Séance du 04/03/2013 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 04/03/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 91
Dossier : 130066
Direction en charge : Mission Economie et Commerce
Objet : Technopole - Cession d'un tènement industriel à la société PRECISION STEPHANOISE
INDUSTRIE par l'intermédiaire de la SCI APPIE
Président : M. Maurice VINCENT, Maire
Date de convocation du conseil : 22/02/2013
Compte rendu affiché le : 05/03/2013
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Maurice VINCENT, M. Michel COYNEL, Mme Françoise GOURBEYRE, M. Florent PIGEON, Mme Marie-Odile
SASSO, M. Alain PECEL, Mme Nadia SEMACHE, M. André FRIEDENBERG, Mme Myriam ULMER, M. Jean-Claude
BERTRAND, M. Yves RAVEL, Mme Joëlle PERROUX, M. André DANCERT, Mme Pascale VIRARD, M. Joseph
FERRARA, Mme Marie-Hélène FAURE, M. Daniel SABOT, M. Philippe Rayé, M. Jacques STRIBICK, M. Georges RYZ,
Mme Isabelle ROUX, M. François MEHL, Mme Lilette VOLLE, Mme Maryse BIANCHIN, Mme Jacqueline NEYME, M.
Rachid MESSAD, Mme Marie-Anne SABLE, M. Ahmed BERKOUN, Mme Florence GASPARIC, M. Norbert NITCHEU, M.
Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Nora KHENNOUF, Mme Josette SCHERIANI, M. Christian BRODHAG, M. JeanJacques REY, Mme Agnès CHANAL, Mme Ghislaine CELDRAN, Mme Corinne L'HARMET ODIN, M. Gaël PERDRIAU,
Mme Renée DUMONT (Présente de la question 1 à la question 18 du projet de l'ordre du jour du Conseil Municipal.), M.
Denis CHAMBE, M. Gilles ARTIGUES, M. Lionel MASSARDIER (Présent de la question 1 à la question 18 du projet de
l'ordre du jour du Conseil Municipal.), M. Marc BOYER
Absents-Excusés :
Mme Geneviève ALBOUY (pouvoir à M. André FRIEDENBERG) Mme Julie POINOT (pouvoir à Mme Nadia SEMACHE)
Mme Paulette MILLET (pouvoir à M. Philippe Rayé) M. Christian CELETTE (pouvoir à Mme Marie-Hélène FAURE) Mme
Véronique NAEGELEN (pouvoir à M. Yves RAVEL) Mme Janique POSTEL (pouvoir à M. Joseph FERRARA) Mme
Angéline DUBOEUF (pouvoir à Mme Marie-Anne SABLE) Mme Farida BACHA (pouvoir à M. Norbert NITCHEU) Mme
Julie LAVAL (pouvoir à Mme Jacqueline NEYME) Mme Nicole PEYCELON (pouvoir à M. Gaël PERDRIAU) M. Patrick
GUILLOU (pouvoir à M. Christian BRODHAG) M. Georges ZIEGLER (pouvoir à Mme Josette SCHERIANI) Mme Rachida
ROSTANE (pouvoir à Mme Agnès CHANAL) M. Michel BEAL (pouvoir à Mme Ghislaine CELDRAN)
Absents :
M. François VEYSSIERE
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 04/03/2013
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 91
Dossier : 130066
Direction en charge : Mission Economie et Commerce
Objet : Technopole - Cession d'un tènement industriel à la société PRECISION STEPHANOISE
INDUSTRIE par l'intermédiaire de la SCI APPIE
Rappel et Références :
La société PRECISION STEPHANOISE INDUSTRIE, créée en 1972, conçoit et réalise de l'outillage
pour l'industrie et fabrique des pièces de mécanique de précision et haute précision dans le domaine de
l'automobile, l'aéronautique, la machine-outil, le nucléaire. Elle est implantée sur le Technopole depuis
1990 dans le cadre d'un crédit-bail puis de deux baux commerciaux. Le dernier bail a été renouvelé le 15
octobre 2010 et la location annuelle s'élève à environ 43 000 € HT. Elle emploie 20 personnes et son
chiffre d'affaire a progressé de 17 % en 2012.
Motivation et Opportunité :
Aujourd'hui, la société PRECISION STEPHANOISE INDUSTRIE a besoin de locaux supplémentaires
pour le développement de ses activités. Elle a fait connaître son intention d'acquérir le tènement qu'elle
occupe. Cette acquisition lui permettra de réaliser une extension par une construction neuve d'environ 500
m².
Contenu :
Afin de répondre aux attentes de l'entreprise, la Ville a pu proposer la cession en l'état du tènement
immobilier d'une contenance de 3 104 m² sur lequel est édifié un bâtiment comprenant 354 m² de bureaux
et locaux sociaux et 1050 m² d'atelier, le tout cadastré sous le n° 97 de la section CN et situé au 2 Allée de
l'Informatique.
Cette cession intervient moyennant le prix de 440 000 €, conformément à l'estimation de France Domaine
du 9 octobre 2012.
La SCI entend louer le bien objet de la cession. En vertu de l'article 257 bis du code général des impôts,
s'agissant d'un transfert d'universalité, la cession intervient hors taxes. A noter que si l'acquéreur n'affecte
plus le bien à usage locatif, il pourra être redevables par la suite de la TVA.
Maîtrise d'ouvrage :
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
Recette : 440 000 €
BP 2013 Chapitre 77
Article 775
Région
Etat
dont personnel mis en oeuvre :
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir :
- approuver la cession des locaux décrits ci-dessus au profit de la SCI APPIE ou toute autre personne
physique ou morale s'y substituant,
- autoriser M. le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer l'acte de vente à
intervenir à cet effet en l'étude de Maître COURTET, notaire associé 8 place de l'Hôtel de Ville en double
minute avec Maître GUIBERT, notaire à Saint-Etienne, 2 rue du Général Foy.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 56 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Pour Extrait,
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Michel COYNEL