ACTUHEBDO au 17 juillet 2015
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ACTUHEBDO au 17 juillet 2015
1 L Semaine du 13 au 17 juillet 2015 Le comité Qualité de données XBRL met en consultation jusqu’ au 14 septembre 2015 un ensemble de règles destinées à fournir un étiquetage (tagging) XBRL de meilleure qualité pour les rapports financiers soumis à la Securities and Exchange Commission. L’AICPA encourage ses membres à commenter les nouvelles règles, dont l’objectif est d’éliminer le plus possible les erreurs figurant dans les données transmises en langage XBRL. Deloitte a effectué une enquête auprès des utilisateurs des états financiers, -investisseurs, membres du comité d’audit et préparateurs des états financiers-, sur l’audit et la profession d’auditeur. Plus des deux-tiers des personnes interrogées sont d’accord que l’auditeur joue un rôle crucial pour le maintien de la confiance dans les marchés de capitaux, via l’assurance qu’il délivre notamment sur l’absence d’inexactitudes significatives. Toutefois, 46 % des membres des comités d’audit et 59 % des utilisateurs des états financiers souhaiteraient que la profession d’audit soit plus proactive face à l’évolution des demandes. Ils se prononcent tous en faveur d’une assurance élargie, au-delà des seuls états financiers. Pour consulter cette étude, veuillez suivre le lien : Journal of Accountancy.com – 16 juillet 2015 http://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/us/D ocuments/audit/us-aers-the-future-of-audit-surveyand-innovation-report-infographic-new.pdf Le Ministre des Finances de Malaisie met en place une commission chargée de renforcer la profession comptable, Committee to Strengthen the Accountancy Profession (CSAP), afin de l’aider à aborder les défis stratégiques auxquels elle doit faire face. Au programme des efforts à déployer figurent notamment la formation des jeunes professionnels et le développement de compétences spécialisées. L’objectif est de faire de la Malaisie le maillon fort de la région asiatique dans la perspective de la libéralisation du secteur des services. CFO.com – 8 juillet 2015 L’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) publie une brochure destinée à sensibiliser les administrations publiques à la valeur ajoutée par le réviseur d’entreprises, dont l’intervention est un gage de qualité de la gouvernance d’entreprise, de transparence et de qualité des états financiers. La brochure met en exergue les prestations pouvant être fournies, notamment un audit de performance complémentaire d'orientation principalement financière. Elle peut être consultée en suivant le lien : https://www.ibrire.be/fr/l_institut/actualites/actualites_ire/Documents/IRE_FlyerPublic_1 5.0714_FR.pdf The Star Online – 10 juillet 2015 (IFAC Global Knowledge) Selon Eumedion, qui représente les intérêts des investisseurs institutionnels aux Pays-Bas, plus d’un tiers des sociétés cotées néerlandaises effectuent les préparations nécessaires pour passer à l’information intégrée. Six d’entre elles déclarent que leur rapport annuel 2014 a été établi conformément au référentiel international <IR> de l’international Integrated Reporting Council. IRE – Communiqué de presse – 15 juillet 2015 Lettre d’information de l’IIRC – 9 juillet 2015 L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) exprime son total désaveu de la loi qui vient d’être adoptée par le Sénat, qui n’intègre aucun des amendements recommandés par les professionnels. Selon l’ICJCE, la loi qui vient d’être adoptée éloigne l’Espagne de l’Union européenne et affectera défavorablement les plus de 55 000 entreprises auditées en Espagne qui, par suite de son application , vont devoir supporter un important surcoût de leurs services d’audit. Le directeur de la gouvernance du Financial Reporting Council a fait parvenir ses commentaires sur la recommandation de la Commission européenne relative à la qualité des informations fournies sur la gouvernance d’entreprise, et notamment l'approche "se conformer ou expliquer la dérogation (comply-or-explain)". Il note que cette approche a ICJCE – Communiqué de presse – 9 juillet 2015 1 Journal officiel de l’Etat d’Abou Dhabi – 10 juillet 2015 donné de la souplesse aux entreprises et permis de fixer des obligations plus exigeantes qu’il aurait été possible avec des règles obligatoires. Il annonce que le FRC a initié un exercice de communication auprès des entreprises afin de promouvoir davantage cette approche. Financial Reporting Council – Communiqué de presse – 16 juillet 2015 Le Financial Reporting Council a publié un ensemble de modifications qui mettent à jour et le plus souvent simplifient les normes de comptabilité applicables au Royaume-Uni et en Irlande. Parmi les changements majeurs figurent les nouvelles règles applicables aux micro-entités et petites entités et l’abrogation de la norme FRSSE applicables aux petites entreprises. Ces modifications interviennent en majeure partie à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle directive comptable européenne et incluent notamment une nouvelle norme FRS 105, The Financial Reporting Standard applicable to the Micro-entities Regime. Financial Reporting Council – Communiqué de presse – 16 juillet 2015 Toutes les sociétés britanniques employant plus de 250 salariés vont devoir publier les écarts existant entre les salaires moyens de leurs salariés masculins ou féminins dès le début de l’année 2016. Le gouvernement britannique doit encore consulter sur la forme de ces informations, leur emplacement et leur fréquence. En 2013, le salaire médian d’une femme au Royaume-Uni était de 19,7 % inférieur à celui de son homologue masculin, tandis que le salaire horaire moyen d’une femme était de 10,33£ contre 12,97 £ pour un homme. ACCA - AB Direct – 16 juillet 2015 L’IFRS Foundation, et l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) annoncent l’organisation à Londres, le 15 septembre 2015, d’une conférence sur les IFRS pour les états financiers, afin de débattre des principales normes et des projets en cours de l’IASB sur ce thème. L’objectif est d’aider les parties intéressées à comprendre les règles de dépréciation contenues dans IFRS 9, les questions d’application pratique qu’elles entrainent, ainsi que les enjeux de réglementation et d’audit qui y sont associés. ICAEW – Communiqué de presse – 15 juillet 2015 L’Union des Emirats arabes unis a adopté une nouvelle loi sur le droit des sociétés en mars 2015, qui est entrée en application le 1er juillet 2015 et qui fait obligation à l’ensemble des sociétés d’intérêt public d’appliquer les normes IFRS, telles qu’elles ont été publiées par l’IASB. Cette loi autorise également les petites et moyennes entreprises à appliquer les IFRS PME ou les « full IFRS ». Elle est applicable d’ici le 1er juillet 2016. 2