Le système politique de l`ESPAGNE

Le système politique de l’Espagne
Chaque pays d’Europe possède son propre système politique qui a sa propre
organisation et un fonctionnement qui lui est propre. Dans cet article sont exposés aussi
bien l’organisation politique de l’Espagne que son fonctionnement. Quel est le régime
politique que possède l’Espagne ? Comment sont répartis les trois pouvoirs principaux ?
Quelles sont les responsabilités de chacun des composants de ce système ?
I.
L’organisation de l’Etat:
Le 6 Décembre 1978 une nouvelle constitution fut approuvée qui fit de l’Espagne un pays
démocratique, une monarchie parlementaire dans laquelle le roi règne mais ne gouverne
pas.
“ La constitution se fonde dans l’indissoluble unité l’unité de la Nation espagnole,
patrie commune et indivisible de tous les espagnols et reconnait et garantie le
droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui l’intègrent et la solidarité
entres toutes.”1
L’Espagne est constituée de 17 Communautés Autonomes, certaines d’entre elles ont leur
propre langue (comme la Catalogne, le Pays Basque ou la Galice).
Carte des 17 Communautés Autonomes d’Espagne.
Quelles sont les compétences de l’Etat?
Il incombe à l’Etat, entre autres choses de diriger la politique internationale, d’administrer
la justice (de la gérer), de planifier l’activité économique et les travaux publiques d’intérêt
général, de dicter les lois pour la totalité de l’Etat, de se charger de la défense nationale,
d’organiser le système monétaire.
Quelles sont les compétences des Communautés Autonomes?
1
Article 2 de la Constitution de 1978.
Elles ont les compétences de planifier et de développer leur économie, d’exploiter leurs
ressources, de se charger de travaux et de voies publiques, de protéger l’environnement,
de promouvoir la culture, de se charger de l’éducation et de la santé, etc.
II.
Le roi:
Quels sont les pouvoirs du Roi en Espagne?
Le type de régime politique de l’Espagne actuelle est le suivant : L’Espagne est un
royaume, une monarchie parlementaire. Donc, le roi es le Chef de l’Etat et le Chef des
Forces Armées, et en tant que tel, Capitaine Général des Armées. Actuellement, le roi
d’Espagne est Juan Carlos Premier de Bourbon.
Selon la Constitution de 1978, le Roi doit se maintenir au-dessus des contingences du
gouvernement. Il est l’arbitre du fonctionnement des institutions. Il représente l’expression
de l’unité de l’Etat et assume le rôle de représentation dans les relations internationales.
Le Roi n’impose pas le chef du gouvernement mais propose le candidat à la Présidence du
Gouvernement, ce n’est qu’une proposition.
Le Roi préside le Conseil des Ministres et attribue les emplois civils, militaires et les
distinctions ?
Il ne peut pas dissoudre les Cortes, autrement dit le Parlement.
Il possède le droit de gracier une personne.
Quelles sont les règles de la succession au trône?
La succession au trône d’Espagne se fait par voie héréditaire et suit la lignée héréditaire
masculine. L’héritier du trône espagnol est Philipe de Bourbon, Prince des Asturies (le seul fils
du roi actuel).
III.
La répartition des trois pouvoirs en Espagne.
La Constitution espagnole suit le principe de la séparation des pouvoirs exposée par
Montesquieu, qui défini et régule les trois pouvoirs basiques : législatif, exécutif et judiciaire.
a. Le pouvoir législatif en Espagne:
Le pouvoir législatif est la responsabilité des “Cortes Generales”, autrement dit du
Parlement, qui assume la majeure partie de la responsabilité législative et du
gouvernement. L’Espagne possède un système bicaméral qui forme les Cortes Generales.
Le Parlement est formé par deux Chambres: La Chambre des Députés et le Sénat.
 La Chambre des Députés :
C’est à lui que revient la puissance législative, c’est à dire que c’est lui qui élabore, vote les
lois, les modifie ou les déroge au moyen d’autres lois. L’ordre de vote est le suivant : la
Chambre des Députés vote d’abord, puis le Sénat. Encore aujourd’hui, la Constitution
reconnait au Roi la prérogative (le privilège) de « sanctionner et de promulguer les lois ».
Les Cortes Generales (le Parlement) approuvent aussi les Budgets Généraux de l’Etat,
contrôlent l’action du gouvernement et assume le reste de fonctions qui lui sont attribuées
par la Constitution (l’attribution de tributs divers ou des impôts à la Nation, la puissance en
matière de politique internationale).
Actuellement, les sessions des Cortes Generales et sa dissolution dépendent su Président du
Gouvernement.
Aujourd’hui, la Chambre des Députés se compose de 350 députés élus au suffrage
universel proportionnel. La circonscription est la province (parties en lesquelles est divisée
une communauté autonome). Il y a 50 provinces en Espagne. Chacune a une attribution
initiale de nombres de chaises et on y ajoute un nombre de députés en fonction du
nombre d’habitants. Les députés sont élus pour quatre ans.
 Le Sénat.
Elle est la Chambre de représentation territoriale. Elle est composé de Sénateurs
communautaires (élus par scrutin majoritaire par l’Assemblée de chaque Communauté
Autonome) et sont quatre sénateurs par province.
Le Sénat est élu pour quatre ans, de manière à ce que le mandat des Sénateurs se termine
quatre ans après leur élection ou le jour même de la dissolution de la Chambre. Il a le droit
de véto.
b. Le pouvoir exécutif en Espagne :
Le pouvoir exécutif est assumé par Le Gouvernement de la Nation présidé par le Président
du Gouvernement.
Le Président du Gouvernement:
Il est le Chef du gouvernement de l’Espagne, la personne responsable devant le Parlement
(Les Cortes). Il est secondé par le vice-président et c’est lui qui nomme les ministres (au
nombre de 14). Le Président du Gouvernement est la magistrature au pouvoir politique
effectif le plus grand d’Espagne. Il est le membre le plus important du gouvernement. C’est
lui qui nomme ou destitue les ministres et les vice-présidents.
L’élection du Président du Gouvernement ne se fit pas de forme directe par les électeurs
mais de façon indirecte par le pouvoir législatif pour un mandat de 4 années.
1. Le Roi Consulte les représentants désignés par les groupes politiques qui ont une
représentation au Parlement.
2. Le Roi propose le candidat à la Présidence du Gouvernement.
3. Le candidat proposé par le Roi expose à la Chambre des Députés le programme
politique du gouvernement qu’il prétend former et sollicite la confiance de la
Chambre des Députés.
4. Si le candidat obtient la confiance de la Chambre des Députés (au minimum la
moitié de la Chambre plus un ½+1), le Roi le nomme Président du Gouvernement. Si
le candidat n’obtient pas la confiance de la Chambre des Députés, un nouveau
vote a lieu, 48 heures après et la confiance s’octroie à la majorité simple (votes
positifs > votes négatifs).
5. Le Président du Gouvernement prête alors serment à la Constitution et au Roi.
Actuellement, le Président du Gouvernement d’Espagne est Mariano Rajoy (depuis le 21
décembre 2011).
Le gouvernement de la Nation :
Le gouvernement espagnol se compose du Conseil des Ministres et des Commissions
déléguées du gouvernement.
 Le Conseil des Ministres:
C’est l’organe collégial plénier du gouvernement. Il réunit tous les membres du
gouvernement (Président du gouvernement, Ministres, et s’ils existent vice-présidents etc.).
Les Secrétaires d’Etat peuvent être convoqués.
 Les Commissions déléguées du gouvernement:
Ce sont des organes collégiaux qui se créent et se suppriment par Décret Royal du Conseil
des Ministres, sur proposition du Président du Gouvernement.
c. Le pouvoir judiciaire en Espagne:
LE pouvoir judiciaire réside dans les Tribunaux de Justice que sont répartis comme l’indique
le tableau suivant:
Dirigé par un procureur général nommé par le Roi.
Le “Ministerio
Fiscal2”
Le Tribunal Suprême
L’audience Nationale
Les Audiences
Territoriales
et Provinciales
2
Un Fiscal : Le procureur.
Le procureur défend:
- Le respect de la loi.
- Les intérêts des citoyens.
- L’indépendance de la magistrature.
C’est le Tribunal de cassation.
Son siège est à Madrid.
Elle intervient pour des affaires nationales.
Agissent au niveau de la Province ou de la Communauté
Autonome.
Elles jugent les plaidoiries qui n’ont pas légitimité à
l’Audience Nationale.
Tribunaux de Première Instance.
Au niveau Municipal
Tribunaux de Proximité.
IV.
¿Comment fonctionnent les Communautés Autonomes?
Elles possèdent le même schéma politique que celui de l’Espagne:
- Un Président de la Communauté (le chef du gouvernement autonomique).
- Une assemblée Autonome élue.
- Des Tribunaux Autonomiques.