SSP2015RégimeItalien

ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Sciences sociales et politiques Devoir surveillé n°1
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Ce sujet comporte un document.
THEME DU PROGRAMME :
Le système politique démocratique
SUJET
Caractériser le régime politique démocratique italien actuel.
DOCUMENT 1: Quelques articles de la constitution italienne.
Article 55
Le Parlement se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République.
Article 70
La fonction législative est exercée collectivement par les deux chambres.
Article 83
Le président de la République est élu par le Parlement réuni en congrès.
Article 87
Le président de la République est le chef de l'État et représente l'unité nationale. [...]
Il décerne les décorations de la République.
Article 88
Le président de la République peut, après consultation de leurs présidents, dissoudre les chambres ou
même une seule d'entre elles.
Article 89
Aucun acte du président de la République n'est valable s'il n'est contresigné par les ministres qui l'ont
proposé et qui en assument la responsabilité.
Article 90
Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions,
hormis le cas de haute trahison ou d'attentat à la Constitution.
Article 92
Le gouvernement de la République est composé du président du Conseil et des ministres qui constituent
ensemble le Conseil des ministres.
Article 94
Le gouvernement doit avoir la confiance des deux chambres.
Chaque chambre accorde ou révoque la confiance au moyen d'une motion motivée et votée par appel
nominal. [...]
La motion de censure doit être signée par un dixième au moins des membres de la chambre et elle ne peut
être discutée que trois jours après son dépôt.
Article 95
Le président du Conseil des ministres dirige la politique générale du gouvernement et en est responsable.
Source: http://mjp.univ-perp.fr/constit/it1947a.htm
Grille de correction de Sciences sociales et politiques
Sujet : Caractériser le régime politique démocratique italien actuel.
Attentes
Barème détaillé
Compréhension du sujet :
4 points
• Consignes
• Caractériser = trouver (et prouver) les traits 2 points
• Notions importantes du sujet distinctifs d'un phénomène…
• Régime parlementaire : régime de séparation souple 2 points
des pouvoirs qui sont ‘’dépendants’’ l’un de l’autre
nécessitant la coopération entre les 2 pouvoirs.
Organisation de la réponse : Organisation possible des idées :
4 points
• Cohérence de l’articulation • Le régime italien s'apparente à un régime 1,5 point
des arguments.
parlementaire car il a un exécutif bicéphal et un
législatif bicaméral ...
• … et organise une séparation souple des pouvoirs 1,5 point
qui implique une capacité d'action (dissolution vs
motion de censure) réciproque;
• Présence d'une introduction
1 point
et d'une conclusion.
Compréhension et utilisation
des documents :
• Mise en évidence des idées
essentielles et leur
explicitation
• Absence de paraphrase
Arguments que l’élève doit mobiliser à partir des
5 points
documents OU de ses connaissances personnelles :
• Exécutif bicéphale et législatif bi-caméral.
2 points
• Retrouvez derrière les différents articles l'idée de
séparation souple des pouvoirs (pouvoir de dissolution
vs vote de confiance)
3 points
Mobilisation
des
connaissances personnelles :
• Clarté des explications
• Démonstrations de
mécanismes et ou relations
entre variables
• Illustrations et exemples
7 points
Mobilisation de références
théoriques et historiques
pertinentes (degré
d’intégration des références à
l’argumentaire)
• Idée de séparation souple des pouvoirs :
- Responsabilité du gouvernement devant le 2,5 points
Parlement : Le gouvernement doit disposer de la
confiance parlementaire, il est responsable devant elle
et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une
majorité.
- inversement possibilité de dissolution.
2,5 points
• Rôle des autres institutions: Pour une raison de 2 points
continuité de l’Etat, le Chef de l’Etat est lui
irresponsable politiquement et ne participe pas au
pouvoir au-delà de la nomination du gouvernement.
Système bicaméral.
Valorisation :
Connaissances sur les particularités du régime italien :
large autonomie des régions.
Définitions des pouvoirs exécutif et législatif, voire de
la démocratie.
Proposition de corrigé:
Introduction : Le 31 janvier 2015, Sergio Mattarella a été élu Président de la République italienne, pour
un mandat de sept ans, suite à la démission de son prédécesseur Giorgio Napolitano. Il a fallu quatre tours
pour arriver à ce résultat: l'élection du Président italien se déroule au suffrage universel indirect par un
collège électoral composé pour l'essentiel des membres du Parlement (doc 1, art.83) et des délégués
représentants les Régions de la Péninsule. Cette procédure reflète le caractère parlementaire de la
démocratie italienne, puisque la séparation des pouvoirs législatifs (le pouvoir de faire les lois) et
exécutifs (le pouvoir d'appliquer les lois) peut être qualifiée de souple. En effet, le régime politique italien
repose sur un exécutif bicéphal et un législatif bicaméral (I) et donne à chacun des deux pouvoirs des
capacités d'action sur l'autre pouvoir, conduisant à une nécessaire coopération de leur part (II).
I- En Italie, le pouvoir exécutif est bicéphale et le pouvoir législatif bicaméral…
A- Le pouvoir exécutif appartient surtout au Président du gouvernement.
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est
composé de deux têtes, composé d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement. Le chef de l'Etat a
généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité
parlementaire.
En Italie (doc.1), le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le Gouvernement: il est donc bien
bicéphale. Le Président assume un rôle essentiellement honorifique: il représente l'unité du pays et
décerne les décorations nationales (art.87). A la différence du président français, il ne dispose pas de
pouvoirs propres puisque, comme l'article 89 le stipule, ses actes ne sont légaux que s'ils sont contresignés par des ministres. Le chef de l'Etat italien est politiquement irresponsable : sauf cas exceptionnel
(par exemple de non respect de la constitution à laquelle il doit prêté serment), il ne peut être destitué
(art.90).
La seconde tête de l'exécutif est composée du gouvernement (art.92). Celui-ci est issu de la majorité
parlementaire: son chef, appelé Président du Conseil, est nommé par le Président de la république, mais
ne peut se maintenir en fonction que s'il a la confiance du parlement. Le gouvernement a comme rôle
principal de diriger la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de
l'État (art.95)
B- Le pouvoir législatif repose sur un bicaméralisme égalitaire.
Le pouvoir législatif appartient au Parlement composé d'une chambre basse, appelée la Chambre des
députés, et d'une chambre haute, le Sénat de la République (article 55 et 70). L'Italie dispose donc bien
d'un pouvoir législatif bicaméral, caractéristique des régimes parlementaires. En effet, la Chambre des
députés est constituée de 630 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, via un scrutin
proportionnel. Il représente le peuple. Le Sénat italien est composé de 315 sénateurs élus au suffrage
universel direct de nouveau au scrutin proportionnel, mais sur un base régionale cette fois. Le système
italien représente un cas assez rare de bicamérisme égalitaire, puisque la Constitution confère aux deux
chambres les mêmes compétences en matière d'adoption des lois et de contrôle du gouvernement...
II- …et la séparation des pouvoirs y est souple, comme dans touy régime parlementaire.
A- Pouvoir législatif et exécutif sont séparés de manière souple...
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques dans lesquels il y a une séparation souple des
pouvoirs, car l'exécutif et le législatif sont chacun responsables l'un devant l'autre, ils ont des comptes à
rendre l'un à l'autre. Ainsi, le pouvoir exécutif peut provoquer de nouvelles élections législatives en
procédant à la dissolution du parlement ; le pouvoir législatif peut renverser le pouvoir exécutif, c'est-àdire peut forcer le gouvernement à démissionner, en utilisant la question de confiance ou la motion de
censure. La question de confiance est la procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité
sur un texte devant les députés : si les députés n'accordent par leur confiance, le gouvernement est
renversé; la motion de censure est la procédure qui permet aux parlementaires de renverser le
gouvernement en place.
En Italie, le Sénat, comme la Chambre basse, dispose du pouvoir d'accorder ou de refuser la confiance au
Gouvernement par une motion motivée et votée par appel nominal. Ce contrôle est exercé dès la
constitution du gouvernement, puisque dans un délai de 10 jours après sa formation, celui-ci doit se
présenter devant les deux chambres pour en obtenir la confiance. La confiance dans le Gouvernement est
cependant susceptible d'être mise en jeu à tout moment, notamment à l'occasion du dépôt d'une motion de
défiance (qui doit être signée par au moins 1/10ème des membres de la chambre et qui ne peut faire
l'objet de débats que trois jours après sa présentation). Inversement, le Président de la République peut
dissoudre l'une ou les deux chambres, notamment si après consultation des Présidents des deux
assemblées, aucune nouvelle majorité parlementaire n'apparaît, permettant la constitution d'un nouveau
gouvernement. Il appartiendra alors aux électeurs de choisir leurs nouveaux représentants... comme tout
souverain doit le faire.
B- … ce qui implique la coopération entre ces deux pouvoirs.
Il existe donc bien une séparation souple des pouvoirs : en cas de désaccords entre pouvoirs exécutifs et
législatifs, chaque pouvoir possède un moyen de contrôle fort sur l’autre. Cela implique une collaboration
intense entre le parlement et le gouvernement. Cette coopération est facilitée par le fait que le
gouvernement est issu de la majorité parlementaire, et de ce fait impose une certaine discipline partisane,
limitant théoriquement les risques de motions de défiance en cours de législature. Dans la pratique, le
régime politique parlementaire est souvent qualifié d'instable, les coalitions gouvernementales sont assez
fragiles, en raison notamment d'un certain multipartisme.