laurent ghelfi interviewé sur rci martinique

FLASH INFO DU 09/10/2013
Laurent Ghelfi
interviewé sur
RCI Martinique
Lors de son dernier déplacement aux Antilles, en septembre dernier, Laurent GHELFI a pu rencontrer Monsieur Patrick
OLLIER, rapporteur spécial du budget Outre-Mer et défenseur de la défiscalisation.
La chaîne de radio Radio Caraïbes International (RCI) Martinique a développé différents évènements autour de la
présence de M. OLLIER.
Une interview de Laurent GHELFI par le journaliste Cédric CATAN a ainsi été organisée.
Elle a notamment été diffusée le 11 septembre 2013 à 12 h 45, et s’inscrit dans une nouvelle rubrique de RCI créée
en septembre 2013, nommée « Le Grand Angle ». Cette émission traite de sujets pédagogiques et d’actualité, dans un
format généralement plus long que les thèmes habituellement traités par RCI.
• Que représente une société comme STAR INVEST en Outre-Mer ?
STAR INVEST représente en Outre-Mer un acteur en matière de défiscalisation, a priori le plus important cabinet avec
près de 300 millions d’investissements annuels en défiscalisation sur l’ensemble de l’Outre-Mer.
• Lorsque vous voyez différentes lois apparaître sur la défiscalisation, quel est votre regard sur ces
....politiques ?
Le problème de l’évolution de la réglementation ou de la législation en matière de défiscalisation est incessant, les
dispositifs existent depuis 1986, donc depuis plus de 25 ans et on a connu des modifications annuelles. Mais on retient
toujours les grandes dates de la Girardin et de la LODEOM. On aurait besoin de stabilité sur ce système qui a beaucoup
plus besoin de pilotage et d’accompagnement que de réformes.
• Le fait qu’il y ait des reformes successives, comment cela impacte l’économie locale et votre business ?
Quand on se positionne sur un dossier, vis-à-vis d’un client, on lui garantit une aide à un certain niveau. A l’heure
actuelle, l’évolution de la loi a fait qu’à travers les plafonds, nous avons été amenés à avoir des surcoûts de placement
mais qui heureusement ont été compensés par des évolutions à la hausse du taux d’apport des investisseurs, donc une
baisse de rendement des investissements.
Mais nous sommes dans une zone de risque à chaque fois qu’il y a des évolutions car on se place généralement 1 an,
2 ans ou 3 ans à l’avance pour un programme et, on l’a vu lors de la dernière modification en particulier sur le photovoltaïque, on peut très bien subir des réformes avec des effets retro actifs. Ces modifications peuvent donc engendrer
des déséquilibres au niveau des plans de financement des entreprises, qui peuvent aller jusqu’à la remise en cause des
investissements eux-mêmes.
• Est-ce que les Outre-Mer peuvent se passer de la défiscalisation ?
On peut se passer de tout. Mais après, cela sera au détriment d’un développement. Je ne vois pas bien comment on
pourrait maintenir un niveau Outre-Mer d’aujourd’hui sans l’aide de la défiscalisation. C’est un des rares dispositifs
dans notre environnement fiscal qui ne soit pas du saupoudrage. On est sur un dispositif qui a un énorme effet de
levier. Une défiscalisation rend un projet banquable ou non, équilibré et rentable ou non.
• Ceux qui défendent le fait qu’il faille arrêter la défiscalisation aux Antilles prennent exemple de certains
...abus dans les Outre-Mer, est ce que vous partagez cet avis ?
Le problème est que les abus tiennent beaucoup moins au système lui-même qu’a son absence total de contrôle et
pilotage. Vous pouvez mettre en place n’importe quel système, le mettre sur le bon cap, si personne ne vérifie régulièrement qu’il n’y a pas de déviance vous finissez toujours à côté de l’objectif. Peut-être que les pouvoirs publics
attendent que les scandales soient suffisamment gros pour que ça vaille la peine de s’y intéresser.
• Quelles sont les niches économiques qui ont besoin de la défiscalisation, qui pourraient encore se
....développer grâce au système ?
Je constate, en presque 20 ans, qu’il y a des cycles selon les secteurs d’investissement.
Je n’ai pas de réponse absolue en terme de secteur d’activité et en terme de secteur géographique : il y a une zone
d’Outre-Mer qui va être à tel stade de développement, sur tel secteur, qui avoir besoin de se développer, et la
défiscalisation va l’aider, alors qu’une autre zone géographique, sur le même secteur, est beaucoup plus en avancée et
plutôt en fin de cycle.
Il est donc extrêmement difficile de vouloir fixer par la loi qui s’appliquera à l’ensemble de l’Outre-Mer une direction
pour la défiscalisation. Vous ne pouvez pas comparer le stade de développement de la Martinique, à celui de Mayotte
ou de la Polynésie et je ne parle pas de Wallis et Futuna ni de St Pierre et Miquelon. Si l’on veut faire du pilotage
sectoriel ce n’est pas par la loi que ça passera.
• Faudrait-il un peu plus de flexibilité dans le dispositif ?
Il faudrait surtout un peu plus de pilotage dans le dispositif.
Mais qui dit pilotage dit prise de responsabilité. Il est plus logique d’imaginer qu’il soit décentralisé puisque chaque
zone géographique a ses propres problèmes ou avantages, et donc aura plus tendance à pousser un secteur plutôt
qu’un autre. Cela veut dire qu’il faut sortir d’une dimension centralisée et avoir une personne en local qui va se poser
la question de savoir vers quel secteur on veut favoriser le développement grâce à la défiscalisation.
On a l’exemple de la décentralisation au niveau des agréments sur le logement social qui marche plutôt bien. Alors
certes le dossier d’un logement social est beaucoup plus standardisé qu’un dossier privé industriel classique, mais pour
autant la délégation en matière d’agrément est à 20 millions d’€uros pour le logement, aux services fiscaux locaux dans
les DOM, et 1,5 million pour les secteurs industriels.
En logement social, c’est extrêmement bien de construire du logement dans les zones où il y avait un vrai besoin, mais
construire un logement ne va pas créer d’emplois à long terme ni de la valeur ajoutée et de l’activité à long terme non
plus.
• Avez-vous néanmoins des craintes que l’outil disparaisse ?
Bien sûr, on peut craindre que l’outil disparaisse parce que très souvent l’outil est décrié. Non pas en connaissance de
cause, par des gens qui savent exactement ce qu’il est, à quoi il sert et comment il est utilisé. Mais c’est souvent un
bouc émissaire.
On va tirer sur l’outil car c’est très facile démagogiquement, soit de caricaturer l’Outre-Mer, soit de stigmatiser les
riches particuliers qui défiscalisent et à travers ça, réduisent leurs impôts. On entend même « échappent à l’impôt » ce
qui est totalement ridicule.
D’après les propos recueillis par Cédric CATAN
le 11 septembre 2013