Resultat-la-CDAC-juin-2014

ENREGISTREMENT DES RESULTATS DE LA CDAC DES PYRENEES-ORIENTALES
ANNEE 2014
* Création
:C
Extension
:E
Régularisation : R
Enregistrement
N°
Date
778
22.11.13
779
780
02.12.13
04.12.13
**Favorable
Défavorable
Abstention
Commune
REYNES
Demandeur
SNC LIDL
St
LAURENT
DE LA
SALANQUE
SNC LIDL
THUIR
SCI THUIR
INVEST
Surface
en m²
*
E
E
E
Avant
Après
772,19
m²
1267,99 m²
957 m²
1875,42
m²
1400m²
2158,61 m²
Enseigne/
Objet
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
:F
:D
:A
Décisions
**
Extension d'un
supermarché de type
maxi-discompte
alimentaire, à
l'enseigne LIDL
oui
Extension d'un
supermarché de type
maxi-discompte
alimentaire, à
l'enseigne LIDL
oui
Modification
autorisation
ensemble
commercial
comprenant un
supermarché, à
l'enseigne LEADER
PRICE et une
surface dédiée
équipement maison
oui
14.01.14
Favorable
F:6
D:0
14.01.14
Favorable
F:7
D:0
14.01.14
Favorable
F:6
D:1
Recours
TA
CNAC
Enregistrement
N°
Commune
Demandeur
*
Date
Surface
en m²
Avant
20.12.13
UR
C
PERPIGNAN
782
27.12.13
07.01.14
783
E
12132 m²
971 m²
2500 m²
SARL STILPASS
CANOHES
E
SCI SIRAMAN
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Décisions
Après
SCI LES ARSES
781
Enseigne/
Objet
2000 m² 2502 m²
**
Création d'un
ensemble
commercial
comprenant un
hypermarché (2990
m²), des moyennes
et des grandes
surfaces spécialisées
dans l'équipement
de la maison (5000
m²), de la personne
(1500 m²), de la
culture-loisirs (1300
m²), des boutiques
(992 m²) et un
centre auto(350 m²)
Changement de
secteur d'activité et
extension d'un
magasin spécialisé
dans l'équipement
de la personne, à
l'enseigne
« ORCHESTRA »
Extension d'un
supermarché, à
l'enseigne
« INTERMARCHE
« et création d'une
boutique de
téléphonie
oui
13.02.14
Favorable
F:7
D:0
oui
oui
13.02.14
13.02.14
Dossier retiré
par le
pétitionnaire
Favorable
F:7
D:1
Recours
TA
CNC
Enregistrement
N°
10.01.14
786
22.01.14
22.01.14
ARGELESSUR-MER
ELNE
ELNE
03.02.14
12.02.14
788
Surface
en m²
*
Avant
CABESTANY
787
Demandeur
Date
784
785
Commune
St CYPRIEN
SAS ALTIS
SA
L’IMMOBILIERE
EUROPEENNE
DES
MOUSQUETAIRES
SA
L’IMMOBILIERE
EUROPEENNE
DES
MOUSQUETAIRES
et SAS ALTIS
SARL LOOPS
INVEST
SARL TERRES
MED
R
E
C
E
1931 m²
2150 m²
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Après
6036,70 m²
C
Enseigne/
Objet
2691,40 m²
900 m²
510 m²
Décisions
**
Création d'un
hypermarché, à
l'enseigne
« INTERMARCHE
»(5460 m²) et d'une
galerie marchande
(576,40 m²)
Création d’un
magasin spécialisé
dans l’équipement
de la maison
Extension d’un
supermarché à
dominante
alimentaire et
création d’un point
presse
Création d’un
magasin spécialisé
dans l’équipement
de la maison aux
enseignes
« PORCELANOSA
» et « AASGARD »
Extension d’un
ensemble
commercial par la
création d’un
bâtiment dans lequel
seront aménagés 4
commerces de
proximité
Recours
TA
CNC
Favorable
oui
13.02.14
oui
F:8
D:0
Favorable
13.03.14
F:4
D:2
A:1
Favorable
oui
13.03.14
F:6
D:1
oui
13.03.14
Favorable
F:6
D:1
oui
13.03.14
Défavorable
D:3
F:2
A:1
X
Enregistrement
N°
789
790
791
792
793
Commune
Demandeur
Date
10.03.14
10.03.14
15.04.14
15.04.14
17.04.14
Surface
en m²
*
Avant
CLAIRA
St ESTEVE
PERPIGNAN
PERPIGNAN
SALEILLES
SARL RG
EXPANSION
SNC LIDL
SAS UPM
SAS STILPASS
SNC LIDL
C
E
E
E
E
8770 m²
964,80
m²
520 m²
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Après
2720 m²
919 m²
Enseigne/
Objet
1269 m²
15215 m²
2490 m²
1269 m²
Décisions
**
Création d’un
ensemble
commercial, « Le
Forum de
Claira »,dédié à
l’équipement de la
maison, de la
personne et à la
culture-loisirs
Extension d’un
ensemble
commercial par la
création d’un
supermarché, à
l’enseigne « LIDL »
Extension d’un
ensemble
commercial par la
création de 7
moyennes surfaces
spécialisées dans
l’équipement de la
maison et de la
personne
Extension d’un
magasin dédié à
l’équipement de la
personne, à
l’enseigne
« Orchestra »
Transfert et
extension d’un
supermarché, à
l’enseigne « LIDL »
oui
29.04.14
Recours
TA
CNC
Favorable
F:4
D:2
A;1
oui
29.04.14
Favorable
X
F:4
A:1
oui
05.06.14
Défavorable
D:5
A:1
oui
05.06.14
Favorable
F:5
A:1
oui
05.06.14
Dossier retiré
par le
pétitionnaire