Demandes autorisations et avis examines en 2012

Préfecture de l'Ain
Direction du développement économique et des
mutations territoriales
PREFET DE L'AIN
Pôle action économique et mutations territoriales
Secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2013\Tableaux et suivis d'activités\Tableau 03 - Demandes
autorisations et avis examinés en 2012.odt
Commission départementale d'aménagement commercial
Demandes d'autorisations et d'avis examinés en 2012
Commune
d'implantation
Demandeur
Caractéristiques
du projet
----Observations
CHATILLONSURCHALARONNE
SARL " 2C
BRICOLAGE"
Création
BOURG-ENBRESSE
SAS « A2L
HOLDING »
Création
ARBENT
SARL "LES OYARDS"
Création
Surface de vente
Enseigne
Nature des activités
Existante
Sollicitée
Totale
Commerce de détail de
bricolage-jardinage-décoration et
aménagement extérieur de la
maison
0 m²
1 875 m²
1 875 m²
Surfaces spécialisées dans le
sport et l'équipement de la
maison
0 m²
5 886 m²
5 886 m²
"BOUCHERIES ANDRE"
Ensemble commercial composé
d'une boucherie de 959m² et
d'une boulangerie de 40m²
0 m²
999 m²
999 m²
0
3 655 m²
3 655 m²
0
1 500 m²
1 500 m²
"Mr BRICOLAGE"
« DECATHLON »
"GIFI"
MEXIMIEUX
SCI
"DOUBLEPHAETON"
Création
"INTERMARCHE"
Ensemble commercial composé
d'un supermarché de 2 500m²,
d'un local de 675m² spécialisé
dans l'équipement de la personne
et culture loisirs et 5 boutiques
couvrant tous les secteurs de
l'alimentaire, culture/loisirs,
équipement de la personne,
équipement de la maison et
services pour une surface totale
de 480m²
NEUVILLE-SURAIN
SA L'IMMOBILIERE
EUROPEENNE DES
MOUSQUETAIRES
Création
"INTERMARCHE"
Commerce à dominante
alimentaire
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - B.P. 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr
Date de la commission
------Nature de la décision
ou de l'avis
08/02/2012
FAVORABLE
08/02/2012
FAVORABLE
21/02/2012
DEFAVORABLE
24/04/12
DEFAVORABLE
05/07/2012
FAVORABLE
Observations
Dossier 09/2011
Dossier 10/2011
Dossier 01/2012
Dossier 02/2012
Dossier 03/2012
VIRIAT
BELLEY
SARL EIC
TRANSACTIONS
SCI DU BUGEY
Extension
Création
MONTCEAUXGUEREINS
SCI E.R.I.D.R.I.C. / SCI
Création
MARILU
SAINT BENIGNE
SCI DE L'ETANG
FRANS
SAS JK Promotion
Agrandissement
Création
Sans enseigne définie
3 bâtiments composées de 7
cellules commerciales
spécialisées dans l'équipement
de la maison, de la personne,
loisirs / alimentaire
spécialisé/articles pour
animaux/restaurant
14 725 m²
3 020 m²
17 745 m²
Sans enseigne définie
2 bâtiments composées de 12
cellules commerciales
spécialisées dans l'équipement
de la maison, de la
personne/culture- loisirs / tout
secteur d'activité
0
5 890 m²
5 890 m²
Sans enseigne définie
Ensemble commercial à vocation
non alimentaire "les 3 rivières"
totalisant 3 863 m² de surface
de vente et composé de 5
moyennes surfaces
(respectivement de 1 980 m²
en bricolage/jardinage, 800 m²
en équipement de la
personne/décoration, 740 m²
en équipement de la personne
et 343 m² en culture-loisirs).
0
3 863 m²
3 863 m²
"Mr Bricolage"
Agrandissement de la surface de
vente extérieure d'un magasin
de bricolage
1 968 m²
500 m²
2 468 m²
Sans enseigne définie
Ensemble commercial de
4 620 m² composé d'un
supermarché de 2 000 m² et de
plusieurs cellules commercial
non alimentaire de 2 620 m²
0
4 620 m²
4 620 m²
0
1 676 m²
1 676 m²
BELLIGNAT
Mairie de Bellignat
Création
Sans enseigne définie
Ensemble commercial de
1 676 m² dont 1 428 m² de
surface de vente (composé de
5 cellules)
VILLARS-LESDOMBES
SCI TERROIR
Création
Sans enseigne définie
Ensemble commercial de 4 850
m² composé de 2 bâtiments
comprenant 9 cellules
0
4 850 m²
4 850 m²
LAGNIEU
SAS CARREFOUR
PROPERTY FRANCE
Extension
Carrefour Market
Extension d'un supermarché
"Carrefour Market"
2 370 m²
575 m²
2 945 m²
--/AMG - CDAC/ Tableaux/ Tableau 03 (dossiers et avis examinés en 2012) – 2012
05/07/2012
DEFAVORABLE
05/07/2012
FAVORABLE
24/07/2012
FAVORABLE
06/09/12
FAVORABLE
06/09/12
DEFAVORABLE
06/09/12
FAVORABLE
27/11/12
FAVORABLE
27/11/12
FAVORABLE
Dossier 04/2012
Dossier 05/2012
Dossier 06/2012
Dossier 07/2012
Dossier 08/2012
Dossier 09/2012
Dossier 10/2012
Dossier 11/2012
FRANS
SAS JK PROMOTION
Création
Sans enseigne définie
Ensemble commercial de 4 977
m² comprenant 5 cellules
commercial dont une de 2 000
m² en alimentaire
BELLEY
SAS NORAUTO
FRANCE
Création
Norauto
Magasin d'un magasin Norauto
de 380 m² dans un ensemble
commercial existant
--/AMG - CDAC/ Tableaux/ Tableau 03 (dossiers et avis examinés en 2012) – 2012
0
4 977 m²
4 977 m²
0
380 m²
38 m²
27/11/12
FAVORABLE
Dossier 12/2012
12/02/13
Autorisation tacite
Favorable
Dossier 13/2012