SSP.DS.2014Régime espagnol

ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Sciences sociales et politiques Devoir surveillé n°1
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Ce sujet comporte un document.
THEME DU PROGRAMME :
Le système politique démocratique
SUJET
Caractériser le régime politique démocratique espagnol actuel.
DOCUMENT 1:
Après quarante ans de dictature de Franco, les Espagnols ont connu un retour à la démocratie au milieu
des années 1970. [...]
Le parlement espagnol, appelé Cortes Generales, est bicaméral: il est composé d’une chambre basse, le
Congrès des députés, et d’une chambre haute, le Sénat. [...] Le Congrès des députés compte 350 membres
élus tous les quatre ans au suffrage universel direct. [Il...] exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et le
contrôle du gouvernement. Il est toutefois la plus puissante des deux chambres espagnoles: c’est lui qui
élit le Président du gouvernement, qui vote les questions de confiance et qui peut déposer des motions de
censure constructives, selon des règles que nous évoquons plus bas dans le chapitre consacré au
gouvernement espagnol. [...]
Le roi d’Espagne dispose d’un certain nombre de prérogatives avant tout formelles énumérées aux articles
56 et 62 de la constitution: chef de l’État, il nomme le président du gouvernement après l’élection de ce
dernier par le Congrès des députés, représente l’Espagne, commande les armées, ratifie les lois et peut
dissoudre le parlement si ce dernier le souhaite. [...]
L’exécutif espagnol, nommé Conseil des Ministres, est dirigé par un Président du gouvernement, à la
fonction équivalente à celle de Premiers ministres dans beaucoup d’autres pays. Le Président du
gouvernement choisit ses ministres, qui sont ensuite formellement nommés par le roi mais ne sont pas
validés par le parlement, et contresigne les actes du roi. Il peut demander la dissolution de l’une ou des
deux chambres du parlement au roi et peut également, après avoir obtenu l’accord du parlement, proposer
au roi l’organisation d’un référendum. Enfin, il représente l’Espagne au sein du Conseil européen.
Le Président du gouvernement n’est pas élu directement par le peuple, mais par le Congrès des députés.
Ce dernier élit le Président du gouvernement sur proposition du roi, qui choisit traditionnellement le chef
du parti ayant remporté le plus de sièges lors des élections législatives, même si la loi lui permettrait de
choisir un autre candidat. Si le Congrès des députés ne parvient pas à s’accorder sur le choix d’un
Président du gouvernement dans les deux mois qui suivent les élections, de nouvelles élections sont
convoquées.
Le Président du gouvernement peut poser une question de confiance au Congrès des députés après avoir
obtenu l’accord du Conseil des Ministres. La question doit porter sur son programme ou sur une
déclaration politique générale. Le Congrès des députés peut, à tout moment, déposer une motion de
censure dite “constructive”: déposée par un dixième des députés au moins, elle doit proposer un
successeur au poste de Président du gouvernement. Si elle recueille l’approbation du Congrès, le
successeur proposé devient Président du Conseil. Aucune motion de censure n’a encore été approuvée.
Source: http://elections-en-europe.net/institutions/systeme-politique-espagnol/
Grille de correction de Sciences sociales et politiques
Sujet : Caractériser le régime politique démocratique espagnol actuel.
Attentes
Barème détaillé
Compréhension du sujet :
4 points
• Consignes
• Caractériser = trouver (et prouver) les traits 2 points
• Notions importantes du sujet distinctifs d'un phénomène…
• Régime parlementaire : régime de séparation souple 2 points
des pouvoirs qui sont ‘’dépendants’’ l’un de l’autre
nécessitant la coopération entre les 2 pouvoirs.
Organisation de la réponse : Organisation possible des idées :
4 points
• Cohérence de l’articulation • Le régime espagnol s'apparente à un régime 1,5 point
des arguments.
parlementaire car il a un exécutif bicéphal et un
législatif bicaméral ...
• … et organise une séparation souple des pouvoirs 1,5 point
qui implique une capacité d'action (dissolution vs
motion de censure) réciproque;
• Présence d'une introduction
1 point
et d'une conclusion.
Compréhension et utilisation
des documents :
• Mise en évidence des idées
essentielles et leur
explicitation
• Absence de paraphrase
Arguments que l’élève doit mobiliser à partir des
5 points
documents OU de ses connaissances personnelles :
• Exécutif bicéphale et législatif bi-caméral.
2 points
• Retrouvez derrière les différents articles l'idée de
séparation souple des pouvoirs (pouvoir de dissolution
vs vote de confiance)
3 points
Mobilisation
des
connaissances personnelles :
• Clarté des explications
• Démonstrations de
mécanismes et ou relations
entre variables
• Illustrations et exemples
7 points
Mobilisation de références
théoriques et historiques
pertinentes (degré
d’intégration des références à
l’argumentaire)
• Idée de séparation souple des pouvoirs :
- Responsabilité du gouvernement devant le 2,5 points
Parlement : Le gouvernement doit disposer de la
confiance parlementaire, il est responsable devant elle
et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une
majorité.
- inversement possibilité de dissolution.
2,5 points
• Rôle des autres institutions: Pour une raison de 2 points
continuité de l’Etat, le Chef de l’Etat est lui
irresponsable politiquement et ne participe pas au
pouvoir au-delà de la nomination du gouvernement.
Système bicaméral.
Valorisation :
Connaissances sur les particularités du régime
espagnol : large autonomie des régions.
Définitions des pouvoirs exécutif et législatif, voire de
la démocratie.
Proposition de corrigé:
Introduction : Le 19 juin 2014, le prince des Asturies est devenu Felipe VI roi d'Espagne, succédant à
son père le roi Juan Carlos. Cette passation de pouvoir s'est déroulée selon une procédure extrêmement
codifiée. Elle a d'abord nécessité une loi d'abdication promulguée la veille. Le nouveau souverain a
ensuite dû se rendre devant le Congrès, réunissant députés et sénateurs ainsi que les anciens premiers
ministres, pour jurer fidélité à la Constitution, et promettre « de remplir fidèlement mes fonctions, de
respecter et faire respecter le Constitution et les lois et de respecter les droits des citoyens et des régions
autonomes". C'est que contrairement aux apparences le régime espagnol s'apparente à une démocratie,
soit le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, selon la formule d'A.Lincoln. Or un tel
régime suppose une séparation des pouvoirs conformément aux enseignements de Montesquieu. De fait,
le régime espagnol peut être qualifié de régime parlementaire, dans laquelle la séparation des pouvoirs
législatifs (le pouvoir de faire les lois) et exécutifs (le pouvoir d'appliquer les lois) est dite souple. En
effet, le régime politique espagnol repose sur un exécutif bicéphal et un législatif bicaméral (I) et donne à
chacun des deux pouvoirs des capacités d'action sur l'autre pouvoir, conduisant à une nécessaire
coopération de leur part (II).
I- En Espagne, le pouvoir exécutif est bicéphale et le pouvoir législatif bicaméral…
A- Le pouvoir exécutif appartient surtout au Président du gouvernement.
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est
composé de deux têtes, composé d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement. Le chef de l'Etat a
généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité
parlementaire.
En Espagne (doc.1), le pouvoir exécutif est partagé entre le Roi et le Premier ministre: il est donc bien
bicéphale. Le Roi, actuellement Felipe VI, est doté de pouvoirs essentiellement symboliques, il représente
l'unité du pays, notamment dans les relations internationales. Ses pouvoirs de chef des armées et de
nominationdu Président du gouvernementont une faible portée, puisqu'il ne fait qu'appliquerla politique
du second dans le premier cas et désigner comme chef de gouvernement le chef du parti qui a obtenu la
majorité des sièges lors des élections législatives. Il hérite de son titre de par son ascendance royale, suite
à la mort du précédent roi soit lorsque celui abdique. Le chef de l'Etat espagnol est politiquement
irresponsable: sauf cas exceptionnel (par exemple de non respect de la constitution à laquelle il doit prêté
serment), il ne peut être destitué.
La seconde tête de l'exécutif est composée du gouvernement. Celui-ci est issu de la majorité
parlementaire: son président est élu, sur la proposition des députés du Congrès, par le roi et obtient un
mandat de 4 ans si sa candidature est acceptée par la majorité des membres du Congrès des députés. Le
gouvernement a comme rôle principal de diriger la politique intérieure et extérieure, l'administration
civile et militaire et la défense de l'État. Il exerce aussi la fonction exécutive et le pouvoir règlementaire
conformément à la constitution et à la loi. De plus, il est celui qui gère le budget de l’État espagnol.
B- Le pouvoir législatif donne la primauté à la Chambre basse.
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, nommé Cortes Generales en Espagne. Il est est partagé
entre une chambre basse, appelée le Congrès des députés, et une chambre haute, le Sénat. L'Espagne
dispose donc bien d'un pouvoir législatif bicéphal, caractéristique des régimes parlemenataires. En effet,
le Congrès des députés est constitué de 350 députés, élus pour 4 ans au suffrage universel direct, via un
scrutin proportionnel. Il représente le peuple. Le Sénat espagnol est composé de 264 sénateurs élus soit
directement soit indirectement dans le cadre des provinces et régions autonomes. Si la chambre basse a le
dernier mot en matière législative, la chambre haute dispose toutefois d'un droit de veto législatif,
notamment dans certaines matières touchant à l'autonomie des régions et communautés.
II- …et la séparation des pouvoirs y est souple, comme dans touy régime parlementaire.
A- Pouvoir législatif et exécutif sont séparés de manière souple...
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques dans lesquels il y a une séparation souple des
pouvoirs, car l'exécutif et le législatif sont chacun responsables l'un devant l'autre, ils ont des comptes à
rendre l'un à l'autre. Ainsi, le pouvoir exécutif peut provoquer de nouvelles élections législatives en
procédant à la dissolution du parlement ; le pouvoir législatif peut renverser le pouvoir exécutif, c'est-àdire peut forcer le gouvernement à démissionner, en utilisant la question de confiance ou la motion de
censure. La question de confiance est la procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité
sur un texte devant les députés : si les députés n'accordent par leur confiance, le gouvernement est
renversé; la motion de censure est la procédure qui permet aux parlementaires de renverser le
gouvernement en place.
En Espagne, le pouvoir législatif, en l'occurrence le Congrès des députés, peut révoquer le gouvernement
par une motion de censure dite constructive: les parlementaires doivent voter majoritairement contre lui et
en plus élire un sucesseur. Inversement, le gouvernement peut demander au Roi de dissoudre les deux
chambres s'il n'obtient pas la majorité à une question de confiance et ainsi d'organiser de nouvelles
élections législatives. Les électeurs devront alors trancher le litige... comme tout souverain doit le faire.
B- … ce qui implique la coopération entre ces deux pouvoirs.
Il existe donc bien une séparation souple des pouvoirs : en cas de désaccords entre pouvoirs exécutifs et
législatifs, chaque pouvoir possède un moyen de contrôle fort sur l’autre. Cela implique une collaboration
intense entre le parlement et le gouvernement. Cette coopération est facilitée par deux éléments. D'une
part, la chambre basse (qui théoriquement peut renverser le gouvernement) est de la même couleur
politique que le gouvernement (puisque celui-ci est issu de la majorité parlementaire). La défiance
n'adonc jamais été votée comme le rappelle le document 1. En tant que chef du parti majoritaire au
parlement, le Président du Gouvernement Chancelier apparaît donc en position dominante: il impose ses
décisions aux députés qui sont soumis à la discipline partisane. D'autre part, si théoriquement le scrutin
est proportionnel, le grande nombre de circonscriptions et la formule retenue de répartition des voix en
siège favorise le bipartisme, et l'émergence d'une majorité stable, rendant peut probables les changements
de coalition gouvernementale en cours de législature.