Synthèse de l`actualité comptable et réglementaire à l`attention des

Transcription

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thèmes abordés
02
Synthèse de
l’actualité comptable
et réglementaire à
l’attention des comités
d’audit et des directions
financières
Actualité
comptable et financière
04
Actualité
juridique et fiscale
05
Clôture au 30 juin 2015
Actualité
gouvernance
06
L’importance
croissante des
informations
sur les transactions avec les
parties liées
07
Actualité liée à la gestion
des risques
08
Publications récentes sur
les risques et la gouvernance
Édito
Dix ans après l’adoption des normes IFRS par
l’Union européenne, la Commission vient de
remettre son rapport sur l’évaluation des normes
IFRS. Ce dernier dresse un bilan globalement
positif de l’utilisation des normes IFRS soulignant
l’atteinte des objectifs en termes d’amélioration
de la transparence et de la comparabilité
des états financiers même si des progrès
restent à réaliser dans certains domaines.
Ainsi, le rapport souligne notamment la nécessité
d’améliorer la manière dont les dispositions
du règlement IFRS sont appliquées à travers
le renforcement du poids de l’UE dans la
procédure d’élaboration des normes IFRS grâce
à la réforme de l’EFRAG, l’amélioration des
analyses d’impact et la prise en considération des
besoins spécifiques d’investisseurs présentant
différents horizons d’investissement.
On peut également considérer que la lisibilité
et la pertinence des notes annexes peuvent
être améliorées pour remettre les états
financiers au cœur de la communication.
A ce titre, nous avions évoqué lors de la
précédente édition la « disclosure initiative »,
qui consiste à améliorer le contenu des notes
annexes afin de mieux souligner les informations
significatives et pertinentes. Certaines entreprises,
en France et à l’étranger, ont déjà anticipé ce
changement de cap. Ces initiatives ont amené
l’AMF à publier le 1er juillet 2015 un guide
sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité
des états financiers des sociétés cotées.
Synthèse
actualité
comptable
Téléchargez l’application
(pour iPad)
Ce guide présente les pistes de réflexion du
régulateur afin d’améliorer le contenu et la
présentation des informations présentées dans
l’annexe aux états financiers. Il est illustré par
des exemples de bonne pratique. Nul doute
que cette tendance se poursuivra sur le second
semestre ; le benchmark devenant plus fourni.
Clairement, nous ne pouvons qu’être favorables,
comme les régulateurs, à ce mouvement qui
est également plébiscité par les analystes.
L’actualité en matière comptable est relativement
calme. Un seul nouveau texte entre en
vigueur en 2015 : l’interprétation IFRIC 21
sur la comptabilisation des taxes. L’essentiel
de l’actualité se rapporte à la finalisation du
projet relatif aux contrats de location et à la
proposition de reporter d’un an l’application de
la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires.
C’est probablement le bon moment pour mettre à
profit ce répit en matière d’adoption de nouvelles
règles pour se concentrer sur les enjeux de clôture
et se préparer à la première application des
normes sur le chiffre d’affaires (IFRS 15) et sur
les instruments financiers (IFRS 9), notamment
en matière de comptabilité de couverture.
Sur un autre chapitre, nous avons publié en février
dernier notre étude sur les Megatrends. Qu’en retenir
à ce stade ? La part croissante de la digitalisation
qui continue à poser les questions de la sécurisation
des données ? Le point est fondamental car il
s’agit de l’intégrité et de la continuité des activités.
Les tensions entre les pays matures et les pays
à croissance rapide ? Autre sujet important car il
Accédez à la version digitale
et au contenu additionnel
www.ey.com/fr/Actualite-Comptable
(pour tablette, PC et smartphone)
oblige les groupes internationaux à anticiper les
difficultés dans la réalisation de leurs opérations.
Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de
connaître et de comprendre ces tendances. Vous
trouverez plus de détails dans la présente brochure.
Dans le contexte international, on pourra retenir
le renforcement de la réglementation afin de
lutter contre l’évasion fiscale ou l’environnement
réglementaire ou les pratiques anti-frauduleuses
qui ressortent de notre Fraud Survey.
Enfin, sur le plan normatif et de la gouvernance,
nous avons jugé intéressant de rappeler l’importance
des informations fournies sur les transactions
avec les parties liées. Nous observons à ce titre
des bonnes pratiques dans les processus de
validation et de pré-approbation. De même, l’AMF
a publié une mise à jour de sa recommandation
portant notamment sur le vote des conventions
réglementées dans les sociétés cotées.
Pour approfondir l’ensemble de ces sujets et
échanger sur leurs conséquences concrètes pour
votre entreprise, vos interlocuteurs habituels et
les professionnels d’EY sont à votre disposition.
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
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LES INCONTOURNABLES
DE LA CLÔTURE AU 30 JUIN 2015
1. La pertinence des informations
communiquées dans les notes annexes.
La norme relative aux arrêtés
intermédiaires (IAS 34) engage à une
mise à jour des états financiers annuels et
donc à mettre uniquement en évidence les
modifications significatives, la traduction
comptable des principaux événements de
la période ainsi que les hypothèses sousjacentes aux estimations et aux jugements
importants.
2. Le suivi des indicateurs de perte de
valeur relatifs aux actifs non courants,
notamment les goodwill.
Le principe de la clôture intermédiaire est
d’examiner les éléments pouvant remettre
en cause les conclusions du dernier test de
valeur effectué : que ce soit les hypothèses
sous-jacentes, une estimation de la juste
valeur ou l’avancée des plans d’affaires
ayant permis d’estimer la valeur des flux
de trésorerie futurs. L’environnement
économique en ralentissement dans
certains pays matures, émergents ou en
situation de crise (Grèce, Russie, Ukraine,
Argentine et Moyen-Orient) pourra
constituer un indicateur de perte de valeur
par rapport à la clôture précédente.
3. La première application de
l’interprétation IFRIC 21 relative aux
taxes nécessitera une explication des
retraitements effectués comme indiqué
ci-contre.
4. Des zones d’appréciation récurrentes
qui sont essentielles pour permettre la
bonne compréhension des transactions
de la période : les opérations financières,
l’impact des variations de change, une
provision significative, une acquisition ou
une cession clé.
5. Enfin, une mise à jour de l’évaluation
des actifs d’impôts et des risques fiscaux,
en cohérence avec l’activité constatée.
Par ailleurs, la compréhension du taux
d’impôt effectif dans les notes annexes
aux comptes intermédiaires sera un gage
de sécurité pour les lecteurs des états
financiers.
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Actualité
comptable et
financière
« TRAVAUX D’ÉTÉ »
Comme rappelé dans l’édito, la Commission européenne vient de remettre au Parlement européen
et au Conseil son rapport sur l’évaluation du règlement1 ayant rendu obligatoire l’application des
normes IFRS dans les comptes consolidés des groupes. Bien que non directement souligné par la
Commission, un point continue de concentrer les critiques : l’excès d’informations fournies dans
les états financiers, trop souvent au détriment de leur pertinence ou de leur lisibilité.
Dix ans après leur première application, l’étude dresse un bilan globalement positif de
l’utilisation des normes IFRS, même si des progrès restent à réaliser dans certains domaines.
Dans ce contexte, et avant l’entrée en vigueur ou la publication de nouvelles normes importantes
(IFRS 15, IFRS 9, contrats de location, contrats d’assurances) et leur lot de nouvelles
informations à fournir, le moment est bien choisi pour lancer un chantier de refonte des états
financiers en vue d’en alléger le volume en privilégiant une information sélectionnée pour sa
pertinence et adaptée aux enjeux des comptes présentés. C’est aussi l’occasion de redonner
aux états financiers toute leur place dans la communication financière aussi bien vis-à-vis des
lecteurs externes que des utilisateurs internes.
1 Règlement CE 1606/2002.
Applying IFRS : Improving disclosure effectiveness pp EN SAVOIR+
Applying
IFRS : IFRIC 21 Levies-Accounting
IFRIC 21 : LES PIÈGES DE
for Levies June 2014
LA PREMIÈRE APPLICATION
Pour les groupes ayant un exercice calendaire,
l’interprétation d’IFRIC 21 doit être
appliquée pour la première fois à compter du
1er janvier 2015.
Cette interprétation conduit, pour la quasi-totalité
des taxes, à interdire l’étalement des taxes
annuelles dans les comptes intermédiaires, dont
la charge devra être comptabilisée intégralement
à la date où l’entreprise devient redevable de la
taxe. En France :
• Dans les comptes intermédiaires, seules la
cotisation foncière des entreprises (CFE) et la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) sont encore étalées, compte tenu de
leur fait générateur progressif.
• La première application rétrospective
d’IFRIC 21 a pour effet de modifier l’exercice
de rattachement de la contribution sociale de
solidarité des sociétés (C3S) pour les groupes
qui la provisionnaient au fur et à mesure
que les ventes constituant l’assiette étaient
réalisées. Il en résulte une augmentation
des capitaux propres d’ouverture à hauteur
du montant provisionné au 31 décembre
précédent et la prise en compte en totalité de
la charge au 1er janvier de l’année d’imposition.
• Un changement de méthode pour aligner les
comptes statutaires sur les comptes IFRS est
interdit. Cette interdiction pourrait être levée si
le Code de commerce était modifié, avec effet
pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier
2016, suite aux travaux de transposition de la
Directive 2013/34/UE actuellement en cours.
ALERTE TAUX D’ACTUALISATION
Les taux d’intérêts subissent depuis janvier 2015
des fortes variations.
Dans la zone euro, ces variations sont marquées
notamment par :
• un premier trimestre au cours duquel les taux
ont continué à baisser significativement (baisse
moyenne d’environ 0,4 % entre le 31 décembre
2014 et le 31 mars 2015) ;
• une remontée des taux au cours du deuxième
trimestre, particulièrement marquée depuis
le 31 mai (hausse moyenne d’environ 0,6 % à
0,7 % entre le 31 mai 2015 et le 30 juin 2015).
Au 30 juin 2015, les taux sont repassés au-dessus
des taux du 31 décembre 2014 (hausse moyenne
d’environ 0,2 % à 0,3 % sur le semestre).
Dans les principales autres zones monétaires,
l’évolution des taux à fin juin 2015 par rapport au
31 décembre 2014 est contrastée avec :
• une hausse des taux modérée au Royaume-Uni
(net d’inflation) et aux États-Unis
(à fin mai), de l’ordre de 0,10 % à 0,20 % ;
• une baisse des taux modérée en Suisse, de
l’ordre de 0,10 % ;
• une stabilité des taux au Canada.
A titre indicatif, une variation des taux de 0,5 % a
un impact sur la dette actuarielle de l’ordre de 5 %
pour un régime de duration 10 ans.
L’évolution des taux d’intérêts est susceptible
d’avoir également des conséquences sur les taux
d’actualisation retenus pour l’évaluation d’actifs
2 | Synthèse de l’actualité comptable et réglementaire à l’attention des comités d’audit et des directions financières - 30 juin 2015
et passifs autres que les engagements sociaux
(tests de dépréciation, provisions à long terme,
par exemple).
CONTRATS DE LOCATION :
PRÉCISIONS SUR LA TRANSITION
IFRS 15 : LE REPORT PROBABLE
DE LA DATE D’ENTRÉE EN
VIGUEUR NE DOIT PAS RETARDER
LES TRAVAUX DE DIAGNOSTIC !
La publication de la norme finale sur les contrats
de location est annoncée pour le dernier
trimestre 2015. L’IASB doit encore discuter
de la date d’entrée en vigueur. Une entrée en
vigueur avant le 1er janvier 2018 est toutefois
peu probable.
L’IASB et le FASB ont proposé de reporter d’un
an (soit à compter du 1er janvier 2018) l’entrée
en vigueur de leur nouvelle norme sur le chiffre
d’affaires (IFRS 15 et ASC 606, respectivement).
Cette norme conduira les locataires à
comptabiliser tous les contrats de location au
bilan, selon le modèle actuellement appliqué aux
seules locations financières, sauf sur option :
L’objectif pour l’IASB est de finaliser sa décision
lors de sa réunion à Londres du 20 au 24 juillet
2015.
• les contrats de courte durée (i.e. d’une durée
inférieure ou égale à 12 mois, en tenant compte
des renouvellements raisonnablement certains) et
Les deux normalisateurs ont en outre décidé de
proposer de nouveaux expédients pratiques pour
faciliter la première application de la norme.
L’IASB envisage notamment pour les entreprises
choisissant une application rétrospective
complète2 de permettre de ne pas appliquer
rétroactivement IFRS 15 aux contrats pour
lesquels la totalité du chiffre d’affaires aurait
déjà été comptabilisée avant l’ouverture de la
première période comparative présentée (i.e.
quand bien même, une partie du chiffre d’affaires
de ces contrats aurait dû être comptabilisée
après cette date en application d’IFRS 15).
• les contrats portant sur des actifs de faible
valeur (exemption applicable uniquement pour
les comptes préparés en normes IFRS, un seuil
de $ US 5.000 ayant été mentionné par l’IASB).
Compte tenu des enjeux de transition dans
tous les secteurs, ce report devrait faciliter la
préparation de la première application de la
norme.
Il est en effet urgent, si ce n’est déjà fait, de
lancer les travaux de diagnostic sur la base
d’analyses d’une sélection de contrats au regard :
• des conséquences potentielles de cette
transition, notamment sur les processus de
prévisions financières (budget et business
plans), les systèmes d’information, les
principaux agrégats de performance et
communication financière, et
• de l’importance des termes contractuels dans
l’application de la norme.
pp EN SAVOIR+
Joint
Transition Ressource Group for Revenue
Recognition items of general agreement
Principal
versus agent : IASB to propose
amendments to IFRS 15
IABS
issues an exposure draft proposing a oneyear deferral of it’s new revenue standard
IABS
and FASB decide to make more changes
to their new revenue standards
Boards
reach different decisions on some of the
proposed changes to the new revenue standards
2 Les entreprises ont le choix pour l’application rétrospective
d’IFRS 15 lors de son entrée en vigueur entre :
•
•
Retraiter les comptes comparatifs présentés et
appliquer la nouvelle norme à partir du premier
exercice présenté (méthode dite « rétrospective
complète ») ou
Comptabiliser l’impact rétrospectif dans les capitaux
propres du dernier exercice présenté (méthode dite
« rétrospective limitée »).
Toutefois, l’IASB et le FASB sont pour l’instant
parvenus à des conclusions différentes en ce
qui concerne la comptabilisation des contrats
actuellement qualifiés de locations simples au
compte de résultat.
La définition des contrats de location a
également été revue.
La norme aura aussi pour conséquence que les
transactions de cessions-bails devront satisfaire
les critères de comptabilisation d’une vente
selon IFRS 15 pour pouvoir donner lieu à la
comptabilisation d’une cession.
En revanche, la comptabilisation chez les
bailleurs et la comptabilisation des contrats de
locations financières resteront pour l’essentiel
inchangées.
LE RETOUR DE LA PRUDENCE
DANS LA COMPTABILITÉ ?
L’IASB a publié le 28 mai un exposésondage proposant une révision
du Cadre conceptuel IFRS1.
Lors de la précédente révision du Cadre (en
2010), toute référence à la notion de prudence
avait été supprimée. Cette suppression
avait été l’objet d’interprétations diverses.
L’IASB envisage aujourd’hui de ré-introduire
une référence explicite à la prudence.
Il est important de bien comprendre le
sens de cette proposition et le rôle qui lui
est attribué dans l’établissement des états
financiers IFRS afin d’éviter tout contresens.
Selon l’IASB :
• La prudence est un élément important pour
garantir la neutralité (l’absence de biais)
des traitements comptables. Dans des
conditions d’incertitude, il s’agit de fournir
une image fidèle, en appliquant un certain
degré de précaution lors de la préparation
1 Il faut rappeler que le Cadre n’est pas une norme et ne
s’applique qu’en l’absence d’une disposition spécifique
dans une norme existante.
S’agissant des mesures de transition pour la
première application de la nouvelle norme,
les deux normalisateurs ont décidé de
proposer, comme pour IFRS15, un choix
pour l’application rétrospective de la nouvelle
norme lors de son entrée en vigueur :
• Retraiter les comptes comparatifs présentés
et appliquer la nouvelle norme à partir du
premier exercice présenté (méthode dite
« rétrospective complète ») ou
• Comptabiliser l’impact rétrospectif dans les
capitaux propres du dernier exercice présenté
(méthode dite « rétrospective limitée »).
De nombreux expédients pratiques optionnels
devraient être également possibles afin de
faciliter la transition.
pp EN SAVOIR+
Applying
IFRS : New standard on leases is
taking shape
IFRS 9 : UNE OPPORTUNITÉ ?
La nouvelle norme sur les instruments
financiers aura un impact sur les comptes IFRS
de tous les groupes, quel que soit leur secteur
d’activité, notamment sur les aspects suivants :
• Les modalités de comptabilisation des
actifs financiers vont sensiblement évoluer,
même si le principe d’un modèle mixte (coût
amorti / juste valeur) est maintenu.
• Les groupes vont devoir mettre en œuvre
un nouveau modèle de provisionnement
du risque de crédit dynamique fondé sur la
notion de risque « attendu », alors qu’IAS 39
prévoit aujourd’hui la comptabilisation
des estimations. Cette précaution doit
viser à éviter : la création de provisions
excessives, la sous-évaluation délibérée
des actifs ou des produits, la surévaluation
délibérée des passifs ou des charges, la
surévaluation des actifs ou des produits ou la
sous-évaluation des passifs ou des charges.
• Le sens attribué par l’IASB à la notion
de prudence est donc différent du sens
traditionnellement attribué dans d’autres
environnements. Elle peut en effet être
assimilée au conservatisme plutôt qu’à
la neutralité. La base des conclusions
de l’amendement proposé note à ce
propos que le conservatisme dans les
comptes d’un exercice conduit souvent,
et paradoxalement à la surévaluation
du résultat au cours de l’exercice.
• L’exposé-sondage est ouvert à
commentaires jusqu’au 26 octobre 2015.
pp EN SAVOIR+
Applying
IFRS-Conceptual Framework :
IASB issues the Conceptual Framework
exposure draft
Synthèse de l’actualité comptable et réglementaire à l’attention des comités d’audit et des directions financières - 30 juin 2015 | 3 ÏÏ Retour au sommaire
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IMPACTS DE LA CRISE GRECQUE SUR LES COMPTES AU 30 JUIN ET AU-DELÀ
Dans notre édition de juin 2012, nous
évoquions déjà les impacts possibles d’une
sortie de la Grèce de la zone euro. L’hypothèse
reste d’actualité vu les événements récents.
Sur le plan comptable, en cas d’exposition à des
risques significatifs, une information complète
devra être fournie dès les comptes semestriels,
même s’il s’agit de comptes condensés, sur la
concentration de risque de crédit (en particulier
créances envers l’État ou des entreprises
publiques), un risque de perte de valeur d’un
goodwil ou d’actifs long terme, les montants
de dépréciations uniquement en cas de
risque avéré. Il en résultera notamment la
comptabilisation de provisions dès l’octroi de
crédits ou dès l’émission de factures clients,
et, pour les créances à plus de 12 mois, la
nécessité de mettre en place de nouvelles
procédures de suivi du risque de crédit ;
• Certains assouplissements ont par ailleurs
été introduits en matière de comptabilité de
couverture.
de trésorerie devenus indisponibles pour
le groupe... Le cas échéant, préciser que le
groupe, bien que présent en Grèce, n’est pas
exposé à des risques significatifs peut s’avérer
nécessaire pour lever tout doute sur le sujet.
Par ailleurs, une éventuelle sortie de la Grèce
de l’euro soulèverait de nouvelles questions
concernant notamment l’effet d’un changement
de monnaie sur la comptabilisation des
actifs et passifs financiers, les relations
de couverture ou la détermination de la
monnaie fonctionnelle des filiales grecques.
Dans cette perspective, au-delà du volet
« provisionnement du risque de crédit », les
groupes auront intérêt à lancer dès que possible
un premier diagnostic d’impacts, pour identifier
non seulement les enjeux financiers ou
systèmes, mais également pour leur permettre
de réfléchir à l’opportunité que pourrait
représenter, le cas échéant, une application
anticipée d’IFRS 9, si celle-ci pouvait leur
permettre de mieux refléter leurs stratégies de
couverture dans leurs comptes IFRS.
Le processus d’adoption d’IFRS 9 par l’Union
européenne est désormais bien avancé et
devrait conduire d’ici la fin de l’année à une
adoption en Europe en vue d’une première
application au plus tard au 1er janvier 2018.
Toutefois, l’EFRAG pourrait recommander un
report de l’entrée en vigueur de la norme pour
la comptabilisation des activités d’assurance
jusqu’à la publication de la nouvelle norme
IFRS relative aux contrats d’assurance.
pp EN SAVOIR+
Applying
IFRS : Classification of financial
instruments under IFRS 9
Applying
IFRS : Impairment of financial
instruments under IFRS 9
Applying IFRS : Hedge accounting under IFRS 9
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PODCASTS SUR L’ACTUALITÉ IFRS
Les experts d’EY commentent l’actualité des
normes IFRS. Découvrez leurs commentaires !
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Actualité
juridique et fiscale
LA FATCA, L’ARME LÉGISLATIVE
AMÉRICAINE POUR LUTTER
CONTRE L’ÉVASION FISCALE
Le Foreign Account Tax Compliance Act
(FATCA) est une législation américaine
visant à renforcer la lutte contre l’évasion
fiscale. Elle vise notamment les montages
impliquant des comptes ou entités étrangères
détenus par des contribuables américains.
Loi américaine extraterritoriale, son enjeu est
de développer les échanges d’informations
pour lutter contre la fraude fiscale
internationale. Elle impose ainsi aux institutions
financières de transmettre aux autorités
des informations sur les comptes bancaires
détenus par les contribuables américains.
Le refus (par les intermédiaires financiers
non-américains ou les contribuables) de
respecter ces obligations peut être sanctionné
par l’application à leur encontre d’une retenue
à la source de 30 % sur certains paiements.
En Europe, le modèle de loi FATCA pourrait
aboutir à des accords multilatéraux par
échanges des mêmes informations que celles
transmises aux autorités fiscales américaines.
LES PROGRÈS DE L’OCDE EN
MATIÈRE DE TRANSPARENCE
FISCALE
L’OCDE a publié le 8 juin 2015 des
recommandations pour la mise en œuvre des
nouvelles déclarations pays par pays (country
by country reporting ou CBCR) élaborées
dans le cadre du projet Base Erosion and
Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE et du G20.
Ces recommandations ont pour objet de
faciliter la mise en œuvre des nouvelles
obligations déclaratives en matière de
prix de transfert issues de l’Action 13 du
Plan d’action BEPS, et ainsi permettre
aux administrations fiscales de mieux
comprendre la structuration des opérations
des entreprises multinationales.
Ces recommandations sont composées :
• d’un modèle de législation comprenant les
informations à communiquer dans chacun
des pays où une activité est exercée. Il s’agit
par exemple d’informations consolidées
concernant la répartition mondiale des
revenus et des impôts payés, d’éléments
permettant de localiser l’activité économique
au sein du groupe, tels que les effectifs
salariés, et d’informations concernant la
nature des opérations effectuées par chacune
des entités du groupe ;
• de trois modèles d’accords multilatéraux
entre autorités compétentes afin que
les échanges de déclaration par pays
soient facilités entre les administrations
fiscales dans des conditions permettant de
garantir la confidentialité des informations
communiquées.
Cette nouvelle obligation devrait concerner
les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2016. En conséquence, les sociétés mères
ultimes disposeraient d’un délai d’un an à
compter de la clôture d’un exercice pour
communiquer l’intégralité des informations à
l’administration fiscale.
Il est probable que le législateur français,
s’il veut tenir ses engagements à l’égard
des contribuables et de ses partenaires
économiques, doive procéder dans les
prochains mois à l’adoption de dispositions
législatives intégrant l’obligation de déclaration
pays par pays dans le droit positif français. Cela
laisse peu de temps aux groupes pour évaluer
leur capacité à produire le CBCR.
TRANSPARENCE FISCALE
ET GESTION DU RISQUE
RÉPUTATIONNEL
Le 15 mars 2015, la Commission européenne
a présenté un ensemble de mesures visant à
renforcer la transparence en matière fiscale.
L’une de ces directives prévoit que les États
membres de l’Union européenne échangent de
manière systématique des informations sur les
rescrits fiscaux qu’ils délivrent aux entreprises.
Elle a également présenté son nouvel agenda
en matière fiscale.
Il s’agirait pour les autorités fiscales nationales
de soumettre, tous les trois mois, un rapport
succinct à l’ensemble des autres États
membres sur les rescrits délivrés en matière
transfrontalière, en laissant la possibilité à
un État membre d’obtenir des informations
complémentaires, voire l’intégralité du rescrit.
• Anticiper au mieux les questions
susceptibles d’être posées ainsi que les
éventuelles critiques.
Alors qu’ont débuté les travaux de la
commission des rescrits fiscaux du Parlement
européen, les députés ont déploré, dans un
communiqué de presse du 9 juin 2015, le fait
que la plupart des multinationales invitées
jusqu’à présent aient décliné leurs invitations.
Le communiqué indique qu’à ce jour une seule
entreprise a participé aux débats.
Si l’enjeu réputationnel tend à devenir de plus
en plus présent compte tenu des évolutions
à venir en matière de transparence fiscale, il
appartient bien entendu à chaque entreprise
de déterminer sa stratégie de communication
sur la politique fiscale mise en œuvre en
fonction des circonstances/contraintes qui lui
sont propres.
La diffusion de ce type d’informations pose un
réel problème de gestion du risque réputationnel
pour les entreprises. Il est aujourd’hui nécessaire
d’anticiper ces problèmes. A cet égard, certaines
actions peuvent être envisagées afin d’élaborer
une stratégie en la matière :
• Évaluer l’intérêt porté par le public et
les médias vis-à-vis du comportement
de l’entreprise sur les questions fiscales,
tout en étant attentif à l’évolution des
dispositions législatives et réglementaires
en matière de transparence ;
MISE À JOUR DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE RELATIF AUX
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
L’AMF avait publié en juillet 2012 une
recommandation qui porte notamment sur le
vote des conventions réglementées dans les
sociétés cotées (recommandation AMF 201205). Cette recommandation a été mise à jour
en février 2015.
Certaines des propositions de la
recommandation AMF 2012-05, dans sa
version de juillet 2012, n’ont plus lieu d’être
formulées dans la mesure où elles ont fait
l’objet de modifications législatives via
l’ordonnance du 31 juillet 2014 (applicables
aux SA/SCA/SE cotées ou non) :
• Les conventions conclues entre une société
et une filiale détenue à 100 % (ou presque)
sont exclues du champ.
Lettre juridique et fiscale EY
Tax
Insights Magazine #13 – Developing
economies
Vidéo
de Jean- Pierre Lieb sur le dialogue
constructif
Arisk,newgrowing
Mountain to climb - Tax reputation
transparency demands and the
importance of data readiness
Global
Tax Policy and Controversy Briefing
(June 2015)
• Améliorer la communication interne et
externe sur la stratégie fiscale adoptée par
l’entreprise ;
• Les conventions conclues entre une filiale
et un dirigeant et/ou administrateur de la
société, ou un actionnaire détenant plus de
10 % du capital de la société doivent être
présentées dans le rapport de gestion.
Actualité
gouvernance
pp EN SAVOIR+
• L’autorisation préalable des conventions
doit être motivée par le conseil (le décret
2015-545 du 18 mai 2015 applicable au
1er juin 2015 ayant par ailleurs introduit
l’obligation pour le président du conseil de
communiquer la motivation retenue aux
commissaires aux comptes, celle-ci étant
ensuite reprise dans leur rapport spécial) .
• Le conseil des conventions réglementées
doit examiner ce rapport chaque année
(les dispositions réglementaires issues du
décret 2015- 545 prévoient dorénavant que
soient mentionnées dans le rapport spécial
des commissaires aux comptes, le cas
échéant, toutes indications permettant aux
actionnaires d’apprécier l’intérêt attaché au
maintien de ces conventions).
D’autres propositions ont été modifiées, notamment
la définition de la personne indirectement intéressée
(notion d’intérêt indirect) et la recommandation
au titre du réexamen annuel des conventions
anciennes : l’AMF demande dorénavant que le
conseil fasse état des conclusions du réexamen
annuel dans le rapport annuel ou le document
de référence en précisant les règles de calcul et
d’ajustement. Cet exercice doit être fait dans le
temps des conditions financières anciennes (règles
à rappeler également dans le rapport spécial des
commissaires aux comptes).
NOUVELLE DIRECTIVE DE L’UE SUR
LA PUBLICATION D’INFORMATIONS
NON FINANCIÈRES - L’EUROPE AU
DIAPASON DE LA FRANCE
Deux ans après
l’entrée en vigueur
de l’article 225 de
la loi dite Grenelle II,
l’Europe adopte des
dispositions similaires
sur la communication
d’informations
environnementales,
sociales et sociétales des entreprises.
Directive sur la publication
d'informations non financières
L'Europe au diapason de la France
Nouvelle
directive UE sur la publication
d’informations non financières - L’Europe
au diapason de la France
Enfin, l’AMF a complété ses propositions
en recommandant qu’un administrateur en
situation de conflit d’intérêt (même potentiel)
ne participe pas au vote destiné à autoriser
une convention. L’AMF demande, en outre, que
la partie réglementaire du Code de commerce
soit modifiée pour que les actionnaires
appelés à voter des conventions susceptibles
d’engager la société sur plusieurs exercices,
soient pleinement éclairés et comprennent les
modalités de calcul des conditions financières
et leurs conditions d’ajustement dans le temps.
èèpage Suivante
L’importance
croissante des
informations sur les
transactions avec
les parties liées
Dans le cours normal de leurs
activités, les émetteurs enregistrent
de nombreuses transactions entre
parties liées, par l’intermédiaire
de filiales, de partenariats ou d’entreprises dans
lesquelles ils ont investi. De telles relations peuvent
avoir des impacts significatifs sur leurs résultats
et sur la situation financière de leurs groupes. En
effet, ces transactions peuvent être conclues grâce
à des conditions particulières qui ne pourraient pas
être obtenues avec une partie non liée ou dans le
cas où ces relations perturberaient l’environnement
concurrentiel dans lequel évolue l’entité (même en
l’absence de transactions directes).
Ces raisons ont conduit les régulateurs
comptables et juridiques à prévoir des obligations
d’information, afin de permettre aux utilisateurs
des états financiers
de pouvoir juger
de l’impact de
ces relations sur
l’évaluation des
activités, en particulier
sur l’évaluation
des risques et des
opportunités que
connaît l’entité.
Les obligations
en la matière sont
multiples et relèvent
de périmètres
différents. Ainsi, si
la norme comptable
IAS 24 constitue souvent la référence, elle
diffère du règlement de l’Autorité nationale de
la comptabilité (ANC) qui demande que des
justificatifs soient fournis lorsque les transactions
ne sont pas conclues aux conditions de marché
ou lorsqu’elles ne relèvent pas du régime des
conventions réglementées. Dans ce dernier cas, le
champ des « personnes intéressées » est différent
de celui des parties liées (globalement plus vaste
dans la définition des parties liées).
La réglementation américaine requiert un
contrôle accru des transactions avec les parties
liées. C’est ce que définit notamment le Public
Company Accounting Oversight Board (PCAOB)
qui impose aux auditeurs des règles, telles que le
processus d’identification et d’approbation, les
confirmations de la direction et l’évaluation de
l’information par le biais de tests de détail, ceci
afin de savoir si l’information est exhaustive et
correctement décrite (en particulier les conditions
financières).
Sont visées en tant que « parties liées » les
entreprises susceptibles d’être consolidées par
intégration globale, les entités sous contrôle
conjoint et sous influence notable, les entités ou les
personnes exerçant un contrôle ou une influence
notable sur la société, les principaux dirigeants de
la société, les sociétés qu’ils contrôlent, ainsi que
les membres de leur famille proche.
Les transactions concernées sont celles qui
consistent en un « transfert de ressources,
de services ou d’obligations entre une entité
et une partie liée, sans tenir compte du fait
qu’un prix soit facturé ou non ». En particulier,
la norme comptable IAS 24, révisée en 2011,
a introduit une obligation explicite de fournir
des informations sur les engagements que
les entreprises pourraient conclure avec les
parties liées. Cette mesure concerne aussi les
engagements qui ne sont pas comptabilisés.
On constate que la mise en place de processus
de validation et de pré-approbation par les
instances de gouvernance est de plus en plus
suivie par les émetteurs. Les avis externes
financiers, comptables et les pièces justificatives
sont de plus en plus présents dans les annexes
des comptes consolidés, ce qui constitue une
bonne pratique.
MEGATRENDS 2015 – MAKING SENSE OF A WORLD IN MOTION
L’édition 2015 de
l’étude Megatrends
examine les forces
de transformation
à l’œuvre dans les
tendances qui ont un
impact direct sur notre
monde actuel. EY a
identifié 6 tendances
qui définissent notre
futur et leurs impacts
sur le monde des affaires, la société,
la culture, l’économie, les individus.
Entrepreneurship rising
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
DE L’ÉTUDE :
Les taux de croissance des marchés en
fort développement ainsi que la croissance
démographique mondiale seront des facteurs
clés de la réussite des entreprises dans les
prochaines années. L’écart entre les marchés
matures et les marchés à fort développement
continue de se réduire. De nombreux pays
verront leurs classes moyennes se développer.
Digital future
De nos jours, la convergence des réseaux
sociaux, mobile, du cloud ou encore du big
data, l’interactivité entre la technologie
et le digital sont en train de faire évoluer
l’ensemble des fonctions des entreprises.
Cette évolution s’étend à l’ensemble des
secteurs et des industries partout dans
le monde. De nombreuses opportunités
s’offrent aux entreprises, mais présentent
également des défis importants.
Le visage de l’entreprenariat est en train
de changer à l’échelle globale : le nombre
d’entrepreneurs augmente rapidement, tout
comme le nombre d’entreprises créées.
Les nouvelles entreprises sont bien souvent
« digitales » dès leur naissance, l’accès au
financement - autrefois premier obstacle pour
les entrepreneurs, est simplifié. Les secteurs
publics et privés auront un rôle important
à jouer dans la création d’un écosystème
entrepreneurial performant et durable.
Global marketplace
Urban world
Les villes continuent de croître partout dans le
monde. L’urbanisation est telle qu’aujourd’hui
55 % de la population mondiale se concentre
dans les villes (66 % à horizon 2050). Les
secteurs publics et privés devront développer
les infrastructures politiques, sociales et
environnementales qui permettront aux villes du
futur d’être compétitives, évolutives et durables.
Resourceful planet
La croissance démographique, le développement
économique et l’essor des classes
moyennes augmenteront inéluctablement
la demande en ressources naturelles. Cette
augmentation nécessitera d’innover en
développant des substituts aux ressources
actuelles, mais également de s’appuyer sur
de nouvelles politiques de gestion. L’impact
environnemental des activités humaines
devra désormais être pris en compte.
Health reimagined
Le secteur de la santé représente actuellement
10 % du PIB mondial. Ce secteur entre
aujourd’hui dans une transformation unique.
L’augmentation des coûts associée au
perfectionnement technologique entraînent
un changement de ses modèles de production.
Les entreprises du secteur de la santé sont
en train de passer d’un modèle de production
de produits/services standards à un modèle
de management global de la santé.
Megatrends
2015 – Making sense of a world
in motion
Actualité liée à la
gestion des risques
FRAUD SURVEY “ FRAUD AND
CORRUPTION – THE EASY OPTION
TO GROWTH ? ”
EY a publié en avril
dernier la 14 e édition
Fraud and
de
son étude
corruption —
the easy option
consacrée à la fraude
for growth?
et à la corruption.
Elle a été conduite
auprès d’entreprises
de 38 pays de la zone
EMEIA (Europe, Middle
East, India, Africa).
Elle met en évidence
les nombreux défis
auxquels doivent faire
face les entreprises,
dans un environnement où l’instabilité géopolitique
et monétaire, ainsi que la volatilité des marchés
financiers, peuvent engendrer des comportements
non éthiques.
Europe, Middle East, India
and Africa Fraud Survey 2015
L’enquête a été conduite auprès de
3 800 salariés de grandes entreprises, entre
décembre 2014 et janvier 2015.
L’étude a mis en évidence que les marchés en
croissance, en particulier les marchés émergents,
étaient perçus comme ayant un niveau de risque
plus élevé de fraude et de corruption que les
marchés matures. Ainsi, 61 % des répondants
situés dans des marchés en croissance estiment
que la corruption est largement répandue dans
leur pays, contre 29 % des répondants en France.
Dans les marchés en croissance, l’environnement
est fortement concurrentiel. 60 % des répondants
interrogés pensent que c’est là que la pression qui
s’exerce sur les collaborateurs est la plus forte.
Alors que 20 % des répondants estiment
que le respect trop rigoureux des politiques
anti-corruption rend leur entreprise moins
compétitive, l’enquête révèle toutefois
qu’éthique et croissance sont corrélées. Ainsi,
les entreprises qui sont perçues comme étant
les plus éthiques par leurs collaborateurs ont
enregistré une croissance les deux dernières
années (pour 43 % des répondants).
Toutefois, les efforts en la matière semblent
encore insuffisants : 42 % des répondants
estiment que leur entreprise n’a pas adopté une
politique anti-corruption ou l’ignore. 37 % des
répondants n’ont pas suivi de formation anticorruption et 24 % des répondants affirment que
leur entreprise ne dispose pas d’une assistance
téléphonique permettant d’alerter en cas de
fraude (18 % en France).
Si la pression favorise les comportements
déviants, il est impératif que les entreprises se
protègent des risques de fraude et de corruption,
d’autant que les contraintes réglementaires
s’accroissent et que de nouveaux risques, tels
que la cybercriminalité, apparaissent.
Concilier compliance et performance est un
enjeu majeur. Qui accepterait de s’allier à une
entreprise qui ne respecterait pas ces principes ?
Il convient de rappeler qu’en cas d’investigation
par les autorités de régulation, l’entreprise
doit pouvoir démontrer qu’elle a mis en œuvre
des moyens nécessaires et proportionnés aux
risques.
L’engagement au plus haut niveau de
l’organisation est indispensable pour favoriser
une culture éthique.
Fraud
survey “ Fraud and corruption –
the easy option to growth ? ”
L’ANALYSE DE DONNÉES –
LES AUDITEURS SE METTENT
AU BIG DATA !
L’analyse de données de populations entières
a longtemps été limitée par la technologie
permettant de traiter de telles tailles de données.
Les outils développés permettent d’aller désormais
au-delà de l’audit traditionnel fondé sur les tests
par échantillon et d’analyser de telles populations,
apportant ainsi un niveau de confort supérieur, au
lieu de mettre en évidence une exception sur un
échantillon. La démarche permet d’obtenir in fine
des conclusions plus exhaustives et plus pertinentes.
Ainsi, dans le secteur de la distribution, notre
cabinet a développé une analyse multi-site
permettant d’identifier les sites atypiques
selon certains critères et indicateurs clés, et de
concentrer les efforts d’analyse sur ces derniers.
Grâce à des algorithmes capables d’analyser
des bases de données, la méthode permettra de
renforcer les possibilités d’analyses prédictives,
de dégager des tendances et de travailler à une
gestion des risques sur mesure.
Par exemple, notre cabinet a également travaillé,
dans le secteur aéroportuaire, sur une approche
fondée sur l’analyse de données qui a eu pour but
de comprendre l’impact des flux dont ils assurent la
gestion (trafic aérien, concessions aéroportuaires,
parking), d’en déduire l’impact sur les revenus, et
de prévenir les risques. Pour mener à bien cette
exercice, les flux ont été comparés en fonction de
la typologie de passagers et de la composition des
vols (transeuropéens internationaux).
Au-delà des enjeux technologiques, deux domaines
restent en développement : une évolution des
normes d’audit en France et à l’international pour
intégrer l’analyse large des données comme preuve
d’audit à part entière et, par ailleurs, un accès
facilité aux données des entreprises auditées.
Il est à noter que les grands cabinets prennent le
soin d’héberger les données des émetteurs dans
les centres de données de leurs pays d’origine, ce
qui devrait assurer la sécurisation des données
clés des groupes. Il est très probable que
l’efficacité et la pertinence de cette démarche
finiront par convaincre les plus réticents.
AUDIT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS LES ENTREPRISES : NOUVELLE OBLIGATION APPLICABLE AU PLUS TARD LE 5 DÉCEMBRE 2015
En application de l’article L. 233-1 du Code de
l’énergie, les personnes morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ainsi que les
personnes morales de droit privé mentionnées à
l’article L. 612-1 du Code de commerce doivent
réaliser un audit énergétique tous les quatre ans
et pour la première fois au plus tard le 5 décembre
2015 sous peine de sanctions administratives.
Cette obligation concerne les personnes morales
qui répondent à l’un des critères suivants pour les
deux exercices comptables consécutifs clôturés
avant le 5 décembre 2015 (Décret n° 20131121 du 4 décembre 2013 art. 1 et 2) :
• Chiffre d’affaires annuel supérieur à
50 millions d’euros ET1 total de bilan
supérieur à 43 millions d’euros.
Si toutes Ces activités sont couvertes
par ce certificat, l’entreprise n’est
pas tenue de réaliser l’audit.
Le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 ainsi
que l’arrêté publié à la même date définissent les
modalités d’application de cet audit énergétique :
l’audit doit couvrir au moins 80 % du montant des
factures énergétiques acquittées par l’entreprise à
un fournisseur d’énergie (65 % de ce montant pour
les audits réalisés avant le 5 décembre 2015). Les
activités de l’entreprise qui sont couvertes par un
certificat ISO 50001 (système de management de
l’énergie certifié) n’ont pas à être auditées.
Un audit énergétique, réalisé dans le cadre
d’un système de management environnemental
conforme à la norme ISO 14001, est réputé
conforme aux dispositions du présent décret.
• Effectif supérieur à 250 personnes ;
1 Le décret n° 2013-1121 prévoit CA > 50 M € ou un total
bilan > 43 M €, mais un rectificatif serait en préparation au
ministère de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie pour modifier les critères et les faire correspondre
aux critères habituels de définition d’une grande entreprise
(cf http ://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sontles-personnes-morales.html)
Cet audit énergétique peut être réalisé par
un prestataire externe ou du personnel de
l’entreprise ayant les compétences appropriées
pour appliquer la méthodologie de l’audit.
Les équipes EY Développement Durable ont
développé une large expertise pour réaliser ce
type d’audit. Elles aident les sociétés à réduire
le volume de leurs factures énergétiques.
Le rapport d’audit devra être transmis au préfet
de la région d’implantation du siège social de
l’entité au plus tard le 5 décembre 2015.
Publications
récentes sur
les risques et la
gouvernance
REPORTING 9 – COMMON THREADS
Le 9 magazine Reporting d’EY, à destination des CFO,
membres de comités d’audit et directeurs des comptabilités,
vous donnera un éclairage sur les sujets suivants :
e
Reporting
It’s more than the numbers
ISSUE NINE | APRIL 2015
Common
threads
AUDIT COMMITTEE BULLETIN N°9
Issue 9
June 2015
Audit Committee Bulletin
This bulletin reflects
some of the issues
that audit committee
chairs of leading
European companies
are currently
discussing with their
advisors in EY.
Foreword
Global focus on tax
base erosion
and profit shifting
IFRS 15:
a transformational
new standard
Managing tax
controversy
Audit Committee Bulletin n°9
VIEWPOINTS : LEADING PRACTICES IN ENTERPRISE
RISK MANAGEMENT
En mars 2015, les membres de l’« Audit Committee
Leadership Network » se sont réunis à New York afin
d’échanger sur les pratiques couramment utilisées
dans la gestion des risques. Vous trouverez dans
cette publication un résumé des principaux points
abordés.
• Les conséquences de l’utilisation des analyses de
données dans l’audit ;
How big data
and analytics can
transform the audit
• L’actualité des projets de l’Integrated Reporting Council ;

ViewPoints : Leading practices in enterprise risk
management
• Les relations entre comités d’audit et investisseurs ;
Integrated
reporting
What issues
are companies
encountering?
Risky business
• L’augmentation des risques personnels des administrateurs...
Why the personal
risks for executives
have increased
Reporting 9 – Common Threads
BOARD MATTERS QUARTERLY – APRIL 2015
Le dernier numéro de Board Matters Quarterly analyse
notamment les thèmes suivants :
EY Center for Board Matters
• Le point sur la diversité dans les conseils
d’administration aux États-Unis ;
Board Matters Quarterly
Critical insights for boards and audit committees
April 2015
Dialogue with
the IAASB
L’Audit Committee Bulletin dresse la liste des
questions à l’ordre du jour dans les comités
d’audit en Europe. Ce nouveau numéro traite
particulièrement des enjeux de la norme IFRS
15, de l’érosion de la base d’imposition du
transfert de bénéfices et de la gestion de la
controverse fiscale.
THERE’S NO REWARD WITHOUT RISK - EY’S GLOBAL
GOVERNANCE, RISK AND COMPLIANCE SURVEY 2015
Insights on
governance, risk
and compliance
There’s no reward
without risk
EY’s global governance, risk and
compliance survey 2015
• Les enjeux de la « proxy season » 2015 ;
L’étude globale GRC d’EY, « there’s no reward
without risk » a été menée de janvier à mars auprès
de 1196 dirigeants C-suite dans 63 pays. Dans
le contexte de transformation que connaissent
les entreprises aujourd’hui, quels sont les risques
émergents ? Comment y faire face ?
There’s no reward without risk
• La composition des conseils d’administration ;
• L’optimisation des annexes financières ;
• L’état des lieux des propositions aux actionnaires pour
2015.
Board Matters Quarterly – April 2015
LES PLANS DE CESSION D’ACTIFS :
ENJEU STRATÉGIQUE DES ENTREPRISES EN 2015
2015 | ey.com/divest
Global
Corporate
Divestment Study
Closing the deal: strategies
to increase speed and value
EY publie la nouvelle édition de son étude « Global
Corporate Divestment » et dresse un panorama des grandes
tendances à venir pour 2015 en matière de stratégie de
cessions d’actifs.
Cette enquête internationale (États-Unis, Asie-Pacifique,
Europe, Moyen-Orient, Inde et Afrique) a été réalisée
entre novembre 2014 et janvier 2015, auprès de plus de
800 dirigeants, sur un panel de 9 secteurs d’activités. Les
données sont notamment disponibles pour les secteurs
suivants : grande consommation, sciences de la vie, produits industriels,
pétrole et gaz, services financiers et technologie.
EY | Audit | Conseil | Fiscalité & Droit | Transactions
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et
du droit, des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la
qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance
dans l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les
talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une
croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la
construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes,
nos clients et la société dans son ensemble.
1
Les plans de cession d’actifs : enjeu stratégique des entreprises en 2015
SÉRIE « INSIGHTS ON GOVERNANCE,
RISK AND COMPLIANCE »
Derniers numéros de la série disponibles :
Insights on
governance, risk
and compliance
Building
confidence in
executing
IT programs
How proactive program risk
eYfY_]e]flhjgna\]k[gfÕ\]f[]
in achieving program success

Building confidence in executing IT programs - How
proactive program risk management provides confidence in
achieving program success

EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou
plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun
est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited,
société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit
pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre
organisation sur www.ey.com.
© 2015 Ernst & Young Audit.
Tous droits réservés.
Studio EY France - 1506SG658
SCORE France N° 15-029
Crédits Photos : Fotolia
Portfolio management transformation - How to
effectively screen and align your program portfolio with
strategic objectives
Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreinte
sur l’environnement.
your program investments
Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil
professionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique,
vous devez vous adresser à vos conseillers.

Predicting program risks improves success - How
predictive analytics provides the insight to unlock the value of
Unlocking the value of your program investments : How
predictive analytics can help in achieving successful outcomes
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