Correction du devoir régime politique espagnol, oct 2014 - socio

TERMINALE ES – SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES – CSI - STRATAKIS
CORRECTION DU DEVOIR du 14 / 10 / 2014
Sujet : En quoi le régime politique espagnol a-t-il les caractéristiques d’un régime
parlementaire ?
Comme pour les devoirs en spécifique, il faut que vous analysiez le sujet mot à mot avant de lire les
documents, que vous mobilisiez vos connaissances, que vous élaboriez un plan (provisoire) puis que vous
analysiez le document.
Le barème est indiqué dans le tableau en page 2 ; Comptez 3 points en plus (hors ce qui apparait dans le
tableau) pour le fait de faire une introduction correcte où vous présentez le sujet et annoncez votre plan (2) et
pour une conclusion synthétisant correctement le devoir (1).
Analyse du sujet mot par mot et mobilisation des connaissances avant de lire les documents ! :
Analyse du sujet :
« En quoi » : ces mots signifient qu’il s’agit d’un sujet d’analyse (et non de discussion)
« le régime politique espagnol » : il faut rappeler ce qu’est un régime politique : ensemble des données
idéologiques, constitutionnelles et sociologiques qui contribuent à la formation d’un gouvernement à un
moment donné. On pourra aborder la notion de régime démocratique dans lequel ce régime s’inscrit.
« caractéristiques » : ce sont les caractères distincts de ce régime
« régime parlementaire » : une des formes institutionnelles de séparation des pouvoirs dans le cadre d’une
régime démocratique, les deux autres étant le régime présidentiel et le régime semi-présidentiel.
Donc que dois-je faire pour répondre au sujet ? Je dois démontrer que le régime politique espagnol a
des institutions et un fonctionnement de ces institutions qui permettent de le qualifier de régime parlementaire,
dans le cadre plus général d’un régime démocratique.
Mobilisation des connaissances :
Le fonctionnement de la démocratie nécessite des institutions fondamentales : le droit de vote, le vote
universel, l’organisation régulière d’élections libres, des droits civils en plus des droits civiques (liberté
d’expression etc..), la garantie d’un Etat de droit, la séparation des pouvoirs.
Cf Montesquieu : la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaire, fondement d’une démocratie.
Cette séparation des pouvoirs prend plusieurs formes institutionnelles actuellement dans le monde : régime
présidentiel, parlementaire, semi-présidentiel.
Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs exécutifs et législatifs, un
exécutif bicéphale et une ou deux chambres au pouvoir législatif (souvent deux, haute et basse, pour
l’approfondissement de l’étude des lois).
Plan provisoire
I Des institutions d’un régime démocratique de type parlementaire
II Un fonctionnement de régime parlementaire
.Etude du document : il faut utiliser et citer des passages des différents articles de la Constitution espagnole,
en utilisant les mots ou passages-clé du texte : « confiance de la Chambre », « motion de censure »,
« dissolution du Congrès », «le Gouvernement présentera sa démission au Roi »… voir tableau page 2.
Attention justement à votre vocabulaire : il doit être précis et dans le registre des sciences sociales et
politiques, « élu » et « nommé » par exemple ce n’est pas la même chose (confusion dans certaines copies) !
Introduction : Après la dictature de Franco, qui a duré 40 ans (de 1935 à 1975), l’Espagne s’est
dotée, en 1978, d’une Constitution organisant un régime démocratique, à la tête duquel elle a
conservé un Roi, Juan Carlos, de 1975 à 2014, puis Felipe VI. Quelles sont ses caractéristiques ?
Tout régime démocratique repose sur la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires,
comme le soulignait Montesquieu dans L’Esprit des lois (publié en 1748). Mais cette séparation des
pouvoirs peut prendre différentes formes institutionnelles ; aujourd’hui dans le monde on distingue
trois modèles : le régime parlementaire, incarné par la Grande-Bretagne, le régime présidentiel,
représenté par les Etats-Unis et le régime semi-présidentiel, qui correspond au régime politique de
la France aujourd’hui. Nous verrons que le régime politique espagnol présente les caractéristiques
d’un régime parlementaire, d’une part par des institutions qui s’inscrivent dans ce modèle et dans
le cadre plus général d’une démocratie, d’autre part par le fonctionnement de ces institutions.
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Tableau récapitulant ce qui était à attendre dans le développement du devoir (certains
éléments peuvent se trouver dans l’introduction) :
Connaissances
Les
différents
régimes
(parlementaire,
présidentiel, semi-présidentiel) sont différentes
réponses institutionnelles à la nécessité de
séparation des pouvoirs 1
Dans un régime démocratique, il y a une
hiérarchie des normes, avec un texte fondateur
qui rappelle les normes qu’aucune loi ni aucune
personne
publique
ou
privée
ne
peut
transgresser (la Constitution), ce qui pose les
bases d’un Etat de droit. 1
L’exécutif a deux têtes dans le régime
parlementaire :
-le Chef de l’Etat qui a un rôle de représentation
Illustration par le document
L’Espagne s’est dotée d’une Constitution pour
son régime démocratique sous forme de
monarchie constitutionnelle en 1978.
Le Chef de l’Etat agit dans la limite de sa
fonction, définie par la Constitution art 56
« il exerce les fonctions que lui attribuent
expressément la Constitution et les lois. » 2
En Espagne, le chef de l’Etat est le Roi et il y a
un Président du Gouvernement :
Art 56 : le Roi est Chef de l’Etat, modérateur du
fonctionnement régulier des institutions, haute
représentation de l’Etat espagnol dans les
relations internationales
- le Chef du Gouvernement qui est responsable
de la politique menée 1
Le Chef du Gouvernement est issu de la
majorité parlementaire 1
Le législatif est composé d’une ou deux
chambres, basse et haute, dans laquelle siègent
les élus du peuple (directement pour la
Chambre basse et indirectement pour la
Chambre haute) 1
Dans
son
fonctionnement,
le
régime
parlementaire se distingue par une séparation
souple des pouvoirs, c’est-à-dire qu’il existe une
révocabilité mutuelle possible de l’exécutif et du
législatif 2
Art 99 : 2 le Roi après consultation (…)
proposera un candidat à la Présidence du
Gouvernement 2
Art 99 2.le Roi après consultation des
représentants désignés par les groupes
politiques
ayant
une
représentation
parlementaire, proposera …un candidat à la
présidence du Gouvernement
Art 99 « . le candidat exposera devant le
Congrès
son
programme
politique
et
demandera la confiance de la Chambre 2
Le régime politique espagnol est constitué, pour
les institutions législatives, de deux chambres,
le Congrès et le Sénat. 1
En Espagne, on observe bien cette possibilité de
révocabilité mutuelle dans la Constitution :
-art 115, le Président du Gouvernement (…)
pourra proposer la dissolution du Congrès, du
Sénat ou des Cortes générales.
- art 113 : Le Congrès des Députés peut mettre
en
jeu
la
responsabilité
politique
du
Gouvernement en adoptant à la majorité
absolue une motion de censure
Art 114 2 : Si le Congrès adopte une motion de
censure, le Gouvernement présentera sa
démission au Roi. 3
En conclusion, vous synthétisez ce qui a été développé dans le devoir (ici il s’agit de rappeler que
les caractéristiques du régime parlementaires sont des institutions particulières (exécutif bicéphale,
chambres des représentants et éventuellement chambre haute) et fonctionnement de ces
institutions sur le principe de la séparation souple des pouvoirs, caractéristiques que présente
l’Espagne.