Loi solidarité et renouvellement urbain

HISTORIQUE DES PRINCIPALES LOIS
DU CHAMP DE L’URBANISME
LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR
LE LOGEMENT
13 JUILLET 2006
LOI DE COHESION SOCIALE
19 JANVIER 2005
LOI LIBERTES ET
RESPONSABILITES LOCALES
13 AOUT 2004
LOI URBANISME ET
HABITAT
2 JUILLET 2003
LOI SOLIDARITE ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
13 DECEMBRE 2000
LOI DE LUTTE CONTRE
L’EXCLUSION
29 JUILLET 1998
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à
la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a
pour l’objectif de « promouvoir un aménagement
des aires urbaines et du monde rural plus
cohérent, plus solidaire et plus soucieux du
développement durable ».
Elle reprend la distinction entre deux séries de
documents :
- Des documents à caractère prospectif et
stratégiques désormais qualifiés schémas de
cohérence territoriale (SCOT) fixant les
orientations
fondamentales
de
l’aménagement
d’un
ensemble
de
communes ainsi que les perspectives idéales
à long et moyen terme de leur
développement.
- Des documents de nature réglementaire : les
plans locaux d’urbanisme (PLU), compatibles
avec les orientations des SCOT, fixant des
règles et des servitudes directement
applicables aux particuliers.
Les premiers ont une fonction de prévision. Les
seconds ont, en outre, une fonction de
réglementation.