D é c is io n s C D A C e n In d re -e t-L o ire 2 0 0 9
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Décisions CDAC en Indre-et-Loire 2009-2012 17.02.2009 / TOURS / SCI LES 2 LIONS /Autorisation Modification substantielle d'un projet déjà accordé en septembre 2005 concernant l'ensemble commercial dénommé "l'Heure Tranquille" composé de : 11 moyennes surfaces (soit une diminution de 915 m²) et 32 boutiques 10 692 m² et 2 920 m² (soit une augmentation de 105 m²) pour atteindre 13 612 m² (soit une diminution globale de 810 m²). 31.03.2009 / CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE / Sarl CHANCEAUXDIS / Autorisation Création d'un ensemble commercial composé d'un supermarché sous enseigne SUPER U de 1500 m² et galerie marchande de deux boutiques de 60 et 90 m² pour une surface de vente totale de 1 650 m² Recours C.N.A.C. confirmant l'autorisation au 30/09/2009 31.03.2009 / SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE / SCI MENSE / Autorisation Extension de 1 124,14 m² d'un supermarché sous enseigne INTERMARCHÉ faisant partie d'un ensemble commercial existant de 2 815,68 m² 27.04.2009 / CHAMBRAY-LÈS-TOURS / SAS KIABI EUROPE / Autorisation Extension de 780 m² d'un magasin d'équipement de la personne sous enseigne KIABI de 1 450 m² 05.05.2009 / SAINT-CYR-SURLOIRE / S.N.C. CIRMAD CENTRE SUD OUEST / Refus Création d'un ensemble commercial formé de 5 magasins (490 m² sous enseigne ORCHESTRA, 1 080 m² d'équipement du foyer, 1 675 m² d'équipement de la personne, 1 350 m² de culture et loisirs, et 550 m² sous enseigne BIOCOOP) dénommé "Retail Park". 30.06.2009 / JOUÉ-LÈS-TOURS / SAS BIENJOUÉ /Autorisation Extension de 569 m² d'un supermarché sous enseigne NETTO de 723 m² 18.08.2009 / LA-VILLE-AUX-DAMES / SNC GABRIEL PÉRI 192 / Autorisation Modification substantielle d'un projet déjà accordé en CDEC de création d'un ensemble commercial de 6 magasins d'une surface de vente totale de 5 977 m² consistant en la suppression d'un magasin de meubles de 1143 m² , de l'extension de 1 000 m² du magasin d'équipement du foyer GIFI, et ayant pour conséquence la diminution de 143 m² de la surface de vente totale accordée. 18.08.2009/ DESCARTES / SAS GORRINE / Autorisation Extension de 750 m² d'un supermarché sous enseigne INTERMARCHÉ existant de 1750 m². 23.09.2009 / CHAMBRAY-LÈS-TOURS / SAS DÉCATHLON FRANCE / Autorisation Extension de 2 045 m² d'un magasin culture/loisirs sous enseigne DÉCATHLON existant de 2 990 m² 23.09.2009 / CHINON / SAS SORADIS / Autorisation Modification substantielle d'un projet déjà accordé en CDEC de création d'un ensemble commercial dénommé "Le Blanc Carroi" consistant en l'augmentation de 850 m² du supermarché sous enseigne E. Leclerc et de 400 m² de l'espace culturel sous même enseigne pour atteindre une surface de vente totale de 24 892 m² . 23.09.2009 / SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE / SAS ADVIN / Autorisation Extension de 1205 m² (dont 700 m² extérieurs) d'un magasin de bricolage sous enseigne BRICOMARCHÉ existant de 3 894,08 m² (dont 999,58 m² extérieurs) 18.11.2009/ SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE / SA COOP ATLANTIQUE / Autorisation Création, par transfert et extension de 934 m² d'un supermarché sous enseigne CARREFOUR MARKET existant de 1 041 m². 19.05.2010 / JOUÉ-LES-TOURS / SCI TOURS JOUÉ GRATIAS/ Autorisation Création d’un ensemble commercial composé d’un supermarché et de cinq boutiques représentant une surface de vente totale de 2 334 m². 19.05.2010 / JOUÉ-LES-TOURS / SNC BOCOPI / Autorisation Extension de 3 331 m² (dont1 047 m² extérieurs) d’une jardinerie existante JARDILAND de 5 969 m² (dont 2 979 m² extérieurs) 19.05.2010 / TOURS / SCI FJP / Autorisation Extension de 3 320 m² (dont2 248 m² extérieurs) d’une jardinerie existante sous enseigne JARDILAND de 5 996 m² (dont 3 006 m² extérieurs) 19.05.2010 / CHAMBRAY-LÈS-TOURS / SA LEROY MERLIN / Autorisation Extension de 581 m² (dont 372 m² extérieurs) d’un magasin de bricolage sous enseigne LEROYMERLIN de 12 569 m² (dont4 909 m² extérieurs) 1 Décisions CDAC en Indre-et-Loire 2009-2012 25.05.2010 / BOURGUEIL / SARL OPTIQUE LEFEVRE / Refus Extension d’un ensemble commercial existant de 9 343 m² par création d’un magasin d’optique GRAND OPTICAL de 101,50 m². Recours exercé par le pétitionnaire devant la CNAC. 21.06.2010 / CHAMBRAY-LES-TOURS / SAS COMMERCES RENDEMENT / Autorisation Extension d’un ensemble commercial existant de 7910 m² par création d’un magasin spécialisé CHOCOLATS ROLAND RÉAUTÉ de 280 m². 13.07.2010 / TOURS / SARL BIOCOOP / Autorisation Modification substantielle d’un ensemble commercial déjà autorisé par la création d’un magasin de 250 m², alimentaire en lieu et place d’un magasin d’équipement du foyer. 13.07.2010 / SAINT-CYR-SUR-LOIRE / SASU COMPAGNIE DES MARCHÉS / Autorisation Création d’une halle comprenant 5 îlots alimentaires de1 094 m² 23.07.2010 / LA-VILLE-AUX-DAMES / SAS DAMEDIS / Autorisation Extension d’un ensemble commercial par création d’une activité de parapharmacie de 205 m² dans la galerie marchande de l’hypermarché E. LECLERC 23.09.2010 / POCÉ-SUR-CISSE / SCI SCORPIONS / Autorisation Extension de 692,63 m² d’un ensemble commercial par création de trois magasins spécialisés en non alimentaires (équipement de la personne et du foyer) pour atteindre 9 752,63 m² 23.09.2010 / PERRUSSON / SAS SOLODIS / Autorisation Extension de 447 m² d’un ensemble commercial composé d’un hypermarché sous enseigne E. LECLERC, d’un magasin d’optique, et d’une galerie marchande pour atteindre 5 434,80 m². 01/10/2010 / VERETZ / Sarl PEVODIS / Refus Extension de 992 m² d’un supermarché sous enseigne SIMPLY MARKET de 2 442 m² 09/11.2010 / CHINON / SAS CHESSÉ et SNC BLANC CARROI / Autorisation Extension de 309,76 m² d'un ensemble commercial par création d’un magasin spécialisé dans la vente d’équipement automobile MAXAUTO pour atteindre une surface de vente totale de 25 201,76 m². 07.12.2010 / CHAMBRAY-LES-TOURS / SA TERRES ET EAUX / Autorisation Création d’un magasin culture et loisirs de 3550 m² 07.12.2010 / CHAMBRAY-LES-TOURS / SAS ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT / Autorisation Création d’une jardinerie de 7 980 m² (dont 4 170 m² extérieurs) 15.12.2010 / POCE-SUR-CISSE / SARL BAGUI / Autorisation Extension de 339 m² d’un ensemble commercial par création d’un magasin d'équipement du foyer GITEM pour atteindre 10 091,63 m². / JOUÉ-LES-TOURS / SAS JUMA / Autorisation tacite Création d’un ensemble commercial composé d’un hypermarché SUPER U (3 530 m²), d’un point de prélèvement d'achat en ligne (38 m²) et d'une galerie marchande (487 m²) devant comporter 7 boutiques. 25/01/2011 / LOCHES / S.C.C.V. DU BON RAISIN /Autorisation Extension de 11 560 m² dont 4 288 m² extérieurs d’un ensemble commercial par création d’un sous ensemble commercial composé de 6 cellules spécialisées dans l’équipement de la personne (Styl’eco, Cache Cache, Chauss’expo, Patrice Breal, Bonobo), d'un magasin d'équipement du foyer, d'un magasin maxi-discompte et d'un magasin de bricolage BRICOMARCHÉ. Autorisation confirmée en CNAC le 11/07/2011 22/03/2011 / SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE / SACV CoopAtlantique / Autorisation Création d’un supermarché de 1 975 m² RECOURS CNAC 22/03/2011 / CHINON/ Sarl ALDI MARCHÉ / Autorisation Régularisation d’une extension de 461 m² d’un ensemble commercial par extension d’un maxidiscompte alimentaire ALDI de 1 071 m². 22.04.2011 / CHAMBRAY-LES-TOURS / SARL SOMAGA TOURS / Autorisation Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin d'équipement du foyer Star Price pour atteindre 2 898 m². 20.05.2011 / BLERE / SAS BLÉRÉ DISTRIBUTION / Autorisation 2 Décisions CDAC en Indre-et-Loire 2009-2012 Extension de 230 m² d’un supermarché INTERMARCHÉ pour atteindre 2 601 m²de surface de vente totale. 28.06.2011 / SAVIGNÉ-SUR-LATHAN / S.A.S. CALDIS / Autorisation Extension d'un supermarché SUPER U de 200 m² pour atteindre 2 040 m² de surface de vente totale 07.07.2011 / ESVRES-SUR-INDRE / SAS ATAC / Autorisation Extension de 895 M²d’un ensemble commercial par extension d’un supermarché SIMPLY MARKET pour atteindre 2 270 m² de surface de vente totale. 11/08/2011 / MONTLOUIS-SUR-LOIRE / SCI LES GOISELLES / Autorisation Extension de 4 350 m² d’un ensemble commercial par création d’un sous-ensemble composé de quatre cellules d’équipement du foyer ou de la personne, d'un magasin de bricolage et d'un magasin d'équipement automobile pour atteindre 7 655 m² de surface de vente totale. 19.09.2011 / JOUE-LES-TOURS / SAS JUMA / Autorisation Extension de 4 500 m² d’un ensemble commercial par création d’un sous ensemble commercial composé de deux magasins d’équipement de la personne, de deux magasins d'équipement du foyer, d'un magasin culture/loisirs et d'un commerce sans affectation pour atteindre 8 555 m² 09.11.2011 / NEUILLE-PONT-PIERRE / SAS JONADIS / Autorisation Extension de 758 m² d’un ensemble commercial par extension d’un sous ensemble commercial composé d’un hypermarché SUPER U et d’une galerie marchande pour atteindre 5 2025 m² de surface de vente totale. 17.02.2012 / JOUE-LES-TOURS / SAS GNC HOLDING / Refus Création d’un ensemble commercial par création de deux cellules commerciales hors alimentaire (dont Etape O Sud) de 787 m² 17.02.12 / JOUE-LES-TOURS / SCI AVAILLES/ Refus Création d’un ensemble commercial par création d'une cellules commerciale hors alimentaire de 250 m² 06.03.12 / CHATEAU-LA-VALLIERE / SAS CASTELDIS / Refus Extension de + 125,51 m²d’un ensemble commercial par création d’un salon de coiffure et d’esthétique et agrandissement du magasin d’optique Vision Plus 26.09.2012 / YZEURES SUR CREUSE / SAS BOISANA / Autorisation Extension de 1199,80 m²d'un ensemble commercial par extension d'un magasin de bricolage Bricomarché 17.10.12 / LANGEAIS / SARL BRICOLANGEAIS/ Autorisation Extension de 383,85 m² d'un ensemble commercial par extension d'un magasin de bricolage Mr. Bricolage. 13.11.2012 / L'ILE BOUCHARD / SAS BOUCHARDIS & SCI OCHAVIC DE L'ILE / Autorisation Création d'un ensemble commercial par transfert d'un supermarché Super U, d'une zone d'expositionvente et de trois cellules hors alimentaire et extension de 1495 m² 13.11.2012 / VERETZ / SARL PEVODIS / Autorisation Extension de 963 m² d'un supermarché Simply Market 18.12.2012 / NOTRE-DAME-d'OE / SARL THOGUIMA / Autorisation Extension de 231 m² d'un supermarché INTERMARCHÉ 18.12.2012 / CHANCEAUX SUR CHOISILLE / SAS CHANCEAUX DIS et SNC CHANCIMMO/Autorisation Extension de + 950 m² d'un ensemble commercial par extension d'un supermarché SUPER U et création d'une zone d'exposition-vente. 3