Le pilier 3 de Solvency II Maîtriser le reporting réglementaire

DOSSIER SPECIAL REPORTING SOLVA2
Le pilier 3 de Solvency II
Maîtriser le reporting réglementaire
L’EIOPA, autorité européenne pour le secteur de l’assurance et des mutuelles, a introduit de nouveaux états dans le
cadre du reporting (pilier 3) de Solvency II. Les pratiques et les outils utilisés devront s’adapter à ces nouvelles
exigences : les annonces faites cet été 2012 à la suite de consultations publiques lancées à la fin 2011 impactent
profondément la charge de reporting et la rigueur de production.
Etre prêt pour
S2QRT,
le reporting
réglementaire
de Solva2
outils de production que pour la définition des équipes et des
responsabilités associées.
Thomas VERDIN
Manager
Alexandre LEZMI
Consultant
Quels sont les nouveaux états de reporting pour Solvency II ?
Alexandre LEZMI: Le reporting réglementaire Solvency II comprend deux
types d’états. D’une part, des états narratifs publics dénommés SFCR
(Solvency Financial Condition Report) et d’autre part, des états
quantitatifs parmi lesquels les RSR (Regular Supervisory Report) à remettre
exclusivement aux superviseurs nationaux et les RFS (Reporting Financial
Stability) qui seront consolidés au niveau européen.
Thomas VERDIN: Le reporting quantitatif (dénommé Solvency 2
Quantitative Reporting Templates ou S2QRT), proposé par EIOPA dans
la consultation publique CP009/2011, est composé d'environ quatrevingts états quantitatifs. Ils sont complétés par d’autres tableaux tels que
les RSR déjà cités, et seront à remettre à l’ACP (Autorité de Contrôle
Prudentiel) pour les assureurs français. Le circuit de remise SURFI /
OneGate, déjà utilisé pour le reporting réglementaire bancaire, sera
activé.
Quels seront les impacts organisationnels pour les compagnies
d’assurance et mutuelles ?
A.L. : EIOPA a considérablement renforcé le pilier 3 de Solvency II. Afin
de respecter l’agenda et les niveaux de qualité attendus, il va falloir gérer
une forte charge de conception et d’implémentation des nouveaux états,
notamment pour l’identification des données sources. L’ensemble de la
chaîne de traitement des données Solva2 est concernée tant pour les
T.V. : La diversité des états S2QRT à fournir, avec de nombreux axes de
ventilation (devise, risque, ligne métier, etc.), aura un fort impact dans
l’organisation des équipes en charge du reporting. Par ailleurs, sachant
qu'il faut également établir les états narratifs et les RFS, cela conduit à
produire une quantité de données beaucoup plus importante
qu’aujourd’hui, avec d’autant plus de rigueur que le régulateur prévoit
d’automatiser la collecte et les contrôles.
On parle d’un nouveau format de reporting, XBRL. Quels en sont les
impacts ?
T.V. : EIOPA a affiché sa volonté d’utiliser le standard XBRL (eXtensible
Business Reporting Language) pour la remise des états S2QRT. Ce
standard est déjà utilisé par les banques pour leurs remises d’états
réglementaires à l’ACP mais aussi dans d’autres domaines (registres du
commerce, bourses, administrations fiscales…). Pour appréhender ce
nouveau format, les compagnies d’assurance doivent déterminer
l’architecture optimale. Elles doivent faire le choix entre une étape de
conversion XBRL en bout de chaîne ou plus en amont, au niveau des
outils comptables, prudentiels ou de gestion.
A.L. : L’utilisation de XBRL pour le reporting Solva2 est évoquée depuis
2011 (dans la consultation CP002). L’ACP a annoncé que les premiers
rapports S2QRT pourront être envoyés, en test, sous ce format, dès le
troisième trimestre 2013. D’ici ce jalon, la préparation (analyse
fonctionnelle, choix d’outils, mise en œuvre) sera vraisemblablement
lourde, à l’image des projets bancaires, même s’il reste des incertitudes
sur la date effective de démarrage de Solvency II. Il est temps d’avancer
le chantier reporting, un chantier à part entière du projet Solva 2.
www.theia-partners.com
BUSINESS & REGULATORY FINANCIAL INFORMATION EXPERTISE
DOSSIER SPECIAL REPORTING SOLVA2
La Démarche Projet Réglementaire
THEIA Partners vous propose un accompagnement sur mesure pour le cadrage et la mise en œuvre de votre projet de reporting
Solva2, dans ses aspects métier (contenu des états), organisationnels (délais et responsabilités) et techniques (format XBRL).
Nous déployons une « Démarche Projet Réglementaire », basée sur un retour d’expérience approfondi du reporting réglementaire
bancaire Bâle II/COREP. La démarche apporte un soin particulier à l’analyse amont (compréhension des états et mesure des impacts)
et à l’accompagnement du changement (mobilisation des équipes en charge du nouveau reporting).
Les nouveaux états de reporting comprennent des tableaux chiffrés à
remettre dans un flux XBRL et des narratives au format PDF.
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XBRL (eXtensible Business
Reporting Language) est le
langage universel de la
communication financière.
XBRL est utilisé pour le reporting réglementaire bancaire en
Europe, aux États-Unis et en Asie. C’est également devenu le
standard pour la dématérialisation des publications comptables,
des communications boursières (formulaires SEC aux
États-Unis), des déclaration fiscales (Standard Business Reporting
aux Pays-Bas et en Australie) ou des données économiques et
légales pour les entreprises (dépôts Infogreffe en France,
InfoCamere en Italie, etc.).
XBRL est un dérivé du langage XML (dédié à l’échange
d’informations sur internet). Il distingue les rapports, contenant
les données échangées, et les taxonomies, dictionnaires
décrivant pour chaque concept véhiculé dans les rapports, son
type, son format ainsi que des règles de présentation et de
calcul.
XBRL est développé par un consortium international d’entreprises
et d’institutions renommées. C’est un standard libre de droit.
Accompagnement du changement
La mise en place du processus de reporting réglementaire
nécessite l’implication et la mobilisation de nombreux
acteurs. L’accompagnement du changement est une
condition de succès dans la conduite de ce type de projet :

Organiser la capitalisation et le partage des savoirs

Développer et diffuser la culture du risque au-delà
des équipes chargées de la production

Responsabiliser l’ensemble des acteurs intervenant
sur le processus de reporting
THEIA Partners intègre à toutes les étapes de sa démarche
Projet Reporting Règlementaire les méthodes et outils de
l’accompagnement du changement pour garantir la
pérennité de votre processus de reporting.
Les clés de la réussite
Industrialiser de la fonction reporting : formation, responsabilisation, qualité des données
Construire un SI adapté : avec les fonctions de conversion XBRL, de signature, d’archivage et de contrôle
THEIA Partners, SAS au capital de
100 000€ - RCS Paris 492 626 163
42 rue de Bassano, 75008 Paris, France
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V 2012 10 19
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