L`actualité hebdomadaire du 1/08 au 3 septembre 2012

1
L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Période du 1/08 au 3 septembre 2012
AFRIQUE DU SUD
Le SAICA propose sa façon de réduire le poids des
obligations de communication pesant sur les micro-entités
Suite aux demandes exprimées par les professionnels comptables
intervenant auprès des PME et des micro-entités sud-africaines, le
South African Institute of Chartered Accountants (SAICA) publie un
guide destiné à simplifier et réduire le coût de la préparation des
comptes annuels pour ces entités par une utilisation customisée
d’IFRS PME. Le guide se présente sous la forme d’un dispositif
électronique, permettant une application sélective des dispositions de
la norme IFRS PME en fonction du degré d’intérêt général des entités.
L’Afrique du Sud avait été le premier pays à adopter l’exposé-sondage
d’IFRS pour les PME en 2007. Pour toute précision complémentaire,
veuillez suivre le lien : www.saica.co.za/News/
SAICA – Communiqué de presse – 20 août 2012
Unification de la profession :
Un rapport universitaire rend compte des avantages potentiels
de l’unification de la profession
Un rapport universitaire, qui analyse le lien entre l’unification de la
profession et son autoréglementation, conclut que l’unification est en
mesure, à la fois, de renforcer la fonction d’autoréglementation de la
profession et d’assurer la protection et la promotion de l’intérêt public.
Selon son auteur, William Lahey, l’unification conduirait à une
réglementation plus exhaustive, intégrée et cohérente de la profession.
Pour
consulter
ce
rapport,
veuillez
suivre
le
lien :
http://cpacanada.ca/fr/files
C A Magazine – N° 6 – Août 2012
CANADA
Les comptables agréés ont le moral en berne
Selon le dernier sondage ICCA, Tendances conjoncturelles (T2 2012),
la situation économique aux États-Unis et la crise de l’endettement en
Europe contribuent significativement à la baisse de l’optimisme parmi
les comptables agréés canadiens occupant des postes de direction.
Les répondants considèrent que les trois principales entraves à la
croissance au Canada sont la situation économique aux États-Unis (37
%), la crise de l’endettement en Europe (28 %) et l’incertitude qui
plane sur l’économie (18 %).
Lancement des travaux d’élaboration du nouveau programme
d’agrément CPA
Le processus d’agrément proposé est fondé sur une nouvelle grille de
compétences CPA, comptable professionnel agréé, axée sur les
compétences requises dans six domaines de compétences techniques :
information financière, stratégie et gouvernance, comptabilité de gestion,
audit et certification, finance et fiscalité et qui établit cinq compétences
habilitantes. L’ensemble du programme repose sur la vision de la
nouvelle profession CPA, devenue réalité en mai 2012, avec la fusion des
ordres des CA, des CMA et des CGA du Québec.
C A Magazine – N° 6 – Août 2012
ICCA – Communiqué de presse – 23 août 2012
Projet de norme sur le consentement de l’auditeur à
l’utilisation de son rapport
Pédagogie de la finance d’entreprise
Le Conseil des normes d'audit et de certification met en consultation
jusqu’au 21 septembre 2012 un exposé-sondage, proposant une
nouvelle norme qui traite des responsabilités de l’auditeur lorsqu’il
répond à une demande de consentement à l’utilisation d’un de ses
rapports inclus dans un document de placement
Les activités de regroupements d’entreprises ont le vent en poupe au
Canada, où 42 % des sociétés canadiennes interrogées annoncent
qu’elles prévoient d’assurer leur croissance par des fusions- acquisitions
au cours des trois prochaines années. L’ICCA réagit en offrant une série
de modules d’apprentissage en ligne sur les fondements de la finance
d’entreprise et des cours en salle sur l’évaluation, les emprunts et les
capitaux propres, la gouvernance et l’éthique.
ICCA – Communiqué de presse – 20 août 2012
C A Magazine – N° 6 – Août 2012
Unification de la profession :
Une majorité d’hommes d’affaires et d’intellectuels sont
favorables à l’unification de la profession
La grande majorité des chefs de file du monde des affaires et des
leaders intellectuels, conviés au printemps dernier à commenter une
proposition d’unification de la profession comptable canadienne et de
création du titre de comptable professionnel agréé (CPA) s’est
exprimée en faveur de ce projet, jugeant qu’il était plus que jamais
indispensable que la profession parle d’une seule voix et tire parti de la
synergie qui en découle.
C A Magazine – N° 6 – Août 2012
ETATS-UNIS
Le CFA Institute critique le rapport de la SEC sur les IFRS
Le Chartered Financial Analysts Institute publie un rapport intitulé, Does
the SEC have the will to find a way towards IFRS?, qui présente une
synthèse des questions soulevées par l’éventuelle intégration des
normes IFRS dans le système de communication financière américain.
Selon le C FA Institute, le rapport de la SEC ne va pas assez loin dans
l’analyse et l’évaluation de cette problématique. Le rapport peut être
consulté
en
suivant
le
lien :
http://www.cfainstitute.org/ethics/Documents/sec_ifrs_work_plan_issue
_brief.pdf
Chartered Financial Analysts Institute – Rapport août 2012
page1/2
Publication du projet de taxonomie 2013
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a mis en consultation
jusqu’au 29 octobre 2012 un projet de taxonomie XBRL de la
communication financière pour les états financiers de 2013. La
taxonomie est une liste d’étiquettes en langage XBRL, qui permet de
codifier les milliers d’informations financières qui figurent dans les états
financiers types et les notes annexes. Elle intègre des mises à jour des
normes comptables et des améliorations apportées à la Taxonomie
2012, actuellement applicable par tous les émetteurs de titres inscrits
auprès de la Securities and Exchange Commission
Revue du contrôle qualité au Japon et des activités du Comité
contrôle qualité
Le JICPA publie un rapport d’examen du dispositif de contrôle qualité en
vigueur au Japon, ainsi que du fonctionnement du Comité contrôle
qualité, placé sous la houlette du Quality Control Oversight Board,
composé de cinq personnes expérimentées externes à la profession et
de trois experts comptables, qui est chargé de superviser l’ensemble du
processus de contrôle qualité, d’approuver l’enregistrement des cabinets
d’audit des sociétés cotées et de prendre les éventuelles mesures de
sanction contre les cabinets inscrits.
FASB – Communiqué de presse – 30 août 2012
JICPA – Communiqué de presse – 5 août 2012
Communication financière des sociétés privées
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) publie une Invitation
à commenter qui devrait permettre de statuer sur la nécessité
d’adapter les règles de communication financière aux besoins des
sociétés privées. Le document, intitulé Private Company DecisionMaking Framework: A Framework for Evaluating Financial Accounting
and Reporting Guidance for Private Companies, vise à permettre au
FASB et au Private Company Council (PCC), récemment mis en place,
d’identifier les besoins uniques des utilisateurs des états financiers des
sociétés privées, ainsi que les opportunités de réduire la complexité et
les coûts de la préparation des états financiers, en conformité avec les
US GAAP.
ROYAUME-UNI
Le FRC annonce une enquête sur l’audit du groupe RSM
Tenon
Le comité disciplinaire du Financial Reporting Council (FRC),
l’Accountancy and Actuarial Discipline Board (AADB), a annoncé le
lancement d’une investigation sur le comportement de certains
membres de l’ICAEW et de PricewaterhouseCoopers LLP en qualité
d’auditeurs du RSM Tenon Group
Financial Reporting Council – Communiqué de presse – 13 août 2012
FASB – Communiqué de presse – 30 juillet 2012
Rapport de recherche de l’ACCA sur l’incidence de
l’information intégrée
INDE
Adoption des normes IFRS en Inde
Le ministre Indien des entreprises (MCA) a confirmé dans un discours
que l’entrée en application des normes comptables indiennes
compatibles avec les IFRS pourrait intervenir, d’ici le 1er avril 2013. En
février 2011, le MCA avait publié 35 normes comptables (IND AS)
convergentes avec les IFRS ; des obstacles d’ordre fiscal en avaient
bloqué l’application. Pour plus de précisions, veuillez suivre le lien :
www.assocham.org
Associated Chambers of Commerce and Industry of India – Communiqué
de presse – 8 août 2012.
Un rapport de l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA)
fait la lumière sur l’impact de l’information intégrée sur la communication
financière des entreprises, sur la base des résultats d’une étude
universitaire effectuée à partir de l’expérience sud-africaine dans ce
domaine. Le rapport de l’ACCA en induit un certain nombre de
recommandations spécifiques dont il devra être tenu compte pour
l’élaboration d’un référentiel international de l’information intégrée, sous
l’égide de International Integrated Reporting Council (IIRC). Pour
consulter
ce
rapport,
veuillez
suivre
le
lien :
http://www.accaglobal.com/en/discover/news/2012/08/integratedking.html
ACCA Global – Communiqué de presse – 6 août 2012
JAPON
SINGAPOUR
Prise de position du JICPA sur les éléments à considérer lors
des travaux d’évaluation
Le CNC de Singapour reporte l’application obligatoire des
normes sur la consolidation et les entreprises conjointes
Suite aux scandales ayant récemment sévi au Japon, le JICPA a mis
en place un Comité spécial sur l’amélioration du système d’audit, afin
de documenter les questions soulevées par la pratique actuelle de
l’audit et le contenu d’une bonne gouvernance. A l’issue de son
examen du sujet des travaux d’évaluation, le JIPCA publie une prise
de position N° 3, qui se base sur les considérations soulevées dans le
cadre de ce comité.
Le Singapore Accounting Standards Council (ASC) annonce le report
pour une année de l’application obligatoire des équivalents nationaux des
normes internationales traitant de la consolidation, des entreprises
conjointes et d’autres implications dans des entités. Le motif invoqué fait
état de difficultés de mise en application.
ASC – Communiqué de presse – 31 août 2012
JICPA – Communiqué de presse – 10 août 2012
page2/2