Demandes autorisations et avis examinés en 2013

Préfecture de l'Ain
Direction du développement économique et des
mutations territoriales
PREFET DE L'AIN
Pôle action économique et mutations territoriales
Secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2013\Tableaux et suivis d'activités\Tableau 03 - Demandes
autorisations et avis examinés en 2013.odt
Commission départementale d'aménagement commercial
Demandes d'autorisations et d'avis examinés en 2013
Commune
d'implantation
Demandeur
Caractéristiques du
projet
----Observations
Surface de vente
Enseigne
Nature des activités
Existante
Création
"INTERMARCHE"
Ensemble commercial composé
d'un supermarché de 2 500m²,
d'un local de 675m² spécialisé
dans l'équipement de la personne
et culture loisirs et 5 boutiques
couvrant tous les secteurs de
l'alimentaire, culture/loisirs,
équipement de la personne,
équipement de la maison et
services pour une surface totale
de 480m²
VONNAS
SCI ALPHA DU
PHENIX
Extension
"INTERMARCHE
SUPER"
Extension d'un magasin sous
enseigne "Netto" de 753 m² et
passage sous enseigne
"Intermarché super"
CHATILLON-ENMICHAILLE
SARL QUATERS
Création
"ESPACE
REVETEMENT"
Sans enseigne
MEXIMIEUX
SCI
"DOUBLEPHAETON"
AMBERIEU-ENBUGEY
LA BOISSE
SARL CABERLY
SARL DLC
SAS BOISSE
DISTRIBUTION
Création
Création
"INTERMARCHE"
Sollicitée
Totale
Observations
19/02/2013
0
3 655 m²
3 655 m²
647 m²
753 m²
1 400 m²
Création d'un magasin au sein
d'un ensemble commercial
0
500 m²
500 m²
Création de 3 cellules
commerciales non alimentaire
dans un ensemble commercial de
+ 1000 m²
1165 m²
918 m²
2043 m²
1780,98 m²
813,19 m²
2594,17 m²
Création d'un ensemble
commercial par l'extension
d'un magasin sous enseigne
"Intermarché" et création d'une
boutique et un service drive
Date de la commission
------Nature de la décision
ou de l'avis
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - B.P. 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr
FAVORABLE
19/02/13
FAVORABLE
19/02/13
FAVORABLE
11/04/13
FAVORABLE
15/05/13
FAVORABLE
Dossier 01/2013
Dossier 02/2013
Dossier 03/2013
Dossier 04/2013
Dossier 05/2013
CESSY
SCI THIERS
EXPANSION
OYONNAX
SCI DF
DEVELOPPEMENT
OYONNAX
Création
Modification
substantielle
"LEADER PRICE"
Création d'un magasin
alimentaire sous enseigne
"Leader Price" dans un
ensemble commercial existant
"INTERMARCHE"
Modification substantielle de
l'autorisation du 4 mars 2010
portant sur 570 m² de galerie
marchande transférés à la
surface de vente de
l'hypermarché
Ensemble commercial de
4 620 m² composé d'un
supermarché de 2 000 m²,
d'une cellule de 2 000 m² en
non alimenta (bricolage) et
d'une moyenne surface de
372 m² destinée à une
enseigne d'équipement de la
personne
0
770 m²
770 m²
4 205 m²
FRANS
SAS JK Promotion
Création
Sans enseigne définie
0
4 372 m²
4 372 m²
ST DENIS LES
BOURG
SAS CARREFOUR
PROPERTY FRANCE
Extension
Carrefour Market
Extension d'un supermarché
"Carrefour Market"
2 495 m²
424 m²
2 919 m²
FERNEYVOLTAIRE
SARL MARGUIN
Création espace
cinématographique
Cinéma Voltaire
Création de 8 salles et 1 153
places
NEUVILLE-SURAIN
SAS SOELIS et SA
L'IMMOBILIERE
EUROPEENNE DES
MOUSQUETAIRES
Création
Gamm vert
Création par transfert avec
extension d'un magasin "Gamm
vert" dans un ensemble
commercial existant
730 m²
276 m²
1006 m²
911 m²
720 m²
1 631 m²
1 153 places
JAYAT
SCI MARLAU
Création
Sans enseigne
Création d'un magasin destiné à
une enseigne d'équipement de la
personne et culture loisir dans
un ensemble commercial existant
MASSIEUX
SAS ATAC
Extension
Simply Market
Extension du supermarché à
dominante alimentaire "Simply
Market" et valorisation du site
1500 m²
250 m²
1 750 m²
THOIRY
SARL JE.EM
Création
Mobalpa
Création d'un ensemble
commercial par le transfert d'un
magasin spécialisé "Mobalpa"
1000 m²
830 m²
1 830 m²
--/AMG - CDAC/ Tableaux/ Tableau 03 (dossiers et avis examinés en 2012) – 2012
15/05/13
DEFAVORABLE
15/05/13
FAVORABLE
03/07/13
FAVORABLE
03/07/13
FAVORABLE
11/09/13
FAVORABLE
18/09/13
FAVORABLE
28/11/13
FAVORABLE
28/11/13
FAVORABLE
13/12/13
FAVORABLE
Dossier 06/2013
Dossier 07/2013
Dossier 08/2013
Dossier 09/2013
Dossier 10/2013
Dossier 11/2013
Dossier 12/2013
Dossier 13/2013
Dossier 14/2013