L`actualité hebdomadaire du 18 au 22 avril 2011
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L`actualité hebdomadaire du 18 au 22 avril 2011
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Semaine du 18 au 22 avril 2011 CANADA ETATS-UNIS Le Canadian Anti-Money Laundering Institute et CGACanada concluent un partenariat professionnel La SEC annonce la tenue de tables rondes sur les IFRS Partenariat entre CGA-Canada et le Canadian Anti-Money Laundering Institute Le Canadian Anti-Money Laundering Institute et CGA-Canada ont conclu un partenariat professionnel destiné à accélérer l’accréditation des comptables généraux dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, et leur permettant d’officialiser leurs connaissances des outils permettant de contrôler la conformité à la législation canadienne sur le recyclage de l’argent et le financement des activités terroristes. Pour toute information complémentaire : http://www.cgacanada.org/ CGA-Canada – Communiqué de presse – 19 avril 2011 Détermination des principes comptables à appliquer L’ICCA met en ligne un schéma de décision présentant le référentiel des principes comptables généralement admis, PCGR approprié pour chaque catégorie d’organismes publics. ICCA – Communiqué de presse – 18 avril 2011 La Securities and Exchange Commission tiendra une table ronde à Washington le 7 juillet prochain afin de débattre des avantages et des défis que présente l’incorporation des IFRS dans le système de communication financière en vigueur aux Etats-Unis. Trois panels seront organisés, représentant les investisseurs, les régulateurs et les petites sociétés APE. Les débats seront axés sur la compréhension des IFRS par les investisseurs et leur impact tant sur les entreprises les plus petites que sur l’environnement réglementaire. SEC – Communiqué de presse – 20 avril 2011 ROYAUME-UNI Le FRC britannique est-il efficace ? Au Royaume-Uni, la réputation du Financial Reporting Council, qui supervise la gouvernance d’entreprise, les auditeurs et les actuaires, semble être ressortie de la récente crise financière sans subir trop de dommages. Pour autant, certains détracteurs critiquent sa trop grande promiscuité avec les Big Four, l’accusent de manquer de pugnacité et blâment la lenteur de ses procédures disciplinaires. Accountancy Magazine – N° 1412 – Avril 2011 Edition 2011 du cahier d’information sur les IFRS L’ICCA propose l’édition 2011 de son cahier d’information à l’intention des cadres dirigeants, des comités d’audit et des conseils d'administration canadiens, qui réunit des informations à l’intention des cadres dirigeants, des membres de comités d’audit et des conseils d’administration sur les Normes (IFRS) et (IAS), et sur les implications de leur mise en œuvre. ICCA – Communiqué de presse – 12 avril 2011 Conseils sur les informations à fournir lors du basculement aux IFRS Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un Avis, Staff Notice 52-328, dans lequel elles donnent des indications pratiques sur les informations à fournir concernant les méthodes comptables dans le rapport de gestion intermédiaire et annuel d’un émetteur au cours de l’année du basculement aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Autorités canadiennes en valeurs mobilières – Avis du 8 avril 2011 Note d’information sur l’incidence des IFRS sur les ratios financiers Révolution annoncée au sein des professions juridiques Le Legal Services Act 2007, qui entre en application le 6 octobre 2011 au Royaume-Uni, vise à déréglementer les professions juridiques et augmenter la concurrence, en permettant notamment de créer des structures pluridisciplinaires (Alternative Business Structures ou ABS) dès octobre 2011. Les cabinets juridiques britanniques pourront fusionner avec des cabinets d’experts-comptables, de conseillers financiers ou d’agents immobiliers. La revue expose les nombreux retentissements de cette loi. Accountancy Magazine – N° 1412 – Avril 2011 Impact de l’entrée en application du Bribery Act 2010 La loi contre la corruption (UK Bribery Act 2010) entre officiellement en vigueur le 1er avril 2011 et va s’appliquer à toute entreprise conduisant des affaires au Royaume-Uni. Elle crée trois nouveaux délits principaux, notamment le délit de défaut de prévention de la corruption, et deux délits secondaires. Elle place sous les projecteurs la pratique des pots de vins. La revue décrit les pièges potentiels qui en découlent pour les entreprises dans leur fonctionnement au quotidien. C A Magazine (Ecosse)– N° 1255 – Février 2011 CGA-Canada a publié une Note d’information qui synthétise l’incidence des IFRS sur les principaux ratios financiers et identifie des mesures qui permettraient d’aplanir certaines difficultés. La Note signale notamment la volatilité des ratios établis selon les IFRS et la surcharge d’information, auxquelles les IFRS peuvent donner lieu, suite à l’abondance et la complexité des états financiers, nonobstant leur transparence et leur exhaustivité. CGA-Canada – Note d’information – Mars 2011 page1/2