Corrigé - allezcours

ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Sciences sociales et politiques
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apportéà la présentation.
Ce sujet comporte un document.
THEME DU PROGRAMME :
Le système politique démocratique
SUJET
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ?
DOCUMENT
[En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il
dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement.
A l'homogénéité politique entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale s'ajoute l'imbrication
institutionnelle entre gouvernement et parlement. Le Premier ministre conduit en vérité le bloc
majoritaire. De surcroît, l'unité et la discipline au jour le jour sont assurés par une espèce particulière de
députés, les whips. Le terme est emprunté à la chasse à courre : le whipper-in, doté d'un fouet (whip),
évite ainsi que les chiens ne s'éloignent de la meute. Un Chief Whip siège au 12 Downing Street (1), juste
à côté du Premier ministre. Il fait partie du gouvernement, en tant que secrétaire parlementaire au Trésor,
et assiste aux réunions du Cabinet. Sous son autorité, les whips assurent la liaison entre le gouvernement
et le groupe parlementaire, informant le second des projets du premier et le premier des doléances du
second. Ils participent également à l'organisation des débats parlementaires. Ils veillent enfin à la sécurité
majoritaire du gouvernement, envoyant chaque vendredi aux députés l'ordre du jour des séances de la
semaine à venir, soulignant d'un trait les questions secondaires pour lesquelles leur présence n'est pas
requise, de deux traits celles pour lesquelles ils ne pourront s'absenter qu'à condition d'avoir passé un
accord avec un député de l'opposition qui fasse de même, et de trois traits celles pour lesquelles leur
présence est indispensable, fût-ce sur une civière. Le vote est en effet personnel et ne se délègue pas, pour
l'honneur de l'institution parlementaire. Le vote électronique n'a pas été introduit et ne le sera
probablement pas. Les députés votent par division, c'est-à-dire qu'ils regagnent un vestibule ou un autre
selon leur choix. Notons que le vote « pour » se fait en sortant par la porte situ »e à la droite du Speaker
(le président de la Chambre des communes), le vote « contre » en sortant par la porte de gauche. Pour le
reste, on le voit, si le Premier ministre dirige effectivement la politique de son pays, il le fait largement
avec et par le Parlement.
Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Editions du Seuil, 2009.
1. Les bureaux du Premier ministre à Londres se trouvent au 10 Downing Street.
Grille de correction de Sciences sociales et politiques
Sujet : En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ?
Attentes
Barème détaillé
Compréhension du sujet :
4 points
• Consignes
• « en quoi » = montrez que …, qu’est-ce qui vous 2 points
• Notions importantes du sujet permet de dire que…
• Régime parlementaire : régime de séparation souple 2 points
des pouvoirs qui sont ‘’dépendants’’ l’un de l’autre
mais avec un mode de fonctionnement des institutions
qui donne la primauté au pouvoir législatif sur
l’exécutif
Organisation de la réponse : Organisation possible des idées :
4 points
• Cohérence de l’articulation • La séparation souple des pouvoirs implique une 1,5 point
des arguments.
capacité d'action (dissolution vs motion de censure)
réciproque;
• Le fait majoritaire limite toutefois le pouvoir du 1,5 point
parlement (le premier ministre est chef de l'exécutif et
chef de la majorité).
• Présence d'une introduction
1 point
et d'une conclusion.
Compréhension et utilisation
des documents :
• Mise en évidence des idées
essentielles et leur
explicitation
• Absence de paraphrase
Arguments que l’élève doit mobiliser à partir des
5 points
documents OU de ses connaissances personnelles :
• Premier ministre : à la fois chef du gouvernement et 3 points
chef de la majorité parlementaire et les ministres sont
membres du Parlement.
• le premier ministre dirige le pays en lien avec le 2 points
parlement.
• Illustration de l’imbrication : liaison permanente 2 points
entre l’exécutif et le parlement facilitant l’adoption
des projets de loi. (exemple du texte : les « whips »).
Mobilisation
des
connaissances personnelles :
• Clarté des explications
• Démonstrations de
mécanismes et ou relations
entre variables
• Illustrations et exemples
7 points
• Idée de séparation souple des pouvoirs :
- Responsabilité du gouvernement devant le 2,5 points
Parlement : Le gouvernement doit disposer de la
confiance parlementaire, il est responsable devant elle
et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une
majorité.
- inversement possibilité de dissolution.
2,5 points
• Rôle des autres institutions: Pour une raison de 2 points
continuité de l’Etat, le Chef de l’Etat est lui
irresponsable politiquement et ne participe pas au
pouvoir au-delà de la nomination du gouvernement.
Système bicaméral.
Valorisation :
Connaissances sur les particularités du régime
britannique : monarchie constitutionnelle.
Mettre en évidence les particularités du régime
parlementaire par comparaison avec un régime
présidentiels ou semi présidentiel.
Mobilisation de références
théoriques et historiques
pertinentes (degré
d’intégration des références à
l’argumentaire)
Proposition de corrigé.
En juin 2012, des millions de britanniques se sont pressés en masse pour assister aux cérémonies du
Diamond Jubilee de la reine Elisabeth II. Une telle popularité tient certainement au fait que la Reine,
contrairement aux premiers ministres, est surtout un symbole, paradoxalement, d'un régime qui tout en
étant monarchique, présente les caractéristiques d'une démocratie. Montesquieu a montré, en effet, que pour
qu'un régime soit démocratique, "il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Il doit
donc exister une séparation entre les différents pouvoirs : le pouvoir législatif (qui élabore les normes
juridiques), le pouvoir exécutif (qui met en œuvre les lois par des textes d'application) et le pouvoir judiciaire
(qui fait appliquer les normes juridiques). Or cette séparation des pouvoirs, condition de la démocratie, existe
bien et bel au Royaume-Uni, mais selon une modalité différente des régimes présidentiels et semiprésidentiels. La séparation des pouvoirs y est souple (I). Toutefois, si l'équilibre des pouvoirs est la règle, en
pratique, le pouvoir exécutif domine (II).
I- En GB, pouvoirs exécutifs et législatifs se contrôlent mutuellement…
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est composé
de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l'Etat est aussi chef du gouvernement. Dans
un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est composé d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement. Le
chef de l'Etat a généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la
majorité parlementaire.
En Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est partagé entre la reine et le cabinet : il est donc bien bicéphale. La
reine est dotée de pouvoirs essentiellement symboliques, elle assure la continuité de l'Etat mais c'est un chef
d’Etat sans pouvoir concret. Le cabinet (gouvernement) est issu de la majorité parlementaire. Olivier Duhamel
montre dans ce document que "le Premier ministre dirige effectivement la politique de son pays", c'est le chef
de l'exécutif. Mais il est issu de la majorité parlementaire et doit donc composer avec le pouvoir législatif,
détenu par le Parlement : la Chambre des Communes, composée de membres élus et la Chambre des Lords,
composée de membres nommés. Dans les régimes parlementaires, le pouvoir exécutif dispose toujours de la
majorité à l’assemblée. Si ce n’est plus le cas, à la suite d’une élection ou d’une nouvelle alliance politique à
l’assemblée, le gouvernement doit démissionner.
Cela montre que les régimes parlementaires sont des régimes politiques dans lesquels il y a une séparation
souple des pouvoirs, car l'exécutif et le législatif sont chacun responsables l'un devant l'autre, ils ont des
comptes à rendre l'un à l'autre. Ainsi, le pouvoir exécutif peut provoquer de nouvelles élections législatives en
procédant à la dissolution du parlement ; le pouvoir législatif peut renverser le pouvoir exécutif, c'est-à-dire
peut forcer le gouvernement à démissionner, en utilisant la question de confiance ou la motion de censure. La
question de confiance est la procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte
devant les députés : si les députés n'accordent par leur confiance, le gouvernement est renversé ; la motion de
censure est la procédure qui permet aux parlementaires de renverser le gouvernement en place. A l'inverse,
dans un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est rigide : exécutif et législatif sont mutuellement
irresponsables.
En Grande-Bretagne, le pouvoir législatif, en l'occurrence la chambre des communes, peut révoquer le cabinet
par une motion de censure ; la cabinet peut demander à la reine de dissoudre la Chambre des communes et
ainsi d'organiser de nouvelles élections législatives. Il existe donc bien une séparation souple des pouvoirs : en
cas de désaccords entre pouvoirs exécutifs et législatifs, chaque pouvoir possède un moyen de contrôle fort sur
l’autre. Cela implique une collaboration intense entre le parlement et le gouvernement.
II- … Mais le pouvoir exécutif est dominant.
Néanmoins, en Grande-Bretagne, les mécanismes de contrôle mutuel des pouvoirs existent en théorie, mais en
pratique, il est presque impossible d'en faire usage. La chambre étant forcément de la même couleur politique
que le cabinet (puisque celui-ci est issu de la majorité parlementaire), la censure est très rare. Le Parlement et
le Premier ministre qui en est issu détiennent donc l'essentiel du pouvoir : le gouvernement domine
l'assemblée. En effet, le droit de censurer le gouvernement n’est jamais utilisé, puisqu'un vote de censure est
par avance voué à l'échec. Et de même, le gouvernement n’a pas besoin de dissoudre l’assemblée, puisqu’elle
lui est mécaniquement favorable. L’exécutif contrôle parfaitement le législatif, d'autant que "les ministres sont
membres du parlement", comme le rappelle Olivier Duhamel. De plus, à la différence des régimes
présidentiels à l’américaine, le gouvernement peut participer à l’élaboration de la loi. Et de fait, en GrandeBretagne, c'est bien le premier ministre et son gouvernement qui sont à l'origine des textes de lois votés
ensuite à l'assemblée. Cette emprise de l'exécutif est bien décrite par O. Duhamel : quand le gouvernement
informe le parlement de ses projets, ce dernier ne fait que remonter des « doléances ».
Le rôle du parlement se cantonne donc dans les faits à voter les lois élaborées par le gouvernement, la
discipline parlementaire étant garantie par l’action des « whips ». O. Duhamel explique en effet que certains
députés, les « whips », ont pour mission officielle de s'assurer de la présence et de la discipline de leurs
congénères à l'assemblée. Grâce à un pittoresque mais efficace système de traits qui soulignent les ordres du
jour, ils veillent à ce que le gouvernement dispose bien d'une majorité pour voter ses textes. Les députés de la
majorité sortent donc toujours par la « bonne » porte, celle « située à la droite du Speaker », qui signifie un
vote pour.
Néanmoins, cette tendance à la constitution de blocs majoritaires et à une domination de l'exécutif concernent
la plupart des régimes contemporains (excepté le régime présidentiel américain) ; les modalités de désignation
du premier ministre, comme la collaboration obligée entre exécutif et législatif, font indiscutablement du
régime anglais un régime parlementaire, même si les moyens de pression réciproque dont disposent les deux
pouvoirs ne sont plus utilisés.
La Grande-Bretagne est donc bien dotée de toutes les caractéristiques d’un régime parlementaire : un exécutif
bicéphale et une séparation souple des pouvoirs. Le régime parlementaire anglais se distingue néanmoins par
le primat qu’il accorde au pouvoir exécutif sur le législatif.