Titre II LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Titre II REGIMES POLITIQUES ET CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Chapitre 1. FORMES DE GOUVERNEMENT ET REGIMES POLITIQUES
Section 1. Les classifications des formes de gouvernement.
I. LA CLASSIFICATION CLASSIQUE TRIPARTITE.
II. LES CLASSIFICATIONS CONTEMPORAINES.
A. Autocratie et démocratie.
B. Totalitarisme et libéralisme.
C. gouvernement pluraliste et gouvernement moniste .
D. Démocratie libérale / démocratie autoritaire.
Section 2. Les régimes politiques.
I. Le régime d’assemblée.
II. Le régime parlementaire.
A Régime parlementaire dualiste et régime moniste.
1. Régime parlementaire dualiste.
2. Régime parlementaire moniste.
B. Les caractéristiques du régime parlementaire.
1. exécutif et législatif : des moyens d’action réciproques.
a. La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.
Motion de censure. Question de confiance.
b. Le droit de dissolution.
2. La collaboration des pouvoirs.
C. Le régime présidentiel, régime de séparation stricte/rigide des pouvoirs.
1. Un chef de l’Etat doté d’une légitimité fondée sur le suffrage universel.
2. Un législatif fort et indépendant.
D. le régime mixte ou semi-présidentiel.
1/. La rédaction initiale de la constitution et la mise en œuvre d’un régime parlementaire rationalisé :
a. responsabilité du gouvernement devant le Parlement et pouvoir de dissolution de l’Assemblée
nationale du chef de l’Etat.
b. Absence de séparation rigide des pouvoirs et collaboration des pouvoirs : le parlementarisme
rationalisé.
2/ La révision de 1962 et le bouleversement de l’équilibre institutionnel : régime semi-présidentiel ou
présidentialisme.
3/ Les cohabitations : vers un retour au régime parlementaire ?
Chapitre 2. L’ORGANISATION DES POUVOIRS AU SEIN DE LA CONSTITUTION DE LA
Ve REPUBLIQUE.
Section 1. Le président de la République.
I. Election du président de la République.
A Eligibilité.
B. La campagne électorale.
C. scrutin et contentieux de l’élection présidentielle
II. Le statut du Président de la République
A. Le mandat.
1. Quinquennat.
2. cessation des fonctions, interim et suppléance.
B. Le statut juridictionnel du Chef de l'Etat.
III. les compétences attribuées par la constitution au président de la république.
A. Les compétences dispensées du contreseing, ou « pouvoirs propres » (se méfier de cette dernière
qualification).
1. Les compétences permettant au Président de la République d’entrer en relation avec les autres
organes constitutionnels.
a. Le Président de la République et la nomination du 1er ministre : l'article 8 alinéa 1 de la
Constitution.
b. Le Président de la République et le Parlement.
- art. 12. Art. 18.
c. Le Président de la République et le peuple.
art. 11.
d. Le Président de la République et le Conseil constitutionnel.
Art. 54, 56 et 61.
2. Les pleins pouvoirs du Président de la République : l'article 16.
a. Condition d’exercice de l’article 16.
b. Les pouvoirs octroyés dans le cadre de l’art. 16.
B. Les compétences soumises à contreseing ou « pouvoirs partagés ».
1. Le Président de la République et le Gouvernement.
a. Nomination des membres du gouvernement et décision de mettre fin à leurs fonctions.
b. La présidence du Conseil des ministres : article 9.
c. Signature des actes réglementaires. Art. 13
d. Le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires.
2. Le Président de la République et le Parlement.
a. Convocation du Parlement en session extraordinaire.
b. Demande d'une nouvelle délibération de la loi (art. 10 al. 2)
c) Promulgation de la loi (art. 10 al. 1)
3. Le Président de la République et l'autorité judiciaire.
a. Le Président de la République, garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
b) Le droit de grâce (art. 17).
4. Le Président de la République et les relations internationales.