2015-10-27-LNC-pour une defisc jusqu`en 2025

NOUVELLE-CALÉDONIE
les Nouvelles calédoniennes www.lnc.nc
• Economie. Inquiétudes après l'adoption du projet de loi de finance
Pour une défisc jusqu'en 2025
La CCl, le Medef et la CGPME ont donné une conférence de presse hier matin pour évoquer la fin annoncée de l'aide fiscale à l'investissement
outre-mer en 2018. Une mesure qui, si elle se matérialisait, serait cc catastrophique )) pour l'économie de la Nouvelle-Calédonie, selon eux.
• Le chiffre
Wallis-et-Futuna, la NouvelleCalédonie et la Polynésie se
réunissent depuis le début de
l'année pour plaider leur
cause. Leurs représentants se
sont déjà rendus à trois conférences à Paris et ont rencontré
le ministère des Outre-mer,
Matignon et l'Élysée. On leur
aurait assuré qu'une solution
est recherchée depuis maintenant trois ans.
La suite
inquiète
• Il est évident que ron va devoir
proposer nous aussi des solutions et ne pas attendre sans
rien dire. • Jennifer Seagoe et
epuis le début de
l'année, on dit qu'il
((
faut maintenir le dispositif à 2025. • Jennifer Seagoe, prés idente de la CCl de
Nouvelle-Calédonie, est catégorique. Hier, dans ses locaux,
accompagnée de Baptist e
Faure, secrétaire général de la
CGPME, de Stéphane Yoteau,
â la tête de l'Amos (Association des maîtres d'ouvrage du
sect eur social) et de Daniel
Ochida, du Medef, elle a tenu
â • tirer la sonnette d'alarme • .
Le projet de loi de finance
2016, adopté le 30 septembre, prévoit de maintenir l'aide
fiscale â l 'investissement
outre-mer jusqu'au 31 décembre 2018. Et après? Plu s de
défi sc et la grande inconnue 1
Une annonce qui est forcément t rès critiquée par les ac-
D
teurs économiques des collectivités outre-mer (COM) du Pacifique.
Soit
la
Nouvelle-Calédonie, Wallis-etFutuna et la P.olynésie française.
duits de moitié pour la Nouvelle-Calédonie passant de
2,65 milliards de francs à
1,36 milliard. Les investisseurs
ont besoin de visibilité, que l'on
n'a plus. De plus, il faut trois à
cinq ans pour réaliser un projet. Avec la fin
programmée en
2018, tout est
déjà au ralenti. •
Et le cadeau fisca l, t el qu' il est
à présent balisé,
serait impossible â exploiter.
• Tel qu'il est conçu, même prorogé d 'un an, ce dispositif
d'aide fisca le est inapplicable,
assure Daniel Ochida, du
Medef. Il est incompatible avec
les délais habituels d'agrément
et de réalisation des projets. Le
dépôt des demandes d 'agré-
Cette année nous avons fait
1 000 logements sociaux, soit
20 milliards dans le BTP.
L'aide fiscale représente
30 % de ce budget. 11
11
Bercy.
Les conséquences
se feraient déjâ sentir. • Les
montants de l'aide fiscale dans
les COM sont en constante régression depuis 2009, passant
de 379 m illions d'euros à
162 millions en 2012, indique
Jennifer Seagoe. Ils sont ré-
ment doit être fait avant le
31 décembre 2017. Le versement d 'acomptes d 'au moins
50 % au 30 juin 2018 et la
mise en service des équipements au 31 décembre
2018. • Pour ces acteurs de la
vie économique locale, la réticence de Bercy est au centre
des problèmes.
Social. • C'est pourtant vital
pour des entreprises installées
sur un territoire isolé de
250000 habitants. Ce dispositif est adapté. J'ai l'exemple
d'une entreprise de yaourts qui
a dû remettre aux normes sa
chaine de production en 2011.
Elle a bénéficié de 28 % de défiscalisation. Sans cela, c'était
impossible. •
M ais la défiscalisation ,
c 'est aussi le logement social
et des ambitions de répondre
â une demande croissante qui
risquent d'être réduites â
néa nt. • L'enjeu est simple,
cette année, 1 000 logements
sociaux ont été construits ou
rénovés, ce qui représente
20 milliards d'investissement
dans le BTP, ana lyse Stéphane
Yoteau. L'aide fiscale représente 30 % de ce budget. Nous
avons 14 boo logements dans
le parc social et une demande
croissante. Sans le dispositif,
c'est tout simplement impossible. On a senti le soutien du ministère des Outre-mer, mais les
réticences de Bercy. On a donc
envie d'appeler au-dessus en
leur rappelant certaines promesses qu'ils nous ont faites
lorsqu' ils sont venus en Nouvelle-Calédonie. •
Jean-Frédéric Gallo
les organisations professionnelles travaillent avec leurs homologues du Pacifique pour
proposer l'après-défiscalisation.
!:exemple des départements
d'outre-mer qui ont déjà abandonné la défiscalisation ne peut
être pris en compte. Pour come
penser cette perte d'avantages,
l'Etat leur a accordé des crédits
d'impôts. • Mais, ici, la fiscalité
n'est pas la même •, souligne
Daniel Ochida. La piste d'un dispositif particulier pour chaque
secteur, sorte de défiscalisation
améliorée, n'est, quant à elle,
pas écartée. Reste, en attendant, le travail de sensibilisation.
" Il y a encore une méconnaissance de ce sujet par beaucoup
d'élus métropolitains, regrette
Baptiste Faure. Mais, lors de la
venue du président national de
la CGPME, François Asse/in,
nous avons expliqué la nécessité de maintenir cette aide. Un
travail va être fait au niveau national auprès des parlementaires et des ministères. "