-Calais, la structuration du
travail en réseau est opérationnelle autour du réseau des
traumatisés crâniens. Il est animé par un comité de
pilotage composé de plusieurs participants : le CHRU, la
Fondation HOPALE, un représentant au moins des autres
établissements sanitaires, un représentant au moins des
établissements médico-sociaux, un représentant de
l’Association des Neurologues de Langue Française, un
représentant de l’Union Régionale des Médecins
d’Exercice Libéral ainsi qu’un représentant au moins des
associations de familles.
En 2003, ce réseau qui s’est constitué progressivement
autour de l’association de familles de traumatisés
crâniens (AFTC R’Eveil), a obtenu un support financier au
titre de la Dotation Régionale de Développement des
Réseaux. Ceci a permis au réseau l’installation de la structure coordinatrice du réseau, située au CHRU de Lille, le
développement de consultations de suivi dans toutes les
structures de rééducation, réadaptation de notre région,
la création de groupes de travail pour le développement
de tout type d’évaluation et de protocoles de prise en
charge communs, la création de liens forts entre le monde
médical et le monde médico-social, et plus récemment la
mise en place de protocoles de recherche.
Aujourd’hui l’équipe du réseau est composée d’une
coordinatrice, d’une secrétaire, de cinq neuropsychologues et de deux assistants sociaux.
Les objectifs du réseau sont multiples :
- Développer des protocoles communs, pour optimiser
la prise en charge dans l’évaluation et le diagnostic, la
rééducation et réadaptation, l’éducation et l’information du patient et de sa famille, la transmission d’informations entre partenaires
- Développer des consultations de suivi, pour dépister
et suivre l’évolution des troubles, proposer des solutions réalistes, et orienter le patient et sa famille vers
des structures médico-sociales adaptées.
- Créer des passerelles entre les différents niveaux de
prise en charge pour assurer un continuum depuis le
stade initial jusqu’au stade très tardif.
- Aider à la création de structures adaptées pour la
prise en charge, notamment tardive (foyers médicosociaux).
- Développer l’information du patient et de sa famille.
- Favoriser le développement d’activités de recherche
clinique.
- Développer les activités de formation et d’enseignement, grâce notamment à la création d’une journée
annuelle du réseau.
Les consultations de suivi constituent l’une des prestations essentielles du réseau. Elles sont organisées dans
les quatre bassins de vie de la région, dont chacun est
doté d’un centre de référence. En outre, les consultations
se font dans tous les centres de rééducation de la région
(13 lieux de consultation au total, dont 4 pour enfants).
Elles sont pluridisciplinaires, impliquant toujours un
médecin, une neuropsychologue, une assistante sociale,
et parfois un responsable de centre médico-social. Les
consultations ont lieu toutes les semaines dans les
principaux lieux de consultation (Lens et Berck dans le
Pas-de-Calais). Le délai d’attente est de l’ordre de 3 à 4
mois mais il est raccourci en cas d’urgence.
Si ce travail en réseau a permis aux acteurs du sanitaire
et du médico-social de tisser des liens afin de mieux
orienter les usagers, les sorties de rééducation
continuent à poser des difficultés du fait d’un manque de
solutions d’aval adaptées.
75
5.2.2 - Manque de travail en réseau autour
des AVC
Contrairement à la structuration du dispositif pour les
traumatisés crânien, la prise en charge des personnes
victimes d’AVC n’a pas à ce jour d’appui sur un réseau
formalisé dans le Nord/Pas-de-Calais, ce qui constitue un
écueil important aux yeux des professionnels. A noter
toutefois, la présence dans la région d’une représentation
de l’association France AVC.
En matière de consultations de suivi, si elles existent dans
certains centres de rééducation, elles ne concernent
qu’une partie des patients.
5.2.3 - Des structures médico-sociales
concentrées à Berck
Cinq structures médico-sociales gérées par la Fondation
Hopale offrent des prises en charge aux traumatisés
crâniens et cérébro-lésées :
- L’IEM de Rang-du-Fliers peut accueillir 40 jeunes
traumatisés crâniens de 14 à 20 ans.
- L’Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et/ou professionnelle (UEROS) offre des
stages aux adultes cérébro-lésés relativement
autonomes, qui gardent des séquelles rendant difficile
le retour à une vie personnelle, familiale et sociale
équilibrée et/ou la reprise d’une activité professionnelle (capacité de 15 places) ainsi qu’un suivi à la sortie
de l’unité par l’équipe mobile de chargés d’insertion.
- L’ESAT de la Fondation dispose d’une section qui peut
accueillir dix à quinze personnes traumatisés crâniens.
- La MAS "Clé des Dunes" reçoit des personnes cérébrolésées stabilisées (traumatismes crâniens et accidents
vasculaires graves) dépendantes pour tous les actes
de la vie.
- Enfin, le FAM «La Villa Normande» accueille les personnes
lourdement handicapées physiques, et notamment les
adultes cérébro-lésés.
Cette offre est concentrée sur le littoral (Berck) et ne
permet pas d’apporter une réponse de proximité aux
personnes résidant dans l’ex-bassin minier où les
besoins sont importants.
En outre, les professionnels constatent le manque de
structures occupationnelles et de solutions d’accompagnement à domicile pour les personnes ayant un certain
degré d’autonomie. Les personnes cérébro-lésées sont
en effet souvent confrontées à un fort isolement, aggravé
par le contexte sociodémographique du département.
Des solutions d’accueil de jour, les SAVS et les SAMSAH
ainsi que les GEM pourraient répondre à ce besoin, per76
mettant de prévenir les situations d’usure et d’urgence.
Un GEM à destination de ce public a d’ailleurs été
autorisé sur Lens-Liévin. Un autre projet existe sur Arras.
5.3 / Enjeux identifiés et objectifs à
atteindre
Au vu des insuffisances évoquées plus haut, les objectifs
du schéma dans le domaine de l’accompagnement des
personnes traumatisées-crâniens et cérébro-lésées sont
les suivants :
- structurer la filière de prise en charge des personnes
victimes d’AVC, tant au plan sanitaire que médico-social ;
- conforter le travail du réseau des traumatisés crâniens ;
- développer les réponses médico-sociales adaptées
(FAM et MAS) avec le souci d’un rééquilibrage territorial de l’offre, le territoire du bassin minier étant prioritaire ;
- développer des solutions d’accueil de jour, de services
d’accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) et
de GEM afin de proposer des solutions alternatives à
l’accueil en établissement tout en permettant de
préserver le lien social, de coordonner les soins et de
favoriser l’acquisition de l’autonomie
Les modalités d’atteinte de ces objectifs sont présentées
dans la
— 6 — Les personnes handicapées
vieillissantes
6.1 / Un public en progression, une série de
réponses déjà actée
Le schéma départemental en faveur des personnes
handicapées établi pour la période 2003-2008, a fait de
la question du vieillissement des personnes handicapées
une préoccupation majeure pour le département du
Pas-de-Calais.
En effet, compte tenu de l’amélioration générale de
l’espérance de vie qui touche également les personnes
en situation de handicap, il importait que des solutions
soient apportées aux problèmes de la dépendance liés
au vieillissement.
Aussi, dès 2005 des groupes de travail, composés de
partenaires techniques, institutionnels mais aussi des
fédérations, se sont réunis pour réfléchir aux possibilités
d’accompagnement possibles, compte tenu de l’absence
de solution adaptée aux besoins émergeants de ce
public nouveau, si ce n’est des réponses ponctuelles,
dérogatoires, liées aux moyens disponibles.
Une enquête réalisée en mars 2005, auprès des établissements et services du département avec pour objectif
d’effectuer une pyramide des âges des adultes
handicapés accueillis dans les établissements et services
du département, mettait en évidence les éléments
suivants :
- En mars 2005, 1305 personnes accueillies en Foyer de
Vie, Foyer d’accueil médicalisé, foyer d’hébergement,
section occupationnelle ou suivies par un service
d’accompagnement et de suite étaient âgées de 45 à 60
ans et plus.
- En 2009, le nombre de personnes accueillies dans ces
mêmes structures et âgées de 45 à 60 ans et + serait de
1862 7.
- Par ailleurs, le nombre de personnes handicapées âgées
de plus de 45 ans, et inscrites sur liste d’attente pour
une entrée en foyer de vie, en FAM ou section
occupationnelle est de 621 8.
Total Département
Ternois
Montreuillois
CALL
Calaisis
CAHC
Audomarois
Boulonnais
Artois
Arrageois
Tableau récapitulatif des personnes handicapées âgées
de 45 ans et plus en établissement ou service,
ou sur liste d’attente :
Nb de pers.
de 45 ans à
60 ans et +
210 320 182 275 82 156 194 346 97 1862
en
établissement
ou service 9
DONT :
PH de plus 38
de 60 ans
70
39
42
9
Nb de
+ de 45 ans
sur liste
65 121 53
d’attente
FV, FAM,
SO 10
66
42
32
34
76 17 355
En outre, plus de 300 bénéficiaires de l’aide humaine
dans le cadre de la PCH à domicile sont âgés de plus de
50 ans, dont 66 ayant plus de 60 ans.
Pour le précédent schéma 2003-2008, les groupes de travail
s’étaient penchés sur deux profils de public :
- Les personnes handicapées âgées de plus de 45 ans
vivant soit en institution (Foyer de vie, Foyer d’accueil
médicalisé…), soit à domicile, soit en attente d’entrée en
établissement et présentant des signes de vieillissement
- Les travailleurs handicapés atteignant l’âge de la
retraite, ou les personnes handicapées âgées de plus
de 60 ans, n’ayant pas forcément travaillé, mais étant
restées relativement autonomes.
Les solutions d’accompagnement respectives pour ces
deux types de publics se composent de formules
d’accompagnement nouvelles, dont le développement
dans le Pas-de-Calais a été acté dans une programmation
commune à la DDASS et au Conseil Général.
—Les « Etablissements ou sections PHV », des cahiers des
charges ont été élaborés pour définir précisément les
missions de ces structures spécialement dédiées à
l’accompagnement du vieillissement.
—L es « Etablissements d’Hébergement pour Personnes
Agées - handicapées » (EHPA-H), pour lesquels un appel
à projets a été lancé en juin 2009 (structure de
compétence exclusive du Conseil Général).
6.2 / Vers une palette diversifiée de réponses
Il n’existe pas à ce jour de structure de type EHPA-H dans
le département puisque l’appel à projet a été lancé en
juin 2009.
En revanche, deux structures de type « Etablissement ou
section PHV » sont autorisées à fonctionner, représentant
une capacité totale d’accueil de 84 places (54 de places
de Foyer d’Accueil Médicalisé et 30 places de foyer de vie)
réparties dans les structures suivantes :
76 133 57
8
621
Établissements pour Personnes
Handicapées Viellissantes
7/ chiffre à manier avec précaution puisqu’il s’agit d’une hypothèse de projection.
8 /source : MDPH, Août 2009 « mise à jour des listes d’attente en ESMS ».
9/ Projection 2009 obtenue à partir des données recueillies auprès des établissements et services en mars 2005
10/ Source MDPH, août 2009.
77
Outre ces solutions nouvelles, la Commission Permanente du Département a aussi acté, dans sa séance du 15
décembre 2008, que l’accompagnement des personnes
handicapées vieillissantes pouvait se faire par des structures déjà existantes, avec des moyens adaptés :
- il s’agit des Services d’accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) et des Services d’Accompagnement
Médico-sociaux pour Adultes Handicapés (SAMSAH) ;
- de l’accueil familial : accueil à titre onéreux, de
personnes âgées ou handicapées par des particuliers ;
- ou encore l’accueil temporaire : formule de répit
permettant un accueil jusqu’à 90 jours par an en établissement.
palette de solutions diversifiées qui répondront aux
problématiques de chacun des travailleurs handicapés à
temps partiel, qu’il soit accueilli en institution ou qu’il
vive à son domicile. L’objectif est de permettre un
maintien de l’activité le plus longtemps possible au sein
de l’ESAT.
L’effort d’équipement, conjugué au développement des
SAMSAH et SAVS et au développement de l’accueil
familial et de l’accueil temporaire devrait permettre
de répondre de manière satisfaisante aux enjeux du
vieillissement des personnes handicapées dans les
années à venir.
Cependant, la réflexion sur l’accompagnement des
personnes handicapées vieillissantes n’est pas achevée.
D’une part, des réponses doivent être apportées aux
travailleurs handicapés vieillissants, non retraités, mais
ne pouvant plus exercer leur activité à temps plein.
D’autre part, une des solutions d’accueil pour les
personnes handicapées vieillissantes relativement
dépendantes doit encore être mise en place. Il s’agit
Trois possibilités peuvent être imaginées pendant le
mi-temps non travaillé, que la personne vive à son
domicile familial ou qu’elle soit accueillie en foyer
d’hébergement :
A/LE RECOURS AUX AIDES DE LA PCH pour faciliter notamment
l’accès de la personne aux activités du milieu ordinaire,
à l’offre socioculturelle ;
B/ LE RECOURS À UNE STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE :
-Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale
(SAVS) :
Actuellement, le département est déjà couvert de façon
homogène par ces services, ce qui devrait permettre un
accompagnement équitable des personnes handicapées
vieillissantes qui le souhaiteront par ces services ;
- L’Accueil de Jour :
L’accueil de jour d’un travailleur handicapé vieillissant et
travaillant à temps partiel peut être imaginé en section
occupationnelle ; Celles-ci sont actuellement destinées
à accueillir la journée des personnes handicapées qui ne
peuvent pas travailler en ESAT ; toutefois, une réflexion
pourrait être engagée sur un accompagnement, par
ces sections, des travailleurs qui ne parviennent plus à
exercer à temps plein, leur activité professionnelle.
Par ailleurs, l’accueil des travailleurs handicapés à temps
partiel pourrait également se faire au sein de sections
spécifiquement destinées à leur accueil : les sections
aménagées du temps de travail (SA-ESAT), chargées de
proposer des activités visant au maintien dans leur
emploi le plus longtemps possible.
d’accueil en EHPAD au sein d’unités spécifiques, pour
lesquelles un cahier des charges est aujourd’hui rédigé.
C/ LE MAINTIEN EN FOYER D’HÉBERGEMENT
L’idée force de cette approche était d’offrir à la personne
handicapée une palette de solutions diversifiées aussi
bien à domicile qu’en établissement, permettant de
répondre à sa situation et ses aspirations.
6.3 / Achever la réflexion : Accueil en EHPAD
et travail à mi-temps en ESAT
6-3-1 - Développer un accompagnement
adapté des travailleurs handicapés à
temps partiel du fait de l’accentuation
des signes de vieillissement
L’accompagnement des travailleurs handicapés vieillissants constitue un nouveau défi du schéma départemental. Un certain nombre de travailleurs handicapés
présente en effet au-delà de l’âge de 40 ans des signes
de fatigue qui nécessitent une adaptation du rythme de
travail, et notamment un passage à temps partiel de leur
activité. L’enjeu du schéma sera donc de proposer une
78
pour les personnes
accueillies la nuit dans ce type de structure, avec des
moyens en personnel adaptés afin de permettre un
accompagnement de la personne la journée. Une
réflexion reste à engager sur cette possibilité d’accompagnement des travailleurs handicapés à temps partiel.
La réflexion autour de ces solutions d’accompagnement
à créer, ou à promouvoir ou à adapter, sera engagée dans
le cadre de la mise en œuvre de la
.
6-3-2 - Développer la possibilité d’accueil
vieillissantes en EHPAD
L’accompagnement des personnes handicapées
vieillissantes peut aussi se faire en EHPAD. Les services
du Département et de l’Etat poursuivent en effet l’objectif
d’élargir la palette de solutions d’accompagnement.
Il s’agira donc durant la période de validité de ce schéma,
de réfléchir à une programmation de places pour
personnes handicapées au sein d’unités spécifiques dans
les EHPAD, conformément aux modalités définies dans le
cahier des charges « accueil des personnes handicapées
en EHPAD ».
La création de ces places au sein d’unités spécifiques
pourrait se faire par :
- la « création pure » de sections pour personnes handicapées;
- la reconnaissance d’unités pour personnes handicapées, pour les EHPAD accueillant déjà ce public et désireux de conformer la prise en charge des personnes
aux modalités définies dans le cahier des charges ;
- la transformation de places classiques pour personnes
âgées en places dédiées à l’accueil des Personnes
Handicapées.
La création de ces places doit permettre un maillage du
département en places dédiées à l’accueil de personnes
handicapées au sein des EHPAD.
La mise en place de cette solution d’accompagnement
permettra également l’accueil de personnes souffrant de
handicap psychique.
Cet objectif de création de sections pour personnes
handicapées vieillissantes sera recherché grâce la mise
en œuvre de la
La poursuite de ces objectifs permettra de compléter la
palette de solutions disponibles pour les personnes
handicapées vieillissantes quel que soit leur parcours
(vie à domicile, hébergement en structure, travail en
ESAT, etc.)
79
80
PCH
SAVS /
SAMSAH
SA-ESAT
Adaptation des
moyens du FH
SO
Solutions de travail
temps partiel
EHPA-H
Personnes accueillies en
établissement : FV, FAM ou MAS
Etablissement
ou section
PHV
Accueil
Familial
Maintien et / ou
accueil en FV ou
FAM « Classique »
avec adaptation des
moyens
Section
« PHV »
en EHPAD
Autres solutions d’hébergement
Vivant à domicile
Travailleurs handicapés
retraités
Hébergés en FH
Travailleurs handicapés en cession
partielle d’activité
PCH
SAVS /
SAMSAH
Accueil
de jour
Accueil
Temporaire
Solutions d’accompagnement à domicile
Personnes prises en charge à domicile n’ayant pas
le statut de retraité d’ESAT (sur liste
d’attente ou ayant fait le choix de vivre à domicile)
Présentation des palettes de solutions pour
les personnes handicapées âgées et/ou vieillissantes
— Objectif 21 — Développer une réponse suffisante et équilibrée entre les
territoires au regard des besoins non satisfaits
Le Pas-de-Calais affiche des taux d’équipement en
établissements et services pour personnes handicapées
équivalents, voire supérieurs aux moyennes nationales
au regard de la population globale du département. Ces
taux d’équipement départementaux sont moins bons s’ils
sont calculés à partir de la population handicapée (bénéficiaires de l’AAH) du Pas-de-Calais qui est proportionnellement plus importante dans le département que dans la
plupart des autres départements.
Toutefois, d’une manière générale, comparativement aux
autres départements, le Pas-de-Calais ne souffre pas d’un
retard d’équipement particulier compte-tenu notamment des
efforts de créations réalisés au cours des dernières années.
Il faut cependant souligner que les taux d’équipement
territoriaux sont particulièrement hétérogènes avec
notamment la situation très atypique du Montreuillois,
suréquipé qui vient gonfler la moyenne départementale
et des territoires de l’ex-bassin minier sous-dotés.
Cependant, l’élément inquiétant du paysage départemental réside dans la persistance d’une liste d’attente à
l’entrée en établissement et service qui demeure conséquente malgré les ouvertures de places. C’est ainsi qu’en
juin 2009, 385 enfants et 3124 adultes handicapés sont sur
les listes d’attente tenues par la MDPH.
Compte-tenu de l’importance de ces listes, il convient donc
d’en conclure que le niveau de réponses demeure à ce jour
insuffisant dans le Pas-de-Calais. Le nouveau schéma
devra pallier cette insuffisance en développant quantitativement l’offre d’accompagnement au regard des besoins
non satisfaits et de manière équilibrée entre les territoires.
Ce principe d’équilibre territorial trouve toutefois ses limites dans la spécificité des réponses à apporter qui ne
peut pas toujours se décliner par territoire.
Dans la mesure du possible, une déclinaison territoriale
de la programmation de création de places sera
envisagée. Parfois, cette programmation sera interterritoriale.
Une ambition : développer et coordonner l’observation
des besoins
L’identification des besoins des personnes handicapées
dans le département s’est rapidement révélée primordiale.
Il existe à ce jour un manque d’outils pour identifier ces
besoins, ce qui gêne une structuration efficace de l’offre
sur les territoires.
Actuellement, le département ne dispose pas de moyen pour
connaître les besoins des personnes qui sont en dehors des
dispositifs existants, ni d’outil permettant une analyse fine
des listes d’attente pour les différents types de structures.
Des initiatives existent en la matière, et notamment
l’observatoire social régional, les observatoires locaux ou
spécialisés… Cependant, la multiplicité des interventions
avec des champs différents et sans réel lien entre elles,
nuit au but final d’un observatoire départemental.
Le contexte semble aujourd’hui favorable au développement d’un tel projet ; plusieurs expérimentations ont
d’ores et déjà été mises en place :
- Réalisation d’une enquête « Handicap, Incapacité,
Dépendance » par l’INSEE (échelon régional)
- Mise en place d’un nouveau système d’information à
la MDPH (échelon départemental)
- Mise en place d’un système d’information partagée par
la CNSA (échelon national, la MDPH 62 étant partie
prenante à l’expérimentation nationale)
- Des enquêtes diverses réalisées par le CREAI, le réseau
Neurodev, la DRASS du Nord-Pas-de-Calais…
L’objectif visé est donc d’entreprendre un véritable travail
d’observatoire du handicap afin de suivre les besoins de la
population, les analyser et anticiper ses besoins futurs.
La taille du département et la multiplication exponentielle
des demandes déposées à la MDPH justifient de surcroît
la mise en œuvre de deux fiches action :
> 1/ La première
,
permettant une identification des besoins en continu, et
jouant de la sorte un rôle central dans la détermination des
créations de places.
Sujet complexe et lourd à mettre en œuvre, le suivi et la
gestion des listes constitue un enjeu primordial du schéma
départemental de par les enjeux qu’il couvre :
- Enjeu stratégique : Le suivi et la gestion des listes
d’attente est le préalable à toute identification des
besoins existant dans le département. A ce titre il joue un
rôle central dans la détermination des créations de places.
81
- Enjeu administratif : nécessité d’une bonne gestion des
places (critères d’entrée et de sortie…), des priorités et
des urgences. Mise en place de la mission de suivi des
décisions de la CDAPH par la MDPH.
- Enjeu partenarial : une co-gestion efficace des listes
permettra d’aider les gestionnaires d’établissements et
de services dans leur gestion au quotidien et dans leurs
projets de création ou d’évolution de leurs structures
(analyse fine des besoins, problématique des entrées
dans les nouveaux établissements…).
- Enjeu social : permettre aux personnes orientées en
établissement et service d’avoir une visibilité sur les délais
et les critères d’entrée en établissement et service.
Au travers de cette fiche action, il s’agit de concevoir et
mettre en œuvre un système de suivi de gestion concertée
des listes d’attente en établissements et services à la hauteur de ces enjeux.
> 2/La deuxième
portant sur une meilleure
connaissance des besoins est la
outil partagé qui permettrait
le suivi, l’analyse et la prospective statistique concernant
les personnes handicapées du département et leurs besoins.
En 2009, une nouvelle étude des listes d’attentes MDPH
éclairante pour les choix à venir :
La MDPH a réalisé en 2009 une mise à jour des listes
d’attente pour l’admission en établissement et service pour
enfants et pour adultes handicapés.
La méthodologie suivie a été la suivante : la MDPH a réalisé
une consultation du fichier informatique, accompagnée
d’une enquête par courrier auprès des demandeurs, avec
relances téléphoniques pour une partie d’entre eux. Ce
travail était indispensable pour repérer les inscriptions
multiples d’une même personne, retirer certaines personnes (admission en structure, décès, déménagement hors
département…), réaffecter sur la bonne liste les personnes
pour lesquelles l’orientation a été modifiée.
Suite à la mise à jour, une partie des demandes en attente restent « hypothétiques », leur pertinence actuelle n’ayant pas
été confirmée, soit qu’il s’agisse de demandes d’admission de
précaution, ou bien de personnes n’habitant plus à l’adresse
connue de la MDPH ou autres non-réponses à l’enquête.
• Principaux résultats de l’enquête :
Enfance handicapée : Une pression de la demande
faible sauf pour les SESSAD
Dans le secteur de l’enfance handicapée, les demandes
d’admission en attente restent peu importantes, à l’exclusion des SESSAD. La liste d’attente des établissements et
services médico-sociaux pour enfants s’élève à 385 enfants,
soit 8% des places disponibles, dont 225 en SESSAD.
Adultes Handicapés : Une réduction hétérogène des listes
d’attente selon le type d’ESMS après épuration.
Sur le secteur des adultes, les résultats obtenus aboutissent
à une réduction de 22% des files d’attente (tous types d’établissements confondus) après le travail d’épuration de la liste
– une réduction très hétérogène selon le type d’établissement
et les territoires infra-départementaux. Le nombre total
d’inscrits sur le département du Pas-de-Calais s’élève après
actualisation à 3124 adultes handicapés, soit 45% des
capacités d’accueil actuelles.
Les demandes en attente se répartissent selon les types de
structures de la façon suivante :
Nombre de
personnes sur
liste d’attente
Nombre de
places
autorisées sur le
département
Taux de
couverture
des besoins
1319
3512
72,69%
122
891
88%
323
557
63,29%
Foyer de Vie
722
792
52,31%
Maison d’Accueil
Spécialisé
257
560
68,54%
Service
Occupationnel
381
646
62,90%
6958
69,01%
Etablissement et
Service d’Aide
par le Travail
Foyer
d’Hébergement
Foyer d’Accueil
Médicalisé
TOTAL
3124
1
Déclinaison de la liste d’attente tous types de structures en
volume
Liste d’attente MDPH
(sources MDPH 62, données juin 2009)
MAS
257 usagers - 8%
SO
381 usagers - 12%
FV
722 usagers
23%
Service
Occupationnel
Etablissement et Service
d’Aide par le Travail
Foyer d’Hébergement
Foyer d’Accueil Médicalisé
FAM
323 usagers
10%
FH
122 usagers - 4%
Foyer de Vie
ESAT
1319 usagers
43%
Maison d’Accueil
Spécialisé
1/ ATTENTION AU TOTAL : il convient de souligner que les personnes sur liste d’attente d’entrée en foyer d’hébergement sont comptées deux fois dans le total,
puisqu’il s’agit de personnes bénéficiant aussi d’une orientation en ESAT
82
La liste la plus longue des personnes en attente d’entrée en
établissement est celle des ESAT avec 1319 personnes.
Viennent ensuite la liste des Foyers de Vie, Sections
occupationnelles, FAM et en enfin MAS.
Les Maisons d’accueil spécialisées connaissent la plus forte
réduction de leurs effectifs inscrits sur liste d’attente : une réduction de près de moitié, passant de près de 500 à 257 personnes. La file d’attente s’élève à ce jour à 41% des
capacités d’accueil existantes.
• Une liste d’attente 2008 comparable à celle de 2002
Pour mémoire en 2002, lors de la précédente étude sur les
listes d’attente (étude sans épuration des doublons et des
demandes caduques), la liste s’élevait à 3590 personnes.
Ce qui signifie qu’en 5 ans, malgré les créations en nombre
de nouvelles places en ESMS, la pression de la demande n’a
pas fléchi. Ce constat peut en partie s’expliquer par
l’existence d’un écart de plusieurs années (2 à 3 ans) entre
le moment où un établissement est autorisé et sa date
d’ouverture, qui fait que l’autorisation ne permet pas de
satisfaire instantanément la demande.
L’évolution des listes entre 2002 et 2008 est très marquée
d’un établissement à l’autre : Alors que pour les ESAT et
Foyers d’Hébergement, la tendance est nettement à la
baisse, pour les Foyers de Vie et surtout pour les FAM, la demande explose. Dans le cas des FAM, on peut imputer cette
progression de la demande à la création relativement
récente de ce type de structures dont le nombre de places
était limité en 2002.
Liste d'attente
données 2002
Demande d'entrée
données 2008
Evolution
08/02
1967
1319
-33%
FH
166
122
-27%
FAM
170
323
90%
FV
641
722
13%
MAS
323
257
-20%
SO
489
381
-22%
3124
-17%
ESAT
TOTAL
3756
Suite à la mise à jour, les ESAT ont enregistré la plus faible
contraction des demandes d’admission en attente : la
procédure d’actualisation a fait diminuer le nombre
d’inscrits de seulement 9%, pour un nombre total de 1 319 inscrits à ce jour. Ce volume représente 38% des places existantes sur le département.
Part des personnes en liste d'attente sur les capacités autorisées
(source MDPH 62, juin 2009)
• Des durées d’attente élevées
Cette étude sur les liste d’attente des adultes handicapés
en attente d’entrée en établissement fait également ressortir des durées d’attente élevées en raison du manque de
structures et d’un turn-over faible.
Durée moyenne d’attente en année des personnes orientées vers
les établissements médico-sociaux - (source MDPH 62, juin 2009)
Evolution de l'état des listes d'attentes,
comparaison entre 2008 et 2002
Déclinaison de la liste d’attente MDPH par territoire
(source MDPH 62, juin 2009)
Boulonnais
(271 personnes) 9%
• Une pression de la demande très différente d’un type
établissement à un autre.
Après actualisation, les demandes en attente en foyer de vie
représentent 94% des capacités d’accueil du Pas-de-Calais,
soit la pression de la demande la plus forte, suivie par celle
enregistrée auprès des sections occupationnelles et des foyers
d’accueil médicalisés (57% et 68% des capacités d’accueil).
Calaisis
(242 personnes)
8%
Audomarois
(206 personnes) 6%
Lens/Liévin
(717 personnes) 24%
Montreuilllois
(245 personnes)
8%
Hénin/Carvin
(257 personnes) 8%
Ternois
(101 personnes)
3%
Arrageois
(314 personnes) 10%
Artois
(649 personnes) 22%
83
EN CONCLUSION DE L’ÉTUDE
Ce travail d’actualisation mériterait d’être affiné, notamment
pour réduire les marges d’incertitude liées aux non-réponses des courriers envoyés aux demandeurs et à
l’ancienneté de certaines décisions d’orientation.
On notera aussi que l’absence de statistiques sur les
différents types de handicap ne permet pas pour l’instant
d’identifier des besoins spécifiques et donc de construire
des réponses adaptées.
Ce toilettage ne constitue toutefois qu’une première étape
vers la mise en place d’un véritable observatoire social au
sein de la MDPH, pour disposer en temps réel d’une information fiable et précise, de nature à assurer un meilleur
suivi des situations individuelles, mais aussi à alimenter les
études de besoins que devront désormais réaliser les autorités
en charge de l’adaptation de l’offre médico-sociale.
Les résultats ne peuvent donc en aucun cas être directement
Bien que le taux d’équipement soit supérieur à la
moyenne nationale dans le département, le taux
d’équipement en SESSAD est très en deçà de la moyenne
nationale.
La liste d’attente tenue par la MDPH en 2009 fait
apparaitre 385 jeunes pour 4500 places toutes catégories, soit un taux de couverture des besoins de 91,5 %.
Parmi ceux-ci, 225 sont en attente d’une place en SESSAD
pour laquelle le taux de couverture des besoins n’est que
de 72 % dans de département.
Les places destinées à l’accueil des enfants ont un
agrément essentiellement orienté vers l’accueil de
déficients intellectuels.
En revanche, le taux d’équipement en ITEP dédié aux
enfants présentant des troubles du comportement et en
places spécifiquement dédiées à l’autisme est très en deçà
des moyennes nationale et régionale.
interprétés comme correspondant à la totalité des besoins
non satisfaits en termes d’accueil et/ou d’accompagnement
Malgré l’importance du travail réalisé, ces résultats ne
permettent pas de déterminer avec exactitude les besoins
à satisfaire dans les prochaines années. En effet, non
seulement la validité d’un nombre important d’orientations
reste à vérifier, mais sur un plan méthodologique, une étude
prospective des besoins ne peut se résumer à l’extrapolation d’un état des lieux à un instant donné, si complet soitil. Les orientations que les autorités compétentes auront à
prendre devront notamment s’appuyer sur une approche
plus dynamique permettant de mesurer les évolutions
récentes, ainsi que d’établir des projections à court, moyen
et long terme.
Le Pas-de-Calais est également caractérisé par une répartition de l’offre très inégale sur le territoire : le taux d’équi-
pement toutes structures confondues est de 13,72‰ et
les écarts entre territoires sont notables entre 8,23‰ sur
le Calaisis et 28,44‰ sur le Montreuillois en taux d’équipement rapporté à la population jeune.
57% de l’offre en IEM se concentre sur le Montreuillois et
l’activité des établissements destinée à l’accueil des enfants du secteur de Montreuil tend à se réduire depuis
quelques années.
Taux d’équipement Moyen
pour le Pas-de-Calais 13,70%
Calaisis
Taux d’équipements
8,23%
Boulonnais
8,56%
Audomarois
Taux d’équipements 16,34%
Artois
1 / L’offre en direction des enfants handicapés
1.1 - Une offre importante en IME mais un
déficit en SESSAD
Le taux d’équipement enfance handicapée (Institut
Médico Educatif (IME), Institut d’Education Motrice (IEM),
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP),
Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) du Pas-de-Calais est supérieur à la moyenne
nationale et régionale (avec un taux d’équipement de
11,74 2 contre 8,9 au national et 9,34 au régional).
2/Taux d’équipement pour 1000 habitants âgés de 0 à 19 ans.
84
Lens-Liévin
Hénin-Carvin
12,91%
Montreuillois
28,44%
Ternoi
9,63%
85
0
290
0
110
92
Etablissement pour enfanst et
adolescents polyhandicapés ( CESSEP)
Etablissement pour déficients auditifs (CEJS)
Institut Edicatif, Thérapeutique et
Pédagogique (ITEP)
Centre d’Action Médico-Sociale
Précoce (CAMSP)
Service d’Education et de Soin à
Domicile (SESSAD)
21,29
991
111
TOTAL
DONT SERVICES
36
140
0
0
35
40
0
0
0
0
65
Nbr
places
2,41
9,63
0,00
0,00
2,41
2,75
0,00
0,00
0,00
0,00
4,47
Taux
équi
14 543
ternois
44
778
0
0
44
114
0,59
10,48
0,00
0,00
0,59
1,54
0,74
125
515
8
20
105
30
12
0
0,00
0
55
0
0,00
0
0
340
Nbr
places
0,70
6,91
Taux
équi
3,97
16,34
0,25
0,63
3,33
0,95
0,38
0,00
0,00
0,00
10,79
Taux
équi
31 512
Audomarois
52
513
Nbr
places
74 263
Artois
50
405
0
25
25
100
0
0
0
20
235
Nbr
places
1,06
8,56
0,00
0,53
0,53
2,11
0,00
0,00
0,00
0,42
4,97
Taux
équi
47 289
Boulonnais
Les CMPP n’apparaissent pas dans le tableau s’agissant de nombre de séances et non de places
2,38
0,00
0
0,41
1,98
2,36
0,00
6,23
0,00
1,29
9,02
Taux
équi
Etablissement d’Acccueil Temporaire
(MAT)
19
60
Instituts d’éducation motrice
(IEM-CEM)
Service de Soutien à l’Education
Familiale et à l’Intégration Sociale
(SSEFIS)
420
Nbr
places
46 545
Institut médico-éducatif (IME)
Taux d’équipement pour
1000 habitants de 0 à 19 ans
Population de 0/9ans
(source insée au 01/12/07
Arrageois
68
383
0
0
68
60
0
0
0
20
235
Nbr
places
1,46
8,23
0,00
0,00
1,46
1,29
0,00
0,00
0,00
0,43
5,05
Taux
équi
46 548
Calaisis
185
950
0
0
185
80
27
0
0
90
568
Nbr
places
2,67
13,71
0,00
0,00
2,67
1,15
0,39
0,00
0,00
1,30
8,19
Taux
équi
69 317
Lens
Liévin
0
434
0
0
0
60
0
0
0
20
354
0,00
12,91
0,00
0,00
0,00
1,78
0,00
0,00
0,00
0,59
10,53
Taux
équi
33 629
Hénin
Carvin
Nbr
places
NOMBRE DE PLACES ET TAUX D’ÉQUIPEMENT PAR TERRITOIRE AU 31 DÉCEMBRE 2009
45
748
0
0
45
40
0
0
45
350
268
Nbr
places
1,71
28,44
0,00
0,00
1,71
1,52
0,00
0,00
1,71
13,31
10,19
Taux
équi
26 300
Montreuillois
1,57
0,12
0,74
612
45
290
0,02
13,70
1,70
5 344
663
0,16
1,54
1,63
8
64
599
634
0,24
7,69
2 998
94
Taux
équi
Nbr
places
389 946
Pas-deCalais
86
Nbre
177
25
trouble du comportement
trouble du langage
0
731
5 349
indifférenciées
TOTAL
379
226
handicap visuel
annexes XXIV quinquies
handicap auditif
annexes XXIV quater
polyhandicap
annexes XXIV ter
handicap moteur
715
102
annexes XXIV bis
2 994
autisme
de places
handicap mental
annexes XXIV
100
11,85
0,11
0
0,07
0,52
12,49
59,47
15,48
%
100,00
13,67
0,00
7,09
4,23
13,37
0,47
3,31
1,91
55,97
%
Département62
5 349
0
ACCUEIL DE JOUR
TOTAL
4
ACCUEIL TEMPORAIRE
6
28
PLACEMENT FAMILIAL
634
668
EXTERNAT
CURE AMBULATOIRE
3 181
SEMI-INTERNAT
HEBERGEMENT
828
INTERNAT
de places
Nbre
Département62
Nbre
991
127
0
329
30
30
0
0
15
460
de places
140
40
0
0
0
0
35
50
15
de places
Nbre
%
2,62
6,31
0
0
0
0
5,24
1,57
1,81
TERNOIS
778
114
0
0
0
0
44
575
45
de places
Nbre
%
14,54
17,98
0
0
0
0
6,59
18,08
5,43
ARTOIS
950
80
0
0
0
7
185
623
55
de places
Nbre
17,76
12,62
0
0
0
25,00
27,69
19,59
6,64
%
LENS LIEVIN
434
60
0
0
0
0
0
296
78
de places
Nbre
8,11
9,46
0
0
0
0
0
9,31
9,42
%
HENIN CARVIN
520
30
6
0
2
0
130
258
94
de places
Nbre
9,72
4,73
100
0
50,00
0
19,46
8,11
11,35
%
AUDOMAROIS
405
100
0
0
0
0
50
225
30
de places
Nbre
18,53
17,37
0,00
86,81
13,27
4,20
0,00
0,00
14,71
15,36
%
140
40
0
0
0
20
0
0
0
80
de places
Nbre
TERNOIS
2,62
5,47
0,00
0,00
0,00
2,80
0,00
0,00
0,00
2,67
%
Nbre
778
114
0
0
16
52
0
55
15
526
de places
%
14,54
15,60
0,00
0,00
7,08
7,27
0,00
31,07
14,71
17,57
ARTOIS
950
125
0
0
10
135
0
95
16
569
de places
Nbre
17,76
17,10
0,00
0,00
4,42
18,88
0,00
53,67
15,69
19,00
%
LENS LIEVIN
434
60
0
0
13
20
0
0
18
323
de places
Nbre
8,11
8,21
0,00
0,00
5,75
2,80
0,00
0,00
17,65
10,79
%
HENIN CARVIN
520
65
0
25
30
18
0
12
0
370
de places
Nbre
9,72
8,89
0,00
6,60
13,27
2,52
0,00
6,78
0,00
12,36
%
AUDOMAROIS
Nbre
405
100
0
25
35
20
0
0
0
225
7,57
13,68
0,00
6,60
15,49
2,80
0,00
0,00
0,00
7,52
%
BOULONNAIS
de places
PART DE CHAQUE TERRITOIRE POUR CHAQUE TYPE DE PRISE EN CHARGE
7,57
15,77
0
0
0
0
7,49
7,07
3,62
%
BOULONNAIS
Equipement au 31/12/2009 par territoire et par type de HANDICAP
18,53
17,35
0
0
0
0
16,62
19,77
17,03
%
ARRAGEOIS
991
110
0
0
0
0
111
629
141
de places
Nbre
ARRAGEOIS
PART DE CHAQUE TERRITOIRE POUR CHAQUE TYPE DE PRISE EN CHARGE
Equipement au 31/12/2009 par territoire et par type de prise en charge
383
60
0
0
12
50
0
15
15
231
de places
Nbre
7,72
%
7,16
9,46
0
0
0
0
10,18
8,02
0
%
7,16
8,21
0,00
0,00
5,31
6,99
0,00
8,47
14,71
CALAISIS
383
60
0
0
0
0
68
255
0
de places
Nbre
CALAISIS
13,98
6,31
0
0
50,00
75,00
6,74
8,49
44,69
%
748
40
0
0
80
370
25
0
23
210
de places
Nbre
13,98
5,47
0,00
0,00
35,40
51,75
100,00
0,00
22,55
7,01
%
MONTREUILLOIS
748
40
0
0
2
21
45
270
370
de places
Nbre
MONTREUILLOIS
1.2 - Vers une reconversion des IME et un
rééquilibrage de l’offre entre territoires
Les directives nationales via la CNSA, les objectifs nationaux issus des plans (périnatalité, plan autisme...) ou des
différentes lois (notamment celle du 11 février 2005) se
focalisent autour des points suivants :
- L’action précoce : le programme pluriannuel périnatalité
doit permettre de faciliter le recours au CAMSP en
assurant un maillage infra départemental, en articulation
avec le secteur hospitalier et notamment les réseaux
périnatalité et les structures d’accueil petite enfance ;
- Le soutien à l’autonomie et à l’intégration scolaire
notamment via le développement de l’autonomie des
enfants à travers la multiplication des places de SESSAD.
A cet effet, les opérations de requalification de places en
IME ou en IEM à destination d’enfants présentant un
handicap particulier ou de transformation de places
d’établissement en SESSAD ont concerné plus de 120
établissements en France en 2008 et restent une priorité
dans les années à venir.
- Des réponses complémentaires pour les enfants plus
lourdement handicapés permettant d’assurer une
couverture plus équilibrée du territoire. En effet, l’analyse
des PRIAC au niveau national met en évidence une
demande encore soutenue sur le champ de l’enfance avec
une priorité à l’intervention en milieu ordinaire et à la
consolidation de l’action précoce mais aussi au niveau
des réponses liées aux troubles du comportement et aux
troubles envahissants du développement
Les objectifs prioritaires en terme d’évolution de l’offre
affichés à partir du diagnostic départemental et des
priorités nationales sont donc :
— la requalification des structures existantes : transformer
les places d’IME en SESSAD, requalifier l’offre d’IME vers
la prise en charge de l’autisme et des troubles du
comportement et améliorer le repérage et la prise en
charge précoce en renforçant l’action des CAMSP ;
On observe en effet une baisse du nombre d’enfants et
d’adolescents déficients intellectuels relevant des IME
depuis quelques années en raison de la baisse démographique générale et de progrès de la médecine. Face à
cette situation, la tentation est grande d’élargir le
recrutement de ces établissements à une population qui
ne lui était pas destinée jusque-là : jeunes en difficultés
scolaires sans être vraiment des déficients intellectuels,
jeunes relevant jusqu’à présent de la psychiatrie,
notamment les enfants autistes.
Le développement de l’intégration scolaire par l’Education
Nationale conduit les IME vers une prise en charge d’enfants plus lourdement handicapés, ce qui nécessite l’adaptation des compétences des professionnels à ces nouveaux
publics. La loi de 2002-2 réaffirme la mise en place des projets individualisés et l’association des familles au projet.
L’objectif est donc de redéployer des places d’IME vers
une offre en services, et de plus fortement spécialiser
l’offre vers des handicaps spécifiques.
Ainsi, aucune nouvelle création d’IME/IEM n’est prévue
dans les années à venir.
Les orientations sont un rééquilibrage progressif et une
adaptation de l’offre existante en privilégiant la reconversion des places intramuros en SESSAD et en requalifiant
chaque fois que cela est possible des places existantes
pour la prise en charge de handicaps spécifiques
(Autisme, troubles du comportement).
— mener une réflexion sur une meilleure répartition de
l’offre sur le territoire. En effet, le département se dis-
tingue par un équipement historiquement très important
sur le Montreuillois accueillant des personnes originaires
de toute la France.
L’effort de reconversion devra donc porter en priorité sur
ce territoire notamment concernant les IEM, ce d’autant
plus qu’une baisse d’activité est constatée. En effet, la
multiplication des places à destination des enfants
handicapés sur l’ensemble du territoire national réduit
de fait la demande de structures dans ce secteur
géographique.
Taux équipements IME-IEM pour
taux moyen 9,21%
Calaisis
255 places
Audomarois
340 places
Artois
565 places
Boulonnais
5,39%
255 places
Lens-Liévin
658 places
Hénin-Carvin
11,12%
374 places
Montreuillois
618 places
Ternoi
4,46%
65 places
Arrageois
10,31%
480 places
87
La reconversion se fera progressivement via les Contrats
Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens à partir de
2 axes :
- reconversion de places en ITEP, en SESSAD ou vers
l’autisme,
- délocalisation sur des territoires moins équipés.
Ce travail sera mené en partenariat avec les structures
concernées.
Une réflexion devra être menée avec l’ensemble des
structures du secteur afin que les redéploiements et
restructurations se fassent de façon coordonnée.
— Améliorer la cohérence entre les dispositifs médico-sociaux et ceux de l’Education Nationale afin d’apporter une
réponse cordonnée et complète sur les territoires.
La « planification » menée actuellement et les autorisations d’ouverture de structures restent peu coordonnées
entre le médico-social et l’Education Nationale. Il
est nécessaire de retravailler l’articulation entre ces
dispositifs en fonction des besoins et du type de handicap sur l’ensemble des territoires.
1.3 - évolution détaillée
Objectif A : Renforcer l’intégration sociale et scolaire de
l’enfant et de l’adolescent handicapés : par
la création et surtout le redéploiement de
places en SESSAD
Taux équipement SESSAD pour
taux moyen 1,53%
Calaisis
68 places
Audomarois
105 places
Artois
44 places
Boulonnais
0,52%
25 places
Lens-Liévin
185 places
Hénin-Carvin
0,00%
0 place
Montreuillois
45 places
Ternoi
2,40%
35 places
Arrageois
1,97%
92 places
L’objectif est pluriel :
Il s’agit d’une part de couvrir au minimum les demandes
telles que remontées par la MDPH (estimées actuelle88
ment à 225 via la MDPH) et également de répondre à
l’objectif national qui prévoit la création de 7250 places
nouvelles et la transformation de 5000 places par
redéploiement des institutions vers les services (soit un
total de 12250 places supplémentaires par rapport aux
32000 places existantes en SESSAD) ce qui correspond
à une augmentation de 38% à l’échelle nationale.
Le taux d’équipement en SESSAD en 2008 était de
2,07 au national contre 1,54 dans le département
du Pas-de-Calais. En prenant les prévisions de
création/transformation de places des plans 2008/2012
de 12250 places, le taux d’équipement national devrait
s’élever à 2,8 en 2012.
Un nombre de places cible a été identifié par territoire
afin:
- d’avoir une idée des places à transformer par territoire
afin d’aider les promoteurs dans le cadre de projet
d’évolution de prise en charge en établissement ainsi
que poser un cadre de réflexion pour la négociation des
CPOM
- d’identifier des territoires prioritaires dans le cadre de
nouveaux financements le cas échéant.
2 approches :
- Pour les territoires dont le taux d’équipement en
établissement (IME+IEM) est supérieur à la moyenne
départementale, un redéploiement de 5 % de l’offre
totale en établissement vers les SESSAD par redéploiement total.
- Un taux d’équipement cible minimal pour chaque
territoire de 1,9‰ afin de favoriser une offre minimum
par territoire, par redéploiement partiel d’établissement
existant vers les SESSAD.
Ce travail technique est destiné à apporter des éléments
de planification et généraux sur et entre les territoires.
Il a une valeur essentiellement indicative sur ce qui peut
être attendu sur chaque territoire.
Cependant, il doit être affiné avec les gestionnaires d’établissements et servir d’aide à la réflexion par territoire qui
devra être menée en articulation étroite avec l’Education
Nationale.
Objectif B : Accentuer le dépistage, le diagnostic et
l’accompagnement précoce des handicaps
Accentuer le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement précoce des handicaps par le renforcement des
structures existantes notamment les CAMSP pour lesquelles il existe un nombre important de demandes de
prises en charge non satisfaites ou des délais trop longs
préjudiciables à l’évolution des enfants.
Premier maillon de la chaîne des équipements médicosociaux, les CAMSP ont à assurer une mission particulièrement « subtile » car inscrite au carrefour des chemins
hospitaliers (secteur sanitaire tourné vers une préoccupation souvent exclusivement médicale et justifié par des
situations parfois aigües) et médico-sociaux (davantage
inscrits dans une volonté de réadaptation et d’intégration
sociale) et devant concilier une fonction rigoureuse aux
plans de l’observation, du diagnostic, des techniques
éducatives et thérapeutiques, sans rien sacrifier à la
qualité de l’accueil, d’écoute et d’accompagnement de
familles le plus souvent en grande détresse.
Tous les CMPP, les CAMSP, en tant que structure de prévention, sont à développer de façon à éviter et à limiter
l’aggravation des troubles. Actuellement, les réponses
ambulatoires sont insuffisantes (délais d’attente
importants).
territoriaux soulignent l’insuffisance de l’équipement en
ITEP.
L’objectif du schéma sera de développer l’équipement du
département en ITEP, par la reconversion principalement
d’IEM compte tenu de la baisse d’activité constatée.
Les troubles du comportement ont été identifiés comme
devant faire l’objet d’un traitement particulier dans ce
schéma, dans la mesure où ils représentent une difficulté
particulière dans le Pas-de-Calais. C’est pourquoi les
troubles du comportement font l’objet d’un développement particulier dans l’objectif 20 « Apporter une réponse
adaptée pour chaque type de handicap » de cette même
orientation.
Objectif D : Améliorer l’offre d’accompagnement des
enfants autistes à travers la reconnaissance
de la technicité de la prise en charge
L’accompagnement d’enfants souffrant de Troubles
Envahissants du Développement (TED) suppose une
spécificité des prises en charge qui existe aujourd’hui
dans le département, mais qui n’est pas forcément
reconnue et identifiée ; Cela implique donc une offre
d’accueil des enfants autistes non homogène sur les
territoires du département.
L’objectif du schéma sera donc de procéder à la reconnais-
Dans la mesure où chaque territoire est couvert par un
CAMSP, l’objectif est donc de ne pas créer de nouvelle
structure mais plutôt de renforcer l’existant.
Les territoires prioritaires seront déclinés à partir
d’éléments plus précis notamment par l’intégration
d’autres critères tels que les délais d’attente des
enfants pris en charge et la mise en place d’un système
d’observation efficace permettant de mesurer la réalité
des prestations servies et l’existence des besoins
impossibles à satisfaire.
Objectif C : Développer la prise en charge des enfants et
des adolescents présentant des troubles du
caractère et du comportement.
L’accompagnement des enfants souffrant de troubles du
caractère et du comportement n’est pas à ce jour suffisamment développé dans le département du Pas-de-Calais ;
les besoins mis en avant dans le cadre de la phase de
diagnostic du schéma et notamment dans les diagnostics
sance des prises en charge spécifiques « TED » pour
parvenir à un meilleur maillage du département, et
ainsi offrir aux enfants autistes un accompagnement
coordonné sur l’ensemble des territoires du département.
Cette ambition passe par l’identification dans les structures existantes de places dédiées à l’accueil des enfants
autistes, ou encore par création de SESSAD spécialisés
ou par redéploiement de places d’IME. L’objectif est de
parvenir à l’issue de la mise en œuvre du schéma à un
taux équivalent au taux d’équipement régional qui s’élève
à 0,49 place pour mille enfants âgés de 0 à 19 ans au
1er janvier 2009.
Tout comme les troubles du caractère et du comportement, l’autisme fait l’objet d’un développement particulier dans l’objectif 20 de cette même orientation.
89
2 / L’offre en direction des adultes
handicapés :
2.1 - Un taux de couverture des besoins de
69 %
Le Pas-de-Calais affiche des taux d’équipement en établissements et services3 pour personnes handicapées
équivalents, voire supérieurs aux moyennes nationales
au regard de la population globale du département. Ces
taux d’équipement départementaux sont moins bons s’ils
sont calculés à partir de la population handicapée
(bénéficiaires de l’AAH) du Pas-de-Calais qui est proportionnellement plus importante dans le département que
dans la plupart des autres départements.
Il faut cependant souligner que les taux d’équipement tersont particulièrement hétérogènes avec
notamment la situation très atypique du Montreuillois,
suréquipé compte tenu d’une concentration historique
des réponses sur cette zone du littoral, ce qui vient
gonfler la moyenne départementale et des territoires de
l’ex-bassin minier sous dotés.
ritoriaux
Dans la mesure du possible, une déclinaison territoriale
de la programmation de création de places sera envisagée. Parfois cette programmation sera inter-territoriale.
La méthode de fixation des objectifs quantitatifs de
développement de l’offre s’appuie principalement sur
l’étude des listes d’attente. L’analyse des listes d’attente
2008 à l’entrée en établissement tenues par la MDPH
après un travail conséquent de mise à jour, a permis
d’objectiver les besoins en matière d’accompagnement.
On constate ainsi que les listes d’attente sont globalement en diminution, notamment grâce à l’effort de
création entrepris par l’Etat et le Conseil général de plus
de 1000 places au cours du précédent schéma. Toutefois,
la pression de la demande demeure très forte,
notamment sur les foyers de vie et les FAM.
L’élément inquiétant du paysage départemental réside
dans la persistance d’une liste d’attente à l’entrée en
établissement et service qui demeure conséquente
malgré les ouvertures de places récentes C’est ainsi qu’en
juin 2009, 385 enfants et 3124 4 adultes handicapés sont
sur les listes d’attente tenues par la MDPH.
Compte tenu de l’importance de ces listes, il convient
donc d’en conclure que le niveau de réponses demeure à
ce jour insuffisant dans le Pas-de-Calais. Le nouveau
schéma devra pallier cette insuffisance en développant
quantitativement l’offre d’accompagnement au regard des
besoins non satisfaits et de manière équilibrée entre les
territoires.
Ce principe d’équilibre territorial trouve toutefois ses
limites dans la spécificité des réponses à apporter qui ne
peut pas toujours se décliner par territoire compte tenu
des coûts élevés à la place des équipements, de la taille
critique de l’équipement ou du nombre de personnes
handicapées concernées insuffisant sur le territoire.
3/ Précision méthodologique :
Les taux d’équipement du Pas-de-Calais pour 1000 personnes âgées de 20 à 60 ans annoncés dans cette partie sont calculés à partir de chiffres « sécurisés » par
l’ARS et le Conseil Général au 31 décembre 2008 sur la population estimée en 2007 (source : Insee Omphale 2007). En ce qui concerne les chiffres nationaux, la
source utilisée est le Statiss 2008, données établissement au 1er janvier 2008 et données population estimation au 1er janvier 2007. Il y a donc un an de décalage
entre le niveau départemental et le niveau national.
Les taux d’équipement départementaux et nationaux pour 10000 bénéficiaires de l’AAH proviennent du Statiss 2007, données établissement au 1er janvier 2006
et les bénéficiaires de l’AAH au 1er janvier 2006.
4/ A noter que les Personnes en attente d’une place en foyer d’hébergement sont comptées deux fois car elles sont déjà en attente pour une place d’ESAT. Ce chiffre
est celui des demandes, mais non des personnes.
90
91
Taux d’équipement du Pas-de-Calais au 31-12-2008
2.2/ Développer l’offre : Privilégier les
réponses alternatives et partager
l’effort avec les gestionnaires
Afin de faire face à la pression de la demande qui
demeure importante, malgré la création récente de
réponses nouvelles, et dans un contexte de contraintes
budgétaires qui entraine une préoccupation d’efficacité
des moyens mobilisés par le Département, il est proposé
de recomposer l’offre existante avec un double objectif de
développement des offres alternatives et poursuite du
développement des réponses classiques. Cette ambition
entraînera la création de 1620 réponses nouvelles dans le
but de diviser par deux les listes d’attente.
Création de
1620
réponses
nouvelles
Division par 2
des listes
d’attente
Augmentation du taux
de couverture des
besoins de
69 % à 85 %
Cette ambition de création accorde une place privilégiée
au développement de solutions alternatives aux réponses
« classiques » en institution. Un effort important de
création de formules de soutien à la vie des personnes
handicapées en milieu ouvert devrait être engagé au
travers de ce nouveau schéma.
Ces formules d’accompagnement souvent plus souples
et plus réactives, répondent aux souhaits des personnes
handicapées et de leur famille de mener une vie la plus
ordinaire possible au cœur de la Cité. Elles offrent
une troisième voie entre « le tout institution » et « le tout
domicile ».
Faire le choix volontariste de privilégier le soutien à
domicile exige un changement culturel important de la
part de tous les acteurs du monde du handicap : financeurs, MDPH, gestionnaires d’équipements et personnes
handicapées et leur famille.
Passer d’une palette d’offre aujourd’hui encore principalement centrée sur des réponses en institution à une
palette d’offre plus variée axée sur le maintien à domicile,
demandera à tous une évolution des mentalités. Décider
de créer plus d’alternatives n’est pas suffisant, il faudra
92
aussi lever les freins administratifs, introduire des
éléments de souplesse dans les dispositifs (Orientation
MDPH, Plan d’aide de la PCH…), bouleverser les
habitudes de travail des gestionnaires. (il faudra
« désengorger » les réponses classiques en réorientant
vers le domicile des personnes pour lesquelles un tel
mouvement est possible).
C’est une véritable conduite du changement qu’il s’agit
d’enclencher.
La recomposition de l’offre doit être mise en œuvre dans le
cadre d’un effort partagé entre les gestionnaires et le
Département :
Pour les gestionnaires, il s’agira de développer des réponses nouvelles, pour partie par redéploiement de
moyens existants.
Pour le Département, il s’agira de :
-organiser une réflexion à l’échelle du territoire avec tous
les gestionnaires sur la recomposition de l’offre,
- accompagner les gestionnaires dans leur effort de
redéploiement au travers de CPOM qui leur laisse de
véritables marges de manœuvre de gestion dans un
cadre pluriannuel.
- mobiliser les ouvertures de places nouvelles pour
trouver des solutions d’accueil de proximité aux adultes
handicapés ressortissant du Pas-de-Calais aujourd’hui
accueillis en établissements belges ou hors département.
2.3 / L’évolution détaillée des 5
composantes de la « palette adulte » :
•La composante « TRAVAIL» : Recomposer
le paysage
TRAVAIL
Cependant, la mise à jour des listes MDPH fait apparaitre
une liste de 1319 personnes en attente d’une entrée en
ESAT. Le niveau de pression de la demande en ESAT est
relativement élevé dans la mesure où les demandes en
attente représentent 38 % des capacités.
Toutefois, ce chiffre global cache une réalité plus
complexe que rencontrent les structures lors des admis-
ESAT
L’évolution de cette composante est particulièrement complexe
à appréhender dans la mesure où elle est traversée par le
phénomène du vieillissement de la population handicapée qui
vient bouleverser les repères habituels de cette composante.
L’appréhension des besoins en places nouvelles en ESAT est
complexe et demande une analyse territoriale fine.
sions. En effet, à la simple gestion des entrées/sorties
s’ajoutent des composantes d’ordre social (difficiles à
évaluer) et économique (les ESAT ont une double finalité :
offrir aux personnes handicapées des possibilités
d’activités à caractère professionnel diverses et des soutiens médico-sociaux et éducatifs). Ces composantes
amènent à s’affranchir d’une logique « trop comptable »
de la liste d’attente.
•LES ESAT
D’une part, sur les aspects sociaux : le projet de vie des
Un bon niveau d’équipement, une pression de
la demande relativement forte mais une réalité complexe
Au cours du précédent schéma, 361 nouvelles places en
ESAT ont été créées, ce qui représente une faible évolution au vu des capacités existantes. Entre décembre 2001
et décembre 2008, le taux d’équipement en ESAT a donc
progressé faiblement passant de 40,8 à 44,6. Les arrondissements ayant bénéficié de ces créations sont
en premier lieu Lens (+ 30 places), Arras (+ 19 places) et
Calais (+ 14 places).
Le Pas-de-Calais compte 3512 places d’ESAT autorisées.
Le taux d’équipement du département en ESAT pour
10 000 personnes âgées de 20 à 60 ans est de 44,6.
Il est donc nettement supérieur à la moyenne nationale
(32,6 places pour 10 000).
Taux d’équipement des places en ESAT
Données au 31 décembre 2008
Arrageois
41,72
Artois
43,36
Audomarois
28,25
Boulonnais
44,30
Calaisis
CommunAupôle
Lens Liévin
37,34
Hénin Carvin
38,01
Montreuillois
87,47
Taux d’équipement autorisé
43 à 57,8 (4)
Ternois
54,54
28,2 à 43 (4)
Taux calculé au 1 pour 10 000
sur une population âgée de 20
à 59 ans en 2007.
Total départemental : 44,61
45,16
72,6 à 87,5 (1)
personnes en liste d’attente ESAT peut évoluer
beaucoup plus vite que pour n’importe quel autre public
et tend généralement vers une baisse de la motivation à
mesure que s’allonge le délai d’attente – c’est le cas
d’une part sensible de personnes qui, dès lors qu’elles
figurent sur la liste depuis plus de 5 ans (près de 60 %)
ne sont plus automatiquement mobilisables pour une
entrée en établissement. Il est à noter également que
près de 10 % des personnes inscrites ont plus de 45 ans.
A ce jour, et bien qu’il faille manier la statistique avec une
grande précaution, il est raisonnable de penser que 10 à
20 % de la population inscrite sur la liste d’attente ESAT
(soit 100 à 300 personnes) n’est plus en situation
d’entrer, à court ou à moyen terme, en structure : soit
parce que l’orientation ne correspond plus aux besoins
de la personne (nécessité d’une réorientation, généralement en Section Occupationnelle ou en Foyer de Vie),
soit parce que l’évolution du projet de vie n’est plus
compatible (insuffisance de motivation).
D’autre part, sur les aspects économiques : si les ESAT
demeurent des structures médico-sociales, ils n’en demeurent pas moins contraints par des obligations
commerciales et par les évolutions de la loi 2005 évolutions amenant les ESAT à diversifier leurs activités au
profit de « l’économie réelle » (développement des
ateliers « hors les murs », des espaces verts, l’industrie
de services…). Cette diversification s’avère nécessaire
afin de compenser les pertes et pérenniser les ateliers à
destination des travailleurs les moins autonomes
(principalement des activités de conditionnement).
Toutefois, cette évolution implique un maillage plus large
93
des publics afin de répondre aux différents niveaux
d’exigence des donneurs d’ordres ; équilibre difficile à
créer à partir des listes d’attente dès lors que la liste ne
préjuge pas du niveau d’autonomie des personnes.
Enfin, les territoires présentent également des situations
très disparates en matière d’adéquation offre/besoins :
pas de liste d’attente sur les secteurs côtiers contre 5 à 7
ans d’attente sur le secteur intérieur (les territoires de la
CALL, de l’Arrageois et de l’Artois représentent près de
72% de la demande en ESAT).
Orientations pour le schéma : recentrage de l’effort sur la
prise en charge des déficiences qui ne trouvent pas
aujourd’hui de solutions dans le milieu de travail protégé
soit par le redéploiement territorial, soit dans le cadre des
« appels à projets ARS ».
Perspectives d’évolution de l’offre d’ESAT
a- Vers une érosion des listes d’attente ?
Compte-tenu de l’évolution du contexte démographique
et le développement du temps partiel qu’elle induit, il
convient de cesser toute création nouvelle de places en
matière de déficience intellectuelle (en dehors des CPOM
en cours et exclusivement vers le secteur « intérieur »)
et de prioriser la création de places ESAT sur des handicaps non pourvus (déficience motrice, autisme) dans le
cadre des futurs appels à projets.
Ces créations de places nouvelles devront être réalisées
soit par redéploiement de places sur le secteur « côtier »
ou du secteur « côtier » vers le secteur « intérieur » (car
ces handicaps spécifiques nécessitent de recentrer les
ESAT sur des activités « hors les murs » et sur des filières
économiques tertiaires présentes sur les territoires de Lens
– Arras), soit en réservant les contingents de places nouvelles PRIAC à ces handicaps non pourvus (appel à projets).
b- Des réalités territoriales différentes
Deux grandes tendances géographiques se détachent :
le secteur « côtier » et le secteur « intérieur », reflétant
les déséquilibres démographiques et économiques infraterritoriaux du Pas-de-Calais.
— Secteur côtier (Boulogne, Calais et Audomarois) : avec
1391 places, ce secteur représente 39 % de l’offre du
département et affiche des taux de couverture proches
de 85 %. Statistiquement plus âgés que la moyenne du
département, ces territoires connaitront un effet noria
94
très marqué – En l’état : les départs en retraite contribueront à assécher totalement les listes d’attente à échéance
2013-2015, compte-tenu d’un solde démographique
négatif (certains ESAT rencontrent d’ores et déjà d’importantes difficultés à intégrer de nouveaux travailleurs
handicapés, notamment sur Calais).
Une pénurie de travailleurs handicapés ou une impossibilité à mobiliser les profils correspondant aux marchés
disponibles constitue un scénario crédible pour certaines
structures (Calais), prélude à des déséquilibres commerciaux majeurs (faillite d’ESAT ?). Certaines places pourraient alors être redéployées du secteur « côtier » vers le
secteur « intérieur » (cessions d’autorisation ou au titre
des CPOM lorsque le gestionnaire est présent sur les
deux secteurs).
— Secteur intérieur (Lens, Hénin, Artois, Arrageois) : avec
2121 places, ce secteur qui représente 61 % de l’offre
départementale présente néanmoins des taux de couverture sensiblement inférieurs (à peine 60 %). A eux seuls,
ces quatre territoires représentent 72 % de la liste d’attente. Contrairement au secteur « côtier », la démographie y est sensiblement plus jeune. Par conséquent, les
structures implantées sur ces territoires connaitront un
effet noria important mais insuffisant pour la liste
d’attente car parallèlement ces territoires devraient
également continuer d’absorber un nombre important de
sortants d’IME-IMPRO. Toutefois, le solde global, bien
qu’à la baisse, devrait demeurer positif au cours des 5
prochaines années : une diminution de 50 % de la liste
d’attente à échéance 2015 sur ces territoires constitue un
scénario crédible, soit environ 400 à 500 demandes
(contre 950 aujourd’hui).
c- Le contenu de l’offre à développer : Prendre
en compte le vieillissement des travailleurs
Les ESAT subissent les délocalisations des donneurs
d’ordres renforçant l’ambiguïté du positionnement de ces
structures tiraillées entre le principe de réalité économique et le fonctionnement médico-social. Ils sont également confrontés à la problématique du vieillissement
de leur public qui n’est pas sans conséquences sur la
gestion de leur activité et sur laquelle le présent schéma
s’est penché pour trouver des solutions telles que les
sections aménagées d’ESAT afin d’accompagner au
mieux les sorties progressives des travailleurs handicapés issus de la classe d’âge des 50-60 ans (voir la partie
sur l’accompagnement des personnes handicapées
vieillissantes).
Il s’agit aussi de développer les filières IMPRO / ESAT
« hors les murs » (afin d’adapter les profils aux filières
économiques, gage d’une meilleure insertion en milieu
ordinaire par la suite).
De même, les ESAT se doivent désormais d’investir
l’industrie de services.
d- Des réponses adaptées aux travailleurs
autistes et aux travailleurs handicapés
moteurs à créer
Deux pistes de travail sont à ce jour pressenties qu’il
conviendra de conforter par une analyse plus poussée
des listes d’attente.
• La composante «VIE À DOMICILE» :
Accélérer le développement de l’offre sur les territoires
VIE À DOMICILE
GEM
SAVS
SAMSAH
SSIAD
SAAD
La diversification et l’accompagnement coordonné pour
le maintien des personnes handicapées à leur domicile
et dans un environnement familial constituait l’une des
priorités du précédent schéma départemental en faveur
des adultes handicapés établi pour la période 2003-2008.
Les formules d’accompagnement nouvelles que sont les
SSIAD, les SAVS ou les SAMSAH ont commencé à se
développer et à se structurer dans le cadre du précédent
schéma. Toutefois, elles restent encore une offre marginale.
Aujourd’hui, l’organisation de la réponse à domicile continue d’être un enjeu fort pour le Département et l’Etat
dans la mesure où une partie du public handicapé aspire
à mener une vie la plus ordinaire possible au sein de la
société. Le nombre de réponses de soutien et d’accompagnement au domicile des personnes handicapées doit
donc croître afin de compléter la palette d’offre sur les
territoires.
Un effort particulier et volontaire sera apporté au cours
des cinq prochaines années sur :
— Le développement et la structuration de l'accompagnement médico-social par les formules SAVS et SAMSAH
pour les différents types de déficience ;
— L’augmentation de l’offre de places de SSIAD ;
— Une meilleure coordination territoriale des interventions des services ainsi qu’une meilleure professionnalisation des intervenants ;
— La recherche d’une modernisation de l’aide à domicile,
au travers la création de plateformes de services, visant
la mutualisation des moyens et la réponse à un plus
grand nombre de besoins.
•Les SAVS et les SAMSAH :
Augmenter l’offre actuelle
Une offre en cours de restructuration
Avant la parution du décret du 11 mars 2005, l’offre
d’accompagnement à domicile était essentiellement
représentée par les Services d’Accompagnement et de
Suite (S.A.S), créés en 1997 par le Département du
Pas-de-Calais afin d’accompagner exclusivement les
travailleurs ESAT. En outre, il existait un dispositif expérimental : un Service d’Accompagnement à l’Autonomie
qui offrait une possibilité d’hébergement en milieu
ordinaire sous forme d’habitat groupé associé à un
accompagnement social.
Au 31 décembre 2001, 522 places de S.A.S étaient réparties au sein de 14 services, couvrant de façon homogène
l’ensemble des territoires du département.
Depuis la parution du décret, ces services se sont conformés aux termes du décret et ont été transformés en SAVS,
dont les missions dépassent le simple accompagnement
des travailleurs ESAT pour s’adresser à un public beaucoup plus large désireux de vivre à domicile.
Les SAMSAH constituent quant à eux une solution
d’accompagnement des personnes handicapées à leur
domicile totalement nouvelle.
Profitant d’un cadre législatif propice et d’un principe fort
du précédent schéma qui consistait à faire des prises en
charge alternatives à l’institution une priorité pour la
période 2003-2008, ces nouveaux types de services se
sont amplement développés dans le département ces
dernières années.
Une programmation commune à la DDASS et au Conseil
Général a été établie fin 2008, pour la période 2007 – 2011.
Les principes de cette programmation sont multiples :
- Une répartition cohérente des places nouvelles sur les
9 territoires du département;
- La création de places nouvelles de SAVS et de SAMSAH
- La création d’une place nouvelle de SAMSAH pour 100
bénéficiaires de l’AAH par arrondissement (PRIAC), soit
225 places à créer entre 2007 et 2011;
- La création d’une place nouvelle de SAVS pour 100
bénéficiaires de l’AAH par territoire dans la limite de 200
places à créer en 5 ans ;
95
Etat de la programmation 2007/2011 de SAVS et SAMSAH
Nb de places à créer
Nb de places autorisées au 31 décembre 2008
Solde
SAMSAH
225
135
90
SAVS
200
132
68
Le département du Pas-de-Calais comptait au 31 décembre
2008, 667 places de SAVS et 135 places de SAMSAH.
L’ensemble des territoires disposent de places de SAVS.
Toutefois, au regard du nombre d’adultes âgés de 20 à
59 ans, l’offre est moins importante sur les territoires de
l’Arrageois, d’Hénin-Carvin et du Ternois. Le Montreuillois
et le territoire de Lens-Liévin sont, en revanche, les plus
pourvus de ce type d’accueil. En revanche, rapporté au
nombre de places en ESAT, le taux d’équipement en SAVS
est particulièrement fort sur les territoires de Lens-Liévin
et de l’Audomarois. Il est en revanche très faible dans le
Ternois et l’Arrageois. Au regard de cette double mise en
perspective, le territoire le mieux doté est celui de
Lens-Liévin alors que l’Arrageois est particulièrement
dépourvu de ce type d’offre.
Taux d’équipement des places en SAMSAH
(calcul au 1 pour 10 000) données au 31 décembre 2008
3,66 à 4,89 (1)
2,44 à 3,66 (1)
1,22 à 2,44 (2)
0 à 1,22 (5)
sur la population âgée de
20 à 59 ans en 2007
limites des territoires
Taux d’équipement des places en SAVS pour adultes handicapées
12,1 à 15 (2)
9,2 à 12,1 (1)
6,3 à 9,2 (5)
3,4 à 6,3 (1)
20 à 59 ans en 2007
Perspectives d’évolution des SAVS et des
SAMSAH
a- Augmenter l’offre actuelle
L’objectif visé est de parvenir à une couverture homogène
du département, en autorisant les places nouvelles de
SAVS et de SAMSAH sur les territoires non couverts ou
insuffisamment couverts, de sorte que toute personne
handicapée, quel que soit le territoire où elle se trouve,
bénéficie d’une solution d’accompagnement de proximité
par un service et correspondant à son besoin.
b- Plusieurs territoires prioritaires
Au 31 décembre 2008, certains territoires ne disposent
pas de SAMSAH : les territoires de l’Arrageois, du
Boulonnais, de la CAHC, du Montreuillois et du Ternois.
Les places de SAMSAH sont, quant à elles, autorisées sur
seulement quatre des neufs territoires - Artois, Audomarois, Calaisis et Lens-Liévin – avec une dotation inégale
entre ces territoires.
96
S’agissant des SAVS, dans la mesure où cette offre de
service, bien que réservée à l’accompagnement des
travailleurs handicapés, existait déjà dans le département avant la parution du décret du 11 mars 2005,
l’ensemble du département se trouve aujourd’hui équipé
de ce type d’accompagnement. Cependant, certains
territoires sont moins bien couverts, et notamment
l’Arrageois, le Calaisis, la CAHC et le Ternois.
c- Vers une recherche de polyvalence
d’accompagnement en termes de handicap
La spécialisation des services n’est pas recherchée ; la
E N CONCLUSION, les perspectives de développement des
SAVS et des SAMSAH reprises dans la
création de services polyvalents sera privilégiée afin
d’assurer l’accompagnement d’un plus grand nombre de
personnes.
sont donc envisagées selon deux principes:
- Une répartition homogène des places de SAVS et de
SAMSAH sur les territoires;
- Une polyvalence des services (à l’exception du SAVS
pour handicap sensoriel), mais dont les compétences
en vue d’une prise en charge de certains handicaps
spécifiques peuvent être augmentées, par l’appui sur
des structures « pivot ».
Cependant, dans le cadre de l’accompagnement de
personnes souffrant d’un handicap psychique, afin de
garantir aux résidants un accompagnement sanitaire et
social, l’intervention de SAVS ou SAMSAH « polyvalents »
sera organisée dans le cadre de partenariats formalisés
par des conventions (cf. l’objectif 20 visant à prendre en
compte les besoins spécifiques des personnes handicapées psychiques, de cette même orientation)
Parmi les services existants ou ceux qui seront créés, un
certains nombre de places de ces services seront
« fléchées » pour l’accompagnement des personnes en
résidence accueil.
Par ailleurs, bien que la spécialisation des services d’une
façon générale ne soit pas recherchée, une expérimentation pour l’accompagnement du handicap sensoriel est
souhaitée par le Département et l’A.R.S.
En effet, les possibilités d’accompagnement des adultes
atteints de troubles auditifs et de la vue sont à ce jour
restreintes dans le département.
Le Conseil Général entend donc autoriser, un SAVS
départemental spécialisé dans l’accompagnement des
personnes sourdes ou aveugles.
Ce service spécifique pourra par ailleurs être identifié,
conformément à la logique du réseau thématique que le
Conseil Général et l’A.R.S entendent mettre en place dans
le département, comme service « pivot » : Ce service
spécifique serait le relais dans le Pas-de-Calais, des
interventions du centre ressource « Réseau Sourds et
Santé », auprès des autres services d’accompagnement
à la vie sociale.
•Les SSIAD : Accompagner la montée
en charge
Une lente montée en charge de ces nouveaux
services et un positionnement difficile
Le département du Pas-de-Calais compte 187 places
de SSIAD pour les personnes handicapées. Le taux
d’équipement du département en SSIAD pour 10 000
personnes âgées de 20 à 60 ans est de 2,38. Il est donc
supérieur à la moyenne nationale (1,2 pour 10 000
personnes). Toutefois, cette comparaison a ses limites
dans la mesure où il s’agit d’une offre récente et en
extension.
Taux d’équipement des places en SSIAD
4,59 à 5,82 (3)
3,38 à 4,59 (2)
0,96 à 2,17 (5)
20 à 59 ans en 2007
d- De l’avantage des plateformes de services
Dans la mesure du possible, les gestionnaires de SAVS et
de SAMSAH doivent rechercher la création de plateforme
de services permettant à la fois de mutualiser les moyens
et d’offrir à partir d’un même lieux un éventail de
réponses. Cette plateforme regroupant un ou plusieurs
gestionnaires est capable de proposer un panel de
services diversifiés.
De même, des plateformes de services pour l’insertion des
jeunes travailleurs handicapés, composées d’un SAVS,
d’un SAMSAH et d’un SESSAD pourraient être créées.
97
Toutes les places ont été créées au cours du précédent
schéma. Toutefois, aujourd’hui, la répartition de ces
nouveaux services sur les territoires du département est
peu homogène. Trois territoires ne comptent aucune offre :
le Boulonnais, la CALL et la CAHC.
Perspectives de développement de l’offre de
SSIAD
Les premiers SSIAD « handicap » ont été mis en place
depuis 2 ans et connaissent des difficultés de montée en
charge alors même que les besoins devraient croître au
regard du vieillissement de la population handicapée, de
la politique de maintien à domicile menée par les
pouvoirs publics via le développement de la PCH et des
actions liées à la mise en place de la loi de 2005 sur
l’intégration.
Les SSIAD « handicap » tels qu’ils existent actuellement
sont issus des SSIAD prenant en charge les personnes
âgées puisque seules les associations du secteur personnes âgées ont sollicité pour l’instant des autorisations.
Sans remettre en cause cet état de fait qui au demeurant
est très cohérent, cela explique certainement la difficulté
de montée en charge des SSIAD sur ce nouveau champ
du handicap dans la mesure où ces structures sont mal
connues des acteurs traditionnels œuvrant dans le champ
du handicap.
Si le développement des SSIAD « handicap » va et doit
se poursuivre, il est nécessaire de mettre en place un
certain nombre d’actions afin de mieux valoriser leur
travail, l’objectif étant, à terme, que ces services soient
complètement intégrés aux dispositifs existants dans le
champ du handicap.
d’ajuster le rythme de création de SSIAD à la demande
réelle. L’objectif dans le cadre du PRIAC 2009/2013 est
Les problématiques que connaissent les SSIAD sont à la
fois spécifiques pour certaines d’entre elles mais également
communes aux services accueillant des personnes
handicapées :
- Il s’agit tout d’abord de difficultés liées à la prise en
charge ou à sa continuité : Questionnement par rapport
aux limites d’intervention, difficultés de positionnement par rapport aux familles, aux aidants, problème
de formation pour du personnel habitué à ne prendre
charge que des personnes âgées, difficultés quant à la
mise en place des outils prévus par la loi 2002-2,
problème d’identification de relais en cas de suspicion
de maltraitance.
- On note ensuite un émiettement des services à domicile
et une certaine méconnaissance des personnes handicapées et des professionnels de santé sur le recours au
SSIAD. Encore trop peu de structures telles que les
foyers de vie ont recours au SSIAD.
98
a- Un développement ajusté à la progression
de la demande
Compte-tenu des taux d’occupation faible, il convient
d’ouvrir 82 places nouvelles d’ici 2013 afin notamment
de couvrir l’ensemble des territoires.
Les nouvelles structures devront être rattachées à une
structure déjà existante prenant en charge des personnes
âgées.
La promotion des CPOM sera systématiquement recherchée
avec les structures gestionnaires de SSIAD afin de mutualiser les connaissances et expériences et de donner
plus de souplesse au niveau budgétaire. Au vu de
l’émiettement des services concernés, une réflexion devra
être menée sur le regroupement des SSIAD au sein d’une
même entité (par exemple sous la forme d’un GCSMS
(Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale)
afin de pouvoir conventionner avec plusieurs SSIAD.
Enfin, les plateformes de services seront encouragées :
outre les projets situés dans des secteurs géographiques
non couverts, seront prioritaires les SSIAD intégrés dans
le cadre de plateformes de services afin d’offrir une
réponse globale aux usagers et de mutualiser les frais liés
au fonctionnement.
Le développement de l’offre se fera prioritaire sur les
territoires dont les taux d’équipement en SSIAD sont faibles.
c- Faire évoluer l’offre de service
Les SSIAD doivent encore améliorer la qualité de la prise
en charge offerte. Cela passe par une clarification des
champs de compétences SSIAD/SAMSAH/SAVS et sur la
répartition des champs d’intervention entre établissements et services. De même, afin de promouvoir la
bientraitance, le développement de formations spécifiques sur la prise en charge dans le champ du handicap
doit être promu et les procédures de traitement des
situations de maltraitance doivent être formalisées. Enfin,
les nouveaux services devront être accompagnés dans
l’application des outils de la loi 2002-2.
D’autre part, les SSIAD devront s’efforcer d’adapter l’offre
aux besoins de leur public. Les SSIAD, en lien avec l’HAD
(Hospitalisation à Domicile) et éventuellement les
équipes de soins palliatifs ont vocation à accompagner le
vieillissement des personnes handicapées notamment en
foyer de vie. Le développement des « EHPA-Handicap »
dans le Pas-de-Calais, établissements qui ont vocation à
accueillir des personnes handicapées vieillissantes, devraient amener les SSIAD à intervenir au sein de ces
structures non médicalisées.
L’ensemble de ces perspectives d’évolution sont reprises
dans la
plus de 260 personnes étaient accompagnées dans ce
cadre. Près de 120 personnes étaient en outre accompagnées par un service mandataire ou en gré-à-gré.
SERVICE D’AIDE A DOMICILE
Taux en ‰ d’équipement autorisé et nombre de SAD au 31 décembre 2008
1,07 à 1,26 (2)
0,72 à 1,07 (4)
0,11 à 0,71 (3)
627 : Nombre de SAD
Taux calculé en ‰ sur la population
âgée de plus de 75 ans source projection
INSEE Omphale au 1er janvier 2007
•Les SAAD : un enjeu avant tout
qualitatif
Une réponse indispensable pour le maintien à
domicile, dans un contexte en évolution
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale a confié au Président du Conseil Général
un pouvoir d’autorisation et de tarification des Services
d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
prestataires.
Depuis l’ordonnance du 1er décembre 2005, les gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à
domicile ont le choix entre deux procédures :
- la procédure d’autorisation, conclue par un arrêté du
Président du Conseil Général. Dans ce cas, l’autorisation
est valable 15 ans et induit la fixation du coût horaire
d’intervention par les services du Conseil Général et le
respect des dispositions du Code de l’Action Sociale et
des Familles par le gestionnaire.
- la procédure d’agrément qualité rénovée, conclue par un
arrêté du Préfet, via la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), devenue la DIRECCTE (Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi).
Dans ce cas, le service agréé fixe librement son tarif dans
le cadre d’un contrat conclu avec l’usager.
En instaurant un système dual, l’ordonnance met fin, a
priori, à la régulation du secteur des Services d’Aide et
d’Accompagnement à Domicile prestataires par le Président
du Conseil Général, instituée par la loi du 2 janvier 2002.
Au 31 décembre 2008, le département du Pas-de-Calais
compte 172 SAAD qui détiennent un agrément qualité leur
permettant d’intervenir auprès des personnes âgées et
des personnes handicapées.
79 de ces services sont autorisés par le Conseil Général.
Sur les 172 SAAD, 115 sont des services prestataires, qui
assurent la majorité des heures d’intervention prescrites
dans les Plans de Compensation du Handicap. En 2008,
Les SAAD sont confrontés à des difficultés particulières :
⇨ En fonction des besoins et des souhaits des
personnes, de nombreux professionnels peuvent être
amenés à intervenir au domicile. La multiplicité de ces intervenants rend les échanges complexes. Le manque de
connaissance des dispositifs, de coordination, de transmission d’informations, de limite de prise en charge, parfois
constaté entre les différents intervenants génère des difficultés (retards de prise en charge, absence d’intervention…).
⇨ Le développement et la qualification des services qui
se développent en faveur des personnes handicapées
nécessitent un accompagnement en terme de professionnalisation du personnel.
Actuellement, 34% du personnel des SAAD autorisés
par le Conseil Général est titulaire du Diplôme d’Etat
d’Auxiliaire de la Vie Sociale (DEAVS).
La problématique de qualification se pose avec d’autant
plus d’acuité que les bénéficiaires de l’aide humaine dans
le cadre de la PCH se caractérisent par une moyenne
d’âge relativement élevée. 46% parmi eux ont en effet
plus de 50 ans.
L’enjeu principal de développement des
SAAD, celui de la qualité
Concernant les SAAD, le Conseil Général a fait le choix dés lors qu’ils offraient des garanties de qualité - d’autoriser systématiquement les opérateurs à intervenir tant
99
chez les personnes âgées que chez les personnes handicapées.
Compte tenu du maillage territorial important de SAAD,
les créations de SAAD, sur des missions spécifiques en
faveur des personnes handicapées ne semblent pas
opportunes, tant en termes de gestion que de pertinence
de la réponse.
Aujourd’hui l’enjeu ne réside pas tant dans le développement quantitatif de l’offre que dans le développement de
la qualité des prestations délivrés par les SAAD au public
handicapé
•Les GEM : un objectif de couverture
de tous les territoires
A l’heure actuelle, le département est pourvu de deux
Groupes d’Entraide Mutuelle, situés sur le territoire
d’Hénin-Carvin et sur l’Artois.
Un objectif de création d’un GEM par territoire est visé
afin d’avoir une couverture totale du département à
l’issue du schéma.
La principale contrainte au développement des GEM
résiderait dans son portage administratif ; en effet, la
création d’un GEM nécessite au départ de trouver une
association souhaitant parrainer le GEM et les créateurs
doivent solliciter une demande de subvention auprès des
institutions afin de pouvoir financer l’encadrant.
• La composante «HÉBERGEMENT ADAPTÉ» :
Foyer
d’hébergement
Résidence
Accueil
MAS
Foyer
de vie
Solutions
pour PHV
FAM
> En structure non médicalisée :
Le principal objectif du schéma en matière de développement des solutions non-médicalisées sera de diversifier
l’offre d’hébergement disponible sur les territoires.
Le développement des solutions de semi-autonomie, ne
relevant pas du champ médico-social (résidences service
et résidences accueil), fera l’objet d’un développement
volontaire qui sera possible à travers :
- la coordination avec le Schéma d’Accueil et d’Hébergement
100
Concernant les établissements médico-sociaux, la priorité
sera donnée au développement de l’offre en foyer de vie
pour répondre à la demande qui demeure très forte ainsi
qu’à la création de structures de type EHPA-H qui proposeront des solutions d’aval en termes d’hébergement aux
travailleurs d’ESAT retraités.
> En structure médicalisée :
Au cours du précédent schéma, ce sont les structures
d’hébergement médicalisées qui ont connu le plus de
créations avec un total de 329 places nouvelles en
l’espace de trois ans. Malgré des efforts de création
considérables, les besoins demeurent toujours importants avec des listes d’attente comptant entre 200 et 300
personnes pour chacun des types d’accueil.
•Les résidences service : une offre
nouvelle à soutenir
Il s’agit d’une nouvelle forme d’habitat adapté aux
publics les plus autonomes ; elles sont encore peu
présentes dans le paysage départemental et elles se
développent de manière peu lisible.
Bien que ne faisant pas partie du champ médico-social
soumis à autorisation, le Département et l’Etat souhaitent
encourager le développement de ce type d’habitat en ce
sens qu’il constitue une alternative très intéressante à
l’hébergement institutionnel en foyer d’hébergement ou de vie.
HÉBERGEMENT ADAPTÉ
Résidence
service
en matière de création des résidences accueil ;
- le soutien aux initiatives de création des résidences service ;
- la structuration des articulations entre ces initiatives et
l’offre d’accompagnement à domicile présente sur les
territoires.
Une expérience de résidence service a été soutenue par
le Département au milieu des années 90 : Située sur le
territoire du Montreuillois à Berck, dénommée Service
d’Accompagnement et d’Hébergement (SAH) et d’une
capacité de 31 places, elle s’adresse à des personnes
souffrant d’un handicap moteur.
Suite à cette première expérimentation et à partir de son évaluation, le développement des résidences services sera
encouragé pour tout type de handicap. La rédaction d’un
cahier des charges départemental est ainsi envisagée.
Ce logement adapté peut être pensé comme élément de
la composante permettant de diversifier le parcours :
- des personnes sortant d’une structure de type Foyer
d’Hébergement, Foyer de Vie, ou FAM ;
- des personnes accompagnées par des SAVS et SAMSAH ;
- des personnes handicapées vieillissantes autonomes
(45-60 ans), habitant chez leurs parents âgés.
Ces résidences présentes et à venir doivent être recensées
par les autorités afin d’être facilement repérables dans
l’offre d’hébergement adapté d’un territoire.
Le développement des résidences services doit se faire de
manière cohérente avec les possibilités d’accompagnement par des services de types SAVS, SAMSAH dans la
mesure où les résidents de ces logements ont vocation à
être suivis par de tels services.
•Les résidences accueil :
une offre nouvelle à soutenir
Dans le même esprit, mais cette fois uniquement en direction du public des personnes handicapées psychiques,
repérées comme prioritaires dans ce nouveau schéma,
une nouvelle solution d’hébergement adaptée sera à
soutenir sur la durée du schéma : la résidence accueil.
Ces résidences relèvent du champ social, et leurs objectifs de développement sont inscrits dans le Schéma
Accueil, Hébergement, Insertion (AHI). Il convient donc de
créer des liens étroits entre le schéma Handicap et le
schéma AHI afin de garantir la cohérence des deux
dispositifs : résidence accueil d’une part, et SAVS/
SAMSAH, d’autre part.
Les objectifs de programmation du Schéma Accueil
Hébergement et Insertion du Pas-de-Calais 2008-2013,
en matière de santé « développer l’offre d’hébergement
pour personnes présentant des troubles psychiques en
créant des résidences accueil et des appartements
thérapeutiques » visent la création d’une résidence
accueil par arrondissement.
Il faudra toutefois veiller à l’existence et à l’opérationnalité d’un SAVS ou d’un SAMSAH à proximité afin de
garantir son intervention dans la résidence. Dans le cadre
d’un partenariat formalisé, ces services œuvreront
à l’autonomie des résidants en complémentarité de
l’hôte.
Le conventionnement de toute nouvelle résidence avec
un SAVS ou un SAMSAH sera rendu obligatoire par les
autorités de financement.
Pour ce type d’accueil, une priorité sera notamment accordée aux projets qui veilleront à développer l’autonomie
sociale des résidants et à prévoir l’articulation entre les
acteurs du champ sanitaire et du champ médico-social.
Une coordination entre l’Etat et le Conseil Général sera
mise en place sur la validation des projets afin d’associer
les places de SAVS nécessaires au projet de fonctionnement des résidences accueil.
•Foyer d’hébergement :
Trouver des solutions de sorties
Un niveau d’équipement en Foyer
d’hébergement correct, une pression faible
Au cours du précédent schéma, 20 nouvelles places de foyer
d’hébergement (FH) ont été créées, correspondant à
plusieurs extensions de faible capacité. Entre décembre 2001
et décembre 2008, le taux d’équipement en FH n’a donc que
très faiblement progressé passant de 11,4 à 11,9.
Le département du Pas-de-Calais compte 907 places de
FH autorisées (dont 16 places d’accueil temporaire).
Le taux d’équipement du département en FH pour 10 000
personnes âgées de 20 à 59 ans est de 11,9. Il est donc
équivalent à la moyenne nationale (11,9 pour 10 000
personnes en 2006). Si l’on ramène le taux d’équipement
au nombre de bénéficiaires de l’AAH, le Pas-de-Calais
laisse apparaître un taux (47,1 pour 1 000) légèrement
inférieur à la moyenne nationale (50,8 pour 1000).
Taux d’équipement des places en FOYER D’HEBERGEMENT
(calcul de 1 pour 10 000) données au 31 décembre 2008
25,7 à 32,5 (1)
19 à 25,7 (1)
12,3 à 19 (1)
5,6 à 12,3 (6)
20 à 59 ans en 2007
101
Aujourd’hui, la répartition des FH sur les territoires du
département est relativement homogène. Toutefois,
trois territoires apparaissent comme suréquipés, le
Boulonnais, le Ternois et le Montreuillois, tant au regard
du nombre d’habitants âgés de 20 à 59 ans que proportionnellement au nombre de places en ESAT.
La récente étude de la MDPH renseigne sur l’existence de
122 personnes en attente d’entrée en FH. C’est le type de
structure pour laquelle la pression de la demande est la
plus faible (14 %).
Perspectives d’évolution : Trouver des
solutions de sortie ou alternatives
a- Trouver des solutions de sorties ou
alternatives au foyer d’hébergement
Au 31 décembre 2008, 907 places de FH sont autorisées
dans le Pas-de-Calais. En septembre 2009, la quasi
totalité de ces places était ouverte et seules 8 places autorisées sont encore à installer.
La pression de la demande est relativement faible (122
personnes en attente) et les perspectives d’évolution
démographique évoquées plus haut sur le public ESAT se
reportent de fait sur le public des Foyers d’Hébergement.
La liste d’attente déjà faible risque ainsi de décroître dans
les années à venir.
Actuellement, le nombre de travailleurs handicapés
retraités maintenus dans la structure faute de solutions
adaptées à la sortie tend à croître ce qui a pour
conséquence de rendre moins fluides les flux d’entrées
et de sorties au sein des FH, si bien qu’aujourd’hui, la
problématique se situe plus à la sortie qu’à l’entrée dans
ces établissements.
Avec le développement de solutions d’accompagnement
adaptées aux personnes handicapées vieillissantes et
notamment la création de places « PHV » (Personnes Han-
dicapées Vieillissantes) (184 places en FV/FAM et 120
places EHPA-H), un certain nombre de places de foyer
d’hébergement vont se libérer et retrouver leur vocation
initiale d’accueil de travailleurs en activité.
Compte tenu de l’aspiration croissante des travailleurs
handicapés à vivre au cœur de la cité, l’option prise par
le Conseil général est d’accentuer le développement de
solutions alternatives au FH permettant le maintien en
milieu ordinaire. La multiplication des places de SAVS
102
d’une part, et le développement de l’offre en résidences
services, d’autre part, font partie de cette stratégie.
Aucune création de place nouvelle en FH n’est visée dans
le cadre de ce nouveau schéma. Par contre, le développe-
ment de places de FH sous la forme d’accueil temporaire
dans les territoires (on ne compte aucune place de ce
type sera recherché.)
b - Un accompagnement à faire évoluer
Les foyers d’hébergement doivent s’adapter aux évolutions des aspirations des personnes handicapées. Ainsi,
l’internat est une solution adaptée à une partie du public
travailleurs handicapés pour lesquels l’autonomie est
difficilement envisageable compte tenu du parcours de
la personne (longue cohabitation familiale) ou de son
handicap (handicap mental lourd). Mais pour une
autre partie du public, le foyer constitue une solution
intermédiaire qui doit préparer et aider à l’apprentissage
d’une vie en autonomie. De plus en plus, les foyers auront
donc à développer cette deuxième vocation.
•Foyer de vie :
Favoriser l’effort de création
Seulement 52 % des besoins couverts malgré une offre importante
Au cours du précédent schéma, 72 nouvelles places de
Foyer de Vie (FV) ont été créées, correspondant à
quelques extensions de faible capacité et à l’ouverture
de trois nouveaux établissements. Entre décembre 2001
et décembre 2008, le taux d’équipement en FV a donc
progressé passant de 8,8 à 10,4. Les arrondissements
ayant bénéficié de ces créations sont en premier lieu
Lens (+ 30 places), Arras (+ 19 places) et Calais
(+ 14 places). L’un des nouveaux équipements, celui de
Sains-en-Gohelle, fait partie de la programmation en
direction des personnes handicapées vieillissantes
engagée dans le cadre du précédent schéma. De même,
afin d’offrir un accompagnement en FV au public autiste,
un premier établissement de ce type a été autorisé sur le
Calaisis.
Foyers de Vie autorisées (dont 27 places d’accueil
temporaire). Le taux d’équipement du département en
FV pour 10 000 personnes âgées de 20 à 59 ans est de
10,4. Il est donc inférieur à la moyenne nationale
(11,7 pour 10 000 personnes). Ce déficit est notable mais
il est partiellement comblé par le développement de
formes alternatives à l’accueil en FV. Ainsi l’accueil
temporaire et l’accueil familial sont particulièrement
répandus dans le Pas-de-Calais.
Taux d’équipement des places en FOYER DE VIE
15,3 à 21,4 (2)
12,8 à 15,3 (3)
7,8 à 12,8 (1)
2,2 à 7,8 (3)
20 à 59 ans en 2007
Perspectives de développement :
a- Poursuivre l’effort de création
Au 31 décembre 2008, 819 places de Foyer de Vie sont autorisées dans le Pas-de-Calais. En septembre 2009, 747
de ces places de FV étaient ouvertes et 72 places
autorisées avant 2009 sont encore à installer (12 places
à Guînes, 28 places d’hébergement permanent + 2
d’accueil temporaire à Carvin, 26 places d’Hébergement
Permanent + 2 places d’Hébergement temporaire + 2
places d’Accueil de Jour à Sains-en-Gohelle), elles le
seront en 2011/2012, ce qui résorbera la demande
d’entrée en établissement de 10 %.
Compte tenu de la forte pression de la demande sur ce
type d’établissement dans le Pas-de-Calais et de l’effort
relativement modeste (+ 72 places) réalisé au cours du
précédent schéma, un objectif de création de places
nouvelles de foyer de vie est donc visé dans le nouveau
schéma.
Aujourd’hui, l’offre d’accueil en FV est implantée sur tous
les territoires. Toutefois, il existe de grandes disparités
dans les taux d’équipement territoriaux et deux territoires
demeurent nettement sous-équipés : le Boulonnais et la
CALL.
La liste d’attente en FV s’élève à 722 personnes (dont 226
demandes hypothétiques). La pression est donc particulièrement forte sur ce type de structure dans la mesure où
le taux de couverture des besoins en FV n’est que de
52 %. Cette situation engendre automatiquement un
accroissement de la durée d’attente : 20% des personnes
sont sur liste d’attente depuis plus de 10 ans. Par
conséquent, la population en attente est particulièrement
vieillissante : près de 50% des demandeurs ont plus de
45 ans. La pression des demandes est très forte sur le
territoire de la CALL et du Boulonnais avec des demandes
qui représentent successivement 2 et 3,5 fois l’offre de
FV sur le territoire.
A noter que l’Etat a engagé depuis 2009 un dispositif de
médicalisation des foyers de vie. Si cet effort répond aux
besoins liés au vieillissement constaté du public en foyer
de vie et à l’alourdissement des besoins médicaux, la
transformation de places de FV en places de FAM va
réduire le nombre de places disponibles dans cette
catégorie.
b- Rechercher la diversification de l’offre
Dans l’ensemble des projets, la diversification des
prestations offertes devra être présente (accueil de jour,
accueil temporaire…) dans la mesure où désormais le
foyer de vie doit fonctionner comme une plateforme de
services pour coller au mieux à l’évolution du projet de
vie de la personne handicapée.
c- Deux publics prioritaires : les personnes
handicapées vieillissantes et les personnes
handicapées psychiques
Il s’agira de privilégier le développement des réponses
en direction des personnes handicapées vieillissantes à
travers le développement de « section ou établissement
PHV » correspondant au cahier des charges déjà défini :
72 places issues de la programmation 2008/2012 sur les
PHV restent à créer en foyer de vie ou en FAM.
Afin de constituer une gamme de réponses diversifiées
en direction des personnes handicapées psychiques, une
réflexion devra être menée sur la nécessité de créer des
places de FV spécialisés dans ce handicap en plus de
celles déjà existantes, mais qui n’étaient jusqu’alors
que « fléchées » comme spécialisées dans ce handicap,
à l’exemple du Foyer de Vie de Saint-Venant.
Un lien devra également être fait avec le profil des
personnes inscrites sur la liste d’attente MDPH afin
d’affiner les publics prioritaires.
103
•Les Etablissements d’hébergement
pour Personnes Agées- Handicapées
(EHPA-H ) : Achever le programme
de création de places
Des besoins avérés
Il n’existe pas à ce jour de structure de type EHPA-H dans
le département puisque l’appel à projet sur la création de
ce nouveau type d’établissement a été lancé par le
Conseil Général en juin 2009.
D’après les listes d’attente MDPH réactualisées en août
2009, 1319 personnes étaient inscrites sur liste d’attente
d’entrée en ESAT. Parmi elles, 117 sont âgées de 45
à 60 ans.
Par ailleurs, d’après une enquête effectuée auprès des
établissements et services médico-sociaux du département en mars 2005, 99 personnes âgées de 50 à 60 ans
et plus étaient accueillies en Foyer d’hébergement.
Ce chiffre passerait à 250 personnes âgées de 50 et plus
en 2009.
Ces personnes seront susceptibles de bénéficier d’un
accueil de type EHPA-H à l’âge de la retraite (à partir de
55 ans).
Perspectives de développement : Achever le
programme de création de places
Il s’agit de parachever le programme de création engagé
par le Conseil Général en 2008. Un appel à projets a
été lancé en 2009 pour créer 120 places, qui
devront se conformer aux termes du cahier des charges
spécialement élaboré à ce nouveau type de réponse.
Entre décembre 2001 et décembre 2008, le taux d’équipement en FAM a donc fortement progressé passant de
3, 3 à 7,1. Les arrondissements ayant bénéficié de ces
créations sont en premier lieu Arras (+ 97 places),
Montreuil (+28 places) et Lens (+ 28 places).
Parmi ces créations, deux FAM pour personnes handicapées vieillissantes ont été autorisés (au CHAM de
Montreuil et à Sains-en-Gohelle) pour répondre à la
problématique grandissante de l’accompagnement des
personnes handicapées vieillissantes.
FAM autorisées (dont 21 places d’accueil temporaire).
Le taux d’équipement du département en FAM pour
10 000 personnes âgées de 20 à 59 ans est de 7,1.
Il est donc largement supérieur à la moyenne nationale
(3,7 pour 10 000 en 2006). En revanche, si le taux
d’équipement est ramené au nombre de bénéficiaires de
l’AAH, le Pas-de-Calais affiche alors un taux légèrement
inférieur (1,5 places pour 1000 bénéficiaires de l’AAH) à
la moyenne nationale (1,7 pour 1 000).
Taux d’équipement des places en FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ
19,5 à 24,9 (1)
8,3 à 13,9 (2)
2,7 à 8,3 (4)
20 à 59 ans en 2007
Le développement pourra se faire, de façon exclusive ou
combinée :
- par la création de structures de 60 places ;
- par la création de petites extensions de 15 à 20 places
adossées à une structure médico-sociale pour personnes âgées ou handicapées.
•FAM :
Diviser par trois la liste d’attente
Une offre qui a fortement progressé mais la
pression de la demande reste forte
Au cours du précédent schéma, 224 nouvelles places en
FAM ont été créées, soit quatre nouveaux équipements et
quelques extensions de faible capacité.
104
Aujourd’hui, la répartition des FAM sur le département est
là encore peu homogène dans la mesure où le seul territoire
du Montreuillois concentre près de 24 % de l’offre et deux
territoires - Boulonnais et Henin-Carvin - ne comptent aucun
établissement.
La liste d’attente en FAM tenue par la MDPH s’élève à 323
personnes (dont 88 demandes hypothétiques). Avec un
taux de couverture de 63 %, la pression sur ce type d’établissements est l’une des plus fortes dans le Pas-de-Calais
après celle en direction des foyers de vie. La pression est
forte sur les deux territoires qui ne comptent aucune
structure, le Boulonnais et la CAHC.
Les caractéristiques de la population en attente sont
assez proches de celles des MAS. Paradoxalement, la
durée d’attente est la plus faible de toutes les catégories
d’établissement. Ce constat résulte vraisemblablement
de l’apparition relativement récente (une dizaine
d’années) de ce type d’établissement dans le Pas-deCalais.
Perspectives d’évolution : Diviser par trois
la liste d’attente
a- Viser un développement de l’offre
Au 31 décembre 2008, 578 places de FAM sont autorisées
dans le Pas-de-Calais. En septembre 2009, 543 de ces
places FAM étaient ouvertes.
Malgré un taux d’équipement départemental qui avoisine
la moyenne nationale et des efforts de créations de
l’A.R.S. notables déployés au cours du précédent
schéma, les besoins en places de FAM demeurent dans
le Pas-de-Calais.
Un objectif de création de places nouvelles dans le
nouveau schéma est donc visé. Ces ouvertures de FAM
recouvrent à la fois des créations nouvelles et des transformations de foyers de vie.
En 2009, dans le cadre de cette nouvelle programmation, 95
places ont déjà été autorisées par le biais de la
création et de l’extension de trois équipements dont deux
sont situés sur la CALL, à Liévin (+ 20), un dans le Ternois à
Frévent (+25) et un sur le Boulonnais à Saint Leonard (+ 50).
A noter qu’un temps de réflexion est nécessaire pour mieux
appréhender les profils des personnes entrant dans les FAM
qui vont s’ouvrir et donc mieux connaître les besoins des
personnes qui resteront sur liste d’attente.
De plus, un nombre important de places de FAM et MAS
devraient également s’ouvrir dans le Nord dans les trois
années à venir, ce qui aura forcément un impact sur
l’occupation des FAM du Pas-de-Calais.
Un redéploiement des possibilités de créations de places de
FAM vers des SAMSAH pourrait également être envisagé.
c- Deux publics prioritaires : les personnes
handicapées vieillissantes et les personnes
autistes
A travers l’autorisation de l’établissement de Liévin, il est
recherché le développement et la diversification de l’offre de
réponses en direction des personnes autistes et leur famille.
Cette orientation s’inscrit dans le Plan National Autisme.
Dans la continuité du précédent schéma, la création de
solutions d’accompagnement pour les personnes handicapées vieillissantes constitue une priorité. L’autorisation
du FAM de Frévent correspond à cette logique.
d - Rechercher la diversification de l’offre
Dans l’ensemble des projets, la diversification des
prestations offertes devra être présente dans la mesure
où désormais le FAM doit fonctionner comme une plateforme de services pour coller au mieux à l’évolution du
projet de vie de la personne handicapée.
La médicalisation des foyers de vie :
L’Etat a engagé depuis 2009 un dispositif de médicalisation des
foyers de vie. En effet, le vieillissement constaté du public en foyer
de vie entraîne un alourdissement des besoins en soins. Des places
de foyer de vie sont donc transformées en places de FAM. Dans le
cadre du PRIAC 2009/2013, il est prévu la médicalisation de 63
places de foyers de vie avec parmi elles, 25 places du foyer de vie de
Frévent. Dans la mesure du possible, la transformation se fera au
sein d’établissements ayant déjà la double compétence (FV/FAM)
afin de profiter et de consolider le plateau technique existant.
L’élaboration d’un cahier des charges portant sur la médicalisation
permettra de prioriser les projets.
• MAS :
réduire de près de la moitié la
liste d’attente
Une offre en progression
Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) ont été créées, soit
deux nouveaux équipements et quelques extensions
de faible capacité. Ainsi, entre décembre 2001 et décembre 2008, le taux d’équipement en MAS a fortement
progressé passant de 4,6 à 7,2. Les arrondissements
ayant bénéficié de ces créations sont en premier lieu
Arras (+ 60 places) et Lens (+37 places).
105
MAS autorisées (dont 6 places d’accueil temporaire).
Le taux d’équipement du département en MAS pour
10 000 personnes âgées de 20 à 59 ans est de 7,2. Il est
donc supérieur à la moyenne nationale (6 pour 10 000). En
revanche, si le taux d’équipement est ramené au
nombre de bénéficiaires de l’AAH, le Pas-de-Calais affiche
alors un taux inférieur (1,9 pour 10 000) à la moyenne
nationale (2, 5 pour 10 000).
Taux d’équipement des places en MAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE
8,2 à 33,4 (1)
8,1 à 8,2 (2)
3,6 à 6,3 (3)
20 à 59 ans en 2007
Perspective de développement de l’offre :
Réduire de près de la moitié la liste
d’attente
a- Faire progresser l’offre
Au 31 décembre 2008, 566 places de MAS sont autorisées
dans le Pas-de-Calais. En septembre 2009, 533 de ces
places MAS étaient ouvertes.
Malgré un taux d’équipement départemental qui avoisine
la moyenne nationale et des efforts de créations de MAS
notables déployés au cours du précédent schéma, les
besoins en places de MAS demeurent dans le Pas-de-Calais. L’A.R.S. seule compétente sur ce type d’établissement, souhaite donc continuer son effort de création
dans le cadre du schéma 2011-2015 afin de diminuer la
liste d’attente de 43 %.
L’offre au MAS progressera de plus de 20% à partir de
2015 et les places nouvelle créées seront supérieures à
celles ouvertes au précédent schéma.
Ainsi, le nombre de personnes en attente de place en
MAS s’élèvera à 110 personnes après ouverture de ces
nouvelles places à l’issue du schéma.
Le nombre de personnes en attente de place va donc être
divisé par 1,5, sachant qu’une grande partie de ces demandes est hypothétique.
Aujourd’hui, la répartition des MAS par territoire est peu
homogène dans la mesure où le seul territoire du
Montreuillois concentre près de 25 % de l’offre et trois
territoires – le Calaisis, le Boulonnais et le Ternois – ne
comptent aucun établissement. Toutefois, compte tenu
de la spécificité de la prise en charge délivrée par les
MAS, leur aire de recrutement dépasse largement celui du
territoire et s’envisage parfois à l’échelle du département,
notamment pour les handicaps spécifiques.
Le taux de couverture des besoins en MAS est de 68 %.
La récente étude de la MDPH fait apparaître une liste
d’attente en MAS de 257 personnes (dont 82 demandes
hypothétiques). Cette liste d’attente se caractérise par
une durée d’attente longue (près de 50 % des personnes
ont une orientation depuis 5 ans et plus). Une pression
forte de la demande est observée sur les trois territoires
ne comptant aucune MAS.
106
Dans le cadre de cette nouvelle programmation, en 2009,
83 places ont été autorisées par le biais de la création
et de l’extension de deux équipements à Oignies et à
Vendin.
Avec l’équipement de Oignies, il s’agissait d’autoriser la
création d’une MAS sur un territoire qui n’en comptait
jusqu’alors aucune. L’extension de la MAS de Vendin sur le
territoire de la CALL s’inscrit quant à lui dans un projet de
recomposition de l’offre sanitaire et médico-sociale sur le
secteur. Il n’existe actuellement aucune MAS sur les territoires du Boulonnais et du Calaisis. Ainsi, le territoire du
Boulonnais est ciblé comme prioritaire et a vocation à
couvrir aussi les besoins du Calaisis. A l’issue de cette
création, l’ensemble des territoires devrait être couvert.
Un travail plus approfondi sur les besoins sera à mener
avant toute nouvelle implantation dans la mesure où la
liste d’attente, après installation des structures autorisées, s’élèvera à environ 110 personnes.
Il est toutefois possible d’imaginer que quelques places
nouvelles soient utilisées pour des projets d’extension
de faible capacité opportuns. La stratégie est donc de
renforcer l’existant plutôt que de créer des nouvelles
structures en cherchant à homogénéiser l’offre départementale bien qu’il soit difficile de raisonner en terme de
territoire sur les MAS dans la mesure où elles ont
vocation accueillir un public au delà du seul territoire.
c - Les handicaps prioritaires : Le polyhandicap
mais les besoins sur les autres handicaps
restent encore à affiner
L’extension de la MAS de Vendin correspond à la volonté
de l’Etat de renforcer les réponses en direction des polyhandicapés « lourds ».
En ce qui concerne les futures places restant à créer, il est
décidé de renvoyer les choix des publics prioritaires à
l’évolution des besoins au regard des résultats futurs du
nouveau système de gestion des listes d’attente de
la MDPH, de la montée en charge de la PCH et de l’émergence de nouveaux besoins.
d- Adapter les pratiques au vieillissement du
public
Dans les futurs projets de création, une attention particulière
sera portée à l’adaptation des pratiques à la problématique
du vieillissement des publics au sein de la MAS.
- importance des demandes d’hébergement des personnes
handicapées ;
- volonté de certains accueillants de modifier leur mode
de vie et de fonctionnement au regard du profil et du projet
de vie des personnes handicapées (difficultés d’accompagner les fins de vie, désir de s’ouvrir sur l’extérieur…).
Ainsi, l’effectif de ces agréments mixtes a doublé entre 2006
et 2007, passant de 9 à 18, et se stabilise en 2008 à 20.
L’analyse de la répartition des places en famille d’accueil
dans le département amène au constat d’une forte
concentration des accueillants sur les territoires de
l’Audomarois et de l'Artois.
Par ailleurs, il est constaté aussi un taux de places pour
personnes handicapées plus important sur les territoires
de l’Artois, du Montreuillois et du Ternois. En revanche,
très peu de places sont disponibles sur les territoires
du Calaisis, de Lens-Liévin et, tout particulièrement,
d’Hénin-Carvin ne disposant que d’une place.
Taux d’équipement des places en ACCUEIL FAMILIAL pour personnes handicapées
6,1 à 11,5 (2)
3,5 à 3,6 (1)
2,3 à 3,5 (4)
0 à 2,3 (2)
20 à 59 ans en 2007
• La composante « ACCUEIL FAMILIAL »
Une solution entre le domicile et
l’établissement largement présente sur le
département
Au 31 décembre 2008, ce type d’accueil offre au total,
toute population confondue, 650 places réparties sur 372
familles d’accueil. La population handicapée bénéficie à
elle seule de 237 places réparties sur 172 familles contre
413 places pour la population âgée réparties sur 220
familles d’accueil.
De plus en plus d’accueillants sollicitent la transformation
de places réservées aux personnes âgées en place leur
permettant d’accueillir des personnes handicapées. Ce
phénomène se traduit depuis quelques années par une
demande croissante visant l’obtention d’un agrément
mixte « personne âgée / personne handicapée ».
Les causes en sont les suivantes :
- manque de demande de la part des personnes âgées
sur certains secteurs ;
Si des leviers peuvent être recherchés pour équilibrer
l’offre territoriale, le Conseil Général ne peut planifier la
répartition des places en accueil familial sur l’ensemble du
territoire. Il ne répond qu’aux demandes des particuliers
sollicitant un agrément qu’il accorde au regard des
conditions proposées et jugées satisfaisantes pour la
continuité de l’accueil, la protection de la santé, la
sécurité et le bien être physique et moral des personnes
qui seront accueillies.
107
Une vraie alternative à soutenir
En tant qu’alternative à la prise en charge institutionnelle,
l’accueil familial peut pallier le manque de places en
établissement à la condition d’offrir des conditions de
vie de qualité et de répondre au choix de vie de la
personne.
Le dispositif d’accueil familial figure au rang des modes
d’hébergement que le Département entend continuer à
soutenir, dans la logique du précédent schéma en faveur
des adultes handicapés, et sur des critères de proximité
et de qualité de service.
Cette volonté de développement de l’offre d’accueil
familial s’adresse naturellement aux deux publics cibles
que sont les personnes handicapées et les personnes
âgées. Les problématiques liées à leur prise en charge
sont en effet très proches.
Afin de développer l’offre capacitaire en accueil familial,
demande des personnes handicapées, le précédent schéma
départemental en faveur des personnes handicapées 20032008 s’était ainsi attaché à développer des nouvelles
dynamiques d’accompagnement des personnes, dont
l’accueil temporaire et l’accueil de jour font partie.
Ils répondent en effet aux attentes des personnes handicapées par une réponse à un besoin de ressourcement et
de socialisation à l’extérieur de leur lieu de résidence
habituel ; ils répondent aussi aux besoins des personnes, des
familles qui aident au quotidien, en leur assurant un temps
de repos, de quelques jours ou de quelques semaines avec
la possibilité de le renouveler à intervalles réguliers.
Le schéma départemental en faveur des personnes
handicapées, enfants et adultes, entend consolider cette
démarche engagée depuis 2003, en engageant un plan
de création de places nouvelles, et en optimisant le
fonctionnement de ces réponses.
trois actions prévues au sein de la
vont être menées au cours du schéma:
- soutenir les accueillants dans leur activité (favoriser
l’écoute et l’expression des accueillants en poursuivant les groupes de parole et l’intégration du dispositif
dans les réseaux) ;
- promouvoir les candidatures à l’agrément (campagne
d’information et de promotion, expérimentation de
l’emploi d’accueillants familiaux par des collectivités
ou des gestionnaires d’établissement) ;
- trouver des solutions aux problématiques récurrentes
(frais d’accueil, suppléance).
- expérimenter l’accueil familial salarié.
Afin d’homogénéiser les taux d’équipement territoriaux
très disparates en accueil familial, il conviendra de faire
progresser l’offre de places sur les territoires de
l’Arrageois, du Calaisis, de la CAHC et de la CALL qui se
situent très en dessous de la moyenne départementale.
• L’ACCUEIL DE JOUR :
l’accueil de jour en foyer ou en
structures d’accueil de jour
(Sections aménagées d’ESAT (SA-ESAT),
Services d’Accueil Temporaire
(SAT), et Sections occupationnelles:
Consolider et développer l’offre
Accueils de jour : une offre nouvelle qui se développe
et se diversifie face à des besoins conséquents.
Cette offre relativement nouvelle se développe et se
diversifie en offrant des modalités d’accueil diverses :
- l’accueil en établissement, de type foyer de vie, FAM
ou MAS ;
- l’accueil en structure dédiée à l’accueil de jour,
l’accueil pouvant être permanent, temporaire ou séquentiel (Services d’accueil Temporaire (SAT), sections
occupationnelles (SO), sections aménagées d’ESAT
(SA-ESAT)).
• La composante «ACCUEIL SÉQUENTIEL » :
ACCUEIL SEQUENTIEL
Accueil de Jour
Accueil temporaire
Entre hébergement adapté et vie à domicile, l’accueil
séquentiel constitue une alternative que l’Etat et le
Conseil Général du Pas-de-Calais encouragent depuis
plusieurs années.
Compte tenu en effet de l’évolution des besoins et de la
108
Il s’agit avant tout d’une offre de proximité qui doit se
positionner au plus près de la demande.
L’une des orientations du schéma départemental pour
adultes handicapés 2003 – 2008 était de développer
cette formule d’accueil dans la mesure où elle
constitue une prise en charge « légère », alternative à
l’hébergement. Par ailleurs, il s’agit aussi d’une offre
d’accompagnement qui permet le maintien à domicile –
et donc dans son environnement familial – de la personne
handicapée, grâce à des activités favorisant le maintien
de son autonomie.
Sections Occupationnelles (SO) correspondant à quelques
extensions de faible capacité et à l’ouverture de deux
nouveaux établissements, ainsi que 60 places de SAT ont
été créées. Entre décembre 2001 et décembre 2008, le
taux d’équipement en SO a donc progressé passant de
7,4 à 8,21 et les SAT, forme de réponse qui n’existait pas
jusqu’alors, sont apparues dans le paysage du
Pas-de-Calais. Les arrondissements ayant bénéficié de
ces créations sont en premier lieu Béthune (+ 60 places),
Montreuil (+ 25 places) et Lens (+ 29 places).
demandes hypothétiques). Le taux de couverture des besoins en SO s’élève à 62 %, la pression de la demande est
donc particulièrement forte.
L’étude réalisée par la MDPH a révélé une forte diminution de cette liste d’attente après travail d’analyse
compte tenu d’une proportion très importante de réorientations, notamment vers les foyers de vie. A titre
d’illustration, 53 personnes actuellement accompagnés
en SO sont maintenues dans la structure dans l’attente
de l’entrée dans un autre établissement, principalement
en FAM et en FV.
Le département du Pas-de-Calais compte 797 places d’accueil de jour autorisées dont 646 en SO, 91 places en
complément de places en internat en FV et FAM, et 60
places de Service d’Accueil Temporaire.
La population en attente de SO est plutôt jeune puisque près
de 56 % a moins de 30 ans. Par contre, la durée de présence
sur les listes est paradoxalement, plutôt longue, puisque 41%
des inscrits ont une orientation qui date de 10 ans et plus.
Le taux d’équipement du département en Accueil de Jour
pour 10 000 personnes âgées de 20 à 59 ans est de 10,1.
Le taux d’équipement national en accueil de jour n’est
pas disponible ce qui empêche toute comparaison.
Les SA-ESAT : une nouvelle formule d’accueil de jour à
développer
Aujourd’hui, la répartition des SO sur les territoires du
département est relativement homogène. Toutefois, les
territoires d’Henin-Carvin et de Lens-Liévin apparaissent
nettement sous-équipés.
Taux d’équipement des places en ACCUEIL DE JOUR
12,03 à 14,27(3)
9,8 à 12,03 (2)
7,57 à 9,8 (13)
5,34 à 7,57 (1)
20 à 59 ans en 2007
Les SA-ESAT sont une forme d’accueil de jour répondant
aux besoins spécifiques des travailleurs handicapés
vieillissants ne travaillant plus qu’à mi-temps.
Pour répondre aux besoins particuliers de ce public,
l’accueil de jour constitue une des solutions adaptées,
qui permet de retarder le moment de départ à la
retraite. D’après une projection effectuée pour la période
2010-2012, près de 20% des travailleurs ESAT seront âgés
de 45 ans et plus, et parmi ceux-ci, 1/3 pourrait présenter
des signes de vieillissement.
Actuellement, une seule section aménagée d’ESAT existe
dans le département. Elle est rattachée à l’ESAT de St-Omer.
Perspectives de développement de l’offre
a- Engager une nouvelle phase de développement
Au 31 décembre 2008, 797 places en « occupationnel »
sont autorisées dans le Pas-de-Calais. En septembre
2009, 80 places autorisées sont encore à installer, elles
le seront prochainement, ce qui va donc résorber plus de
20% de la demande d’entrée.
Compte tenu de la forte pression de la demande en
occupationnel, de nouvelles réponses devront être adoptées, en particulier en section aménagée du Temps de travail.
Cette effort permettrait au final de faire baisser la liste
d’attente de 75 % au cours de la durée du schéma, et de
répondre aussi à la problématique du vieillissement des
travailleurs handicapés.
L’étude MDPH ne nous renseigne que sur les personnes
ayant demandé une entrée en SO, les demandes pour les
autres types d’accueil de jour ne sont pas repérables. La
liste d’attente en SO s’élève à 381 personnes (dont 187
b- Développer de l’accueil séquentiel en
accueil de jour
Depuis plusieurs années, un absentéisme croissant se
109
développe au sein des structures d’accueil de jour qui
fonctionnent sur un mode semblable à celui des ESAT,
c'est-à-dire avec une présence de 5 jours par semaine.
En effet, le vieillissement marqué de ce public a un retentissement sur sa capacité à avoir un rythme de présence
soutenu (prise du bus, déjeuner collectif…).
Il est donc souhaité que se développent au sein de ces
structures des accompagnements séquentiels et notamment
du mi-temps afin de répondre au constat de la nécessaire modulation des rythmes. Ainsi, sur une partie des places ouvertes, le nombre de personnes accompagnées pourrait
augmenter dans la mesure où les temps de présence seraient
inférieurs à 5 jours par semaine. Au regard de la pyramide des
âges des SO, on estime qu’une centaine de personnes pourraient être concernées par cette mesure, ce qui permettrait
à environ 100 nouvelles personnes d’avoir accès à un temps
séquentiel en accueil de jour.
c - Deux territoires prioritaires : la CALL et
la CAHC
La réponse Accueil de jour est avant tout une réponse de
proximité. Pour déterminer les territoires prioritaires en
matière de création, il faut donc non seulement analyser
les taux d’équipement mais également la pression de la
demande. En conséquence, c’est sur la CAHC qu’il convient
de privilégier la création de places, puis sur la CALL.
d - Une réflexion à mener sur l’accueil des
plus de 60 ans
Une réflexion devra être menée dans le cadre du schéma
sur le sens du maintien de l’accompagnement des
personnes handicapées âgées de plus de 60 ans dans les
SO et accueils de jours. Quels sont les objectifs éducatifs
visés au travers de la poursuite de l’accompagnement ?
La mixité d’âge des publics pose également question…
• L’ACCUEIL TEMPORAIRE :
Une offre à conforter
Un engagement de longue date dans le
Pas-de-Calais
Dès 2001, des acteurs du Pas-de-Calais s’engageaient
dans le développement de l’accueil temporaire, soit trois
ans avant la sortie du décret en définissant ses modalités
de fonctionnement. L’autorisation par le Conseil Général
de l’ouverture du Foyer « Le Nid du Moulin » à Gosnay
équipé de 12 places d’accueil temporaire de foyer
d’hébergement et foyer de vie ouvraient alors le champ à
un mouvement qui allait prendre de l’ampleur.
Fort de cette première expérience, le Conseil Général du
110
Pas-de-Calais et l’Etat ont soutenu le développement
d’un projet totalement innovant, à savoir un établissement dédié à l’accueil temporaire : la « Maison de Pierre »
à Bouvelinghem, ouverte en 2005.
Parallèlement au montage de ce dossier innovant, le
Pas-de-Calais a participé à un groupe de travail animé par
le GRATH, nommé par la DGAS, pour préparer le décret
du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation
de l’accueil temporaire des personnes handicapées et
des personnes âgées.
Dès 2004, un réseau de promotion de l’accueil temporaire
a été créé à l’initiative de l’Etat et du Conseil Général
afin d’engager une dynamique de coordination et de
consolidation du dispositif et de structurer l’offre
d’accueil temporaire et en assurer un bon développement
dans le Pas-de-Calais. Ce réseau réunit très régulièrement
à la fois des partenaires associatifs, des gestionnaires
de places, les organismes publics financeurs, des représentants administratifs de la MDPH, mais aussi des
personnes ressources de l’URIOPSS et du CREAI.
La mise en place de ce réseau animé par le CREAI NordPas-de-Calais a permis de créer des actions de promotion
et d’information sur ce nouveau type d’accueil des
personnes handicapées dans le Pas-de-Calais (Ex : les
guides de l’accueil temporaire, à destination des usagers
et des professionnels, téléchargeables sur le site internet
du Conseil Général du Pas-de-Calais).
Par ailleurs, le réseau départemental de l’accueil
temporaire est aussi à l’origine de la création d’outils de
mise en œuvre des places et d’évaluation de l’accueil
(Ex : La Convention type « accueil temporaire » liant le
gestionnaire et le Conseil Général ; Le Référentiel de
l’accueil temporaire, destiné à fournir des repères
communs à l’ensemble des prestataires d’accueil temporaire sur des thématiques précises : la préparation de
l’accueil temporaire, le projet personnalisé de séjour etc.).
Ainsi, l’accueil temporaire est un dispositif qui s’est
amplement développé dans le Pas-de-Calais au cours de
ces dernières années.
Avec 100 places nouvelles créées en l’espace de quelques
années, l’accueil temporaire est devenu aujourd’hui dans
le Pas-de-Calais une réalité permettant à tout personne
handicapée, enfant ou adulte, de bénéficier d’un séjour,
à durée limitée, dans un lieu adapté à sa situation de
handicap.
Au 31 décembre 2008, le Pas-de-Calais disposait de 131
places d’accueil temporaire autorisées. Les Services
d’Accueil Temporaire (anciens services associatifs qui
accueillaient à la journée des personnes handicapées en
attente de place en établissement) représentent la principale
offre d’accueil temporaire dans le Pas-de-Calais. Les places
d’accueil temporaire se retrouvent ensuite dans les Foyers
de vie, les foyers d’accueil médicalisés, les foyers
d’hébergement et enfin les maisons d’accueil spécialisées.
L’essentiel des places a été créé dans des établissements
accueillant des personnes handicapées mentales.
La répartition territoriale des places n’est pas très homogène. L’Arrageois, le Montreuillois, le Boulonnais, le
Calaisis et la Commun’Aupôle de Lens-Liévin sont à
ce jour les territoires du département les moins bien
pourvus en places d’accueil temporaire.
Type
d’accueil
Nombre de
places
%
Service d’Accueil
Temporaire (S.A.T)
FV
FAM
FH
MAS
60
27
23
16
7
45%
20% 17% 12%
5%
Taux d’équipement des places en ACCUEIL TEMPORAIRE
1,92 à 2,42 (1)
1,41 à 1,92 (1)
0,9 à 1,41 (2)
0,39 à 0,9 (5)
20 à 59 ans en 2007
ment du domicile familial (85%) et retournent au domicile
à l’issue de l’accueil temporaire (69%). 14% d’entre elles
cependant intègrent, de façon permanente, des établissements suite au séjour.
Peu de séjours d’accueil temporaire sont réalisés pour des
personnes déjà accueillies en établissement. Cette possibilité de répit des « aidants professionnels » semble peu
connue par les équipes des établissements.
La question du financement de l’absentéisme généré
dans l’établissement d’origine pendant le séjour en
accueil temporaire limite le recours à ce type d’accueil.
(Ex : peu de recours à ce type d’accompagnement par les
familles d’accueil pour des raisons de financement de
l’accueil).
De la même manière, les séjours de rupture que peut
permettre l’accueil temporaire sont très peu pratiqués,
alors qu’ils permettent à la personne handicapée de
faire une « pause », notamment pour les personnes
qui sont accueillies depuis vingt ans dans les mêmes
structures.
Perspectives : Conforter le développement
de l’offre d’accueil temporaire
Le Département et l’Etat entendent conforter et développer cette nouvelle offre d’accueil durant la période de
validité du schéma, au travers la mise en œuvre de la
a - Viser une couverture homogène
du département
Du point de vue quantitatif, il s’agit pour les 5 ans à venir,
d’arriver à une couverture homogène du département en
places d’accueil temporaire, avec un taux d’équipement
moyen de 3 places pour 10.000 habitants âgés de 20 à 59
ans.
En outre, dans l’offre de service existante, l’accueil
temporaire semble encore insuffisamment développé
pour les personnes handicapées âgées de plus de 60 ans.
Malgré la loi du 2 janvier 2002, qui indique que les
établissements et services qui ont vocation à accueillir
des adultes handicapés doivent continuer à le faire
au-delà de l’âge de 60 ans (cf. Article L312-1 7° CASF),
l’accueil temporaire des personnes handicapées âgées
demeure limité.
Par ailleurs, d’après les données recueillies en 2008, les
personnes en accueil temporaire viennent essentielle-
b - Elargir les publics et développer tous les
territoires
L’objectif du développement de l’accueil temporaire dans
le Pas-de-Calais est de proposer un panel de possibilités
d’accueils différents, correspondant aux besoins des
personnes en termes d’accompagnement, parfois de
soin, mais également en termes de localisation géographique.
Il s’agira de pallier l’insuffisance ou l’absence de places
pour certains types de publics, notamment les enfants
handicapés ou les jeunes adultes sortant d’IME.
111
c - Diversifier l’offre d’accueil temporaire et
innover
La création de ces places peut être imaginée en établissements « spécifiques » accueil temporaire ou en
établissements non dédiés : il s’agit de deux alternatives
pertinentes.
La création de places en établissements non dédiés
s’inscrit en effet dans la réponse de proximité apportée
à l’usager, et répond aux exigences de souplesse et de
réactivité définies dans la loi du 11 février 2005. Toutefois,
il conviendra de réfléchir à un nombre minimal de places
à créer au sein des structures, obtenu au regard du
nombre total de places dans l’établissement : l’accueil
temporaire doit pouvoir représenter une part tenable et
suffisante de l’offre totale de places.
Parallèlement, la création de places en structures
d’accueil temporaire spécifique élargit les possibilités
d’accueil : au sein d’un même établissement, peuvent
être accueillies à la fois des personnes handicapées
enfants, adultes et souffrant de handicap différents,
compte tenu du plateau technique pouvant en assurer le
suivi médico-social-sanitaire.
Des formules innovantes à la création des places
d’accueil temporaire sont aussi à inventer ou à conforter si
elles existent déjà : à domicile, en famille d’accueil etc.
Le développement des formules d’accueil séquentiel sera dynamisé
par l’engagement d’une réflexion autour de la mise en œuvre de
« plateforme d’aide aux aidants », détaillée dans l’orientation 1 :
« Accompagner la personne handicapée et sa famille ». En effet, au
sein de ces lieux ressources pour les aidants naturels et
professionnels, pourraient être rassemblées les solutions d’aide aux
aidants, individuelle ou collective, dont fait partie l’accueil temporaire.
L’engagement de la réflexion à l’échelle des territoires permettra dans
un premier temps de constituer un « réseau d’aide aux aidants »
composé des acteurs locaux et des opérateurs de l’aide aux aidants,
avant de passer à l’étape de structuration locale de ce réseau au
travers la mise en place de plateformes territoriales d’aide aux aidants, avec intégration des ressources locales.
— Objectif 22 — Améliorer la qualité des accompagnements
1 / La professionnalisation du secteur
médico-social
Dans le Nord Pas de Calais, 17 121 personnes travaillent
dans les 542 établissements accueillant des personnes
handicapées, enquêtés en 2006. Cela représente 13 470
équivalents temps plein dont 5 332 dans le Pas de Calais.
Par ailleurs la mise en œuvre du seul PRIAC 2009-2013
induirait la création de plus de 7400 empois nouveaux
dont 3000 dans le Pas de Calais.
Enfin dans le champ médico-social, les organisations et
le contenu du travail sont en profonde mutation :
développement du travail en réseau ou en partenariat
nécessitant des capacités de polyvalence et de coordination, développement du management par projet et des
démarches qualité et d’évaluation, diversification des
services liés au maintien à domicile, évolution des
caractéristiques des publics accompagnés.
Au regard des résultats de l’enquête menée auprès des
établissements et services médico-sociaux, la quasi112
totalité parmi eux propose à leur personnel un plan de
formation continue.
C’est dans ce contexte, afin d’appuyer les efforts fournis
par les acteurs de terrain, que la Région Nord/Pas-de-Calais expérimente la mise en place d’un plan régional des
métiers au service des personnes handicapées et âgées
dépendantes. Une convention cadre déclinant les actions
à mettre en œuvre a été signée le 1er décembre 2008
entre l’Etat, le Conseil Régional et la CNSA.
Ce plan, élaboré en étroite collaboration avec l’ensemble
des acteurs concernés (OPCA, CRAM, Conseils Généraux,
monde associatif…), décline 10 actions organisées autour
de quatre axes principaux :
> amélioration de la connaissance des besoins en emploi
et compétences du secteur :
- Organiser le système d’observation partenarial nécessaire
au diagnostic précis des besoins.
- Mettre en place une plate-forme de recherche et d’innovation au service d’une approche globale et humaine de
l’accompagnement.
> professionnaliser les services, développer les compétences des intervenants, améliorer les conditions de
travail :
- Développer les pratiques de gestion des ressources
humaines et la formation continue dans les établissements et services
- Engager un plan régional d’actions spécifiques au
secteur de l’aide à domicile
- Faciliter les suites de parcours post – jury VAE dans le
cadre d’une certification de niveau 5 (diplôme d’état
d’auxiliaire de vie sociale, d’aide médico-psychologique
et d’aide soignant)
- Mettre en place des actions permettant d’accompagner
les aidants naturels des personnes souffrant d’autisme
ou souffrant de la maladie d’Alzheimer ou maladies
apparentées
2 / La mise en place des outils et pratiques
favorisant la qualité des prises en charge
> répondre au besoin en recrutement des établissements
et services :
- Qualifier le système d’information et d’orientation vers
les métiers et les qualifications, en particulier celles de
niveau 5
- Accroître les capacités de formation aux métiers de la
rééducation et de la réadaptation
> contribuer à l’intégration des personnes handicapées
dans l’emploi :
- expérimenter ou transférer les bonnes pratiques pour
l’accès à la VAE des personnes handicapées (en ESAT)
- améliorer la prise en compte des travailleurs handicapés
dans le cadre du programme régional de formation du
Conseil Régional
Le Département s’associe à la Région et soutient
financièrement cette ambition, pour permettre une déclinaison territoriale de ce plan.
Les enjeux de qualification et de professionnalisation
sont particulièrement importants au sein des services
d’aide à domicile compte-tenu du développement récent
de leurs activités auprès des personnes handicapées
dans le cadre de la mise en place de la Prestation de
Compensation du Handicap. Ces services, traditionnellement tournés vers le secteur d’accompagnement des
personnes âgées, sont amenés à assurer une proportion
plus importante d’actes d’aide à la personne nécessitant
des intervenants qualifiés. Ceux-là doivent, en outre, être
formés aux spécificités de la prise en charge des
Dans le cadre de l’élaboration du schéma une enquête a
été menée auprès des établissements et services médicosociaux afin de mesurer l’état d’avancement de la mise
en place effective des outils de la loi 2002-2 1 et faire un
point sur d’autres pratiques favorisant la qualité des
prises en charge et l’expression des usagers en concordance avec les objectifs de cette loi. 157 structures – dont
certaines à agrément double - ont retourné le questionnaire dans les délais prévus ce qui correspond à un
taux de réponse global de 75% et marque une très forte
implication des établissements et services dans la
réalisation de l’étude.
De manière synthétique, il ressort de cette enquête, une
assez forte hétérogénéité dans l’élaboration, la mise en
place et l’appropriation des outils qualité au sein de ces
structures. A cette hétérogénéité s’ajoute une pratique
culturelle divergente entre les structures pour enfants et
celles pour adultes et entre les établissements et les
services d’accompagnement à domicile.
Il faut relever également que, d’une manière générale, les
usagers (c'est-à-dire les personnes handicapées et leur
famille) sont souvent peu associés à la mise en place des
outils qualité au sein des structures. Celle-ci relève, de ce
fait, d’une expertise très professionnalisée et encore
assez peu centrée sur la personne et la mise en place de
son projet de vie. Un tel processus demande toutefois
du temps et le nouveau schéma devra travailler à son
appropriation.
Les principales conclusions de cette enquête sont les
suivantes :
• Sur l’accueil et admission
Alors que les visites de pré-admission sont quasisystématiques, 40% des structures n’offrent pas la
possibilité d’effectuer un séjour d’essai avant l’admission. Par ailleurs, les visites de pré-admission et les
séjours d’essai sont moins systématiques dans les structures pour enfants, surtout lorsqu’il s’agit de services
d’accompagnement.
La quasi-totalité des structures disposent d’un projet
institutionnel mais seulement la moitié d’entre elles le
1/ Cf Annexe Enquête auprès des établissements et services sur les outils de la loi 2002-2, déc. 2008.
113
présentent systématiquement aux usagers et/ou aux
familles. En outre, son évaluation régulière est moins
fréquente dans les services d’accompagnement pour adultes.
• Sur la prise en compte des besoins des usagers
Dans une structure sur dix l’ensemble des personnes
prises en charge ne dispose pas encore d’un projet de vie
individualisé. Il est à noter que cette proportion est
doublée dans les structures de travail protégé.
Les personnes et leur famille sont le plus souvent impliquées dans l’élaboration du projet de vie. En revanche,
seul un tiers des structures organise la participation systématique des usagers et/ou des familles aux réunions
de synthèse.
Alors qu’une forte majorité des structures a mis en place
un Conseil de la Vie Sociale (CVS), près d’un quart d’entre
elles sont dépourvues de représentation d’usagers. En
outre, seulement 10% environ des services d’accompagnement pour enfants disposent d’un CVS.
L’enquête de satisfaction n’est pas encore un outil
régulièrement utilisé. Les modalités du déroulement et
de l’exploitation de l’enquête de satisfaction sont globalement plus satisfaisantes dans les structures pour
enfants, en termes de neutralité du regard notamment.
• Sur l’organisation de la prise en charge
La participation des bénévoles à la vie des structures est
limitée. Il en est de même pour la participation régulière
des familles en dehors de grands rassemblements.
En revanche des échanges et des activités conjointes sont
organisés par la majorité des structures. L’ouverture vers
l’extérieur est a priori plus importante dans les structures
pour adultes (activités à l’extérieur, échanges, activités
conjointes avec d’autres structures).
Dans les structures pour enfants, l’implication du secteur
psychiatrique dans la prise en charge est plus systématique, de même que l’appui psychologique pour les
équipes. Dans un tiers des structures au moins les
équipes ne disposent pas d’appui d’un psychologue.
• Sur la démarche qualité et la mise en place des outils de
la loi 2002-2
La plupart des structures associent les équipes à
l’élaboration d’outils 2002-2, essentiellement par le biais
des groupes de travail. Sur certains points, cette
114
implication est toutefois moindre dans les services
d’accompagnement pour enfants ainsi que les ESAT.
La participation des usagers est plus limitée. La participation des usagers et de leurs familles est d’ailleurs la
principale difficulté identifiée par les structures concernant
la mise en place des outils 2002-2.
Près de la moitié des répondants ont engagé une démarche
qualité et seuls 9% des structures n’ont aucun projet en
ce sens.
Afin de favoriser la mise en place des outils et pratiques
favorisant la qualité des prises en charge, il est proposé
que ce point soit systématiquement abordé lors de la
signature d’un CPOM avec un gestionnaire d’ESMS. De
même, à l’échelle départementale, des outils de diffusion
des bonnes pratiques devront être créés.
3/ La politique de bientraitance
La maltraitance a longtemps été un phénomène sous
estimé et tabou. Véritable atteinte aux droits fondamentaux
de la personne, elle reste difficile à appréhender, tant par
son ampleur que par la nature des violences qui la
caractérisent, et ce, qu’elle soit familiale ou institutionnelle.
Définition
Le Conseil de l’Europe (1987 - commission internationale
« violence au sein de la famille ») en propose la définition
suivante :
« Tout acte ou omission commis par une personne,
s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique ou à la liberté d’une autre personne, ou compromet
gravement le développement de sa personnalité et (ou) nuit
à sa sécurité financière. »
Elle revêt différentes formes :
- violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins
brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques,
violences sexuelles, meurtres...
- violences psychiques ou morales : langage irrespectueux
ou dévalorisant, absence de considération, chantages,
abus d’autorité, comportement d’infantilisation, non
respect de l’intimité, injonctions paradoxales...
- violences matérielles ou financières : vols, exigence de
pourboires, escroqueries, locaux inadaptés...
- violences médicales ou médicamenteuses : manque de
soins de base, non information sur les traitements ou les
soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques,
défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la
douleur...
- désigner un « référent maltraitance » au sein ARS
- élaborer un protocole de signalement entre l’ARS et les
établissements du département
> renforcer l’efficacité et la fréquence des contrôles :
- contrôles réguliers et systématiques dans les établissements
- simplification des procédures et renforcement des
pouvoirs du Préfet
- utilisation des pouvoirs de sanction
- négligences actives : toutes formes de sévices, abus,
abandon, manquements pratiqués avec la conscience de
nuire...
- négligences passives : négligences relevant de l’ignorance,
de l’inattention de l’entourage...
- privation ou violation de droits : limitation de la liberté de
la personne, privation de l’exercice des droits civiques,
d’une pratique religieuse...
Une politique nationale volontariste...
La prévention et la lutte contre les maltraitances envers
les adultes vulnérables ont fait l’objet de nombreuses
initiatives des pouvoirs publics, dont les plus remarquables sont évoquées ci-dessous.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médicosociale et ses décrets d’application formalisent les
droits des usagers fréquentant les établissements et
services sociaux et médico-sociaux, au premier rang
desquels « le respect de sa dignité, de son intégrité,
de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité »,
ainsi que « le droit à une prise en charge et à un
accompagnement individualisé de qualité favorisant son
développement, son autonomie et son insertion. 2 »
Elle prévoit la mise en place de plusieurs outils destinés
à garantir l’exercice effectif de ces droits ainsi que son
contrôle (livret d’accueil, charte des droits et liberté,
règlement de fonctionnement, contrat de séjour).
La loi du 11 février 2005 assoit les droits, la participation,
la citoyenneté et l’autonomie des personnes handicapées, à travers la mise en place des MDPH, la création du
droit à compensation de toutes les conséquences d’un
handicap.
En mars 2007, le Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance cible trois grands axes de travail en faveur des
personnes qui vivent en établissement mais aussi à
domicile. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité
des services de l’Etat et s’appuie sur la nécessaire
mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés : ARS,
Conseils Généraux, ensemble des professionnels du secteur social et médico-social.
Les 3 grands axes du plan Bientraitance :
> améliorer la procédure de signalement et la détection
des situations de maltraitance :
- créer un numéro d’appel national unique pour les personnes
âgées et les personnes handicapées avant fin 2009 : le 3977
> mettre en place une véritable politique de prévention et
de promotion de la bientraitance :
- améliorer le repérage des risques de maltraitance et s’engager
dans une démarche qualité dynamique : diffuser des
recommandations de bonnes pratiques - mettre en place
une démarche d’évaluation -(cf. loi 2002.2) - contrôle des
embauches - accompagnement des personnels pour lutter
efficacement contre le risque d’épuisement professionnel ;
- intégrer le concept de bientraitance dans l’organisation et
la gestion des établissements : formation des directeurs,
plan de formation du personnel, projet d’établissement ;
- renforcer les partenariats : cf. circulaire 2002-280 du 3 mai
2002 qui a instauré un Comité Départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes
vulnérables (présidé par le Préfet et le Président du Conseil
Général) ;
- démarches de planification : les schémas départementaux
d’organisation sociale et médico-sociale doivent prendre
en compte systématiquement la prévention et la lutte
contre la maltraitance, en dressant le bilan des actions menées et en fixant des objectifs pluriannuels pour une meilleure protection des personnes vulnérables.
L’engagement du Pas-de-Calais dans la lutte contre la
maltraitance
Dès 1991, le Conseil Général et la DDASS ont signé une
convention qui définit la répartition des rôles et responsabilités de chacun, tant en matière de création et de
tarification des établissements qu’en matière de contrôle.
Cette convention constitue une première étape dans le
processus de gestion des plaintes.
Très logiquement, le deuxième schéma en faveur des
personnes handicapées 2003 – 2008 vise un processus
global de qualité. Le respect des droits et de l’intégrité de
la personne handicapée figure au rang de ses priorités.
Le volet « optimisation de l’existant » prévoyait, entre
autre, une meilleure garantie des droits des usagers, le
développement d’une culture de qualité, un renforcement
de la fonction d’inspection contrôle évaluation.
2/ Cf. section 2, droits des usagers du secteur social et médico-social – Art. L311-3 CASF
115
La promotion de la bientraitance s’appuie sur 3 outils
principaux :
> le protocole de traitement des plaintes DDASS /
Conseil Général.
Opérationnel depuis fin 2000, actualisé en 2005, ce
protocole organise le traitement de toute plainte :
- communication systématique de la plainte entre la
DDASS et le Conseil Général,
- analyse conjointe pour définir le degré d’urgence et de
gravité,
- définition conjointe des modalités de réponse
- en cas d’inspection, organisation et visite conjointe,
- co-signature du rapport par les représentants des deux
institutions,
- instauration d’une procédure contradictoire : le gestionnaire dispose d’un droit de réponse sur les éléments
inscrits dans le rapport.
> Plan Départemental de la Bientraitance
Véritable clé de voûte du dispositif départemental de lutte
contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance,
ce plan départemental se propose de développer et
promouvoir non seulement la bientraitance en établissement mais aussi à domicile, par l’accompagnement des
personnels et de la personne handicapée, dont le bien être
est l’enjeu essentiel du schéma.
> La circulaire ministérielle du 23 juillet 2010 qui porte
sur la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
et des personnes handicapées et sur le développement
de la bientraitance dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux, précise l’organisation et les
modalités de traitement de plaintes et signalements.
Les acteurs de terrain sont, quant à eux, également
impliqués dans la lutte contre la maltraitance.
Au regard des résultats de l’enquête menée auprès des
ESMS, 92% des structures ont sensibilisé leur personnel
aux problématiques de la maltraitance. Cette proportion
est de l’ordre de 98% dans les établissements pour enfants
et légèrement inférieure à 90% dans les structures de
travail protégé et les services d’accompagnement pour les
adultes.
En outre, la quasi-totalité (97%) des ESMS est équipée
d’un protocole formalisé de conduite à tenir en cas
d’acte de maltraitance. Seules quelques structures pour
adultes ne disposent pas encore d’un protocole formalisé
de traitement des cas de maltraitance. Ce protocole
est en premier lieu celui des institutions de tutelle
116
(Conseil général et DDASS), puis interne, puis propre à
l’association gestionnaire de l’établissement ou du service.
En revanche, un tiers des répondants s’annonce dépourvu
d’un dispositif de repérage des situations potentiellement
génératrices de malveillance.
Le présent schéma va ainsi s’attacher à continuer cette
politique de bientraitance au travers les actions proposées
dans le
en améliorant les dispositifs d’alerte et
de traitement des situations préoccupantes à domicile ;
et en accompagnant les gestionnaires d’ESMS dans la
promotion de la bientraitance.
4 / La mutualisation et la contractualisation
La mise en place des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et
de Moyens des établissements et des services pour
Personnes Handicapées relève d’une politique volontariste
et ambitieuse.
Il s’agit d’instaurer un nouveau mode relationnel et transversal, conjuguant souplesse de gestion et démarche qualité.
La contractualisation doit permettre aux acteurs de s’interroger sur les objectifs et leurs conditions de réalisation, les
difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mission.
A la différence du champ des personnes âgées, ces CPOM
peuvent concerner plusieurs établissements et services de
financeurs différents d’un même gestionnaire.
4.1 - Les enjeux des Contrats Pluriannuels
d’Objectifs et de Moyens
Ces contrats fixent les obligations respectives des parties
signataires, ils sont conclus sur 5 ans afin de permettre la
réalisation des objectifs retenus au regard des moyens
financiers alloués et dans un calendrier préétabli.
Cet outil partenarial doit permettre aux associations de
s’interroger sur les orientations qu’elles souhaitent
développer tout en restant en cohérence avec :
- les orientations départementales et régionales (schéma
d’organisation sociale et médico-sociale, PRIAC) et les
plans nationaux
- les orientations du projet associatif
- les orientations du projet d’établissement.
Le CPOM permet ainsi aux gestionnaires de travailler dans
une dynamique pluriannuelle et d’avoir un outil d’anticipation et de programmation.
Par ailleurs, la conclusion d’un CPOM offre l’opportunité
de fixer le budget d’un établissement ou d’un service
selon des modalités pluriannuelles en appliquant les taux
d’évolution préconisés par les administrations.
En outre, une association gestionnaire pourra solliciter la
fusion des budgets des établissements ou des services de
même type ou encore une dotation globalisée commune à
plusieurs établissements et services.
4.2 - La procédure
La méthodologie employée est une négociation entre
partenaires en trois phases :
Phase 1 : Le Diagnostic, préalable à la conclusion d’un
CPOM (budgétaire et qualité)
Phase 2 : La fixation des objectifs et des moyens
Phase 3 : La rédaction des termes du contrat et des fiches
actions
Objectifs des CPOM :
4.3 - Les établissements pour personnes
handicapées concernés
A terme, tous les établissements et services pour
personnes handicapées sont concernés.
Sept contrats ont fait l’objet d’une signature 3 , de
nouvelles négociations sont en cours avec 7 autres
associations 4 .
Des relations inscrites dans le Projet Stratégique
Départemental
- faire évoluer les relations entre établissements et
autorités de tarification
- une plus grande souplesse : Intérêt CPOM aussi bien pour
les associations que pour les autorités de tarification :
passer de 160 budgets à une quarantaine pour l’ARS et de
100 à 75 budgets pour la partie adultes du Conseil Général
- outil stratégique budgétaire visant à mutualiser les
moyens dans un contexte économique difficile et concurrentiel mais également un moment de réflexion sur la
prise en charge, regard plus transversal et global
- moyen de mettre en œuvre également les orientations du
schéma et de faire vivre les orientations de la loi de 2005
sur l’intégration en milieu ordinaire. C’est un moment privilégié pour se poser les questions sur la prise en charge
et l’adaptation de l‘offre aux besoins actuels et de demain
des personnes handicapées : un travail de projection.
- moyen de prendre en compte les effets du vieillissement
de la population prise en charge dans les établissements
- moyen de s’approprier les préconisations qui seront issues du nouveau schéma départemental pour enfants et
adultes handicapés Ainsi, les CPOM, seront l’occasion
de s’interroger sur les modes de prise en charge proposés par chaque structure, et d’engager une réflexion sur
leur nécessaire évolution au regard de l’offre sur le territoire et des besoins en matière de services à la personne. Concernant plus spécifiquement l’enfance
handicapée, les CPOM seront l’un des outils de la recomposition de l’offre, à savoir un redéploiement des places
en établissements vers les services, une reconnaissance
des prises en charge spécifiques et une réflexion sur une
meilleure répartition de l’offre sur le territoire.
- moyen d’effectuer une évaluation de la qualité de la prise
en charge des personnes handicapées dans les établissements.
La phase de négociation avec les autres gestionnaires se
poursuivra jusque 2012.
4.4 - Une démarche spécifique en direction
des SAAD
L’effort de professionnalisation et de qualification sera
accompagné par le Conseil Général dans le cadre des
CPOM. Depuis mars 2008 en effet, le Conseil Général a
lancé un travail de concertation avec les fédérations et
les représentants des SAAD dans le but de fixer un cadre
départemental offrant aux SAAD autorisés par le département des objectifs précis, qui sont :
- Continuer à améliorer la qualité du service rendu aux
usagers par le SAAD ;
- Améliorer la performance budgétaire du service en
ramenant le tarif horaire à un niveau compatible avec l’Etat
de la concurrence et le coût moyen départemental ;
- Définir les modalités et moyens permettant d’atteindre
ces objectifs ;
- Définir les modalités d’évaluation de l’atteinte de ces
objectifs.
79 services prestataires autorisés sont concernés par
cette contractualisation. La fin de la période de contractualisation est prévue en 2013.
Le Département du Pas-de-Calais s’engage à améliorer
les conditions dans lesquelles, aujourd’hui, le choix
d’un SAAD est effectué par le titulaire d’un Plan de
Compensation du Handicap.
3/ Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public, APEI DE HENIN CARVIN , APEI DE BETHUNE, LA VIE ACTIVE (pour la partie ESAT et Adultes),
AFAPEI du Calaisis, Association Cazin Perrochaud , Fondation HOPALE .
4/ Association Le Nid du Moulin, Association La Ferme, APEI de LENS, APEI de Saint Omer, APEI DE BOULOGNE, Association L’Arche Les Trois Fontaines, Association
Sanitaire et Sociale de la Région de LILLE
117
A cette fin, il mettra en place durant le premier semestre
2010 :
- des outils permettant au bénéficiaire PCH de disposer
d’informations objectives quant aux prestations
servies par chaque SAAD (prix d’intervention,
continuité de service, taux de qualification du personnel, taux d’effectivité des prestations, certification,
typologie des personnes aidées) ;
- une charte qui formalisera les relations attendues
entre les équipes médico-sociales du territoire qui
établissent les plans d’aide et les SAAD qui en assurent
la mise en œuvre : l’objectif de cette démarche est
d’établir les conditions d’une relation de confiance
entre les parties à travers la structuration des relations
et des échanges d’information entre elles ;
- une réunion territoriale où chaque SAAD pourra évoquer
avec l’équipe médico-sociale du territoire les modalités de
mise en œuvre de ces nouveaux outils et l’instauration
de relations plus transparentes et formalisées.
Plusieurs mois avant l’échéance de la convention
d’objectifs et de moyens, le service transmet au Conseil
Général une évaluation des objectifs en mesurant les
résultats atteints et les résultats non atteints, ainsi que
leur écart avec les objectifs du CPOM.
Le plan de travail est repris dans
4.5 - Les Groupements de Coopérations Sociaux
et Médico Sociaux (GCSMS)
En articulation avec la politique de responsabilité mise en
œuvre à travers les CPOM, les Groupements de Coopérations
apparaissent comme étant un des leviers à utiliser afin de
répondre au mieux aux différentes exigences.
Face aux contraintes budgétaires fortes et à l’application de
la convergence tarifaire, cet instrument juridique offre de
nombreuses possibilités. Outre la mutualisation de moyens
(locaux, véhicules, personnel,…), la mise en commun de
services (juridiques, comptables,…) ou d’équipements
(restauration,…), il permet des interventions communes de
professionnels ou encore l’exercice direct de missions et
prestations habituellement exercées par un établissement
ou service du secteur social et médico-social.
4.5.1 - Les apports des groupements
Il permet :
- le dépassement des clivages traditionnels entre opérateurs car il définit de nouveaux périmètres d'actions (celui
118
du GCSMS)
- le développement d'une forme particulière de proximité,
tant pour les établissements en réseaux qui s'échangent
des services et/ou travaillent en complémentarité que
pour les usagers qui vont voir se développer sur un
territoire reconstruit et géographiquement proche (celui
du GCSMS et de son implantation), des «paniers»
de services ou des filières organisées (offres complètes
intégrant les différentes séquences de prises en charge)
- la création d'un espace dynamique d'échanges des expériences professionnelles entre agents/salariés exerçant
sur les différents sites de prises en charge dans la mesure
où la gestion du personnel des opérateurs qui en sont
membre peuvent la mutualiser.
- une plus grande maîtrise dans le recrutement et dans
la gestion et dans les perspectives de carrière
(efficience des procédures de recrutement, gains de
temps, coûts administratifs des recrutements), et
potentiel accru de développement et d'ajustement de
la formation des personnels
4.5.2 : Les missions
Tout comme le groupement d’intérêt économique (GIE) ou le
groupement d’intérêt public (GIP), le GCSMS peut permettre :
- d’exercer ensemble des activités dans les domaines de
l’action sociale ou médico-sociale ;
- de créer et de gérer des équipements ou des services
d’intérêt commun ou des systèmes d’information
nécessaires à leurs activités ;
- de faciliter ou d’encourager les actions visant à l’amélioration de la qualité de leurs prestations
- de définir ou proposer des actions de formation à
destination des personnels et de leurs membres.
La particularité du GCSMS réside, au-delà de la mise en
commun de moyens, de services ou d’équipements, dans la
possibilité d’être titulaire de l’autorisation et d’exercer
directement la prise en charge en lieu et place de l’un ou de
plusieurs établissements ou services y adhérant.
La coopération favorise une mise en réseau qui procède
au maillage du territoire social et médico-social. Elle
facilite un développement coordonné de l'offre par les
opérateurs et l'acquisition par ceux-ci d'une vision
globale, évolutive et opérationnelle des besoins de prises
en charge.
La mise en œuvre de ces nouveaux outils s'inscrit dans
une perspective dynamique de l'organisation de l'offre
sociale ou médico-sociale; leur finalité est d'offrir aux
gestionnaires un cadre d'intervention autorisant une
organisation encore plus cohérente, pertinente,
évolutive, et optimale, capable de recomposer de
nouveaux périmètres d'actions, dépassant, sans les
ignorer, les clivages institutionnels.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Général et l’ARS
encouragent le développement de cet outil.
Actuellement, dans le département les GCSMS se sont
peu développés. Ils concernent actuellement l’APEI de
Montreuil et d’Arras 5.
4.6 - Le Territoire, lieu privilégié de mutualisation
La mutualisation des moyens et des ressources implique
un changement profond de pratiques du secteur médicosocial qui implique la création de nouveaux espaces de
travail en commun. La dynamique territoriale engagée par
ce nouveau schéma autour de la constitution de CTH doit
devenir l’espace privilégié de ce travail de coopération.
La
reprend les principaux
éléments de cet objectif.
5 / L’accueil des personnes handicapées en
Belgique
Le précédent schéma départemental en faveur des adultes
handicapés 2003 – 2008, avait retenu comme objectif de
mener une réflexion sur l’accueil de personnes ressortissantes du Pas-de-Calais dans les établissements belges.
En effet, une progression du nombre de personnes
handicapées et/ou confiées à l’Aide Sociale à l’Enfance
bénéficiant d’un accueil médico-social en Belgique avait
été constatée ces dernières années.
Or, il n’existe pas de réel suivi de la prise en charge
proposée en Belgique, tel qu’il est pratiqué dans les
établissements médico-sociaux du Département.
Une réflexion conjointe menée par la Direction des
Personnes Agées, des Personnes Handicapées et de la
Santé (DPAHS) et la Direction de l’Enfance et de la Famille
(DEF) a permis :
- de faire un état des lieux de la situation existante et
des évolutions en cours,
- d’analyser les problématiques liées à ces prises en
charge.
Une progression des accueils d’enfants et d’adultes
handicapés en Belgique
Entre 2004 et 2007, le nombre d’enfants de l’Aide Sociale
à l’Enfance (ASE) accueillis en Belgique a augmenté de
12%. En 2007, 188 sur 5043 jeunes bénéficiant d’un accueil
au titre de l’ASE sont accueillis en Belgique (3,8%).
Parallèlement, le nombre d’adultes du Pas-de-Calais
bénéficiant d’une prise en charge en Belgique a progressé
de près de 50% en 7 ans. En 2007, 107 personnes sur
3677 bénéficiant d’un accompagnement par un établissement ou un service du Pas-de-Calais étaient accueillies
en Belgique (3%).
L’enquête effectuée dans le cadre du précédent schéma
départemental pour adultes handicapés a permis de
mettre en évidence que la presque totalité (94%) des
adultes handicapés accueillis en Belgique en 2004 bénéficiaient déjà d’un accompagnement par une structure belge
étant enfant ; et au moins 60% d’entre eux y étaient par le
biais de l’ASE, qu’ils soient reconnus handicapés ou non.
Il est à noter également que certains enfants ne relevant
pas de l’Aide Sociale à l’Enfance peuvent aussi être
accueillis en Belgique sur la base d’une orientation de la
CDAPH section enfants, compte tenu de la prise en
charge spécifique que nécessite leur handicap ; ces
enfants sont accueillis dans une structure conventionnée
avec la CRAM Nord-Picardie.
Une orientation qui constitue rarement un objectif
premier
Les services de la DEF ont étudié le profil de ces jeunes
orientés dans des établissements belges.
La majorité d’entre eux présente des troubles du
comportement importants liés à une histoire de vie
souvent complexe. Or, les établissements français, comme
les familles d’accueil, expriment souvent leurs difficultés à
gérer ces excès. Ainsi, l’orientation en Belgique fait souvent
suite à des échecs d’orientation en France.
L’orientation d’un jeune en Belgique est donc rarement
un objectif premier. Elle s’explique davantage comme
le choix d’une orientation adaptée, complémentaire à
celle du dispositif d’accueil familial et institutionnel du
Département.
La plupart des enfants placés en Belgique, qu’ils le soient
par le biais de l’ASE ou par le biais de la CDAPH, y sont
maintenus une fois adultes pour éviter les ruptures de
prise en charge.
5/ Autorisé le 30 décembre 2008, les objectifs de ce GCSMS « Groupement Arras Montreuil » sont notamment de garantir et améliorer la qualité de l’organisation de
la prise en charge , pérenniser l’action menée au sein des établissements existants par la synergie des deux associations membres , adapter l’accompagnement
des personnes notamment par des créations d’établissements et services permettant de mieux répondre aux besoins émergents ou repérés, sécuriser le
financement d’un siège social pour les 2 associations, optimiser le fonctionnement des établissements et services par une mutualisation, d’outils (tableau de
bord, procédures…) des moyens humains, techniques financiers par le biais d’un siège commun aux 2 associations. A terme, il est prévu que les deux associations membres transfèrent au GAM les autorisations de fonctionnement de leurs établissements et services
119
La politique actuelle des placements d’adultes handicapés en Belgique est de permettre le maintien de la
personne, si celle-ci était placée en Belgique étant enfant,
et qu’elle bénéficie d’une orientation correspondante par
la CDAPH.
Par ailleurs, pour Reine Fabiola, établissement de type
foyer de vie avec lequel le Département a signé une
convention de réservation de 15 places en 1991,
l’admission peut être effectuée sans accord préalable du
Département.
En dehors de ces deux cas, l’admission d’un adulte
handicapé en Belgique n’est pas possible, sauf, à
titre exceptionnel et dérogatoire, en cas de handicap
spécifique peu ou pas couvert par un établissement se
situant dans le Département, ou en cas de situation
sociale particulièrement délicate dans laquelle se trouve
l’intéressé, qui nécessite un accueil d’urgence en
institution.
En 2009, la politique de maintien des adultes handicapés
en Belgique a coûté près de 5,5M€ au Département pour
l’accueil des 116 adultes accueillis dans une vingtaine
d’établissements.
Vers une stratégie de proximité et de relocalisation de
l’emploi
L’accueil de personnes handicapées en Belgique a
traditionnellement constitué une « soupape », pour faire
face à l’insuffisance de l’offre d’accueil dans le Pas-deCalais, malgré les efforts de création de places déployés
depuis plusieurs années.
L’objectif aujourd’hui poursuivi dans le schéma est de
renoncer aux placements en Belgique au profit d’un
accueil de proximité de la personne handicapée.
reprend les principaux éléments de cette
stratégie.
En effet, à travers le développement des palettes de
réponses diversifiées et coordonnées sur chaque territoire, toute personne pourra choisir, en fonction de son
projet de vie, la réponse d’accompagnement qui lui
correspond le mieux, au plus proche de chez elle.
Ces palettes territoriales ont vocation à être élargies et
complétées pour répondre à la diversité des demandes.
Ainsi, sur le plan de l’enfance handicapée, il est prévu
de développer la prise en charge des enfants et des
adolescents présentant des troubles du caractère et du
120
comportement, par la création de places d’ITEP et de
SESSAD par reconversion.
La reconversion des établissements, notamment des IEM,
permettra de renforcer l’offre à destination des enfants
et adolescents sujets à des troubles du comportement
(55 places).
Ceci devrait par conséquent entraîner une diminution
des placements d’enfants confiés à l’ASE dans des
établissements belges faute de réponses adaptées dans
le Pas-de-Calais.
reprend
cet objectif global d’amélioration de la prise en charge
des troubles du comportement par la mise en place de
plusieurs actions.
pasdecalaisfr
LIVRET 4
LES FICHES
ACTIONS
SOMMAIRE
des fiches
actions
Chapitre 1 : LES AMBITIONS DU PAS-DE-CALAIS
5
1 - Installer un comité départemental de suivi du schéma
2 - Renforcer le rôle du CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées)
3 - Faire vivre les Comités Territoriaux du Handicap
4 - Décloisonner les pratiques dans les champs PA/PH
Chapitre 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DEPARTEMENTALES 2011 - 2015
7
8
9
11
13
ORIENTATION 1 : ACCOMPAGNER LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
ET SA FAMILLE
15
OBJECTIF 1 : COORDONNER LES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE REPÉRAGE ET DE DÉPISTAGE DU HANDICAP
15
5 - Renforcer la prévention du handicap et améliorer le repérage précoce des situations de handicap
6 - Impulser et coordonner la prévention et le dépistage du handicap à l’échelle du territoire
OBJECTIF 2 : ACCOMPAGNER
15
17
LES PARCOURS EN METTANT LA PERSONNE HANDICAPÉE
19
AU CENTRE DU DISPOSITIF
7 - Formation des professionnels accompagnant des personnes en situation de
handicap dans l’aide à la formulation de leur projet de vie
8 - Faciliter le passage d’une réponse à une autre : vers une logique de parcours
9 - Mettre en place le livret commun
10 - Instituer des référents handicap uniques
19
21
23
25
OBJECTIF 3 : DÉVELOPPER L’INFORMATION EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DE LEUR FAMILLE 27
11 - Développer l’information auprès des personnes en situation de handicap,
de leur famille et des professionnels
12 - Mettre en œuvre et animer un réseau des lieux d’accueil,
d’information et d’orientation des publics PA et PH dans les territoires
OBJECTIF 4 : VISER LA MISE EN PLACE DE PÔLES TERRITORIAUX D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT
27
29
31
13 - Expérimenter la mise en œuvre d’un Pôle territorial d’accueil et d’accompagnement
OBJECTIF 5 : DÉVELOPPER L’AIDE
AUX AIDANTS NATURELS
31
33
14 - Développer des actions d’aide aux aidants naturels au travers notamment
de plateformes territoriales d’aide aux aidants
33
ORIENTATION 2 : CREER LES CONDITIONS DE VIE CITOYENNE POUR LES PERSONNES
35
35
PHYSIQUE
15 - Favoriser la mise en accessibilité physique pour assurer la chaîne de déplacement
35
1
OBJECTIF 7 : FAVORISER L’ADAPTATION DU LOGEMENT AU HANDICAP DE LA PERSONNE ET
L’ACCÈS AU LOGEMENT ADAPTÉ
16 - Développer une information sur les dispositifs d’aide à l’adaptation
du logement des Personnes Handicapées dans le parc privé
17 - Faciliter la rencontre entre l’offre et la demande de logement adapté dans le parc locatif social
18 - Inscrire dans le PLH une fiche action visant à traiter les besoins d’accès au logement adapté des PH
37
37
39
41
OBJECTIF 8 : FAVORISER LES SOLUTIONS DE TRANSPORTS ADAPTÉS AUX BESOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES 45
19 - La politique d’accessibilité des transports au sein du Département
20 - Considérer de façon innovante le problème des transports
43
45
SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE
21 - Adapter l’offre socio culturelle et sportive au handicap
22 - Développer une information sur l’offre socio culturelle et sportive adaptée aux différents handicaps
23 - Favoriser l’accompagnement des personnes à domicile pour une autonomie socioculturelle
OBJECTIF 10 : FAIRE
47
49
51
ÉVOLUER LES REPRÉSENTATIONS DU HANDICAP ET FAVORISER LA
53
CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
24 - Sensibiliser au handicap le grand public et les professionnels en dehors du champ médico-social
25 - Promouvoir l’implication des personnes handicapées dans les dispositifs qui les concernent
26 - Soutenir les initiatives en faveur de la citoyenneté des personnes handicapées
OBJECTIF 11 : FACILITER L’ACCÈS
AU MILIEU ORDINAIRE DES JEUNES ENFANTS HANDICAPÉS
27 - Faciliter l’accès aux modes de garde des jeunes enfants handicapés
OBJECTIF 12 : A
47
LA RECHERCHE DE L’EXEMPLARITÉ
: L’AGENDA 22
53
55
57
59
59
AU
CONSEIL GÉNÉRAL
28 - Etudier l’adoption et la mise en place d’un Agenda 22 au sein du Conseil Général
61
61,
ORIENTATION 3 : FAVORISER LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP 63
OBJECTIF 13 : OFFRIR À TOUS LES ENFANTS UN PARCOURS DE SCOLARISATION ADAPTÉ ET DYNAMIQUE
29 - Rendre plus adapté aux besoins des professionnels et des usagers le Projet Personnalisé de Scolarisation
30 - Rendre plus dynamique les parcours de scolarisation dans les établissements médico-sociaux
et ses formes alternatives
OBJECTIF 14 : ACCROÎTRE
LA TRANSPARENCE DU DISPOSITIF POUR LES PARENTS
11 - Développer l’information auprès des personnes en situation de handicap, de leur famille et des professionnels
12 - Mettre en œuvre et animer un réseau des lieux d’accueil, d’information et d’orientation des publics
Personnes Agées et Personnes handicapées dans les territoires
31 - Développer une culture commune par la formation et le partenariat
ORIENTATION 4 : FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES
LA SOUPLESSE ET LA FLUIDITÉ DES PARCOURS
32 - Améliorer la connaissance réciproque entre le milieu protégé et le milieu ordinaire
2
63
65
67
27
29
LA QUALITÉ DE LA SCOLARISATION ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
DES ENFANTS HANDICAPÉS
63
68
68
69
69
69
33- Promouvoir l’accès et le maintien dans le milieu le plus adapté
71
OBJECTIF 17 : SÉCURISER LE PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
73
34 - Mettre à disposition des acteurs économiques (EA / MO) ou médico-sociaux (ESAT)
des solutions d’accompagnement «clés en mains »
OBJECTIF 18 : FAVORISER L’INSERTION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES
(16-25
73
ANS)
75
35 - Développer les filières de professionnalisation
75
ORIENTATION 5 : DEVELOPPER UNE OFFRE DE SERVICES DIVERSIFIEE ET
SUFFISANTE A L’ECHELLE DES TERRITOIRES
OBJECTIF 19 : ORGANISER
77
UNE PALETTE DE SOLUTIONS DIVERSIFIÉE À L’ÉCHELLE DES TERRITOIRES
36 - Développer une palette d’offre territoriale
8 - Faciliter le passage d’une réponse à une autre : vers une logique de parcours
OBJECTIF 20 : APPORTER
77
77
79
81
UNE RÉPONSE ADAPTÉE ET STRUCTURÉE À CHAQUE HANDICAP
37 - Développer les réseaux thématiques pour certains handicaps
38 - L’accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles du caractère et du
comportement
39 - L’accompagnement de l’autisme
40 - L’accompagnement des troubles sévères des apprentissages
41 - L’accompagnement des troubles auditifs
42 - L’accompagnement des troubles visuels
43 - L’accompagnement des personnes handicapées psychiques
44 - L’accompagnement des personnes Traumatisées Crâniens et lésées-cérébrales
45 - Développer l’accompagnement des travailleurs handicapés à temps partiel en ESAT
46 - Organiser l’accueil des personnes handicapées vieillissantes en EHPAD
OBJECTIF 21 : DÉVELOPPER
UNE RÉPONSE SUFFISANTE ET ÉQUILIBRÉE ENTRE LES
REGARD DES BESOINS NON SATISFAITS
TERRITOIRES
81
83
85
87
89
91
93
95
97
99
AU
47 - Instituer un système de suivi et de gestion des listes d’attente en établissements et services médico-sociaux
48 - Mettre en place l’observatoire du handicap
49 - Accélérer le développement des dispositifs d’accompagnement à domicile par les SAVS et SAMSAH
50 - Développer l’offre de SSIAD pour les personnes handicapées
51 - Soutenir le développement des résidences accueil et des résidences services
52 - Développer et soutenir un accueil familial de qualité
53 - Conforter et développer l’accueil temporaire
OBJECTIF 22: AMÉLIORER
LA QUALITÉ DES ACCOMPAGNEMENTS
54 - Améliorer la qualité de la prise en charge par les SAAD
55 - Promouvoir une politique de bientraitance
56 - Promouvoir le principe de coopération et de contractualisation
57 - Limiter les accompagnements des personnes handicapées par des structures situées en Belgique
101
101
103
105
107
109
111
115
115
117
119
121
3
C H A P IT R E 1
LES AMBITIONS
DU
PAS-DE-CALAIS
1/ Installer un comité départemental
de suivi du schéma
2/ Renforcer le rôle du CDCPH
3/ Faire vivre les Comités Territoriaux
du Handicap
4/ Décloisonner les pratiques dans
les champs PA/PH
5
CHAPITRE 1 :
LES AMBITIONS DU PAS-DE-CALAIS
Fiche-action 1
Installer un Comité Départemental de Suivi du schéma
Diagnostic de l'existant :
> La procédure d'élaboration du schéma a mobilisé de
nombreuses formes de concertation
> Les schémas précédents disposaient eux aussi de leurs :
- groupes de suivi général,
- groupes et sous-groupes de travail relatifs à leur mise
en œuvre,
> Le suivi du présent schéma doit se confronter aux
mêmes enjeux.
Objectifs de l'action :
> S'assurer que la mise en œuvre du schéma répondra
bien aux mêmes soucis de concertation qui ont présidé à
son élaboration :
- sur le plan du pilotage départemental,
- sur le plan du suivi territorial,
- sur le(s) plan(s) thématique(s),
- sur le plan des partenaires associés, y compris les
personnes handicapées elles-mêmes.
Actions :
> Réunir un groupe de suivi qui soit l'addition en une
seule formation des actuels groupe projet et comité
de pilotage soit: le Conseil Général, l’ARS, l’Etat, la
DIRECCTE, la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Pas-de-Calais), l’Inspection Académique, la MDPH, l'URIOPSS, l'UDAPEI, l'association Jules
Catoire, l'APF, l'UNAFAM, l'association de traumatisés crâniens, SESAME Autisme, la Vie active, l'EPDAEAH, l'UNASSAD, la FNATH, 1 CAP EMPLOI, 1 organisme de tutelle aux
personnes, le CREAI, 1 pédopsychiatre, 1 psychiatre
"adultes", 9 représentants des CTH, des représentants du
CDCPH.
> Faire prononcer annuellement le CDCPH sur l’avancée
du schéma en s’appuyant sur le groupe de travail
composé uniquement de personnes handicapées
> Investir tous les groupes thématiques et les CTH de la
mission de groupes de suivi spécialisés.
Méthode de mise en œuvre :
Rédaction d’un compte rendu semestriel par les pilotes
des actions dont ils ont la responsabilité
> réunion de chacun des 2 groupes de suivi départementaux (CDS et CDCPH) au moins 1 fois par an
> rédaction d'un rapport annuel d’avancement.
- par les 2 groupes départementaux (rédaction par l’Etat
et le Département)
- par chaque CTH.
Pilote :
Secrétariat et animation assurés par les services de l'Etat
et du Conseil Général.
Acteurs :
Membres du comité de suivi (cf. la liste ci-dessus)
Moyens nécessaires :
> Moyens humains des pilotes des actions, des services
assurant le secrétariat et l’animation et des membres du
comité de suivi
Modalités d'évaluation :
- Nombre de réunions
- Nombre de participants
- Nombre de rapports/bilans rédigés
- Aspects qualitatifs des affaires traitées et abouties
- Adaptation des actions au regard du contexte.
7
CHAPITRE 1 :
Fiche-action 2
Renforcer le rôle du Conseil Départemental Consultatif
des Personnes Handicapées
Institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier
2002, le Conseil Départemental Consultatif des
Personnes Handicapées (CDCPH) est une instance chargée de se prononcer sur les orientations de la politique
du handicap mise en œuvre sur le plan départemental.
Son but : recenser les personnes handicapées, formuler
des propositions pour améliorer la situation locale.
Il soumet, chaque année, au Conseil National Consultatif
des Personnes Handicapées, une évaluation qui contribue
à la réflexion nationale.
Dans le Pas-de-Calais, le CDCPH a été installé en mai
2006 et s’est réuni à une reprise, en juin 2008 afin de se
voir présenter la mise en œuvre de la MDPH ainsi que les
bilans des schémas enfants et adultes handicapés et la
démarche d’écriture du présent schéma. Cette instance,
en tant que telle, a été peu active dans le Département.
jusqu’en 2010, date des son renouvellement. Depuis
cette instance a retrouveé un dynamisme certain.
Objectifs de l’action :
> Permettre une meilleure participation et citoyenneté
des personnes handicapées au sens de la loi du 11 février
2005
> Asseoir le CDCPH en tant que conseil expert et représentatif des personnes handicapées
> Permettre aux institutions engagées dans le Schéma
Départemental de s’appuyer sur le CDCPH pour confirmer
des besoins et des demandes des personnes handicapées
> Assurer par le CDCPH une représentation des personnes
handicapées en favorisant l’implication et l’expression des
personnes handicapées au sein du CDCPH par tous moyens
(connaissance des besoins et des demandes des personnes
handicapées, questionnaire, commission d’usagers …)
> Création à partir du CDCPH, d’une instance de travail
pérenne composée uniquement de personnes
handicapées ou de leurs représentants légaux
(parents, tuteurs)
> Concertation avec le CDCPH avant les réunions
plénières sur l’ordre du jour et définition d’un plan d’actions annuel
Pilotage :
Département et Etat
Acteurs :
Les membres du CDCPH et les personnes handicapées
représentées par les associations siégeant au CDCPH
> Moyens humains :
- professionnels et bénévoles impliqués dans les associations représentant le CDCPH ;
- personnes en situation de handicap ou leur famille ;
- agents du Conseil Général et de l’Etat.
Modalités d’évaluation :
Actions :
> Faire participer le CDCPH au suivi et à l’évaluation de
la mise en œuvre du schéma
> Assurer au CDCPH un rôle d’expertise dans certaines
thématiques (mener une étude) et le faire co-piloter
certaines actions du schéma sur lesquelles il peut
apporter un regard pertinent et notamment dans le cadre
de l’orientation 2 « Créer les conditions de vie citoyenne
pour les personnes handicapées »
8
> Nombre de réunions annuelles
> Présence des usagers dans la composition effective
du CDCPH
> Contenu des réunions CDCPH mises en place (présentation, orientation, débat, lancement d’une étude…)
> Concertation avec le CDCPH sur la mise en place et
contenus des réunions
CHAPITRE 1 :
Fiche-action 3
Faire vivre les Comités Territoriaux du Handicap
> Des initiatives ont d'ores et déjà été prises en matière de
coordination territoriale, de façon institutionnelle ou non :
- les CLIC, mais ils ne concernent pour l'instant que les
personnes âgées et leurs attributions font toujours
l'objet de réflexions et de négociations,
- les CLOSMS, qui ont fonctionné avec un certain succès
dans le domaine de l'enfance handicapée, mais qui
n'ont pas été mis en place pour les personnes adultes
malgré leur affichage au sein du schéma précédent
- la MAIA, mais ellen’est qu'expérimentale à ce jour
dans le Pas-de-Calais, et sur le seul secteur du
Montreuillois,
- l'instance de coordination «spontanée» mise en place
sur le Montreuillois en matière d'enfants et d'adolescents difficiles, mais dont l'activité précise, qualitative
et quantitative, n'en est pas connue,
- le groupe de travail «Troubles de la Conduite et du
Comportement» organisé autour de la CDES au regard
des TCC, expérimentation positive mais interrompue
faute de continuité dans les participations.
> De nombreuses initiatives plus ou moins spécialisées
se développent de façon plus ou moins officielle et plus
ou moins pérenne (diagnostics, recensements des besoins et des ressources) comme le réseau Neurodev en
matière de troubles graves du développement, le CRDTA
en matière de troubles du langage, le CRA en matière
d'autisme, et le CREAI et le CRESGE au regard des TCC.
> La nouvelle organisation née de la loi 2005 à partir des
MDPH doit investir ce champ par la MDPH elle-même,
avec ses antennes au sein des MDS du Conseil
Général, les équipes pluridisciplinaires (EPE), et les
équipes d'évaluation locales.
> Les nouvelles modalités de management du secteur
médico-social visent à mettre en place de nouveaux outils
de coopération ou à en réactiver d'anciens : les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
La dimension territoriale constitue l’élément le plus novateur
du schéma 2011 – 2015 et en est l’une des caractéristiques essentielles qui permet une approche territoriale
des problématiques et des réponses à apporter. Le
schéma prévoit donc l’installation d’un Comité Territorial
du Handicap.
Ainsi, l’élaboration du Schéma s’est appuyée sur la
participation active des acteurs locaux de la prise en
charge du handicap au sein de ces Comités qui ont été
installés à l’automne 2008 sur chacun des 9 territoires où
la première mission était de partager un diagnostic
territorial du handicap. Sur le territoire, la Maison du
Département Solidarité constitue le principal pivot de
cette démarche.
C’est également à l’échelle territoriale que l’essentiel de
la mise en œuvre du schéma sera organisée, au travers
de Projets Territoriaux du Handicap (PTH) où chaque
territoire définira son projet. Il donne l’opportunité aux
différents territoires de mettre en œuvre des politiques
relatives aux handicaps, adaptées à l’offre et aux besoins
des usagers du territoire. Les Projets Territoriaux seront
élaborés et mis en œuvre par les Comités Territoriaux du
Handicap.
> Permettre la prise en compte de la dimension territoriale
dans l’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental et dans son actualisation par une analyse continue et collective des besoins et de leurs évolutions. Il
repère les besoins et thématiques complémentaires
éventuels au-delà de ceux recensés dans le schéma. La
dimension territoriale prend corps également au travers
de l’écriture d’un Projet Territorial du Handicap, déclinaison locale du schéma départemental.
Le PTH est un document partagé qui définit à partir du
diagnostic de la situation locale, les thématiques à
travailler et les actions à développer vers les publics
handicapés du territoire pour la durée du schéma.
> Favoriser la connaissance des différents acteurs, la
coopération systématique et permanente entre organismes, structures, professionnels, de façon à utiliser et
9
à adapter au mieux les moyens existants, et de façon à
permettre des prises en charge individuelles cohérentes.
> Coordonner les acteurs du champ du handicap qui
sont nombreux, de natures différentes, de domaines et de
géographies d'intervention très variés : administrations,
organisations professionnelles , gestionnaires de dispositifs et de structures, organismes non gestionnaires, et
pour l'emploi, tout le secteur productif et marchand …
> Tenir compte de géographies multiples : arrondissements, bassins d'emploi, secteurs sanitaires, sectorisations psychiatriques, territoires, aires de compétence
des organismes de sécurité sociale, communes et leurs
regroupements.
Actions :
Définir les attributions des instances locales de coordination qui peuvent être variées :
- élaboration et mise en œuvre du Projet Territorial du
Handicap
- coopération entre structures et professionnels libéraux
en matière de gestion : transports et ramassages,
restaurations, activités éducatives, plateaux techniques et moyens personnels (matériels), prises en
charge partagées et/ou alternatives,
- réponses coordonnées aux besoins : dossiers d’appel d’offre, recherches de solutions innovantes, regroupements de
services, rationalisations des aires d'intervention,
- connaissance des acteurs entre eux, de leurs domaines
d'intervention, de leurs savoir-faire, de leurs limites,
- définir et organiser l'animation effective de ces
instances qui dépend notamment de l'étendue des
missions confiées.
Méthodes de mise en œuvre :
> Présidence : le Président de la Commission Départementale des Personnes Handicapées Locale.
> Pilotage : Conseil Général (Maison du Département
Solidarité - siège).
> Membres : les représentants des acteurs locaux du
champ du handicap + personnes qualifiées désignées sur
chacun des territoires + tous les Conseillers généraux du
territoire.
> Proposition de composition type : ARS, MDPH, CLIC,
Education Nationale, Direction du travail, les gestionnaires d’établissement ou de service médico-sociaux
10
pour personnes handicapées, enfants et adultes, les
CCAS, les hôpitaux ; psychiatrie et pédopsychiatrie,
Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisses de retraite,
les EPCI , Pôle emploi, Cap Emploi, les entreprises protégées, Représentants de personnes handicapées, URMEL,
centres sociaux, en fonction des réalités locales et des
thèmes abordés, d’autres acteurs locaux pourront être
associés à la démarche de projet de territoire.
La convergence des démarches de mise
en œuvre territorialisée des schémas
PA/PH :
Aujourd’hui sur tous les territoires, sauf celui du Montreuillois les démarches de travail des deux schémas sont
parallèles. Toutefois, en fonction des opportunités et des
thématiques traitées (logement, transport, citoyenneté,
aide aux aidants,…) ces deux démarches se rejoindront
et ont vocation à terme à n’en former qu’une, à l’instar du
Montreuillois où tout est regroupé autour d’un Comité
Territorial de l’Autonomie.
Pilote :
Conseil Général
Acteurs :
Membres des CTH (cf. la liste ci-dessus)
> au niveau départemental : disponibilité des personnels pour suivre le dispositif dans son ensemble et pour
accompagner la mise en place locale et le suivi des CTH,
> au niveau local : mise en place de relais et de correspondants chargés d'assurer la gestion de proximité.
- Nombre de réunions
- Nombre de participants, et implication de la diversité
des acteurs locaux
- Aspects qualitatifs des affaires traitées et abouties.
CHAPITRE 1 :
Fiche-action 4
Décloisonner les pratiques dans les champs
Personnes Agées / Personnes Handicapées
Diagnostic de l’existant :
Il existe une pluralité de savoir-faire et de modalités de
réponses dans le champ gérontologique comme dans
celui du handicap.
A ce jour, les liens qui sont créés entre les professionnels
des deux secteurs demeurent à la marge et sont principalement informels. Ce manque d’ouverture sur l’extérieur
produit des réponses isolées et ne permet pas l’utilisation
complémentaire des savoir-faire.
Or, même s’il demeure des spécificités propres à l’accompagnement de ces deux publics, il existe des thèmes
transversaux à traiter de manière commune : Exercice de
la citoyenneté, accessibilité, soutien au domicile, aide aux
aidants, organisation des réponses sur les territoires…
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des
chances dans son article 13 pose le principe de convergence
en annonçant la suppression de la barrière des âges pour
les plus de 60 ans.
> Mettre en œuvre des échanges réciproques de savoirfaire et de pratiques en vue de préparer la convergence à
venir,
> Développer des projets collectifs, des commissions de
travail permanentes sur le sujet.
Actions :
> Repérage de thématiques favorables à la coopération
entre les secteurs et priorisation des thèmes : L’aide
aux aidants, les personnes handicapées vieillissantes,
l’approche territoriale de l’offre de réponses….
> Regroupement d’acteurs, de prestataires de services
des deux secteurs travaillant dans un même mode
d’accompagnement (par exemple l’accueil temporaire)
ou œuvrant sur un même territoire.
> Recherche, développement, voire mise en place de
dispositifs tous publics (formations et groupes de paroles
aux aidants familiaux…)
> Rapprochement voire mise en commun d’outils pour
l’évaluation de la perte d’autonomie et l’élaboration des
plans d’aide individualisés : viser l’enrichissement
réciproque des méthodes en favorisant la mise en place
d’une méthodologie multidimensionnelle et multidisciplinaire d’évaluation des besoins et de la situation des
personnes en manque ou en perte d’autonomie. Définir
ce qui pourrait constituer un tronc commun à formaliser
en référentiel.
- Au niveau conceptuel : journée d’échange, de formation,
commission de réflexion…)
- Au niveau plus opérationnel, notamment à l’échelle des
territoires : regroupement d’acteurs, mise en commun
de dispositifs et d’actions.…
Pilote :
Conseil Général : DPAHS
Acteurs :
MDS – Etat – MDPH - Professionnels des établissements
et du domicile (y compris accueillants familiaux) - Professionnels des réseaux et centres ressources (CLIC, Centre
Ressources Autisme, Alzheimer…) - Aidants naturels - Organismes de formation
Moyens financiers à solliciter auprès de :
- FSE (axe N° 1 et N° 4)
- CNSA (titre V)
- Conseil Régional
> Nombre d’actions, de formations et de séances
d’échanges mises en place
> Nombre de personnels et de structures concernées
> Création d’outil commun entre les acteurs des deux
secteurs
11
C H A P IT R E 4
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
DEPARTEMENTALES
2011 – 2015
ORIENTATION 1 :
Accompagner la personne en situation
de handicap et sa famille
ORIENTATION 2 :
Créer les conditions de vie citoyenne
pour les personnes en situation de
handicap
ORIENTATION 3 :
Favoriser la scolarisation des enfants
en situation de handicap
ORIENTATION 4 :
Favoriser l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap
ORIENTATION 5 :
Développer une offre de services
diversifiée et suffisante à l’échelle
des territoires
13
ORIENTATION 1 :
Accompagner la personne en situation de
handicap et sa famille
prévention,
nner les actions de du handicap
do
or
Co
:
1
if
ct
je
Ob
dépistage
de repérage et de
Fiche-action 5
Renforcer la prévention du handicap et améliorer le
repérage précoce des situations de handicap
Les enjeux de prévention et de dépistage du handicap
sont complexes. S’il est vrai que le handicap se constate
plus qu'il ne se prévient, la prévention peut avoir un sens
pour les handicaps dus à certaines causes (les addictologies, les grandes prématurités, les déficiences pouvant
faire l’objet d’investigations prénatales, les traumatismes, les accidents du travail…).
Malgré des progrès indéniables observés dans la politique
de prévention, des insuffisances persistent en raison:
- du manque d’étude d’évaluation des politiques de
prévention ;
- du cloisonnement des actions des acteurs ;
- du manque de dépistages précoces systématiques
pour certaines déficiences ;
- des difficultés de mise en œuvre des politiques de
prévention nécessitant une implication forte et une
coordination parfaite des différents acteurs.
En outre, le cadre réglementaire n’est pas réellement
précis en matière de prévention.
Les acteurs ayant un rôle à jouer en matière de prévention
et de dépistage sont nombreux, ce qui ne facilite pas la
coordination. Les médecins généralistes et spécialistes
(pédiatres), mais aussi les professionnels de la petite enfance dans les crèches, halte-garderies, écoles ou
centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile), les
services sociaux éducatifs des MDS (Maisons du Département Solidarité) ont un rôle essentiel à jouer. Ils
peuvent s’appuyer sur des ressources spécialisées.
L’articulation du schéma Handicap avec le Schéma
Enfance et Famille est ici incontournable.
Est donc programmé dans le Schéma Enfance et Famille
le développement de nouvelles réponses à apporter
aux familles dans le champ de la prévention et de la
protection de l’enfance, point central de la Loi du 7 mars
2007.
Objectifs généraux :
En lien avec le schéma Enfance-Famille 2011-2015,
renforcer la prévention globale afin de prévenir le handicap,
améliorer le repérage précoce du handicap afin d’agir le
plus en amont possible.
Développement de la prévention pré et postnatale et vers
le développement de la prévention médico-psycho-sociale chez les enfants.
Actions :
Le développement de ces objectifs seront visés par la
mise en œuvre des 4 Fiches actions du Schéma Enfance
et Famille qui concernent la prévention et le repérage du
handicap :
FA 1 : Promouvoir l’entretien prénatal du 4ème mois de
grossesse, en partenariat avec les réseaux.
Développer la prévention pré et postnatale pour prévenir et repérer les difficultés médico-psycho-sociales,
proposer un accompagnement adéquat et améliorer
ainsi l’accueil de l’enfant dans sa famille.
FA 2 : Formaliser les actions postnatales en partenariat
avec les réseaux.
FA 3 : Favoriser le développement des compétences
parentales.
Développer la prévention pré et postnatale pour améliorer
le repérage et l’accompagnement des parents et des enfants
présentant des facteurs de vulnérabilité (ex : addiction, isolement, précarité, prématurité, pathologie néonatale…)
FA 4 : Généraliser le bilan de prévention pour les enfants
âgés de 3ans 1/2et 4 ans1/2 et la prise en charge des enfants nécessitant un suivi.
Organiser de manière interinstitutionnelle les actions de
prévention primaire de proximité chez tous les enfants
âgés de 3ans1/2 et 4 ans 1/2 et la prise en charge des enfants
nécessitant un suivi.
Les actions qui y seront développées :
- Informer les femmes enceintes sur l’entretien du 4ème
mois, et organiser sa réalisation pour qu’un maximum
de femmes puissent en bénéficier
15
- Promouvoir l’intervention précoce auprès des parents
dans les 15 jours après la naissance
- Organiser et coordonner les liaisons, en partenariat avec
les réseaux périnatalité territoriaux
- Développer des informations collectives et des actions
collectives et/ou individuelles de prévention primaire en
faveur des futurs parents, parents et enfants
- Développer et modéliser le programme de prévention «
Etre maman ou papa pour la première fois » en utilisant
le programme de prévention existant « Une communauté autour d’un bébé »
- Réduire le nombre d’enfants ne bénéficiant pas du bilan
de 4 ans en intervenant auprès des enfants scolarisés non
venus au bilan et auprès des enfants non scolarisés
- Organiser les liaisons entre les différents professionnels, pour assurer l’orientation et l’effectivité de la prise
en charge nécessaire après un dépistage positif chez
l’enfant
- Evaluer, chez les enfants avec un dépistage positif, le
suivi de leur prise en charge.
3 points d’articulation :
- Renforcer les actions de la Protection Maternelle et Infantile dans les familles pour accompagner en amont
les parents et intervenir systématiquement auprès des
enfants de 3ans 1/2 à 4 ans.
- Développer et renforcer l’ensemble des mesures administratives de protection de l’enfance
- Accentuer le développement social local en lien avec
une politique de contractualisation et de partenariat
renforcé.
Pilotes :
Conseil Général : Service Départemental de PMI
Professionnels des réseaux de périnatalité en copilote
Acteurs :
-Conseil Général : Services locaux des Maisons du Département Solidarité
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Hôpitaux, maternités, réseaux (périnatalité, Neurodev…),
praticiens libéraux, Union Régionale des Professionnels
de Santé médecins (URPS), médecins du travail, Apris 62,
Centre Médico-Psychologique,
Centres de Ressources régionaux (Centre Régional de
Diagnostic des Troubles de l’Apprentissage, Centre
Régional de l’Autisme)…
Caisses d’Allocations Familiales, Caisses Primaires
d’Assurance Maladie, Mutualité Sociale Agricole,
16
Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale,
Education Nationale,
Maisons maternelles,
Centres de planification ou d’éducation familiale,
Centres Communaux d’Action Sociale, Lieux et ateliers
petite enfance.
Moyens humains dans le cadre des missions des agents
du Conseil Général.
Pour la FA 1 :
- Nombre d’entretiens prénatals du 4ème mois de grossesse
- Nombre d’accompagnements sollicités
- Nombre de femmes enceintes accompagnées suite à
l’entretien prénatal du 4ème mois de grossesse
- Nombre de fiches de liaison réalisées
Pour la FA 2 :
- Nombre de fiches de liaisons réalisées
- Nombre d’accompagnements sollicités dès le 4ème mois
de grossesse
- Nombre de parents rencontrés dans les 15 jours
- Nombre de parents accompagnés suite à la naissance
Pour la FA 3 :
- Résultats des actions ou informations à partir de
questionnaires de futurs parents
- Evaluation des acquis des futurs parents
- Nombre de familles sorties d’un dispositif d’accompagnement suite à une évolution favorable de leur situation
Pour la FA 4 :
- Nombre de bilans réalisés
- Nombre d’écoles maternelles concernées, de lieux
identifiés pour la réalisation des bilans
- Taux de couverture de la tranche d’âge d’enfants concernés, d’écoles maternelles
- Nombre d’enfants dépistés, suivis, pris en charge
- Nombre de formations dispensées aux professionnels.
ORIENTATION 1 :
prévention,
nner les actions de du handicap
do
or
Co
:
1
if
ct
je
Ob
dépistage
de repérage et de
Fiche-action 6
Impulser et coordonner la prévention et le dépistage du
handicap à l’échelle du territoire
La législation organise des dépistages et des recensements
ou déclarations, et prévoit aussi des règles de prévention.
En revanche il n'existe aucune obligation de déclaration de
maladie ou d'accidents de santé invalidants, ni pour les
professionnels de santé libéraux, ni pour les institutions
(établissements scolaires, hôpitaux, associations …).
Le CASF en son article L114-3 prévoit que collectivités
territoriales, Etat et organismes de protection sociale,
doivent contribuer la prévention sans fournir des précisions quant aux modalités.
Dans le cadre des Programmes Territoriaux de Santé (PTS)
des actions de prévention et de dépistage sont soutenues.
Objectif de l'action :
Optimiser les dispositifs concourant à la prévention et au
dépistage du handicap à l’échelle du territoire.
Actions :
- Initier des échanges entre les représentants des différents acteurs concourant à la prévention (ex. : médecins
libéraux et salariés, les établissements de soins, les
employeurs, tous les acteurs de la "promotion de la
santé", les services sociaux etc.) à l’échelle du territoire
- Monter des actions de sensibilisation des professionnels
à la prévention et au dépistage du handicap et notamment aux thèmes suivants : vieillissement, accidents de
la vie quotidienne, accidents du travail, suites des soins,
saisines de la MDPH, etc.
- Définir les termes d’un appel à projets ou commande
spécifique selon les territoires.
Action à mettre en place dans le cadre du Programme
Territorial de Santé :
> Missionner les coordonnateurs (sur 1 ou plusieurs
territoires) pour produire :
- un état des lieux : identifier les acteurs et les initiatives
déjà existantes en matière de prévention du handicap et
définir le périmètre du travail autour de la prévention :
quelles causes et quels types de handicaps doivent
être visés prioritairement ? quels acteurs doivent être
impliqués ? inclut-on la notion d’aggravation dans la
prévention ? Comment mieux s’articuler ?
- les forces et faiblesses du territoire,
- des propositions à mettre en œuvre pour atteindre les
objectifs.
> Restitution au copil PTS et validation (en même temps
que la programmation PTS 2011).
> Présentation publique ouverte à tous annoncée par
voie de presse et invitation particulière des personnes
ayant participé à l’étude.
> Association de personnes ressources au comité
technique PTS du territoire.
Pilotes :
Etat / CG
Acteurs :
Membres du groupe de travail (médecins libéraux, médecins spécialistes, médecine du travail, - services ETAT
– Conseil Général, PMI, Service de promotion de santé ,
Assurance Maladie en charge des actions de santé,
MDPH, usagers familles, enseignants, professionnels de
santé et du handicap, DDTEFP, inspection du travail,
médecine du travail, PDITH.
D’autres acteurs impliqués dans la prévention (liste à
établir dans le cadre de l’action).
- Moyens humains des PTS.
- Eventuellement, moyens financier pour la mise en œuvre
des actions (en fonction du résultat des travaux du
groupe).
- Nombre et diversité des professionnels acceptant de se
lancer dans la démarche.
- Assiduité des personnes volontaires.
- Nombre de réunions, avec leurs participants.
- Aspects qualitatifs des affaires traitées et abouties.
- Actions d’information menées.
17
ORIENTATION 1 :
rs en mettant la
pagner les parcou ntre du dispositif
m
co
Ac
:
2
if
ct
je
Ob
ée au ce
personne handicap
Fiche-action 7
Formation des professionnels accompagnant des
personnes en situation de handicap dans l’aide à
la formulation de leur projet de vie
La loi du 11 février 2005 prévoit que l’équipe d’évaluation
de la MDPH prenne en compte le projet de vie dans le
plan personnalisé de compensation qui sera proposée
aux personnes en situation de handicap ayant déposé
une demande. Cette rédaction d’un projet de vie demeure
facultative, mais elle s’avère néanmoins primordiale
puisqu’elle permet de dépasser le cadre de l’instruction
d’une demande administrative pour examiner cette
demande dans un contexte plus global et y apporter la
solution la plus pertinente. En outre, la rédaction du
projet de vie peut s’avérer profitable pour la personne
elle-même, en la replaçant dans une dynamique de
parcours individualisé pour éviter les effets de « filières
» où elle se trouve trop souvent renvoyée.
L’article R 146-28 du CASF précisant que l’aide à la
formulation du projet de vie est une de ses missions, la
MDPH a mis en place des conseillers dans chacun des 9
territoires du Département pour aider les personnes dans
cette démarche, mais elle demeure trop peu développée
et de nombreux projets de vie s’avèrent inexploitables.
Par ailleurs le projet de vie peut être modifié à tout
moment, notamment lors du dialogue qui a lieu entre la
personne et l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.
Aider les personnes en situation de handicap à s’approprier cette démarche de projet de vie et à leur fournir une
aide dans les cas où elles le souhaitent, qu’il s’agisse de
le rédiger lors de la constitution de la demande ou lors
de l’évaluation (première rédaction ou reformulation d’un
projet déjà existant). Cette démarche doit également
viser au changement de culture initié par la loi du 11
février 2005 et participer à une meilleure définition des
besoins le plus en amont possible et donc à une meilleure
construction des réponses.
Actions :
- Formation des membres des réseaux d’accueil et
d’information et des membres d’équipes pluridisciplinaires d’évaluation susceptibles de rencontrer les
personnes à l’occasion de l’évaluation.
- Fiche d’information destinée aux usagers (qu’est ce que
le projet de vie ? A quoi sert-il ? Quelle est sa valeur ?
Que doit-on y mentionner ? Peut-il évoluer ?...).
- Diffusion de la liste des points d’aide à la rédaction du
projet de vie.
- Mise en place d’un programme de formation à destination des professionnels concernant le projet de vie
(en lien avec la fiche-action n° 12 « Mettre en œuvre et
animer un réseau des lieux d’accueil, d’information et
d’orientation des publics personnes âgées et personnes
handicapées dans les territoires »).
- Recensement des lieux où des personnes formées
peuvent aider à la rédaction d’un projet de vie (information sur le site Internet de la MDPH et en annexe de la
fiche d’information « Projet de Vie »).
- Création d’un groupe de travail par la MDPH pour
élaborer la fiche d’information destinée aux usagers.
Pilote :
MDPH
19
Acteurs :
Membres du groupe de travail : CG, ETAT, représentants
des associations, représentants des usagers.
Membres du réseau d’accueil et d’information (cf. ficheaction « Mettre en œuvre et animer un réseau des lieux
d’accueil, d’information et d’orientation des publics
personnes âgées et personnes handicapées dans les territoires » )
Membres des équipes pluridisciplinaires de la MDPH
Moyens techniques et logistiques de la MDPH
> de la mise en place de l’action
- Nombre de formations et de partenaires formés,
- Edition d’une fiche d’information du public,
20
- Edition d’un annuaire des lieux d’aide à la rédaction du
projet de vie.
> des résultats de l’action:
— évaluation quantitative :
- nombre de rencontres,
- nombre de projets de vie formalisés.
— évaluation qualitative :
- effets sur l’usager,
- effets sur l’évaluation des besoins et les réponses
apportées,
- contribution à la consolidation du réseau partenarial,
- contribution au développement d’une culture partagée,
en interne comme en externe.
ORIENTATION 1 :
rs en mettant la
m
co
Ac
:
2
if
ct
je
Ob
ée au ce
personne handicap
Fiche-action 8
Faciliter le passage d’une réponse à une autre :
vers une logique de parcours
La loi du 11 février 2005 invite les institutions et les acteurs
du handicap à une plus grande individualisation de la réponse apportée à l’usager. Or, le parcours de vie d’une
personne en situation de handicap est de moins en moins
linéaire et la dichotomie entre vie en établissement médico-social et vie à domicile est de moins en moins vraie.
Par ailleurs les parcours sont souvent soumis à deux difficultés, qu’il est indispensable de supprimer
- L’effet de « filière »
- Les ruptures
Cependant :
- On observe des cloisonnements forts entre institution/domicile, établissement/service, sanitaire/médico-socialet des effets
de filière qui desservent la qualité de la réponse apportée à la
personne, renforcé par l’insuffisance de l’organisation
de l’accompagnement dans l’espace et dans le temps.
- Décloisonnement et optimisation de l’accompagnement
revêtent une importance accrue dans un contexte
d’inadaptation (quantitative et qualitative) de l’offre de
compensation.
La loi du 11 février 2005 met la personne en situation de
handicap au centre du dispositif et requiert une approche
globale de ses besoins d’accompagnement. Ceci exige de
la part des acteurs d’assurer la cohérence de leurs interventions ainsi qu’une continuité de parcours des personnes accompagnées. Plusieurs solutions peuvent
concourir à la réalisation de ces objectifs (cf. fiches actions
sur le référent unique, le livret commun…), ainsi qu’une
meilleure adéquation entre l’offre de places en établissements et services et les besoins exprimés par la personne
et devant suivre une logique de parcours.
De manière à développer au mieux cette logique de parcours, l’offre institutionnelle doit s’adapter à ces nouveaux
besoins. De son côté, la MDPH doit veiller à favoriser cette
logique de parcours (information, évaluation, décision).
- Prendre en compte la personne dans sa globalité pour
l’évaluation des besoins et des réponses (objectif MDPH
autour de la problématique du projet de vie, du PPC et
de sa mise en œuvre, ainsi que du suivi par les acteurs
concernés) ce qui nécessite une adaptation des
pratiques des réseaux d’accueil et d’évaluation
- Encourager la capacité d’innovation et d’adaptation des
gestionnaires d’équipement et de services, à la diversité
des besoins et à leur évolution dans le temps (objectif
Etat et Conseil Général autour des problématiques de
diversification de l’offre, de l’effectivité et de la qualité
de la mise en œuvre des décisions de la MDPH et de
l’assouplissement des projets institutionnels)
- Accompagner la personne dans son parcours, pour
faciliter le passage d’une réponse à l’autre en veillant à
l’effectivité des décisions et à la qualité de leur mise en
œuvre.
Actions :
1/ MDPH : Mettre en place des modalités
d’orientation partagées entre l’ensemble des
acteurs :
Revoir le processus actuel d’évaluation de la situation de
la personne piloté par la MDPH, pour y associer les
acteurs qui suivent et accompagnent les personnes
handicapées pour :
- non seulement l’élaboration du plan personnalisé de
compensation sur la base du projet de vie de la personne
- mais aussi pour sa mise en œuvre, l’accompagnement
nécessaire y compris le suivi en leur confiant un rôle de
veille et d’alerte en cas d’évolution de la situation.
- en corollaire, compte-tenu d’une évaluation plus fine
des besoins mais surtout d’une meilleure prise en
compte de l’opérationnalité des orientations prises,
compte tenu de l’assouplissement et de la diversification de l’offre, étudier les possibilités d’assouplissement
des décisions prises :
21
- en termes de réactivité
- en termes de durée
- en développant les possibilités d’aller/retour entre
différentes orientations
- en développant les solutions alternatives (périodes
d’essai, prises en charge à temps partiel, assorties
ou non d’une prise en charge complémentaire par
une autre structure…)
- favoriser la création de passerelles dans le but
d’atténuer les effets de filière
- Développer, à partir du Plan Personnalisé de Compensation
un accompagnement personnalisé dans l’espace (coordination des acteurs) et dans le temps (suivi des
parcours de vie)
2/ Etat et Conseil Général :
Rendre possibles :
- des orientations larges : prononcer des orientations vers
un type d’accompagnement et non un mode d’accueil
(Accueil Temporaire/ Accueil Permanent)
- des orientations vers de l’hébergement avec alternatives
de soutien à domicile
3/ En partant des besoins non couverts du
territoire faute d’inadaptation ou
d’insuffisance de l’offre, faire émerger des
nouvelles modalités de passage d’une
réponse à une autre et diversifier l’offre
médico-sociale par :
- un effort de décloisonnement des accompagnements au
sein de l’établissement ou du service par diversification
des réponses grâce à un redéploiement de moyens
- le développement de projet de coopération entre les
ressources (établissement et service) d’un territoire,
- un regroupement des ressources locales (mutualisation,
groupement de coopération…) et développement de
plateformes de prestations d’accompagnement à
l’échelle du territoire.
- un assouplissement des projets institutionnels
4/ Coordination : Faire le lien avec l’expérimentation de la mise en œuvre d’un Pôle territorial
d’accueil et d’orientation (FA n°13) et les outils
(PPC, PPS,…) et acteurs (enseignants référents et équipes
éducatives pour la scolarisation…) existants, et en en
créant de nouveaux (livret commun, référent unique…)
22
> Constitution d’un groupe de réflexion départemental
pour identifier les points de blocage et/ou de rupture
dans les parcours ainsi que les possibilités de passerelles à créer ou à développer.
> Puis,déclinaison des orientations retenues sur chaque
territoire au travers de son CTH .
> En parallèle :
1. au travers de la négociation des CPOM, l’Etat et le
Conseil Général veilleront à ce que le principe et les
modalités de décloisonnement des prises en charge
(diversification de l’offre et assouplissement des
projets institutionnels) soient présents dans le contrat.
2. Propositions d’adaptation à présenter à la CDAPH
pour prise en compte dans ses décisions. Puis vote
de la CDAPH (commission plénière).
Pilote :
Département et Etat
Acteurs :
MDPH - Inspection d’académie - présidents de CDA représentants d’établissements et de services (enfants et
adultes) - représentants d’usagers (enfants et adultes).
Création de places en ESMS, redéploiement de places
existantes, mise en œuvre de solutions innovantes
CPOM
Nombre de réunions du groupe de travail
- Evaluation du processus
. Mise en œuvre du PPC (formalisation de la procédure)
par la MDPH
. Création de solutions nouvelles
. Création et mise en œuvre de procédures et d’outils
de suivi
- Evaluation des résultats
. Nombre et typologie des PPC (orientations complémentaires…)
. nombre et typologie des parcours mis en œuvre
. analyse des suivis
ORIENTATION 1 :
rs en mettant la
m
co
Ac
:
2
if
ct
je
Ob
ée au ce
personne handicap
Fiche-action 9
Mettre en place le livret commun
Outre un manque de concertation entre les différents
intervenants agissant pour la personne en situation de
handicap, on constate aujourd’hui un manque d’outils
permettant à ces intervenants de mieux connaître l’usager
et les accompagnements passés, proposés ou à mettre
en place. Ce manque d’outils freine à la fois le travail en
commun et le suivi continu de la mise en œuvre du plan
de compensation et du parcours de la personne.
Un livret, sur le modèle du livret de santé, permettrait
également à la personne en situation de handicap de
bénéficier d’un document récapitulant les principaux
jalons de son parcours. Il pourrait en outre lui servir
d’aide mémoire (synthèse des différentes étapes de son
parcours, coordonnées des différents services rencontrés…)
et lui éviterait de devoir rappeler tout son parcours à
chaque nouvel intervenant.
Etudier l’opportunité et le cas échéant les conditions de
mise en place d’un livret pouvant suivre la personne en situation de handicap tout au long de son parcours, afin de
faire le lien entre les différents services qu’elle rencontre.
Cette action devra s’articuler avec celle sur le référent
handicap unique.
Actions :
- définition de la fonction exacte du livret (limitée à un lien
entre les différents intervenants travaillant autour de
la personne, rôle d’aide mémoire concernant les démarches à effectuer, rôle d’information de la personne
sur les différentes prestations et orientations…),
- définition de son contenu, et origine des informations
(PPC, GEVA…)
- définition de sa présentation (classeur ou livret, taille,
police…),
- définition de son utilisation (qui le détient ? à qui le
présente t’on ? qui le délivre ? à qui est-il destiné :
toutes les personnes en situation de handicap,
bénéficiaires de certains prestations ou orientations… ?),
- conception et diffusion
- Mise en place d’un groupe de travail
- Etude de l’exemple du Passeport professionnel travaillé
dans le cadre du projet Record (concernant l’insertion
professionnelle)
- Validation du projet de livret par des usagers
- Validation de ses conclusions par les différents acteurs
concernés
- Diffusion, évaluation de l’utilisation.
En raison de la communauté des finalités poursuivies et
de leur complémentarité éventuelle, la mise en œuvre de
cette fiche-action sera effectuée en lien avec celle sur le
référent handicap unique.
Pilote :
MDPH
Acteurs :
Groupe de travail réunissant : des représentants des
personnes handicapées, des représentants des gestionnaires d’établissements adultes et enfants, - le Conseil
Général, l’ETAT, l’Education Nationale (enseignants
référents), la DIRECCTE et service public de l’emploi,
CCAS, professionnels accompagnant en milieu ouvert.
- Moyens des différents membres du groupe de travail en
termes d’investissement humain
- Pour l’édition du livret : moyens à déterminer (un financement pourrait être demandé à la CNSA).
- Réunions du groupe de travail
- Projet de livret (maquette)
- Mise en production du livret
- Conditions réelles d’utilisation.
23
ORIENTATION 1 :
rs en mettant la
m
co
Ac
:
2
if
ct
je
Ob
ée au ce
personne handicap
Fiche-action 10
Instituer des référents handicap uniques
La loi du 11 février 2005 met la personne en situation de handicap au centre du dispositif et requiert une approche globale
de ses besoins d’accompagnement. Ceci exige de la part des
acteurs d’assurer la cohérence de leurs interventions ainsi
qu’une continuité de parcours des personnes accompagnées.
L’enjeu essentiel est l’articulation autour du plan de
compensation, tant dans sa mise en œuvre que pour son
suivi. Ainsi, le manque de concertation entre les multiples
intervenants, caractéristique du monde du handicap
a-t’il été souvent évoqué dans les travaux préparatoires
du Schéma Départemental. Cela est préjudiciable d’une
part pour la qualité de l’accompagnement dans sa
globalité, et d’autre part, pour la lisibilité des dispositifs
par les usagers. Cela est particulièrement patent pour les
situations complexes, pour lesquelles l’absence d’un
référent unique engendre une perte d’énergie de
différents intervenants ne travaillant pas forcément dans
le même sens. L’expérimentation des « gestionnaires de
cas » prévus par le projet Maison de l’autonomie du
Montreuillois sera à examiner.
Instituer des référents handicap uniques pour aider les personnes en situations de handicap dans la mise en œuvre et
le suivi de leur plan de compensation, sous réserve d’une
étude de faisabilité.
Cette action devra s’articuler avec celles sur le livret
commun, (action n°9) et la logique de parcours (action n°8).
Actions :
> Définition de principes de base
- Quel est le rôle d’un référent (mission, fiche de poste…) ?
- Qui peut être référent ?
- Comment s’articulent les missions du référent avec les
autres acteurs institutionnels suivant la personne en
situation de handicap ?
- Qui les nomme, les affecte au suivi d’un dossier, les
contrôle ?
- Qui doit ou peut avoir un référent ?
> Mettre en place le référent en fonction des propositions du groupe.
- Validation de ses conclusions par les différents acteurs
concernés et en lien avec l’expérimentation des
gestionnaires de cas complexes de la MAIA de Montreuil
- Modalités pratiques de mise en œuvre: en raison de la
communauté des finalités poursuivies et de leur
complémentarité éventuelle, la mise en œuvre de cette
fiche-action se fera en lien avec celle sur le livret
commun (FA n°9) et la fiche n°8 «logique des parcours».
Pilote :
MDPH
Acteurs :
Groupe de travail réunissant : des représentants des
personnes handicapées, des représentants des
gestionnaires d’établissements adultes et enfants, le
Conseil Général, l’ETAT, (l’Education Nationale; la DDTEFP
et service public de l’emploi) la MDPH.
- Contribution des partenaires, en fonction de leur rôle et
de leurs responsabilités dans la mission d’accompagement en amont de la décision, comme en aval (suivi de
la mise en œuvre...)
- Pour la mise en place éventuelle de référents : à définir
en fonction des orientations retenues.
Les indicateurs pour suivre la réalisation et en mesurer
les effets seront définis lorsque l’action aura suffisamment avancé et qu’elle aura pu être analysée dans ses
principaux enjeux et objectifs.
25
ORIENTATION 1 :
direction
er l’information en
pp
lo
ve
Dé
:
3
if
ct
Obje
ndicapées,
des personnes ha
ls
des professionne
de leur famille et
Fiche-action 11
Développer l’information auprès des personnes
en situation de handicap,
de leur famille et des professionnels
Face à une législation complexe et mouvante, l’usager est
souvent en déficit d’information. Si la solution passe par
une meilleure orientation de la personne, au sein d’un
vrai réseau d’accueil, l’information sur l’existence de ce
réseau, ainsi qu’une information générique, doit être
diffusée de manière accessible.
L’accessibilité de cette information concerne l’accessibilité technique, notamment au regard du décret du 14 mai
2009 créant un référentiel d’accessibilité des services en
ligne. Mais elle concerne également l’accessibilité au
grand public de règles souvent techniques. C’est dans ce
but que l’article L 146-7 du CASF prévoit que la MDPH doit
réaliser périodiquement et diffuser un livret d’information
sur les droits des personnes handicapées (1ère édition en
novembre 2009)
Objectif de l’action :
Mise à disposition d’une base documentaire actualisée
et globale* sur le handicap, à destination des personnes
en situation de handicap et de leur famille, ainsi que des
professionnels, en diversifiant les supports, pour une
meilleure diffusion de l’information.
1/ Définition des besoins des usagers et des professionnels à partir des demandes d’information les plus
fréquentes et des difficultés rencontrées dans leurs
démarches par les usagers et ceux qui les accompagnent : groupe de travail avec associations/
gestionnaires de lieux d’accueil/professionnels
2/ Définition des besoins du Conseil Général et du GIP
MDPH : groupe de travail mixte agents du Département/agents de la MDPH (siège + territoire)
3/ Recueil des informations nécessaires
4/ Adaptation des contenus au choix des supports et à la
cible
5/ Réalisation des maquettes
6/ Validation par un groupe de travail ad hoc
7/ Réalisation
8/ Diffusion et mise en ligne pour les supports
informatiques
9/ Gestion en continu (actualisation, enrichissement,
adaptation aux besoins nouveaux)
Pilote :
MDPH
Cette fiche sera à traiter en lien avec les actions sur la création
des réseaux d’accueil et d’information dans les territoires(FA
n°12), le livret commun(FA n°9) et le référent Handicap (FA
n°10).
Acteurs :
Membres du groupe de travail : Conseil Général, Etat,
DDTEFP, Inspection Académique, Représentants associatifs.
Membres du réseau d’accueil et d’information (cf. ficheaction n°12 «Mettre en œuvre un réseau des lieux
<d’accueil, d’information et d’orientation des publics PA
et PH dans les Territoire »).
Actions :
- Réalisation des supports d’information
- Diffusion
- Actualisation régulière.
Direction de la communication du CG
Imprimerie Départementale
Pôle Accueil de la MDPH
* aides financières, établissements et services, insertion professionnelle, scolarisation, protection, aide sociale….
27
> Evaluation quantitative :
- Réalisation et édition de supports d’information
(nombre de supports différents, nombre d’exemplaires, partenaires auprès de qui l’information est
diffusée),
- Nombre de sites Internet diffusant l’information et
reliés entre eux,
- Statistiques de fréquentation des sites Internet
concernés.
28
> Evaluation qualitative :
- Mesure de la satisfaction des usagers
- Evaluation des diffuseurs de l’information
- Evaluation des guichets d’information
- Evaluation de l’impact sur le traitement des
demandes par la MDPH et le Conseil Général
ORIENTATION 1 :
direction
er l’information en
pp
lo
ve
Dé
:
3
if
ct
Obje
ndicapées,
des personnes ha
ls
des professionne
de leur famille et
Fiche-action 12
Mettre en œuvre et animer un réseau des lieux
personnes âgées et personnes handicapées
dans les territoires
Il existe sur les territoires une pluralité de lieux, de guichets repérés pour répondre aux personnes âgées et aux
personnes handicapées ayant des missions communes
comme l’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation
des publics :
— Les conseillers M.D.P.H : présents sur les 9 territoires
depuis 2007, ils apportent une réponse de proximité
et spécialisée (accueil de 2nd niveau) aux personnes
handicapées et à leur famille.
— Les Maisons du Département Solidarité sont nées en
2005 de la volonté de territorialisation des politiques
Départementales. Au nombre de 9, elles regroupent
l’ensemble des services de la Solidarité du Département ayant une mission d’accueil et d’orientation
pour tous les publics. Elles disposent d’équipes médico-sociales chargées d’évaluer et d’établir les plans
d’aide A.P.A. et d’évaluer les PCH au domicile des
personnes.
— Les CLIC : souvent nés d’instances de coordination
locales et désormais en fonctionnement sur les 9 territoires (un par territoire), les CLIC sont principalement tournés vers le public âgé et leurs missions sont
les suivantes : Accueil et information, lieu ressource
pour les professionnels, animation gérontologique,
participation à l’évaluation des besoins, élaboration
des plans d’accompagnement.
— Les C.C.A.S : lieux d’accueil et d’information de proximité, ils sont bien identifiés par tous les usagers.
— Hôpitaux, organisme de protection sociale….
Derrière cette pluralité des lieux d’accueil et d’information, il n’y a ni cahier des charges commun, ni articulation
entre eux. L’information fournie à la personne est donc
différente selon son interlocuteur et parfois parcellaire.
Il existe par ailleurs un manque de lisibilité et des
difficultés d’accessibilité de ces lieux pour les usagers,
tant en raison de leur méconnaissance par les personnes
en situation de handicap que par les professionnels qui
ne savent pas où les orienter.
Mettre en réseau les acteurs porteurs de lieux d’accueil,
à travers un cahier des charges commun de l’accueil et
de l’orientation des personnes âgées et des personnes
handicapées, de manière à offrir un service identique et
de qualité à tous quel que soit le point d’entrée dans le
réseau. Cette mise en lien doit permettre d’améliorer la
lisibilité et l’accessibilité pour le public des différents
lieux et d’harmoniser les pratiques.
Ce réseau devra être animé à l’échelle du territoire pour
assurer son développement et sa pérennité.
Sous objectifs :
- Améliorer l’articulation et la communication entre ces
différents lieux ,
- Rationaliser les actions dans le but de réduire les coûts
des différents partenaires,
- Faire connaître le réseau au grand public.
Cette mise en réseau des lieux d’accueil et notamment
le rapprochement entre les CLIC et la MDPH sur le
modèle de l’expérimentation Maison de l’Autonomie du
Montreuillois pourrait être propice à l’expérimentation de
la mise en œuvre des Maisons Départementales pour
l’Autonomie dans le Pas de Calais.
29
Actions :
1/ Recensement des partenaires potentiels, en lien avec
les CTH et les têtes de réseau déjà existantes
2/ Rencontrer les partenaires potentiels pour étudier les
conditions d’une mise en réseau
3/ Etablir un cahier des charges départemental sur
l’accueil et l’information et l’orientation
4/ Proposer un conventionnement
5/ Assurer les formations nécessaires et la mise à disposition d’outils (documentation, informatique…)
6/ ouverture des points d’accueil nouveaux
7/ Faire connaître le réseau au grand public et aux
professionnels
8/ Animer le réseau pour assurer son développement et
assurer sa pérennité
Cette phase constitue un préalable à la mise en place des
Pôles territoriaux de l’accueil et de l’accompagnement
des personnes handicapées.
Méthode de mise en œuvre des actions :
Il est possible d’envisager une double approche :
- territoriale : A l’échelle de tout un territoire, mettre en
réseau ces lieux.
- thématique : Modélisation sur l’aide à apporter aux
personnes âgées et handicapées concernant les aides
techniques et l’aménagement du domicile à partir de
l’expérience acquise par la M.D.P.H.
Fiche à travailler en lien avec les fiches n° 11 « développer
l’information auprès des personnes en situation de
handicap de leur famille et des professionnels », et
n° 7 « Formation des professionnels accompagnant des
personnes en situation de handicap dans l’aide a la
formulation de leur projet de vie »
Pilotes :
Conseil Général et MDPH
30
Acteurs :
- MDS
- Ensemble des professionnels et services concernés par
la problématique du réseau :
- animateurs de lieux d’accueil d’information et
d’orientation
- utilisateurs du réseau : travailleurs et services
sociaux, usagers
- A déterminer en fonction de la taille du réseau souhaité,
du niveau de service et du niveau d’engagement des
membres du réseau
- Documentation à constituer et outils de gestion à mettre
à disposition
- Animation du réseau : formations, temps de travail,
questionnaires d’évaluation, réunions, diffusions
d’information, mises à jour…
> Evaluation quantitative :
- Nombre de partenaires recensés
- Nombre de conventions
- Nombre de points d’accueil et d’information
- Suivi statistique des flux, par point d’accueil.
-> Evaluation qualitative :
- Couverture géographique
- Champ d’intervention (population sans critère d’inclusion)
- Qualité de la prestation (délai, fiabilité, intelligibilité,
personnalisation)
- Satisfaction des usagers (à évaluer en fonction des
retours du questionnaire de satisfaction national) et
des professionnels utilisateurs du réseau
- Contribution à la fonction d’observation sociale des
besoins et des réponses sur le territoire
- Coût de la mise en place et de l’animation du réseau
et retour sur investissement.
ORIENTATION 1 :
iaux
e de Pôles territor
ac
pl
en
e
is
m
la
r
Objectif 4 : Vise
mpagnement
d’accueil et d’acco
Fiche-action 13
Expérimenter la mise en œuvre d’un Pôle territorial
d’accueil et d’accompagnement
Constats :
La loi du 11 février 2005 invite les institutions et les acteurs du
handicap à une plus grande individualisation de la réponse
apportée à l’usager parce que les personnes handicapées
ne constituent pas un groupe homogène et contrairement
aux personnes âgées, le spectre des réponses à leur
construire est très large, la loi instaure d’ailleurs le «projet
de vie» outil par lequel les personnes peuvent exprimer tous
leurs souhaits et besoins. Ces réponses à apporter doivent
être proportionnelles et adaptées au retentissement fonctionnel de leur handicap. L’idée d’une réponse « sur mesure »
est bien là.
Aujourd’hui la notion d’accompagnement de la personne
au long de son parcours de vie n’est pas encore une réalité dans le Pas-de-Calais malgré la mise en place de la
MDPH. Pourtant, certaines demandes intervenant à des
moments clefs de l’existence méritent une vigilance et un
accompagnement adapté.
Concernant le champ des adultes, il n’y a pas toujours de
concordance entre la décision de la CDAPH et l’opérationnalité de sa mise en œuvre compte tenu notamment de l’insuffisance ou de l’inadaptation de la réponse sur le territoire.
On observe des cloisonnements forts entre institution / domicile, établissement / service, sanitaire / médico-social qui
desservent la qualité de l’accompagnement de la personne.
Les avancées de la Maison de l’Autonomie de Montreuil en
cours d’expérimentation devront servir de bases de réflexion.
Intégrer les ressources locales dans un réseau territorial
d’information, d’évaluation, de coordination et d’accompagnement des personnes handicapées, le Pôle territorial
d’accueil et d’accompagnement.
Dans un premier temps, expérimenter ce Pôle sur un
territoire.
Action :
1/ Définir le territoire le mieux à même de porter la dynamique de Pôle territorial
2/ Définir les modalités de mise en œuvre des missions
confiées à ce Pôle, à savoir :
- l’accueil, l’écoute et l’information, mission assurée actuellement par les antennes MDPH dans les MDS, et demain
partagée avec d’autres acteurs (CCAS notamment)
- l’évaluation des besoins, assurée par les équipes
pluridisciplinaires de la MDPH, et par les équipes
médico-sociales des MDS pour la PCH
- l’attribution des droits et prestations, assurée en partie
par les Commissions locales des Droits et de l’Autonomie
- l’accompagnement et le suivi que requiert la mise en œuvre
des décisions de la CDA, missions non assurées pour l’instant, mais qui à l’évidence nécessitent une intervention de
proximité, à travers la mobilisation de ressources locales et
notamment des établissements et services du territoire.
- l’observation sociale.
3/ Mettre en œuvre la plateforme et évaluer son fonctionnement
4/ Envisager les conditions de son déploiement sur les
autres territoires du département.
- Mise en place d’un groupe de travail technique territorial
doublé d’un comité de pilotage interinstitutionnel
- Définition des modalités d’évaluation du fonctionnement (définition d’indicateurs)
- Modéliser la mise en œuvre de la plateforme
Pilotes :
Conseil Général et MDPH
Acteurs :
Etat - Gestionnaires d’établissements et de services, les
établissements de l’Education Nationale, les caps emploi,
les autres acteurs locaux : CCAS, CLIC,…
31
ORIENTATION 1 :
pper l’aid
Objectif 5 : Dévelo
rels
e aux aidants natu
Fiche-action 14
Développer des actions d’aide aux aidants naturels
au travers notamment de plateformes territoriales
d’aide aux aidants
Constats :
Le rôle de l’aidant familial est un rôle difficile, qui demande beaucoup de temps et d’énergie ; Cette fonction
est d’autant plus difficile si l’aidant a une activité professionnelle ou des charges de famille. L’accompagnement
d’une personne en situation de handicap peut supprimer
facilement toute possibilité de vie personnelle pour l’aidant.
Les aidants des personnes handicapées éprouvent souvent
un sentiment d’isolement, lié soit à la rupture progressive
avec l’environnement social, soit aux difficultés ou impossibilité à en parler avec l’entourage. Outre ce sentiment
d’isolement, l’épuisement psychologique est aussi
souvent constaté, compte tenu du rôle très éprouvant
qu’ils ont à assumer au quotidien.
Le rôle de l’aidant d’une personne handicapée est souvent
difficile puisque l’aide apportée revêt différentes formes :
soins, nursing, accompagnement à l’éducation, à la vie
sociale, aide au niveau des démarches administratives.
Permettre un maintien de la vie sociale et professionnelle
de l’aidant.
Il s’agit de développer des dispositifs permettant aux
parents ou aux proches de souffler (famille, conjoint, ami,
voisin, frère, sœur…), d’avoir des temps de répit pour
pouvoir continuer à exercer une activité professionnelle
et sociale. Il s’agit aussi d’assurer un accompagnement
progressif vers un relais institutionnel.
Préserver l’équilibre psychologique des aidants et
favoriser la bientraitance.
Il s’agit ici de prévenir l’épuisement psychologique des
aidants naturels, en leur permettant de rencontrer
d’autres aidants, d’échanger sur des expériences communes avec le soutien de spécialistes, et ainsi de faciliter
la déculpabilisation et la prise de recul.
Développer les connaissances, les compétences
techniques et relationnelles des aidants.
L’aide apportée à une personne handicapée implique des
connaissances, une maîtrise des pratiques et de se familiariser aussi avec un certain nombre de dispositifs
concernant la personne en situation de handicap que l’on
veut accompagner.
Il s’agit donc de développer des solutions qui permettent
à l’aidant de mieux accompagner la personne handicapée.
Actions :
Développer des actions de soutien et d’accompagnement
matériel de l’aidant
- handisitting ;
- Développer les modes d’accueil séquentiel (accueil familial, accueil de jour, accueil temporaire en internat…)
Développer le soutien psychologique
- Groupes de parole,
- Cellule de soutien et d’écoute téléphonique
Former et informer l’aidant naturel
- Formations,
- Journées à thème,
- Mise en œuvre d’un guide départemental de l’aidant…
Engager une réflexion à l’échelle du territoire, sur la mise
en œuvre d’une plateforme territoriale d’aide aux
aidants, qui soit un lieu ressources pour les familles,
mais aussi pour les professionnels du domicile et de
l’établissement.
33
> Mise en place d’un groupe de travail départemental à
partir de la dynamique du Réseau départemental de
l’accueil temporaire créé en 2004 :
- réflexion et conception des outils départementaux
d’aide aux aidants (référentiel, guide, actions innovantes,…)
- évaluation du dispositif d’aide aux aidants
> En parallèle, une démarche territoriale :
- création d’une articulation des acteurs locaux du répit
(gestionnaires d’accueil de jour, d’accueil temporaire,
groupes de paroles…)
- vers une intégration des réponses au travers d’une
plateforme territoriale.
Pilote :
Conseil Général
Acteurs :
Aidants naturels, Secteur associatif (dont un psychologue
pour l’action à mettre en place sur le soutien psycholo-
34
gique), l’association française des aidants familiaux,
ETAT, CARSAT, MDPH, CAF, MSA, CCAS, CLIC, Centre
de formation intervenant déjà auprès de personnes
handicapées (pour l’action sur la formation et l’information de l’aidant naturel).
- Moyens humains : implication des membres du groupe
de travail.
- Moyens financiers : financement des nouvelles actions
de soutien aux aidants, Convention CNSA.
- Réalisation du recensement des actions menées,
- Existence d’outils de communication,
- Meilleurs couverture des besoins des aidants en termes
de type d’action et de localisation géographique,
- Nombre d’aidants touchés,
- Satisfaction des aidants.
ORIENTATION 2 :
Créer les conditions de vie citoyenne pour
les personnes en situation de handicap
physique
ser l’accessibilité
Objectif 6 : Favori
Fiche-action 15
Favoriser la mise en accessibilité physique
pour assurer la chaîne de déplacement
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, fait de la mise en accessibilité un
des piliers de la politique nationale du handicap. Le niveau
de handicap étant défini notamment au regard de l’adaptation de l’environnement, l’accessibilité représente en
effet une condition indispensable à l’égalité des chances.
A compter de sa date de publication, la loi prévoit un délai
de 10 ans pour l’organisation de la chaîne de déplacement accessible, comprenant le cadre bâti, la voirie, les
espaces publics et les solutions de transport. Toutes les
nouvelles réalisations doivent répondre aux exigences
d’accessibilité. Un travail de diagnostic et de mise en
accessibilité s’impose pour l’existant avec des échéances
précises définies par les décrets d’application.
EPCI, Commissions Communales ou intercommunales
d’accessibilité)
- Associer les acteurs souhaitant rendre visibles les
réalisations effectuées par eux-mêmes, et notamment
dans le cadre des compétences de la DDTM et des outils
à leur disposition (ex : observatoire du handicap)
- Mise en place de plans d’actions auprès des gestionnaires d’établissements et des élus pour organiser le
respect des échéances et les aider à mettre en place les
diagnostics nécessaires ainsi que la programmation des
travaux de mise en conformité
- Exploitation des bilans annuels et mise en place de l’observatoire départemental (il existe déjà en ce qui concerne
les autorités organisatrices des transports publics)
- Groupe de travail sur des actions d’information sur
l’accessibilité
Si d’importantes avancées ont pu être réalisées dans ce
domaine, elles ne sont pas toujours portées à la connaissance du grand public et leur rythme demeure insuffisant
au regard des attentes des personnes handicapées et
leurs aidants professionnels ou naturels.
Pilote :
la DDTM (ex DDE) en co-pilotage avec l’Etat et le Conseil
Général
- Inciter la programmation des diagnostics et des mises
en accessibilité du cadre bâti, voirie et transports par le
développement de l’information à destination des
personnes concernées de la loi du 11 février 2005.
- Développer l’information à destination des acteurs et des
usagers sur les mises en accessibilité réalisées ou en cours.
Acteurs :
- les associations représentant le handicap
- les commissions communales ou intercommunales
d’accessibilité composées des élus, des techniciens, des
usagers et les associations de personnes handicapées
et les professionnels techniciens communaux
- les EPCI
- les professionnels du bâtiment (architecte, maître d’œuvre)
- le CNFPT
Actions :
- Réalisation d’outils d’information, de guides à destination des professionnels
- Formations à destination des acteurs (communes,
Temps et moyens financiers nécessaires à la réalisation
d’outils et de formation.
35
- Existence d’outils d’information.
- Nombre d’organismes touchés par la diffusion des outils
d’information.
- Nombre de professionnels touchés par les formations.
- Nombre d’EPCI concernés par le volet « mise en accessibilité » dans le cadre de la politique de contractualisation du Conseil Général.
- Progression des mises en accessibilité au regard de
l’exploitation des bilans annuels des commissions
communales et intercommunales.
Au sein du Conseil Général
Objectifs :
En tant que collectivité territoriale, le Conseil Général est
concerné par les obligations d’accessibilité physique pour
tout type de handicap, conformément à la loi du 11 février
2005. Afin de rendre compte de sa politique engagée dans
ce domaine, le Conseil Général rendra visible la politique
d’accessibilité au sein du Conseil Général et affichera les
réalisations effectuées dans ce cadre.
Au même titre, le Schéma Départemental en faveur des
Personnes Handicapées peut créer du lien au sein des
autres pôles du Conseil Général, afin de travailler en
transversalité entre différentes compétences techniques et
faire remonter les attentes des personnes handicapées.
36
Actions :
- l’affichage des réalisations relevant de sa compétence
(transports interurbains, accessibilité des collèges, des
locaux…),
- politique incitative : étudier la mobilisation de l’outil de
contractualisation avec les EPCI pour inciter les mises
en accessibilité des actions relevant de la politique de
financement du Conseil Général,
- inscrire la dimension du Handicap dans le Schéma de la
Mobilité réalisé par le Conseil Général.
Sur la politique d’accessibilité au sein du
Conseil Général :
Consultation ou participation de la Direction des
Personnes âgées Personnes handicapées et de la Santé
et des acteurs du handicap dans le cadre de l’élaboration
et de la mise en œuvre du Schéma de la Mobilité sur la
partie handicap du projet et sur les besoins des
Pilote :
Le Conseil Général
Participation des acteurs du handicap et de la Direction
des Personnes âgées Personnes handicapées et de la
Santé à la réflexion sur le Schéma de la Mobilité
ORIENTATION 2 :
gement au
l’adaptation du lo
r
se
ri
vo
Fa
:
7
if
ct
Obje
onne et
handicap de la pers adapté
t
en
l’accès au logem
Fiche-action 16
Développer une information sur les dispositifs d’aide
à l’adaptation du logement des personnes handicapées
dans le parc privé
Tous les logements neufs répondent aux obligations
d’accessibilité. En revanche, les opérations de rénovation
des logements anciens dans le parc social ne sont pas
d’une manière générale d’une ampleur qui obligerait
la mise en accessibilité (pour que cette obligation
s’applique l’opération de rénovation doit représenter un
coût égal à 80% du prix du neuf ). Les travaux d’adaptation sont ainsi effectués à la demande des locataires en
fonction de leurs besoins spécifiques.
Au-delà de 60 ans, les aides à la personne pour l’adaptation du logement peuvent se faire par le biais de l’APA.
Aucune difficulté particulière n’a été abordée à ce sujet.
Si les professionnels semblent être relativement bien informés
sur la constitution des dossiers et les aides pouvant être
sollicitées pour la rénovation et l’adaptation des logements,
ceux qui interviennent auprès des locataires ou propriétaires
du parc privé constatent la difficulté des personnes de
s’orienter parmi tous les dispositifs visant à aider l’adaptation du logement (ANAH, PCH, APA, caisses de retraite, etc.).
Ainsi, même si plus de 500 logements font l’objet chaque
année d’une subvention de l’ANAH pour l’adaptation d’un
logement au bénéfice d’une personne handicapée pour un
montant moyen de 6000€ de subvention par logement
adapté, ces aides sont souvent méconnues des personnes.
Dans le parc social, l’adaptation du logement se fait en
lien avec l’organisme bailleur qui dispose le plus souvent
d’informations concernant les dispositifs d’aide mobilisables. Des conventions existent entre MDPH et bailleurs
pour mobiliser les aides dans le cadre de la PCH, destinés
à l’usager directement.
Dans le parc privé, l’information sur les aides existantes
semble être particulièrement lacunaire, ce qui constitue
un frein à l’adaptation du logement par les locataires ou
les propriétaires du parc privé.
Informer les propriétaires du parc privé des dispositifs
existants mobilisables afin d’adapter un certain nombre
de leurs logements à l’accueil de personnes handicapées.
Informer les locataires du parc privé des aides à l’aménagement de leur logement, adapté à leur handicap.
Actions :
- Elaboration et édition d’une plaquette sur les différents
financements possibles, les modalités de constitution
de dossiers et de leur instruction, et informations sur les
accompagnements possibles.
- Création d’un groupe de travail : appui sur l’expertise
existante de PACT, MDPH, ADIL du Nord ou ANIL
- Elaboration du contenu de la plaquette
- Définition des modalités de diffusion de la plaquette
(mairies, services sociaux, etc…) et relais à assurer par
l’ensemble des partenaires.
Acteurs :
MDPH - ADIL du Nord ou ANIL - PACT ARIM - Mairies, services
sociaux, tout autre relais pour la diffusion de la plaquette.
- Moyens humains pour l’animation du groupe de travail,
- Moyens de la direction de la Communication du Conseil
Général.
- existence d’une plaquette
- nombre de plaquettes distribuées
- enquête de satisfaction auprès des professionnels bailleurs sociaux, professionnels au contact d’usagers en
demande de logement, et auprès des usagers.
37
ORIENTATION 2 :
gement au
r
se
ri
vo
Fa
:
7
if
ct
Obje
onne et
t
en
l’accès au logem
Fiche-action 17
Faciliter la rencontre entre l’offre et la demande
de logement adapté dans le parc locatif social
Dans le parc social, pour 18 000 dossiers de demande
existants, seules 2 000 attributions environ ont lieu
chaque année et l’attribution d’un logement adapté au
handicap de la personne requiert plus de temps qu’une
demande ordinaire. Des difficultés spécifiques existent
donc pour l’attribution de logements adaptés.
Les bailleurs sociaux exposent les difficultés à recenser
les personnes handicapées en demande de logement
adapté. On connaît mal la demande. Etant donné les
difficultés d’obtenir un logement, la personne en
situation de handicap n’évoque pas cette situation pour
ne pas ajouter de contraintes à la demande.
En outre, l’offre de logements adaptés n’est pas non plus
recensée ni connue de leurs propres bailleurs.
L’offre et la demande ne sont donc pas en adéquation.
Il est nécessaire alors d’agir sur le recensement de la
demande et de la rapprocher de l’offre.
Le rôle des commissions d’attribution dans cette régulation sera à étudier.
Dans le parc privé également, il n’y a pas de recensement
de logements adaptés.
Avoir une connaissance précise sur l’offre de logements
adaptés et pouvoir orienter la personne handicapée en
demande.
Actions :
Il est nécessaire d’agir à deux niveaux :
- Centralisation des demandes de logement adapté : la
difficulté est de définir l’organisme le plus à même de
centraliser ces demandes.
- Recensement de l’offre de logements adaptés.
- Avoir connaissance des programmes de logements
subventionnés en fin de travaux, afin d’agir sur les
commissions d’attribution communales.
- Etablir une grille pour le recensement des logements
adaptés.
- Etablir un partenariat avec la MDPH et les services
sociaux du Département pour faire émerger les besoins.
- Etudier des initiatives de ce type déjà menées dans
d’autres départements (ex. la Drôme, l’Ardèche, le Bas
Rhin, la Marne).
- Prendre le contact avec le réseau Adalogis qui porte ces
initiatives.
Pilote :
Conseil Général
Acteurs :
MDPH, Service Logement du Département, Service habitat
de la DDTM, Commissions d’attribution communales,
Bailleurs sociaux - Adalogis
- Moyens humains pour la coordination du projet,
- Outil informatique approprié.
- Existence d’un outil adapté pour recenser l’offre et la
demande.
- Réduction des temps d’attente pour attribution d’un
logement adapté.
39
ORIENTATION 2 :
gement au
r
se
ri
vo
Fa
:
7
if
ct
Obje
onne et
t
en
l’accès au logem
Fiche-action 18
Inscrire dans le Programme Local de l’Habitat une fiche
action visant à traiter les besoins d’accès au logement
adapté des personnes handicapées
L’accès des personnes handicapées au logement social
adapté à leurs besoins se heurte aux délais d’attente qui
sont longs mais également aux difficultés relatives au
recensement de l’offre et de la demande du logement
adapté.
Si une action spécifique vise le rapprochement entre l’offre
et la demande, un lien est essentiel avec le Programme
Local Habitat (PLH) qui définit pour 5 ans les objectifs et
les principes d’une politique visant à répondre aux
besoins en logement et à favoriser la mixité sociale.
Le travail autour du PLH permettrait d’identifier les besoins
et de mobiliser les collectivités et partenaires compétents
pouvant y répondre. A titre d’exemple, la Communauté
Urbaine d’Arras a inscrit dans ses publics à privilégier les
malades psychiatriques en voie de stabilisation.
Faire en sorte que l’accès à un logement adapté au handicap des personnes soit une priorité politique et inscrite
dans un programme d’objectifs à court terme.
Action :
L’inscription dans le PLH d’un axe sur les besoins particuliers des personnes handicapées (au même titre que
les personnes âgées ou les jeunes) est à envisager.
- Contacts avec les EPCI et les acteurs du logement.
- Groupe de travail avec les associations du champ
du handicap pour définir les problématiques liées à la
recherche d’un logement.
- Investir le CDCPH sur cette question, avec l’aide des
EPCI (problématiques, besoins, objectifs à viser et à
inscrire dans le PLH,…).
Pilote :
Co-pilotage service PH/ service logement du Conseil
Général.
Acteurs :
- Les EPCI concernés par le PLH (Communautés d’Agglomérations, Communautés Urbaines et Communautés de
Communes) et notamment avec l’appui de ceux qui ont
déjà inscrit cet axe dans leur PLH (la Communauté
Urbaine d’Arras…).
- Commission communale d’attribution des logements
- CDCPH.
- Réflexion sur les besoins de la personne en fonction de
son handicap (accessibilité physique telle qu’adaptation
du logement, et relations sociales tels que proximité
avec un réseau social, lien social à développer…).
- Moyens humains nécessaires à la concertation.
Modalités d’évaluation
- Inscription effective de la problématique du handicap
dans le PLH.
- Meilleure prise en compte de la problématique à la
lumière des synthèses des bilans annuels des commissions communales et intercommunales devant être
communiquées au Préfet et au Président du Conseil
Général.
41
ORIENTATION 2 :
adaptés
ons de transports
ti
lu
so
s
le
r
se
ri
n de
Objectif 8 : Favo
onnes en situatio
rs
pe
s
de
s
in
so
be
aux
handicap
Fiche-action 19
La politique d’accessibilité des transports
au sein du Département
En matière des transports, les participants aux réunions
territoriales du Schéma (Comités Territoriaux du
Handicap) ont particulièrement souligné les fractures
présentes sur le territoire entre zones rurales et zones
urbaines, les premières étant défavorisées par rapport
aux dernières, et plus particulièrement en ce qui concerne
les transports. D’une manière générale, il n’existe pas de
continuité et de cohérence dans l’offre de transport
présente dans le Département.
Les participants ont par ailleurs souligné l’absence de
concertation entre les différents partenaires (associations
d’usagers, communes, Département, Etat, services de
transport, SNCF).
En tant qu’Autorité Organisatrice de Transport (AOT), le
Conseil Général, qui a pour mission l’organisation des
transports routiers non urbains de personnes et des
transports scolaires hors périmètre urbain, est particulièrement concerné par les problématiques d’éloignement
en zone rurale ; c’est à ce titre qu’une réflexion sur une
prestation équilibrée entre le milieu rural et urbain pourrait être engagée, et assurer ainsi la continuité de la
chaîne du déplacement demandée par la loi de 2005, en
cohérence avec les autres AOT.
Pour réaliser cette cohérence, une nouvelle instance AOT
régionale a été créée le 4 février 2010, le SMIRT (Syndicat
Mixte Intermodal Régional des Transports) qui a pour
mission de faire travailler ensemble les AOT de la Région,
et donc de les coordonner.
Objectifs :
Favoriser une continuité et une cohérence des différents
modes de transports dans le Département et dans la
Région, dans ses prérogatives d’organisation des transports interurbains.
Actions :
- Diagnostic d’accessibilité conformément aux obligations
légales des autorités organisatrices de transports,
- Elaboration d’un schéma global de la mobilité qui inclut
une réflexion sur les modes de transports à favoriser
pour les personnes handicapées (transports adaptés à
la demande ou non, et des personnes isolées en milieu
rural…). Le schéma de la mobilité fixera les objectifs du
réseau de transport interurbain en termes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- Réflexion sur une politique tarifaire sur les transports
(tarification adaptée aux publics en difficultés financières, et par conséquent sur celles des personnes handicapées).
- En plusieurs étapes : concertation à l’échelle territoriale
(conférences territoriales), régionale et communales.
- Implication des acteurs du monde du handicap au sein
des instances de concertation.
Pilote : Conseil Général,
Acteurs, partenaires :
Etat, le Conseil Régional (la SNCF), les communautés
d’agglomérations, les EPCI, voire les communes.
- Moyens humains pour les temps de concertation,
- Moyens financiers du Conseil Général.
- Réalisation du diagnostic d’accessibilité,
- Participation des acteurs du champ du handicap aux
concertations sur le versant transports dans le schéma
de la mobilité,
- Prise en compte dans le schéma mobilité des problématiques relatives au handicap.
43
ORIENTATION 2 :
adaptés
ons de transports
ti
lu
so
s
le
r
se
ri
ées
Objectif 8 : Favo
rsonnes handicap
aux besoins des pe
Fiche-action 20
Considérer de façon innovante
le problème des transports
Les problématiques peuvent être synthétisées comme
suit :
— le mot «transport(s)» correspond à des notions fortes
différentes: déplacements services, droits, socialisation, aménagement du territoire,
— pour les personnes handicapées il présente des
aspects particuliers, qui s'ajoutent aux considérations
générales ci-dessus : accessibilité, aménagements,
établissements spécifiques, outil de travail,
— il accroît pour les personnes handicapées les effets
de contexte que doivent assumer les personnes
« valides » : isolement, éloignement, «ruralité»,
— pour les pouvoirs publics il représente des enjeux
économiques conséquents,
— ce genre de dispositif semble difficile à gérer par le
secteur associatif,
— pour les établissements il s'agit d'une obligation
légale (pour les IME),
— pour les pouvoirs publics et pour les personnes
handicapées les enjeux peuvent être synthétisés
comme suit :
- faut-il favoriser ou non la prise en charge à domicile ?
- faut-il déplacer les professionnels ou les personnes
handicapées ?
- faut-il investir dans les déplacements, les véhicules
d'une part, ou dans l'immobilier d'autre part ?
- faut-il renoncer parfois au confort, et le plus souvent à
l'obligation objective de la prise en charge à domicile
pour se contraindre à se déplacer vers les structures ?
- faut-il faire supporter la charge financière, quelle
qu'elle soit, aux intéressés ou à la collectivité ?
- dans quelle mesure des modalités de transports
spécifiques sont-elles justifiées ?
Ils visent à :
- délivrer une information de proximité,
- assurer une prestation de proximité,
- réactiver, banaliser l'utilisation des transports ordinaires.
- rationaliser l'organisation et les coûts :
- des «ramassages»,
- de l'intervention à domicile.
Actions :
A.La prestation de proximité
1/ Réflexion par l'ensemble des structures et organismes concernés sur :
- le traitement des dossiers (MDPH, EPE, CDA),
- le dépistage (CAMSP par exemple),
- l'intervention médico-sociale (IME),
- l'insertion professionnelle (ESAT),
- le transport quotidien pour l'accès à tous les aspects de
la vie individuelle et sociale, comme par exemple :
les courses, le travail, la scolarisation, les activités
culturelles, les soins,
B .Le recours aux transports ordinaires
2/ Recours le plus possible aux transports urbains et aux
transports scolaires sur la base maximale de frais
facturés aux parents d'élèves des établissements scolaires,
3/ Démarchage systématique par l'Etat (DDTM et
éventuellement Etat) et par le P Président du Conseil
Général de tous les gestionnaires de transports en
commun, y compris la SNCF,
4/ Prise en compte de cette obligation légale par le
Président du Conseil Général dans ses appels d'offre
pour les transports scolaires
45
C. La rationalisation des coûts des
«ramassages»
5/ Réflexion au sein des Comités Territoriaux du Handicap ,
6/ Recours à des "ramassages" spécifiques uniquement
pour les situations individuelles pour lesquelles ils
sont indispensables,
7/ Diminution de 20 à 30 % minimum des crédits «de
ramassage» dès le budget qui suit, en ayant recours
par exemple à des circuits communs, à des GCSMS, à
des conventions…
8/ Remise en cause par principe de la prise en charge des
«ramassages» de Travailleurs Handicapés en ESAT,
9/ Adoption de principes de rayons d'intervention
maxima pour les SESSAD, en temps comme en
distance,
10/ Adoption des mêmes principes et des mêmes modalités pour les transports «secondaires» comme :
- les prises en charge partagées qui devront de leur côté
prendre en compte cet aspect des choses, y compris de
la part de l'Education Nationale, en répartissant les
coûts entre les intervenants, conformément au CASF qui
dispose que :
- pour les établissements scolaires, le coût est à la
charge de l'Etat (art L242-11) pour les transports
individuels qui dans le Pas-de-Calais sont pris en
charge par le Conseil Général au titre des transports
scolaires,
- pour les EMS, il est à la charge du prix de journée
(art L 242-12),
- les activités extérieures,
11/ Remise en cause des zones de recrutement hors
région voire hors Département et respect par les
établissements et services comme par les familles de
zones de recrutement raisonnables,
12/ Proscrire l’utilisation de son véhicule personnel
pour transporter des personnes handicapées à titre
professionnel,
D.La rationalisation des coûts d'intervention
à domicile
13/ Délimitation précise des zones d'intervention, en temps
(le trajet d'une demi-heure ne semble pas devoir être
dépassé) et en distance, dès l'instruction du dossier
de création ou d'extension,
14/ Remise en cause des zones d'intervention excessivement éloignées des services existants,
46
15/ Mise en commun des moyens d'intervention spécialisés entre services comme :
- les IDE, les kinésithérapeutes, les orthophonistes,
les travailleurs sociaux, etc.,
- y compris avec des services non ESMS : AEMO,
services sociaux et éducatifs, pratique qui devrait
être aidée par la désignation de référents (cf. fiche
référent),
- par recours à des conventions, GCSMS, etc.,
16/ Rattachement systématique des SESSAD à un EMS
(établissement juridique unique) de façon à disposer
de plus de souplesse dans les prises en charge.
- Séances spécifiques des CTH,
- Moyens spécifiques dégagés par les administrations de
l’Etat et du Conseil Général pour démarcher :
- l'ensemble des communes et des établissements de
coopération intercommunale,
- la totalité des entreprises de transports en commun,
- Concertation Etat - IA - Conseil général sur les transports
scolaires.
Pilotes :
DDTM (ex DDE) et Etat avec le concours du Conseil Général.
- Encadrement et secrétariat des CTH,
- Moyens d'information et d'incitation (Etat, Conseil Général),
- Aides financières
Modalités d'évaluation
- Nombre de véhicules mis aux normes,
- Nombre d'entreprises mises aux normes,
- Nombre de personnes fréquentant des EMS utilisant des
transports en commun,
- Nombre de circuits de ramassages fusionnés et supprimés,
- Nombre de GCSMS, de conventions constituées et signées,
- Evolution des postes budgétaires correspondants dans
les budgets des EMS.
ORIENTATION 2 :
sociale,
ri
vo
Fa
:
9
if
ct
je
Ob
tive
culturelle et spor
Fiche-action 21
« Adapter l’offre socioculturelle
et sportive au handicap »
Pour qu’il y ait égalité de traitement entre « valides » et
personnes handicapées, il faut qu’il y ait une offre socioculturelle accessible et adaptée aux personnes handicapées quel que soit leur handicap.
En culture, il s’agit de veiller à diffuser un contenu culturel
avec une approche pédagogique adaptée au handicap.
En sport, les professionnels doivent être préparés à
l’accueil des personnes handicapées et pouvoir proposer
la pratique d’activités adaptées au handicap, notamment
au handicap mental mais aussi aux handicaps physique,
sensoriel etc.…
Aussi, quel que soit le domaine, les activités socioculturelles et sportives nécessitent parfois des aménagements
au handicap de la personne.
- Appels à projets départementaux (Direction Sports –
DPAHS - Direction de la Culture)
- Approche territoriale et développement des actions par
les Comités Territoriaux du Handicap
- Inclusion de ces objectifs dans la contractualisation avec
les partenaires :
. Critères et/ou priorités sur les bonnes pratiques à
adopter, à inscrire dans le cadre de la contractualisation avec les EPCI
. Inscrire des objectifs dans les Contrats Pluriannuels
d’Objectifs et de Moyens (CPOM) (ex : favoriser le
bien être et la santé par la pratique d’une activité
sportive adaptée, favoriser l’autonomie, la socialisation par la pratique d’activités en milieu ordinaire…)
- Favoriser l’accessibilité des sites culturels, sportifs, et
l’accès à la pratique d’activités (musées, médiathèques,
sites naturels, clubs sportifs, centres de loisirs, manifestations…)
- Favoriser le développement d’une offre adaptée en
établissement médico-social.
- Appréhender le handicap et diffuser une offre adaptée
Pilote :
Conseil Général
Actions :
- Formations sur l’accueil, l’encadrement et les contenus
adaptés au handicap (développement d’expositions
sensorielles, création d’un guide de bonnes pratiques),
l’accessibilité physique
- Sensibilisation tout public à une offre adaptée : forum,
journée handicap
- Politique de soutien à la pratique d’activités adaptées
en établissements, à l’achat de matériel adapté, de mise
en accessibilité des sites culturels, sportifs et de
diffusion de l’offre culturelle
- Etude des freins liés aux déplacements (en lien avec les
fiches-action sur les transports)
Acteurs :
Institutions : Conseil Général (Direction de la culture,
Direction des sports) et ETAT - Eden 62 - Associations,
gestionnaires d’établissements - Associations spécialisées dans la diffusion d’une offre adaptée au type de
handicap - Associations – Centres sociaux – CAP 3000Fédérations sportives (Handisport – Sport Adapté) Jeunesse et Sports - CAF
Financiers : Conseil général
- Nombre de projets déposés et aidés, associations impliquées, et rayonnement géographique
- Nombre de sites labellisés tourisme accueil handicap
- Nombre de partenariats mis en place
47
ORIENTATION 2 :
sociale,
ri
vo
Fa
:
9
if
ct
je
Ob
tive
culturelle et spor
Fiche-action 22
Développer une information sur l’offre socioculturelle
et sportive adaptée aux différents handicaps
Il existe une offre socioculturelle et sportive adaptée à
certains types de handicap, mais cette offre n’est pas
toujours repérée par les personnes handicapées, voire
par les professionnels qui pourraient orienter les usagers
en demande ou en besoin.
Groupe de travail
Informer les usagers et les professionnels de l’offre
adaptée existante et permettre une rencontre entre
l’offre et la demande des usagers.
Acteurs :
Conseil Général/Etat, le Comité Départemental du
Tourisme (CDT), la MDPH, Eden 62, Les associations, Les
Collectivités territoriales (Communes – Intercommunalités
– Région) .
Actions :
- Information commune à développer sur les différentes
politiques de soutien et de subventions (Jeunesse et
Sports, CAF, CG, …) pour une meilleure lisibilité de l’offre
vers les professionnels et les usagers,
- Affichage de l’offre accessible aux personnes handicapées sur le Comité Départemental du Tourisme ,
- Diffuser une information aux personnes à domicile non
connues des institutions,
- Sensibilisation : journée forum, journée handicap.
Pilotage :
Conseil Général, direction de la culture en lien avec la
DPAHS.
- Moyens financiers du Conseil Général et du CDT.
- Moyens humains pour animer les travaux du groupe.
- Existence d’outils d’information.
- Enquêtes réalisées sur la participation aux activités et
aux moyens de connaissance des activités.
49
ORIENTATION 2 :
sociale,
ri
vo
Fa
:
9
if
ct
je
Ob
tive
culturelle et spor
Fiche-action 23
Favoriser l’accompagnement des personnes à domicile
pour une autonomie socioculturelle
De nombreuses études nationales et départementales
montrent que les personnes handicapées sont moins enclines à se diriger vers une offre socioculturelle et les
loisirs. Le questionnaire sur la mise en place des outils de
la loi 2002 montre toutefois que les personnes accompagnées par un service (SAVS ou SAMSAH) bénéficient d’un
accompagnement vers le milieu ordinaire et ont plus
accès à une vie sociale et culturelle. La notion d’accompagnement est souvent cruciale pour faciliter l’accès des
personnes handicapées à une offre socioculturelle et aux
loisirs. Si certaines personnes nécessitent un accompagnement humain lors de leurs sorties, il s’agit pour
d’autres davantage d’un travail de sensibilisation et
d’information pour les amener vers une démarche de
resocialisation et/ou de diversification de leurs activités.
Cependant, l’offre de solutions d’accompagnement pour
les personnes handicapées à domicile n’est qu’en cours
de structuration.
Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
et les Services d’Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) ont dans leurs missions
cette attribution. Il conviendra d’étudier les pratiques
actuelles des SAVS et des SAMSAH dans cet aspect
d’accompagnement à l’offre socioculturelle. Cette
réflexion permettra de clarifier le champ d’action des
SAVS et des SAMSAH et d’identifier les complémentarités
possibles avec la PCH, dispositif pouvant également
favoriser l’accès à une vie sociale. En effet, la PCH peut
être utilisée en partie pour le volet « participation à la vie
sociale » ayant pour objectif d’aider les personnes à se
déplacer à l’extérieur et à communiquer afin d’accéder
notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative.
Cependant, ce volet est mal connu des professionnels et
par conséquent peu utilisé.
Par ailleurs, une vigilance devra être apportée sur les
publics en situation de rupture de prise en charge, qui
faute d’entrer dans un établissement ou service se retrouvent isolées à domicile sans accompagnement social ou
médico-social. Un lien est à faire avec les actions qui
proposent la mise en place du livret de suivi et d’un
référent handicap.
- Accompagner les personnes handicapées dans des
activités socioculturelles et leur permettre d’y accéder
seules par la suite.
- Créer du lien avec le milieu ordinaire afin que les
personnes handicapées y soient accueillies.
Actions :
- Confirmer les missions des SAVS et SAMSAH sur le
versant du socioculturel,
- Développer l’information sur la PCH à domicile sur le
versant « aide humaine » et notamment le volet
« participation à la vie sociale »,
- Définir les articulations et les complémentarités entre
ces deux modes d’information.
-Bilan sur le fonctionnement des SAVS et SAMSAH :
diversification des publics attendus depuis la transformation des Services d’Accompagnement et de Suite
(SAS) en SAVS et SAMSAH, les besoins et demandes (sur
la thématique des loisirs, l’insertion, parentalité, gestion
du quotidien, gestion financière et administrative) et
sur la coordination actuelle par les SAVS vers le milieu
ordinaire,
- Constitution d’un groupe de réflexion.
51
Pilotes :
Co - pilotage Conseil Général et Etat, avec l’appui de la
MDPH
Acteurs :
Acteurs du champ du handicap - Associations favorisant
l’insertion sociale et culturelle (centres sociaux,
associations culturelles…) - Communes, direction de la
culture
Humains et financiers pour le bilan du fonctionnement
des SAVS et SAMSAH
Humains pour la mise en place d’un groupe de réflexion
52
- Nombre d’heures PCH dédiées à l’accompagnement
« participation à la vie sociale »
- Nombre d’usagers concernés par ce volet d’accompagnement
- Part d’usagers des SAVS n’ayant pas le statut de travailleur handicapé
- Nombre de partenariats développés par les SAVS et
SAMSAH avec les organismes socioculturels, sportifs et
de loisirs
- Part de projets individuels des personnes accompagnées par les SAVS et SAMSAH ayant abouti à un accès
autonome aux activités socioculturelles et sportives et
aux loisirs.
ORIENTATION 2 :
tations du
oluer les représen yenneté
év
e
ir
Fa
:
10
if
ct
Obje
ser la cito
handicap et favori
icapées
nd
ha
des personnes
Fiche-action 24
Sensibiliser au handicap le grand public et
les professionnels en dehors du champ médico-social
Les personnes en situation de handicap qu’il soit mental,
physique ou sensoriel occasionnent dans la relation à
l’autre des réticences des autres personnes, un regard
différent, une gêne dans l’approche de la personne.
En effet, il se peut que des personnes handicapées soient
accueillies dans des établissements médico-sociaux
spécialisés, ce qui ne facilite pas le rapprochement et les
échanges entre des personnes en situation de handicap
et celles n’en ayant pas, de ce fait le relationnel entre eux
n’est pas fréquent, le lien social n’existe pas, et n’est pas
des plus naturel.
Pour tenter de changer le regard sur le handicap, et sur
les personnes en situation de handicap, des actions seront
créées pour favoriser le lien social entre les personnes
pourvues d’un handicap et ceux n’en n’ayant pas ; les professionnels des champs sanitaire, du médico-social et du
social engageront une réflexion commune pour mettre en
place des actions de communication envers le grand public.
Sensibiliser au handicap le grand public et les professionnels en dehors du champ médico-social notamment en
faisant évoluer l’image que le grand public a du handicap
autant sur les personnes que sur les structures d’accueil.
Actions :
- Actions partenariales et particulières, spécifiques à un
besoin local : sensibilisation à l’emploi, sensibilisation
à la communication, actions civiques.
- Actions annuelles : Congrès, Forum locaux, Portes ouvertes
des établissements médico-sociaux qui seront ouverts à
tous publics et aux professionnels selon la thématique
- Communication importante autour de ces évènements :
presse, interview, média régional.
Groupe de réflexion et de travail pour programmer des
actions partenariales sur le long terme et des actions
« phare » annuelles.
En lien avec l’Agenda 22 qui donnera un cadre d’action
fédérateur.
Pilotes :
Conseil Général et Etat
Acteurs:
- Acteurs du champ du handicap (médico-social, sanitaire
et social)
- Associations du handicap expérimentées dans des
grandes actions de sensibilisation
- CDCPH
- Moyens financiers des différents partenaires engagés
dans la promotion de ces actions,
- Moyens humains pour la participation de personnel représentatif de chaque champ.
- Nombre d’actions « phare » mises en place et les thématiques abordées,
- Nombre d’actions partenariales mises en place et les
professionnels des divers champs impliqués, le partenariat local mis en place et leur évaluation par les usagers
en situation de handicap et ceux n’y étant pas,
- Les territoires et villes couverts par les évènements,
- Les moyens de communication engagés,
- Mesure de l’impact de ces actions au moins deux ans
après leur mise en place.
53
ORIENTATION 2 :
tations du
oluer les représen yenneté
év
e
ir
Fa
:
10
if
ct
Obje
ser la cito
handicap et favori
icapées
nd
ha
des personnes
Fiche-action 25
Promouvoir l’implication des personnes handicapées
dans les dispositifs qui les concernent
Les personnes handicapées sont de plus en plus présentes
dans la Cité mais les points de contact ne sont pas encore
très nombreux et, face à la multitude de situations pouvant
se présenter, la confrontation au handicap peut provoquer
des actions et des réactions inappropriées dues au manque
de sensibilisation ou de connaissance. Les manifestations
de répulsion, d’indifférence ou, au contraire, de bienveillance ou de dévouement extrêmes peuvent provoquer un
sentiment de gêne chez les personnes handicapées, ce qui
constitue un réel obstacle à leur intégration.
Ces perceptions sont très diverses. Elles dépendent du
positionnement de chacun (professionnels, membres
d’associations, grand public, membre de famille d’une
personne handicapée, personne handicapée elle-même).
Chacun a ses systèmes et réseaux de référence (médecin,
famille, entourage, médias, internet, certains professionnels), qui induisent des représentations voire des valeurs
différentes voire opposées. Ainsi, chacun a sa réalité et ne
dispose pas forcément des mêmes informations. En outre,
les personnes handicapées elles-mêmes ne se perçoivent
pas forcément comme les perçoivent les professionnels.
Il est important de donner aux personnes handicapées la
possibilité de s’exprimer directement sur les enjeux qui
les concernent, ce qui ne pourrait que favoriser leur intégration dans la vie de la cité (en lien avec la fiche action
n°26 « Soutenir les initiatives en faveur de la citoyenneté
des personnes handicapées »).
- Faire évoluer l'image que le grand public a du handicap :
personnes, institutions, etc.,
- Donner aux personnes handicapées une place réelle
dans toutes les instances de coordination, de réflexion
portant sur le handicap, tant pour le dossier de chaque
personne intéressée que pour les dispositifs généraux.
Actions :
1- Associer des personnes handicapées à toute forme de
concertation en matière de handicap, de façon à ce
qu'elles puissent exprimer en langage courant et par des
exemples vécus leur perception des besoins et leur
conception des réponses.
2- Dans le cadre du suivi du schéma, créer un groupe de
suivi spécifique ne comprenant que des «usagers»
(cf. fiche action n°2 « Renforcer le rôle du Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées »).
3- Multiplier les actions de formation et d'information où
tous les partenaires sont présents, et notamment les
4- Inciter les professionnels en contact avec les personnes handicapées à mener un entretien préalable avec
le référent, lorsqu'il existe, afin d’adopter une attitude
adaptée à chaque personne, dans le cadre d'une charte
de bonne conduite ou de conduite adaptée.
Délai de 6 mois après la publication du schéma pour
désigner les pilotes et mettre en place le groupe de suivi
spécifique.
Réunion du groupe de suivi pour :
- recenser les lieux où les personnes handicapées
doivent être impliquées,
- définir les moyens d'intervention et leur répartition
(administrations, associations, etc.),
55
- prise en compte de l'action 4 dans toutes les séances
d'information, de formation, de concertation, d'examen de situations individuelles.
Pilotes :
2 personnes handicapées (et non des représentants).
Acteurs :
Acteurs du monde du handicap
56
Implication de tous pour garantir aux personnes handicapées un réel droit d’expression.
Modalités d'évaluation
- Nombre de participations des personnes handicapées
aux différentes instances par rapport au nombre de
réunions des instances recensées,
- Recollement des différentes enquêtes qualitatives de
satisfaction menées à un titre ou à un autre.
ORIENTATION 2 :
s du
les représentation é
r
ue
ol
év
e
ir
Fa
:
Objectif 10
ser la citoyennet
handicap et favori
ndicapées
des personnes ha
Fiche-action 26
Soutenir les initiatives en faveur de
la citoyenneté des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005, dans son article 2 statue que
« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu
de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus
à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
« Le citoyen » dans son sens premier, étymologique, signifie « personne qui habite la cité ». La citoyenneté est, par
conséquent, la participation du citoyen à la vie de la cité.
Celle-ci peut s’exprimer à travers l’implication dans la vie
politique (exercice du droit de vote, par exemple), dans la
vie associative (en tant que membre du bureau, adhérent
ou usager), à travers la participation à la vie publique, aux
réunions de quartiers, ou encore la participation aux initiatives en matière de vie sociale, culturelle et/ou sportive.
L’exercice de la citoyenneté par les personnes handicapées peut se heurter à une multitude de freins. Outre la
nécessité de palier les contraintes liées directement au
handicap, le civisme des « valides » est un facteur essentiel pour favoriser la participation à la vie publique des
- Favoriser les conditions d’exercice d’une pleine citoyenneté pour toute personne quel que soit son handicap afin
qu’elle participe à la vie de la cité en tant que citoyen à
part entière,
- Faciliter l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de droits communs,
- Soutenir le développement des initiatives affirmant le
rôle des personnes handicapées dans la société et
visant la mise en valeur de leurs capacités et potentialités diverses,
- C’est aussi sensibiliser le grand public au handicap, et
à considérer les personnes handicapées.
Actions :
- Soutien à des actions mettant en avant les talents des personnes handicapées, affirmant leur place dans la société,
- Soutien à des actions de rapprochement de publics différents afin de développer les liens entre les personnes
« valides » et les personnes handicapées et réaffirmer
le rôle des personnes handicapées en tant que citoyen.
- Elaboration d’un cahier des charges précisant les
critères qualitatifs des actions à mener,
- Appel à projets et mise en place d’une procédure de
sélection des projets,
- Suivi de la réalisation des projets (élaboration d’une
grille de pilotage à faire remplir aux acteurs bénéficiant
de subventions).
Pilote :
Conseil Général
Acteurs :
- Acteurs du champ du handicap (établissements et
services, associations non-gestionnaires…)
- Acteurs œuvrant pour favoriser l’insertion à une vie
sociale, culturelle, sportive (centres sociaux, Communes,
fédérations, associations de parents d’élèves…)
Financements Conseil Général
- Nombre de projets retenus
- Nombre de personnes handicapées touchées par les projets
- Couverture géographique des 9 territoires
- Ouverture en milieu ordinaire : les associations
porteuses et les thématiques abordées
- Qualité des projets en lien avec les besoins et demandes
57
ORIENTATION 2 :
ieu ordinaire des
ter l’accès au mil
li
ci
Fa
:
11
if
ct
je
Ob
ndicapés
jeunes enfants ha
Fiche-action 27
Faciliter l’accès aux modes de garde
des jeunes enfants handicapés
L’accessibilité des équipements de la petite enfance aux
enfants porteurs d’un handicap est un enjeu à part
entière. Elle est fortement liée aux problématiques
d’accessibilité physique, de sensibilisation, de formation
des professionnels, de regard porté sur le handicap par
d’autres usagers mais également de réticence des
parents à faire garder leur enfant souffrant d’un handicap.
D’une part, il a été souligné à plusieurs reprises, notamment lors des Comités Territoriaux du Handicap (CTH),
que les parents de jeunes enfants handicapés se sentent
souvent dépourvus de solutions de garde et de socialisation du fait de l’impossibilité (réelle ou perçue) d’avoir
accès aux crèches et haltes-garderies de droit commun
alors même que les besoins sont très importants.
La concomitance de l’élaboration de ce Schéma
Personnes Handicapées avec l’élaboration du nouveau
Schéma Départemental Enfance et Famille du Conseil
Général, a permis de relever des besoins identiques
exprimés de part et d’autre ; la convergence de ces
besoins permettra la cohérence de nos actions futures en
prenant appui sur la politique d’accueil du jeune enfant
qui vise à garantir l’égalité d’accès aux modes d’accueil
pour tous les enfants du département 1 au travers trois
fiches actions 2.
En effet, le diagnostic de ce Schéma a révélé qu’il existait
un déficit global de l’accueil du jeune enfant sur le
territoire départemental associé à une absence de lien
entre les différents modes d’accueil et à une disparité
d’accès pour les familles avec des accueils existants peu
ou mal adaptés aux accueils d’enfants porteurs de
handicap ou aux horaires d’accueil atypiques.
D’autre part, une enquête diffusée par le service enfance
du Conseil Général auprès des assistantes maternelles
du Département révèle que 1419 d’entre elles accepteraient d’accueillir un enfant porteur de handicap ou de
maladies chroniques contre 2572 ne le souhaitant pas,
soit 35 % des répondants qui accepteraient (NB : 9 616
assistantes maternelles sur le département au 31/ 12/
2008).
- Impliquer l’ensemble des partenaires et institutions
intervenant sur le champ de la petite enfance et dégager
des actions partenariales adéquates.
- Favoriser l’accessibilité par une politique incitative
partenariale et contractuelle.
Actions :
- Mise en place d’une veille sur l’accès aux modes de
garde des jeunes enfants et sur les freins qui y sont liés,
au sein de la Commission Départementale d’Accueil du
Jeune Enfant (CDAJE).
- Inscrire des objectifs d’accessibilité dans la contractualisation entre le Conseil Général et les EPCI.
- Fédérer l’accessibilité par la mise en place de l’Agenda 22 :
1/Schéma Départemental Enfance Famille axe 4 « Favoriser l’accueil du jeune enfant »
2/ Fiche action 1 : « Coordination territoriale de l’accueil du jeune enfant », dont l’objectif est de permettre l’accès à chaque parent à un accueil adapté à ses besoins
et à ceux de son enfant par la réalisation d’une fiche de mission de coordinateur territorial de la petite enfance
Fiche action 2 : « Charte de l’accueil du jeune enfant » ; les objectifs de l’action viseront à permettre à chaque enfant confié en accueil de bénéficier de conditions
de développement et d’éveil maximales par la réalisation d’une charte pratique de l’accueil du jeune enfant.
Fiche action 3 : « Formation des personnels d’accueil du jeune enfant », dont les objectifs de l’action viseront à développer des modules de formation continue offerts aux professionnels de l’accueil du jeune enfant
59
outil mobilisateur et fédérateur de la politique
handicap du Conseil Général (cf. fiche action n°28).
- Implication de la CDAJE dans la thématique d’accessibilité aux modes de garde
- Approche territoriale par les Comités Territoriaux du
Handicap dans l’élaboration des contrats territoriaux et
des projets d’accessibilité des différents modes de
garde
- Lien entre le CDAJE et les CTH
- Inscription des actions d’accessibilité aux modes de
garde dans l’Agenda 22
Pilotage :
Conseil Général, Direction de l’Enfance et de la Famille en
coordination avec la Direction des Personnes Agées, des
personnes Handicapées et de la Santé (DPAHS).
Acteurs :
Conseil Général – Etat - CAF - Jeunesse et sports - EPCI et
les communes associées - Associations
Et lien avec la CDAJE : qui réunit le Président du CG et des
représentants du Conseil Général, ainsi que la PMI – la
60
CAF – la MSA – l’Etat – 5 représentants des EPCI et
Communes - 3 représentants d’associations ou organismes
gestionnaires d’établissements et services d’accueil
– 4 représentants des professionnels de l’accueil des
jeunes enfants représentatifs des différents modes d’accueil
– le Président de l’union départementale des associations
familiales – 1 représentant des organisations syndicales
de salariés interprofessionnelles – 1 représentant des
entreprises- 3 personnes qualifiées dans le domaine de
l’accueil des jeunes enfants et de la conciliation de la vie
familiale et de la vie professionnelle.
- Moyens humains .
- Moyens financiers dans le cadre de la politique de financement des modes de gardes.
- Travail de la CDAJE sur la problématique
- Inscription effective des objectifs en termes d’accessibilité des modes de garde au niveau de l’Agenda 22 et
des documents de contractualisation
- Emergence de nouveaux modes de garde accessibles
aux enfants handicapés
ORIENTATION 2 :
pl arité :
cherche de l’exem
re
la
A
:
12
if
ct
je
Ob
nseil Général
l’Agenda 22 au Co
Fiche-action 28
Etudier l’adoption et la mise en place
d’un Agenda 22 au sein du Conseil Général
Au travers de plusieurs de ses politiques et actions
(Bâtiments accueillant du public, aménagement du
territoire, transports, collèges, sport, culture, social) et en
tant qu’employeur (6000 agents), le Conseil Général du
Pas-de-Calais œuvre en faveur des publics handicapés.
Toutefois, à ce jour, la formulation des liens entre ses différents champs d’actions reste à construire. La cohérence
d’ensemble de l’action départementale est à écrire.
L’Agenda 22 est un outil proposé aux collectivités
publiques lors de l’élaboration de programme en faveur
des personnes handicapées. A partir de 22 recommandations,
il offre un cadre de référence pour conduire une politique
transversale pour l’égalité des chances des personnes
handicapées. Plusieurs collectivités territoriales se sont
récemment lancées dans une démarche Agenda 22 ; il
s’agit notamment des Régions Languedoc – Roussillon et
Poitou – Charente et de la Ville de Paris.
Disposer d’un cadre de référence mobilisateur au sein du
Conseil Général engageant moralement et politiquement
la Collectivité.
Ce cadre devra permettre une approche à la fois globale
de la personne handicapée et transversale à l’ensemble
des compétences du Département. Il s’agit de relire les
politiques du Conseil Général au travers du prisme du
handicap afin d’apporter une cohérence d’ensemble.
La contractualisation du Département avec les EPCI
pourrait également être regardée aux travers de ce
prisme.
Actions :
- Etudier si l’outil Agenda 22 est le plus pertinent pour
atteindre cet objectif : étude d’opportunité. Sinon
inventer un autre cadre de référence commun à l’ensemble des Pôles du Département.
- Mettre en œuvre l’option choisie.
- Création d’un groupe projet interne au Département, dans
un premier temps, transversal et représentatif des différentes Directions et Services œuvrant en direction des personnes handicapées : diagnostic de la situation présente,
choix de la stratégie, plan d’actions, déploiement du plan,…
- Le groupe projet sera élargi à des partenaires extérieurs
au Conseil Général (Etablissements publics départementaux, administrations,…) dans un deuxième temps.
Pilote :
Conseil Général
Acteurs :
Les institutions partenaires des travaux d’écriture du schéma.
Disponibilité et investissement des agents des différentes
directions dans le groupe projet.
- Conduite de l’étude d’opportunité,
- Existence d’une politique transversale du handicap,
- Nombre de directions du Conseil Général adhérant à
cette politique.
61
ORIENTATION 3 :
un parcours de
à tous les enfants
ir
fr
Of
:
13
if
ct
je
Ob
té et dynamique
scol arisation adap
Fiche-action 29
Rendre plus adapté aux besoins des professionnels et
des usagers le Projet Personnalisé de Scolarisation
Diagnostic :
Les documents actuellement utilisés pour définir les
objectifs et les modalités de scolarisation des jeunes
handicapés sont peu précis, peu argumentés et difficilement lisibles. Cette situation a pour conséquence :
1- rendre délicates les prises de décision en CDA
(Commission des Droits et de l'Autonomie),
2- de laisser les équipes chargées de leur mise en œuvre
sans directives suffisantes notamment dans le domaine
de l'anticipation des parcours promotionnels attendus,
3- de rendre la communication avec les familles difficile.
Mettre à la disposition de tous les acteurs concernés par
la scolarisation des jeunes handicapés un outil (le PPS –
Projet Personnalisé de Scolarisation) qui, par sa précision
et sa lisibilité :
1- permet à l'EPE (Équipe Pluridisciplinaire d'Évaluation)
de proposer des réponses mieux adaptées aux besoins
scolaires de ces jeunes, et d'offrir des perspectives
d'évolution (parcours),
2- facilite les prises de décision en CDA,
3- contribue à une mise en œuvre et à un suivi plus
efficace de ces décisions par les équipes en charge de
la scolarisation et de son accompagnement ainsi que
par les enseignants-référents,
4- soit accessible à tous, notamment aux parents et, dans
toute la mesure du possible, au jeune lui-même.
Actions :
1- Préciser le cahier des charges du PPS au regard :
a/ de la nécessité de promouvoir des prises en charge
mieux adaptées aux besoins scolaires des jeunes
handicapés et des parcours plus dynamiques,
b/ de sa fonction d'aide à la décision auprès de la CDA, et
de communication entre tous les partenaires.
2- Elaborer une forme stabilisée du PPS et un mode d'utilisation avec les précisions suivantes :
- qui le rédige ?
- à quel moment ?
- quand est-il utilisé, par qui ?
- quand et comment l'évaluer et le réviser ?
Point de vigilance : Cahier des charges, forme et mode
d'utilisation du PPS prendront expressément en compte
les autres outils déjà existants ou à venir :
1/ sur l'amont :
- compte-rendu de l'équipe éducative ou de l'ESS (Équipe
de Suivi de la Scolarisation) et Bilans, documents CERFA,
- le plan de compensation proposé par l'EPE, et dont fait
partie le PPS validé par la CDAPH.
2/ sur l'aval :
Projet Individualisé d'Accompagnement (PIA, décret du 2
avril 2009) ou Projet Individualisé.
3/ Mobilisation des outils prévus dans ce schéma :
le référent handicap et le livret commun (cf. fiches-actions
n° 9 et 10).
Méthode :
Au cours de l'année 2010, mise au point et expérimentation du document attendu et de ses annexes dans trois
secteurs du département : (Boulogne – Montreuil et Arras
– St Pol) : les Equipes Pluridisciplinaires d’Evaluation de
la MDPH avec, dans chacune d'elles, l'appui d'un
Enseignant-référent réaliseront cette expérimentation
dont le pilotage sera assuré conjointement par la MDPH
et l'Inspection Académique.
Fin 2010, élaboration d'un document unique qui devra,
63
après une phase d'évaluation (voir ci-dessous) être
validé par les institutions concernées (MDPH, Inspection
Académique, ETAT).
Pilotes :
MDPH et Inspection Académique en lien avec l’ETAT
Acteurs :
Membres d’Equipes Pluridisciplinaires d’Evaluation Gestionnaires d’établissement
64
Enquête conduite fin 2010 auprès des différents utilisateurs de l'outil (EPE, CDA, Equipe de Suivi de la Scolarisation, Enseignant Référent, directeurs d'établissement
et de service médico-sociaux, directeurs d'école et chefs
d'établissement scolaire, familles). Il s'agira dévaluer
la pertinence et l'opérationnalité de l'outil issu de
l'expérimentation.
ORIENTATION 3 :
un parcours de
à tous les enfants
ir
fr
Of
:
13
if
ct
je
Ob
té et dynamique
scol arisation adap
Fiche-action 30
Rendre plus dynamiques les parcours de scolarisation
dans les Etablissements Médico-sociaux et
ses formes alternatives
Les conditions de scolarisation manquent souvent de
lisibilité ou de souplesse, les durées sont variables, les
collaborations enseignants – éducateurs peuvent gagner
en efficience, la scolarisation à temps partagé est encore
peu répandue. La fluidité des parcours du secteur
médico-social vers le milieu ordinaire est insuffisante.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est l’outil
de référence qu’il faut décliner en actions organisées et
cohérentes à travers le nouvel outil instauré par le décret
du 2 avril : le projet individualisé d'accompagnement
(PIA).
- Promouvoir de nouvelles dynamiques partenariales et
pédagogiques,
- Améliorer les réponses existantes afin d’offrir aux élèves
des parcours adaptés et ambitieux,
- Créer les conditions d’une mise en œuvre efficace des
Unités d’Enseignement en coordonnant les différentes
formes de scolarisation des élèves affectés en établissements médico-sociaux, notamment par le renforcement des liens avec le réseau scolaire de référence.
Actions :
1. Mise en place de dispositifs souples et dynamiques,
bien adaptés aux besoins évolutifs des enfants et
adolescents handicapés.
2. Développement de la scolarisation à temps partagé et
de la double affectation (ex. IME + CLIS, ou IMPro +
SEGPA ou IME + UPI) sans oublier les SESSAD et les
Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), pour que l’élève
intégré ne soit pas un élève en plus mais un élève
faisant pleinement partie de la classe.
3. Actions d'information en direction des parents d'élèves,
initiatives pour mieux les associer aux décisions concernant la scolarité de leurs enfants ; par exemple : développement des équipes de suivi de scolarisation (ESS)
en établissement médico-sociaux.
4. Renforcement des actions de formation continue destinées simultanément à des équipes d’école ou d’EPLE
(établissement public local d’enseignement) et à
des équipes d’établissements médico-sociaux (ex.
Formations d’Initiatives Locales).
5. Encouragement de la scolarisation des élèves d’établissement médico-sociaux après 16 ans.
1. La CDA établira des notifications explicites lorsque
deux lieux de scolarisation sont envisagés
2. La présence des « enseignants référents » dans les
établissements médico-sociaux sera renforcée afin
qu'ils prennent toute leur place dans le suivi individuel
de la scolarité des élèves qui y sont accueillis.
3. Dans le cadre de leur formation initiale et continue, les
enseignants en milieu ordinaire, les partenaires et les
membres des EPE (équipe pluridisciplinaire d’évaluation)
recevront une information appropriée sur les modalités de
prise en charge ou de scolarisation partagée.
4. Les objectifs de socialisation et d'accès à l'autonomie
seront clarifiés dans le PPS.
5. L’Education Nationale veillera à créer les conditions
permettant d’intégrer dans de bonnes conditions les
élèves d'IME susceptibles d'être accueillis en intégration (UPI, SEGPA)
6. Les conditions de scolarités à temps partagés devront
permettre de ne pas surajouter des contraintes aux
familles et aux élèves ou disperser les efforts mais devront
ouvrir des possibilités pour répondre aux besoins des
65
jeunes (établissement de conventions entre EMS et
école ou EPLE, qui identifient clairement les conditions
respectives de prise en charge).
7. Le déploiement des Auxiliaires de Vie Scolaire Individuels (AVSI) à l’ensemble des décisions prises par la
CDA-PH sera réalisé selon un calendrier plus conforme
aux rythmes du calendrier scolaire.
Les dispositifs Unité Pédagogique d’Intégration (UPI) et
Dispositif Pédagogique d’Intégration (DPI) (assurant de
nouvelles voies possibles de scolarisation) seront consolidés. Les pratiques pédagogiques mises en œuvre dans
les classes d’IME externalisées dans les écoles devront
être évaluées et replacées dans le cadre de la définition
des Unités d’Enseignement.
Acteur/Pilote :
Pilotage conjoint : l'Inspecteur d'Académie et le Directeur
de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
- Bilan annuel au niveau de chaque circonscription ASH
des prises en charge issues des orientations prononcées
par la CDA-PH, en particulier au moyen d’un suivi des
orientations décidées et des affectations réalisées.
- Bilan départemental, produit par l’Inspection Académique et porté à la connaissance des membres de la
CDA-PH, avec notamment :
- l’évolution du nombre de conventions individuelles
d’intégrations,
- le nombre de décisions de scolarisation en milieu
ordinaire (cursus en classe ordinaire, affectation en
SEGPA, en EREA, en UPI, en DPI),
- l'attribution d’Auxiliaires de Vie Scolaire à l’intégration individuelle des élèves handicapés.
Acteurs :
La MDPH, Les directeurs d'IME et les responsables
d'associations gestionnaires, Les enseignants référents
et les responsables locaux du système éducatif (IEN ASH,
directeurs d'écoles etc.…)
La mise en œuvre des Unités d’Enseignement aura pour
conséquence de redéfinir l'usage des moyens humains
(enseignants spécialisés) mis en place par l’Education
Nationale dans le sens de l’évolution souhaitable de
parcours de scolarisation davantage tournés vers le
milieu ordinaire.
66
ORIENTATION 3 :
spositif
transparence du di
la
e
tr
oî
cr
Ac
:
Objectif 14
pour les Parents
Fiche-action 11
Développer l’information auprès des personnes
en situation de handicap, de leur famille
et des professionnels
fiche action 11
PAGE
27
Fiche-action 12
Mettre en œuvre et animer un réseau des lieux
Personnes Agées et Personnes Handicapées
dans les territoires
fiche action 12
PAGE
29
67
ORIENTATION 3 :
scol arisation
r la qualité de la
re
io
él
Am
:
15
if
ct
Obje
ement des enfants
et de l’accompagn
handicapés
Fiche-action 31
Développer une « Culture commune »
par la formation et le partenariat
Diagnostic existant :
- Méconnaissance chez certains acteurs des spécificités
du handicap
- Manque d’harmonisation des discours, de « liens » entre
professionnels
- Absence « d’une culture commune » interprofessionnelle
- Articulation insuffisante entre les différentes institutions
et les différents services
- Complexité des procédures, multiplicité des acteurs,
incertitudes sur le « qui fait quoi ».
- Favoriser l'émergence d'un langage commun
- Renforcer l’information, optimiser les réseaux de
communication
- Susciter et favoriser les départs en formation
- Développer un partenariat pluriel : écoles, services,
institutions
- Assurer une articulation efficiente pour une prise en
charge globale de la personne handicapée.
Actions :
— Ré examiner tous les documents de communication et
d'information existants pour leur donner cohérence et
intelligibilité
— Concevoir les outils de communication manquants
— mettre en place des rencontres interprofessionnelles
pour :
-présenter les missions et fonctions des acteurs
- travailler sur des objets et des problématiques communes
- élaborer un organigramme des référents de chacun
des services/institutions autour de la question de la
Personne Handicapée et de la gestion de son parcours.
— Permettre des échanges de stagiaires dans les différents plans de formation
— Mettre en place des formations interinstitutionnelles,
des colloques, des séminaires.
68
NB : Dans la mesure du possible, les actions seront mises
en œuvre à l’échelon des territoires du département. Les
Comités Territoriaux du Handicap seront sollicités pour
apporter leur concours à cette déclinaison.
Constituer un groupe de travail inter institutionnel chargé
d'élaborer, dans le second semestre 2010 pour définir un
cahier des charges.
Après validation, mise en œuvre des actions (dès 2010)
Composition du groupe de travail :
- représentants de la MDPH, d'un SESSAD, d'un IME,
d'associations gestionnaires d'EMS et de parents
d'enfants handicapés
- un IEN ASH (inspecteur de l’Education nationale chargés
de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des
élèves handicapés)
- un enseignant référent.
Pilote :
Inspecteur d'Académie et ETAT, dans un partenariat étroit
avec le Conseil Général et les membres des CTH
Acteurs :
MDPH - Structures pour enfants handicapés - Enseignants
- moyens humains nécessaires au fonctionnement du
groupe de travail
- financement des actions de formation, des rencontres,
des colloques etc...
- nombre de documents revus ou créés
- nombre d'actions de formations conjointes
- nombre d'initiatives partenariales : colloques, séminaires...
- enquête de satisfaction auprès des usagers et des acteurs
ORIENTATION 4 :
et la fluidité
ser la souplesse
ri
vo
Fa
:
16
if
ct
je
Ob
des parcours
Fiche-action 32
Améliorer la connaissance réciproque
entre le milieu protégé et le milieu ordinaire
- Loi 2005-102 : principe de participation au marché du
travail et de l’accès à l’emploi
- Situation de l’emploi qui reste difficile, le public des
travailleurs handicapés étant particulièrement visé
- Décalage persistant entre l’offre de main-d’œuvre de
travailleurs handicapés et les besoins des entreprises
ordinaires
Renforcer le lien entre les structures protégées et adaptées et les entreprises ordinaires
> Parvenir à un véritable « partenariat » entre les structures accueillant spécifiquement le public handicapé
et les entreprises ordinaires : Prise en considération
réciproque des dimensions économiques, commerciales, professionnelles et sociales dans la conception
de l’emploi des travailleurs handicapés
Action :
- Renforcer le partenariat entre Milieu ordinaire et Milieu
protégé
- Cartographier les besoins des entreprises
> Créer une tribune locale et visible, type Comités Territoriaux du Handicap :
- section insertion professionnelle : sensibilisation et
participation active et nécessaire des acteurs du milieu
ordinaire : CCI, représentants d’entreprises, syndicats
> (Re) positionner le Groupement des Etablissements
pour l'Action et la Concertation (GEAC) comme plateforme et acteur stratégique :
- Interlocuteur privilégié des entreprises ordinaires :
renforcer sa visibilité et son affichage
- Analyser la cartographie des besoins en main d’œuvre
- Renforcer, par son positionnement, l’anticipation des
contraintes et mutations des marchés
> Renforcer l’obligation de transmission d’information
- Création d’une trame dossier unique (en lien avec
l’objectif de la fiche-action n°9 « Livret commun »)
- Réaffirmer l’obligation de transmission par le biais
des CPOM et des conventions triennales
Pilotes :
Etat et DIRECCTE
Acteurs :
GEAC, Structures du secteur protégé et adapté, DIRECCTE,
Etat – CCI, Syndicats
Moyens humains nécessaires aux échanges à initier
- Typologie et nombre de rencontres avec le milieu ordinaire
(secteurs privés, administrations, chambre de commerce
et d’industrie)
- Nombre de branches approchées et sensibilisées par le
GEAC
- Nombre de prospections entamées par le GEAC : avec /
sans débouché
- Nombre de nouveaux marchés remportés par les Entreprises Adaptées (EA) et les ESAT (en volume, en valeur)
- Nombre de nouvelles branches investies par les EA,
ESAT (en nombre, en valeur).
69
ORIENTATION 4 :
et la fluidité
ser la souplesse
ri
vo
Fa
:
16
if
ct
je
Ob
des parcours
Fiche-action 33
Promouvoir l’accès et le maintien
dans le milieu le mieux adapté
Loi 2005-102 : Principe de participation au marché du
travail et de l’accès à l’emploi.
Situation de l’emploi qui reste difficile, le public des
travailleurs handicapés étant particulièrement visé.
Un public avec des difficultés accrues (sociales, médico-sociales, troubles du comportement, vieillissement, etc.…)
Dans le but de garantir le milieu le mieux adapté aux
besoins des personnes, il s’agit d’adapter les modes
d’accompagnement aux besoins des personnes tout en
garantissant leur pleine participation à leur parcours
d’insertion dans le cadre de leur projet de vie
Action :
Développer la connaissance des attentes, des besoins et
des compétences des personnes.
Permettre la fluidité des parcours : mobilité, stage,
réintégration.
— Rationaliser les compétences disponibles dans les
structures :
- Action à destination des encadrants : formation aux
typologies de handicap, formation à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ;
renforcer les échanges avec le milieu ordinaire
- Assurer la mise en place de la GPEC dans les structures
- Développer les actions VAE et formation professionnelle
- Optimiser information et orientation en confrontant
projet de vie et réalité du marché
- Renforcer la compétence en ESAT
- Renforcer la polyvalence des travailleurs au sein des
ESAT
- Contrat d’aide et de soutien
— Renforcer la mission d’insertion professionnelle en
milieu ordinaire des ESAT
- Contrat d’aide et de soutien
- Développement de compétences internes (référent
insertion)
— Renforcer les échanges inter institutions « enfance /
adulte » / « Milieu Protégé/Milieu Ordinaire »
- Augmenter le nombre et renforcer le suivi des stages :
- IMPRO / ESAT
- IMPRO / Milieu Ordinaire dont EA
- ESAT intra muros/ ESAT « hors les murs »
- ESAT / Milieu Ordinaire dont EA
- Développer les Evaluations en Milieu de Travail et
renforcer l’accès aux formations internes des
entreprises ordinaires
— Permettre l’accueil séquentiel (Accueil Temporaire)
pour les personnes sur listes d’attente
— Assurer l’évolution vers le milieu le mieux adapté :
- Inscription de l’évolution vers le milieu ordinaire dans
les contrats d’objectifs des Entreprises Adaptées :
obligation de moyens
- Garantir l’avantage financier de l’évolution vers le
milieu ordinaire pour le travailleur handicapé (peu de
leviers au niveau départemental)
- Garantir le droit à réintégration privilégiée
- Soutenir et développer l'action des centres de pré orientation en renforçant sur la territorialisation de l'offre
71
— S’appuyer sur les outils d’accompagnement « clé en
main » (cf. fiche-action n° 34)
Pilote :
Etat et DIRECCTE
Acteurs :
OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) - Structures
protégées et adaptées - Pôle Emploi - Cap Emploi – AGEFIPH - MDPH
- Reconduction des moyens (évolution légale de la
mission des ESAT) dans le cadre des CPOM.
- Budget formation.
72
- Objectifs qualitatifs des CPOM
- Objectifs des conventions triennales des ESAT (décret
2006), des Entreprises Adaptées
- Nombre de mises à disposition
- Nombre de sorties d’ESAT vers le MO
- Nombre de sorties d’EA vers le MO
- Identification de référents insertion professionnelle en
établissement.
ORIENTATION 4 :
insertion
ser le parcours d’
ri
cu
apées
Sé
:
17
if
ct
je
Ob
personnes handic
s
de
e
ll
ne
on
si
es
prof
Fiche-action 34
Mettre à disposition des acteurs économiques (EA/MO)
ou médico-sociaux (ESAT) des solutions
d’accompagnement clés en mains
Loi 2005-102 : renforcement de la place des services au
profit du milieu ordinaire (SAVS, SAMSAH, transformation
des CAT en « ESAT »).
Difficulté, voire impossibilité, pour un acteur du Milieu
Ordinaire de suivre une personne avec une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) sur
un versant médico-social
- Fragilisation de l’insertion professionnelle par des
contingences médico-sociales et psychosociales
externes à l’entreprise
- Employeurs réfractaires à l’embauche et à l’implication
qui en découlent
Objectif :
Promouvoir les interventions et articulations d’acteurs
afin de traiter toute problématique externe au versant «
travail » et pouvant mettre à mal l’insertion et/ou le maintien de la personne dans un schéma d’insertion professionnelle et sociale
Action :
- Développer des solutions « clés en mains » de suivi pour
l’employeur et la personne en situation de handicap.
- Décharger l’employeur d’obligations d’accompagnement social qui ne lui incombent pas.
- Développement des ESAT « hors les murs »
- Elargir le champ de population des SAMSAH et SAVS aux
personnes dans l’emploi en Milieu Ordinaire (personne
relevant du code du travail mais ayant une RQTH) ou Milieu
Protégé (personne relevant d’une capacité de travail
inférieur à 1/3 et ayant le statut de « travailleur
handicapé »)
- Accompagner tant la personne handicapée que l’employeur tant que l’accompagnement est nécessaire
- Garantir la relance de l’accompagnement dès que
nécessaire
Pilotes :
Pilotage conjoint Conseil Général/Etat,( DIRECCTE).
Acteurs :
Acteurs du monde économique du milieu ordinaire - Structures protégées et adaptées - Pôle Emploi - Cap Emploi –
MDPH - Services d’accompagnement (SAVS/SAMSAH)
Moyens nécessaire :
- Programmation SAVS, SAMSAH déjà en cours :
- Elargir le cahier des charges aux thématiques « insertion
économique »,
- Places nouvelles des CPOM ou moyens constants dans
le cadre de transformations de places,
- Expérience de service d’accompagnement et d’attente
de Lens : Maintien des acquis et du dynamisme sur le
plan social et professionnel.
- Nombre de personnes suivies « hors les murs » (agrément
spécifique)
- Nombre de mises à disposition (sous convention
modalité décret 2006)
- Suivi de la programmation SAVS / SAMSAH
- Nombre de personnes suivies sur le versant professionnel par les SAVS/SAMSAH.
73
ORIENTATION 4 :
s
professionnelle de
on
ti
er
ns
l’i
r
se
ri
Objectif 18 : Favo
jeunes (16-25 ans)
Fiche-action 35
Développer les filières de professionnalisation
> Situation de l’emploi qui reste difficile :
- Moindre propension à la poursuite d’études
- Arrivée accélérée sur le marché du travail
- D’où un accès renforcé à des postes moins qualifiés
- Exigence forte de la confrontation rapide vie privée /
vie professionnelle
- Difficulté accrue pour les femmes de moins de 25 ans :
Moins d’une sur cinq a un emploi.
> Insuffisance des dispositifs :
- Jeunes sortant d’IME mal préparés, manque de lien
avec le monde du travail
- Services d’accompagnement mal connus
- Manque de solutions pour les plus de 16 ans.
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce à
une meilleure articulation entre les structures chargées
de la prise en charge des jeunes et le monde du travail.
Actions :
- Augmenter le contact du public jeune avec le monde du
travail,
- Renforcer l’accompagnement vers et dans l’emploi.
> Développer des cursus d’apprentissage en lien avec
l’offre et les besoins
> Renforcer les expériences en Milieu Protégé et Milieu
Ordinaire
- Adapter les périodes de formation et de stage
- Travailler sur la possibilité de stage ESAT/EA en sortie
d’IME
- Renforcer le suivi des expériences en Milieu Protégé et
Milieu Ordinaire
> Globaliser l’accompagnement autour des savoir faire,
des savoir être et du lien avec les services existants
> Elargir l’intervention des services (SESSAD) et établissements (IMPRO) a un public au-delà de 16 ans , à
l’insertion économique et sociale et création de relais
à partir 20 ans : SAMSAH, SAVS
Pilote :
Etat
Acteurs :
IME – IMPro – Centres de Formation d’Apprentis (CFA) –
SESSAD - Conseil Régional – MDPH - Chambre des Métiers - Avenir Pro
Moyens nécessaire :
Reconduction (évolution des missions des structures enfances) des CPOM et des Ré agréments.
- Nombre d’enfants ou jeunes adultes suivant un parcours
professionnel par le biais des CFA (relais ou non), de
stages (Milieu Ordinaire ou Milieu Protégé) et nombre de
contrats d’apprentissage, de professionnalisation,
- Identification de référents « insertion professionnelle »
dans les structures pour les jeunes,
- Taux de chômage des jeunes travailleurs handicapés.
75
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ons
e palette de soluti res
un
r
se
ni
ga
Or
:
Objectif 19
elle des territoi
diversifiée à l’éch
Fiche-action 36
Développer une palette d’offre territoriale
Constats :
Toute personne handicapée doit pouvoir choisir, en fonction de son projet de vie, la réponse d’accompagnement
qui lui correspond le mieux et conformément à la politique
de territorialisation menée par le Département, au plus
proche de chez elle.
Le nombre de réponses s’est considérablement
développé au cours des dernières années dans le Pas-deCalais sous l’impulsion de textes législatifs récents
portant sur de nouvelles formes d’accompagnement,
mais également grâce à l’effort considérable de création
réalisé par les autorités de financement au cours du
précédent schéma.
Bien qu’en développement, cette palette d’offre doit être
largement complétée et doit proposer un éventail encore
plus large de réponses aux familles.
Offrir l’ensemble des éléments de la palette des réponses
sur chacun des neuf territoires du département .
Action :
1/ Par création ex-nihilo d’un total de 1620 places nouvelles
pour adultes handicapés.
2/ Par redéploiement de moyens principalement sur le sec-
teur de l’enfance mais également dans le secteur adulte
en vue de diversifier les réponses existantes sur le territoire. (En lien avec la fiche action n°8 « Faciliter le passage d’une réponse à une autre : vers une logique de
parcours »).
- Lancement d’appel à projet départemental.
- Réflexion collective dans chaque territoire au travers du
CTH sur :
- les modalités de réponses collectives à l’appel à projet
- l’organisation de l’offre d’accompagnement sur le territoire.
Acteurs :
Pilotage : Conseil Général et Etat
Partenaires :
- Gestionnaires d’établissements et de services Médicosociaux
- Les autres membres des CTH
77
ORIENTATION 5 :
des Territoires
s
lette de solution s
pa
e
un
er
is
an
rg
re
oi
Objectif 19 : O
helle des territ
diversifiée à l’éc
Fiche-action 8
Faciliter le passage d’une réponse à une autre :
Vers une logique de parcours
fiche action 8
PAGE
21
79
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
rter une répons ndicap
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 37
Développer les réseaux thématiques
pour certains handicaps
Les problématiques de certains publics en situation de handicap nécessitent une approche particulière compte tenu de
la spécificité des enjeux d’accompagnement. Une attention
particulière doit être portée à la structuration des réponses
pour les handicaps posant des difficultés de prise charge,
pour ceux qui n’ont pas été traités en tant que tel dans les
précédents schémas, et/ou qui donnent lieu à des programmes nationaux spécifiques dotés de moyens propres.
Les handicaps suivants devront donc trouver prioritairement une réponse en matière de développement de
formules d’accompagnement dans le schéma : le handicap psychique et les troubles du comportement,
l’autisme, les troubles visuels, les troubles auditifs et les
troubles sévères du langage, les troubles sévères des
apprentissages, les traumatismes crâniens.
Structurer une offre d’accompagnement adaptée en
direction de personnes ayant certains handicaps grâce
notamment au développement de réseaux thématiques.
Le réseau thématique est une structuration spécifique
des réponses :
- d’abord, autour d’un centre ressources à la fois garant
de l’expertise (diagnostic, évaluation des besoins,…) et
de la diffusion des compétences concernant le handicap
auprès des ESMS et des établissements sanitaires,
- ensuite, autour de structures qui pourraient être les
relais des interventions des centres ressources, à
l’échelle du département et constituer un plateau technique pour les ESMS accompagnant directement les
personnes ayant ces handicaps.
Actions :
- Création d’un centre ressources par type de handicap
spécifique. En sus de leur mission de base de diagnostic
individuel, ces centres ressources auront une double
mission : premièrement, auprès des institutions, ils
seront des experts de la thématique en mesure de
mener une évaluation fine des besoins à l’échelle du
département ou de la région et de formuler des propositions de développement de prise en charge adaptée ;
deuxièmement, auprès des ESMS œuvrant auprès de
ces publics spécifiques, ils apporteront un soutien
technique sous la forme de formation de professionnels,
d’expertise aux équipes de terrain.
- Repérage d’une ou plusieurs structures pivot dans le
département qui pourraient être les relais des interventions des centres ressources; Ces structures relais seraient
des établissement ou services déjà existants ayant une
compétence reconnue sur le handicap en question.
Structurer la filière par type de handicap en fonction des
dynamiques ou acteurs en présence sur ce handicap.
Pilotes :
Conseil Général et Etat
Acteurs :
Les centres de ressources, la MDPH, Les ESMS, Les établissements sanitaires, les acteurs associatifs
- temps de travail et de concertation des acteurs
- moyens complémentaires aux établissements relais
pour assurer le rôle « d’expert de proximité ».
- nombre de filières structurées
- mesurer la plus value du dispositif
81
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 38
L’accompagnement des enfants et des adolescents
présentant des troubles du caractère et
du comportement
A/ Des schémas passés insuffisants
1°- Dans le domaine du handicap, seul le schéma enfance
et adolescence handicapées s'y est intéressé jusqu'à
présent avec un succès conséquent sur le plan de la
méthode : définition de la population, du cahier des
charges mais très relatif sur le plan de la création de
réponses nouvelles,
2°- De même le schéma de l’enfance et de la famille 2004-
2008 avait prévu toute une série de fiches portant sur
le même sujet, allant de la connaissance du public
jusqu'aux liens avec la psychiatrie en passant par la
mise en place parfois expérimentale de dispositifs
spécifiques,
> estimation des besoins médico-sociaux : 320 à 480
prises en charge, besoin de créations de 4 structures,
avec priorités géographiques, perspectives de
cofinancements « Etat – Sécurité Sociale – Conseil
Général » : ex bassin minier : 2 structures, secteur
côtier : 1 structure, secteur d'Arras- Saint-Pol :
1 structure,
> équipement en cours d'amélioration :
- ITEP de Saint Venant 55 places dont 45 en internat ( I) et
10 en semi-internat (SI).
- ferme thérapeutique de Longuenesse : 12 places en S.I.
en cours d’ouverture,
- ITEP de Liévin : 126 « prises en charge » dont ne sont
ouvertes en 2008 que 40 places de SESAD, 1 ère des 4
structures intégrées évoquées plus haut,
3°- Sur le plan des moyens, la psychiatrie demeure tou-
B/ Un équipement actuel insuffisant pour le
secteur «enfants»
> champs de compétence multiple : médico-social, social
(DEF), sanitaire (pédopsychiatrie), scolaire, justice (PJJ),
Ce qui représente un taux d'équipement de 0,39 pour
1000 jeunes de 5 à 19 ans dans le Pas-de-Calais, auquel
il convient d'ajouter :
• un complément sérieux fourni par la Belgique : 179
personnes y sont présentes à la rentrée 2008, plus 77 qui
relèvent de l’Aide sociale à l'enfance, presque toutes pour
des troubles du comportement, dont 41 (23 %) ont plus
de 18 ans et y sont donc maintenues au titre de l'amendement
Creton (elles devraient être 67, soit 37 % en 2009),
• pratiquement pas de complément par le Nord lui-même
saturé,
• et pour 9 enfants et adolescents seulement par d'autres
départements (dont 7 par la Somme).
> tentatives de gestion commune des situations difficiles :
- groupe de travail interne à la CDES, efficace à tous points
de vue mais interrompu faute de disponibilités des acteurs,
- groupe de travail mis en place sur le secteur de
Boulogne-Montreuil, mais n'a jamais communiqué
d'évaluation ni quantitative ni qualitative,
> état de la réflexion : à l'arrêt :
- la "diffusion" des définitions acquises est à reprendre
complètement,
- l’évaluation des besoins est à reprendre également
dans un contexte où le ressenti porte sur une augmentation
conséquente des besoins en nombre et en tranches
jours dans un état d'insuffisance notoire :
- certains territoires sont quasiment dépourvus de psychiatres, salariés ou libéraux, situation qui s'aggrave
compte tenu des effets cumulés des départs en retraite
non remplacés et d'une augmentation des besoins,
- les réflexions menées autour de l'ARH sur le sujet n'ont
pas encore véritablement débouché sur des résultats
concrets.
83
d'âges (vers les plus jeunes),
- les liens ou tentatives de liens plus ou moins formalisés entre structures et secteurs de psychiatrie sont à
inventorier et à reprendre.
> il convient d'avoir présent à l'esprit que pour ce type
de handicap :
- l'incidence des difficultés économiques, sociales (voire
sociétales) et culturelles est encore plus marquée que
pour d'autres formes,
- les enjeux relatifs aux soins, à la scolarisation, à la compétence
sociale et à l'aide médico-sociale, au domaine de la (pré)délinquance sont les plus subtils à définir et à appréhender,
- les difficultés de prises en charge par le sanitaire en cas
de crise et le retour en structure médico-sociale ensuite,
sont fréquentes.
1°- Etablir une évaluation complète et fine des besoins.
2°- Reconsidérer les modalités de fonctionnement des
établissements et services : création, projets d'établissement, critères d'accueil, financements,
3°- travailler de manière conjointe et convergente entre
les différentes autorités compétentes : l’Etat, la PJJ,
l'Education Nationale, le Conseil Général, aux titres
du handicap et de l'ASE, la psychiatrie.
Actions :
1°- Pour le secteur de l'enfance et de l'adolescence :
- reprise de l'évaluation des besoins, de préférence au
titre du handicap et des domaines voisins (psychiatrie,
social, judiciaire, soin),
- réactivation des modalités d'examen des situations
individuelles par la mise en place par exemple d'EPE
spécialisées territorialisées ou non et reprenant ou non
à leur compte les initiatives comme celles déjà en place
à Boulogne et Montreuil au sein de la MDPH, où pourrait
notamment figurer l"ASE,
- reprise des négociations interinstitutionnelles (Conseil
Général, Affaires Sociales, Justice, Education Nationale,
Assurance Maladie) sur la création et le financement
coordonnés de structures plurielles,
- définition de différentes modalités de prise en charge
communes et d'une planification unique entre : placements
familiaux, semi-internat, internat, suivi à domicile (SSE, Aide
Educative en Milieu Ouvert (AEMO), SESAD etc.), avec positionnement lucide de la Belgique.
2° - Pour la psychiatrie il est indispensable de reprendre les
démarches théoriques et pratiques déjà évoquées voire
franchement abordées par les 3 précédents schémas :
84
- mise au point avec l'ARS sur la politique d'équipement
du département en la matière (effectifs, affectations
géographiques, modalités d'utilisation : conventionnement avec les structures, recours au secteur libéral
et moyens de financement par les structures)
- contacts avec les responsables de secteurs psy sur leur
concours effectif à l'ensemble des dispositifs "handicap" : demande d'orientations, avis, participation aux
EPE, suivis, etc.,
- contacts locaux avec les responsables de secteurs
psychiatriques pour déterminer de façon réaliste
et consensuelle les modalités de fonctionnement
complémentaires sur les prises en charge successives
entre structures sociales ou médico-sociales d'une
part, services hospitaliers d'autre part.
Pilotes :
Etat - Conseil Général : Direction de l’Enfance et de la FAmille, Direction des Personnes Agées, des Personnes
Handicapés et de la Santé.
Mode de mise en œuvre :
1°- Prise en compte des enquêtes spécifiques qui
viennent d'être lancées (novembre 2008)
- sur les "inadéquats" en psychiatrie,
- sur l'ensemble des TCC par le CREAI,
- sur le lien entre TCC et précarité par le CRESGE (2 700
enfants et adolescents : lancement 2008, résultats 2011),
2°- Concertations spécifiques dans le cadre de la rédaction
du schéma :
- ARH-ARS sur le lien sanitaire / médico-social,
- concertation a priori Etat / PCG sur les établissements
et services à financements partagés,
3°- Le schéma lui-même
- mettra probablement en place enquêtes, groupes de
réflexion, etc.…
- en fonction de ce qui y sera déterminé pour l'ensemble
de la population handicapée.
1°- Une volonté de coordination infaillible et continue
entre l’ETAT et les services du Conseil Général (Handicap et Aide Sociale à l’Enfance),
2°- Un ajustement précis entre les intentions et les
moyens disponibles à court et à moyen terme.
1°- Nombre de structures et de prises en charge créées,
2°- Nombre de conventions et/ou GCSMS signés ou
constitués entre structures,
3°- Evolution de la liste d'attente.
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 39
L’accompagnement de l’autisme
Contexte :
Le contexte actuel est très favorable à l’amélioration de
la prise en charge de l’autisme.
L’amélioration de la prise en charge des troubles envahissants du développement et de l’autisme connaît une
nouvelle étape dans la construction nationale, le plan
autisme 2008-2010 en est la traduction concrète.
Celui-ci s’articule autour de 3 axes :
- mieux connaître pour mieux former,
- mieux repérer pour mieux accompagner,
- diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne.
5 mesures phares ont été annoncées dans le cadre du
plan autisme, dont un certain nombre d’actions relèvent
du niveau régional et départemental. Ainsi, le Comité
Technique Régional de l’Autisme installé en 2008 a mené
une réflexion à partir du plan autisme et, les constats
émanant des groupes de travail régionaux sont repris
dans le cadre du schéma du Pas-de-Calais.
Les objectifs de l’action :
Globalement le constat concernant l’autisme dans le Pasde-Calais est de 3 ordres :
- un diagnostic à multiplier et uniformiser,
- une prise en charge à améliorer,
- une faiblesse du taux d’équipement du Pas-de-Calais et
une répartition inéquitable sur le territoire en matière
de prise en charge de l’autisme.
- renforcer la formation notamment des professionnels et
des aidants,
- assurer une « traçabilité santé» dans le temps (dossier
santé, fiche « patient »).
3- Renforcer et coordonner l’offre d’accueil en établissement et services :
- Secteur enfance : couvrir en priorité les territoires n’offrant
aucune possibilité de prise en charge spécifique ou très
peu en procédant à la reconnaissance des prises en
charge existantes,
- Secteur Adulte : Envisager d’autres modes de prise en
charge comme la création de logements plus autonomes
mais repérés et bénéficiant du plateau technique d’un
FAM de proximité,
- Mener une réflexion sur la coordination des parcours sur
les territoires notamment dans le cadre des CTH en articulation avec l’éducation nationale et la psychiatrie.
- identification des prises en charge existantes,
- recensement des besoins nouveaux ou non satisfaits,
- point par territoire sur l’existant, son fonctionnement,
ses besoins,
- officialisation des places,
- plan de formation des personnels et organisation de formations,
- définition d’un « schéma d’équipement par territoire »
et régularisation administrative.
Pilotes :
ETAT en lien avec le Conseil Général.
Les actions :
1- Favoriser le diagnostic et le repérage :
- sensibiliser un nombre croissant d’acteurs ;
- multiplier les lieux de diagnostic
2- Améliorer la qualité de la prise en charge :
- proposer un panel de modes d’intervention (telles que
teach, pecs, aba, packing).
- développer l’articulation avec la psychiatrie sous forme
de convention et de journées d’échanges,
- pour la démarche globale : temps de concertation,
- pour les structures : en principe recours à des redéploiements.
- Parution des schémas territoriaux.
- Nombre de places officialisées.
85
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 40
L’accompagnement des troubles sévères
des apprentissages
A - Des schémas quasiment vides
1/ Le schéma "enfance" avait posé la problématique et
les enjeux :
- nombre important de situations constatées (877) mais,
presque uniquement sur le plan des "troubles associés"
(829), et uniquement en ce qui concerne les jeunes
déjà pris en charge dans les structures médico-sociales,
- nécessité de mieux prendre en charge ces troubles,
- mise en place d'un équipement raisonné.
2/ Pour le secteur adulte aucune détection spécifique des
besoins n'est réclamée.
3/ Un équipement minimal a pu se développer en matière
d'enfance grâce à :
- la politique nationale de créations de places de SESSAD,
- l'attitude de redéploiements et de développement du
CEJS qui s'est engagé dans une politique active de
créations de SESSAD et de SEEFIS sur l'ensemble du
département au bénéfice des enfants présentant des
troubles du langage,
- l'ouverture de CLIS et d'UPI spécialisée.
4/ Une explosion des "besoins" :
- pour le secteur enfants les besoins sont de plus en
plus affichés et les dispositifs de réponses sont apparus et se sont multipliés : CLIS et UPI, SESSAD, AVS,
matériels adaptés,
- ils ne sont pas toujours authentifiés pour le dépistage :
. professionnels formés trop rares et parfois divergents dans leur façon d'appréhender ces handicaps,
. recours à des professionnels insuffisamment qualifiés
pour poser le diagnostic et en définir la prise en charge,
. insuffisante connaissance générale de ces handicaps et des réponses opportunes à leur apporter.
B - La situation actuelle
Cette présentation doit pour l'essentiel de son contenu à
l'enquête réalisée par Neurodev en 2008.
1/ Une définition complexe : troubles du langage écrit et
oral, praxiques, y compris visuo-spaciaux, de l'attention et de la mémoire, neuro-visuels, des fonctions exécutives où la notion de degré est capitale pour
diagnostiquer le handicap.
2/ Une estimation des besoins quasi impossible :
- sur le plan de la prévalence : a priori 1 % des enfants
seraient concernés par des prises en charge lourdes,
- sur le plan du recensement car :
. les réponses formulées aux enquêtes varient
suivant les types de structures, les secteurs géographiques, les personnes,
. l'harmonisation, la formation des personnes répondant aux enquêtes est quasi impossible,
. une enquête exhaustive est irréalisable,
. les diagnostics sont souvent tardifs.
Structurer les réponses à apporter dans le département
afin de :
- définir et repérer les besoins de façon unique et homogène,
- établir les modalités de prises en charge ordinaires
et/ou médico-sociales,
- procéder en conséquence à un relevé des moyens
existants et des moyens nécessaires,
Action :
1/ Mise en place d'un réseau de diagnostic sur la totalité
du département, officialisé et publié, avec harmonisa-
tion de professionnels concernés sur les critères et les
conclusions des diagnostics, les recommandations de
prise en charge,
87
2/ Réflexion de fond sur la prise en charge scolaire :
- la scolarisation ordinaire sans aide et ses limites,
- pour le soin, le recours au seul secteur libéral : ses
limites et ses conditions,
- l'AVS quand et pourquoi faire,
- le SESSAD : quand et pourquoi faire,
- l’addition AVS + SESSAD : opportunité de principe, si oui
quand et pour quoi faire,
- le matériel adapté : lequel, quand, pour quoi faire et à
quelles conditions.
3/ Réflexion sur les adultes, où tout est à faire.
Pilotes :
le réseau Neurodev – l’ETAT,
Acteurs :
MDPH, associations
Modalités de réalisation :
1/ Groupe thématique spécifique : autour des 2 co-pilotes , 1
ou 2 médecins spécialistes, 1 médecin travaillant dans
un CAMSP, 1 responsable de structure spécialisée,
l'Education nationale, la MDPH (le référent scolarisation),
2/ Thèmes de réflexion :
- définitions en miroir des profils, des réponses à leur apporter,
- depuis le repérage (sinon le diagnostic) : centre de
diagnostic, jusqu' à la structure spécialisée : établissement, SESSAD, CLIS, UPI,
- définition d'une programmation.
- Les travaux du groupe visent à les déterminer,
- Pour le groupe lui-même : nécessité d'obtenir des
participations constantes.
- meilleure authentification du caractère spécifique du
handicap par la MDPH et la CDAPH,
- listes d'attente précises sur les plans qualitatifs et
quantitatifs,
- évolution du nombre de prises en charge offertes.
- un neuropédiatre pour la dysphasie,
- un neuropédiatre ou un médecin de rééducation pour la
dyspraxie,
- un neuropédiatre pour toutes les autres formes.
b- un bilan orthophonique,
c- un bilan psychométrique (wisk IV),
d- un bilan ergothérapeutique si nécessaire.
2/ Organiser le traitement
a- la rééducation :
- pour l'orthophonie : 2 fois 3/4 h par semaine,
- pour l'ergothérapie et la psychomotricité (qui ne sont
pas remboursées par l'AM) : 1/2 h par semaine.
b- les aménagements pédagogiques :
- ordinateur uniquement s'il est indispensable (ce qui est
le cas pour la majorité des dyspraxiques),
- AVSI si indispensable,
- photocopies des cours et devoirs,
- feuilles de recommandations pour les enseignants.
c- la sensibilisation et la formation :
- des enseignants,
- des AVS,
- et mises au point spécifiques au sein des PPS.
3/ Le recours aux réseaux
a- pour l'organisation du diagnostic et pour sa réalisation,
b- par la désignation de correspondants (associatifs)
locaux : 1 par territoire pour 2 1/2 journée par
semaine.
4/ Le recours au médico-social
a- à réserver aux cas très lourds en ce qui concerne les
IME,
b- ne recourir aux SESSAD que pour organiser et
coordonner les interventions des professionnels,
c- n’utiliser le CRDTA que pour les cas les plus lourds
et pour organiser un diagnostic complet réalisé le
même jour,
Préconisations envisageables (Neurodev) :
1/ Organiser le diagnostic
a- un examen médical très spécialisé :
- un généraliste (pédiatre, PMI, santé scolaire) formé pour
la dyslexie, au moins pour distinguer les cas "courants"
des situations graves,
88
d- n'implanter des dispositifs d'enseignement spécialisés que de façon limitée
- 1 ou 2 CLIS pour 100 000 habitants,
- 1 UPI pour 100 000 habitants,
- rien en lycée.
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 41
L’accompagnement des troubles auditifs
A/ Au regard des schémas
Un schéma régional a été établi pour la période 20022005, uniquement pour les "jeunes déficients auditifs" .
Il a fait l'objet d'une évaluation en 2005,
Si bien que les schémas "enfance" et "adultes" n'ont en
fait donné lieu à aucune étude ou disposition spécifiques,
comme d'ailleurs les troubles voisins du langage et de la
parole,
B/ Au regard de l'existant
1 °/ Les recommandations régionales et les mises au
point datant d'octobre 2005 peuvent se résumer
comme suit :
— renforcer le dépistage et la prise en charge précoce, en
articulation avec le PRS Santé des jeunes, en soutenant 3 actions de sensibilisation à destination des maternités, des pharmacies, des médecins généralistes
et des pédiatres, en développant la capacité de diagnostic de la surdité dans les bassins de vie du Littoral
et du Hainaut en particulier,
— renforcer l'intégration scolaire de proximité, en déconcentrant notamment les grands établissements,
2 °/ Ces recommandations ont été globalement mises en
œuvre dans le Pas-de-Calais dont l'équipement, en
matière d'enfance et d'adolescence a bien évolué :
— en ce qui concerne le dépistage, l'ensemble du
département est désormais pourvu de CAMSP qui
peuvent tous l'assurer puisqu'ils sont tous polyvalents, avec, à Arras un centre d'audiophonologie géré
par le CEJS,
— tout le département est maintenant desservi en établissements (internat) :
- principalement par le Centre d'éducation pour jeunes
sourds (CEJS) d'Arras :
290 places dont 111 en Internat (I). et 179 en
Semi-internat (SI).
274 présents à la rentrée 2008 dont 146 scolarisés sur place et 128 en intégration,
dont 151 du Pas-de-Calais et 53 du Nord,
dont 15 de la région parisienne,
et le reste des départements 76, 02, 80, 27, 60,
- avec le concours des établissements du Nord :
Ronchin : IRPA : 262 places (10 présents du 62 à
la rentrée 2008),
Pont-A-Marcq : CRESDA : 170 places (23
présents du 62 à la rentrée 2008), (un seul
placement dans les autres départements),
— développer l'insertion professionnelle des jeunes,
— développer un accès précoce à la communication en
formalisant un projet bilinguiste dans chaque établissement spécialisé,
— développer la complémentarité régionale des établissements et services spécialisés.
— ainsi qu'en services de proximité (SESSAD, SSEFIS…) :
- Arrageois et Ternois : SSEFIS Arras : 19 places, plus 2
sur liste d'attente, SESSAD Arras : 20 places, plus 8 sur
liste d'attente,
- Lens -Liévin : SESAD Liévin : 45 places,
- Boulonnais : projet de SSEFIS Boulogne : 25 places,
25 en attente,
89
- Audomarois : projet de SSEFIS Saint-Omer : 20 places,
14 en attente
- Montreuillois : SESSAD Le Touquet : 11 places, 12
présents plus 27 sur liste d'attente
- Calaisis : SESSAD polyvalent de Calais : 30 places,
- ce qui laisse à découvert la majeure partie des
territoires de l'Artois et d’Hénin-Carvin,
—avec une tendance à la généralisation de la scolarisation complète ou partagée en milieu ordinaire,
— avec une politique de développement conséquente de
dispositifs spécialisés par l'Education nationale :
- 6 CLIS à Boulogne, Calais et Liévin,
- 6 UPI à Avion, Boulogne, Coulogne, Montreuil, et
Wizernes,
- 3 autres devant ouvrir en 2008 à Desvres, Noeux le
Mines et Saint Nicolas les Arras,
- 3 autres devant ouvrir en 2008 dans les lycées d'Arras,
Bully les Mines et Sallaumines,
— avec pour la "professionnalisation" des adolescents
et des jeunes adultes une attitude extrêmement bienveillante de la CDAPH, de la MDPH, et de l’Etat, au
regard des maintiens de prises en charge bien au-delà
de 20 ans de façon à leur donner le plus de chances
possibles pour leur intégration réelle dans la vie
professionnelle,
— et avec l'avantage de n'avoir que 2 organismes
gestionnaires de référence dont l'un surtout, le CEJS,
gère de façon «intégrée» sa structure centrale
d'Arras et ses services répartis sur l'ensemble du
département.
1 °/ Définir en quoi des dispositifs spécifiques sont à établir au lieu ou en complément du simple recours,
adapté certes, au milieu normal :
— pour les enfants et les adolescents opportunité du
recours à des structures communes aux personnes
concernées par les TSA,
— bien fondé des études scolaires voire universitaires
destinées à prendre en charge d'autres sourds
(professorat par exemple),
— nécessité de créer des ESAT et autres établissements
pour adultes pour déficients sensoriels,
90
— lien entre surdité et âge, problématique quotidienne
du Fond Compensation Handicap,
2 °/ Ne prendre en compte la spécificité de ce handicap
dans le développement des SESSAD et autres formes
de prises en charge que si la nécessité s’en impose
vraiment de façon à donner la priorité absolue à
l’intégration en milieu ordinaire.
3 °/ Prise en compte de ce handicap dans les fiches
action généralistes relatives notamment :
- au dépistage et au repérage,
- à la scolarisation
- à l'emploi,
- à l'accessibilité,
4 °/ Mobiliser les ressources existantes et s’appuyer sur
l’organisation régionale de l’offre spécialisée ;
Etudier notamment la possibilité de prendre appui
sur le Réseau Sourd et Santé porté par le GHICL en
tant que centre ressource, et organiser les relais de
son action avec les établissements spécialisés (CEJS
d’Arras, SESSAD de Liévin….).
En concertation avec le Nord,
- ajustement des projets d'établissement et des agréments,
- appel à projets si nécessaire aux niveaux départemental
et/ou interdépartemental,
Pilote :
ARS
Acteurs :
Conseil Général, MDPH, associations , centre ressources
- Aucun, les redéploiements devraient suffire.
- évolution des listes d'attente,
- couverture du territoire du Pas-de-Calais par des
moyens spécialisés,
- enquêtes de satisfaction .
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 42
L’accompagnement des troubles visuels
Diagnostic existant :
A/ Des manques évidents dans le Pas-de-Calais.
- s'y ajoutent 2 CLIS spécialisées à Calais et Liévin pour
les élèves, et 1 UPI à Calais,
Méconnaissance complète des besoins, sous toutes leurs
formes : ils ne sont observés qu'au cas par cas, et orientés vers les structures du Nord.
1- Structuration dans le département d’une offre adaptée
répondant aux besoins des personnes souffrant de
déficience visuelle ; Cette structuration de l’offre doit
permettre une expertise au niveau du diagnostic, de la
formation, et de l’observation des besoins.
Aucune disposition dans quelque schéma que ce soit,
départemental ou régional, pour enfants ou pour adultes.
B/ Une situation actuelle insatisfaisante.
Existence d'établissements et services spécialisés dans
le Nord qui acceptent sans restriction les jeunes du Pasde-Calais, en rencontrant toutefois des difficultés avec les
familles, souvent réticentes à l'internat, et donc en
s'adaptant à la «demande» par création de services et de
liens avec des points associatifs locaux.
il s'agit de :
- l'IJA à Lille (présents à la rentrée 2008 : 15 jeunes du
Pas-de-Calais),
- l'ERDV de LOOS-les-LILLE (présents à la rentrée
2008 : 22 jeunes du Pas-de-Calais),
- l'IME "la pépinière" à Loos-les-Lille (présents à la
rentrée 2008 : 24 jeunes du Pas-de-Calais).
Dans le Pas-de-Calais deux structures récentes s'y
consacrent :
- le SESSAD pour déficients sensoriels de Liévin dont
l'activité essentielle comme la liste d'attente sont
consacrées aux déficients auditifs,
- le FAM de Calonne-Ricouart, à vocation nationale, qui
accueille des adultes sourds-muets-aveugles (43
places )
2 - Pour toutes les tranches d'âges mettre en place une
véritable accessibilité,
3 - De même, favoriser leur insertion professionnelle,
4 - Pour les enfants et adolescents, il semble possible de
mettre au point une utilisation rationnelle et de proximité
des structures du Nord de façon à bénéficier au mieux
de leur expérience : création de réseaux de familles,
de SESSAD, SAVS, SAMSAH,
5 - Pour les plus âgés, réflexion autour de la notion de
vieillissement au regard de la PCH et du FCH.
Actions :
1- Investigations relatives à une véritable connaissance
des besoins : pour toutes les tranches d'âges, par
rapport à la scolarisation, à la formation professionnelle et à l'accès à l'emploi, aux conditions de vie
ordinaire, à domicile, en établissement (y compris pour
personnes âgées), à la proximité et à la mise à disposition pratique de toutes les prestations médico-sociales
et de tous les services de la vie courante,
91
2- Concertations spécifiques de façon à déterminer les
modalités d'intervention dans le Pas-de-Calais des
structures implantées dans le Nord,
Modes de mise en œuvre :
1- Etablissement par la MDPH de listes des présents dans
les établissements et services, des attentes vers les
structures, spécialisées ou non et vers l'emploi,
2 - Prise en compte de ce handicap dans les fiches action
généralistes relatives notamment : au dépistage et au
repérage, à la scolarisation, à l'emploi, à l'accessibilité,
3- Mobilisation des ressources existantes et appui sur
l’organisation régionale de l’offre spécialisée : Repérer
une ou plusieurs structures pivot dans le département,
ayant une compétence reconnue sur le handicap en
question,
4- En concertation avec le Nord :
- ajustement des projets d'établissement et des agréments,
- appel à projets si nécessaire aux niveaux départemental
et/ou interdépartemental.
Pilote :
ARS
92
Acteurs :
Conseil Général, MDPH, associations
1- A priori, sauf émergence de besoins importants,
les redéploiements interdépartementaux devraient
permettre de faire face,
2- Une concertation entre Nord et Pas-de-Calais devra
présider à la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs. Elle pourrait rassembler au minimum : L’Etat au
niveau régional, les 2 Conseils Généraux, la totalité des
structures spécialisées concernées,
3- Une démarche d'information/incitation sera à déployer
en direction : des entreprises et des organismes de
recherche et de formation vers l'emploi, des établissements scolaires, des collectivités territoriales et
autres organismes publics et privés recevant du public,
- évolution des listes d'attente,
- couverture du territoire du Pas-de-Calais par des
moyens spécialisés,
-enquêtes de satisfaction.
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 43
L’accompagnement des personnes
handicapées psychiques
La loi du 11 février 2005 reconnaît le handicap psychique,
elle implique une connaissance précise des besoins
d’accompagnement de ce public et de la diffuser à
l’ensemble des professionnels.
Pour faire face aux besoins diversifiés et à la variabilité
de ce handicap, le handicap psychique nécessite de
rapprocher deux champs aux compétences distincts mais
complémentaires, le secteur sanitaire et le secteur
médico-social. Une ouverture à un troisième secteur, celui
du social, est également nécessaire pour garantir son
intégration dans la cité.
Dans l’accompagnement des adultes handicapés psychiques, les problèmes relevés sont relatifs à :
— La définition de la population, a priori plus diverse que
celle des enfants et adolescents,
— Une estimation quantitative a priori impressionnante
par les tranches d'âges et la diversité des populations
concernées,
— Une insignifiance des initiatives en matière de créations de prises en charge et de structures qui a priori
vont de l'adolescence à la vieillesse, du sanitaire au
social,
— Un équipement actuel insuffisant :
- le schéma précédent ne s'était penché sur ce type de
handicap : il ne contient aucune disposition spécifique
hormis dans sa fiche 6 « l'articulation du schéma avec
le SROS et les services de psychiatrie »,
- sur le plan des équipements aucune structure (service
ou établissement) n'est officiellement agréée pour recevoir
une population marquée par le type de handicap,
même si :
. les anciens hospices, humanisés et agréés par le
Conseil Général sous le nom de "foyers de vie",
répondent aux besoins les plus évidents,
. les situations de malades mentaux dits "chroniques" et/ou "stabilisés" se multiplient dans les
dossiers MDPH, pour des entrées en foyers de vie,
en FAM voire en MAS, où les places sont rares,
— La récente enquête réalisée sur les « inadéquats » en
psychiatrie fait apparaître pour le Pas-de-Calais 186
personnes dont 131 ont plus de 40 ans (68 plus de 50
ans) dont 55 hospitalisées depuis plus de 5 ans, et qui
relèveraient pour 107 (les deux tiers) de foyers de vie,
30 de FAM, 30 de MAS, 19 d’ESAT, 12 de foyers
d’hébergement.
- Connaître les besoins d’accompagnement pour développer les créations adéquates en structure médico-sociale.
- Développer le travail en réseau et promouvoir une
meilleure articulation entre les secteurs sanitaire,
médico-social et social permettant de développer une
logique de parcours et non de structure.
- Améliorer la lisibilité des dispositifs.
Actions :
— La qualification et la quantification des besoins
d’accompagnement seront facilitées par :
- La création d’un Centre de Ressources Régional,
- La création d’un observatoire départemental qui
centralisera ou articulera les données des institutions
(Listes d’attente de la MDPH, études épidémiologiques
régionales).
— L’accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap sera permis par :
93
- La réflexion sur les propositions du CREAI sur la mise
en place d’outils d’évaluation adaptés au handicap
psychique, et sur l’adaptation des procédures d’orientation
- Le développement du Réseau thématique handicap psychique : Centre ressources, Etablissement relais, solutions diversifiées adaptées à l’autonomie de la personne
sur chaque territoire :
• Création d’un Centre de Diagnostic et de
Ressources Régional
• Identification d’1 ou 2 établissements relais
« handicap psychique » pour le département .
— L’articulation sanitaire et médico-sociale sera permise
par :
- Réflexion commune avec l’Agence Régionale de Santé
sur des axes de progrès, participation du Conseil Général
au groupe de travail dans le cadre des CRSM Conférences Régionales en Santé Mentale :
. amélioration de la connaissance des professionnels
sur ce type de handicap (expérimentations de formations croisées entre champ psychiatrie et champ
médico-social sur l’accueil du public)
. articulation des modes de travail : développement de
travail en réseau, échanges de bonnes pratiques,
écriture d’une convention type entre établissement
médico-social et secteur psychiatrique.
Ils seront identifiés comme établissement spécialisé ou
établissement relais dans l’accueil des personnes handicapées psychiques pour le département.
Cette reconnaissance s’appuiera sur une spécialisation
et une expertise déjà acquise ou à construire.
- Le recours aux conventions de coopération entre secteur
de psychiatrie et secteur médico-social.
Une gamme de réponses diversifiées sur chaque territoire :
- La promotion et le développement de GCSMS.
Le développement d’une gamme de réponses adaptées
aux besoins multiformes d’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
- L’identification des structures accueillant des personnes
handicapées psychiques par fléchage et labellisation
permettra de reconnaître leur spécificité et facilitera
l’orientation par la CDAPH.
- La création de places nettes en Foyer de Vie, MAS et FAM
pourra être envisagée ainsi qu’une réflexion sur la création d’un accueil adapté aux personnes handicapées
psychiques vieillissantes.
- Le développement des services de type SAVS, SAMSAH,
ainsi que leur montée en expertise dans la prise en
charge du handicap psychique permettra, en lien avec
une démarche de soutien au développement des formules d’habitat adapté, de maintenir au sein de la cité
dans des conditions satisfaisantes (pour eux et leurs aidants naturels) les personnes qui le souhaitent et dont
l’état le permet (grande majorité des personnes en situation de handicap psychique).
- Le développement d’hébergement adapté de type
Résidence service pour les plus autonomes, ou Résidence accueil sera également favorisé.
- Le développement de groupes d’entraide mutuelle
(GEM) sur chaque territoire qui fournissent un cadre
d’accompagnement collectif à la vie sociale.
94
- Les Comités Territoriaux du Handicap, rassemblant par
thématique ou projet les différents professionnels issus
de chaque champ.
Pilotes :
Conseil Général- Etat .
Acteurs, partenaires :
MDPH - Acteurs du champ associatif : UNAFAM, CREAI,
Associations
Modalités de mise en œuvre :
- Groupe de travail .
- Groupe de travail ARS dans le cadre de la Conférence
Régionale en Santé Mentale.
- Financements multi partenariaux pour les formations
(Plan Régional de Métiers pour les formations croisées)
- mise en place de l’ensemble des éléments du Réseau
thématique psychique,
- appropriation de la thématique sur les territoires, par
les groupes de travail des CTH.
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 44
L’accompagnement des personnes traumatisées-crâniens
et lésées –cérébrales
La circulaire du 18 juin 2004 relative à la filière de prise
en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des
traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires
pose des constats en matière du traumatisme crânien,
qui concerne chaque année environ 155 000 personnes
hospitalisées pour un traumatisme crânio-cérébral et
1 200 personnes victimes d’un traumatisme médullaire,
essentiellement du fait des accidents de la route au
niveau national.
Alors que la qualité des prises en charge, tout au long
du parcours sanitaire, médico-social, social, de ces
personnes et de leur famille est un gage essentiel de
réinsertion et de qualité de vie, l’organisation de cette
prise en charge reste largement insuffisante : elle n’est
pas suffisamment adaptée aux spécificités des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires,
souffre de ruptures trop fréquentes et ne s’inscrit pas
dans la durée.
De plus, la qualité de la prise en charge des traumatisés
crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires est essentiellement fonction de la rapidité et de la pertinence
des secours, de l’orientation du blessé auprès d’établissements organisés, équipés, mobilisés pour cette prise
en charge, que ce soit à la phase aiguë ou en rééducation.
Elle dépend de la coordination en réseau de tous les
professionnels, à toutes les étapes, dans les domaines
sanitaire et médicosocial.
Elle requiert également de prendre en compte les
spécificités physiques et psychiques du traumatisme
crânio-cérébral et du traumatisme médullaire et de veiller
à l’accompagnement médical, physique et psycho-compor-
temental, social et économique des patients, ainsi que de
leurs familles, et ce tout au long de leur parcours».
Afin d’offrir un accompagnement adapté à cette forme du
handicap, la circulaire établit les principes organisationnels de la prise en charge sanitaire, médico-sociale et
sociale de ce public. La fiche action se base sur ces
préconisations qu’il conviendra d’étudier avec les partenaires sanitaires et médico-sociaux.
Elle préconise notamment l’intégration du projet de
rééducation et de réadaptation du blessé dès la phase
aiguë et une organisation en réseau de l’ensemble des
acteurs pour le suivi à long terme des patients et de leur
famille.
Cette organisation en réseau doit permettre une meilleure
coordination entre les différents intervenants et doit être
formalisée et opérationnelle dès la sortie de la personne
de la structure hospitalière.
Alors qu’un réseau des traumatisés crâniens s’est structuré à partir du CHRU de Lille, il n’existe aucun réseau
autour des AVC.
- Offrir un accompagnement adapté à cette forme de handicap
- Conforter le travail du réseau existant, notamment sur
l’organisation des filières de prises en charge
Actions :
- Intégrer le projet de rééducation et de réadaptation du
blessé dès la phase aiguë et organiser un réseau de
l’ensemble des acteurs pour le suivi à long terme des
patients et de leur famille.
95
- Accompagner et guider la personne à sa sortie de
médecine physique et de réadaptation (MPR), vers des
aides nécessaires : disposer d’un référent, (médecin de
MPR, neuropsychologue, psychologue, kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, ou travailleur social) ayant une compétence dans la prise en charge des
traumatisés crâniens.
- Effectuer en aval, un suivi sur le long terme par des services d’accompagnement médico-social.
- Contribuer conjointement à apporter les prestations de
soins et d’accompagnement nécessaires aux personnes
victimes d’AVC, par le développement des liens ville-hôpital dans les dimensions sanitaires et médico-sociales
sous la forme d’un réseau AVC contractualisé au niveau
régional.
- Intégrer dans la programmation les besoins d’accueil
des personnes traumatisées crâniens en veillant à un rééquilibrage territorial de l’offre.
Groupe de travail composé d’acteurs sanitaires et médico-sociaux
96
Pilotes :
Conseil Général/ Etat – ARS
Acteurs :
- les partenaires du réseau : les médecins traitants, les
services d’hospitalisation aiguë, les structures de MPR
(médecine physique et de réadaptation), l’hôpital
de jour, l’hospitalisation à domicile, les secteurs de
psychiatrie, la MDPH, les ESMS, les CRP et l’UEROS, les
associations d’usagers, l’association France AVC,
- le comité de pilotage du réseau : le CHRU, la Fondation
HOPALE, l’Association des Neurologues de Langue
Française, un représentant de l’Union Régionale des
Médecins d’Exercice Libéral, l’association de familles de
traumatisés crâniens (AFTC R’Eveil)…
Moyens humains
Existence d’une filière thématique
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 45
Développer l’accompagnement des travailleurs
handicapés à temps partiel en ESAT
La thématique du vieillissement des travailleurs handicapés, et de la multiplication des temps partiels en ESAT a
été étudiée dans le cadre du précédent schéma ;
Un groupe de travail, composé des services du Conseil
Général, de l’Etat et de gestionnaires d’ESAT, a rédigé un
cahier des charges définissant les modalités de
fonctionnements de SA-ESAT (sections annexées à un
ESAT ou à un foyer d’hébergement qui permettent un
accompagnement adapté des travailleurs handicapés
vieillissants travaillant à temps partiel).
Ces sections annexes d’ESAT existent déjà dans d’autres
départements depuis les années 80/90 ; Dans le Pas-deCalais, depuis la suppression des Sections Aménagées
du Temps de Travail au sein même des ESAT, il n’existe
plus de solutions d’accueil ou d’accompagnement des
travailleurs handicapés pendant le temps non travaillé,
excepté à Saint Omer, où la section « le Potendal »
accueille à mi-temps depuis 1991, des travailleurs
handicapés vieillissants.
- Permettre le maintien le plus longtemps possible des travailleurs handicapés en ESAT en préservant leur autonomie ;
- Permettre à certains travailleurs handicapés vieillissants
et à temps partiel de bénéficier de solutions d’accueil et
de socialisation pendant le temps non travaillé.
Cette action doit s’articuler avec celle visant le développement des mi-temps en ESAT pour les personnes vieillissantes.
- Réduire les listes d’attente en ESAT
Actions
> Développer les temps partiels en ESAT.
> Développer une diversité de formules répondant au
projet de vie de la personne handicapée :
- Etudier la possibilité de maintien des travailleurs
handicapés vieillissants en Foyer d’hébergement
(rédaction d’un cahier des charges)
- Lever les freins à l’accueil de travailleurs handicapés
au sein des sections occupationnelles, et permettre un
accueil séquentiel de ces personnes ;
- Développer les SA-ESAT selon le cahier des charges
défini lors du précédent schéma ;
- Faciliter le recours aux prestations de la PCH (Cf. la ficheaction « Favoriser l’accompagnement des personnes à
domicile pour une autonomie socioculturelle») ;
- Développer l’information à destination des travailleurs
ESAT et des professionnels sur l’accompagnement
possible par les Services d’Accompagnement à la Vie
Sociale, en foyer d’hébergement ou à domicile.
- Mise en place d’un groupe de travail,
- Décliner la palette de réponses de façon territoriale,
- Inscription de l’objectif de développement du temps
partiel et de ses modalités pratiques dans les CPOM
avec les ESAT.
Pilotes :
Conseil Général / Etat
Acteurs :
ESAT - Associations gestionnaires - MDPH
- Moyens humains pour les travaux de réflexion.
- Moyens financiers pour la réalisation de la
programmation.
- Existence d’une palette de réponses.
- Leur adéquation avec les cahiers des charges initiaux.
- Nombre de personnes maintenues dans le cadre du
temps partiel / cohérence du projet individuel.
97
ORIENTATION 5 :
des Territoires
e adaptée et
po
Ap
:
20
f
ti
ec
Obj
aque ha
structurée à ch
Fiche-action 46
Organiser l’accueil des personnes handicapées
vieillssantes en EHPAD
L’accueil de personnes handicapées en EHPAD constitue
une réalité dans le département.
Cette possibilité d’accompagnement vient compléter les
solutions d’accueil des personnes handicapées vieillissantes, imaginées dans le cadre du précédent schéma
(création d’établissements ou sections PHV pour les
personnes handicapées âgées de plus de 45 ans ;
Création d’EHPA-H pour les retraités d’ESAT).
Un cahier des charges sur les modalités d’accueil de ce
public vient d’être étudié, et reste à mettre en place afin
de garantir un accueil de qualité des personnes handicapées dans ce type d’établissement.
Compléter la palette de solutions d’accompagnement à
destination des personnes handicapées vieillissantes du
4ème âge dans le département, en proposant un accueil
spécifique et de qualité de ces personnes en EHPAD.
Action :
Développer les sections pour personnes handicapées
vieillissantes au sein des EHPAD selon le cahier des
charges défini.
Méthode de mise en œuvre
- Définition du nombre de sections PHV à créer en EHPAD
et les territoires prioritaires ;
- Lancement d’un appel à projet
- Evaluation de la pertinence de cet accueil
Pilotage :
Conseil Général/Etat
Acteurs :
- Gestionnaires d’EHPAD
- Associations du monde du handicap
- MDPH
- Moyens humains pour les travaux préparatoires à
l’appel à projet et le suivi
- Moyens financiers pour la mise en place des projets
- Nombre de sections créées
- Nombre de personnes handicapées accompagnées
- Evaluation de la cohérence de l’accueil en EHPAD
99
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ffisante et
une réponse su
er
pp
lo
ve
Dé
:
s au regard
Objectif 21
e les territoire
équilibrée entr
satisfaits
des besoins non
Fiche-action 47
Instituer un système de suivi et de gestion des listes
d’attente en établissement et service médico-social
> Les constats :
• Adultes : Listes d’attente longues, anciennes et peu
suivies (c’est-à-dire sans mise à jour régulière) pour les adultes, difficilement utilisables
pour les études de besoins. Absence de règle
de gestion, excepté pour les ESAT.
•Enfants : Listes d’attente plus courtes et mieux suivies
pour les enfants, mais sans lien avec les orientations scolaires.
> Sujet complexe et lourd à mettre en œuvre, le suivi et
la gestion des listes constitue un enjeu primordial du
schéma départemental de par les enjeux qu’il couvre :
- Enjeu stratégique : Le suivi et la gestion des listes
d’attente est le préalable à toute identification des
besoins existants dans le département. A ce titre il joue
un rôle central dans la détermination des créations de
places.
- Enjeu administratif : nécessité d’une bonne gestion des
places (critères d’entrée et de sortie …), des priorités et
des urgences. Mise en place de la mission de suivi des
décisions de la CDAPH par la MDPH.
- Enjeu partenarial : une co-gestion des listes efficace
permettra d’aider les gestionnaires d’établissements et
de services dans leur gestion au quotidien et dans leurs
projets de création ou d’évolution de leurs structures
(analyse fine des besoins, problématique des entrées
dans les nouveaux établissements…).
Mise en place d’un suivi et d’une gestion concertée des
listes d’attente en établissements et services.
Actions :
Sur la base d’une étude réalisée par un organisme indépendant, un groupe de travail devra définir des propositions de règles de suivi et de gestion des listes d’attente.
Le groupe de travail devra notamment répondre aux questions suivantes :
- Comment doit se dérouler le suivi (champ du suivi,
typologie des listes, structures concernées, modalités
d’information MDPH / établissements et services,
fréquence des mises à jours, informations disponibles,
cas des demandes de précaution, cas des inadéquations…) ?
- Modalités de gestion à mettre en place (critères d’entrée
et de sortie sur les différentes listes, règles d’échange
de l’information, règles d’entrées et de sorties des
structures, situation des nouvelles structures, définition
et gestion des situations prioritaires et des urgences,
gestion de l’ancienneté…) ?
- Définition d’un système d’information partagé de suivi et de
gestion des listes (contenu, habilitation des différents acteurs
et partenaires, règles de suivi et de gestion…)
- Préalable : toilettage des listes actuelles par la MDPH
(personnes décédées, entrées en établissement, ayant
déménagé ou ayant bénéficié d’une orientation différente).
- Enjeu social : permettre aux personnes orientées en éta-
blissement et service d’avoir une visibilité sur les délais
et les critères d’entrée en établissement et service.
- Expertise de la gestion actuelle (recours à une ingénierie
extérieure)
101
- Mise en place d’un groupe de travail partenarial pour
définir les modalités de suivi et de gestion des listes à
mettre en vigueur sur la base de propositions établies
par un prestataire extérieur.
- Validation par les différents acteurs concernés
- Etude d’une solution informatique de système d’information partagée, avec règles de gestion associées
Pilotage :
MDPH associée au Conseil Général, à l’Etat.
Acteurs :
Membres associés au groupe de travail :
- Associations représentatives de personnes en situation
de handicap
- Gestionnaires d’établissements et de services (adultes
et enfants)
- Inspection d’Académie
- Usagers
- Participation au groupe de travail
- Recours à une ingénierie extérieure (financée par la
MDPH et la CNSA)
- Outil informatique
102
> Evaluation du processus :
— Production de différents documents :
- Cartographie des besoins de prise en charge en ESMS
des personnes handicapées dans le département
- Diagnostic de la gestion actuelle des listes d’attente
(enfants et adultes)
- Proposition d’un nouveau système de gestion des
listes
- Cahier des charges de l’informatisation
— Réunion de travail tripartites (MDPH, Conseil Général,
Etat)
— Rencontres avec les gestionnaires et les associations
de personnes handicapées
> Evaluation des résultats :
— Accord des gestionnaires sur le nouveau dispositif et
conventionnement
— Mise en œuvre effective de la solution préconisée
— Mise en œuvre d’un outil informatique adapté
— Production de chiffres et de statistiques exploitables
par les différents partenaires (listes d’attentes et
besoins non satisfaits classés selon différents items…)
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ffisante et
une réponse su
er
pp
lo
ve
Dé
:
s au regard
Objectif 21
e les territoire
équilibrée entr
satisfaits
des besoins non
Fiche-action 48
Mettre en place l’Observatoire du handicap
Il existe actuellement un manque d’outils pour connaître
la population handicapée du département et ses besoins,
ce qui gêne une structuration efficace de l’offre sur les
territoires. Un travail d’observatoire du handicap s’avère
donc indispensable pour suivre les besoins de la population, les analyser et anticiper ses besoins futurs.
Des initiatives existent en la matière (observatoire social
régional, observatoires locaux ou spécialisés…), mais la
multiplicité des interventions avec des champs différents
et sans réel lien entre elles, nuit au but final d’un observatoire départemental.
Par ailleurs le contexte semble favorable au développement
d’un tel projet :
- Mise en place d’un nouveau système d’information à la
MDPH (échelon départemental)
- Réalisation d’une enquête « Handicap, Incapacité,
Dépendance » par l’INSEE (échelon régional)
- Mise en place d’un système d’information partagée par
la CNSA (SIPAH : échelon national, la MDPH 62 étant
partie prenante à l’expérimentation nationale)
- Mise en place d’un observatoire départemental
Mettre en place un outil permettant le suivi, l’analyse et
la prospective statistique concernant les personnes handicapées du département et leurs besoins.
Actions :
- Recensement et mobilisation des ressources existantes
ou à venir (cf. fiche action n° 47 : « Instituer un système
de suivi et de gestion des listes d’attente en établissement et service médico-social » )
- Recensement des informations existantes et identifications des manques et des possibilités d’obtenir les
informations manquantes
-Définition de la structure de l’observatoire (de la simple
compilation de données existantes à la création d’un service
spécifique en fonction des résultats de la 1ère étape)
- Définir les modalités de partage de l’information
(contexte réglementaire, définition des données échangées,
circuits, d’échange, format des données…)
- Validation des propositions par le Comité de Pilotage du
Schéma et les différentes instances concernées.
- Création d’un groupe de travail chargé de définir ce que doit
être l’observatoire (missions, qui assure la compilation,
nature des données, besoins d’analyse des données…)
- Création de l’outil.
Pilote :
Le Conseil Général.
Acteurs :
La MPDH, Etat, CARSAT, DIRECCTE, ARS, DREES, INSEE,
Inspection d’Académie, Pôle emploi
- Mobilisation des moyens (locaux, départementaux, régionaux voire nationaux) déjà consacrés à cette mission
- A définir en fonction de l’information disponible et à
compléter, ainsi que des modalités de construction de
l’observatoire définies par le groupe de travail
- Document récapitulatif de l’ensemble des données
existantes
- Réunions du groupe de travail
- Mise en place de l’observatoire
- Recueil effectif des données prévues dans le cadre de
l’observatoire.
103
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ffisante et
une réponse su
er
pp
lo
ve
Dé
:
s au regard
Objectif 21
e les territoire
équilibrée entr
satisfaits
des besoins non
Fiche-action 49
Accélérer le dispositif d’accompagnement à domicile
par les SAVS et les SAMSAH
Les SAVS et les SAMSAH constituent une offre d’accompagnement relativement nouvelle, qui offre aux personnes
handicapées la possibilité d’être maintenues en milieu
ordinaire de vie.
Ces services ont commencé à se développer dans le cadre
du précédent schéma, suite à la parution du décret du 11
mars 2005 en définissant les modalités de fonctionnement, et au travers une programmation de création de
places établie par les services du Conseil Général et de
l’ Etat pour la période 2007 – 2011.
Cette offre vient diversifier la palette d’offre sur les territoires.
- Permettre aux personnes handicapées, quel que soit le
territoire où elles résident, de trouver une réponse
‘service’ de proximité et correspondant à son besoin en
accélérant le développement de cette offre ;
- Assurer un développement de qualité de ces services
nouveaux ;
- Développer la compétence des services « polyvalents »
en direction des personnes souffrant d’un handicap
spécifique (handicap psychique et sensoriel notamment) ;
Actions :
- Achever la programmation de création de places prévue
dans le cadre de la programmation 2007/2011
- Procéder à une nouvelle programmation sur la période
du schéma qui permettra d’augmenter l’offre actuelle .
- Procéder à l’évaluation de ces dispositifs d’accompagnement nouveau ;
- Réfléchir à la possibilité et aux modalités de mise en
place d’une plateforme de services visant à favoriser
l’insertion professionnelle des jeunes travailleurs
handicapés ;
- Travailler sur la question de l’intervention des SAVS ou
SAMSAH en résidence accueil ;
- Déterminer les modalités d’intervention d’un SAVS
« pivot » ou « référent » dans le domaine du handicap
sensoriel, envers les autres services polyvalents ;
Lancement d’un appel à projets.
Pilotes :
Conseil Général et ARS
Acteurs :
SAVS - SAMSAH - Acteurs associatifs
- Moyens humains pour les travaux de réflexion
- Moyens financiers pour la réalisation de
la programmation
- Existence d’un SAVS et d’un SAMSAH à proximité du lieu
de résidence des personnes ;
- Prise en charge, par les services polyvalents, de
personnes souffrant d’un handicap spécifique, grâce à
l’appui d’un service « pivot ».
105
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ffisante et
une réponse su
er
pp
lo
ve
Dé
:
s au regard
Objectif 21
e les territoire
équilibrée entr
satisfaits
des besoins non
Fiche-action 50
Développer l’offre de SSIAD pour
les personnes handicapées
Les SSIAD « handicap » tels qu’ils existent actuellement
sont issus des SSIAD prenant en charge les personnes âgées
puisque seules les associations du secteur personnes âgées
ont sollicité pour l’instant des autorisations.
Sans remettre en cause cet état de fait qui au demeurant
est très cohérent, cela explique certainement la difficulté
de montée en charge des SSIAD sur ce nouveau champ
du handicap dans la mesure où ces structures sont mal
connues des acteurs traditionnels œuvrant dans le champ
du handicap.
Les problématiques que connaissent les SSIAD sont à la
fois spécifiques pour certaines d’entre elles mais également communes aux services accueillant des personnes
handicapées :
> difficultés liées à la prise en charge ou à sa continuité :
questionnement par rapport aux limites d’intervention,
difficultés de positionnement par rapport aux familles,
aux aidants, problème de formation pour du personnel
habitué à ne prendre en charge que des personnes âgées,
difficultés quant à la mise en place des outils prévus par
la loi 2002-2, problème d’identification de relais en cas
de suspicion de maltraitance ;
> difficultés pour assurer la continuité, la cohérence, le
relais de la prise en charge ;
> émiettement des services à domicile ;
> méconnaissance des personnes handicapées et des
professionnels de santé sur le recours au SSIAD.
Encore trop peu de structures tels que les foyers de
vie ont recours au SSIAD.
Adapter qualitativement et quantitativement l’offre aux
besoins des personnes handicapées
Actions:
1/ Améliorer la qualité de la prise en charge.
- Travailler sur la clarification des champs de compé-
tences SSIAD/SAMSAH/SAVS et sur la répartition des
champs d’intervention entre établissements et services.
Un référentiel devra être élaboré. Un guide sur les différents services existants sera distribué via les MDPH,
à articuler avec le volet semblable de la fiche sur les
SAAD ; la problématique est d’ailleurs trop large pour
chacune des deux fiches (dépasse le cadre des
SAAD/SSIAD).
- Promouvoir la bientraitance : une réflexion sur les relais
à solliciter en cas de problème devra être menée avec
l’élaboration d’une fiche de procédure type à l’ensemble
des structures. D’autre part, le développement de
formations spécifiques sur la prise en charge dans le
champ du handicap doit être promu
- Travailler sur un guide méthodologique d’application
des outils de la loi 2002-2.
2/ Adapter l’offre aux besoins
> Promouvoir les CPOM
Afin de mutualiser les connaissances et expériences et de
donner plus de souplesse au niveau budgétaire, il sera
nécessaire de conventionner des CPOM avec les
structures gestionnaires de SSIAD. Cependant, au vu de
l’émiettement des services concernés, une réflexion
devra être menée sur le regroupement des SSIAD au sein
d’une même entité (par exemple sous la forme d’un
GCSMS) afin de pouvoir conventionner avec plusieurs
SSIAD. Il peut également être envisagé la négociation
d’un CPOM personnes âgées/personnes handicapées le
107
cas échéant ou éventuellement un CPOM établissement
de santé HAD/SSIAD « handicap».
En l’absence de texte actuellement sur ce point, la
démarche devra passer par le stade de l’expérimentation.
> Encourager les plateformes de services
Outre les projets situés dans des secteurs géographiques
non couverts, seront prioritaires les SSIAD intégrés dans
le cadre de plateformes de services afin d’offrir une
réponse globale aux usagers et de mutualiser les frais liés
au fonctionnement.
LES APPELS À PROJET DEVRONT TENIR COMPTE DE
PLUSIEURS ÉLÉMENTS :
1/ Objectifs de programmation
- L’objectif dans le cadre du PRIAC 2009/2013 est d’ouvrir
82 places d’ici 2013 ce qui ne permettra pas d’atteindre
complètement l’objectif de 0.3 par arrondissement mais
d’avoir une couverture sur l’ensemble du territoire.
- Quasiment tous les secteurs sont couverts puisque seul
le secteur de Boulogne n’a pas de SSIAD. Secteurs
prioritaires : Boulogne, Lens, Béthune
2/ Rattachement à une structure existante
> Travailler sur le vieillissement
Les SSIAD, en lien avec les HAD et éventuellement les
équipes de soin palliatif ont vocation à accompagner le
vieillissement des personnes handicapées notamment en
foyer de vie et occupationnel.
Pour animer une réflexion sur l’intervention et les articulations à trouver entre ces services, éventuellement une
réflexion pourra être menée sur l’édiction d’un modèle type
de convention de partenariat au niveau d’un territoire.
D’autre part, le développement des « EHPA-Handicap »
dans le Pas-de-Calais, établissement qui a vocation à
accueillir des personnes handicapées vieillissantes,
devraient amener les SSIAD à intervenir au sein de ces
structures non médicalisées.
> Informer sur les SSIAD, les usagers de la MDPH et l’ensemble des professionnels intervenant sur le champ
du handicap adulte.
Double approche :
> Territoriale, à partir des travaux des CTH, au sein d’un
groupe ad hoc, afin de travailler sur le contenu des
prises en charges, la concertation entre les intervenants, le lien avec médecine de ville.
> Départementale, appel à projet dans le cadre de l’ARS
en concertation avec le Conseil Général :
- pour les créations de nouvelles places,
- pour la formation du personnel :
. au titre des interventions auprès de la personne,
. au titre du « management général » de leurs institutions.
108
- Jusqu’à présent les SSIAD « handicap » ont été sollicités
par des promoteurs ayant déjà un SSIAD prenant en
charge des personnes âgées.
- Cette orientation doit être maintenue puisqu’elle permet
de mutualiser les frais liés au fonctionnement. Les
SSIAD « handicap » sont de petits services et il est
impératif qu’ils soient rattachés à une structure existante.
3/ Rythme d’ouverture lié à la demande réelle
Actuellement, les SSIAD récemment ouverts ont un taux
d’occupation très faible. Ainsi, l’ouverture des SSIAD doit
être lissée dans le temps.
Pilotes :
Conseil Général et ARS.
Acteurs :
Gestionnaires, fédération
- Candidatures constructives au groupe de travail
- Moyens humains des membres du groupe de travail
- Moyens financiers pour les créations de places, les
formations.
- Nombre de personnes formées,
- Nombre de CPOM, CGSMS et autres formes officielles
de collaboration.
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ffisante et
une réponse su
er
pp
lo
ve
Dé
:
s au regard
Objectif 21
e les territoire
équilibrée entr
satisfaits
des besoins non
Fiche-action 51
Soutenir le développement des résidences accueil
et des résidences services
Devant les difficultés d’accéder et de se maintenir dans
un logement pour certaines personnes handicapées, de
nouvelles offres de type résidence accueil ou résidence
service sont apparues récemment.
Les personnes concernées par ces difficultés sont
souvent celles qui se retrouvent en hospitalisation de
façon inadéquate, faute de place en établissement ou en
service d’accompagnement SAVS ou SAMSAH.
Ces résidences offrent aux personnes handicapées un
hébergement en logement individuel, un accompagnement médico-social pour accéder et se maintenir en toute
autonomie en milieu ordinaire, voire un suivi sanitaire
pour la continuité des soins. Elles apparaissent comme
de nouveaux modes d’accompagnement adaptés aux
différents degrés d’autonomie de la personne handicapée.
Les résidences accueil concernent exclusivement les
personnes handicapées psychiques tandis que les résidences
services peuvent convenir à tout type de handicap.
- Développement de résidence de type résidence accueil
comme une réponse adaptée à certaines personnes
handicapées psychiques (sortants d’hospitalisation, ou
d’établissement, ou souhaitant quitter la cellule familiale).
- Développement d’une offre de résidences service sur
tous les territoires.
Actions :
et médico-sociale (écriture d’un cahier des charges en
fonction du public accueilli, expérimentation sur 3 zones
du département : Littoral, Boulogne/ Calaisis, Artois/
Ternois, et Lens/ Liévin/ Arrageois)
- Poursuivre le développement de résidences accueil en
vue d’atteindre les objectifs visés par le Schéma Accueil
Hébergement Insertion (AHI) en adaptant l’accueil aux
besoins recensés lors de l’étude.
Pour l’action 1 : groupe de travail n°1 ou appui à partir d’études
Pour l’action 2 : groupe de travail n°2
Pour l’action 3 : concertation interinstitutionnelle et appel
d’offre
Pilotes :
Conseil Général – Etat
Acteurs :
Conseil Général et Etat – MDPH – ARS (ARH) - Associations et gestionnaires des établissements médico-sociaux :
CAZIN PERROCHAUD, UNAFAM, AFEJI… - Bailleurs sociaux
– CREAI
- Moyens humains pour l’analyse des besoins et l’analyse
des dispositifs
- Moyens financiers pour le développement des résidences services
1/ Etudier les besoins d’accompagnement des personnes
handicapées psychiques en fonction de leur profil et
capacités d’autonomie, et de leurs projets.
2/ Evaluer les dispositifs d’accompagnements mis en
œuvre en corrélation avec les profils et les attentes des
personnes accompagnées (à croiser avec l’évaluation
des SAVS et SAMSAH)
3/ Soutenir le développement de ce type d’accueil :
- Lancement d’un appel d’offres sur la création de résidences
services en veillant à l’existence d’une articulation sanitaire
- Diversité de solutions adaptées proposées
- Apports qualitatifs sur l’accompagnement médico-social
des personnes en résidence, et les initiatives en matière
d’autonomie et le nombre de personnes ayant intégré
le milieu ordinaire
- Nombre de personnes accompagnées en résidence
- Partenariat mis en place et qualité de l’articulation,
contenu des conventions signées entre résidences et
services d’accompagnement.
109
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ffisante et
une réponse su
er
pp
lo
ve
Dé
:
s au regard
Objectif 21
e les territoire
équilibrée entr
satisfaits
des besoins non
Fiche-action 52
Développer et soutenir un accueil familial de qualité
En complément du maintien à domicile et de l’accueil en
institution, l’accueil familial élargit la palette des choix
possibles pour la prise en charge des personnes handicapées et des personnes en perte d’autonomie de façon
plus générale.
Riche de 152 familles offrant 237 places dédiées à
l’accueil de personnes handicapées d’au moins 20 ans,
cette activité mérite d’être particulièrement développée
dans le Pas-de-Calais, dans la continuité de la politique
engagée par le Conseil Général depuis presque 20 ans et
des précédents schémas en faveur des personnes âgées
et handicapées.
En effet, les besoins en termes d’hébergement des
personnes adultes handicapées sont importants. L’accueil
familial pourrait, en tant qu’alternative à la prise en
charge institutionnelle, pallier le manque de places en
établissement à la condition d’offrir des conditions de vie
de qualité et de répondre au choix de vie de la personne.
Sur le principe de convergence des politiques en faveur des
personnes âgées et des personnes adultes handicapées, les
axes de travail font l’objet d’un travail unique en vue de :
- Elever le niveau de qualité des conditions d’accueil en
famille agréée
- Soutenir les accueillants dans leur activité
- Promouvoir les candidatures à l’agrément
- Trouver des solutions aux problématiques récurrentes.
Actions :
Objectif 1 : Elever le niveau de qualité des conditions
d’accueil en famille agréée
- uniformiser les pratiques en termes de suivi et de
contrôle (mise en place du référentiel à l’usage des
équipes) ;
- utiliser le livret d’accompagnement pour mieux préparer
l’accueil, cibler la notion de choix de vie de la personne
handicapée et respecter son projet de vie ;
- poursuivre la démarche de formation engagée depuis
1997.
Objectif 2 : Soutenir les accueillants dans leur activité
- renforcer les équipes engagées dans le dispositif, en
nombre et en formation ;
- optimiser la collaboration équipes de suivi / accueillants / partenaires ;
- favoriser l’écoute et l’expression des accueillants en
poursuivant les groupes de parole ;
- favoriser l’intégration du dispositif dans les réseaux de
coordination en faveur des personnes handicapées
(par le biais des Comités Territoriaux du Handicap)
pour en finalité, favoriser le maillage départemental de
réseaux d’accueillants ;
- faciliter l’accès de l’hébergement temporaire institutionnel des personnes accueillies habituellement en
famille agréée.
Objectif 3 : Promouvoir les candidatures à l’agrément
- mettre en place le guide de l’accueil familial, support
d’information ;
- poursuivre la campagne d’information en diffusant
largement un dépliant spécifique, en présentant le
dispositif par le biais d’émissions télévisées, d’articles
de presse ;
- mettre en place une campagne de promotion pour faire
appel à candidature par voie de presse, par affichage
sur le département, en lien avec le Pôle Emploi ;
111
- accompagner les promoteurs dans l’expérimentation
de l’emploi d’accueillants familiaux par des collectivités
ou des gestionnaires d’établissement ;
- expérimenter l’accueil familial temporaire.
Objectif 4 : Trouver des solutions aux problématiques
récurrentes
- optimiser le dispositif d’Aide Sociale pour permettre à
la personne accueillie de s’acquitter rapidement des
frais d’accueil ;
- Développer des solutions de suppléance pour les
accueillants.
Objectif 5 : Expérimenter l’accueil familial salarié
Pilote :
Conseil Général (Service Gestion des Etablissements et
Services / Bureau du Suivi de la Prise en Charge Médicosociale).
112
Acteur :
- Opérateurs du médico-social
- veille juridique permanente,
- élaboration d’outils.
- évolution des taux d’équipement en accueil familial,
- homogénéisation des pratiques sur les territoires,
- diminution des listes d’attente en établissement et
solution d’hébergement pour les PHV,
- enquêtes de satisfaction,
- diminution des situations de crise au niveau des accueillants et des équipes de suivi.
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ffisante et
une réponse su
er
pp
lo
ve
Dé
:
s au regard
Objectif 21
e les territoire
équilibrée entr
satisfaits
des besoins non
Fiche-action 53
Conforter et développer l’accueil temporaire
L’accueil temporaire des personnes handicapées s’est
amplement développé dans le cadre du précédent
schéma départemental 2003-2008 en faveur des adultes
handicapés ; Avec 133 places réparties dans des structures d’accueil permanent de type foyer de vie, FAM ou
foyer d’hébergement, et dans une structure dédiée,
l’accueil temporaire dans le Département constitue un
maillon essentiel de la palette de solutions d’accompagnement destinées aux personnes handicapées.
Pour autant, il s’agit d’une offre d’accueil relativement
récente - le décret en définissant les modalités de
fonctionnement étant paru en 2004 - dont il convient de
poursuivre le développement, afin de répondre aux
besoins d’un plus grand nombre de personnes.
Poursuivre quantitativement et qualitativement le développement de l’offre en accueil temporaire dans le
Pas-de-Calais afin de mieux répondre aux besoins des
personnes handicapées et de leurs aidants.
Actions :
- Développer le nombre de places d’accueil temporaire en
établissements dédiés et en établissements non dédiés
afin de parvenir à une couverture homogène du département et de répondre aux besoins d’un plus grand
nombre de personnes, dont les personnes handicapées
vieillissantes, les personnes souffrant de handicap
psychique ou d’autisme ;
- Optimiser la création de places en établissements non
dédiés, en déterminer les « conditions minimales »
d’accueil (nombre de places (taille critique), projet
d’accompagnement spécifique, « formation » du
personnel…) ;
- Développer les réseaux de professionnels et d’établissements ou services autour de la structure d’accueil
temporaire ;
- Poursuivre des actions de communication et d’information
à destination des professionnels et « usagers », et à
l’échelle des territoires, sur cette nouvelle formule
d’accompagnement ;
- Lever les freins financiers au recours à l’accueil temporaire par les familles d’accueil ;
- Mettre en place des formules innovantes d’accueil
temporaire à partir d’établissements dédiés (Ex :
handisitting, accueil temporaire en famille d’accueil…)
- Réflexion sur les articulations avec le secteur des
personnes âgées
- Prise en compte de la dimension territoriale dans la mise
en œuvre des actions
Pilotes :
Conseil Général et A.R.S.
Acteurs :
- gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées - gestionnaires de places d’accueil
temporaire – MDPH - Partenaires techniques (CREAI,
URIOPSS)
- Nombre de places créées
- Nombre de formules innovantes expérimentées
- Nombre de demandes d’orientations en accueil
temporaire adressées à la MDPH
- Conditions minimales de création de places
déterminées.
113
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ts
des accompagnan
é
it
al
qu
la
r
re
élio
Objectif 22 : Am
Fiche-action 54
Améliorer la qualité de la prise
en charge par les SAAD
En soutenant l’intervention des SAAD auprès des publics
en perte d’autonomie, et en tant que principal financeur
via la PCH, le Conseil Général doit pouvoir s’assurer de la
qualité des prestations fournies par ces services.
Un travail en ce sens a déjà été engagé en 2008 avec les
fédérations de SAAD, et la conclusion des premiers
Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
en 2009 ;
Par ailleurs, la professionnalisation du secteur de l’aide
à domicile est à améliorer, compte-tenu du peu de
connaissance qu’ont les SAAD sur le public handicapé et
donc de leurs besoins, ainsi que les professionnels qui
les entourent.
Enfin, la multiplication des professionnels intervenant à
domicile rend nécessaire la coordination de leurs interventions. A ce jour, elles ne s’effectuent pas correctement.
> Améliorer la qualité de la prise en charge à domicile :
- En veillant à ce que les SAAD respectent entièrement
la réglementation (loi du 2 janvier 2002 et cahier des
charges agrément qualité)
- En demandant aux SAAD d’atteindre les objectifs
Qualité départementaux décrits dans les CPOM
> Soutenir la professionnalisation du secteur de l’aide
à domicile
> Garantir une meilleure connaissance et articulation
des dispositifs au domicile des usagers
Actions :
- Poursuivre la signature de CPOM avec les SAAD et en
assurer le suivi, particulièrement sur la mise en œuvre
des objectifs Qualité ;
- Rédaction d’un référentiel de compétences de chaque
acteur intervenant au domicile (SAVS, SAMSAH,
SSIAD… );
- Faire signer une Charte de partenariat entre les Maisons
du Département Solidarité du Département et les SAAD
- Elaborer des objectifs Qualité départementaux et les
indicateurs de mesure qui s’y rapportent.
Constitution d’un groupe de travail
Pilote :
Conseil Général
Acteurs :
Les fédérations d’aides à domicile - Les représentants du
champ du handicap
- Nombre de signataires
. du CPOM
. de la charte de partenariat
- Nombre de services certifiés (norme AFNOR)
- Nombre de salariés SAAD inscrits dans des formations
liées au handicap
- Existence d’un référentiel de compétences.
115
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ts
des accompagnan
é
it
al
qu
la
r
re
élio
Objectif 22 : Am
Fiche-action 55
Promouvoir une politique de Bientraitance
L’Etat et le Département mènent depuis 1991 une action
conjointe contre les situations de maltraitance, en établissement comme à domicile. A l’échelle nationale, le
Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance de mars 2007
prévoit dans sa seconde partie le renforcement de la lutte
contre la maltraitance.
L’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars
2007 précise, pour l’échelon départemental, les engagements suivants :
- la création d’une antenne ALMA,
- la désignation d’un référent Etat chargé de la lutte
contre la maltraitance,
- l’élaboration d’un protocole de signalement entre l’ Etat et
les établissements et services médicosociaux,
- le doublement des inspections sur le terrain.
Le respect des directives du plan national passe par la
mise en place des outils qui permettront aux acteurs
institutionnels départementaux -Etat et Conseil Généralde développer une efficace politique de lutte contre la
maltraitance et de promouvoir la bientraitance
Par ailleurs, le constat d’un manque de promotion de la
bientraitance est posé : il existe aujourd’hui dans le
Pas-de-Calais un manque de lisibilité sur la conduite à
tenir et sur le suivi du dispositif.
- Améliorer les dispositifs d’alerte et de traitement des situations préoccupantes à domicile;
- Accompagner les gestionnaires d’ESMS dans la promotion de la bientraitance.
Actions :
qualifiées et par l’examen de la mise en place d’une
antenne ALMA dans le Pas-de-Calais
- Mettre en place un centre d’écoute et de résolution des
problèmes pour proposer une écoute, créer les liens vers
une cellule de diagnostic et une cellule de résolution des
problèmes, et recenser les problèmes par territoire ;
2/ Accompagner les gestionnaires dans la promotion
de la bientraitance et la prévention des actes de
maltraitances en :
- organisant une réunion annuelle avec les gestionnaires
sur ce sujet
- diffusant une meilleure information aux professionnels
sur ce qui relève ou non de l’acte de maltraitance et de
ce qui doit ou non faire l’objet d’une information.
- Mettre en œuvre les outils du plan départemental de la bientraitance en lien avec les actions engagées dans le cadre de
la mise en œuvre du schéma gérontologique 2009 -2013.
- Constituer un groupe de travail permanent avec les
fédérations. Il aura un rôle de veille en matière de politique
et de pratique de la bientraitance et se réunira en amont
de la réunion annuelle avec l’ensemble des gestionnaires.
Pilotes :
Conseil Général/ARS
Acteurs :
Les ESMS - Les fédérations - Les associations nongestionnaires
- Réalisation des actions
- Compte rendu des réunions
- Nombre de personnels formés
1/ Achever la mise en œuvre du Plan Départemental de
la bientraitance par la mise en œuvre des personnes
117
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ts
des accompagnan
é
it
al
qu
la
r
re
élio
Objectif 22 : Am
Fiche-action 56
Promouvoir le principe de coopération et
de contractualisation
Constats / problématiques :
Dans le cadre de contraintes budgétaires fortes et d’amélioration des prestations délivrées, proposer une offre de
qualité à un prix socialement acceptable apparaît comme
un défi que doivent relever les gestionnaires d’établissements et de services.
La mutualisation des moyens doit aider les gestionnaires
à relever ce défi, notamment autour d’un regroupement
(GCSMS, GIE, GIP, etc.), d’autant plus que ces modes
opératoires sont peu utilisés dans le département.
Par ailleurs, la souplesse de gestion délivrée aux
opérateurs doit faire l’objet d’un contrat, garantissant de
part et d’autre une réelle lisibilité quinquennale sur les
objectifs à atteindre au regard des moyens alloués.
Le champ du handicap est caractérisé par une forte atomisation des structures. Il est nécessaire de travailler plus
en synergie entre établissements afin d’améliorer la prise
en charge des personnes handicapées et d’assurer plus
de continuité dans les parcours de prise en charge.
Ainsi, les coopérations, outre l’aspect CPOM, doivent
s’entendre plus largement :
- coopération entre structures d’un même territoire afin de
travailler sur une articulation plus forte auprès des
usagers, que ce soit des coopérations entre structures spécifiques au handicap mais également à travers des synergies avec le champ gérontologique et le champ hospitalier
notamment celui des soins de suite et de la psychiatrie ;
- coopération entre structures prenant en charge le
même type de public afin de développer des échanges
de pratiques tel que sur l’autisme ou les troubles du
comportement.
- Permettre aux établissements de développer une offre
de service de qualité à un coût raisonnable.
- Favoriser les actions de coopération
Actions :
1/ Promouvoir le principe de coopération comme un
mode opératoire privilégié à l’usage des gestionnaires
d’établissements et services intervenant dans le
champ du handicap à l’échelle d’un territoire.
2/ Etendre la contractualisation à l’ensemble des gestion-
naires d’ESMS relevant du champ du handicap.
Le Comité Territorial du Handicap sera le lieu privilégié
pour engager ce travail à l’échelle du territoire.
Pilotes :
Services) / ARS
Acteurs :
Services), ARS, l’ensemble des ESMS, les fédérations
représentatives.
- Faire connaître et valoriser le principe du groupement
de coopération sociale ou médico-sociale,
- Réunir les gestionnaires autour de problématiques
communes,
- Accompagner les gestionnaires dans leur travail de
mutualisation et de contractualisation,
- Poser le cadre des GCSMS et des contrats,
- Financement de moyens supplémentaires afin d’améliorer
la qualité des prestations.
- Progression du nombre de groupements
- Nombre de contrats signés
- Satisfaction du public
- Développement de la demande.
119
ORIENTATION 5 :
des Territoires
ts
des accompagnan
é
it
al
qu
la
r
re
élio
Objectif 22 : Am
Fiche-action 57
Limiter les accompagnements des personnes
handicapées par des structures situées en Belgique
Constats :
Le nombre d’enfants et d’adultes handicapés ressortissant du Pas-de-Calais accueillis en Belgique a considérablement augmenté ces dernières années. En 2007, 188
enfants relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance et 107
adultes étaient accueillis en Belgique.
La question du placement des adultes en Belgique est indissociable de celle des enfants : La plupart des enfants
placés en Belgique, qu’ils le soient par le biais de l’ASE
ou par le biais de la CDAPH, y sont maintenus une fois
adultes pour éviter les ruptures de prise en charge.
L’orientation des enfants en Belgique est rarement un
objectif premier : la majorité d’entre eux présentent des
troubles du comportement importants liés à une histoire
de vie souvent complexe. Or, les établissements français,
comme les familles d’accueil, expriment souvent leurs
difficultés à gérer ces excès. Ainsi, l’orientation en
Belgique fait souvent suite à des échecs d’orientation en
France.
La prise en charge des personnes handicapées ressortissant
du Pas-de-Calais en Belgique pose question au Département :
il n’existe pas à ce jour de suivi de l’accompagnement
proposé et des prestations délivrées, contrairement à ce
qui se pratique dans les établissements du département,
ce qui interroge compte-tenu du caractère vulnérable du
public accueilli.
Objectif :
Limiter le flux des accompagnements de personnes
handicapées par des structures situées en Belgique.
Actions :
- Créer des places d’ITEP par reconversion de places
d’IEM (cf. objectif 20 « apporter une réponse adaptée
pour chaque type de handicap»),
- Accorder une priorité d’accueil dans les structures pour
adultes du Pas-de-Calais aux enfants placés en
Belgique, en tenant compte du choix de la personne et
de son projet de vie,
- Arrêter les dérogations de placement des adultes qui
n’étaient pas étant enfants, déjà accueillis dans une
structure belge (dérogations jusqu’à présent accordées
à titre exceptionnel en cas de handicap spécifique peu
ou pas pris en charge par une structure se situant dans
le département, ou en cas de situation sociale particulièrement délicate dans laquelle se trouve l’intéressé).
Pilotes :
Conseil Général (DPAHS et DEF) / ARS
Acteurs :
MDPH, gestionnaires
- Assurer un suivi de cette nouvelle stratégie : liaisons
MDPH/gestionnaires.
- Se doter de tableaux de suivi des accueils en Belgique :
Nombre d’enfants à l’ASE handicapés placés en Belgique
Leur pyramide des âges
Leur orientation MDPH (type d’établissement).
Diminution du nombre de prises en charge en Belgique.
121

LIVRET 1 - Urapei Nord-Pas-de

Transcription

Documents pareils

Les lois 2002-2 du 2 janvier 2002 et 2005-102 du

Agence PôLe emPLoi Paris Handipass

CP RAID ORIENTATION IGN - co

Les cartes qui facilitent mon quotidien - AFP

CADRE DE RÉFÉRENCE CADRE DE RÉFÉRENCE

L`orientation des enfants et/ou adolescents en situation de

READAPTATION L`emploi des personnes handicapées en

Atelier A5

OPERATION TIFO ZAC St MARTIN AVEC LE C`est

Le CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES