pièces a fournir par les futurs époux - Noisy-le-Sec

PIÈCES A FOURNIR
PAR LES FUTURS ÉPOUX
Le temps de traitement au dépôt d’un projet de mariage est d’environ 40 minutes.
Merci de prendre en compte cette durée lors de votre venue en Mairie.
Documents originaux + copies à fournir lors du dépôt
Remarque : les documents originaux et leurs photocopies doivent impérativement être présentés lors de
la demande. Un photocopieur à pièces est à votre disposition dans le hall de la mairie, coût d'une
photocopie 0,10 .
①
Acte de naissance :
Futurs époux de nationalité française :
Futur époux
Future épouse
- Acte de naissance de moins de 3 mois à la date de célébration du mariage (6 mois pour les départements et
Territoires d’Outre-mer).
OBTENTION DES ACTES DE NAISSANCE
La demande doit être faite :
Métropole : à la Mairie du lieu de naissance
Départements et Territoires d’Outre-mer : à la mairie du lieu de naissance ou
au Ministère des DOM-TOM , 27 rue Oudinot 75358 PARIS
Pour les personnes françaises nées à l’étranger : au Ministère des Affaires
Etrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941
NANTES CEDEX 09
Futurs époux de nationalité étrangère :
Futur époux
Future épouse
- Acte de naissance de moins de 6 mois à la date de célébration du mariage.
(si l’acte est en langue étrangère : original et traduction)
Pour les ressortissants algériens : la copie intégrale de l’acte est exigée.
Selon les conventions internationales, les actes sont soumis : soit à la Légalisation, soit à l’apostille,
soit à l’authentification par le Consul de France installé dans le pays concerné.
Pour la Belgique, l’Autriche, Les Pays-Bas, la Suisse, l’Italie, l’Espagne, le Luxembourg et le
Portugal : actes plurilingues.
Pour les personnes réfugiées politiques et Apatrides, s’adresser à : OFPRA, 56 rue Maximilien
Robespierre 94126 FONTENAY SOUS BOIS
Acte de notoriété : Si vous êtes dans l’impossibilité de vous procurer un acte de naissance, un acte de notoriété
remplacera ce dernier. Se renseigner auprès du Juge d’instance de votre domicile.
②
Attestation sur l’honneur du domicile :
Les futurs époux
- L’attestation sur l’honneur
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de 3 mois.
- Si vous êtes hébergé(e) : fournir une attestation d’hébergement, la copie recto/verso de la pièce d’identité
de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et un à votre nom (original + copie).
Dans la mesure où le domicile détermine la compétence territoriale de l’Officier d’état civil pour la
validité du mariage, les instructions du Procureur de la République sont claires : si les justificatifs
présentés ne sont pas suffisants pour établir le domicile ou la résidence, l’Officier d’état civil est
susceptible de vous demander des justificatifs complémentaires.
③
Pièces d’identité :
Les futurs époux
- Carte nationale d’identité, passeport, carte de résident etc. (original + copie)
L’officier de l’état civil doit s’assurer de l’identité des futurs conjoints et doit donc voir l’original des pièces
d’identité.
④
Inscription des enfants sur le livret de famille :
Les futurs époux
- Copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants portant la mention de reconnaissance par le père.
(A demander au lieu de naissance du ou des enfants)
- Livret de famille
⑤
Contrat de mariage :
Les futurs époux
- Certificat du notaire qui a établi le contrat de mariage.
⑥
Liste des témoins :
Les futurs époux
L’article 75 du code civil exige au moins deux témoins majeurs et quatre au plus.
Avec la liste des témoins, vous devez impérativement joindre la photocopie de leur pièce d’identité.
⑦
Futurs époux de nationalité étrangère :
Futur époux
Future épouse
Certificat de coutume :
Ce certificat reproduit les dispositions de la loi étrangère relative au mariage notamment pour la publication
des bans au lieu de naissance du ou des futurs époux et pour la publicité du mariage célébré en France par
la production d’un acte de mariage.
Il vous appartient de connaître les dispositions de votre loi et de vous renseigner auprès de votre consulat
qui vous indiquera les formalités à accomplir pour que votre mariage soit également valable dans votre pays.
Certificat de célibat
Certificat de capacité matrimoniale :
Il atteste que l’intéressé est apte, d’après sa loi nationale, à contracter une union valable avec la personne
qu’il veut épouser.
⑧
Pour les personnes divorcées :
Futur époux
Future épouse
- Acte de naissance portant la mention du divorce.
Pour les personnes de nationalité étrangère : l’original et la traduction de l’acte de mariage et du jugement
de divorce mentionnant le caractère définitif du divorce.
⑨
Pour les personnes veuves :
Futur époux
Future épouse
- Copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant mention du décès.