PREFECTURE DU CANTAL EQUIPEMENT COMMERCIAL Tableau

PREFECTURE DU CANTAL
EQUIPEMENT COMMERCIAL
Tableau récapitulatif des décisions de la C.D.E.C du CANTAL
Année 2004
Date
Décision
commission
19 avril 2004 Autorisation
19 avril 2004 Autorisation
19 avril 2004 Autorisation
10 mai 2004
Autorisation
Décision CNEC Jugement/arrêt
TA/CAA/CE
Demandeur
SA Muralie
Projet
Localisation
du projet
La Croix Jolie
Murat
Extension de la surface de
vente d’un supermarché
Intermarché
(669 m²)
portant la surface de vente du
supermarché à 1280 m²
SA Muralie
Régularisation et extension de La Croix Jolie
la surface de vente de la
Murat
station service annexée au
supermarché Intermarché de
Murat et création de
2 positions de ravitaillement
supplémentaires
Extension : 31 m² portant la
surface de vente à 112 m²
SCS IMMALDI &
Création
Avenue Augustin
Cie
D’un supermarché maxiCHAUVET
SARL ALDI Marchés discompte à l’enseigne ALDI Mauriac
MARCHE
Surface de vente : 774 m²
M. & Mme
BERTHELOT
Création d’un magasin à
Ensemble commercial de
l’enseigne VISION PLUS
Montplain à Andelat
devant aboutir à l’extension
d’un ensemble commercial
Surface de vente : 112 m²
Activité
Supermarché alimentaire.
Distribution de carburants
Supermarché alimentaire
Magasin d’optique
Date
Décision
commission
10 mai 2004 Autorisation
Décision CNEC Jugement/arrêt
TA/CAA/CE
Demandeur
SARL DECOR 15+
10 mai 2004
Autorisation
SARL GF
DISTRIBUTION
10 mai 2004
Autorisation
SAS L’Immobilière
GROUPE CASINO
14 juin 2004
Autorisation
SCI de la Fontlong
14 juin 2004
Autorisation
SCI GMIII
SA DEVINASTE
Projet
Localisation
du projet
Ensemble commercial de
Montplain à Andelat
Création d’un magasin à
l’enseigne GP DECORS
devant aboutir à l’extension
d’un ensemble commercial
Surface de vente : 850 m²
Création d’un magasin à
Ensemble commercial de
l’enseigne PIX devant aboutir Montplain à Andelat
à l’extension d’un ensemble
commercial de Montplain
Surface de vente : 687,64 m²
dont 420 m² par transfert et
267,64 m² par extension
Création d’une moyenne
Avenue Charles de Gaulle
surface de vente par
Aurillac
modification substantielle
d’un projet autorisé par la
CDEC le 4 juin 2002
aboutissant à l’extension de
l’hypermarché GEANT
Surface de vente : 620 m²
Avenue Léon Bélard à
Création d’un magasin à
l’enseigne Espace Temps, par Saint-Flour
modification substantielle
d’un projet autorisé par la
CDEC le 10 décembre 2002,
visant à une augmentation de
la surface de vente de 300 m²,
devant aboutir à l’extension
de l’ensemble commercial
constitué avec les magasins
du « Marché des
Mousquetaires » .
Création d’un magasin à
Commune de Roffiac
l’enseigne Mr Bricolage
d’une surface de vente de
3 600 m², dont 1 180 m² par
transfert et 2 420 m² par
extension.
Activité
Commerce d’aménagement intérieur et de
décoration
Commerce de détail de la chaussure
Commerce spécialisé dans la vente de produits
axés sur les nouvelles technologies (DVD,
informatique, téléphonie…)
Commerce de culture et loisirs
Commerce d’articles de bricolage
Date
Décision
commission
14 juin 2004 Autorisation
Décision CNEC Jugement/arrêt
TA/CAA/CE
Demandeur
Projet
Localisation
du projet
Z A de Montplain à
Andelat
Activité
SCI CJF
Création d’un magasin à
l’enseigne Weldom d’une
surface de vente de 2 344 m².
26 juillet 2004 Autorisation
SNC LIDL
Création d’un supermarché de Ensemble commercial de
type maxi-discompteur à
Montplain à Andelat
l’enseigne LIDL devant
aboutir à l’extension d’un
ensemble commercial
Surface de vente : 864 m²
26 juillet 2004 Autorisation
SARL « Aux CouleursCréation d’un magasin à
du Monde »
l’enseigne PIER IMPORT
Surface de vente : 900 m²
26 juillet 2004 Autorisation
SARL Fort Libre
Création d’un supermarché de Avenue du Lioran à Saint- Supermarché alimentaire
type hard-discount à
Flour
l’enseigne NETTO
Surface de vente : 798 m²
Ensemble commercial de
Montplain à Andelat
Commerce d’articles de bricolage
Supermarché alimentaire
Equipement du foyer et de la maison
25 août 2004
Refus
13 janvier 2005
Refus
SA B.N.F.
Création d’un commerce de Rue Georges Pompidou à
détail alimentaire à l’enseigne Aurillac
Espace Fraîcheur
Surface de vente : 994,64 m²
Commerce alimentaire
25 août 2004
Refus
13 janvier 2005
Refus
La Foir’fouille SA
Création d’un supermarché Rue Georges Pompidou à
spécialisé en équipement de Aurillac
la personne, équipement de la
maison et culture et loisirs à
l’enseigne La Foir’fouille
Surface de vente : 1 700 m²
Equipement du foyer et de la personne, culture
et loisirs
SC de la Plaine
Création d’un supermarché à Lieu-dit l’Hopital à Ydes
l’enseigne Super U
Surface de vente : 1 650 m²
dont 598 m² par transfert et
1 052 m² par extension
Supermarché alimentaire
27 septembre Autorisation
2004
Date
Décision
commission
27 septembre Autorisation
2004
Décision CNEC Jugement/arrêt
TA/CAA/CE
Demandeur
Projet
Localisation
du projet
Lieu-dit l’Hopital à Ydes
Distribution de carburants
Avenue de la République
à Ydes
Jardinerie, animalerie, bricolage, vêtements
professionnels
Activité
SC de la Plaine
Création par transfert de la
station service annexée au
supermarché Super U
Surface de vente : 160 m²
5 positions de ravitaillement
27 septembre Autorisation
2004
SARL Florinand
Création d’une jardinerie à
l’enseigne Florinand
Surface de vente : 2 600 m²
19 octobre
2004
Autorisation
SARL Martine
Boucharenc SaintFlour
Création d’une surface de
Ensemble commercial de
vente de bijouterie, horlogerie Montplain à Andelat
et joaillerie à l’enseigne
Nouveaux Bijoutiers devant
aboutir à l’extension d’un
ensemble commercial
Surface de vente : 77,51 m²
Bijouterie, horlogerie et joaillerie
19 octobre
2004
Autorisation
SARL Librairie
Delprat
Produits culturels et de loisirs
22 novembre
2004
Autorisation
SAS Meubles
Cuminge
Extension de 104 m² de la
16 cours Monthyon à
surface de vente d’un
Aurillac
magasin spécialisé dans les
produits culturels et de loisirs
Surface de vente totale :
524 m²
Extension de 520 m² de la
4 boulevard de Verdun à
surface de vente du magasin Aurillac
Mobilier de France par
regroupement de la surface de
vente du magasin attenant
précédemment affecté à la
vente d’articles de sport
Surface de vente totale :
1 518 m²
Equipement de la maison (meubles)
Date
Décision
commission
22 novembre Autorisation
2004
22 novembre
2004
Autorisation
Décision CNEC Jugement/arrêt
Demandeur
TA/CAA/CE
Annulation
SCI CJF
par le TA
de ClermontFerrand le 7
février 2007
SAS Candis
Projet
Localisation
du projet
ZA de Montplain à
Andelat
Création d’un magasin
spécialisé en articles de
bricolageà l’enseigne
Weldom par modification
substantielle du projet
préalablement autorisé en
CDEC du 14 juin 2004
devant porter la surface de
vente à 3 575 m²
Extension de 940 m² de la
ZI de Montplain à
surface de vente du
Andelat/Saint-Flour
supermarché Champion ayant
pour conséquence le passage
à l’enseigne Hyperchampion
Surface de vente totale de
2 740 m²
Activité
Bricolage, équipement de la maison
Supermarché alimentaire