Loi de cohésion sociale

HISTORIQUE DES PRINCIPALES LOIS
DU CHAMP DE L’URBANISME
LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR
LE LOGEMENT
13 JUILLET 2006
LOI DE COHESION SOCIALE
19 JANVIER 2005
LOI LIBERTES ET
RESPONSABILITES LOCALES
13 AOUT 2004
LOI URBANISME ET
HABITAT
2 JUILLET 2003
LOI SOLIDARITE ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
13 DECEMBRE 2000
LOI DE LUTTE CONTRE
L’EXCLUSION
29 JUILLET 1998
Le plan de cohésion sociale parue au journal officiel
le 19 janvier 2005 adopte une démarche qui
consiste à traiter ensemble les grands problèmes
qui mettent en péril la cohésion de notre pays
(chômage persistant de longue durée, chômage
des jeunes, accroissement du nombre d'exclus,
crise du logement, délitement des quartiers
défavorisés, discrimination, crise du système
éducatif
à
certains
endroits…).
Les programmes du plan s'articulent, à cet effet,
autour de trois piliers fondamentaux sur une
période de 5 ans: L’emploi et l’activité, l’accès au
logement et l’égalité des chances.
La loi prévoit vingt programmes d'action autour de
l'emploi, du logement et de l’égalité des chances :
labellisation de 300 "maisons de l’emploi", perte du
monopole de l'ANPE pour le placement des
demandeurs d'emploi, renforcement du dispositif
d’accueil et d’hébergement d’urgence, création de
750 "équipes de réussite éducative" en école
primaire et de 150 en collèges, création d’internats
pour les collégiens en difficulté...