Resultat de la CDAC 2012_1

ENREGISTREMENT DES RESULTATS DE LA CDAC DES PYRENEES-ORIENTALES
ANNEE 2012
* Création
:C
Extension
:E
Régularisation : R
Enregistrement
**Favorable
Défavorable
Abstention
Commune
Demandeur
N°
Date
750
28.11.11
751
28.11.11
752
04.01.12
CLAIRA
SCI PLAZA
R
753
16.01.12
CLAIRA
SCI LO POU
CRAMAT
E
PRADES
Surface
en m²
*
Avant
Après
Enseigne/
Objet
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
:F
:D
:A
Décisions
**
AS A ELLUL et
Cie
E
2399 m²
3742 m²
Extension d'un
supermarché, à
l'enseigne
« SUPER-U »
oui
18.01.12
Favorable
PERPIGNAN SAS IMMOCHAN
FRANCE
E
6048 m²
6879 m²
Extension galerie
oui
18.01.12
Favorable
650 m²
Création d'un
magasin de
puériculture, à
l'enseigne « Autour
de bébé »
oui
22.02.12
Favorable
F:7
D:1
2972 m²
Extension d'un
magasin de vente de
meubles discount
oui
22.02.12
Défavorable
A:4
D:3
F:2
2493m²
Recours
TA
CNC
X
Enregistrement
Commune
Demandeur
N°
Date
754
17.01.12
PERPIGNAN
SCI JEAN
MAURICER
755
15.02.12
PERPIGNAN
756
02.03.12
757
21.05.12
Surface
en m²
*
Enseigne/
Objet
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Décisions
Avant
Après
**
E
688 m²
950 m²
Extension d'un
magasin de vente de
meubles, à
l'enseigne
« Cuir Center »
oui
22.02.12
Favorable
F:8
D:0
SA LEROY
MERLIN
FRANCE
E
9000 m²
11670 m²
Extension d'un
magasin de
bricolage, à
l'enseigne « Leroy
Merlin »
oui
03.04.12
Favorable
F:6
D:0
CLAIRA
SCI LE CREST
E
990 m²
2740 m²
Extension d'un
ensemble
commercial
comprenant 7 unités
dédiées à
l'équipement de la
maison et de la
personne
oui
03.04.12
Favorable
F:5
D:1
A:1
ST
LAURENT
DE LA
SALANQUE
SCI AGORA 4
C
2636 m²
Création d'un
ensemble
commercial
comprenant 7
commerces dédiés à
l'équipement de la
maison et de la
personne
oui
06.07.12
Favorable
F:8
D:0
Recours
TA
CNC
Enregistrement
N°
23.07.12
760
761
Demandeur
25.07.12
30.07.12
03.09.12
LATOURBAS-ELNE
SARL
HARMONIE ID
E
THUIR
SNC THUIR
INVEST
C
POLLESTRES
St lAURENT
DE LA
SALANQUE
Surface
en m²
*
Date
758
759
Commune
SCI CREU
BLANCA
EXPANSION
C
SAS Boulangerie
BG
E
Avant
Après
2340 m²
3530 m²
11292 m²
22180 m²
56,70 m²
Enseigne/
Objet
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Décisions
**
Extension d'un
magasin de
bricolage et de
jardinage, à
l'enseigne
« Weldom »
Création d'un
ensemble
commercial
comprenant un
hypermarché, à
l'enseigne « SuperU » (3902 m²), 6
cellules dédiées à
l'équipement de la
maison et de la
personne et un
centre auto (7390
m²)
Création d'un
ensemble
commercial de type
retail park
comprenant des
surfaces dédiées à
l'alimentaire(1380
m²), à l'équipement
de la maison (15900
m²) et à
l'équipement de la
personne (4900 m²)
Création d'une
boulangerie, à
l'enseigne « Marie
Blachère »
oui
11.09.12
oui
11.09.12
oui
11.09.12
Favorable
F:6
D:1
Favorable
F:7
D:0
Favorable
F:6
D:1
oui
24.10.12
Favorable
F:7
D:0
Recours
TA
CNC
Enregi
streme
nt
Commune
N°
Date
762
14.09.12
Demandeur
*
Surf
ace
en
m²
Enseign
e/
Objet
Avant
LE SOLER
SCI BNB Ste
Eugénie
C
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Décisions
Recours
Après
3670,35 m²
763
15.10.12
ELNE
SNC LIDL
C
1280 m²
764
23.10.12
CABESTANY
SARL CABEDIS
HARD
DISCOUNT
E
765
03.12.12
PERPIGNAN
SCI du MAS
ROUS et SAS
ALINEA
C
12798 m²
766
Avis
dans
cadre
instruc
tion
PC
10.12.12
LE BOULOU
SARL NEW-VIL
C
835 m²
653 m²
Date
CDAC
955 m²
Enregistreme
nt
**
Création d'un
ensemble
commercial
comprenant un
supermarché à
dominante
alimentaire et 3
autres cellules
appartenant au 2ème
secteur
Favorable
F:5
D:1
A:1
oui
24.10.12
oui
05.12.12
Favorable
F:8
D:0
Extension d'un
magasin, à
l'enseigne « Leader
Price »
Création d'un
Création d'un
ensemble
commercial dédié à
l'équipement de la
maison, à l'enseigne
« Alinéa »
oui
05.12.12
F:5
D:1
A:2
oui
23.01.13
Voir tableau
résultats 2013
Création d'un
magasin à
dominante
alimentaire, à
l'enseigne
« ALDIMARCHE »
oui
20.12.12
CDAC s'est
déclarée
incompétente
et a refusé de
statuer
Création par
déplacement et
extension d'un
supermarché, à
l'enseigne « LIDL »
Commu Dema
ne
ndeur
TA
CNC